Office National de la Statistique
EN/SUT/2014/Pres/13
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I. Les impôts et les subventions sur les produits
II. Les sources des données
III. Le traitement
VI. Conclusion
Sommaire
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I. Les impôts et les subventions sur les produits
4
les impôts et les subventions sur les produits font partie de la
différence entre le prix d'acquisition et le prix de base.
Les impôts qui figurent dans le cadre des entrées-sorties (TRE)
sont tous des impôts sur la production et les importations. Ce sont
des impôts prélevés sur les biens et les services au moment où ils
sont produits, vendus, importés, ou éventuellement en d'autres
occasions, ainsi que des impôts perçus du fait de l'exercice
d'activités de production.
Un impôt sur un produits est un impôt à payer par unité d'un bien
ou d'un service donné : c'est un montant déterminé de monnaie
par unité de quantité, ou un pourcentage déterminé du prix
unitaire ou de la valeur du bien ou du service échangé.
5
Il existe quatre types des impôts sur produit:
La TVA;
Les impôts et les droits sur les importations;
Les impôts sur les exportations;
Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des
imts sur les importations et les exportations.
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