LEG 6 : Constat de décès à distance

Problèmes médico-légaux-Constat de décès à distance
AVISER LA FAMILLE DE LA NON-INITATION DES MANOEUVRES DE RÉANIMATION
OU DE L'ARRÊT DE CELLES-CI - LAISSER LE MDSA EN MARCHE AFIN
D'ENREGISTRER LES ÉCHANGES AVEC LA FAMILLE
ANNONCER LE DÉCÈS ET DÉBUTER LE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
TRANSPORTER LE CORPS AU
CENTRE HOSPITALIER
DÉSIGNÉ PAR LE SPU
CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE
- COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE
CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE
- PUIS COMMUNIQUER (2e APPEL) LES
INFORMATIONS REQUISES AU MÉDECIN,
INCLUANT LE CHOIX DE LA MAISON
FUNÉRAIRE
PREMIER (1er) APPEL AU CENTRE DE SUPPORT MÉDICAL À DISTANCE (SMD),
DONNER UNE BRÈVE HISTOIRE
EFFECTUER UN EXAMEN PHYSIQUE DU PATIENT
NON
OUI
CONSTAT DE
DÉCÈS À DISTANCE
RÉALISABLE
- COMMUNIQUER AUX PROCHES LE NOM DU
MÉDECIN ET LA CAUSE PROBABLE DU
DÉCÈS (selon le médecin)
- AVISER LA FAMILLE QUE LE CORPS NE
SERA PAS TRANSPORTÉ PAR AMBULANCE
MAIS QU'IL SERA PRIS EN CHARGE PAR
L'ENTREPRISE FUNÉRAIRE OU PAR LE
CORONER
ASSURER LE SUPPORT AUX PROCHES ET
SUGGÉRER L'AIDE DE RESSOURCES
SOCIALES SI DISPONIBLE
QUITTER LES LIEUX
PROTOCOLE D'APPRÉCIATION DE LA CONDITION CLINIQUE PRÉHOSPITALIÈRE
APPLIQUER LE PROTOCOLE RÉA. 2, RÉA. 4, MED.-LEG. 2, MED.-LEG. 3 ou MED.-LEG. 4
- IDENTIFIER LE PATIENT
- OBTENIR LE NOM DE L'ENTREPRISE FUNÉRAIRE DÉSIGNÉE
DÉPLACER LE CORPS DANS UN ENDROIT
APPROPRIÉ LORS DE MORT NATURELLE
DONNER LE NOM DE LA
PERSONNE DÉCÉDÉE

Problèmes médico-légaux-Constat de décès à distance 1
MED.-LEG. 6 Constat de décès à distance
Application préalable d’un des protocoles suivants :
RÉA. 2 Arrêt des manoeuvres lors d’ACR d’origine médicale
RÉA. 4 Arrêt des manoeuvres lors d’ACR d’origine traumatique et hémorragique
MED.-LEG. 2 ACR avec réanimation impraticable
MED.-LEG. 3 Directives de non-initiation de la réanimation
MED.-LEG. 4 Mort évidente
1. Se référer au protocole d’appréciation de la condition clinique préhospitalière.
2. Aviser la famille de la non-initiation des manoeuvres de réanimation ou de l’arrêt de
celles-ci, laisser le MDSA en fonction et continuer à enregistrer les échanges avec la
famille.
3. Annoncer le décès et débuter le soutien psychologique.
4. Effectuer un examen physique du patient à la recherche de marques de violence ou
de tous autres signes qui pourraient être utiles à déterminer la cause du décès.
5. Identifier la personne décédée et obtenir de la famille l’entreprise funéraire
désignée.
6. 1er appel : Contacter le centre de support médical à distance (SMD) dans tous les
cas de décès.
a) Donner une brève histoire (nom, NAM, circonstances) et antécédents.
b) Avertir le SMD de la demande spontanée d’autopsie par la famille, le cas échéant.
c) Demander au SMD si le constat de décès à distance peut être réalisé.
7. Si le constat de décès à distance peut être réalisé :
a) Compléter le questionnaire de constat de décès à distance puis effectuer un 2e appel
au SMD.
b) Communiquer toutes les informations requises au SMD, dont le choix de l’entreprise
funéraire.
c) Communiquer aux proches présents : le nom du médecin qui a procédé au constat de
décès et la cause probable du décès.
d) Aviser la famille que le corps ne sera pas transporté en ambulance au CH mais pris en
charge par l’entreprise funéraire désignée par les proches, ou par le coroner.
e) Assurer le support aux proches et suggérer l’aide de ressources sociales, si
disponibles.
f) Déplacer le corps dans un endroit approprié lors de mort naturelle.
8. Si le constat de décès à distance ne peut être réalisé, transporter le corps au centre
hospitalier désigné par le SPU et donner les informations minimales au SMD pour le
registre de constat de décès à distance.
9. Quitter les lieux.
MED.-LEG. 6

Problèmes médico-légaux-Constat de décès à distance 3
Constat de décès à distance (suite)
Remarque :
Ce protocole est applicable uniquement si le support médical à distance est disponible.
Lors d’une intervention hors des voies carrossables, le protocole de constat de décès à
distance n’est pas applicable.