Lettre Qualité CHS Novembre 2012

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ETHIQUE ET PSYCHIATRIE
La réflexion éthique ne peut en aucun cas rester étrangère à une discipline comme la
psychiatrie :
• L’objet de la psychiatrie est le psychisme humain et ses troubles, et touche donc directement à
l’humanité du patient en tant qu’être pensant.
• L’atteinte des capacités de discernement rend les patients extrêmement vulnérables au regard de
l’autonomie prônée comme une valeur de l’éthique moderne.
• L’éthique est, malgré ou surtout depuis son émergence en tant que science médicale au 19ème
siècle, au carrefour du politique et de l’individuel et à ce titre tiraillée entre un devoir de
protection de l’individu et un devoir de protection de la société toute entière.
Elle a été l’objet de dérives particulièrement dramatiques et extrêmes qui interrogent sur la
valeur donnée à l’être humain atteint dans son psychisme, mais également sur le rapport de toute
société à des hommes et des femmes qui paraissent différents et, de ce fait, à ce que l’on peut
appeler une norme.
Comme les autres disciplines médicales, la psychiatrie n’échappe pas au mouvement de la société
guidée par :
- l’individualisme et la mise en avant du sujet (autonome) et libre de décider ce qu’il pense être
bon… pour lui,
- mais aussi par les impératifs économiques.
UN COMITE D’ETHIQUE, POURQUOI FAIRE ?
• Répondre aux interrogations éthiques qui se posent aux professionnels dans leurs pratiques quoti-
diennes
• Favoriser la réflexion sur le sens du soin.
LE COMITE DE REFLEXION ETHIQUE AU CHS
Le Comité de réflexion éthique a vu le jour au sein du CHS en septembre 2011. Il s’est
constitué suite à un appel à candidature, ouvert à l’ensemble du personnel du CHS et aux
représentants des usagers.
L’existence de cette instance s’appuie sur la loi du 4 mars 2002 qui demande aux
établissements de santé de mener « en leur sein une réflexion sur les questions éthiques posées par
l’accueil et la prise en charge médicale ».
La démarche éthique nous invite ainsi à réfléchir sur la personne et sur son interaction avec son
environnement, sur la liberté, sur la responsabilité et sur la justice.
La lettre de la Qualité
du Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
Novembre 2012

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Actuellement à l’étude :
* La toilette complète
quotidienne aux Myosotis
* Comment aborder la
sexualité du patient dans
l’Institution ?
* Les soins médicaux et
infirmiers non validés
CONTACTER LE COMITE D’ETHIQUE
Pourquoi ?
Pour toute question relative à un problème d’éthique dans la
pratique des soins.
Le Comité d’éthique n’est pas là pour s’occuper des évènements
indésirables ni des contentieux au sein des services…
Qui ?
Tout professionnel du Centre Hospitalier Spécialisé peut saisir le
Comité.
Comment ?
Par demande de saisine manuscrite adressée au Comité d’éthique, ou électronique
(Fiche de saisine disponible sur la borne biblio)
Par contact personnel ou appel téléphonique auprès d’un membre du Comité. Ce dernier se
charge de transmettre la question au Président ou au Bureau.
INFORMATIONS PRATIQUES
Composition du comité
Président :
◊ M. Didier FABING, Cadre de santé
Pavillon 6 Étage
Vice présidente :
◊ Mme Patricia SCHAER,
Cadre de santé, Glycines
Membres du Bureau:
◊ M. Daniel ANASTASIO, infirmier, Pavillon 9
◊ Mme Monique KIRCH, infirmière, Pavillon 9
◊ M. Pierre BRIALIX, aide-soignant, Pavillon 6 Étage
◊ Mme Anny STOCKY, infirmière, Glycines
◊ M. Wilfrid GODINEAU, psychologue, PC Roseraie
◊ M. Christophe OSWALD, cadre de santé, SCS
◊ M. Alain SZAFRANSKI, infirmier, Lierres C
◊ Mme Anne FRANCK, assistante sociale, Service Infanto Juvénile
Localisation
Les locaux sont situés au 1
er
étage du Centre de Formation (anciens locaux de la Cellule Qualité).

