PDF, 4,70 MB - Cour des comptes

IV IDENTIFICATION DES RISQUES
IV.1 PARTAGE DES RISQUES
64. Le partage des risques entre les partenaires est l'une des comp osantes essentielles du
contrat de partenariat et plus généralement des montages contractuels
en maîtrise
d'ouvrage privée.
Si le conseil municipal de la Ville de Lens approuvait le choix d'un recours à un
contrat de partenariat pour la reconstruction de la piscine olympique, il conviendrait
alors d'effectuer
une matrice des risques reflétant le partage des risques entre la
collectivité
et le partenaire privé.
Sont indiqués ci-après des éléments constitutifs d'une telle matrice, ces éléments
devront être ajustés et discutés afin de finaliser une grille des risques que chacun des
candidats devra compléter dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif.
65. Un scénario a été retenu. Il tient compte de l'impact de l'ensemble des coûts sur
une durée de 20 ans.
En conséquence, une matrice de risques a été quantifiée financièrement, sur cette
durée,
et reprend les risques qu'il a été jugé utile de valoriser que ce soit au niveau de
la conception, de la réalisation
et de la maintenance.
Elle est jointe
en Annexe n° 1
IV.2 MATRICE DE RISQUES
IV.2.1 Identification des risques en montage loi MOP- marché public
IV.2.1.1 Risques de conception
IV.2.1.1.1
Une mauvaise définition des besoins (programme) ou le résultat d'un concours peut
conduire à réaliser un bâtiment surdimensionné donc plus cher.
IV.2.1.1.2 .Chaœemenl_de {l_rogrammej_u§SJtL.à la Qhas(}_APQ
Les risques de changement de programme suite à des nouv elles demandes de la par t
de la personne publique sur la période allant de la conception jusqu'à la phase APD.
Cette phase est liée au temps qui sépare la première phase de consultation du début
du chantier.
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IV.2.1.2 Risques de construction
IV.2.1.2.1
Ce risque est lié au changement de programme du à de nouvelles demandes en
période de réalisation; ce risque lorsqu'il est valorisé peut s'avérer très co ûteux dans
le mesure
ou les opérateurs privés, seront amenés à facturer lourdement cette prise
en charge.
IV .2.1.2.2
d'oQjectifs
Dans la solution en contrats séparés, il est fréquent de ne pas avoir de réponses sur
un ou plusieurs lots. Ce risque augmente lorsque les entreprises amenées à intervenir
sur le chantier
ont des capacités financières et techniques faibles au regard de la taille
du marché.
IV .2.1.2.3
Dans cette solution, le taux de sinistralité de défaillances d'entreprises doit être pris
en compte.
La probabilité de cet événement
est faible, mais le surcoût engendré lorsqu'il se
concrétise peut être relativement élevé.
IV.2.1.2.4
Ce risque est lié à la potentialité d'absence de réponse à l'appel d'offres et à celle de
dépassement des coûts d'objectifs. Ce risque est classé comme élément d'ordre
qualitatif.
IV.2.1.2.5
Ce risque est assez élevé en contrats séparés. La complexité du projet du à la
construction de 4 équipements de façon simultanée risque d'engendrer le retard
d'une entreprise
et de se répercuter sur celles qui interviennent dans le projet de
construction.
/V .2.1.2.6
Ce risque est considéré comme beaucoup plus élevé dans cette solution du fait de
l'absence de conseils juridiques techniques
et financiers.
IV.2.1.3 Risques de maintenance
/V.2.1.3.1
Dans la pratique, la personne publique se sert souvent du budget consacré à la
maintenance et à l'exploitation comme une variable fréquemment utilisée lorsque
des ajustements budgétaires s'avèrent nécessaires.
Ce risque de
non réalisation vient en déduction des coûts chiffrés dans cette
solution,
et se traduit par une économie pour cette solution.
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IV.2.1.3.2
L'économie réalisée sur la maintenance est compensée par des risques de surcoût
de maintenance curative.
Une fréquence de 8 ans a été retenue pour la réalisation
de
cet évènement. Ce risque est lié au précédent dans la mesure ou plus la
maintenance non réalisée augmente, plus le risque lié au surcoût sera fort.
JV .2.1.3.3
Le coût du risque d'une réhabilitation lourde résulte d'un e gestion publique
soumises à des contraintes budgétaires qui conduisent à diminuer ou à supprimer
certains programmes d'entretien
et de maintenance. Dans ce cas, le risque de remise
en état intervient 20 , ou 25 ans après la mise en service du nouveau bâtiment.
IV.2.1.3.4 .Surcoût de maintenance lié_j_yn.JZ.I21.us faible incitation 12QIJI.
int~rer la notion_fifl._coût_global
Au stade de la conception le CP offre d'avantage d'oppo rtunités pour intégrer la
notion de coût global.
Le preneur qui intervient au stade de la gestion à plus de chance d'investir au niveau
de la conception
et de la réalisation pour pouvoir ensuite diminuer ses coûts
d'entretien
et de maintenance.
IV.2.1.3.5 J)urcoût _si'exmoitatiol]_ _pour_ .!J)aintenance_ insuffisanlfl.t..
surdimensionnement et f2[ise en _ç_omP..te limitée de la notion_iifl._coût.J]Iobgj
L'insuffisance de maintenance peut occasionner des surcoûts au stade de
l'exploitation. L'insuffisance d'entretien et de maintenance occasionne un
dysfonctionnement des équipements dont les performances diminuent.
De même les risques de surdimensionnement du projet occasionnent des risques de
coûts de fonctionnement plus élevés.
IV.2.2 Identification des risques en montage BEA- AOT et contrat de
partenariat
IV.2.2.1 Risques de conception
IV .2.2.1.1
Ce risque est d'ordre qualitatif. Il correspond au risque lié à la mise au point au stade
de la conception du projet
qui peut prendre plus de temps que prévu initialement.
IV .2.2.1.2
Ce risque lié à des nouvelles demandes de modification de programme de la
personne publique
peut occasionner un surcoût de la part de l'opérateur privé
relativement élevé selon le type de modifications
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IV.2.2. 2Risques de construction
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IV.2.2.2.1
Le risque lié aux avenants pour travaux supplémentaires est assez faible. To utefois, il
est estimé qu'en cas d'avenants, le coût à supporter serait assez élevé.
IV.2.2.2.2
Il s'agit là d' un risque d'ordre qualitatif. Ce risque est considéré comme assez faible.
Une mise à disposition plus rapide permet à l'opérateur de bénéficier des loyers plus
rapidement.
IV.2.2.2.3
Ce risque n'est pas systématique. Toutefois on peut considérer qu'au sein des
sociétés
en charge de la construction, de le maintenance et de l'entretien, le dialogue
n'est pas toujours optimisé entre les constructeurs et les gestionnaires et ne
permet
pas toujours une approche en coût global.
IV.2.2.3Risques d'exploitation
IV.2.2.3.1 f.Aauvaise_sléfinition du_çharrJP.Jie..§.{2[estations_2ontractue/le..§.
et de!J.._modali&_s_sj'incitatiofLaux économies_2fL_cham.es d'e~/oitation
En confiant la maintenance et l'entretien des équipements, la collectivité transfère en
principe les risques qui concernent la gestion des ouvrages .T outefois certaines
imprécisio
ns ou mauvaises interprétations contractuelles liées aux limites de
prest ations de chacun peuvent engendrer des surcoûts. Certaines activités que la
collectivité pense avoir confié au preneur peuvent ne pas avoir été clairement
transférées.
IV.2.2.3 .2
Ce risque résulte de la difficulté de donner une bonne définition du service attendu
au
moment de la signature du CP ou du BEA et des problèmes rencontrés pour
mesurer la qualité du service délivré par le preneur.
IV.2.3 Traduction financière des risques identifiés
Pour permettre la comparaison entre les différents mon tages, chaque risque doit être
traduit
en coût potentiel, ou en gain potentiel.
IV.2.3.1 Scénario
Un déficit les différents scénarii pouvant apparaître face à un risque identifié.
Exemple:
il ny a pas de risque de surdimensionnement dans 85% des tm , ti y a un risque de
surdimensionnement de 10% dans 10% des ,· as et un risque de surdimensionnement de 10 % dans
5% des ras, le tout pour un montant d'investissement de 1 000 000 € donnera :
Risques
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Probabilité Valorisation du risque Cout associé
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Surdimensionnement 0% 80% 0,00% 0
10% 15% 1,50% 15 000
20% 5% 1,00% 10 000
2,50% 25 000
Soit un coût du risque de 25 000 €
IV.2.3.2Probabilité
Afin de pouvoir détemùner la valeur des nsques, il reste à détemùner leur
probabilité d'occurrence.
L'estimation de ces probabilités doit cependant être justifiée
par des hypothèses
raisonnables et documentées.
IV.2.3.3 Valorisation du risque
L'occurrence d'un risque pourra, à titre d'exemple, avoir un impact sur les coûts liés
au développement du Projet.
IV.2.3.4 Coût associé
La décision prise sur la réduction éventuelle de la sévérité d'un risque (signature d'un
contrat d'assurances spécifique par exemple) et l'évaluation de son coût, nécessitera
une réévaluation.
Le coût associé (la valeur du risque) est détemùné comme le produit de la sévérité
par
la probabilité d'occurrence.
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