3300 ateliers et chantiers d`insertion

Valeurs et sens de l’IAE
Histoire des structures et de la politique
publique, typologie des entreprises
sociales d’insertion par le travail, état des
lieux.
 quatre interrogations.
Jacques Dughera, secrétaire général du Conseil
national de l’insertion par l’activité économique
présentation IAE 2008
1
IAE,
valeurs, historique et sens
Les valeurs : résistance, contre
l’invisibilisation des pauvres,
contre la perte du capital social du
territoire
Activité occupationnelle
pécule
sans statut
Avant l ’IAE
Activité réelle
salaire
statut de salarié
Avec l ’IAE
présentation IAE 2008
2
Histoire de l’insertion par l’activité
économique
Une histoire de 25 ans pour la reconnaissance de
l’entreprise sociale d’insertion par le travail (ESIT).
Différents modèles pour mieux répondre aux
besoins de publics variés dans un parcours
d’insertion
Des acteurs économiques encore fragiles.
présentation IAE 2008
3
Les prémisses de l’I.A.E
1974 - 1991
Des logiques diverses provenant de quatre
champs principaux, s’entrecroisent pour créer
un mouvement national
 Travail social, protection spécialisée,
 Economie alternative, développement
local,
 Formation professionnelle, chômage
 Luttes urbaines.
présentation IAE 2008
4
L’émergence1990 -1998
1990 : Rapport de Claude Alphandery
• Loi du 03 janvier 1991: reconnaissance des
entreprises intermédiaires (E.I.), création du C.N.I.A.E.
et des premiers Plans locaux d’insertion par l’économique
dans le Nord.
• 1994 : 340.000 CES et CEC signés, première
université des réseaux de l ’IAE en Avignon (1000
personnes)
• 1997 : 16.700 salariés en E.I., 213.000 en CIE.
• 1998 : approfondissement de la crise, 57 % des
français avouent avoir peur d ’être exclu.
présentation IAE 2008
5
Reconnaissance légale de l’I.A.E.
1998 - 2000
Reconnaissance des trois secteurs de l’I.A.E.,
marchand, mixte et non marchand
• Clarification des modes d ’intervention,
notamment pour les associations intermédiaires et
chantiers d’insertion
• Territorialisation (C.D.I.A.E., F.D.I., P.L.I.E.)
• Agrément des publics par l’A.N.P.E.
•
refus de la segmentation des publics
•
présentation IAE 2008
6
baisse globale de l’offre
2002 - 2003
• 922 A.I.(en diminution depuis 99) employant
175.000 salariés (207.000 en 1999)
• 263 E.T.T.I. en augmentation jusqu’en 2002
employant 39.000 salariés en diminution depuis 2002
• 866 E.I. en augmentation jusqu’en 2001 employant
14000 salariés en insertion, en stagnation depuis
présentation IAE 2008
7
Le plan de cohésion sociale,
2005 2008
• Financement de 4000 postes nouveaux sur 3 ans pour les EI
• mensualisation des aides publiques à l’IAE
• aide spécifique structurelle au profit des ateliers et chantiers
d’insertion
• augmentation de l ’aide à l ’accompagnement dans les AI
• augmentation de la dotation du fonds départemental d ’insertion
• absence de dégressivité sur les contrats d’avenir pour les
employeurs d ’ateliers et chantiers d ’insertion
• régime dérogatoire sur le financements des contrats aidés pour les
jeunes jusqu’au 30 juin
•nouveau calcul de l’équivalent temps plein pour les ETTI
présentation IAE 2008
8
Le grenelle de l’insertion
Annoncé par le président de la république,
décidé en conseil des ministres du 27 octobre
2007
Démarche analogue au grenelle de
l’environnement sur mois (mi décembre /mai
2008)
Rencontre de lancement à Grenoble 22 et 23
novembre 2007
présentation IAE 2008
9
Les objectifs du Grenelle
Redéfinir la politique publique d’insertion, ses
objectifs, ses moyens, sa gouvernance
Mobiliser les employeurs privés ,associatifs,
publics pour favoriser l’emploi des personnes en
difficulté
Évaluer les parcours d’insertion
Conférences territoriales, manifestations
d’initiatives locales, sous groupe technique IAE
présentation IAE 2008
10
Etat des lieux en 2005
- 821 EI en 2005 ayant embauché 14 502 salariés en insertion,
- 212 ETTI en 2005 ayant mis à disposition 29 267 salariés
- 842 A.I en 2005,en diminution depuis 2001, 306 725
contrats de MAD
