Commune de PIERRELATTE
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Département de la Drôme Commune de PIERRELATTE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE RESTAURATION HYDROÉCOLOGIQUE DU VIEUX RHÔNE PORTÉ PAR LA C.N.R. ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU 1 – Rapport de présentation Comprenant : - Projet de la C.N.R. - Intérêt général du projet - Mise en compatibilité du PLU - Évaluation environnementale Octobre 2015 Claude BARNERON Urbaniste O.P.Q.U. 10 rue Condorcet – 26100 ROMANS-SUR-ISERE Tel : 04.75.72.42. oct.-15 5.15.126 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 SOMMAIRE 1 LE DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE 3 2 PRÉSENTATION DU PROJET DE RESTAURATION HYDROÉCOLOGIQUE DE LA CNR 4 2.1 Contexte et enjeux du projet .................................................................... 4 2.2 Le projet sur le site de Pierrelatte ............................................................ 8 2.3 La CNR .................................................................................................. 11 3 INTERET GENERAL DU PROJET 12 4 PRÉSENTATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU 14 4.1 Objet de la mise en compatibilité ................................................................. 14 4.2 Traduction réglementaire ............................................................................... 14 4.3 Articulation de la mise en compatibilité avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes avec lesquels il doit être compatible ou prendre en compte : .................................................................................. 19 5 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 20 5.1 Occupation du sol ........................................................................................... 20 5.2 Milieu naturel ................................................................................................... 22 5.3 Milieu humain................................................................................................... 65 5.4 Risques ............................................................................................................. 69 5.5 Paysage............................................................................................................ 71 6 INCIDENCES NOTABLES PROPABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU 72 6.1 Incidences sur le milieu physique................................................................. 72 6.2 Incidences sur le milieu naturel .................................................................... 73 6.3 Incidences sur le paysage ............................................................................. 74 6.4 Impacts sur les usages .................................................................................. 74 6.5 Incidences sur les sites NATURA 2000 ...................................................... 74 7 MESURES DESTINÉES À SUPPRIMER OU RÉDUIRE LES EFFETS DOMMAGEABLES 79 7.1 Mesures de précaution................................................................................... 79 7.2 Mesures d’atténuation d’incidences ............................................................. 81 7.3 Mesures d’atténuation d’incidences optionnelles ...................................... 83 7.4 Mesures d’accompagnement du projet ....................................................... 83 8 CONCLUSION SUR L’INCIDENCE GLOBALE DU PROJET SUR LE SITE NATURA 2000 85 9 MESURES DE SUIVI 88 9.1 Suivis écologiques post travaux ................................................................... 88 9.2 Sensibilisation et information ........................................................................ 89 9.3 Suivis biologiques et géomorphologique ..................................................... 90 \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 1 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 10 MÉTHODOLOGIE DE L’EVALUATION DES INCIDENCES 91 10.1 Méthodes utilisées ..................................................................................... 91 10.2 Auteurs de l’étude .................................................................................... 102 11 JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 104 12 LES PIECES MODIFIEES DU PLU 107 \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 2 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 1 LE DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE Le document d’urbanisme en vigueur : La commune de PIERRELATTE dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 15 janvier 2013 et qui a fait l’objet d’une 1ère modification le 15/09/2015. Une deuxième procédure de modification de ce PLU est également engagée. La procédure de mise en compatibilité mise en œuvre : La présente procédure est mise en œuvre par la commune de PIERRELATTE afin de déclarer l’intérêt général du projet de restauration hydro-écologique des lônes et des marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon, conduit par la CNR1 et mettre en compatibilité le PLU de PIERRELATTE avec ce projet. Cette mise en compatibilité consistera uniquement à supprimer des espaces boisés classés au droit des aménagements prévus et incompatibles avec ce classement. La procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet par une collectivité compétente en matière de PLU, est prévue par les articles L.123-14, L123-14-2 et R.123-23-2 du Code de l’urbanisme. ____ 1 CNR : Compagnie Nationale du Rhône \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 3 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 2 PRÉSENTATION DU PROJET DE RESTAURATION HYDROÉCOLOGIQUE DE LA CNR Source : CNR 2.1 Contexte et enjeux du projet 2.1.1 Des politiques publiques de protection et de réhabilitation des milieux aquatiques La démarche de protection et de réhabilitation des milieux aquatiques en France s’inscrit dans une logique globale à l’échelon national et européen. Des cadres législatifs et réglementaires existent : Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), adoptée le 30 décembre 2006, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015, Grenelle de l’Environnement, etc. De ces documents cadres sont issus différents objectifs de gestion, programmes et plans d’actions. Sur le Rhône, il s’agit principalement du Programme décennal de restauration hydraulique et écologique du Rhône de 2000 et du Plan Rhône de 2007, ou encore du programme de mesures du SDAGE 2010-2015. Au niveau local, le Document d’Objectif (DOCOB) du site Natura 2000 définit aussi des objectifs de gestion et des propositions d’actions compatibles avec le cadre législatif global et adaptés aux logiques et aux contraintes du territoire. 2.1.2 Des politiques publiques au service du Rhône Depuis plus de 15 ans, les principaux documents d’orientation sur le Rhône mettent en avant une volonté de restauration du Fleuve et de ses annexes fluviales. Adopté en 2001, le Programme Décennal de Réhabilitation Hydraulique et Écologique du Rhône, définissait à l’époque trois grandes orientations fondamentales sur 5 sites d’intervention prioritaire, dont le Vieux Rhône de Donzère à Mondragon, à savoir : - Retrouver sur les tronçons encore modelables un fleuve « vif et courant » par l’augmentation des débits réservés. - Restaurer sur le fleuve une qualité écologique de haut niveau en réhabilitant les lônes et autres milieux annexes. - Rétablir des axes de migration et des communications piscicoles afin de redonner au Rhône son caractère d’axe de migration. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 4 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 La survenue des crues majeures en 2002 et 2003, a rappelé la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie globale de gestion du fleuve Rhône. Dans cette logique, le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire du 12 juillet 2005 a acté le principe de l’élaboration d’un Plan Rhône, conçu comme un projet global de développement durable. En 2007, les objectifs du programme décennal ont été entièrement repris dans le Plan Rhône au sein du volet Qualité des eaux et partage de la Ressource – Biodiversité (QRB). Volet dont l’un des champs d’intervention est de « poursuivre et amplifier la restauration fonctionnelle des tronçons court-circuités et des secteurs artificialisés ». 