Information – consentement responsabilité médicale

Information – consentement
responsabilité médicale
Atelier du 30 mars 2012
I Le Blanc
Cas clinique
 Patient de 62 ans
 Diabète
 Alcoolisme chronique
 Antécédents psychiatriques
 Dysphagie depuis trois mois – adressé par MT
 Dans la salle d’attente : livret d’information
disponible concernant les examens fibroscopiques
Le patient déclarera l’avoir lu
Cas clinique
- Consultation avec le gastroentérologue :
 Indication d’une fibroscopie (sans anesthésie)
- L’endoscopie est réalisée par un autre gastroentérologue






Qui doit informer ?
Qui doit être informé ?
Mode de l’information ?
Contenu de l’information ?
Support de l’information ?
Mode de recueil du consentement ?
Qui doit informer ?
 Le médecin qui prescrit un acte
 Le médecin qui effectue l’acte
Donc, les deux médecins gastroentérologues doivent
donner l’information
• Chaînage des informations +++
Cas clinique
 Qui doit informer ?
 Qui doit être informé ?
 Mode de l’information ?
 Contenu de l’information ?
 Support de l’information ?
 Mode de recueil du consentement ?
Qui doit être informé ?
 Le patient : en état de comprendre, d’exprimer
sa volonté (capable)
- exception en cas de pronostic grave, sauf si risque
contamination
 Entourage, personne de confiance, sauf opposition
du patient
 Accès direct du patient au dossier médical,
sans médiation obligatoire par un médecin - DMP
Cas clinique
 Qui doit informer ?
 Qui doit être informé ?
 Mode de l’information ?
 Contenu de l’information ?
 Support de l’information ?
 Mode de recueil du consentement ?
Mode de l’information
Primauté de l’information orale +++ …… évanescent
 Dossier médical : information orale explicitée
 Support à l’information orale : Document informatif
- compréhensible, synthétique, hiérarchisé, validé par
sociétés savantes
Magistrature : en faveur de documents d’information officiels
(sociétés savantes)
Cas clinique
 Qui doit informer ?
 Qui doit être informé ?
 Mode de l’information ?
 Contenu de l’information ?
 Support de l’information ?
 Mode de recueil du consentement ?
Contenu de l’information
 Diagnostics possibles
 Nécessité d’une fibroscopie : Alternatives ?
 Bénéfices de la fibroscopie
 Risques de la fibroscopie
 «fréquents ou graves normalement prévisibles»
 exceptionnels,
graves
 insister sur les risques peu graves
 Conséquences en cas de refus de soins
Contenu de l’information
 Équilibre entre trop et trop peu d’informations
 Adapter
 au
degré de compréhension du patient
 à son état psychique et physique
 tenir
compte des antécédents psychiatriques du
patient
à
sa demande
Contenu de l’information
 Adapter l’information au patient
 Ce
qu’il veut savoir
 Ce qu’il ne veut pas savoir
 Information distillée progressivement
(parfois plusieurs consultations)
 Ne pas oublier les complications jugées comme
peu graves
Dérogations à l’information
 Refus du patient
 Impossibilité psychologique (ou matérielle)
de délivrer l’information
 (Urgence)
Refus de l’endoscopie
 Informer
des conséquences du refus de soins
 Informations répétées
 Faire intervenir d’autres médecins, personnels de
santé, psychologue …
 Informer : personne de confiance, entourage
 Noter toutes les interventions dans le dossier
 Voire : « décharge », PV refus de soins
Cas clinique
 Qui doit informer ?
 Qui doit être informé ?
 Mode de l’information ?
 Contenu de l’information ?
 Support de l’information ? Preuves
 Mode de recueil du consentement ?
Support de l’information
 preuve apportée par tous moyens
 Ecrit
 Présomptions
 Témoignage
:
colloque singulier entre médecin et patient
 tiers non indépendants
 Serment
Support de l’information
Ecrit : recommandé (parfois obligatoire)
 Information : claire, compréhensible, loyale
 Formulaires ou fiches d’information :
 Aucun
document écrit (standardisé) ne dispense
de l’information orale : approprié à chaque cas
 Sincérité plutôt que formalité
Support de l’information
Ecrit : inconvénients
 Si uniquement formel : angoisse du patient
 Trop général, systématique : impersonnel
 Trop détaillé, complexe :
 Peu
accessible
 Doute quant à l’information
 Nécessairement incomplet
Support de l’information
Présomption : Faisceau d’arguments
 Nombre consultations - durée
 Délai de réflexion
 Courriers dictés (investigation, traitement, risque)
Mention de l’information fournie
 « courrier dicté en présence du patient »
 Schémas explicatifs, mots clés (complications)
 Formulaire information
 Notes sur le comportement du patient
 Réception de l’information - demande
 Problème pour donner consentement

