CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE PROTOCOLE D'APPRÉCIATION DE LA CONDITION CLINIQUE PRÉHOSPITALIÈRE APPLIQUER LE PROTOCOLE RÉA. 2, RÉA. 4, MED.-LEG. 2, MED.-LEG. 3 ou MED.-LEG. 4 AVISER LA FAMILLE DE LA NON-INITATION DES MANOEUVRES DE RÉANIMATION OU DE L'ARRÊT DE CELLES-CI - LAISSER LE MDSA EN MARCHE AFIN D'ENREGISTRER LES ÉCHANGES AVEC LA FAMILLE ANNONCER LE DÉCÈS ET DÉBUTER LE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE EFFECTUER UN EXAMEN PHYSIQUE DU PATIENT - IDENTIFIER LE PATIENT - OBTENIR LE NOM DE L'ENTREPRISE FUNÉRAIRE DÉSIGNÉE PREMIER (1er) APPEL AU CENTRE DE SUPPORT MÉDICAL À DISTANCE (SMD), DONNER UNE BRÈVE HISTOIRE - COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE RÉALISABLE OUI - PUIS COMMUNIQUER (2e APPEL) LES INFORMATIONS REQUISES AU MÉDECIN, INCLUANT LE CHOIX DE LA MAISON FUNÉRAIRE NON DONNER LE NOM DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE TRANSPORTER LE CORPS AU CENTRE HOSPITALIER DÉSIGNÉ PAR LE SPU - COMMUNIQUER AUX PROCHES LE NOM DU MÉDECIN ET LA CAUSE PROBABLE DU DÉCÈS (selon le médecin) - AVISER LA FAMILLE QUE LE CORPS NE SERA PAS TRANSPORTÉ PAR AMBULANCE MAIS QU'IL SERA PRIS EN CHARGE PAR L'ENTREPRISE FUNÉRAIRE OU PAR LE CORONER ASSURER LE SUPPORT AUX PROCHES ET SUGGÉRER L'AIDE DE RESSOURCES SOCIALES SI DISPONIBLE DÉPLACER LE CORPS DANS UN ENDROIT APPROPRIÉ LORS DE MORT NATURELLE QUITTER LES LIEUX Problèmes médico-légaux-Constat de décès à distance MED.-LEG. 6 Constat de décès à distance MED.-LEG. 6 Application préalable d’un des protocoles suivants : RÉA. 2 RÉA. 4 MED.-LEG. 2 MED.-LEG. 3 MED.-LEG. 4 Arrêt des manoeuvres lors d’ACR d’origine médicale Arrêt des manoeuvres lors d’ACR d’origine traumatique et hémorragique ACR avec réanimation impraticable Directives de non-initiation de la réanimation Mort évidente 1. Se référer au protocole d’appréciation de la condition clinique préhospitalière. 2. Aviser la famille de la non-initiation des manoeuvres de réanimation ou de l’arrêt de celles-ci, laisser le MDSA en fonction et continuer à enregistrer les échanges avec la famille. 3. Annoncer le décès et débuter le soutien psychologique. 4. Effectuer un examen physique du patient à la recherche de marques de violence ou de tous autres signes qui pourraient être utiles à déterminer la cause du décès. 5. Identifier la personne décédée et obtenir de la famille l’entreprise funéraire désignée. 6. 1 appel : Contacter le centre de support médical à distance (SMD) dans tous les cas de décès. er a) Donner une brève histoire (nom, NAM, circonstances) et antécédents. b) Avertir le SMD de la demande spontanée d’autopsie par la famille, le cas échéant. c) Demander au SMD si le constat de décès à distance peut être réalisé. 7. Si le constat de décès à distance peut être réalisé : e a) Compléter le questionnaire de constat de décès à distance puis effectuer un 2 appel au SMD. b) Communiquer toutes les informations requises au SMD, dont le choix de l’entreprise funéraire. c) Communiquer aux proches présents : le nom du médecin qui a procédé au constat de décès et la cause probable du décès. d) Aviser la famille que le corps ne sera pas transporté en ambulance au CH mais pris en charge par l’entreprise funéraire désignée par les proches, ou par le coroner. e) Assurer le support aux proches et suggérer l’aide de ressources sociales, si disponibles. f) Déplacer le corps dans un endroit approprié lors de mort naturelle. 8. Si le constat de décès à distance ne peut être réalisé, transporter le corps au centre hospitalier désigné par le SPU et donner les informations minimales au SMD pour le registre de constat de décès à distance. 9. Quitter les lieux. Problèmes médico-légaux-Constat de décès à distance 1 Constat de décès à distance (suite) Remarque : Ce protocole est applicable uniquement si le support médical à distance est disponible. Lors d’une intervention hors des voies carrossables, le protocole de constat de décès à distance n’est pas applicable. Problèmes médico-légaux-Constat de décès à distance 3