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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
UN DIAPORAMA
pour organiser
des réunions d’information – formation
sur les thèmes abordés dans la LETTRE
rubrique Comprendre.
pour participer
en adressant vos avis,
suggestions et propositions
et construire
le projet du PCF pour un Commerce
Équitable en France et en Europe
1 Introduction
2 Les Scop
3 Pour participer, proposer
4 Groupe de travail
5 Animation de la réunion
Fermer le diaporama
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
« Au royaume
des aveugles
les borgnes
sont rois ».
Pouvons nous
en rester la ?
Des citoyens français à travers leurs associations de
consommateurs, des ONG se battent pour un commerce
équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des
milliers de kilomètres de la France.
Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire créé en 2000 avait
tenté de mettre en place un label commerce équitable pour une
juste rémunération du producteur, une relation commerciale
durable, un préfinancement des achats, et un effort de
transparence sur les conditions de production et de distribution
du produit.
Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses
années, au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production
de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois
européen s’enflamme.
Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont
toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce
soit.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
« Au royaume
des aveugles
les borgnes
sont rois ».
Pouvons nous
en rester la ?
« Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne
parfois des scènes de destruction.
Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra
une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage.
Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et
d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés.
Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus
ciblés, le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance
imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi
désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées
au monde agricole.
N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que
c’est un gisement pour la création d’emplois ?
Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions
nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
« Au royaume
des aveugles
les borgnes
sont rois ».
Pouvons nous
en rester la ?
Pour le secteur de la finance, l’Investissement
Solidaire Responsable (ISR) prend peu à peu une
place sur les marchés financiers.
En 2003, il représenterait de 1 à 18% des fonds
distribués par les banques aux investisseurs
institutionnels et particuliers selon les pays. (Étatsunis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays)
336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150
milliards, France 2 milliards soit 1% des
investissements).
Il y a nécessité d’engager une réflexion
sur de nouvelles modalités de
financement,
compte tenu de la diversité des
expériences.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
« Au royaume
des aveugles
les borgnes
sont rois ».
Pouvons nous
en rester la ?
Le développement durable a été intégré dans notre constitution, en
cet été 2004.
Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout
un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire
et plus juste.
Comme les années précédentes notre parti a mené à bien, (en
obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse
dans Le Parisien) des actions de solidarité (distribution de fruits,
information : tracts et dossier de presse, pétition).
Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui
m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres,
prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable
sont de plus en plus nombreux.
Notre parti peut–il en rester là ?
Comment concourir plus et mieux
à des transformations durables ?
Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce
Équitable
En 2005, 74% des Français avaient entendu parler du commerce
équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000.
Les Française et les Français ont été informés sur le commerce
équitable à 40 % par la Télévision,
26 % par un article dans un quotidien,
24 % par un magazine.
14 % par les associations, les magasins
(en légère augmentation +2%)
14 % par l’entourage, Internet et des conférences
3 % ont été informés à l’école.
Pour les Française et les Français être un consommateur
responsable c’est pour
54% lire les étiquettes,
35% comparer les prix,
15% acheter des produits commerce équitable
Ces constatations devront être prises en compte
pour diffuser nos propositions
auprès des Françaises et des Français.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce
Équitable
A l’occasion des jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur
l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le
respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. Il a
recueilli un demi million de signatures dont 160 000 en France.
Une fois encore cela démontre la forte mobilisation
possible sur le commerce équitable.
Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les
Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce
équitable. (1)
Communistes pouvons nous
et devons nous être porteurs de leur rêve ?
Communistes devons nous
être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?
1. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce
Équitable
L’analyse du monde associatif et des autres organismes
du « commerce équitable » fait aussi ressortir la
nécessité d’un soutien politique.
Un soutien politique indispensable pour son
développement.
Un soutien politique cohérent, durable et élargi du
projet d’économie équitable et solidaire dans un grand
projet de transformation de la société.
Communistes pouvons nous
et devons nous porter ce projet en y associant
toutes les femmes et les hommes
qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Françaises Français
et le Commerce
Équitable
- Développement durable,
- Commerce équitable,
- Investissements socialement responsables
sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent
les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète.
Communistes du 21 siècle:
saurons nous les prendre en compte,
les intégrer dans nos réflexions,
les lier à nos analyses?
saurons nous les intégrer dans l’ensemble
de nos propositions aux Français et Européens
pour une autre France et pour une autre Europe ?
La tâche collective qui nous attend est immense, mais oh combien passionnante
si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer
Commerce Équitable et Solidaire
SCOP Société Coopérative de production
Comprendre, Débattre, Proposer…
Lettre Octobre 2005
Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Le poids de l’économie
sociale et solidaire
pour une autre Europe…
(7 à 10 % du Produit Intérieur Brut)
En France :
2.200.000 salariés,
8% de la population active,
800.000 entreprises
10% du Produit intérieur brut (PIB).
