modes de financement extra-bancaires

DOSSIER
24 jurisassociations 445 - 1er octobre 2011
1. Au nombre desquelles on compte la
Caisse d’épargne, le Crédit mutuel, le Crédit
agricole ou encore la Banque populaire.
2. Voir JA n° 430/2010, p. 43.
3. Slogan de la Nouvelle Économie fraternelle (NEF),
pionnière de la fi nance solidaire en France.
L a puissance publique et les fonda-
tions ont un poids majeur dans
l’appui  nancier au secteur associatif.
Confrontés à la raréfaction des ressources
de l’une et à la sélectivité des interventions
des autres, les porteurs de projet optent
pour des  nancements dont l’histoire et les
modes d’intervention sont indissociables
du monde bancaire: les  nancements soli-
daires.
Basés sur l’association de personnes phy-
siques et/ou morales qui désirent mettre en
commun leurs ressources et leurs compé-
tences a n de soutenir l’initiative solidaire,
ces  nancements interviennent à tous
les stades de la vie d’un projet. Ils ont en
commun de répondre de manière globale
aux demandes qui leur sont formulées.
En revanche, se devant de sécuriser les
ressources qu’ils gèrent, ils peuvent paraître
exigeants et sélectifs.
gnants recherchent plus de proximité et de
traçabilité dans les investissements réalisés.
De fait, les formes de  nancement alterna-
tives demeurent et continuent d’innover.
LE RENOUVEAU DU MUTUALISME
FINANCIER
Parce que l’économie solidaire est protéi-
forme, les structures qui la composent
comme leur environnement immédiat
ont toujours été tentés de répondre aux
besoins particuliers par des  nancements
sur mesure. Ainsi, dans les années 1970,
pour le  nancement des projets de retour
à la campagne, ont été créés des clubs
d’épargne dédiés; dans les années 1980, des
 nancements sont apparus pour soutenir
les demandeurs d’emploi créateurs de leur
entreprise; en n, en 2009, les fonds de dota-
tions destinés à drainer des ressources vers
des projets ciblés font leur apparition.
Du côté du monde associatif, la tendance
est plutôt à l’entre-soi: on observe des fonds
de solidarité au fonctionnement plus ou
moins formalisé, dont le principe est que les
excédents de trésorerie des uns comblent les
besoins des autres2.
Initialement basés sur la con ance, tant les
clubs d’épargne que les fonds mutualisés
tendent à se professionnaliser en se dotant
d’un cadre juridique et de procédures d’in-
tervention a n de sécuriser les dépôts qui
alimentent leurs fonds d’intervention.
Con dentielle dans les années 1980,
l’épargne solidaire commence à déve-
lopper sa notoriété auprès du grand public.
En effet, à l’heure de la  nanciarisa-
tion anonyme, de nombreux citoyens et
acteurs économiques tendent à penser que
« l’argent relie les hommes »3. Ainsi, les
solutions d’épargne qui permettent le  nan-
UN PEU D’HISTOIRE
Les premières traces de  nancement soli-
daire datent de l’Antiquité lorsque, pour
 nancer temples et cultures, des groupes
d’entraide coopératifs sont apparus mettant
en commun leur épargne. Né avec l’acti-
vité économique, le mutualisme a évolué
au gré des mutations économiques, a su
innover pour, souvent, être le précurseur de
nouvelles formes de  nancement. Ainsi, au
e et au début du e siècle, les formes de
 nancement mutualistes, qui consistaient
à collecter l’épargne locale pour  nancer
les projets locaux, ont été à l’origine du
secteur bancaire coopératif et mutualiste.
Ces banques1 se caractérisent encore par
un actionnariat solidaire : le sociétariat.
Néanmoins, les banques mutualistes ne
répondent pas à l’ensemble des besoins de
 nancement : certains projets deviennent
dif cilement  nançables et certains épar-
MODES DE FINANCEMENT
EXTRA-BANCAIRES : DE
L’ÉPARGNE LOCALE AUX
FINANCIERS SOLIDAIRES
Les banques n’ont pas le monopole du fi nancement. Les dernières
estimations montrent en effet qu’elles ne contribueraient qu’à
hauteur de 22 % aux créations d’entreprise et cette part serait
encore bien moindre s’agissant du fi nancement de l’économie
solidaire.