- 130 régies de quartier,
- 102 G.E.I.Q. en 2006 employant 2874 ETP (source CNCEGEIQ)
- 3300 ateliers et chantiers d’insertion ayant embauché
26 934 salariés en contrat aidé,
- 158 PLIE (144 933 personnes
en parcours- (source Alliance
présentation IAE 2008
11
Ville Emploi)
Une organisation en réseaux
- 7 réseaux associatifs de l ’insertion par l ’activité
économique (CNEI, COORACE, CNLRQ, FNARS,
Association nationale des chantiers école, CNCE GEIQ,
jardins de cocagne)
- des réseaux associatifs proches (AVE, EUROPLIE,
UNIOPSS, CNLAPS…)
- une adhésion variable, selon les territoires et les
réseaux aux Chambres régionales d’économie sociale
et solidaire et Mouvement d’économie solidaire
présentation IAE 2008
12
un financement d’Etat insuffisant et
erratique
1999 2000 2001 2002 2003 2004
114
139
172
190
177
172
Total
124
exécution
119
128
167
153
-
Total LFI
(en M. euro) source I.G.A.S.S.
Le plan de cohésion sociale arrête la régression financière
et redonne des moyens au développement de l’I.A.E.
Plus 66 millions d’euros en 2005, Plus 90 millions d’euros
par an sur 5 ans.
présentation IAE 2008
13
Un financement complexe et
insuffisamment consolidé
223 millions d’euros (incluant apport FSE) sont prévus
dans la LF 2008 pour l’Etat,
Mais on ignore toujours le montant du financement
consolidé des collectivités locales
Mais l’apport communautaire est appelé à diminuer
Mais les financements demeurent complexes (contrats
aidés, principes variables selon les types de structures,
très insuffisants selon certaines fonctions comme la
formation des salariés en parcours d’insertion..)
présentation IAE 2008
14
Les différents modèles de
structures d’insertion par
l’activité économique (S.I.A.E.)
ou d’entreprises sociales
d’insertion par le travail
présentation IAE 2008
15
Deux grands types de sIAE
Les entreprises produisant des biens et des services
aux fins de commercialisation, entreprise d’insertion,
régie de quartier, atelier et chantier d’insertion, centre
d’aide par la vie active
Entreprises mettant à disposition du personnel,
association intermédiaire, groupement d’employeurs
pour l’insertion et la qualification, entreprise de travail
temporaire d’insertion
présentation IAE 2008
16
entreprise d’insertion
Activité exercée aux conditions du marché,
ressources proviennent essentiellement des ventes
Applique la convention collective de leur activité
économique principale
Embauche dans le cadre de contrats à durée
déterminée d’une durée maximale de deux ans des
jeunes ou des adultes en grande difficulté sociale et
professionnelle ou vivant une situation très précaire
qui doivent bénéficier de l’agrément préalable de
l’ANPE. Ils sont encadrés par des salariés
permanents en charge de fonctions techniques ou
de l’encadrement social.
présentation IAE 2008
17
Atelier et chantier d’insertion
Mis en place par des associations ou des personnes morales
de droit public, associe dans une démarche pédagogique,
formation, accompagnement spécifique et production par
une mise en situation de travail dans des domaines variés
tels que BTP, artisanat, récupération, environnement,
jardins.
Les recettes tirées de la commercialisation des produits
représentent moins de 50% des charges totales liées à
l’activité en incluant la valorisation des salaires dont une
partie est prise en charge par l’Etat dans le cadre des
contrats aidés, Contrat d’avenir et contrat
d’accompagnement dans l’emploi.
présentation IAE 2008
18
Régie de quartier
Association loi 1901, regroupe collectivités locales, logeurs
sociaux et habitants pour intervenir ensemble dans la
gestion d’un territoire.
A pour principale mission de nettoyer, entretenir, embellir la
ville et proposer des services correspondant aux besoins des
habitants. Offre un travail rémunéré aux habitants qui ont le
plus de difficulté d’insertion.
Assure un rôle d’accueil, de formation des habitants à
l’entretien de l’habitat et à la pratique de la vie collective et
de la médiation avec les associations.
