le conge annuel

publicité
LES CONGES AU CERN
INTRODUCTION
1. Le congé annuel
2. Les jours fériés, la fermeture annuelle
3. Les congés liés à une naissance
4.
5.
6.
7.
8.
Les congés maladie
Le congé épargné
Les congés spéciaux
Le congé dans les foyers
Le voyage supplémentaire
aux foyers
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
INTRODUCTION

Documents officiels :
 Statut et Règlement du Personnel : Chap II - Section 4
 Circulaires administratives :
•
•
•
•
3 - Les voyages et congés dans les foyers
14 - Accidents et maladies des membres du personnel
21 - Congés spéciaux
22A - Bonifications d’annuités à la Caisse de pensions en cas de
travail par roulement – Départ avancé
• 22B - Durée et compensation spéciale du travail par roulement
• 25 - Travail par roulement – Dispositions propres au Services de
Secours et du Feu

Avant de prendre un congé :
 Faire une demande via EDH (Logiciel administratif du CERN)
(Les membres du personnel employés souhaitant bénéficier d’un congé
annuel doivent obtenir au préalable l’autorisation écrite de leur supérieur
hiérarchique ou assimilé.
Cette autorisation est accordée compte tenu des besoins du service .)

Contactez votre DAO/secrétariat avant de prendre un
congé spécial ou pour avertir d’une absence
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
1. LE CONGE ANNUEL




Année de congé : 01.10. - 30.09.
2,5 jours par mois => 30 jours/an
Possibilité de transfert : maximum
30 jours sur l’année suivante
Possibilité d'anticiper
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
2. LES JOURS FERIES,
LA FERMETURE ANNUELLE

10 jours fériés (SRR ; R II 4.33)

Fermeture annuelle
en principe, dernière semaine du mois de
décembre + première semaine du mois
de janvier
non déduit du congé annuel
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
3. LES CONGES liés à une naissance
CONGE MATERNITE



MdP de sexe féminin
Certificat médical
Durée totale : 16 semaines
 6 semaines avant la naissance


Prolongation de 3 semaines
–
–
–
–

10 semaines après
en cas de naissance prématurée
en cas de naissances multiples
à compter du deuxième enfant; ou
si le membre du personnel employé est un parent isolé
Prolongation de 4 semaines en cas d’allaitement
CONGE DE PATERNITE

6 jours (+ 3 jours ouvrables supplémentaires en cas de naissances multiples) dès
la grossesse et dans la premiére année
CONGE PARENTAL non-rémunéré

maximum de 3 mois dans les 3 ans (période minimum de10 jours)

Demande via votre conseiller HR
CONGE D’ADOPTION

maximum de 15 semaines
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
4. LES CONGES MALADIE



Avec certificat médical (présenté par M-L. LECOQ)
Sans certificat :
7 jours civils/an
(NB: période maximum de moins de 4 jours consécutifs)
Congé en cas de maladie d’un parent proche* :
7 jours ouvrables/an/par MdP
(augmenté de cinq jours civils par année pour maladie grave d’un enfant à charge
pour les parents isolés.)

Congé de solidarité (non-rémunéré):
maximum de 3 mois pour s’occuper d’un parent proche*
(période minimum de 10 jours)
Demande via votre conseiller HR
*
Parents proches : époux, enfant, père ou mère, frère, soeur, beauxparents
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
5. LE CONGE EPARGNE 01/01/08



Le système consiste à acquérir des jours de congés
supplémentaires en contre partie d'une contribution financière
mensuelle déduite du salaire
Seulement ouvert aux titulaires
Conditions financières (prélèvement mensuel):
Nombre
Prix (% du
de tranches salaire de base)



Donne droit
Approbation
à (jours /an)
requise
5.5
non
1
1.5%
2
4%
11
oui (calendrier
3
6.5%
16.5
oui
à partir de 2
4
9%
22
oui tranches)
Report maximum : 22 jours sur l'année de congé suivante
Demande SLS sous EDH (minimum pour une durée d’1 an)
Procédure : https://cern.ch/hr-services/servicesBen/sls_shortterm_docu_fr.asp
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
6. LES CONGES SPECIAUX
Circulaire Administrative No 21
Contactez votre DAO
CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION FAMILIALE
Congé pour raisons familiales
CONGES SPECIAUX LIES AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET MILITAIRES DU MEMBRE DU PERSONNEL
Congé pour obligations civiques
Congé pour service militaire
CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION ADMINISTRATIVE
Congé lors du premier déménagement
Congé d’ancienneté
Congé dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Congé spécial pendant la durée du préavis
Congé spécial en cas de formation
Congé spécial visant à compenser les désavantages liés au travail par roulement
CONGE SPECIAL POUR RAISONS PROFESSIONNELLES ET POUR CONVENANCE PERSONNELLE
Demande via votre conseiller HR
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
7. LE CONGE DANS LES FOYERS

A. Titulaires
Indemnité internationale

Durée du contrat : minimum 2 ans

Durée de séjour : minimum 5 jours
civils sur place + délai de route
Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à :
- montant forfaitaire (+ indemnité de distance, déterminé par les foyers)
- délai de route :
- déterminé par les Foyers
- non déduit de votre compte de congés
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
B. Boursiers (contrat APRES le 01/07/2006)

Durée du contrat : minimum 2 ans
Pour les contrats de moins de 2 ans, s’il y a renouvellement du
contrat, prévenir votre secrétariat pour l’ouverture des droits.

Durée de séjour : minimum 5 jours
civils sur place + délai de route
Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à :
- délai de route :
- déterminé par les Foyers
- non déduit de votre compte de congés
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
8. LE VOYAGE SUPPLEMENTAIRE
AUX FOYERS




Titulaires seulement
Indemnité internationale
Foyers à plus de 500 km
(à vol d’oiseau)
Pas de CDI
Si ces conditions sont respectées, 1 voyage supplémentaire donne droit à :
- montant forfaitaire
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
Congés
dans les
Foyers
Périodicité : 2 ans (au jour anniversaire du contrat)
1er jour du
contrat
1 an
2 ans
3 ans
1er HL
1er janv.
X
1er janv.
X+1
1er
voyage
3ème HL
2ème HL
1er janv.
X+2
2ème
voyage
4 ans
1er janv.
X+3
3ème
voyage
1er janv.
X+4
4ème
voyage
5ème
voyage
Voyage
supplémentaire
aux Foyers
Périodicité : chaque année civile (au 1er janvier)
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
PROCEDURE pour le congé dans les foyers
et le voyage supplémentaire aux foyers




Demande via EDH (jours de voyage déduits)
Effectuer le voyage
Confirmer au retour
(MAIS si modifications à apporter, les faire avant de
confirmer)
Paiement crédité sur le compte bancaire
(Titulaires)
(1 ou des Voyages dans les foyers spéciaux peuvent être
accordés, même au cours de la premiére année ou même en
supplément, mais seulement pour raisons familiales (CA3.IV))
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
CONTACT
Lynda LEROUX, HR-SPS-SER
E-mail :
[email protected]
Tél. direct :
7.39.03
Sites web :
http://cern.ch/hr-services/leave.asp
http://support-leave.web.cern.ch/support-leave
Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl
Téléchargement