2.1.3 La déclinaison locale du programme sur le site de Donzère Mondragon et le choix du site Le Vieux Rhône de l’aménagement de Donzère-Mondragon et sa plaine alluviale ont été identifiés comme l’un des secteurs du Rhône présentant l’un des potentiels hydro-écologiques les plus marqués. Il couvre un vaste territoire compris entre, au nord, les communes de Viviers et Donzère (PK166.5), et au sud, de Vénejan et de Mondragon (PK 200.5), soit un linéaire de 34 km. Sa restauration et tout particulièrement celle de ses annexes hydrauliques (lônes et marges alluviales) a fait l’objet en 2011 et 2012 de la réalisation d’un schéma directeur de réhabilitation des lônes et des marges alluviales du Vieux-Rhône dans le but d’amorcer la réappropriation du fleuve par ses riverains. Ce schéma directeur, très complet, comprend un recensement des annexes fluviales, un diagnostic sommaire de l’état général des milieux ainsi qu’une consultation des acteurs locaux et institutionnels afin de définir des propositions d’actions. Les conclusions du Schéma Directeur ont fait l’objet d’une présentation au Comité Territorial de Concertation (CTC) Rhône Moyen en novembre 2012, à Valence, par l’Agence de l’eau RhôneMéditerranée Corse et la CNR. A l’issue de ce travail, la CNR a souhaité dans le cadre d’une mission d’expertise menée courant 2013, disposer d’éléments de cadrage technique et financier permettant de proposer une hiérarchisation d’intervention parmi les 52 sites (lônes et marges) recensés. Il s’agissait de répondre à un objectif pragmatique de réalisation d’actions de réalisation de travaux à une échelle de temps raisonnable, un choix des sites était donc nécessaire. L’identification de ces sites a été alors affinée, par itération, notamment par les nouvelles connaissances disponibles, notamment en matière de qualité des sédiments, de destination des matériaux, et de qualité patrimoniale des milieux. Ce choix des sites s’appuie notamment sur les critères d’ancrage local couplé à une fonctionnalité hydro-écologique locale associée lône/marge qui a du sens. A l’issue de ce travail d’expertise, 3 secteurs ou complexes sont ressortis prioritairement : - Complexe n°1 : les casiers de l’Aure, les lônes de Lascombe et de la Surelle, ainsi que les marges alluviales aux abords des lônes de Malaubert et Dions (Communes de Pierrelatte et Donzère (26)) - Complexe n°2 : les lônes de la Grange Ecrasée et des Dames, ainsi que les casiers d’entonnement (Commune de Bourg Saint Andéol (07)) - Complexe n°3 : les lônes du Banc Rouge et de la Désirade (communes de Lapalud et Lamotte du Rhône (84)). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 5 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Ces complexes représentent 20 km de linéaire. Du fait de sa plus grande facilité potentielle de mise en oeuvre et de l’importance des gains locaux attendus, le site « des casiers de l’Aure, la lône de la Surelle, et les marges alluviales aux abords des lônes de Malaubert et Dions » a été choisi comme site pilote avec un engagement opérationnel des travaux prévu pour l’année 2016. La CNR est maitre d’ouvrage des études et des futurs travaux situés exclusivement dans le domaine public Fluvial (DPF). Les secteurs et les opérations envisagées ont été présentés lors du CTC du 4 décembre 2013 à Valence, par le SIAGAR (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion des Abords du Rhône) et la CNR marquant ainsi le point de départ de l’étude de faisabilité. Les partenaires du Plan Rhône et le SIAGAR (structure animatrice), lors de la réunion du 2 juillet 2014, ont rappelé leur volonté de voir s’engager rapidement des études de conception pour la restauration des annexes hydrauliques du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon avec des premiers travaux à cibler sur l’année 2016. Le site pilote retenu, pour lequel la mise en œuvre de travaux pourrait être anticipée, compte tenu de la plus grande facilité d’exécution prévisionnelle des travaux et des attentes locales exprimées correspond à la rive gauche du Vieux-Rhône compris entre le site des casiers de l’Aure et l’exutoire de la lône Dions soit un linéaire d’étude de l’ordre de 9 km situé sur la commune de Pierrelatte (26). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 6 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 L’emprise du site pilote étudié est visible ci-après : \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 7 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 2.2 Le projet sur le site de Pierrelatte 2.2.2 Objectifs des différents scénarios étudiés Plusieurs scénarios d’aménagement ont été étudiés, puis simulés grâce à l’usage d’un modèle mathématique hydraulique 2D. Concernant le site pilote, le scénario retenu a pour objectifs : - D’améliorer les fréquences de connexion du Rhône avec les lônes de la Surelle, de Malaubert et Dions pendant les épisodes de crues, - De favoriser des conditions d’inondation par l’amont de la lône de la Surelle, et des lônes continues, sans aggravation des conditions d’inondation locale (pas de sur-inondation des terrains adjacents aux lônes et / ou aux marges pour des faibles crues), - De maitriser le débit d’alimentation de la lône de la Surelle par la mise en oeuvre d’un ouvrage de régulation type orifice au sein de la digue basse barrant la lône du Vieux-Rhône, - De diversifier les écoulements dans les annexes hydrauliques pendant les crues (auto entretien), - D’améliorer les phases de ressuyage, - D’améliorer les écoulements sous le pont de Bourg St Andéol en intervenant simultanément sur l’atterrissement présent sous le pont et sur les ouvrages Girardon dans le but de remobiliser les matériaux déposés par le Rhône depuis le début du XXème siècle. L’utilisation de ce modèle hydraulique 2D et la simulation des scénarios a permis d’affiner les projets de restauration dans le but d’enrayer le risque de sur-inondation dans la plaine. 2.2.2 Les différentes actions Les travaux vont consister de manière globale au démantèlement d’une partie ou de l’entièreté des aménagements / digues Girardon. Ces installations conçues et mises en place au 19ème siècle par l’ingénieur du même nom avaient pour objectif d’approfondir le chenal et de recentrer les écoulements afin d’améliorer les conditions de navigation sur le Rhône. Les aménagements Girardon n’ont jamais eu pour vocation de protéger les populations des risques d’inondation. Les actions sont ventilées selon 4 degrés, à savoir : - Degré nul : Aucune intervention, - Degré 1 : Réalisation de brèches dans les ouvrages Girardon, Il s’agit de reconnecter localement et ponctuellement les annexes fluviales au Vieux-Rhône par l’ouverture de brèches dans les digues basses longitudinales Girardon sur quelques dizaines de mètres de longueur afin d’augmenter la fréquence d’alimentation des annexes par le VieuxRhône en crue. - Degré 2 : Démantèlement des ouvrages Girardon à 50% afin de réactiver la dynamique fluviale par le retrait des points durs : démantèlement ponctuel des épis transversaux et des digues basses longitudinales Girardon dans le but de favoriser la remobilisation des matériaux piégés par ces aménagements. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 8 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 - Degré 3 : Démantèlement des ouvrages Girardon > à 75% afin de favoriser la réactivation de la dynamique fluviale par le démantèlement quasi-total des épis et des digues basses longitudinales et le talutage assez pentu de la berge de manière à favoriser l’érosion latérale. Localement des points durs peuvent être créés ou laissés en place afin de générer davantage de perturbation dans les marges alluviales. 2.2.3 Consistance du projet sur le secteur de l’Ile Dions La restauration sur le secteur de l’île Dions consiste à l’élargissement du lit mineur afin que le Rhône retrouve une partie de son espace de bon fonctionnement. La reconquête de cet espace a pour objectifs de diminuer les impacts durant les crues du fleuve et de créer de nouveaux habitats naturels pour la faune et la flore. La mise en place de ce projet repose sur 2 types d’actions : - Arasement de l’atterrissement situé sous le pont de Bourg-St-Andéol, - Démantèlement des ouvrages Girardon : - Digue basse, - Épis. Le démantèlement des ouvrages Girardon (blocs) va nécessiter la coupe et le dessouchage de la végétation arborée présente sur ces ouvrages. Or, le classement actuel de la frange boisée en EBC (Espace Boisé Classé) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pierrelatte ne permet pas actuellement de réaliser les actions prévues et donc de répondre aux objectifs du SDAGE ainsi qu’aux Missions d’Intérêt Général de la CNR. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 9 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 2.2.3 Localisation du projet à Pierrelatte Les différentes actions d’intervention prévues sur le secteur de l’île Dions sont résumées dans la figure suivante : Arasement de l’atterrissement Démantèlement des épis plongeants ‐ Abaissement de la digue longitudinale ‐ Mise en œuvre d’un seuil déversoir, 10 m de large ‐ Mise en connexion e la lône Dions à partir de 1805 m3/s dans le Vieux‐Rhône Démantèlement des épis plongeants ‐ Démantèlement de la digue longitudinale submersible ‐ Déboisage partiel des arbres implantés au droit de Renforcement de l’épi n°17 par un renfort côté champ sur 40 ml \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 10 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 2.3 La CNR Créée en 1933, la Compagnie Nationale du Rhône a reçu de l'État en 1934 la concession du fleuve Rhône pour l'aménager et l'exploiter selon trois missions solidaires : production, navigation, irrigation et autres usages agricoles. La Compagnie Nationale du Rhône est une société anonyme d'intérêt général administrée par un Directoire et un Conseil de Surveillance. Concepteur et exploitant des centrales hydroélectriques, barrages et écluses du Rhône, la CNR a également réalisé sur le fleuve des sites industriels et portuaires, des ports de plaisance, des haltes nautiques et des zones de loisirs. La CNR est certifiée ISO 9001 version 2008 pour les activités : ingénierie, sûreté hydraulique, gestion de la voie navigable, production, commercialisation et négoce d'électricité, participation au développement d'actions environnementales et pilotage des Missions d'intérêt général. La CNR est également certifiée ISO 14001 management environnemental sur l'ensemble de ses activités sur la vallée du Rhône, hors zones portuaires et d'activités et hors ingénierie. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 11 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 3 INTERET GENERAL DU PROJET Le projet de restauration des annexes fluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon est une opération à vocation écologique, intégrée au SDAGE2 2010-2015, au DOCOB3 du site Natura 2000 et au volet « qualité des eaux, ressource et biodiversité » du Plan Rhône. Les objectifs du projet consistent à inverser la tendance à l’atterrissement et à la fermeture de ces milieux en agissant à la fois sur les causes (Ouvrages Girardon issus du XIXème siècle visant à concentrer les eaux du Rhône en un chenal unique) et sur les effets (accumulation de matériaux fins dans les marges alluviales) afin d’améliorer les fonctionnalités hydrauliques et écologiques de ces milieux. Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche globale à l’échelle européenne de protection et de réhabilitation des milieux aquatiques. Aussi bien les lônes que les marges alluviales, sont soumis à des processus d’alluvionnement, qui évoluent plus ou moins rapidement depuis des systèmes aquatiques, semi aquatiques vers terrestres. Ces milieux sont connectés de manière épisodique avec le Vieux-Rhône et du fait des aménagements en place (Girardon, débit réservé), le processus de réversibilité est faible et aucun nouveau milieu ne se crée. Dans le meilleur des cas, les milieux se maintiennent en état en l’absence d’une dynamique fluviale suffisante. Il devient nécessaire d’intervenir pour préserver ou restaurer ces milieux en agissant : Sur les effets, à savoir les dépôts de matériaux alluvionnaires qui se sont accumulés au cours du temps quand la dynamique alluviale n’est pas suffisante, Sur les causes même de l’alluvionnement, c'est-à-dire les ouvrages Girardon, quand cela est possible (emprise foncière….). Le principe de restauration consiste à agir en premier lieu sur le milieu physique pour inverser les tendances actuelles à la banalisation des milieux. Le projet vise à compenser ces évolutions et à rétablir la dynamique fluviale latérale, nécessaire au maintien et au renouvellement des milieux alluviaux pionniers. Les ambitions du projet sont de : Diversifier les milieux naturels avec le maintien des espèces patrimoniales, le renforcement de la biodiversité, le rétablissement durable de milieux fonctionnels et la réduction de l’eutrophisation, Restaurer le fonctionnement hydraulique et écologique sur chacun des milieux, Restaurer et favoriser les échanges entre le fleuve et ses annexes, D'augmenter les perturbations en crue dans les lônes (auto-entretien), ____ 2 SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 3 DOCOB : Document d’objectifs \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 12 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Diversifier les écoulements, Favoriser la biodiversité, notamment par le rajeunissement de zones humides, Assurer un fonctionnement le plus naturel possible, notamment retrouver un fonctionnement hydraulique plus proche de l'état du début du XXème siècle, Améliorer la remobilisation des matériaux par l'énergie du Rhône en crue, Limiter le plus possible la perturbation ou la destruction des milieux existants, Rétablir les conditions d’habitats favorables à certaines espèces en situation précaire. Les études engagées dans le cadre du programme décennal de restauration hydraulique et écologique du Rhône (2000-2009) ont montré la nécessité d’une réflexion sur les potentialités de restauration et d’entretien des annexes fluviales du Rhône par un auto-curage hydraulique (remobilisation des matériaux) basé sur l’énergie des crues. Cette réflexion s’inscrit également dans une préoccupation plus globale intéressant la notion de dynamique fluviale, d’espace de liberté du fleuve et d’alimentation sédimentaire du littoral. Ainsi, les projets de remobilisation des marges alluviales s’inscrivent naturellement dans une action transversale entre les volets « Inondations » et « Qualité des eaux, ressource et biodiversité » selon un triple objectif écologique, sédimentaire et hydraulique : inverser la tendance à l’aggravation des niveaux d’eau ; améliorer les processus d’inondation dans la plaine alluviale ; favoriser la remobilisation naturelle par les crues des sables et des limons ; favoriser une dynamique latérale du fleuve avec création de milieux neufs ; améliorer la biodiversité et favoriser le développement d’espèces liées au fleuve et à ses milieux humides. Ainsi le projet présente un intérêt général environnemental évident au regard de ses objectifs décrits ci-dessus. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 13 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 4 PRÉSENTATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU 4.1 Objet de la mise en compatibilité Le projet de restauration hydro écologique nécessite en particulier le déboisement de certaines des anciennes digues Girardon, avant leur démantèlement total partiel. Le déboisement est incompatible avec le classement en « espaces boisés classés » figurant au PLU. La mise en compatibilité du PLU va donc consister à supprimer les espaces boisés classés (EBC) au droit des aménagements prévus par la CNR. 4.2 Traduction réglementaire Modification du document graphique du règlement : suppression de certains EBC Il est nécessaire de supprimer les EBC au droit du projet de déboisement des anciennes digues Girardon. Cela concerne : - dans la partie Nord au niveau de la lône de Malaubert, en vue de la réalisation de 2 brèches dans la digue Girardon, - dans la partie centrale au niveau de la lône Dions, en vue d’un abaissement de la digue pour créer un seuil déversoir, ainsi que du démantèlement d’une partie de la digue et travaux connexes. Sont concernées les planches Nord et Sud des plans de zonage du PLU. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 14 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 EXTRAIT ZONAGE DU PLU ACTUEL – PLANCHE NORD \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 15 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 EXTRAIT ZONAGE DU PLU APRES MISE EN COMPATIBILITE - PLANCHE NORD: REPÉRAGE DES EBC A SUPPRIMER \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 16 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 EXTRAIT ZONAGE DU PLU ACTUEL – PLANCHE SUD \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 17 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 EXTRAIT ZONAGE DU PLU APRES MISE EN COMPATIBILITE - PLANCHE SUD : REPÉRAGE DES EBC A SUPPRIMER \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 18 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 4.3 Articulation de la mise en compatibilité avec les autres documents avec lesquels elle doit être compatible ou prendre en compte : En l’absence de SCOT, la mise en compatibilité doit être compatible avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée et prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Rhône-Alpes et le Schéma Départemental des carrières de la Drôme. >Compatibilité avec le SDAGE Rhône-Méditerranée : le projet de restauration hydroécologique du Vieux Rhône s’inscrit dans les objectifs de restauration des milieux aquatiques du SDAGE. Plus concrètement, il répond à quatre des huit orientations fondamentales du nouveau SDAGE 2010-2015, qui sont : - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques. - Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau. - Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé. - Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques. La mise en compatibilité est donc compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerrannée. > Prise en compte du SRCE Rhône-Alpes : la restauration du Vieux Rhône et de ses lônes, qui font partie de la trame bleue inscrite au SCRE, contribue également à la restauration de ces éléments. La mise en compatibilité concourt donc à la mise en œuvre des orientations du SRCE RhôneAlpes. > Prise en compte du schéma départemental des carrières : dans la Drôme ce schéma comporte une orientation spécifique à la protection des cours d’eau et des nappes alluviales. Il n’y a pas d’incohérence entre le projet et le Schéma départemental des carrières de la Drôme. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 5 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Issu de l’étude : « Notice d'incidence environnementale au titre du décret 94.894 du 13 octobre 1994 relatif à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique » réalisée par les bureaux d’études egis et biotope pour la CNR en Mars 2015. 5.1 Occupation du sol Le secteur d’étude s’étend du Sud-Ouest du territoire communal de Donzère jusqu’au Sud-Ouest de Pierrelatte, en rive gauche du Vieux Rhône. Le secteur autour de la zone d’étude est essentiellement constitué de parcelles agricoles et de quelques prairies. Les espaces urbanisés sont concentrés autour de Pierrelatte et de Donzère. Les zones de projet sont localisées au sein de forêts alluviales formant des bandes boisées, en rive gauche du Vieux Rhône. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 20 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 21 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 5.2 Milieu naturel Le Vieux Rhône de Donzère figure parmi les sites les plus riches de la vallée en milieux naturels et espèces d'intérêt patrimoniales préservés. À ce titre, c’est un des sites prioritaires mentionnés dans le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse sur lesquels devront être mis en place des programmes de restauration. Le territoire d’étude est marqué par de nombreux aménagements (Remblais des abords du canal, Contre-canaux, Casiers des épis/digues Girardon) qui ont structuré la plaine et créé des milieux originaux : steppes, milieux humides, etc. De nombreuses gravières, principalement localisées sur les communes de Donzère ; Pierrelatte, Lapalud et Mondragon, s’ajoutent à la diversité des milieux présents. 5.2.1 Sites Natura 2000 Le projet est situé dans la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR8201677 « Milieux alluviaux du Rhône aval ». Il est donc nécessaire d’évaluer l’incidence des travaux sur les habitats naturels et espèces ayant justifiés la désignation de ce site Natura 2000 (évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation, au titre de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement). NB : 4 autres sites Natura 2000 sont situés dans les environs du projet, sans toutefois être très proches ni entretenir de rapports fonctionnels évidents avec les secteurs concernés par les travaux. Cela ajouté au fait qu’il s’agit d’un programme de réhabilitation hydro-écologique et que les interventions seront d’ampleur très limitées dans le temps et l’espace, permet raisonnablement de conclure que l’effet du projet sur ces 4 sites sera nul (incidences non notables). Les 4 sites en question sont : - le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) FR9301590 « Le Rhône aval », qui constitue l’extension aval de la ZSC « Milieux alluviaux du Rhône aval » (région PACA) ; - la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312006 « Marais de l'Ile Vieille et alentour », qui comprend le marais de l'Ile Vieille et les parties avals du vieux Rhône de Donzère Mondragon et du canal de Donzère Mondragon ; - la ZSC FR8201654 « Basse Ardèche urgonienne » et la ZPS FR8210114 « Basse Ardèche » qui sont un ensemble de rivières, gorges et plateaux karstiques situés en rive droite du vieux Rhône de Donzère Mondragon. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 22 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 5.2.2 ZNIEFF L’existence de ZNIEFF sur l’ensemble du linéaire du Vieux Rhône (de Donzère à Mondragon) met en avant son fort intérêt écologique. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 23 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 24 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 5.2.3 Prospections naturalistes Les méthodes et dates de prospections sont indiquées dans le chapitre 10 « Méthodologie ». 5.2.3.1 Habitats naturels et flore Présentation des habitats naturels 17 habitats élémentaires ont été mis en évidence sur l’ensemble des zones d’études dont 6 relèvent de la Directive Habitats. A cela, il faut rajouter les mosaïques ou les habitats de transition. L’ensemble est synthétisé dans le tableau suivant. Les habitats les plus remarquables sont décrits ci-après : (1) Végétations enracinées des plans d'eau eutrophes (code Natura 2000 3150) La plupart des lônes (ou des casiers Girardon) sont eutrophes, c'est-à-dire riches en éléments nutritifs (nitrates, phosphates). Lorsque l’eau est suffisamment transparente et de qualité acceptable, le milieu est colonisé par d’abondantes formations de plantes aquatiques, souvent dominées par les potamots. Au niveau des casiers de l’Aure cette végétation occupe les plans d’eau. Elle est relativement pauvre, composée principalement de Potamot noueux (Potamogeton nodosus) et de façon plus marginale de Myriophylle en épi (Myriophyllum spicatum) et de Cératophylle (Ceratophyllum demersum). Sa composition floristique est assez typique malgré le faible nombre d’espèces et son recouvrement en surface varie considérablement au cours d’une même année et d’une année sur l’autre. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 25 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Au niveau de la lône Malaubert la végétation est particulièrement recouvrante et riche en espèces dans certains secteurs. C’est ainsi que l’on y trouve du Potamot pectiné (Potamogeton pectinatus), du Myriophylle en épi (Myriophyllum spicatum), du Cératophylle (Ceratophyllum demersum) ou encore du Rubanier émergé (Sparganium emersum), espèce protégée en RhôneAlpes. Globalement, l’habitat est plutôt en bon état de conservation quand il arrive à s’exprimer mais il ne fait aucun doute que la Jussie (Ludwigia peploides), espèce envahissante très présente est un facteur limitant son extension. (2) Communautés eurosibériennes annuelles des vases fluviatiles (Code Natura 2000 3270) Cet habitat est régulièrement soumis à des immersions pendant la période hivernale et au gré des crues. C’est donc en été et en début d’automne qu’il atteint son optimum de développement. Parmi les espèces caractéristiques on peut noter les Renouées douces (Persicaria mitis) et à feuilles de patience (P. lapathifolia) ainsi que le Rorippe des forêts (Rorippa sylvestris), la Menthe aquatique (Mentha aquatica) ou diverses espèces de Chénopodes. L’état de conservation est plutôt bon sauf à l’approche du pont de Bourg-Saint-Andéol où l’habitat devient plus rudéralisé, des deux côtés du Rhône (en lien avec les travaux d’entretien qui ont été menés). Plusieurs espèces envahissantes sont toutefois présentes. Ce sont notamment l’Aster à feuilles de saule (Symphyotrichum X salignum), la Lampourde (Xanthium orientale), l’Ambroisie (Ambrosia artemisifolia) et la Vergerette annuelle (Erigeron annuus). La particularité du secteur des casiers de l’Aure est d’être en grande partie recouvert de dalles rocheuses (déficit en sédiments grossiers en raison de la présence d’un barrage en amont). La végétation se développe donc dans les interstices vaseux. (3) Prairies méditerranéennes des berges alluviales (Code Natura 2000 3280) Ces groupements de zones exondées sont généralement recouvrants (au moins 80 %) et sont souvent dominées par une ou deux espèces de graminées telles que le Polypogon vert (Polypogon viridis), le Pied-de-coq (Echinochola crus-galli) ou le Paspale distique (Paspalum distichum). Ils ont un développement tardif lié à la baisse des eaux (Le taux de recouvrement de cet habitat évolue énormément en quelques semaines à la bonne saison, passant de 30 à plus de 80 %). L’état de conservation est globalement satisfaisant sauf à l’approche du pont de BourgSaint-Andéol ou l’état est défini comme moyen car l’habitat est envahi par des espèces de friches et l’Armoise des frères Verlot (Artemisia verlotiorum), espèce envahissante. (4) Ripisylves / Forêt alluviale (Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (AlnoPadion, Alnion incanae, Salicion albae)* 91E0* / Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) 91F0 / Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 92A0) Ces habitats se définissent par leur relation avec le fleuve : sol constitué de limons, sables ou graviers, influence des inondations (sélection des espèces, apport de semences), alimentation en eau par la nappe phréatique, régénération possible par érosion des berges... Les arbres les plus abondants ou les plus typiques sont les peupliers, saules et frênes. Il est possible de distinguer deux grands types de boisements cités en annexe de la directive européenne : \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 26 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 - Forêts à bois tendre : saulaies blanches (code 91E0*) et peupleraies noires (code 91E0*) sur les alluvions filtrantes de la rivière ; - Forêts en cours d’évolution vers les bois durs : peupleraies blanches (code 92A0) et forêts mixtes des grands fleuves (code 91F0). La forêt alluviale est particulièrement remarquable par la diversité de sa faune et de sa flore. Cette diversité provient largement de la variété des conditions de milieux (secs ou humides, jeunes ou âgés) et de la structure très complexe de l’habitat (arbres de différents âges, lianes, bois mort, sous-bois dense...). Ces boisements possèdent bien d’autres particularités : rapidité de la croissance des végétaux, abondance des lianes... Il s’agit aussi d‘un habitat rare en Europe et qui a subi partout une réduction importante de ses surfaces. Au niveau des casiers de l’Aure le Peuplier blanc (Populus alba) et le Frêne à feuilles étroites (Fraxinus angustifolius) sont les espèces dominantes. Ces formations sont souvent linéaires du fait de la présence de cultures. Elles sont régulièrement remplacées dans les environs par le Robinier (Robinia pseudoacacia) en lien avec une connexion hydrologique à la nappe et une fréquence d’inondation insuffisantes. Parmi les espèces typiques que l’on y retrouve figurent l’Arum d’Italie (Arum italicum) ou encore la ronce bleue (Rubus caesius). L’état de conservation est toutefois globalement moyen à mauvais. La digue séparant les casiers et le lit mineur des lônes et l’enfoncement du lit (abaissement de la nappe) ont eu pour conséquence de favoriser les