La Télévision connectée et le droit

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La Télévision connectée et le droit
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La Télévision connectée
et le droit
Table-ronde de l’IREDIC 2012
22 février 2012
Les publications du lid2ms *
Tables-rondes
n° 1 – déc. 2012

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La Télévision connectée et le droit
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Les publications du lid2ms
Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales
Université d’Aix-Marseille – équipe d’accueil n° 4328
collection Tables-rondes
n° 1, décembre 2012
La Télévision connectée et le droit
Table-ronde de l’IREDIC du 22 février 2012
I. Réflexions institutionnelles autour de la télévision
connectée .................................................... p. 2
II. La remise en cause des paradigmes
technologiques ............................................. p. 5
III. La régulation des contenus proposés par la télévision
connectée .................................................... p. 64
IV. La protection des données personnelles
et la télévision connectée ............................ p. 85
V. La télévision connectée et la gestion des droits
d’auteur et droits voisins ......................................... p. 133
VI. Les régulateurs de la télévision
connectée .................................................... p. 164
VII. La remise en cause des modèles
économiques ................................................ p. 202
VIII. La télévision connectée : une approche
sociologique ................................................. p. 246
pour citer cet article : IREDIC, La Télévision connectée et le droit, Publid2ms, coll.
« Tables-rondes », n° 1, déc. 2012, en ligne : <http://www.lid2ms.com/les-
publications-du-lid2ms/les-tables-rondes/>
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Professeur émérite de
l’Université d’Aix-Marseille
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Maître de conférences à
l’Université d’Aix-Marseille
Alexandra Touboul
Maître de conférences à
l’Université d’Aix-Marseille
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Professeur à l’Institut d’études politiques
d’Aix en Provence
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Maître de conférences à
l’Université de Haute-Alsace,
Colmar-Mulhouse
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Maître de conférences à
l’Université du Sud,
Toulon-Var
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Maître de conférences à
l’Université d’Aix-Marseille
équipe d’accueil n° 4328
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Réflexions institutionnelles autour de la télévision connectée
Par Marc LEIBA
Direction générale des médias et industries culturelles
Bureau des études et des évaluations économiques
Introduction
Cette intervention s'intitule « Réflexions institutionnelles autour de la télévision
connectée » et a pour but de montrer que si la télévision connectée est un sujet
complexe, au croisement entre l'économie, la technologie et la régulation, le
gouvernement est un observateur à la fois vigilant et réfléchi. Dans une première partie
il sera montré de quelle façon le gouvernement s'est emparé du sujet, tandis que la
seconde partie tentera de préciser la position du gouvernement en la matière.
Le gouvernement investi du sujet
On peut faire remonter l'intérêt du ministre de la culture et de la communication pour la
télévision connectée à son voyage d'étude dans la Sillicon Valley en mars 2011. Il en
était revenu avec l'intime conviction que la rencontre de la télévision traditionnelle et
d'Internet allait déboucher sur de profonds changements.
En avril 2011 à Cannes, à l'occasion du marché international des contenus audiovisuels
et numériques (MIPTV), Frédéric Mitterrand parle à propos de la TV connectée de
« Tsunami qui se prépare ». Pour le ministre, l'impact des téléviseurs connectés « sur
l'économie du secteur audiovisuel et sur les modes de consommation de l'image est une
source d'inquiétudes, même s'ils sont aussi synonymes d'opportunités ».
En mai 2011, le ministère de la culture et de la communication ainsi que le ministère de
l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique lancent une mission sur la télévision
connectée. Confiée à cinq personnalités indépendantes et d'horizons professionnels
diversifiés, Takis CANDILIS, Philippe LEVRIER, Jérémie MANIGNE, Martin
ROGARD et Marc TESSIER, cette mission a rendu publiques ses conclusions en
décembre 2011; 13 propositions dont certaines particulièrement pertinentes comme
confier au CSA une mission d'analyse sur la protection des publics et des
consommateurs, ou encore soutenir les standards ouverts et les initiatives favorisant
l'interopérabilité.
Néanmoins, l'esprit général de la mission tendait vers l'assouplissement voire la
suppression pure et simple de la réglementation du secteur audiovisuel traditionnel. Par
exemple, le rapport préconise de supprimer les quotas de diffusion d’œuvres
cinématographiques et audiovisuelles alors même que ces quotas poursuivent
respectivement un objectif de protection de l'exploitation en salle et de défense de la