Adhère au label privé du CNLRQ.
présentation IAE 2008
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Centre d’aide par la vie active
(atelier de CHRS)
Atelier né des associations gérant les centres
d’hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.). A pour
objectif de permettre à des personnes en grande difficulté
et n’ayant pas accès aux autres dispositifs d’insertion
l’apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires
à l’exercice d’une activité professionnelle
Centré sur des activités de la vie quotidienne de
l’établissement, ses activités se sont diversifiées: sous
traitance, tri sélectif, montage, menuiserie, maraichage.
 Ces activités sont considérées comme des supports
d’insertion et n’ont pas de visée économique.
présentation IAE 2008
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Entreprise de travail temporaire
d’insertion
Evolue dans le cadre réglementaire du travail temporaire:
être préalablement déclarée à l’autorité administrative et
obtenir une garantie financière.
Utilise les offres d’emploi du secteur du travail temporaire
pour les proposer exclusivement à des personnes
rencontrant de grandes difficultés d’accès à l’emploi et
préalablement agréées par l’ANPE, occasion d’une mise en
emploi, d’une expérience professionnelle valorisante ou
d’une qualification.
Les salariés en insertion bénéficient d’un accompagnement
au cours de leur mission.
présentation IAE 2008
21
Groupement d’employeurs pour
l’insertion et la qualification
Régi par les dispositions du code du travail, association créée,
pilotée, conduite et animée par les employeurs qui la
composent.
A pour mission centrale l’organisation de parcours d’insertion
et de qualification professionnelle au profit de demandeurs
d’emploi rencontrant des difficultés.
Embauche des salariés sur des contrats particuliers (contrat
de professionnalisation) et les met à disposition des
employeurs, organise leur formation et les accompagne
individuellement.
Pas d’agrément de l’ANPE ni de conventionnement CDIAE
présentation IAE 2008
22
Association intermédiaire
 accueille des personnes en grande difficulté ou vivant une
situation très précaire, présente en milieu rural, sans
agrément nécessaire de l’ANPE sauf en entreprise.
a pour objet la mise à disposition auprès d’entreprises,
d’associations, de particuliers ou de collectivités locales, à
titre onéreux mais à but non lucratif, de personnes sans
emploi.
Limitation à 240 heures par personne et par an de mise à
disposition (MAD) dans l’entreprise privée, pas de limitation
pour les autres MAD.
présentation IAE 2008
23
Quatre interrogations
• L’IAE est elle uniquement une politique de
retour l’emploi?
• l’IAE est elle encore un SAS?
• Quelle est l’autorité publique en définitive
compétente pour l’IAE?
• Ne faut il pas revoir la méthode d’action?
présentation IAE 2008
24
L ’IAE née dans le social est devenue un
outil de la politique de retour à l’emploi
• Initiative de politique sociale et d’acteurs du
travail social
- IAE, recomposition du travail social (circulaire 44)
• Initiative intégrée au service public de
l ’emploi
- Apparition de la ligne budgétaire unique en 1998
- L’ANPE est désormais un acteur essentiel des
parcours d ’insertion par l’I.A.E.
- l’indicateur du taux deprésentation
retour
à l’emploi et le SPER 25
IAE 2008
L ’IAE née d’initiatives privées n’est elle
qu’une politique de retour à l’emploi?
- suite
aux études d’impact de l’IAE en région
conduites à l’initiative du CNIAE, l’IAE apparaît
désormais comme un investissement et non comme
un coût (cf études d’impact)
- La définition d’une offre de services de l’IAE intègre
désormais d’autres impacts de l’IAE en terme
d’accompagnement
social,
de
formation
de
développement économique local.
- La question posée désormais est de savoir qui finance
cette performance globale et pas seulement le retour
à l’emploi.
présentation IAE 2008
26
l’IAE est elle encore un SAS?
Les publics recrutés dans les SIAE ne sont
plus ceux des années 80.
Les marchés internes du travail ont
évolué.
Les difficultés économiques ont engendré
des réponses en terme d’économie
solidaire
présentation IAE 2008
27
Les justifications du SAS, les
autres dispositifs
Quelles sont les justifications d’un sas de 24 mois ?
• des considérations budgétaires
• des évaluations antérieures
• la résistance à la dualisation du marché du travail
• le refus d’une atteinte au droit fondamental à l ’emploi.