essences à bois dur. Cette situation a favorisé l’extension du Frêne mais aussi de l’envahissant Robinier. Plus en aval (lônes Malaubert / de Dions) les forêts riveraines sont parfois linéaires mais sont souvent plus étendues comme en amont et en aval de la grande culture coincée entre le Rhône et la lône de Dions. Quand la connexion hydrologique à la nappe est bonne et la fréquence d’inondation suffisante le cortège d’espèce possède une bonne typicité avec des espèces comme le Lierre (Hedera helix), l’Orobanche du Lierre (Orobanche hederae), l’Arum d’Italie (Arum italicum), la Pariétaire officinale (Parietaria officinalis), pour les herbacées, et le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), par exemple, pour ce qui est de la strate arbustive. Le Robinier (Robinia pseudoacacia) est toutefois souvent présent, notamment en lisière ou dans les formations linéaires. Quand il devient très présent (densité moyenne à assez forte) l’habitat est dégradé/appauvri et cela traduit une connexion hydrologique à la nappe et une fréquence d’inondation insuffisantes (cas du linéaire sur la digue à l’ouest de la grande culture coincée entre le Rhône et la lône de Dions). Flore Parmi les 159 espèces végétales identifiées par Biotope en 2014 sur 3 grands secteurs du vieuxRhône de Donzère-Mondragon (lônes et marges alluviales), 3 sont protégées en Rhône-Alpes (Morène, Hydrocharis morsus-ranae, Rubanier émergé, Sparganium emersum, Renoncule scélérate, Ranunculus sceleratus) et 6 sont des espèces remarquables (déterminantes ZNIEFF, en danger ou quasi menacées pour la liste rouge régionale, ou très rare à exceptionnelle dans la région). Cependant, aucune station de ces espèces ne concerne les zones d’études du présent projet de réhabilitation hydro-écologique. Parmi les données bibliographiques ou issues de consultation (ont été consultés les 3 Conservatoires Botaniques - Méditerranéen, du Massif Central et Alpin - ainsi que l’Association des Amis de l’Ile de la Platière), seule une station de plante protégée concerne les zones d’étude. Il s’agit d’une station de Rubanier émergé, Sparganium emersum (protection RhôneAlpes). Toutefois cette station ancienne (observation le 02/08/1996 par B. PONT et S. PISSAVIN, AAIP), située au sud-ouest du casier n°5 de l’Aure, a visiblement disparue. En effet en 2014 l’espèce n’a pas été retrouvée et le milieu ne correspond plus aux exigences de l’espèce (disparition des milieux aquatiques/humides en raison du comblement du casier). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 27 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 NB1 : d’autres espèces remarquables ont aussi disparues du même secteur en raison du comblement du casier ainsi que de l’amont de la lône de la Surelle. Il s’agit de la Renoncule divariquée, Ranunculus circinatus, du Faux nénuphar, Nymphoides peltata et du Souchet brun, Cyperus fuscus. NB2 : seule une station d’espèce remarquable est toujours d’actualité sur les zones d’études. Il s’agit d’une station de Chardon faux-acanthe, Carduus acanthoides (observation le 04/09/2013 par M. MALARD, AAIP). Cette station située sur la zone d’étude « casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol » se trouve en bordure des travaux projetés. Ainsi il ne semble pas que le projet de réhabilitation hydro-écologique soit à l’origine de la destruction de tout ou partie de spécimens sauvages d’espèces végétales protégées (nationalement ou régionalement). Toutefois, et par mesure de précaution, il est quand même demandé une dérogation pour la destruction accidentelle de tout ou partie de spécimens de 4 espèces protégées. En effet : - 3 hydrophytes protégés en Rhône-Alpes sont bien présents localement, notamment dans les lônes Malaubert et de la Surelle (Naïade majeure, Najas marina, Morène, Hydrocharis morsusranae, Rubanier émergé, Sparganium emersum). On pourrait donc les retrouver dans les mois à venir dans leur habitat de prédilection, les eaux stagnantes eutrophes (exemple : apparition d’individus isolés à partir d’hibernacles/graines apportées par les crues). Les eaux stagnantes eutrophes concernées se trouvent au niveau des casiers de l’Aure (plans d’eau le long du vieux Rhône) et au niveau des sites Lône Maulaubert 2 et 3 (sur le site Lône Maulaubert 1 les eaux sont trop courantes). Elles sont toutefois très peu concernées par les travaux (risque de destruction d’espèce protégée très faible). - la Renoncule scélerate, bien que n’ayant pas été trouvée sur les zones d’études, est présente localement (lônes de Lascombe, de la Surelle et de Dions). C’est une espèce protégée relativement commune en Rhône-Alpes. Cette pionnière liée aux grèves limoneuses temporairement inondées et riches en nutriments est ainsi aussi susceptible d’apparaître ponctuellement au bord du Rhône ou des lônes. 5.2.3.2 Faune Insectes Espèces contactées et cortèges associés (1) Lépidoptères rhopalocères 11 espèces de rhopalocères ont été contactées sur les zones d’études ou à proximité immédiate dans des habitats similaires. Il s’agit de 10 espèces communes et d’une espèce relativement patrimoniale (intérêt patrimonial moyen). - Principaux cortèges d’espèces Deux cortèges principaux ont été identifiés : - le cortège des prairies avec le Fadet commun (Coenonympha panphilus), l’Azuré des cytises (Glaucopsyche alexis), la Virgule (Hesperia comma), le Myrtil (Maniola jurtina), la Mélitée des Mélampyres (Melitaea athalia), la Piéride de la Rave (Pieris rapae) et la Piéride du navet (Pieris napi) ; - le cortège des lisières et des haies, avec le Vulcain (Vanessa atalanta), le Tircis (Pararge aegeria), le Robert-le-Diable (Polygonia c-album) et le Petit Mars changeant (Apatura ilia) ; \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 28 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 - Espèces relativement patrimoniales - Le Petit Mars changeant (Apatura ilia) : ce grand papillon est assez localisé en région méditerranéenne où il semble éviter les milieux trop thermophiles. Le Petit Mars changeant est un papillon inféodé aux boisements « tendres » (saulaies, aulnaies, peupleraies) et se retrouve donc essentiellement dans les ripisylves de préférence mâture. C’est sûr le feuillage des grands peupliers, voir des saules ou des aulnes, que les chenilles se développent. Les nombreux peupliers de la zone d’étude, et notamment ceux assez mâtures de la ripisylve du Rhône sont particulièrement favorable à l’espèce. Bien que l’espèce n’ait pas été observée dans l’emprise de la zone d’étude des casiers de l’Aure, l’observation de deux individus en bordure de la lône de la Surelle amont rend sa présence quasi-certaine dans localement (ripisylves). L’espèce est également très potentielle au niveau des boisements présents sur les autres zones d’études. (2) Odonates 34 espèces d’odonates, soit plus du tiers des espèces françaises et près de la moitié des espèces de la région Rhône-Alpes, ont été contactées sur la zone d’étude (une espèce connue n’a pas été ré-observée lors des prospections de 2014). Il s’agit de 25 espèces communes, de 5 espèces relativement patrimoniales (intérêt patrimonial moyen) et de 4 espèces remarquables et/ou protégée (intérêt patrimonial fort). - Principaux cortèges d’espèces Trois cortèges principaux ont été identifiés : - le cortège des milieux aquatiques stagnants plus ou moins permanents (période de mise en eau assez longue) qui compte la majorité des espèces avec entre autres l’Aeschne affine (Aeshna affinis), l’Aeschne iscoèle (Aeshna isoceles), l’Anax empereur (Anax imperator), l’Anax napolitain (Anax parthenope), l’Agrion délicat (Ceriagrion tenellum), le Leste vert (Chalcolestes virdis), l’Agrion jouvencelle (Coenagrion puella), la Libellule écarlate (Crocothemis erythraea), plusieurs orthétrums (Orthetrum cancellatum, O. albistylum et O. coerulescens), le Sympétrum à côtés striés (Sympetrum striolatum), l'Agrion élégant (Ischnura elegans), l'Agrion à longs cercoïdes (Erythromma lindenii) ou encore l'Agrion orangé (Platycnemis acutipennis) ; - le cortège des milieux lotiques avec l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), deux Calopteryx (C. haemorrhoidalis et C. splendens), trois Gomphes (Gomphus simillimus, Gomphus pulchellus et G. vulgatissimus), la Cordulie à corps fin (Oxygatsra curtisii) ou encore l’Agrion à larges pattes (Platycnemis pennipes). - Le cortège des milieux pionnier assez pauvres en végétation avec l’Agrion nain (Ischnura pumilio), la Libellule déprimé (Libellula depressa), l’Orthétrum brun (Orthetrum brunneum) et deux Sympetrum (S. depressiusculum et S. pedemontanum). - Espèces relativement patrimoniales - L’Agrion délicat (Ceriagrion tenellum) : cette espèce est considérée comme indicatrice de la bonne qualité des habitats aquatiques. Elle affectionne en effet les eaux claires stagnantes disposant d’une abondante végétation aquatique. Bien qu’elle soit encore assez commune dans cette partie de la France son exigence et les faibles effectifs de populations la rendent vulnérable à l’altération de milieux aquatiques. Sur les zones d’études elle a été observée sur les bassins bien végétalisées des casiers de l’Aure (sa reproduction y très probable) et elle est potentielle dans les mares végétalisées en connexion avec le Rhône sur la partie sud des casiers de BourgSaint-Andéol. - L’Agrion nain (Ischnura pumilio) : cette