Article extrait de jurisassociations n° 445 du 1er octobre 2011. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris Éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr

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4. www.fi nansol.org.
5. On mentionnera notamment les CIGALES, clubs d’in-
vestisseurs pour une gestion alternative de l’épargne.
(SIFA) ont inventé des modes d’intervention
où l’origine des fonds est mixte. Ainsi, les
fonds locaux d’apport associatif de France
Active sont abondés par des dotations de
banques, de collectivités locales et d’entre-
prises. L’actionnariat de la SIFA est composé
de plans d’épargne-entreprise, de collecti-
vités locales, de banques, d’entreprises, de
fondations et d’épargnes individuelles.
LES DIFFÉRENTS MODES
D’INTERVENTION
De l’indivision volontaire, qui regroupe
une dizaine d’épargnant intervenant dans le
capital d’une coopérative5 en création, à la
société  nancière, qui collecte de l’épargne
solidaire via des fonds communs de place-
ment pour soutenir une fédération natio-
nale, les formes d’intervention demeurent
riches et variées.
Selon l’option retenue, la proximité avec les
projets  nancés est plus ou moins grande.
Par exemple, dans un fonds mutualisé, l’en-
treprise adhérente peut participer à la sélec-
tion des projets, rencontrer le créateur, voire
donner un coup de main! A contrario, un
salarié dont le plan d’épargne-retraite a été
investi dans un support solidaire recevra un
bulletin d’information sur les placements
effectués en son nom. Le contact avec l’en-
treprise ou l’association sera moins direct.
Cette moindre proximité s’explique par un
niveau d’intermédiation plus important: en
con ant l’étude et la sélection des projets à
des professionnels, l’épargnant fait le choix
de limiter son risque.
A n de limiter la prise de risques, force est
de constater que les  nanceurs solidaires
interviennent de plus en plus aux côtés des
banques... D’extra-bancaires, ne devien-
nent-ils pas para-bancaires?
des sociétés  nancières, plans d’épargne-
entreprise, adhésion à un club d’épargne...
Un organisme, Finansol, labellise ces formes
d’épargne et les recense sur son site4.
La solidarité interstructures
ou fonds mutualisés
Formalisés ou non, les fonds mutualisés
fonctionnent sur la solidarité interstructures.
Un des fonds les plus anciens et les plus
connus est Socoden, créé en 1965 par le
Mouvement des SCOP a n de  nancer la
création, le développement ou la restructu-
ration de coopératives.
Cette société  nancière dont toute SCOP
est actionnaire est exclusivement  nancée
par et pour les SCOP et dirigée par des
représentants de SCOP. Elle a soutenu près
de la moitié des SCOP.
L’hybridation des ressources
Entre ces deux modèles, des organismes
comme l’association France Active et la
Société d’investissement France Active
cement d’une économie locale et solidaire
sortent du cadre con dentiel et militant.
Aujourd’hui, des organismes de  nance
solidaire peuvent intervenir dans tous les
secteurs de l’économie solidaire: emploi,
logement et, d’une manière très large, dans
le secteur associatif. Ils interviennent sous
forme de prêts ou de prêts participatifs, ou
encore de prises de participation.
L’ORIGINE DES FONDS
La provenance des ressources impacte
nécessairement le niveau de souplesse du
 nancement: on ne  nance pas de la même
manière sur fonds publics ou entre associa-
tions qui se connaissent.
L’épargne
À l’instar des banques qui prêtent les fonds
qu’elles ont en dépôt, des  nanceurs extra-
bancaires collectent de l’épargne pour
investir autrement. Qu’elle soit militante ou
salariale, l’épargne collectée revêt différentes
formes: placements solidaires dans des fonds
communs de placement, actionnariat dans
AUTEUR Barka Bouzaga
TITRE Chargée de mission,
France Active
“ Con dentielle dans les années 1980,
l’épargne solidaire commence à développer
sa notoriété auprès du grand public. En effet,
à l’heure de la  nanciarisation anonyme, de
nombreux citoyens et acteurs économiques
tendent à penser que «l’argent relie les
hommes». ”
Article extrait de jurisassociations n° 445 du 1er octobre 2011. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris Éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr