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Page 1/1 DJC/BDD/FUTEO V11.3/10-2014
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme
à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 380 785 440 euros - 10, avenue Maxwell - 31100 Toulouse - RCS Toulouse 383 354 594 - Intermé-
diaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07019431. Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° T1773. Garantie financière
110 000 euros.
CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A L’OFFRE GROUPEE DE SERVICES « FUTEO* »
FUTEO est soumis aux conditions communes aux offres grou-
pées prévues dans la Convention de compte de dépôt (tarifi-
cation, changement d’offre, résiliation). Sa souscription né-
cessite l’ouverture préalable d’un compte de dépôt.
FUTEO est exclusivement réservé aux jeunes âgés de 18 à 25
ans.
Article 1 Contenu de l’offre
Les services composant FUTEO, dont les caractéristiques sont
décrites dans les Conditions particulières et/ou des Condi-
tions générales distinctes, sont les suivants :
- Carte Visa Classic à débit immédiat,
- autorisation de découvert (dans la limite du montant
défini dans les Conditions Particulières et sous réserve
d’acceptation par la Caisse d’Epargne),
- exonération d’agios dans la limite de l’autorisation de
découvert (l’utilisation du découvert, dans la limite du
montant autorisé, ne donnera lieu à la perception d’aucun
agio pendant la durée de validité de FUTEO),
- « AlertEcureuil »,
- « Direct Ecureuil »,
- « Libre Service Ecureuil »,
- relevé de compte en ligne,
- chéquier (en option sur demande du client et sous réserve
d’acceptation par la Caisse d’Epargne),
- tenue de compte.
La souscription à ces produits et services s’effectue dans les
Conditions Particulières.
Article 2 Durée et résiliation de l’offre
FUTEO sera résilié de plein droit à compter du 26ème anniver-
saire du client. Le client conservera alors l’ensemble des ser-
vices composant l’offre qui seront facturés à l’unité au tarif
en vigueur.
En particulier, le client pourra continuer à utiliser sa Carte
Visa Classic à débit immédiat moyennant le paiement d’une
cotisation dont le montant est fixé dans les Conditions tari-
faires. Deux mois avant cette date, la Caisse d’Epargne infor-
mera le Titulaire sur le montant de cette cotisation. L’absence
de contestation notifiée à la Caisse d’Epargne avant l’entrée
en vigueur de cette cotisation vaut acceptation de ces modi-
fications.
Par ailleurs, la Caisse d'Epargne se réserve le droit de résilier
de plein droit l’offre, sans préavis, si le client était placé sous
mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde
de justice).
* Offre qui n’est plus commercialisée depuis le 16 juin 2014