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Le poids de l’économie
sociale et solidaire
pour une autre Europe…
S’y ajoutent :
- Le secteur coopératif et mutualiste bancaire :
200 000 salariés.
Des noms que nous connaissons tous :
Banques Populaires, Caisse d’Épargne, Crédit
Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel
60% des dépôts –
15 millions de sociétaires (1 Français sur 4) –
48 millions de comptes –
1276 milliards d’euros d’actifs.
- Les mutuelles de santé :
25 millions d’adhérents (4 Français sur 10)
- Les mutuelles d’assurance
16,5 millions de sociétaires (1 Français sur 4)
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Les Normes
Qu’est-il advenu de leurs principes initiaux :
1. Primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition des revenus.
2. Finalité de service aux membres ou à la
collectivité plutôt que de profit.
3. Processus de décision démocratique.
4. Autonomie de gestion.
N’est-il pas temps
que les Coopérateurs et Mutualistes
re-décident démocratiquement
et en transparence
du rôle de leurs banques, de leurs mutuelles de
santé ou d’assurance
pour un Commerce et une Économie Équitables
et Solidaires en France et en Europe?
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Les coopératives de production:
Une force économique pour une alternative ?
Un million de coopérateurs en Europe
Allemagne : 300 000 salariés, 1500 Scop
Italie : 250 000 salariés, 9 000 Scop
Espagne : 170 000 salariés, 14 000 Scop
Pologne 130 000 salariés, 2 500 Scop
France : 35 000 salariés,
1 600 Scop (5ième rang),
Hongrie, République Tchèque : 30 000 salariés
Royaume Uni:1300 Scop.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
La France 5ième rang européen
Peut-elle rapidement décupler ses SCOP ?
En 2004 en France,
les 1597 Scop (taille moyenne de 22 personnes),
comptaient 35 353 salariés pour
3,2 milliards d’euros (+2,2%) de chiffre d’affaires
soit 92 000 euros de chiffre d’affaires par salarié
1,5 milliards de valeur ajoutée ( +4,7%)
Soit 43 481 euros de valeur ajoutée par salarié
129 millions d’euros de résultats (+6,6%),
75 % des Scop étaient bénéficiaires en 2003
En 5 ans le solde net est de 6 190 emplois (+18%)
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Les coopératives de production:
Une force économique pour une alternative ?
D’un pays à l’autre,
les règles de fonctionnement sont différentes.
En Allemagne ou en Irlande, une coopérative de
travail ne peut pas ouvrir son capital à des
investisseurs extérieurs.
Aux Pays Bas, les coopératives sont considérées
comme des associations.
Au Luxembourg comme en France elles sont
considérées comme des sociétés commerciales.
Au Royaume Uni et au Danemark, les réserves des
coopératives sont partageables entre les
coopérateurs.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Les coopératives de production:
Une force économique pour une alternative ?
D’un pays à l’autre,
les règles de fonctionnement sont différentes.
Mais
Un principe unique,
et une règle fondamentale :
Tous les pays différencient les
coopératives des autres sociétés de
capitaux : « UNE PERSONNE=UNE VOIX ».
C’est la base de la démocratie interne.
Une deuxième règle quasi générale : pas
de plus value sur les parts sociales.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Les Normes
SOCIEDADES LABORALES
Elles représentent 15% des entreprises espagnoles en
création. Les salariés doivent posséder plus de la
moitié du capital et 85% doivent être associés.
Leur succès s’explique en grande partie par les aides
publiques et l’investissement des régions espagnoles.
En pratique les pouvoirs publics mobilisent
l’assurance chômage pour apporter la part de capital
des salariés.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Les Normes
COOPERATIVES SOCIALES
En Italie, lancées dans les années 60-70 elles se développent très
rapidement depuis 10 ans : plus de 3000 coopératives sociales
pour 75 000 travailleurs et 400 000 usagers.
Deux types :
- les premières gèrent des services socio-sanitaires et éducatifs
(Centre sociaux, services aide à domicile ou personnes âgées). En
France des domaines principalement confiés au secteur associatif
- les secondes ont pour but l’insertion dans le monde du travail
de personnes défavorisées et se rapprochent des entreprises
d’insertion françaises. Leur originalité : la possibilité d’associer
des bénévoles..
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique pour la durée
Un pour cent des Scop actuelles
sont nées avant 1914
et appartiennent aux secteurs
du Bâtiment et Travaux Publics (BTP)
et de l’imprimerie.
La plus ancienne Le Travail
est née en 1882 (Val de Marne)
Les Charpentiers de Paris
(1893 – effectif 150 - Ht de Seine)
SOPCZ
(1905 – effectif 182 Hte Vienne),
sont des exemples de survie,
de pérennité dans la croissance.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique pour la durée
Les réserves impartageables sont un gage de pérennité
et de prospérité, confirme Alexandre de Stuc et Staff .
