Les droits du patient

et son réseau associatif et socio-sanitaire
Brochure_Stress-2013-v3.indd 36 18/07/13 15:18
et son réseau associatif et socio-sanitaire
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Depuis 2002, les droits du patient sont
définis par une loi. Savez-vous que :
>> Vous avez droit à un traitement de
qualité
Chaque patient a droit aux meilleurs soins
possibles dans le respect de sa dignité et de son
autonomie. Aucune discrimination fondée sur la classe
sociale, l’orientation sexuelle ou la conviction philosophique
ne peut être faite.
>> Vous pouvez choisir votre médecin
Le patient choisit lui-même son médecin, chirurgien, kiné…
par lequel il souhaite être soigné et il peut en changer.
>> Vous avez le droit d’avoir toutes les informations
Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état
de santé, son évolution probable, son traitement. L’information
doit être donnée dans un langage clair et adapté au patient.
Ces informations sont données oralement mais le patient
peut demander à les recevoir aussi par écrit. Il peut désigner
une personne de confiance qui recevra ces informations
(membre de la famille, ami, ...).
>> Vous avez le droit de ne rien savoir
Si le patient souhaite ne rien savoir, son souhait doit être
respecté, sauf si cela peut nuire sérieusement à sa santé ou
à la santé d’autres personnes (ex. une maladie contagieuse).
De manière exceptionnelle et temporaire, le professionnel
de santé peut décider de ne pas communiquer certaines
informations s’il estime qu’elles risquent d’avoir des
conséquences négatives sur la santé du patient. C’est ce
qu’on appelle l’exception thérapeutique.
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Les droits
des patients

Plus d’infos ?
www.solidaris.be – www.mutsoc.be
ou rendez-vous dans un de nos points de contact.
01/01/2014 Editeur responsable : Alain Thirion, rue Saint-Jean 32/38 – 1000 Bruxelles
>> Vous devez donner votre accord
Le patient doit donner son accord pour chaque acte médical.
Préalablement, il doit donc être informé par le médecin sur :
• le but de l’intervention ou du traitement, le degré d’urgence,
la durée, les effets secondaires, les risques, le suivi …
• le coût financier (honoraires, suppléments …)
• les alternatives éventuelles.
L’accord est donné oralement ou par écrit; il peut aussi être déduit
du comportement du patient. Le patient peut aussi refuser. Lorsque,
dans un cas d’urgence, il n’est pas possible de connaître la volonté du
patient ou de son représentant, le professionnel de santé peut pratiquer
immédiatement toute intervention nécessaire dans l’intérêt du patient.
>> Vous avez le droit de consulter votre dossier
Le patient a le droit de consulter lui-même son dossier médical (tenu à
jour et conservé en lieu sûr) et d’en recevoir une copie au prix coûtant.
Si le patient le demande, une personne de confiance de son choix peut
également consulter son dossier. En cas de décès du patient, certains
proches, s’ils ont un motif valable, peuvent consulter le dossier via un
médecin, sauf si le défunt s’y était opposé de son vivant.
>> Vous avez droit au respect de votre vie privée et de
votre intimité
• Sauf si le patient est d’accord, seules les personnes
nécessaires sur le plan professionnel peuvent être
présentes lors d’un examen, d’un traitement ou de soins.
• L’information concernant l’état de santé du patient ne
peut pas être communiquée à d’autres personnes. La
loi prévoit des exceptions (maladie contagieuse ...).
>> Vous avez droit à un médiateur qui traite votre plainte
Le patient peut porter plainte auprès du service médiation s’il
estime qu’un de ses droits n’a pas été respecté.
Le service «JURIMUT» de Solidaris-Mutualité Socialiste aide
les affilié(e)s à défendre leurs droits et les accompagne dans
toutes démarches nécessaires (facture d’hôpital, honoraires
médicaux, responsabilité médicale …).