Support de l’information
Présomption
 Recours à un second avis médical
 Proposition d’un contact avec une association de
malades
 Logiciels : questions - réponses du patient

Montre le degré de compréhension
Support de l’information
 Profil du médecin - témoignage d’autres patients
 Sites
où les médecins sont évalués
 En particulier, quant à la qualité de l’information
 Exemple : OKdoc (Suisse)
 Le patient est co-acteur et « sachant »
 Encadrement par des associations
Cas clinique
 Qui doit informer ?
 Qui doit être informé ?
 Mode de l’information ?
 Contenu de l’information ?
 Support de l’information ?
 Mode de recueil du consentement ?
Mode de recueil de l’information
 Pas de formalisation excessive du consentement
(jurisprudence)
 Signature : ressentie comme une décharge, acte de
défiance du médecin par rapport au patient
Cas clinique
 Fibroscopie : sténose ulcérée située au niveau du tiers
inférieur de l’œsophage - biopsies
 Le jour suivant
 Douleurs
abdominales
 Fièvre à 38,5°
 Fréquence respiratoire : 25 / mn
 TA : 14 / 9
Informer :
 Type de la complication :
hypothèse forte : perforation
 Possible cause de la complication
 Examens complémentaires devant être effectués :

Bénéfices, risques, contraintes
 Scanner avec opacification : perforation du bas œsophage
abcès médiastinal important, épanchement pleural droit
 Indication d’une intervention chirurgicale
Information renforcée
 Information – anesthésie
 Information – chirurgie
 Gestes
chirurgicaux
 Complications possibles
 Contraintes (drain, alimentation …)
 Durée d’hospitalisation
 Conséquences fonctionnelles
Information renforcée
Information renforcée en cas de complication
Art. L. 1142-4. (dans les quinze jours)
- Être rapidement disponible pour informer
- Répondre à la demande, la devancer
- Évite beaucoup de mises en cause
 (Les risques nouveaux identifiés après l’acte :
contacter la personne)
Responsabilité médicale
En cas de litige – importance :
 Informations – consentements
 Rapidité de la prise en charge
 Soins :
- attentifs
- consciencieux
- conforme aux données
actuelles de la science
Responsabilité médicale
.
SOCIETE
PENALE
PROFESSION
INDIVIDU
SECTEUR PUBLIC
CIVILE
ADMINISTRATIVE
+/- DISCIPLINAIRE
(pas prescription)
SANCTION
REPARATION (indemnisation)
C.R.C.I.
Responsabilité civile
.
Faute
Dommage
Lien de causalité
Responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle : obligation de moyens
- Obligation de résultat / sécurité d’une prothèse
- Responsabilité de résultat de sécurité / IN
- Présomption de responsabilité du fait des choses
Le médecin est présumé contractuellement
responsable ………………. matériel, produits,
médicaments
- Notion de perte de chance
- Réparation de l’aléa thérapeutique
Responsabilité pénale
.
SOCIETE
(PARQUET)
INDIVIDU
(INFRACTION)
ENQUETE
CLASSEMENT
INSTRUCTION
NON LIEU
TRIBUNAL
RELAXE
CONDAMNATION
Responsabilité pénale
 Fautes contre l’humanisme
 Violation
du secret professionnel (Art. 223-13 c.p.)
Infraction formelle : aucune nécessité de
dommage
 Abstention de secours à personne en péril (Art.
223-6 c.p.)
 Faux
certificats (Art. 441-8)
 Recherche biomédicale (Art. 223-8 c.p.) : absence
de consentement
Responsabilité pénale
 Atteinte à l’intégrité corporelle

Volontaire : euthanasie, stérilisation,…

Involontaires :
HOMICIDE INVOLONTAIRE (Art. 221-6 c.p.)
A. INVOLONTAIRE A L’INTEGRITE D’AUTRUI (Art. 22219 c.p.)
MISE EN DANGER D’AUTRUI (Art. 223-1 c.p.)