« Après 100 ans d’économie nous sommes propriétaires
de locaux à Paris et d’un grand atelier dans le 95. Nous
avons du travail jusqu’au Québec
La solidarité du réseau des Scop explique aussi la
longévité. Après cent dix ans d’activité le « Travail » a
dû affronter de très graves difficultés. « Nous étions
proches du dépôt de bilan. Les salariés ont investi des
sommes très importantes et ont aussi bénéficié de la
solidarité d’une Scop limousine voisine à l’initiative du
rachat des bâtiments de l’entreprise, le temps qu’elle se
refasse une santé financière ».
La transmission d’une génération à l’autre est aussi une
raison de la longévité des Scop. Dans les Scop les
salariés associés élisent leur « patron ». La question de
la transmission ne se pose pas. Si les entreprises
traditionnelles ne retrouvent pas de repreneur au
départ du dirigeant, elles ferment leurs portes. Portées
par les salariés sociétaires, les Scop perdurent
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique pour transmettre
Une force économique pour transmettre
La transmission d’entreprises est une voie pour le
développement du mouvement coopératif et le maintien
de l’emploi.
En France 42 000 entreprises cherchent chaque année
un repreneur (700 000 chefs d’entreprises ont plus de
56 ans).
La transmission aux salariés n’est pas souvent évoquée
comme un moyen efficace pour pérenniser l’activité
économique.
Ne serait-ce
pourtant pas un moyen
à la fois plus serein et plus sécurisant
pour transmettre son entreprise ?
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique pour transmettre
Le Conseil économique et social, en décembre 2004 a
suggéré de « promouvoir la reprise des entreprises par
les salariés ». Un an déjà.
550 000 entreprises seront à reprendre dans les dix
prochaines années.
L’Union régionale des Scop de Rhône-Alpes estime que
1.000 entreprises pourraient, chaque année, poursuivre
leur activité et assurer leur pérennité en Scop.
Une transmission c’est :
- préserver l’outil de travail,
prendre en main son avenir et devenir professionnel,
- maintenir l’emploi local,
- redonner une motivation commune aux salariés,
- conserver une « dimension humaine »,
- bénéficier des outils financiers du mouvement Scop et
du soutien direct d’autres Scop.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique pour transmettre
Le mouvement des Scop
en a fait une de ses priorités.
Comment soutenir leur action
(Information, formation,
accompagnement des salariés,
législation, fiscalité,
soutien régional et local)?
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique et financière plus solidaire
Le soutien financier du mouvement Scop s’organise
autour de trois types de financements :
Lors de la création ou de la transformation en Scop,
les futurs coopérateurs s’engagent à acquérir des parts
sociales. Ces sommes sont en principe échelonnées et
prélevées sur leurs salaires. Pour constituer plus
rapidement le financement de l’entreprise, Socoden
avec le Crédit Coopératif propose des prêts personnels
aux salariés,
Si les besoins en capital dépassent les possibilités
des coopérateurs Scop-entreprises intervient en capital
risque, sans garanties.
Pour conforter le fonds de roulement
Socoden intervient avec la mise en place d’un prêt
participatif. Une condition : la Scop devra lever le
double du prêt auprès de ses autres partenaires
financiers. Ce prêt est rémunéré à taux fixe et par une
participation sur les résultats.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique ou les richesses vont
d’abord à celles et à ceux qui les créent.
Le capital des Scop est détenu à 81% par les salariés et
à 19% par des associés extérieurs.
En 2003
le Capital social moyen par salarié-associé était de
6.294 €, les intérêts perçus de 529 € pour un
rendement intérêt /capital social de 7,4%.
Les Scop organisent statutairement le partage des
résultats
Rémunération du Capital 12%,
Réserves 40%,
Intéressement 4%,
Participation des salariés 44%,
48% du résultat est donc reversé aux salariés.
98% des Scop ont signé un accord de participation.
Fin 2003 par salarié la participation s’est élevée à
1.741€ et la participation cumulée sur 5 ans à 6.617€.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique plus égalitaire
Le capital des Scop est détenu à 81% par les salariés et
à 19% par des associés extérieurs.
En 2003
le Capital social moyen par salarié-associé était de
6.294 €, les intérêts perçus de 529 € pour un
rendement intérêt /capital social de 7,4%.
Les Scop organisent statutairement le partage des
résultats
Rémunération du Capital 12%,
Réserves 40%,
Intéressement 4%,
Participation des salariés 44%,
48% du résultat est donc reversé aux salariés.
98% des Scop ont signé un accord de participation.
