opportunite de reprendre une entreprise a la barre du tribunal

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DE L’OPPORTUNITE DE REPRENDRE UNE
ENTREPRISE A LA BARRE DU TRIBUNAL
CRA / CLENAM
1er FEVRIER 2010
Daniel Cohen de Lara
SOMMAIRE
2

MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES A LA BARRE DU TRIBUNAL

INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL

CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

SOURCES D’INFORMATION

APPROCHE DU DOSSIER PAR LE REPRENEUR

LES EFFETS DE LEVIER

LE PLAN DE REPRISE

DETERMINATION DU PRIX

FINANCEMENT DE LA REPRISE

CONDITIONS DE LA REUSSITE ET CONSEILS PRATIQUES
Daniel Cohen de Lara
MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES EN
DIFFICULTES
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
ESTIMATION DE DEFAILLANCES D’ENTREPRISES EN 2009 : 63000

ESTIMATION DE MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21000

MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN LIQUIDATION
JUDICIAIRE : 15000

MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI DONNERONT LIEU A UN PLAN DE
REDRESSEMENT : 4600

MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN PLAN DE CESSION:
1400
Daniel Cohen de Lara
INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL
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
ACCES A UNE TAILLE D’ENTREPRISE PLUS IMPORTANTE QUE DANS LE CAS
D’UNE REPRISE D’ENTREPRISE IN-BONIS

PRIX D’ACHAT INFERIEUR

CHOIX DU PERIMETRE DE REPRISE

•
REALISATION D’UNE CAPITALISATION IMPORTANTE GRACE AUX EFFETS DE
LEVIER
FREINS :
MILIEU JUDICIAIRE AUX PRATIQUES MAL CONNUES

MANQUE DE VISIBILITE ET RISQUE

DIFFICULTES DE FINANCEMENT

MECONNAISSANCE DES LEVIERS DE LA REPRISE
Daniel Cohen de Lara
CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT
DE LA PROCEDURE
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
DECLARATION DE CESSATION DE PAYEMENT

MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOIS
RENOUVELABLE 1 FOIS (2 SOUS CONDITION)

NOMINATION DES ORGANES DE LA PROCEDURES

NECESSITE D’EQUILIBRER L’ EXPLOITATION PENDANT LA PERIODE DE
REDRESSEMENT JUDICIAIRE

POSSIBILITE DE PRESENTER UN PLAN A TOUT MOMENT DE LA PROCEDURE

MODES DE SORTIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE:
•
AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES 2 MODES DE REPRISE
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SOURCES D’INFORMATION
6
GRATUITES
PAYANTES
ajinfo.org :
SITE DU SYNDICAT DES
ADMINISTRATEURS
Manageo.fr
lexad.net :
SITE DE MANDATAIRES
Infogreffe : SITE DES TRIBUNAUX DE
COMMERCE
maji.fr
:
SITE DE MANDATAIRES
ajmj.fr
:
SITE DU CONSEIL
NATIONAL DES
ADMINISTRATEURS
Info – societe.com
Fusacq
actifs-judiciaires.com : SITE INITIE PAR LE
T.C. DE PARIS
Avis-judiciaires.com
SITES INTERNET DE LA PRESSE
ECONOMIQUE ET DE LA PRESSE
QUOTIDIENNE REGIONALE
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APPROCHE DU DOSSIER PAR LE REPRENEUR
INDIVIDUEL
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
PREMIERE ETUDE SUR LA BASE DES INFORMATIONS DISPONIBLES

PRISE DE CONTACT ADMINISTRATEUR ET DIRIGEANT SOCIETE

ETUDE APPROFONDIE DU DOSSIER ET QUESTIONS FONDAMENTALES:
1/ RAISONS PROFONDES DE LA DEFAILLANCE DE LA SOCIETE:
2/ CAPACITE DU REPRENEUR A REDRESSER L’ENTREPRISE
REMARQUE IMPORTANTE: LE REPRENEUR BENEFICIE DE TEMPS
POUR REDRESSER L’ENTREPRISE
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LE PLAN DE REPRISE
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•
LE PERIMETRE DE LA REPRISE EST DEFINI PAR LE REPRENEUR: ACTIFS,
ACTIVITES, PERSONNEL…
•
L’INTERLOCUTEUR EST L’ADMINISTRATEUR: ON NEGOCIE AVEC LUI, C’EST LUI
QUI LE PRESENTE AU TRIBUNAL AVEC UN RAPPORT REGLEMENTE SUR LES
PLANS PROPOSES
•
LE PLAN DOIT INCLURE OBLIGATOIREMENT DES ELEMENTS SPECIFIQUES:
•
LE PLAN ENGAGE LE REPRENEUR QUI NE POURRA QUE L’AMELIORER DANS
LA NEGOCIATION AVEC L’ADMINISTRATEUR ET DEVANT LE TRIBUNAL
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DETERMINATION DU PRIX
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•
SEUIL BAS THEORIQUE: MONTANT DU SUPER PRIVILEGE SALARIAL
•
2 APPROCHES DE CALCUL PRATIQUES:
 ACTIFS RACHETES EN VALEUR BILANTIELLE – PASSIF SOCIAL
 VALORISATION DE CHACUN DES ACTIFS RACHETES EN SITUATION
DE LIQUIDATION
 METHODE ULTRA: METHODE 2 – PASSIF SOCIAL
•
IL EST INDISPENSABLE D’APPORTER SUR LA FORME UNE JUSTIFICATION AUX
ABATTEMENTS EFFECTUES PAR RAPPORT AUX VALEURS AU BILAN ET AUX
INVENTAIRES EFFECTUES APRES MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
•
PARAMETRES INFLUANT SUR L’APPRECIATION DU PRIX PROPOSE:
•
LE PRIX N’EST PAS FORCEMENT L’ELEMENT DETERMINANT DU CHOIX DU
TRIBUNAL
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LES EFFETS DE LEVIER
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2 EFFETS DE LEVIER
1/ AIDES
PUBLIQUES
PRINCIPALES AIDES POSSIBLES:






EXONERATION TEMPORAIRE D’IS, DE TP ET DE TAXE FONCIERE
REDUCTION DES DROITS DE MUTATION
AIDES REGIONALES A L’EMPLOI ET A L’INVESTISSEMENT
AIDES DEPARTEMENTALES (GENERALEMENT A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER)
PAT
AIDES SPECIFIQUES LOCALES
PAR AILLEURS, REDUCTIONS D’IMPOTS PERSONNELS POUR LE REPRENEUR (IRPP
ET ISF) INVESTISSANT EN CAPITAL DANS LES PME
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LES EFFETS DE LEVIER (2)
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2/ CREATION DE FONDS PROPRES
EX DES STOCKS
BILAN DE DEPART DE LA NOUVELLE SOCIETE
ACTIF IMMOBILISE REPRIS
STOCK EN VALEUR DE RACHAT
1000
1000
FONDS PROPRES APPORTES
AIDES DIVERSES
ENDETTEMENT
1000
500
500
CES STOCKS ETAIENT VALORISES A 3000 AU BILAN ANCIENNE SOCIETE
SITUATION FIN 1E R EXERCICE RESULTAT D’EXPLOITATION REEL :0 ET STOCKS STABLES EN VOLUME:
COMPTE DE RESULTAT:
STOCK INITIAL
CHARGES D’EXPLOITATION
RESULTAT
1000
5000
2000
STOCK FINAL
PRODUITS D’EXPLOITATION
3000
5000
BILAN FIN 1ER EXERCICE
ACTIF IMMOBILISE
STOCK
1000
3000
FONDS PROPRES
RESULTAT
AIDES DIVERSES
ENDETTEMENT
1000
2000
500
500
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LE FINANCEMENT DU PLAN
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•
•
FONDS PROPRES:
APPORT REPRENEUR
SOCIETE DE CAPITAL RISQUE REGIONAL ; FONDS ; BUSINESS ANGELS
AIDES PUBLIQUES
•
CREDIT VENDEUR
•
CESSIONS D’ACTIFS
•
EMPRUNTS
SOCIETES DE CAPITAL RISQUE: OBLIGATIONS CONVERTIBLES
BANQUES: A PRIORI DIFFICILE MAIS POSSIBLE AVEC GARANTIE OSEO
PRETS D’HONNEUR
FINANCEMENT COURT TERME
BANQUES: FINANCEMENTS TRADITIONNELS PLUS DIFFICILE MAIS AVEC
GARANTIE
AFFACTURAGE
•
Daniel Cohen de Lara
CONDITIONS DE LA REUSSITE
CONSEILS PRATIQUES
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
FAIRE DE LA VEILLE DETECTER RAPIDEMENT LES MISES EN REDRESSEMENT
JUDICIAIRE

PRE ETUDE

PRISE DE CONTACT ADMINISTRATEUR DANS LES 15 JOURS DE SA
NOMINATION

EVALUATION DES CONDITIONS DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ET
INFORMATION SUR LES AIDES POSSIBLES

‘’S’INSTALLER ‘’ DANS LE DOSSIER

ADAPTER SON RYTHME A CELUI DE LA PROCEDURE ET DU DOSSIER

PRESENTER LE PLAN AU BON MOMENT
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CONDITIONS DE LA REUSSITE
CONSEILS PRATIQUES (2)
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
FAIRE DU LOBBYING LOCAL: SE FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE
UNE DES FORCES DU REPRENEUR INDIVIDUEL EST SA DETERMINATION A
REUSSIR L’OPERATION ET IL DOIT DEMONTRER QU’IL EST L’HOMME DE LA
SITUATION

PREPARER ‘’LE GRAND ORAL’’ DE PRESENTATION AU TRIBUNAL

SE PREPARER A PRENDRE IMMEDIATEMENT LES RENES DE L’ENTREPRISE:
‘’LES 100 JOURS’’, LANCEMENT DES CHANTIERS DE REDRESSEMENT,
PREMIERES MESURES SYMBOLIQUES DE PRISE DE POUVOIR, RASSURER
L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE: PERSONNEL, CLIENTS, FOURNISSEURS

SE FAIRE ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DU PROCESSUS PAR UN CONSEIL
EXPERIMENTE DANS CE TYPE D’OPERATION
Daniel Cohen de Lara