Les données de Santé

Les données de Santé
Le dossier médical
La télémédecine

Un tournant majeur
•«Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé les
applications informatiques nécessaires à la première
phase de généralisation du Dossier Médical Personnel
(DMP). Expérimenté en 2006, le DMP va être
progressivement déployé sur l'ensemble du territoire
sous la responsabilité de l'Agence des Systèmes
d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé). Il
permettra aux professionnels et établissements de santé
qui prennent en charge un patient, dès lors que celui-ci y
a consenti, de partager les informations nécessaires à la
coordination des soins. »

•Un tournant majeur dans la gestion
informatisée des données de santé à
caractère personnel
•La France est pionnière en matière de
législation sur la protection des données
•Inspire le droit européen en la matière

Historique
• Années 1970 : l’informatique est mal
connue
•Volonté des décideurs de centraliser
fichiers et de les interconnecter par
identifiant unique (SAFARI)
•Tribune dans le monde renvoyant à la 2ème
guerre mondiale
•Abandon du projet =>CNIL

•Un dossier médical est constitué :
–Dans un établissement de santé public ou
privé
–Pour chaque patient hospitalisé