Diapositive 1

Office National de la Statistique
EN/SUT/2014/Pres/13
Sommaire
I. Les impôts et les subventions sur les produits
II. Les sources des données
III. Le traitement
VI. Conclusion
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I. Les impôts et les subventions sur les produits
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 les impôts et les subventions sur les produits font partie de la
différence entre le prix d'acquisition et le prix de base.
 Les impôts qui figurent dans le cadre des entrées-sorties (TRE)
sont tous des impôts sur la production et les importations. Ce sont
des impôts prélevés sur les biens et les services au moment où ils
sont produits, vendus, importés, ou éventuellement en d'autres
occasions, ainsi que des impôts perçus du fait de l'exercice
d'activités de production.
 Un impôt sur un produits est un impôt à payer par unité d'un bien
ou d'un service donné : c'est un montant déterminé de monnaie
par unité de quantité, ou un pourcentage déterminé du prix
unitaire ou de la valeur du bien ou du service échangé.
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
Il existe quatre types des impôts sur produit:

La TVA;

Les impôts et les droits sur les importations;

Les impôts sur les exportations;

Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des
impôts sur les importations et les exportations.
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
Les subventions sont traitées comme si elles étaient des
impôts négatifs sur les produits ou des impôts négatifs sur la
production. Dans le Système, les subventions sont des
paiements courants sans contrepartie que les administrations
publiques font aux entreprises, sur la base du niveau de leurs
activités de production, ou du niveau des quantités ou des
valeurs des biens et des services qu'elles produisent, vendent
ou importent;

Il existe deux types de subventions:
- Les subventions sur les produits;
- Les subventions sur la production.
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
Une subvention sur un produit est une subvention à payer par
unité d'un bien ou d'un service produit : ce peut être un
montant déterminé de monnaie par unité de quantité d'un bien
ou d'un service, ou un pourcentage déterminé du prix par
unité. Elle peut également être calculée comme la différence
entre un prix-objectif déterminé et le prix du marché
effectivement payé par un acheteur.
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II. Les sources des données
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
La principale source des données sur les impôts sur les
produits est le Tableau des Opérations Financières de l’Etat
(TOFE) dans sa partie recettes fiscales;

Les taux de taxes sur produits sont donnés par la loi des
Finances;

La principale source sur les subventions sur produits est le
Budget de fonctionnement de l’Etat.
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III. Le traitement
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Le passage à la nomenclature des opérations de la Comptabilité
Nationale;
 Passage à la nomenclature des produits de la Comptabilité
Nationale;
 Le traitement de la source commerce extérieure permet de
calculer les impôts sur les importations et la TVA par produit, en
utilisant les taux donnés par la loi des finances.
 La source Budget Consolidé de l’Etat donne une situation
détaillée sur les subventions par produits.

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VI. Conclusion
Le TOFE ne fournit pas le détail souhaité en terme de la
distribution des taxes sur les produits;
 Cette faiblesse est encore plus repérée au niveau de la
ventilation des taxes sur les prestations des services (TPS);
 L’expérience des autres pays dans cet aspect permettrais
d’améliorer notre méthodologie de traitement.

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Merci de votre attention
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