opportunite de reprendre une entreprise a la barre du tribunal

DE L’OPPORTUNITE DE REPRENDRE UNE
ENTREPRISE A LA BARRE DU TRIBUNAL
CRA /CLENAM
1er FEVRIER 2010
Daniel Cohen de Lara
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SOMMAIRE
MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES A LA BARRE DU TRIBUNAL
INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL
CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
SOURCES D’INFORMATION
APPROCHE DU DOSSIER PAR LE REPRENEUR
LES EFFETS DE LEVIER
LE PLAN DE REPRISE
DETERMINATION DU PRIX
FINANCEMENT DE LA REPRISE
CONDITIONS DE LA REUSSITE ET CONSEILS PRATIQUES
Daniel Cohen de Lara
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MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES EN
DIFFICULTES
ESTIMATION DE DEFAILLANCES D’ENTREPRISES EN 2009 : 63000
ESTIMATION DE MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21000
MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN LIQUIDATION
JUDICIAIRE : 15000
MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI DONNERONT LIEU A UN PLAN DE
REDRESSEMENT : 4600
MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN PLAN DE CESSION:
1400
Daniel Cohen de Lara
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INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL
ACCES A UNE TAILLE D’ENTREPRISE PLUS IMPORTANTE QUE DANS LE CAS
D’UNE REPRISE D’ENTREPRISE IN-BONIS
PRIX D’ACHAT INFERIEUR
CHOIX DU PERIMETRE DE REPRISE
REALISATION D’UNE CAPITALISATION IMPORTANTE GRACE AUX EFFETS DE
LEVIER FREINS :
•MILIEU JUDICIAIRE AUX PRATIQUES MAL CONNUES
MANQUE DE VISIBILITE ET RISQUE
DIFFICULTES DE FINANCEMENT
MECONNAISSANCE DES LEVIERS DE LA REPRISE
Daniel Cohen de Lara
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CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT
DE LA PROCEDURE
DECLARATION DE CESSATION DE PAYEMENT
MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOIS
RENOUVELABLE 1 FOIS (2 SOUS CONDITION)
NOMINATION DES ORGANES DE LA PROCEDURES
NECESSITE D’EQUILIBRER L’ EXPLOITATION PENDANT LA PERIODE DE
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
POSSIBILITE DE PRESENTER UN PLAN A TOUT MOMENT DE LA PROCEDURE
MODES DE SORTIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE:
•AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES 2 MODES DE REPRISE
Daniel Cohen de Lara
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