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diversité culturelle. Ce genre de modification réglementaire ne correspond pas à la
façon de penser du gouvernement, ni à celle des institutions communautaires qui ont
également appliqué des quotas aux services médias audiovisuels à la demande dans le
cadre de la directive SMA.
En définitive, le rapport contribue à nourrir la réflexion du gouvernement sur la question
de la télévision connectée mais relève bien de la seule responsabilité de ses auteurs.
Précisions sur la position du gouvernement
Il est important de se remémorer quelques uns des buts défendus par la loi du 30
septembre 1986 modifiée. Je vous en cite trois d'importance majeure:
- la protection du jeune public, notamment en regard des contenus à caractère
violent ou pornographique;
- le financement de la création audiovisuelle et artistique, quand de plus en plus
de contenus audiovisuels professionnels sont commercialisés par des sites basés
hors de France;
- la promotion et le maintien d'une certaine diversité culturelle avec notamment
les quotas de diffusion ainsi que la diffusion d'œuvres originales d'expression
française et d'œuvres européennes.
Le gouvernement est donc concerné par le sujet et cherche à réunir de l'information la
plus précise et documentée possible par le biais de rapports et de missions. Pour autant,
le gouvernement n'a pas à cette heure de position tranchée. En effet, celui-ci fait le
constat que les usages sont encore modestes rendant prématurée l'intervention du
régulateur sur un marché relativement imprévisible dans son développement.
D'une part, la consommation de télévision linéaire, c'est à dire en direct, est en hausse
sur les 13 dernières années. En effet, les mesures de médiamétrie de la durée d'écoute de
la télévision par individu de 4 ans est plus est passée de 3h07 en 1998 à 3h32 en 2010,
et même 3h47 en 2011 avec un changement de méthodologie puisque l'enregistrement
personnel est désormais comptabilisé.
D'autre part, le parc des équipements de téléviseurs nativement connectables est encore
faible puisque seulement un téléviseur sur cinq vendu en 2011 était un téléviseur
nativement connectable (soit environ 1,7 millions d'écrans); or sur ces 20% de
téléviseurs connectables, seulement un tiers ont été effectivement connectés, soit 60 000
postes environ, d'après des chiffres du SIMAVELEC (syndicat des industries de
matériels audiovisuels électroniques). Toutefois, la progression du parc devrait être
rapide puisque la totalité des téléviseurs vendus à horizon 2015 devraient être
connectables.
Enfin, la question de l'achat des droits sur les programmes demeure. Si par télévision
connectée on entend un accès immédiat et permanent à une offre légale de programmes,
alors on parle de vidéo à la demande; ce n'est pas nouveau et un cadre réglementaire est
déjà en place. En revanche, si par télévision connectée on entend la capacité à visionner
des vidéos générées par les utilisateurs sur le téléviseur familial, il semble alors peu
probable que les téléspectateurs substituent des consommations de programmes
premium (sports, séries, films) pour regarder plutôt des vidéos postées sur Youtube.

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Conclusion
La situation est encore très floue et les bouleversements techno économiques s'ils
sont fort probables demeurent très difficiles à cerner. Le gouvernement se
montrera donc attentif aux derniers développements en matière de télévision
connectée et compte bien s'enrichir des travaux réalisés par la « commission de
suivi des usages de la télévision connectée », installée le 16 février dernier sous
l'égide du CSA.