26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte d`entendre l`appel

LE PROTOCOLE DE KYOTO
ET
LA RECOMPOSITION DE L’ESPACE
NORD-AMÉRICAIN
DANIEL LAGAREC
DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE
ET ENVIRONNEMENT
ÉMISSIONS DE GES
CANADA-ÉTATS-UNIS 1990-2003
PRÉVISION D’ÉMISSIONS DE GES ET
OBJECTIF DE KYOTO-CANADA
L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006

15 juin: Présentation du plan d’action
2006-2012 du Québec pour ramener
les émissions de GES à 1990-1,5%.
L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006


15 juin: Présentation du plan d’action
2006-2012 du Québec pour ramener les
émissions de GES à 1990-1,5%.
26 juin: La Cour suprême des ÉtatsUnis accepte d’entendre l’appel du
Massachusetts contre l’EPA.
L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006



15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012
du Québec pour ramener les émissions de GES à
1990- 1,5%.
26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte
d’entendre l’appel du Massachusetts contre
l’EPA.
1er août: Lancement de la Clinton Climate
Initiative visant à aider les villes dans leur
lutte au réchauffement climatique avec
des moyens pratiques aux effets
mesurables.
Annexe
A
Population
ville
x
3.4
4.2
Buenos Aires
11.6
13.5
Caracas
1.8
4.7
2.8
9.8
Delhi
11.2
19.7
Dhaka
6.7
13.3
Istamboul
10
11.5
Johannesburg
2.1
7.4
Le Caire
7.8
15.6
Berlin
LES VILLES DE LA CLINTON
CLIMATE INITIATIVE
Chicago
x
Population
agglomération
Londres
x
7.5
12
Los Angeles
x
3.9
18
Madrid
x
3.1
5.6
Melbourne
x
3.8
3.7
8.7
22.8
Mexico
New York
x
8.1
21.9
Paris
x
2.1
10
Philadelphie
x
1.4
6
Rome
x
2.5
3.4
10
20.2
10.4
22.3
Sao Paulo
Seoul
Toronto
x
4.7
5.4
Varsovie
x
1.6
2.4
125.2
253.4
L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006




15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du
Québec pour ramener les émissions de GES à19901,5%.
26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte
d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA.
1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative
visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement
climatique avec des moyens pratiques aux effets
mesurables.
30 août: la Californie prévoit réduire les émissions
de CO2 de 25% d’ici 2020 (=1990) et de
contrôler les grands émetteurs.
L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006





15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du
Québec pour ramener les émissions de GES à19901,5%.
26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte
d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA.
1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative
visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement
climatique avec des moyens pratiques aux effets
mesurables.
30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de
CO2 de 25% d’ici 2020 (=1990) et de contrôler les
grands émetteurs.
18 septembre: Al Gore propose son approche.
AL GORE:
« Chaque jour qui passe apporte de
nouvelles évidences que nous faisons face
à une urgence planétaire, une crise
climatique qui requiert une attention
immédiate. »
« Le débat sur les solutions [au
réchauffement climatique] a été lent à
démarrer sérieusement … parce que
certains de nos leaders trouvent plus
commode de nier la réalité de la crise »
18 septembre 2006
L’ACTUALITÉ DE L’ÉTÉ 2006
•15 juin: Présentation du plan d’action 2006-2012 du
Québec pour ramener les émissions de GES à 19901,5%.
•26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte
d’entendre l’appel du Massachusetts contre l’EPA;
•1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant
à aider les villes dans leur lutte au réchauffement
climatique avec des moyens pratiques aux effets
mesurables.
30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de
CO2 de 25% d’ici 2020 (=1990) et de contrôler les grands
émetteurs.
18 septembre: Al Gore propose son approche.
21 septembre: la Californie poursuit six
constructeurs d’auto pour leur contribution au
réchauffement climatique: UNE PREMIÈRE
(SUITE)

Le 6 février 2007, les 6 constructeurs
demandent à la Californie d’abandonner
les poursuites et d’en venir à une entente
VERS KYOTO
1979 : Première conférence mondiale sur le climat
1988 : Création du Groupe intergouvernemental
d’experts sur l’évolution du climat (GIEC/IPCCC)
Juin 1988 : Les pays du G-7 reconnaissent la
nécessité de développer des stratégies dans le
domaine des changements climatiques
Juin 1988 : Conférence de Toronto : on propose de
réduire les émissions de CO2 de 20% par rapport à
1988 à l’horizon 2005
Juin 1992 : Signature de la Convention-cadre des
Nations-Unies sur les changements climatiques. Les
pays de l’Annexe I (pays développés et pays en
transition) s’engagent à stabiliser leurs émissions de
GES à leur niveau de 1990 d’ici 2000
L’IMPLICATION DES MUNICIPALITÉS
1990 : Création du Conseil international pour les
initiatives écologiques (ICLEI)
1991 : Projet-pilote de l’ICLEI dans 6 villes
américaines et 6 européennes : plans d’action locaux
pour réduire de 20% leurs émissions. Création du
Toronto Atmospheric Fund
1993 : Le programme de l’ICLEI est étendu et devient
« Partenaires pour la protection du climat (PPC) »
En 2006, 185 villes aux Etats-Unis, 137 au Canada et
180 en Europe.
16 février 2005: Défi de Greg Nickels, maire de
Seattle.
MUNICIPALITÉS AYANT ADOPTÉ L’OBJECTIF
DE KYOTO
ARTICLE 1 DU U.S. MAYORS CLIMATE
PROTECTION AGREEMENT
« Nous pressons le gouvernement fédéral et les
gouvernements des États de promulguer des
politiques et des programmes pour atteindre ou
dépasser l’objectif de réduire les émissions de
GES de 7% en dessous du niveau de 1990 d’ici
2012, incluant des efforts pour réduire la
dépendance des États-Unis à l’égard des
combustibles fossiles et accélérer le
développement de sources d’énergie propres et
économiques et de technologies efficaces… »
Contexte nord-américain




