ECPA 2 - Inter

L’évaluation de la personne
âgée non communicante
ECPA 2
252OTCFR09PM007-02/09

Les textes réglementaires
Formation à l’utilisation de l’échelle ECPA
Echelle d’évaluation ECPA

Les textes réglementaires

Loi hospitalière du 31/07/91* : évaluation des pratiques
disponibles
Loi du 04/02/95* : obligation de traiter la douleur
Circulaire du 6/05/1995 : relative aux droits des patients
hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé
disponible sur http://www.ch-versailles.fr/rub_general1/6_info/CharteCpatient.pdf
* Retrouver tous les textes de loi sur : http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire du 11/02/1999 : relative à la mise en place des
protocoles de prise en charge de la douleur aiguë
disponible sur http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/douleur/6-reglementa/611-circ9984.htm#haut
Décret du 11/02/2002* : actes professionnels et l’exercice de la
profession d’infirmier
Loi du 4/03/2002* : « la douleur doit être en toute circonstance
prévenue, évaluée, prise en compte et traitée »
Plan gouvernemental 2006/2010 : un des axes prioritaires
«l’amélioration de la prise en charge des personnes les plus
vulnérables (enfants, personnes âgées et en fin de vie) »
disponible sur http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/sommaire.htm
* Retrouver tous les textes de loi sur : http://www.legifrance.gouv.fr