Comment prendre en compte les besoins de certains
publics très éloignés de l’emploi?
• des contrats de travail adaptés aux besoins d’insertion
(contrat d ’accompagnement dans l ’emploi, contrat d’avenir)
mais toujours trop courts
• les expériences de lieuxprésentation
de vie.
IAE 2008
28
28
Les solutions en Europe, la
performance du sas
Le sas est il un modèle français ?
les W.I.S.E. (entreprises sociales d’insertion) au niveau
européen ne sont pas toutes sur le modèle du SAS.
Généralement, elles ne le sont pas.
Le sas est-il performant ?
• Les évaluations de l ’IGAS (2004)
• L’enquête de cheminement DARES (2003): 7 salariés sur 10
passés entre mars et juin 1999 par une S.I.A.E.du secteur
marchand travaillent trois ans après hors structure.
présentation IAE 2008
29
améliorer la performance du sas
• diversifier la nature des sorties d ’activités au-delà de
l ’emploi classique salarié (micro activité/économie
solidaire, formation qualifiante…),
• devenir un vivier de recrutement et de diversité
pour les entreprises et les branches en tension ou en
pénurie de main d ’œuvre,
• innover sur les créneaux d’activités (solvabiliser les
marchés)
• Transformer le marché informel
présentation IAE 2008
30
Et pérenniser les emplois, se
transformer en entreprise solidaire
• Pérenniser certains emplois
• Construire des filières (développement de l’offre des services
à la personnes)
• Se transformer en entreprise solidaire sans mission d’insertion
• Cette option suppose de diversifier la nature des critères
valorisant la plus-value socio-économique des SIAE (au-delà
du seul critère de taux de retour à l ’emploi et des indicateurs
actuels de retour à l’emploi.
présentation IAE 2008
31
Quelle autorité publique est en définitive la
compétente et responsable dans l’IAE?
Un constat territorial préoccupant :
• IAE, partie prenante de la politique publique d’emploi,
• Insertion sociale et RMI de la compétence du conseil général,
contrat d’avenir et contrat CIRMA, contrats de la compétence
du conseil général,
• Coordination du développement économique local, formation
professionnelle de la compétence de la région,
• Initiatives en matière d’insertion par l’emploi à l’initiative des
intercommunalités et des communes (PLIE notamment),
présentation IAE 2008
32
Comment combattre la crise du
sens?
• Cette dissociation encore plus prononcée entre le social et
l’économique génère non seulement une crise de l ’emploi et
une crise du lien social mais aussi une crise du sens.
Il faut une clarification institutionnelle
• Par une modification du régime légal de base (modifier la loi
de 1998)
• Par la contractualisation au plan institutionnel en
complément de la décentralisation : un contrat d’objectifs et
de moyens
• Par la coordination des acteurs a minima (CDIAE)
présentation IAE 2008
33
Faut il revoir la méthode d’action
de l’IAE?
 deux critiques essentielles
Celles d’auteurs (comme Denis CASTRA ou Robert
CASTEL) Les politiques d’insertion ont contribué à
individualiser et décollectiviser la question du
chômage. Or l’exclusion sociale ou l’employabilité ne
sont pas d’abord le fruit de carences individuelles mais
avant tout le fruit d’un système d’emploi et de la
situation collective de groupes sociaux en mobilité
descendante (Castel Robert)
Celle de l’insuffisante prise en compte de la parole des
salariés en parcours d’insertion.
présentation IAE 2008
34
CONCLUSION PROVISOIRE
Réinscrire l ’IAE dans une politique de
développement de territoire
La richesse d’un territoire dépend de la production
économique et de la qualité du lien social et des
ressources humaines (capital social et capital
humain).
présentation IAE 2008
35
Quels objectifs ?
• Accroître le lien avec les entreprises (travailler
directement avec les entreprises, sur le recrutement
et suivi en entreprises),
• Améliorer la qualité de l’emploi d’insertion
(réintroduire l’implication des salariés, développer leur
capacité d’initiative, faciliter la coopération comme
élément de productivité),
• Sécuriser les parcours et les statuts des personnes.
• Sécuriser les structures support (politique de
marchés publics et d’apports en fonds propres)
présentation IAE 2008
36
Conclusion définitive
Il ne peut pas y avoir de
développement solidaire bâti sur
l ’insécurité sociale des personnes
présentation IAE 2008
37