Marchés de l’énergie Canada-USA
intimement liés.
Le Canada pourvoit environ 27% des
importations US nettes.
Marchés de l’automobile et des
appareils intégrés.
Non ratification de Kyoto: une barrière
au commerce nord-américain (ALENA)
Émissions de GES totales et par habitant
des provinces canadiennes en 1990 et 2003
Variation
1990-2003
Émissions (Mt éq. CO2)1
Province
1990
Saskatchewan
2003
Population4
en 2003
%
Émissions par
habitant en
2003
t éq.CO2/habitant
45,0
65,2
44,8 %
994 400
65,6
167,7
224,4
33,8 %
3 158 600
71,0
Nouveau
Brunswick
15,8
21,0
33,1 %
750 900
28,0
Colombie
Britannique
51,3
63,4
23,7 %
4 152 300
15,3
9,3
10,9
16,5 %
518 400
21,0
178,4
206,2
15,6 %
12 256 600
16,8
1,5
1,8
14,6 %
71 300
24,6
Manitoba
19,1
21,3
11,8 %
1 161 600
18,4
NouvelleÉcosse
19,2
21,2
10,4 %
936 200
22,6
1,9
2,1
8,4 %
137 300
15,2
85,3
91,0
6,6 %
7 492 300
12,1
0,5
0,5
-8,6 %
30 600
15,4
595,9
740,2
24,2 %
31 660 500
23,4
Alberta
Terre-Neuve
Et Labrador
Ontario
Territoires du
Nord-uest
Île-du-PrinceEdouard
Québec2
Yukon
Canada3
ÉVOLUTION DES GES PAR PROVINCE 1990-2010
LA VOIE AMÉRICAINE
1995 : Conférence de Berlin : 120 gouvernements
s’engagent à développer des objectifs spécifiques et un
calendrier de réduction des GES dans les 2 années
suivantes
1996 : Le représentant américain annonce que les USA
appuieront des limitations d’émissions légalement
contraignantes si les autres pays en font autant. Les
USA favorisent la flexibilité
4 février 1997 : Clinton mentionne l’objectif de
réduction des GES dans son message sur l’état de
l’union
3 mars 1997 : Les 15 pays de l’UE proposent, pour les
pays industrialisés, une réduction de 15% par rapport
au niveau de 1990 à l’horizon 2010.
26 juin 1997: ONU, Clinton se déclare en faveur de
limitations sans les chiffrer.
25 juillet 1997 : Le Sénat américain vote la résolution ByrdHagel par 95-0
22 octobre 1997 : Dévoilement des propositions
américaines pour les négociations de Kyoto. Les
demandes envers les PED modifient le mandat de Berlin
11 décembre 1997 : Fin des négociations du protocole de
Kyoto. Le traité est ouvert pour signature du 16 mars 1998
au 16 mars 1999
LA POLITIQUE CLIMATIQUE AMÉRICAINE
1. Ralentir la croissance des émissions:
▪ En 2002, le Président fixe comme objectif de
réduire l’intensité des émissions de 18 % d’ici
2012.
▪ Caractère volontaire des réductions.
2. Avancement de la science et de la technologie:
▪ Investissement annuel de $ 5,5 milliards.
3. Favoriser la coopération internationale:
▪ Réaffirme l’engagement US envers le CCNUCC.
▪ Souligne l’engagement US envers le
développement durable et la croissance
économique.
L’ACCROISSEMENT DES ÉMISSIONS AMÉRICAINES
SELON DIFFÉRENTS SCÉNARIOS
LA QUALITÉ DE L’AIR EN CALIFORNIE
1943: Premiers épisodes de smog à Los Angeles.
1945: Début du programme de contrôle de la qualité de l’air à
Los Angeles.
1947: Air Pollution Control Act.
1959: Loi requérant l’établissement de normes de qualité de
l’air et de contrôle des véhicules.
1966: Normes d’émission pour hydrocarbures et CO;contrôles
routiers.
1969: Les normes de qualité de l’air ambiant sont promulguées
pour la Californie.
1976: Limitation du plomb dans l’essence.
1988: California Clean Air Act.
2001: Los Angeles redevient la ville avec le plus grand
nombre de jours de smog.
ÉMISSIONS PER CAPITA
PAR ÉTAT AMÉRICAIN EN
2000
LOI PAVLEY (AB 1493)
• Première loi à s’attaquer aux GES.
• À partir de 2009, nouveaux modèles d’autos et camions
dont les émissions diminueront de 22% d’ici 2012 et 30%
d’ici 2016.
• 7 États du NE sont prêts à adopter les normes
californiennes.
• Septembre 2004: le California Air Resources Board
adopte les règles nécessaires à l’entrée en vigueur de la
loi.
• Conflit avec l’EPA.
• Décembre 2004: la loi est contestée en Cour fédérale par
l’Association des constructeurs automobiles.
COMPARAISON DES NORMES D’ÉNERGIE
RENOUVELABLE
LES INITIATIVES RÉGIONALES