Fin 2003 par salarié la participation s’est élevée à
1.741€ et la participation cumulée sur 5 ans à 6.617€.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique plus égalitaire
Bas salaires plus élevés (+40%)
et hauts salaires modérés (-20%),
la majorité des Scop pratique une échelle de salaires plus
resserrée (1 à 3).
Certaines, minoritaires, pratiquent l’égalité des
rémunérations.
Le salaire moyen 1 940 € (2003) (+15,2% 1999-2003) peut
varier
de 1822 € à 2004 € selon la taille de l’entreprise (+ 200
salariés/ moins 10 salariés)
ou de 1276 € à 2410 € selon le secteur d’activité (textilecuirs/ communication-arts graphiques).
Chez Acome www.acome.fr l’échelle de salaire est de 2,02,
Chez Disposelec www.disposelec.com de 1 à 3 (hors salaire
du dirigeant). Le salaire minimum avec 2 ans d’ancienneté
est supérieur à 22.000 euros par an, intéressement et
participation inclus.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique plus égalitaire
Malgré des rémunérations inférieures (hommes -12% femmes – 7,5%) il ne semble pas que les Scop
rencontrent de trop grandes difficultés dans le
recrutement de leurs cadres.
Ici aussi les salaires sont négociés chaque année.
La transparence est plus grande. (Grille des salaires
votée en Conseil d’Administration, commission salariale,
publication des salaires...)
La gestion des augmentations est plus collective et les
augmentations individuelles plus limitées.
A l’imprimerie La Contemporaine qui pratique des
salaires égalitaires les augmentations se discutent par
le biais de deux commissions, l’une sociale, l’autre de
gestion. Une fois leurs avis rendus, ce sont tous les
associés qui tranchent.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une force économique alternative en réseau
Les coopératives comme toutes les entreprises doivent
faire face à l’innovation, à la globalisation et à la
concurrence.
Pour Isabelle Halary, la structure en réseau est un atout
pour s’y confronter.
L’étude des réseaux de coopératives en Europe en
particulier le Groupe Mondragon en Pays Basque
espagnol, les districts industriels d’Emilie-Romagne en
Italie et le réseau Scop-Entreprises en France fait
ressortir les atouts et les capacités du mouvement
coopératif pour s’adapter aux nouvelles donnes
économiques sans rien renier de ses principes de base.
Les coopératives de salariés disposent déjà de la culture
commune, des compétences sociales et des valeurs
nécessaires à la construction de réseaux. Leur statut
particulier leur donne la stabilité nécessaire pour établir
des relations de long terme.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Les SCIC :
une nouvelle catégorie de sociétés anonymes (SA) ont
pour objectif de produire ou de fournir des biens ou des
services d'intérêt collectif présentant un caractère
d'utilité sociale.
Compte tenu de ses acteurs (salariés, usagers et clients,
bénévoles, collectivités publiques et leurs groupements)
la SCIC est régie par des règles spécifiques
d'organisation et de fonctionnement.
La SCIC s'inscrit dans la dynamique de projets de
développement local. Les valeurs de solidarité et de
bien-être social doivent prévaloir sur la rémunération
du capital. La gestion y est démocratique et
participative.
Les collectivités peuvent cofinancer en amont toute
création ou transformation en SCIC.
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
Une SCIC : Pour qui ?
-Pour tout porteur d'un projet répondant aux caractéristiques
des SCIC.
-Pour les associations souhaitant se transformer en SCIC.
Avec la Scic, la France a inventé son modèle. Plusieurs pays
avaient déjà imaginé et développé des formes de
coopératives associant différents types d’acteurs publics ou
privés. En Italie, en Espagne et au Portugal, les coopératives
sociales illustrent la démarche dans les champs de l’action
sociale et de l’insertion.
Ces coopératives multipartenaires se développent aussi
fortement en réponse à de nouveaux besoins sociaux en
Belgique, au Québec…
Les SCIC sont une forme équitable et démocratique de société
ou producteurs, représentants de l’intérêt général et
consommateurs sont rassemblés.
Comment et avec quels moyens, les Régions, les
Départements, les partenaires sociaux intégreront-ils les
SCIC, dans leur volonté mainte fois affirmées et répétées de
maintenir et créer des emplois ? www.scic.coop
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Commerce Équitable Scop
-Etablir un plan pour atteindre l’objectif de
30000 nouvelles SCOP par an (Créations ou
reprises)
-Créer un droit de préemption des salariés en
cas de cession des entreprises (effectif de 10 à
1000)
-Soutenir tout ce qui peut contribuer à la mise
en réseau des coopératives existantes (réseaux
verticaux et/ou horizontaux)
-Rétablir pour ce système économique le
« quart réservataire » dans les marchés
publics, supprimé en 2000 par le Parlement
-Conduire une campagne d’information et de
sensibilisation auprès des salariés, des
associations, des collectivités territoriales sur
les SCOP et les SCIC
Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: [email protected]
Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer
Comprendre, débattre, proposer…
Au cours de votre réunion,
Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnés
Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses
Vous avez fait des suggestions et propositions
Vous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projet
Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des
forces qui le moment venu pourront avec nous créer les
rapports de force nécessaires
Vous avez le désir de réussir une initiative localement
Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous
ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses travaux et propositions.
Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Le Groupe
de travail c’est…
► Un plan d’action pour toute l’année 2005 intégrant
La « Semaine pour le Commerce Équitable »
La campagne Référendum Européen
La fête de l’Humanité.
► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour
respecter le plan de travail
► Un outil de liaison et de diffusion :
La Lettre avec quatre rubriques
Comprendre, Proposer, Agir, Participer
Les prochains thèmes abordés seront : Commerce équitable et
« Labellisation », « Placements financiers - Fonds éthiques»,
« Agriculture et Distribution », « Marchés publics », « Tourisme »,
« Actions pouvant être menées au cours de la semaine nationale
commerce équitable en Mai 2005.
► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre
(Voir diaporama AGIR)
► Des outils d’actions, de formation d’information
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail
Commerce Equitable Economie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
Lettre courriel FEVRIER 2005
Le Groupe
de travail c’est…
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
diffusion 5500 exemplaires
Agir aujourd’hui c’est déjà possible…
Lot
et Garonne
Pour un Commerce Équitable en France et
en Europe
Signez,
faites
signez la pétition
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie
Artisanat
Sous-traitance
Finances
Fichier (Pétition Montpouillan 02 2005)
Groupe
de travail
Vos avis et
opinions
Une pétition est en annexe pour
un Plan de Sauvetage
urgent en faveur
Commerce Equitable Economie
Solidaire
nous sont nécessaires
des agriculteurs et du monde rural
Colonel
75019 Paris
Merci de nous consacrer Place
5 minutes
pourFabien
répondre
www.pcf.fr Contact: [email protected]
[email protected]
Télécopie 01 40 40 13 56
Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires
L'AFNOR a lancé une réflexion sur le commerce
Voir Lettre « AGIR » page 5
équitable en vue d’élaborer une norme pour définir un
□ J’ai signé la pétition Lot et Garonne
modèle économique de commerce équitable Nord/Sud
Pour le commerce Equitable Nord/Nord ou
Pour
unfaut-il
Commerce
Équitable en France et en Europe
Sud/Sud
:
Une
Réflexion,
Des
Propositions
:
Agriculture
Industrie
Artisanat
Sous-traitance
Finances
o
Une adaptation de cette norme ?
Association pour le Maintien
d’une Agriculture Paysanne
Lustucru
Arles
o
Une nouvelle norme ?
voir lettre JANVIER Page 4
o
Autre chose à concevoir pour une
« Des
auxsalariés
côtés desont
producteurs
réelle transformation des échanges
? citoyens s’engagent

Les
déposé pour
leur projet
. (Voir page 3 Comprendre de la Lettre)
une agriculture
durable
et une
alimentation
de qualité »
de
Scop
transitoire.
Place Colonel Fabien 75019 Paris
www.pcf.fr
Contact:
[email protected]

Le Préfet de région tergiverse
Lettre courriel FEVRIER 2005 diffusion 5500 exemplaires
toujours pour l’accepter.
Une
AMAP
naît
de
la
rencontre
d’un

Panzani
ne
veut
plus
céder
les
Pour
un
Commerce
Équitable
en
France
et
en
Europe
Une filière nationale de Commerce critères
équitablesociaux et environnementaux. Les
installations
pour 1€
groupe
deSous-traitance
consommateurs
et symbolique
d’un
s’est
structurée
au Mexique.
Une
Réflexion,
Des Propositions
: Agriculture
Industrie
Artisanat
Finances
marques
collectives
qui découlent
d’une
En France et en Europe nos labels de producteur.SOUTENEZ LEUR ACTION
logique
de filière, sont contrôlée par des
commerce équitable doivent-ils évoluer
plus Ils
1° entre
Signez,eux
faites
signez
la pétition
établissent
un
contrat
pour
de régulation 2°
quiEnvoyer
impliquent
tous les
rapidement de la logique de produitsconseils
à une
des lettres
à vos élus (Maires,
de production
: printemps/été
généraux,
régionaux, députés),
acteursune
de lasaison
filière. Conseillers
logique de filières ?
Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr
Contact: [email protected]
d’entreprises, directeurs hôpitaux
et automne/hiver.
o
□ Je suis d’accord
Dossiers
territoirescomités
1/11/2004
Pierre Johnson
commerces.
Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et
Lettre courriel FEVRIER
5500
exemplaires
o 2005
□ Jediffusion
ne suis
pas
d’accord
□ J’ai signé la pétition Lustucru Arles
o
□ Je suggère aussi…………………… la qualité des denrées
à produire pour la saison.
