Gaz et électricité : un défi pour l`Europe et pour la France

Gaz et électricité :
un défi pour l’Europe
et pour la France
Rapport
Jean-Marie Chevalier
Jacques Percebois
Commentaires
Philippe Chalmin
Élie Cohen
Complément
Benoît Sévi
Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:461

© La Documentation française. Paris, 2008 - ISBN : 978-2-11-007038-8
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »
Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:462

GAZ ET ELECTRICITE : UN DEFI POUR L'EUROPE ET POUR LA FRANCE 3
Introduction ............................................................................................ 5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Gaz et électricité : un défi pour l'Europe et pour la France ........7
Jean-Marie Chevalier et Jacques Percebois
Introduction ............................................................................................... 9
1. Le contexte énergétique mondial et européen ...................................... 9
1.1. La globalisation de la problématique énergie-environnement ..... 9
1.2. La dynamique énergétique européenne ...................................... 14
2. La régulation des industries du gaz et de l’électricité ....................... 20
2.1. Le pouvoir et l’indépendance des régulateurs ........................... 21
2.2. L’indépendance des gestionnaires de réseau ..............................24
3. Prix et marchés de l’électricité en France et en Europe .................... 27
3.1. L’électricité devenue bien essentiel, donc un bien politique ?... 30
3.2. Les prix de l’électricité et la formation d’un marché
européen de l’électricité ............................................................. 31
3.3. Les imperfections des marchés .................................................... 36
3.4. Les impératifs prioritaires d’harmonisation et de coordination ..... 43
3.5. Assurer les investissements nécessaires
pour la production et de transport ..............................................51
4. Prix et marchés du gaz naturel en France et en Europe .................... 56
4.1. Les spécificités du gaz par rapport à l’électricité ...................... 56
4.2. La sécurité des approvisionnements :
le débat sur le maintien de contrats à long terme .......................57
4.3. La structure des prix du gaz naturel ........................................... 64
4.4. Les imperfections du marché du gaz en Europe ........................72
4.5. Les remèdes possibles ................................................................ 81
4.6. L’impact du prix du gaz sur le prix de l’électricité ....................84
Conclusion ...............................................................................................85
Annexe. Impact des interconnexions électriques..................................... 89
Sommaire
Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:463

CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
4
COMMENTAIRES
Philippe Chalmin ................................................................................... 95
Élie Cohen ...............................................................................................99
COMPLÉMENT
Marchés à terme et marchés dérivés énergétiques :
le cas du gaz et de l'électricité.......................................................107
Benoît Sévi
RÉSUMÉ ................................................................................................131
SUMMARY ........................................................................................... 139
Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:464

GAZ ET ELECTRICITE : UN DEFI POUR L'EUROPE ET POUR LA FRANCE 5
Introduction
L’Europe et donc aussi la France sont, dans le nouveau contexte énergé-
tique, confrontées à de redoutables défis. Il leur faut améliorer la sécurité
de leurs approvisionnements et intégrer leur politique énergétique dans un
cadre plus général faisant désormais la place qu’elles méritent aux considé-
rations d’environnement (en particulier, la lutte contre le changement cli-
matique) et de développement durable. Dans le même temps, les différents
marchés de l’énergie montrent un mélange de tendances lourdes et de for-
tes incertitudes, avec une emprise croissante de ces dernières.
Le rapport qui suit est donc spécialement bienvenu, car il est consacré à
l’analyse économique des marchés français et européen de l’électricité et
du gaz naturel.
Certes l’Union européenne a progressé dans la mise en place d’un mar-
ché plus intégré de l’énergie et des politiques nationales mieux coordon-
nées. L’adoption de la règle des « trois fois 20 % » (20 % de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’amélioration de l’efficacité éner-
gétique, 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020) illustre la dyna-
mique européenne en cours. Mais beaucoup reste à faire.
Le rapport privilégie deux axes complémentaires :
• faciliter la réalisation des investissements nécessaires pour la produc-
tion et le transport de l’électricité et du gaz, car il existe en la matière un
risque de sous-investissement au plan européen ;
• renforcer l’harmonisation et la coordination entre pays membres de
l’Union européenne, voire si nécessaire entre certains d’entre eux via une
formule de coopération renforcée ou d’un dispositif qui s’en rapprocherait.
Le rapport défend l’idée qu’à long terme, il faut s’attendre, du moins
pour l’Europe continentale, à aller vers un seul réseau, un seul marché et un
seul régulateur. Il propose, pour faciliter cette transition, de renforcer le
rôle et les pouvoirs des organismes de coordination existants, qu’il s’agisse
des gestionnaires de réseaux (ETSO) ou des régulateurs de l’électricité et
du gaz (réunis dans ERGEG), tout en consolidant l’indépendance des uns
et des autres.
Copie de Rap. CAE 74 Energie.pmd 05/02/2008, 12:465