New England Governors and Eastern Canadian
Premiers (NEG-ECP)
West Coast Governors ’Global Warming Initiative

Southwest Climate Change Initiative

Western Governors ’Association (WGA)

Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI)

Powering the Plains

LA SAGA DES POURSUITES

Le National Environmental Policy Act (NEPA) requiert une
évaluation de l’impact du changement climatique quand une
agence fédérale est impliquée.

En juillet 2004, huit États et la ville de New-York ont intenté une
poursuite contre des grandes centrales au charbon arguant que
leurs émissions de GES constituent une nuisance publique.

En décembre 2004, l’Alliance des constructeurs automobiles
attaque la validité de la loi Pavley en contestant à la Californie
le droit de légiférer.

Le 21 septembre 2006, la Californie poursuit six constructeurs
d’automobiles pour leur contribution au réchauffement
climatique: UNE PREMIÈRE !
RÉQUISITOIRE DU PROCUREUR
GÉNÉRAL DE CALIFORNIE (20-09-2006)
« Le réchauffement du climat induit par l’activité humaine a
eu pour effet notamment de réduire le couvert neigeux
des montagnes (source vitale d’eau douce)…, de
hausser le niveau de la mer sur la côte californienne,
d’accroître la pollution par le smog dans les zones
urbaines, d’intensifier les menaces qui pèsent sur la
faune sauvage et d’imposer des dépenses de plusieurs
millions de dollars pour évaluer ces dommages et
préparer une stratégie d’adaptation pour faire face aux
inévitables impacts connus et futurs. »
BILL LOCKYER, PROCUREUR GÉNÉRAL DE
CALIFORNIE:
« Ceci fait partie d’une stratégie pour s’attaquer au
réchauffement climatique. Le but est de rendre
les fabricants d’automobile responsables des
sommes dépensées par les contribuables pour
faire face aux dommages. »
MASSACHUSETTS VS EPA



 


LA SAGA DE L’EPA
1970: Le Clean Air Act (CAA) donne à la nouvelle EPA la
responsabilité de réglementer les polluants au fur et à
mesure de leur découverte.
1999: Comme les évidences de réchauffement climatique
s’accumulent, une ONG demande à l’EPA de réglementer
les émissions de CO2 par les automobiles.
2003: L’EPA refuse prétendant que le CAA ne lui en donne pas le
mandat; aussitôt, 12 États et 3 villes contestent cette
décision.
2005: La Cour d’appel du DC appuie la position de l’EPA; 11
États appuient l’EPA.
15 mai 2006: La ville de Seattle, des autochtones d’Alaska, 14
éminents scientifiques, la Conférence des maires,
l’Association nationale des comtés… demandent à la
Cour suprême de revoir le cas.
26 juin 2006: la Cour suprême des États-Unis accepte d’entendre
la cause Massachusetts vs EPA.
ALAN RICHARDSON, Président, American
Public Power Association:
« [Il y a] émergence d’un consensus public et une
prise de conscience chez les politiciens que
l’inaction n’est pas une stratégie viable.»
« Éventuellement, les initiatives des États vont
pousser le Congrès à agir…Nous ne verrons pas
de législation dans les deux prochaines années,
mais je ne serais pas surpris qu’il y en ait avant la
fin de la décennie. Nous devons être prêts.»
15 août 2006
LES VOLTE-FACE DU PRÉSIDENT
2000: Pendant la campagne électorale, le candidat G.W. Bush propose une
réduction des émissions de GES.
2001: Il renverse sa décision et refuse de ratifier Kyoto.
2002: Le gouvernement reconnaît que les activités humaines sont largement
responsables du réchauffement climatique. Cela ne suffit toutefois pas
à faire changer sa position sur Kyoto.
2006 ? Il semblerait que sous la pression de gouverneurs républicains,
des maires de plus de 300 villes, d’hommes d’affaires influents et
du Congrès, le Président se propose d’ annoncer des plans pour
contrôler les émissions de GES et promouvoir les énergies
renouvelables.