Convention type passée avec La Maison du Patient
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GHH, Maison du Patient Maison du Patient Année : Convention N°: CONVENTION DE PARTENARIAT Entre le GHH et l’Association Date d’effet de la convention : La présente convention a pour objet de déterminer les modalités pratiques d’un partenariat entre : Le Groupe Hospitalier du Havre, représenté par Philippe PARIS, son Directeur Général, Groupe Hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre Cedex 02 32 73 32 32 et citer le nom: , représenté(e) par adresse du siège social : dont l’objet est....... , son responsable, PREAMBULE Avec la Maison du Patient, le Groupe Hospitalier du Havre (GHH) affirme sa volonté de prendre en compte la dimension psychosociale et affective nécessaire à toute action thérapeutique pour un meilleur service aux usagers du système de santé. Dans cette perspective, il souhaite développer son action, dans une dynamique de soin ouverte sur un large partenariat avec les acteurs de la cité. 1/5 GHH, Maison du Patient Article 1 – ENGAGEMENTS du GHH Le GHH s’engage à fournir un appui technique, logistique et méthodologique aux activités de son partenaire pour le faire connaître, en favoriser l’accès aux usagers, et permettre, si nécessaire, son articulation avec les services hospitaliers. Cet engagement se traduit par : ⌧La mise à disposition de locaux pour la réalisation d’activités : Activité Site Salle Jour (s) Horaires Cette mise à disposition se fait : ⌧ à titre gracieux, si les activités proposées par le partenaire sont gratuites ; selon un loyer forfaitaire, dans le cas où l’activité proposée par son partenaire nécessite une participation financière des usagers ou est prise en charge par le biais d’une facturation ou d’une dotation / subvention d’un organisme social. Le loyer est payable par titre de recette au GHH. Le loyer forfaitaire est calculé comme suit : prix au mois du m2 x nombre de m2 x nombre de plages horaires d’utilisation des locaux 60 plages horaires Ce loyer forfaitaire est révisable chaque année civile selon l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation - ensemble des ménages série hors tabac - du mois de novembre. Toute demande de mise à disposition de locaux supplémentaires doit être soumise à l’aval du responsable de la Maison du Patient. L’organisation de l’intervention du partenaire au sein des services de soins : Activité proposée Service concerné 2/5 Public ciblé GHH, Maison du Patient Un protocole d’accès des bénévoles aux services de soins est élaboré avec le(s) responsable(s) du (des) service(s) concerné(s), le partenaire et le responsable de la coordination associative du GHH ; elle est jointe en annexe. Il est réexaminé chaque année lors du bilan de renouvellement de la convention. Condition : Intervention dans les services sous réserve de la signature du protocole. Article 2 – ENGAGEMENTS du PARTENAIRE Citer nommément le partenaire s’engage à proposer une prestation de qualité, bien repérée, distincte et complémentaire de l’action des professionnels de santé. Elle doit permettre de promouvoir la santé et améliorer la qualité de vie des patients. Les intervenants agissent dans le respect des droits des usagers et des activités du personnel hospitalier. Cet engagement nécessite de : Joindre copie des éléments suivants : * les statuts loi 1901 ; * le récépissé de déclaration de l’association à la sous-préfecture ; * les noms et coordonnées des responsables ; * les bilans et rapports annuels d’activité ; * le certificat d’assurance « Responsabilité Civile ». Communiquer un descriptif de chaque initiative proposée au sein de la Maison du Patient ou dans un service de soins comportant les items suivants : * l’objectif ; * le calendrier prévisionnel ; * les coordonnées et qualifications du (des) intervenant(s) ; * les modalités d’évaluation Chaque initiative proposée au sein de la Maison du Patient ou dans un service de soins doit être examinée par le Conseil de Maison (comité de suivi de la Maison du Patient) qui veille au respect du texte fondateur et validée par la Direction de la Filière Santé Publique et Offre Médicosociale. Participer au bilan annuel de son activité. 3/5 GHH, Maison du Patient Contribuer au bon fonctionnement et au développement du projet Maison du Patient : * Intégrer le “Club Partenaires” de la Maison du Patient et participer à ses réunions deux fois par an. Son objectif est de tisser des liens et de faire le point sur l’activité et les résultats. * Echanger, si besoin, services et savoirs. * Signer la charte de la Maison du Patient et respecter son règlement intérieur. * Participer si possible à l’organisation d’évènements thématiques. * Achalander les supports muraux de la Maison du Patient de plaquettes mises à jour en informant des horaires, du lieu et des activités proposées à la Maison du Patient * Respecter les engagements pris concernant les activités proposées. Article 3 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES Dans le cadre des activités proposées, les personnes accueillies sont placées sous la responsabilité du partenaire, qui doit souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires à la protection des personnes concernées. Selon les principes de droit commun, le partenaire devra assurer : * les risques locatifs liés à la mise à disposition des bâtiments objets de la présente convention ; * ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l’exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition ; * ses propres biens ; * ses propres préjudices financiers (perte d’exploitation, perte de jouissance, etc…) Aucune clause de renonciation à recours n’est applicable entre le GHH, le preneur et leurs assureurs. Dans le cas où l’activité, exercée par le partenaire dans les bâtiments objets de la présente convention, entraîne pour la collectivité propriétaire et/ou les autres occupants des bâtiments concernés des surprimes au titre de leur contrat incendie, explosion, celles-ci seraient, après justification, à la charge du partenaire. Le partenaire devra produire, avant et pour toute la durée de l’occupation des locaux, au GHH une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions. Il devra par la suite pouvoir justifier la prorogation à toutes demandes du GHH. La Maison du Patient ne sera en aucun cas engagée dans les éventuelles transactions financières concernant les activités développées par le partenaire. Article 4 – COMMUNICATION 4/5 GHH, Maison du Patient Le GHH peut citer le partenaire dans le cadre d’une communication globale sur la Maison du Patient. Il communique sur l’activité de son partenaire dans le but d’en faire la promotion et d’en faciliter l’accès aux usagers. Le partenaire valorise dans ses communications son partenariat avec le GHH. Article 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention pourra être résiliée : - en cas d’inexécution des obligations contractuelles par l’une ou l’autre des parties. Cette résiliation interviendra après une mise en demeure formelle, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet à l’expiration d’un délai de 15 (quinze) jours suivant sa réception ; - en cas d’échec de la coopération constaté par les deux parties et à une date fixée par elles ; - en cas de modification législative ou réglementaire affectant substantiellement le présent dispositif de coopération. Dans ce cas, la résiliation interviendra à la date d’effet de ladite modification. Article 6 – DUREE - EVALUATION - RECONDUCTION La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est établie pour une période d’un an. Elle est renouvelable par reconduction expresse une fois son bilan annuel effectué. Cette convention annule et remplace la précédente convention N° signée avec le GHH. Fait au Havre, le en 2 exemplaires originaux. Monsieur Philippe PARIS Le Directeur Général 5/5
