Economie sociale et solidaire - Conseil Général de la Nièvre

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26 mars 2012
Synthèse documentaire
Session spéciale :
« Économie sociale et solidaire »
ale Solidaire :
autrement
ale Solidaire :
autrement

Economie sociale et solidaire : entreprendre autrement
Table des matières
I. L’économie sociale et solidaire entre pensée et action..........................................3
A. Des fondements philosophiques et politiques visant à faire du travail un outil
d’émancipation des individus ...........................................................................................3
a) Le fruit d’un mariage impossible entre capitalisme et collectivisme ................................................ 3
b) A l’avant-garde des besoins de la société, en défendant un nouveau rapport au développement. 5
B. Une traduction concrète qui s’effectue, aujourd’hui, totalement dans le champ de
l’économie libérale ...........................................................................................................7
a) Un ensemble de structures constituant un secteur très significatif de l’économie .......................... 8
b) Les initiatives tendant à diffuser l’expérience de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble
de l’économie............................................................................................................................................ 9
II. L’économie sociale et solidaire confrontée à un contexte peu favorable et à de
profondes difficultés internes ........................................................................................13
A. Un cadre réglementaire européen et un contexte financier français fragilisant le
secteur de l’ESS.............................................................................................................13
a) Certaines inquiétudes sont liées directement au contexte dans notre pays.................................. 13
b) Les inquiétudes sont amplifiées par la montée en puissance des réglementations européennes et
internationales......................................................................................................................................... 14
B. Une hétérogénéité des structures pouvant s’accompagner d’une perte de sens....15
a) Un cadre juridique parfois dévoyé au bénéfice d’intérêts particuliers............................................ 17
b) « Tout ce qui brille n’est pas or » : les grandes coopératives et les banques mutualistes relèvent-
elles encore de l’ESS ?........................................................................................................................... 18
III. Pour un printemps de l’économie sociale et solidaire ......................................21
A. Une économie de proximité marquée par un ancrage fort dans les territoires.......21
a) L’ESS se développe avec et pour les territoires............................................................................ 21
b) Les SCIC outils d’arrimage de l’ESS à leur territoire..................................................................... 22
B. La vocation de l’économie sociale est d'être un foyer d'utopie et d'innovation face
aux problèmes sociaux et économiques d’aujourd’hui...................................................23
a) Une mobilisation autour de l’économie sociale et solidaire ........................................................... 23
b) Oser la refondation interne de l’ESS.............................................................................................. 24
IV. ANNEXE - HISTOIRE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE.....................26
V. ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE.............................................................................28
Les numéros signalés entre crochets dans le texte renvoient à la bibliographie p.28 (extraits d’auteurs)
1

Economie sociale et solidaire : entreprendre autrement
INTRODUCTION
Alors que les économies locale et mondiale sont en pleine reconfiguration, des voix
en nombre croissant s’interrogent sur la possibilité de concevoir une économie qui
soit moins inégalitaire et destructrice. L’économie sociale et solidaire est l’une des
voies envisagées. Elle se fonde sur l’idée que l’économie peut réunir et servir
l’ensemble des individus au sein d’une société.
L’ESS regroupe les initiatives solidaires et les organisations de l’économie sociale.
L’économie sociale et solidaire combine engagement social et initiative économique
pour mettre la personne humaine au centre des activités et replacer l’économie dans
son contexte : les activités économiques sont un moyen au service d’un projet
sociétal.
Ses acteurs placent l'homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets
soient d'économie marchande ou non-marchande.
Les initiatives qui la composent concernent plusieurs secteurs (agriculture, services
à la personne, commerce équitable…) et prennent des formes juridiques tournant
autour de quatre piliers : associations, mutuelles, coopératives et fondations.
L’observation statistique de ce secteur révèle que l’ESS bénéficie d’un ancrage
territorial fort.
La définition légale de l’entreprise solidaire est issue de la loi sur la modernisation de
l’économie du 4 août 2008 et précisée par le décret du 18 mars 2009.
Sont ainsi considérées comme entreprises solidaires, les entreprises qui emploient
des salariés en contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle, à hauteur
de 30% au moins du nombre de salariés, mais aussi les entreprises constituées sous
forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou
de sociétés dont les dirigeants ont été élus par les salariés, les adhérents ou les
sociétaires, dans la mesure où elles remplissent certaines règles en matière de
rémunération de leurs dirigeants et salariés.
Les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées,
conventionnées par l’État, bénéficient d’un agrément de plein droit.
Sont également assimilées aux entreprises solidaires les organismes dont l’actif est
composé pour au moins de 35% de titres émis par des entreprises solidaires ou les
établissements de crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements
sont effectués en faveur des entreprises solidaires.
[8]
Comment expliquer leur émergence ? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ?
Sont-elles seulement une composante nouvelle de l’économie ou sont-elles aussi
l’expression d’une résistance, d’une solution à la crise démocratique, d’une nouvelle
voie permettant de prendre en main et d’inventer son propre développement,
d’innover ?
Ce document n’a pas pour ambition d’apporter des réponses définitives à ces
questions. Il apporte modestement des éléments de réflexion visant à alimenter un
débat que nous souhaitons le plus large possible.
2