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L’ANNONCE D’UN DOMMAGE ASSSOCIE AUX SOINS : ::
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◊ Un patient passe à l’acte au cours d’une permission de sortie ;
◊ Un patient chute et présente une fracture ou un traumatisme crânien ;
◊ Un patient présente une phlébite ou une blessure suite à une mise en contentions ;
◊ Un patient se suicide ou fait une tentative de suicide pendant son hospitalisation ;
◊ Un patient présente une aggravation importante de son état de santé engageant le pronostic
vital lié à un retard ou un arrêt des soins ;
◊ Un patient présente une occlusion ;
◊ Un patient reçoit, dans la même journée 2 injections de neuroleptiques à action prolongée et
présente des complications ;
◊ Un patient s’infecte suite à une pratique de soins non conforme ;
Chacun au détours de son exercice professionnel peut être confronté à ces situations !
ANNONCE D’UN DOMMAGE LIE AUX SOINS
Chaque professionnel de santé peut avoir à annoncer à un patient, ou à sa famille, la
survenue d’un dommage associé aux soins.
Cette annonce est certes un exercice difficile mais indispensable. Pourtant, c’est renforcer la
prise en considération du patient, reconnaître sa souffrance, l’apaiser.
Cette annonce se prépare et se réalise dans des conditions appropriées avec une attention
particulière permettant d’apporter des explications adaptées aux capacités de compréhension du
patient et à son état psychique, ainsi qu’à sa famille.
CHAQUE JOUR, ENVIRON UN MILLIER DE PATIENTS SUBISSENT UN EVENEMENT
INDESIRABLE GRAVE AU COURS D’UNE HOSPITALISATION (Enquête nationale des évène-
ments indésirables 2009)
Un dommage est la conséquence d’un événement indésirable, survenu pendant l’hospitalisation,
lié à une erreur ou non. L’origine du dommage peut être diverse et peut avoir des répercussions
physiques, psychologiques, voire sociales et matérielles.
Depuis la loi du 4 mars 2002, tout établissement ou professionnel est tenu d’apporter à la per-
sonne qui s’estime victime d’un dommage lié à sa prise en charge, les explications nécessaires.
L’article L1142 du CSP issu de cette loi prévoit que :
« Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de pré-
vention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droits, si la personne est décédée, ou le cas
échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé
ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage. Cette information lui
est délivrée au plus tard dans les 15 jours suivant la découverte du dommage ou sa demande
expresse, lors d’un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin
ou une autre personne de son choix. »

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Annoncer à un patient qu’il a été victime d’un accident ou d’une erreur au cours de son hos-
pitalisation, est un moment compliqué pour les professionnels de santé, compte tenu du ma-
laise ressenti et des émotions à gérer.
CONCRETEMENT, COMMENT FAIRE ?
Avant chaque rencontre
∗ Faire le point sur l’évènement, la situation :
◊ Que s’est-il passé ?
◊ Qu’a-t-on dit au patient et à ses proches sur l’évènement ? la
maladie ? le traitement ? les risques ? ...
∗ Décider qui communique
◊ le dispositif d’information doit prévoir la désignation d’un médecin senior qui déli-
vrera l’information et la présence des personnes que le patient souhaite voir in-
formées,
◊ deux cas particuliers :
- le patient mineur ou sous tutelle : ce sont les représentants légaux qui doivent
être informés,
- dans l’hypothèse ou le patient est décédé à la suite d’un accident, ce sont les
ayants droits qui doivent être informés.
∗ Prévoir un lieu calme, neutre et confortable
Le temps de la rencontre
∗ Décrire ce qui est certain, incertain, ce qui va faire l’objet
d’une investigation
∗ Expliquer les conséquences, les actions engagées
∗ Ne pas hésiter à dire « Je ne sais pas »
Après la rencontre
∗ Assurer un retour à l’équipe de soins et tracer l’entretien dans le dossier du patient
∗ Informer la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Vous pouvez retrouver les temps de l’annonce dans le guide
« Annonce d’un dommage associé aux soins » réalisé par la HAS en mars 2011.
SINCERITE, ECOUTE, EMPATHIE, SONT LES MOTS CLES DE
CETTE DEMARCHE FONDEE SUR 4 GRANDS PRINCIPES
∗ Se rendre immédiatement disponible
∗ Construire la démarche d’information dans le temps
∗ Informer le patient et avec son accord, son entourage, sur les causes et les conséquences d’un
dommage
∗ Prendre le temps d’écouter
Une annonce non ou mal réalisée, manquant d’empathie ou de bienveillance, est por-
teuse d’un sentiment d’injustice et d’incompréhension qui s’ajoute à la maladie et au
dommage subi par le patient.
Rédaction : Cellule Qualité - Conception, Impression : Cellule Communication - Diffusion DRH - Novembre 2012