Convention type passée avec La Maison du Patient

GHH, Maison du Patient
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre le GHH et l’Association
Date d’effet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités pratiques
d’un partenariat entre :
 Le Groupe Hospitalier du Havre,
représenté par Philippe PARIS, son Directeur Général,
Groupe Hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre Cedex
 02 32 73 32 32
et
citer le nom: ,
représenté(e) par , son responsable,
adresse du siège social :
dont l’objet est .......
PREAMBULE
Avec la Maison du Patient, le Groupe Hospitalier du Havre (GHH)
affirme sa volonté de prendre en compte la dimension psychosociale et
affective nécessaire à toute action thérapeutique pour un meilleur service
aux usagers du système de santé. Dans cette perspective, il souhaite
développer son action, dans une dynamique de soin ouverte sur un large
partenariat avec les acteurs de la cité.
Maison du Patient
Année :
Convention N°:

GHH, Maison du Patient
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Article 1 – ENGAGEMENTS du GHH
Le GHH s’engage à fournir un appui technique, logistique et
méthodologique aux activités de son partenaire pour le faire
connaître, en favoriser l’accès aux usagers, et permettre, si
nécessaire, son articulation avec les services hospitaliers.
Cet engagement se traduit par :
⌧
⌧⌧
⌧La mise à disposition de locaux pour la réalisation d’activités :
Activité Site Salle Jour (s) Horaires
Cette mise à disposition se fait :
⌧
⌧⌧
⌧ à titre gracieux, si les activités proposées par le partenaire sont
gratuites ;
 selon un loyer forfaitaire, dans le cas où l’activité proposée par son
partenaire nécessite une participation financière des usagers ou est prise
en charge par le biais d’une facturation ou d’une dotation / subvention
d’un organisme social. Le loyer est payable par titre de recette au GHH.
Le loyer forfaitaire est calculé comme suit :
prix au mois du m
2
x nombre de m
2
x nombre de plages horaires
d’utilisation des locaux
60 plages horaires
Ce loyer forfaitaire est révisable chaque année civile selon l’évolution de
l’indice INSEE des prix à la consommation - ensemble des ménages -
série hors tabac - du mois de novembre.
Toute demande de mise à disposition de locaux supplémentaires doit être
soumise à l’aval du responsable de la Maison du Patient.
L’organisation de l’intervention du partenaire au sein des services de
soins :
Activité proposée Service concerné Public ciblé

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Un protocole d’accès des bénévoles aux services de soins est élaboré
avec le(s) responsable(s) du (des) service(s) concerné(s), le partenaire et
le responsable de la coordination associative du GHH ; elle est jointe en
annexe. Il est réexaminé chaque année lors du bilan de renouvellement de
la convention.
Condition : Intervention dans les services sous réserve de la signature du
protocole.
Article 2 – ENGAGEMENTS du PARTENAIRE
Citer nommément le partenaire s’engage à proposer une
prestation de qualité, bien repérée, distincte et complémentaire de
l’action des professionnels de santé. Elle doit permettre de
promouvoir la santé et améliorer la qualité de vie des patients.
Les intervenants agissent dans le respect des droits des usagers et des
activités du personnel hospitalier.
Cet engagement nécessite de :
 Joindre copie des éléments suivants :
* les statuts loi 1901 ;
* le récépissé de déclaration de l’association à la sous-préfecture ;
* les noms et coordonnées des responsables ;
* les bilans et rapports annuels d’activité ;
* le certificat d’assurance « Responsabilité Civile ».
 Communiquer un descriptif de chaque initiative proposée au sein
de la Maison du Patient ou dans un service de soins comportant les
items suivants :
* l’objectif ;
* le calendrier prévisionnel ;
* les coordonnées et qualifications du (des) intervenant(s) ;
* les modalités d’évaluation
Chaque initiative proposée au sein de la Maison du Patient ou dans un
service de soins doit être examinée par le Conseil de Maison (comité de
suivi de la Maison du Patient) qui veille au respect du texte fondateur et
validée par la Direction de la Filière Santé Publique et Offre Médico-
sociale.
 Participer au bilan annuel de son activité.

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 Contribuer au bon fonctionnement et au développement du projet
Maison du Patient :
* Intégrer le “Club Partenaires” de la Maison du Patient et participer à ses
réunions deux fois par an. Son objectif est de tisser des liens et de faire le
point sur l’activité et les résultats.
* Echanger, si besoin, services et savoirs.
* Signer la charte de la Maison du Patient et respecter son règlement
intérieur.
* Participer si possible à l’organisation d’évènements thématiques.
* Achalander les supports muraux de la Maison du Patient de plaquettes
mises à jour en informant des horaires, du lieu et des activités proposées à
la Maison du Patient
* Respecter les engagements pris concernant les activités proposées.
Article 3 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Dans le cadre des activités proposées, les personnes accueillies sont
placées sous la responsabilité du partenaire, qui doit souscrire toutes les
polices d’assurance nécessaires à la protection des personnes concernées.
Selon les principes de droit commun, le partenaire devra assurer :
* les risques locatifs liés à la mise à disposition des bâtiments objets de la
présente convention ;
* ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à
l’exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition ;
* ses propres biens ;
* ses propres préjudices financiers (perte d’exploitation, perte de
jouissance, etc…)
Aucune clause de renonciation à recours n’est applicable entre le GHH,
le preneur et leurs assureurs.
Dans le cas où l’activité, exercée par le partenaire dans les bâtiments
objets de la présente convention, entraîne pour la collectivité propriétaire
et/ou les autres occupants des bâtiments concernés des surprimes au titre
de leur contrat incendie, explosion, celles-ci seraient, après justification,
à la charge du partenaire.
Le partenaire devra produire, avant et pour toute la durée de l’occupation
des locaux, au GHH une attestation de son assureur sanctionnant ces
dispositions. Il devra par la suite pouvoir justifier la prorogation à toutes
demandes du GHH.
La Maison du Patient ne sera en aucun cas engagée dans les éventuelles
transactions financières concernant les activités développées par le
partenaire.
Article 4 – COMMUNICATION

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Le GHH peut citer le partenaire dans le cadre d’une communication
globale sur la Maison du Patient. Il communique sur l’activité de son
partenaire dans le but d’en faire la promotion et d’en faciliter l’accès aux
usagers. Le partenaire valorise dans ses communications son partenariat
avec le GHH.
Article 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée :
- en cas d’inexécution des obligations contractuelles par l’une ou l’autre
des parties. Cette résiliation interviendra après une mise en demeure
formelle, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans
effet à l’expiration d’un délai de 15 (quinze) jours suivant sa réception ;
- en cas d’échec de la coopération constaté par les deux parties et à une
date fixée par elles ;
- en cas de modification législative ou réglementaire affectant
substantiellement le présent dispositif de coopération. Dans ce cas, la
résiliation interviendra à la date d’effet de ladite modification.
Article 6 – DUREE - EVALUATION - RECONDUCTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est
établie pour une période d’un an. Elle est renouvelable par reconduction
expresse une fois son bilan annuel effectué.
Cette convention annule et remplace la précédente convention N°
signée avec le GHH.
Fait au Havre, le en 2 exemplaires originaux.
Monsieur Philippe PARIS
Le Directeur Général