Economie sociale et solidaire : entreprendre autrement
I. L’économie sociale et solidaire entre pensée et action
L’économie sociale et solidaire n’est pas un objet nouveau.
Face aux problèmes économiques et sociaux auxquels notre société est confrontée
(pauvreté, insécurité sociale…), il s’est toujours trouvé des personnes soucieuses du
sort de leurs semblables mais aussi des personnes qui se sont regroupées afin de
trouver des solutions collectives à leurs problèmes. La mobilisation de personnes et
de groupes soucieux d’associer liberté et responsabilité, autonomie et solidarité, a
ainsi favorisé le développement d’une économie plus sociale et plus solidaire dès le
XIXème siècle.
Forte d’une riche tradition historique, elle s’est ensuite développée, face aux limites
de l’État et aux carences du marché, pour répondre à des besoins sociaux mal ou
peu satisfaits. Ce mouvement né d’initiatives citoyennes est à l’origine de
nombreuses conquêtes sociales.
Aujourd’hui, loin d’être une exception française, l’ESS se développe partout dans le
monde, notamment en Europe. Elle est bien en phase avec son époque.
[1] A. Des fondements philosophiques et politiques visant à faire du travail un
outil d’émancipation des individus
a) Le fruit d’un mariage impossible entre capitalisme et
collectivisme
L’économie sociale et solidaire est à la fois le fruit du capitalisme naissant avec la
révolution industrielle du XIXème siècle et une tentative de créer un modèle alternatif
où l’exploitation de la force de travail de l’homme ne serait pas la règle. Elle dispose
d’une double paternité bourgeoise et ouvrière.
A l’aube du XIXème siècle, la construction des voies ferrées, le travail au sein des
usines ou au fond des mines apportent la richesse à une bourgeoisie qui se
développe, tandis que, dans le même temps, de plus en plus d'ouvriers viennent
grossir les rangs d'un prolétariat très durement exploité.
Si une large part du patronat se soucie peu de la misère d’une main d’œuvre qu’il n’a
pas de difficulté à remplacer, certains patrons animés par un humanisme chrétien
cherchent à offrir à leurs ouvriers des conditions de vie décentes.
L’action de Jean-Baptiste Godin illustre de façon marquante ces préoccupations.
Entre 1859 et 1870, il crée à Guise dans l’Aisne le Familistère appelé aussi « Palais
social ». A proximité des ateliers de fonderie qui constituent son usine, il érige pour
ses ouvriers un ensemble d’habitations pouvant s’apparenter à nos actuels
logements sociaux. A son initiative, le Familistère comprend aussi une coopérative
permettant aux ouvriers de s’approvisionner pour leurs besoins quotidiens. Un
dispositif d’assurance mutuelle apporte une protection face à la maladie ou
l’invalidité.
Ce patron social ira même jusqu’à céder son entreprise à ses salariés et celle-ci
demeurera une coopérative ouvrière, jusqu’en 1968.
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Economie sociale et solidaire : entreprendre autrement
Proudhon (1809-1865) sera un observateur et un théoricien des initiatives de ce type
qui se retrouveront au sein d’une mouvance ouvriériste. Dans “ Qu'est-ce que la
propriété ?” il montre que seule la disparition du profit capitaliste et le crédit gratuit
mettront fin aux injustices sociales. Dès 1848, il cherchera à créer la première
banque solidaire avec son projet de “banque du peuple”.
Cependant, dans le même temps, d’autres forces sont à l’œuvre. Des mouvements
ouvriers de revendication se font jour débouchant sur la Révolution de 1848. Peu à
peu les ouvriers se sont structurés. En 1848, on compte plus de 10 000 associations
et 400 sociétés de secours mutuel en France.
Les thèses socialistes se développent et cherchent à inventer un modèle de
production où l’ouvrier ne serait plus exploité par les patrons. Le journal L'Atelier,
écrit « par des ouvriers pour des ouvriers » est créé en 1840, pour diffuser ces idées
socialistes et l’idée d’une maîtrise des outils de production par le collectif des
travailleurs.
En 1891, dans son roman L’argent, Emile Zola définit ainsi le collectivisme : « c'est la
transformation des capitaux privés, vivant des luttes de la concurrence, en un capital
social unitaire, exploité par le travail de tous… Imaginez une société où les
instruments de la production sont la propriété de tous, où tout le monde travaille
selon son intelligence et sa vigueur, et où les produits de cette coopération sociale
sont distribués à chacun, au prorata de son effort. Rien n'est plus simple, n'est-ce
pas ? ».
Cependant, à la fin du XIXème siècle, dans les pays industrialisés de l’Europe de
l’ouest, les thèses socialistes sont activement combattues et le capitalisme a pu
s’imposer à travers une stratégie d’intégration des outils sociaux proposés par le
monde ouvrier. En Allemagne, l’assurance maladie pour l’ensemble des ouvriers de
l’industrie est instaurée en 1883. En France, la loi Waldeck-Rousseau, du 21 mars
1884, légalise les syndicats.
L’entreprise est devenue plus sociale et solidaire. Les conditions de vie se sont
considérablement améliorées en un siècle et les revendications des classes
populaires se sont peu à peu déplacées vers la sphère du vivre ensemble hors de
l’entreprise.
[2bis]
L’économie solidaire trouve une traduction dans l’associationnisme qu’a connu la
société française à partir des années 1830 et qui s’est prolongé avec plus ou moins
d’intensité tout au long du XIXème siècle et au début du XXème siècle, avant le
développement de l’État social. Ce mouvement d’idées qui a donné lieu à un
foisonnement de pratiques était en effet porteur de trois propriétés fondamentales qui
servent aujourd’hui à définir l’économie solidaire : la volonté de promouvoir la
réciprocité comme principe économique dans l’organisation de la production et de la
distribution des richesses ; la volonté de créer des espaces publics de proximité dans
lesquels sont élaborés des projets marqués par des valeurs solidaires ; l’interdiction
d’appropriation du bénéfice par les sociétaires, autrement dit l’interdiction de
privatiser les plus-values fruit du travail collectif.
[16]
En France, la loi du 1er juillet 1901, instaurant la liberté d’association, favorise le
développement d’une économie de partage s’appuyant sur le bénévolat.
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