ADHERER à UNE AMAP
Groupe de travail
Commerce Equitable Economie Solidaire
AVEC LES ORGANISATIONS
PAYSANNES du LOT et GARONNE
Diffusion de la « LETTRE »
La « LETTRE » doit nous permettre de faire
connaître les positions de notre parti, aux élus et
responsables économiques qu’ils partagent ou non
nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux
qui agissent déjà pour un commerce équitable et
avec qui nous pouvons travailler pour créer les
rapports de force nécessaires.
Communiquez nous les coordonnées Email,
les nom, prénom et téléphone
de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir.
Ayons ensemble plus d’ambition:
diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires
(01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)
180 agriculteurs
Groupe de
travail
en redressement
judiciaire
UNE FILIERE DE Commerce Equitable Economie Solidaire
Signez, faites
signez la pétition
COMMERCE
EQUITABLE
NATIONALE
L’ensemble
des
organisations
syndicales
□ J’ai adressé des lettres
. (Voir page
4 Proposer de la Lettre)
Fruits, légumes,
œufs, fromage,
viande. Ni
du Lot au
et Garonne
a lancé un cri En France
et en Europe
nos labels
de fraises ni
s’estpaysannes
structurée
Mexique
tomates
à Noël…doivent-ils évoluer plus
d’alarme :
commerce
équitable
La diversité
permet aux
l’AMAP de
Au Mexique,
desdes
dizaines
groupe etdede toutes rapidement
La baisse
prix de de
la tomate
de la logique
de partenaires
produits à de
une
consommer
une
grande
variété
d’aliments,
d’étendre
Une centaine
de
références
alimentaires
et
près
de
producteurs
de café, de miel
et de jus
d’orangel’été
ont dernier
les productions
agricoles
a conduit
logique de
filières ? et s’y retrouver ?
Comment
comprendre
1000 produits
concernent
le commerce
la durée
de la
saison,
et de limiter les risques dus aux
Nom
Adresse
Email
……………………………………………………………
……….
une expérience
significative
de l’exportation
àartisanaux
une baisse
de…………………………………Prénom……………………………
revenus
de 30 à par
50 les
% pour les
Labels privés
- Labels officiels.
Tél. domicile ……………………..… Portable …………………………
Professionnel
……………………….…
Fax problèmes
………………… ………….
aléas
climatiques
et
aux
éventuels
équitable
Nord/Sud.
filières producteurs
du Commerce
Ils les
duEquitable.
département
dualimentent
Lot et Garonne. Label de produits – Labels de filières ?
Adresse
courrier ………………………………....……………………………………………………………………………………………….………………….
7 OOO de
biens
de
consommation
courante
portent
un
sanitaires.
produits
de qualité,
souvent biologiques
faisant
En 2005
on
dénombre
déjà 180 agriculteurs
en Postal …………… Ville …….……………………………………………………………………….
………………………………………………………….Code
label biologique
(du
coton
aux
cosmétiques
en
du Mexique
un□ Je
des
premiers
redressement
judiciaire.
souhaite
êtreexportateurs
joint (e) pour envisager une participation active et concrète.
passantmondiaux
par l’alimentaire.
De manière périodique,
le producteur met les
ASSEMBLEE
NATIONALE
de produits
biologiques.
□ Je
souhaite
A
retourner
par
courrier,
par fax
oudu
Email
Sylvie
Mayer
Groupe
Commerce
Equitable
Economie
250 produits
arborent
un écolabel
attestant
produits
frais
(ex. Les
fruits
et légumes
sont
récoltésSolidaire
□de
Participer
au
groupe
de travail
commerce
équitable.
A ce
jour
il n’existe
pas
de
normes
pour
un promouvoir
commerce
UneFace
coopérative
caféiculteurs
est
coProposition
de
LOI
pour
à cette
situation,
le
Partileur
communiste
□ Rechercher
des expériences
commerce
et vous
les E
communiquer.
Parti Communiste
Françaisde
Place
Coloneléquitable
Fabien
Paris
mail
[email protected]
Télécopie
: 01 40des
40 13 56
moindrefondatrice
impact surdul’environnement.
le75019
matin
même
de: la
distribution)
à du
disposition
équitable
ou
Nord/Nord.
Depuis
octobre
premiera label
de
commerce
équitable
□pris
Informer
mon association,
ma section,
syndicat,
les élus, international
du contenu et avancement
projet.
département
l’initiative
d’une
rencontre
entremon
Participez CCE EQI 02 2005
unNord/Sud
commerce
équitable
partenaires
qui
constituent
leur
« panier »
la
coordination
de
l’AFNOR
(
Association
□ Créer
un
groupe producteurs
local pour agir, 2003
tester sous
vos propositions
d’action.
« Comer-ciojusto
».
Ces
petits
agriculteurs, consommateurs,
salariés
des services Nord/Sud
13 juin
2003
□ Participer
en maisimple
aux actions du PCF pour
la semaine commerce
équitable
Selon l’économiste
Christian
Jacquiau,
«
l’idée
Contrairement
à
la
grande
distribution,
les
Française
de
Normalisation),
les
acteurs
du
agricoles
ont
aussi
démontré
que
qualité
sociale
et
□ Participer
diffusionavec
de la lettre
et je vous envoie les adresses courriel des personnes concernées.
publics et élus.
Il a étéà ladécidé,
Raymond
et généreuse
du Commerce
Equitable
appliquée
à
consommateurs
en
AMAP
accordent
moins
commerce
équitable
élaborent
une
norme
pour
les
environnementale
pouvaient
aller
de
pair.
Girardi, conseiller général communiste, président du Plus de cent députés ont déposé une proposition
l’ensemble Ildes
relationsMexique,
commerciales
sortirait
de
d’importance à la standardisation des aliments ; tout
transactions
Nord/Sud.
existe
comme
dans»d’autres
groupeaudes
« gauches
diverses
de rédiger
une
loidece
pour
promouvoir
un
commerce
équitable
son ghetto
pour devenir
une interne
réelle de Depuis de
qui
est
produit
est
consommé,
alors
que
dans
plus
quinze
ans
Max
Havelaar
a
mis
en
pays misérabiliste
d’Amérique
latine,
une
forme
pétition et d’adresser aux Maires du Lot et Garonne Nord/Sud
norme, commerce
applicable équitable.
à l’ensemble
des
transactions
l’autre
ce peutéquitable
être jusqu’à
60% de la récolte qui
labelcas,
commerce
Nord/Sud.
Elle se
traduit
par des
points
un projet de délibération
dans
lequel
les place
mairesle«premier
Ainsi
lors
deFrançaise
Cancun est
en
septembre
commerciales
de tous
les secteurs
d’activité. commerciaux
Entre le
reste
au sommet
champ.
Ce
principe
trèslevalorisant pour
Créée
1997
la du
Plate
Forme
pour
de vérité
solidaires
et de de
systèmes
exigent
le droit
choisi leurs marchés
de en
2003Equitable
le
a le prix
Nord et alternatifs.
le Sud bien sûr, mais aussi entre le Nord et le
le commissaire
producteur.
Il européen
permet
dePascal
plus deLamy
diminuer
Commerce
a déterminé
6 engagements
restauration en fonction du « mieux disant social
et présenté
un
plan
d’action
dules
développement
Nord. Il n’y
a pas
d’autresest
voies
pour
stopper
des
denrées
en
reportant
coûts
sur la totalité de la
impératifs
et
9
critères
de
progrès
(voir
lettre
janvier
Dans
ce
contexte
né
en
2001
le
projet
de
local » leur permettant de se fournir auprès des durable. De même l’AFNOR a tenté de définir
les
l’hémorragie
des
délocalisations
/ destructions
production.
rubrique
proposer).
label producteurs
mexicain
de
commerce
équitable,
locaux.
acteurs
du commerce
équitable
ainsi Finance
que la notion
d’emplois
et revenir à à un
véritable
projet de
Depuis
1997
Finansol
a
créé
un
label
cherchant
relier
produc-teurs
et
Les municipalités de Marmande et Aiguillon ont déjà même de commerce équitable. Il est proposé
relocalisation
/ redéploiement
économique et social
solidaire. Les places
boursières
ont aussi
des
Les AMAP
participent
ainsicréé
à la
lutte contre les
consommateurs
nationaux.
pris cette délibération.
aujourd’hui
de relayer
initiatives par
la
harmonieux.LesEnregroupant,
l’absence l’association
de réglementation
en compte
aspects
sociaux.
etdes
les toutes
risquesces
de
l’agriculture
industrielle
et
Comerciole Justo indices prenantpollutions
créationfavorise
d’un dispositif
légalresponsable
ayant pouret objet
consommateur
se
de redoubler
de vigilance.
une gestion
partagée des
MexicoSignez
est doit
devenue
la première
organisation
d’instituer
au communs.
plan
national, prélude
à une initiative
Labels nationale
autoproclamés
ou propre
vrais système
faux labels
aux
et européen
de nombreuses
biens
avec son
de normes
et Sur le plan mondial
et retournez
la pétition
en annexe
aux plans
européen
international, une
contoursdeimprécis,
absence
d’information,
manque
de des normes identique
se sont mises
et se mettent
en et
place.
certification
du
commerce
équitable,
inspiré
(fichier « Pétition Montpouillan 02 2005)
véritable certification
du commerce
équitable.
transparence
de traçabilitéadaptées
sur les aux
produits,
la qualité
et la sécurité
des
normesetinternationales,
spécificités Les normes concernant
Pour trouver
dispositif
proposé
retient
deuxdesidées
étiquetage
fantaisiste, locale.
autocontrôle sans recours
produitsLe sont
plus avec
ou
moinsAMAP
connues
et à l’expérience
et agir
votre
la plus
proche
principales
;
[email protected]
aucun à desUne
certificateurs
entrepriseexternes
intégréeindépendants…
(propriété deslapetits consommateurs.
 d’une part, instituer une certification
01
40 40que
13 au
56
liste desproducteurs)
faiblesses duTélécopie
système,lapour
ne retenir
assure
commercialisation
pour tout produit
ou denrée
répondant
à
alliancepec.free.fr
les plusMexique
criardes, serait
longue à établir.
normes
spécifiques
:
des produits
du commerce équitable. On sait moins qu’il existe des
certaines
conditions
fixées
dans un

des
normes
sociales
(normes
OIT,
SA
8000
[email protected]
Cette
commercialisation
est
conduite
au
travers
Comme le souligne le journaliste Dante Sanjurjo :
référentiel
aux USA,
AA 1000 au Royaume Uni),
des grandes
surfaces et
despouvoirs
circuits de
franchise,
« En l’absence
d’intervention
des
publics,
d’autreenvironnement
part, d’affirmer( le
 des normes
ISOprincipe
14000, d’un
de canaux spécifiques
de distribution.
c’est le mais
label aussi
qui communiquera
le mieux qui
aura les
contrôle effectué
par des
organismes
NF environnement,
Ecolabel
européen,
2003, nouvelle
l’Association
faveurs desEnconsommateurs,
mêmeétape,
s’il n’est
pas
indépendants
ayant reçu l’agrément des
Forest Stewardship
Council),
nationale
d’entreprise de commercialisation des
satisfaisant
».
ministères
concernés.
»
 des normes
financement
solidaire.
producteurs agricoles, membre de Comercio-Justo
Les Normes
Mexico a créé la marque collective Nuestro Maiz,
Septembre
« Les
lesde
échos
» titraitfranchisées
:
qui 2004
alimente
unenjeux
réseau
tortillerias
Bras de(équivalent
fer autour de
du commerce
équitable
nos boulangeries).
Le stade de la
L’ambiance
est tendueest
audésormais
sein du groupe
transformation
intégréde
autravail
commerce
de l’AFNOR.
Avec 0,006% des échanges mondiaux,
équitable.
le marché du commerce équitable est encore
minuscule,
suscite
déjà ses
premières
Cette mais
démarche
de marque
collective
s’appuie
empoignades,
que plusieurs
tentatives
de des
sur unetandis
certification
participative
incluant
labellisation dissidentes se font jour.
Commerce équitable ; Commerce, tourisme, épargne
éthique ou solidaire, Commerce durable ; Commerce
responsable ; Code de bonne conduite ou commun ;
Charte ; Normalisation ; Certification ; Qualification ;
Labels auto proclamés ou réellement contrôlés par
des organismes agréés ou non.
Il existe même une norme (EN 45011) pour les
organismes de certification.
Pour faire aboutir nos propositions pour un
Commerce Equitable en France et en Europe
devrons-nous aussi utiliser la voie législative ?
Dans le cadre d’un commerce équitable
Nord/Nord et pour prendre en compte tout à la
fois les aspects économiques, consommateurs,
sociaux et écologiques ne sera-t-il pas nécessaire
de les intégrer pour partie dans une norme
commerce équitable Nord/Nord – Sud/Sud ?
Groupe de travail
Commerce Équitable Économie Solidaire
Le Groupe
de travail c’est…
Correspondants
Des « outils »
Diaporamas
Modèles de documents
Types de courriers de pétitions
Un Cd rom régulièrement mis à jour.
POUR
• Augmenter la diffusion de la Lettre
• Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action
• Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants
• Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des
réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposables
• Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir
Élargir le Groupe de travail
Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les
bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines
tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la
Législation, les marchés publics
Merci à tous ceux qui souhaiterons participer
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire
Place Colonel Fabien 75019 Paris
1 Introduction
2 Les Scop
3 Pour participer, proposer
4 Groupe de travail
5 Animation de la réunion
Fermer le diaporama
www.pcf.fr
Contact: [email protected]
Merci de votre intérêt
De vos avis et suggestions constructives
Du temps consacré à bâtir ensemble
l’Avenir des générations futures.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances
Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire
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Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal
du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail.
Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce
Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre.
Pour préparer votre réunion, il vous est proposé
de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir.
puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité
de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une
impression couleur ou noir à votre convenance.
Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.
Pour tenir votre réunion information formation
Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par
chapitre.
Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous
pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125
en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les
échanges d’idées.
Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole
systématiquement, ou de celui qui sait tout.
Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à
dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans).
.
Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.
Fermer le diaporama
Bonne préparation retour à la diapositive N°1