petite espèce est caractéristique des milieux aquatiques pionniers à petits joncs. Bien qu’assez répandue et disposant de capacités de dispersions assez \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 29 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 élevées, son exigence la rend vulnérable. Elle disparait en effet rapidement au profit d’autres espèces lorsque le milieu évolue et cela explique que les milieux de reproduction pérennes soient rares. Ces derniers sont presque exclusivement liés à une dynamique fluviale ayant un effet « rajeunissant » sur les milieux, comme c’est le cas sur la zone d’étude. L’espèce a en effet été observé sur les mares temporaires faiblement végétalisées des casiers de l’Aure et des casiers de Bourg-Saint-Andéol. Ces milieux semblent très favorables et sa reproduction y est certaine (émergences observées). - L’Aeschne isocèle (Aeshna iscoeles) : cette espèce est assez rare dans la région Rhône-Alpes (plus commune dans le sud de la région Paca) et reste essentiellement cantonnée aux abords du Rhône dans la Drôme ou elle est localement assez commune mais rarement abondante. Elle fréquente une grande diversité d’habitats lotiques de basse altitude. Ces derniers doivent toutefois être suffisamment mâture et disposer d’une importante végétation d’hélophytes. Son écologie exacte reste méconnue. Un individu a été observé en amont de la lône de la Surelle, à proximité immédiate de la zone d’étude, mais il s’agissait probablement d’erratisme. Des milieux de reproduction favorables sont en effet présents plus au nord sur la lône de Lascombe et plus en aval sur celle de la Surelle. - Le Gomphe semblable (Gomphus simillimus) : ce gomphe largement répandu en région méditerranéenne devient plus rare à mesure que l’on remonte la vallée du Rhône. A la latitude de la zone d’étude, l’espèce reste assez commune. Comme la plupart des Gomphes, il est inféodé aux eaux courantes bordées d’arbres. Plusieurs exuvies ont été collectées dans la lône de Malaubert en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol (bordure de la zone d’étude). Elle pourrait également se reproduire dans cette même lône plus en amont au niveau des 3 petites zones d’étude « Lône Malaubert 1, 2 et 3 ». - Le Gomphe vulgaire (Gomphus vulgatissimus) : A l’inverse de l’espèce précédente, le Gomphe vulgaire est plus commun dans le nord que dans le sud de la France. Il reste très localisée et peu commun dans la région. Il a été rencontré dans les mêmes habitats que l’espèce précédente (données bibliographiques). - Espèces remarquables et/ou protégées Coenagrion mercuriale -Agrion de Mercure Données sur la zone d’étude De nombreux individus ont été observés dans la lône de Malaubert au niveau du pont de Bourg-Saint-Andéol où une population importante semble installée. Elle se développe grâce aux abondants herbiers de plantes aquatiques qui bordent les berges de la lône dans ce secteur. Plusieurs individus en maturation ont été observés le long du Rhône sur les casiers tout proches, mais il s’agit uniquement de dispersion des adultes, les habitats de reproduction pour cette espèce étant inexistant sur cette zone d’étude. Enfin, il n’est pas exclu que l’espèce puisse se reproduire sur la lône de Malaubert en bordure de la zone d’étude « lône Malubert 2 » où des herbiers de faux-cresson ont été observés. A noter que ce secteur n’a pu être prospecté durant la période de vol de l’espèce. Oxygastra curtisii - Cordulie à corps fin Données sur la zone d’étude Un unique individu a été observé en maturation dans la partie nord de la lône de la Surelle, à proximité immédiate de la zone d’étude. Les habitats présents sur la zone d’étude dans ce secteur ne semblent pas favorables à sa reproduction et l’individu en question provenait probablement de la Berre toute proche. La reproduction de l’espèce dans la lône de Malaubert reste possible, notamment dans le secteur « lône Malaubert 2 » où la présence de quelques aulnes avec un chevelu racinaire relativement développé constitue un micro-habitat larvaire potentiellement favorable. A noter que la recherche d’exuvie sur cette zone n’a pu se faire en 2014. Bien que la reproduction de l’espèce soit également attestée des berges du Vieux-Rhône lui-même, les caractéristiques de ces dernières sur les zones d’études ne semblent pas compatibles avec le développement de populations (berges enrochées ou terreuse, sans véritables chevelu racinaire) excepté peut-être dans la partie aval des casiers de Bourg-Saint-Andéol (probabilité faible toutefois). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 30 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Sympetrum pedemontanum - Sympétrum du Piémont Données sur la zone d’étude Plusieurs individus ont été observés sur les zones d’études et à proximité. Cette espèce étant connue pour son erratisme important, il est difficile de statuer sur la reproduction de l’espèce à tel ou tel endroit, d’autant plus que la plaine de Pierrelatte toute proche accueille de très importantes populations dont les individus pourraient tout à fait atteindre en maturation/dispersion les zones d’études. Toutefois, il semble que l’espèce se reproduise dans les bassins bien végétalisés des casiers de l’Aure (comportement territoriaux observés) où une petite population s’y développe. Sympetrum depressiusculum - Sympétrum déprimé Données sur la zone d’étude De nombreux individus de cette petite libellule ont été observés sur les zones d’études. Comme pour le Sympétrum du Piémont et pour les même raisons, il peut être difficile de statuer sur la reproduction locale de l’espèce. Cependant, vu le nombre d’observations réalisées et les comportements territoriaux observés, il semble que l’espèce se reproduise abondamment dans les bassins temporaires bien végétalisés des casiers de l’Aure. Les individus observés le long de la lône de Malaubert au sud des casiers de Bourg-Saint-Andéol (données bibliographiques) correspondent vraisemblablement à de la dispersion. (3) Orthoptères 16 espèces d’orthoptères ont été contactées sur la zone d’étude. Il s’agit de 14 espèces communes et de 2 espèces relativement patrimoniales (intérêt patrimonial moyen). - Principaux cortèges d’espèces Trois cortèges principaux ont été identifiés : - le cortège des prairies et lisières avec le Criquet noir ébène (Omocestus rufipes), le Criquet glauque (Euchorthippus elegantulus),), le Dectique à front blanc (Decticus albifrons), le Phanéroptère liliacé (Tylopsis liliifolia), le Criquet égyptien (Anacridium aegyptium), Phanéroptère méridional (Phaneroptera nana), ou encore la Grande sauterelle verte (Tettigonia viridissima) ; - le cortège des milieux xériques pauvres en végétation (pistes et bords de cultures), représenté par le Caloptène italien (Calliptamus italicus) et le Criquet duettiste (Chorthippus brunneus) ; - le cortège des bords de zone humide (vases exondées et végétation hygrophile) avec le Conocéphale bigarré (Conocephalus fuscus), le Criquet des roseaux (Mecosthetus parapleurus), le Grillon des marais (Pteronemobius heydenii), le Tétrix méridional (Paratettix meridionalis) ou encore le Conocéphale gracieux (Ruspolia nitidula). - Espèces relativement patrimoniales - Le Grillon des marais (Pteronemobius heydenii) : ce tout petit grillon (environ 6 mm) est inféodé aux plages de vases exondées en bordures des zones humides. Bien qu’en général abondant dans ces milieux, il reste menacé par la régression des zones humides. L’espèce a été localisée sur les bordures humides des casiers de l’Aure mais il est également potentiel sur les autres zones d’études, en bordure des étendues d’eau libre. - Le Criquet des roseaux (Mecosthetus parapleurus) : cette espèce est essentiellement inféodée à la végétation dense plus ou moins humide souvent en bordure de rivières ou de marais. Elle semble particulièrement peu commune dans le secteur bien qu’elle soit largement répandue dans toute la France. Un individu a été observé dans la prairie fraiche située dans le casier n°5 des casiers de l’Aure où une petite population est probablement présente. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 31 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 (4) Coléoptères saproxyliques Aucune espèce de coléoptères n’a été mise en évidence sur les zones d’études. Des habitats favorables aux larves d’espèces saproxyliques sont toutefois présents (arbres morts/mourants, souches…). Espèces patrimoniales et/ou protégées potentielles (ou mentionnées dans la bibliographie) Etant donné la nature des milieux présents sur et dans les environs des zones d’études, la localisation géographique de celles-ci et les probabilités de détection, 4 autres espèces patrimoniales et/ou protégées auraient pu éventuellement être présentes (espèces toutefois non contactées lors des prospections réalisées en période favorable). Il s’agit d’une espèce d’odonate et de 3 espèces de coléoptères. (1) Odonates Le Gomphe de Graslin colonise les parties calmes des rivières et des grands cours d’eau de plaine. Il semble toutefois rechercher les eaux claires et bien oxygénées. La larve se développe essentiellement dans les rivières bordées d’une abondante végétation aquatique et riveraine (bien que le critère végétation aquatique n’apparaisse pas déterminant). En Rhône-Alpes les principales populations sont localisées sur le bassin de la rivière Ardèche. Le faible nombre d’observations sur le Rhône ne permet pas d’apprécier son statut réel (présence de populations ?). Une exuvie a toutefois été découverte en 2000 sur la commune de Pierrelatte (A. Ladet & C. Bauvet), au pied de la berge rive gauche du Rhône, entre les casiers de l’Aure et la zone d’étude rapprochée « lône Malaubert 1 ». Il est donc possible que l’espèce se reproduise au moins ponctuellement sur le Rhône à hauteur des zones d’études. Toutefois, les caractéristiques des berges du Rhône sur celles-ci sont peu propices à la reproduction de l’espèce (berges terreuses, vaseuses ou enrochées, absence de chevelu racinaire bien développé tombant dans l'eau lié à la présence de digues longitudinales, colonisation du pied de berge par le faux-indigo). (2) Coléoptères Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) et Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) : des données de ces deux coléoptères saproxylophages communs en France mais inscrit à l’annexe 2 de la Directive « Habitats » pour le premier, protégé (article 2) et inscrit à l’annexe 2 et 4 de la Directive « Habitats » pour le second, existent en amont et en aval des zones d’étude. Même si les données sont parfois proches du Rhône l’origine des adultes observés est incertaine et les gîtes larvaires peuvent être assez éloignés (et correspondre à d’autres types d’habitats naturels). Il n’est toutefois pas impossible que les espèces puissent se développer dans les ripisylves du Rhône où des arbres mâtures sont présents. Elles se développent cependant préférentiellement sur les chênes qui sont quasiment absents des zones d’étude (elles se développent plus rarement sur d’autres essences dont les peupliers pour le Lucane) et la zone ne correspond donc pas à leur optimum écologique (les grands arbres mâtures sont très majoritairement du bois tendre). Enfin la Grande cétoine dorée (Protaetia speciosissima) est un magnifique et rare coléoptère saproxylophage appréciant les vieilles ripisylves pour se développer. L’espèce est donc menacée par la dégradation de ses milieux. Elle a été observée plus au sud, au nord de Pont-Saint-Esprit et pourrait donc tout-à-fait être présente dans la ripisylve du Rhône au niveau des zones d’études. Sa grande discrétion explique probablement qu’elle soit passée inaperçue. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 32 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Statuts et intérêt patrimonial des espèces contactées/potentielles Les tableaux suivant présentent par groupe taxonomique les statuts de protection et de conservation des espèces les plus remarquables contactées/potentielles. - Statuts de protection \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 33 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 - Statuts de conservation et intérêt patrimonial \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 34 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Évaluation des enjeux écologiques Le tableau reprend les enjeux écologiques forts et moyen identifiés. Éléments protégés concernés par le projet Amphibiens Espèces contactées 7 espèces d’amphibiens ont été contactées sur les zones d’études. Il s’agit d’espèces communes et d’une espèce relativement patrimoniale (intérêt patrimonial moyen). Espèces communes - Triton palmé – Lissotriton helveticus : ce petit triton très commun affectionne un grand nombre de milieux aquatiques pour se reproduire (milieux généralement stagnants). Quelques individus ont été observés dans la partie amont de la Lône de Lascombe (nord-est des casiers de l’Aure) mais c’est surtout au niveau de la Lône de la Surelle que les densités semblent les plus importantes (limite zone d’étude) ; - Alyte accoucheur – Alytes obstetricans : ce petit crapaud est capable de coloniser de nombreux types de milieux. Les mâles ont la capacité de conserver les oeufs sur leur dos durant toute la période d’incubation. Ces derniers sont déposés à l’eau juste avant l’éclosion ce qui permet à l’espèce de s’affranchir en partie du milieu aquatique. L’espèce apprécie les zones au couvert végétal faible riche en cachette (trous, tas de pierres…) mais peut aussi se trouver en contexte plus forestier. Cette espèce très tolérante qui peut se reproduire potentiellement dans tous les milieux aquatiques permanents du secteur a été observée au nord des casiers de Bourg-Saint-Andéol (limite zone d’étude) ; - Crapaud commun –Bufo bufo : cette espèce extrêmement commune dans toute la France est capable de se reproduire dans une grande variété d’habitats aquatiques permanents et tolère la présence de poissons. Des adultes ont été rencontrés en déplacement notamment au nord des casiers de Bourg-SaintAndéol (limite zone d’étude). L’espèce est susceptible de se reproduire dans tous les milieux aquatiques, excepté les flaques temporaires des bancs de graviers. - Crapaud calamite – Bufo calamita : cette espèce pionnière assez rare en France mais commune et abondante dans le Sud ((y compris dans le long de la vallée du Rhône jusque dans la région Lyonnaise) a été observé en nombre dans les flaques/trous d’eau temporaires des bancs de gravier des casiers de l’Aure (lit du vieux-Rhône). De nombreuses pontes et têtards y ont été observé ce qui témoigne d’une reproduction importante. L’espèce a aussi été observée dans des milieux similaires au nord des casiers de \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 35 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Bourg-Saint-Andéol (limite zone d’étude) et est potentielles sur les zones d’étude « lône Malaubert 2 » et « lône Malaubert 3 » (lit du vieux-Rhône) ; - Rainette méridionale – Hyla meridionalis : de très nombreux individus de cette espèce très commune dans le Sud de la France ont été contactés dans la partie amont de la Lône de Lascombe (nord-est des casiers de l’Aure) où sa reproduction ne fait pas de doute. Quelques individus ont également été observés dans les bassins des casiers de l’Aure et dans la Lône de la Surelle. Sa reproduction y est également très probable. L’espèce reste potentielle sur les autres zones d’études ; - Grenouille rieuse – Pelophylax ridibundus : cette espèce introduite envahissante ubiquiste est l’amphibien le plus commun sur les zones d’études où de très nombreux individus ont été observés dans tous les types de milieux aquatiques. Seuls les flaques/trous d’eau les plus temporaires des plages de graviers le long du Rhône ne permettent probablement pas à l’espèce de se reproduire. Espèces relativement patrimoniales - Grenouille agile – Rana dalmatina : cette grenouille de plaine est très rare en région méditerranéenne. On ne la rencontre que dans l’arrière-pays où les influences continentales sont plus marquées et à la faveur des secteurs les plus frais et humides. La zone d’étude se trouve en limite sud de répartition. Localement l’espèce est essentiellement liée aux forêts et notamment en contexte alluvial. Elle utilise de nombreux types de milieux aquatiques pour se reproduire mais préfère les secteurs pauvre en poissons en milieu ouvert (en contexte alluvial). Plusieurs individus ainsi que des pontes (photo) et des têtards ont été observés dans la partie amont de la Lône de Lascombe (nord-est des casiers de l’Aure) et la Lône de la Surelle (limite zone d’étude). Espèce potentielle D’après la consultation de la bibliographie existante, le Pélodyte ponctué – Pelodytes puncatus, est mentionnée d’une unique donnée, au sud des casiers de l’Aure (2011, N. LEURION PANSIOT, AAIP). Cet amphibien est comme le Crapaud calamite assez rare en France mais très commun dans le Sud (y compris dans le long de la vallée du Rhône jusque dans le Bas-Dauphiné). L’espèce est également pionnière mais préfère en général les milieux davantage végétalisés. L’espèce pourrait tout à fait se reproduire dans les mêmes milieux que le Crapaud calamite mais le fait que l’espèce n’ai pas été réobservée témoigne probablement d’une densité de population faible sur le secteur. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 36 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Statuts et intérêt patrimonial des espèces contactées Les tableaux suivant présentent les statuts de protection et de conservation des espèces contactées sur les zones d’études. Statuts de protection Statuts de conservation et intérêt patrimonial Nb : bien qu’étant en catégorie « Vulnérable » sur la liste rouge Rhône-Alpes, le fait que la zone d’étude se situe clairement en zone biogéographique méditerranéenne explique que le Pélodyte ponctué et le Crapaud calamite soient considérés comme des espèces à faible intérêt patrimonial. Elles sont en effet communes dans cette partie du territoire Rhône-alpin (beaucoup plus localisées dans le domaine biogéographique alpin). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 37 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Évaluation des enjeux écologiques Le tableau suivant présente les enjeux écologiques identifiés (reproduction). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 38 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Reptiles Espèces contactées 5 espèces de reptiles ont été contactées sur les zones d’études. Il s’agit d’espèces communes : - Lézard vert occidental – Lacerta bilineata : de nombreux individus de cette espèce très commune dans toute la France ont été observés sur les zones d’études où il s’agit du reptile le plus abondant. Le Lézard vert occidental est une espèce liée à un couvert végétal relativement dense, qui apprécie les hautes herbes et les broussailles. On le rencontre dans une grande variété d’habitats pourvu qu’ils soient bien ensoleillés par places. En région méditerranéenne, l’espèce apprécie particulièrement les milieux frais tels que les lisières de ripisylves, les broussailles en bord de cours d’eau où les boisements frais. A ce titre, les zones d’études sont très favorables à l’espèce. - Lézard des murailles – Podarcis muralis : le Lézard des murailles est aussi très commun en France. C’est une espèce ubiquiste en général inféodée aux substrats fermes en contexte plus ou moins sec. Il est très souvent trouvé en contexte urbanisé mais il affectionne également les zones plus naturelles comme les murs en pierres ou les lisières bien exposés. Sur les zones d’études, c’est dans ce type d’habitat que l’espèce a été observée, où elle profite des nombreuses souches et troncs comme postes d’insolation. Enfin, le Lézard des murailles est aussi probablement présent au niveau des digues en enrochement. - Couleuvre verte et jaune – Hierophis viridiflavus : cette couleuvre est largement répandue dans une grande partie de la France où elle est en général assez commune et peu exigeante. Elle est remplacée en région méditerranéenne par une espèce à l’écologie proche mais plus thermophile, la Couleuvre de Montpellier. Sur les zones d’études elle semble présente en assez forte densité (nombreux individus observés) et fréquente les lisières de boisement et les broussailles. - Couleuvre à collier – Natrix natrix : un unique individu juvénile de cette espèce commune mais discrète a été observée dans la partie amont de la lône de la Surelle. Cette espèce largement répandue est très lié au milieu aquatique où elle se nourrit presque exclusivement d’amphibiens. La forte densité en proies (grenouilles rieuses…) lui est donc largement favorable. Il est probable que l’espèce fréquente l’ensemble des zones d’études (densité toutefois assez faible) où elle utilise les milieux aquatiques pour la chasse et les boisements et broussailles comme habitats terrestres (repos, hivernage, reproduction…). - Couleuvre vipérine – Natrix maura : il s’agit de l’espèce de serpent la plus aquatique de France métropolitaine. On la retrouve quasi-exclusivement dans ou à proximité immédiate des zones humides naturelles (marais, étangs, cours d’eau…) ou artificielles (retenues, fossés, canaux…). C’est le serpent le plus abondant localement même si aucun individu n’a été observé à l’intérieur des zones d’études. Espèces potentielles Etant donné la nature des milieux présents sur et dans les environs des zones d’études, la localisation géographique de celles-ci2 et les probabilités de détection, 3 autres espèces de reptiles sont potentiellement présentes (espèces toutefois non contactées lors des prospections réalisées en période favorable). Il s’agit de 3 espèces communes : - La Couleuvre d’Esculape, Zamenis longissimus (photo) et l’Orvet fragile, Anguis fragilis sont deux espèces liées aux milieux frais et boisés dans la région méditerranéenne. Sur les zones d’études la proximité du Rhône et de la nappe phréatique créent une ambiance fraîche favorable à ces espèces. Il est probable qu’elles fréquentent le secteur, notamment au niveau de la ripisylve du Rhône qui semble particulièrement favorable. Les enjeux écologiques liés à une éventuelle présence sont toutefois faibles (bien que la Couleuvre d’Esculape soit peu commune en région méditerranéenne stricte). - Tortue de Floride – Trachemys scripta : cette tortue introduite et à caractère envahissant est désormais largement répandue en France où elle parvient à se maintenir dans une grande variété de milieux aquatiques. L’espèce a été observée localement (lône de la Grande écrasée par exemple) et elle pourrait tout à fait fréquenter les zones d’études, notamment la lône Malaubert. L’enjeu écologique associé à une éventuelle présence est nul. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 39 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Statuts et intérêt patrimonial des espèces Les tableaux suivants présentent les statuts de protection et de conservation des espèces. Statuts de protection Statuts de conservation et intérêt patrimonial \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 40 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Évaluation des enjeux écologiques Le tableau suivant présente les enjeux écologiques. Poissons Au niveau des zones d’études le Rhône est classé en 2ème catégorie piscicole. Selon les secteurs et le degré d’artificialisation des milieux, les habitats peuvent être rattachés à la zone à barbeau (essentiellement vieux-Rhône et certains contre-canaux/lônes) ou à la zone à brème (plans d’eau, certains contre-canaux/lônes) de la classification de Huet (1954). Parmi les 39 espèces de poissons inventoriées entre Donzère et Mondragon (ONEMA, DOCOB, association MRM, suivi scientifique du programme décennal de restauration hydraulique et écologique du Rhône), 8 sont patrimoniales et/ou protégées et présentes de façon accidentelle/anecdotique sauf pour la Lamproie marine. Il s’agit des espèces listées dans le tableau ci-dessous : Ainsi 5 espèces protégées au niveau national par l’arrêté du 8 décembre 1988 sont présentes dans les milieux aquatiques sur ou dans les environs des zones d’études. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 41 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Oiseaux (1) Casiers de l’Aure Cette zone d’étude est constituée en partie de boisements et ripisylves qui sont des habitats très riches de par les nombreuses possibilités de nidification qu’ils fournissent. Au minimum 25 espèces y nichent. Les espèces forestières sont les plus représentées avec par exemple le Geai des chênes, la Fauvette à tête noire, l’Epervier d’Europe ou la Buse variable. Les bois morts/mourants abritent plusieurs espèces cavernicoles tels que le Pic épeiche, le Pic vert, le Grimpereau des jardins et les mésanges. Un couple de Rollier d’Europe (photo) est installé localement et profite également des gros arbres morts pourvu de cavités. Le Gobemouche gris apprécie les zones plus claires et la Bouscarle de cetti est présente dans les secteurs buissonnants de la ripisylve. Un couple de Faucon hobereau niche à proximité, au bord de Rhône dans la ripisylve à environ 500 mètres au nord des casiers de l’Aure et survolent régulièrement l’aire d’étude lors de ses activités de chasse. Par ailleurs, ces milieux peuvent fournir des zones de repos pour le Bihoreau gris et le Milan noir, qui peuvent être observés en dortoirs. Les milieux plus ouverts, colonisés par la végétation herbacée et arbustive sont également bien représentés, au niveau des berges et dans le lit des lônes sur les zones exondées. Il s’agit de friches herbacées, de friches arbustives et de pelouses appréciées des espèces de passereaux nichant dans les buissons ou se nourrissant des graines de graminée (Chardonneret élégant, Bruant zizi, Hypolaïs polyglotte). Les milieux humides de ce secteur ne constituent pas en eux même des sites de nidification mais des milieux intéressants pour quelques espèces aquatiques. La Gallinule poule d’eau et le Canard colvert ont ainsi pu être observé. Ces milieux sont également prospectés par d’autres espèces nichant en dehors de l’aire d’étude lors de leurs recherches alimentaires. Le Héron cendré et le Bihoreau gris ont été notés de nombreuses fois. (2) Casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol (rive gauche) Sur cette zone d’étude, si l’on fait abstraction de la grande culture au sud-est, les habitats les plus représentés sont les boisements et ripisylves. Les espèces forestières dominent avec par exemple le Geai des chênes, la Fauvette à tête noire, la Chouette hulotte ou la Grive musicienne. Les bois morts abritent ici aussi plusieurs espèces cavernicoles tels que le Pic épeiche, le Pic épeichette, le Pic vert, le Grimpereau des jardins et les mésanges. Une petite colonie de Héron cendré est installée dans la ripisylve bordant le Rhône à l’extrémité de la parcelle cultivée. 12 nids ont été comptabilisés, dont environ cinq étaient occupés au mois d’avril 2015. Compte tenu du faible nombre de couples, il semblerait que cette héronnière soit peu ancienne. Les colonies les plus stables sont souvent les plus importantes. Les colonies sont assez mobiles d’une année à l’autre, le dérangement étant généralement la cause de ces changements. La durée de vie moyenne des colonies de hérons en Drôme-Ardèche est de 5,6 ans (estimation réalisée entre 1996 et 2000 par le Centre ornithologique Rhône-Alpes). Un couple de Milan noir niche également sur ce secteur de la ripisylve, au sein même de la héronnière. La Bondrée apivore niche dans les boisements situés à proximité et vient probablement chercher sa nourriture sur le site. Les zones de friches herbacées et arbustives sont fréquentées par les granivores et les espèces de passereaux inféodées aux milieux buissonnants (Chardonneret élégant, Hypolaïs polyglotte). Quelques zones de roselières se développent sur les berges du Rhône au niveau des casiers et accueil la Rousserole effarvatte, une fauvette paludicole. Les berges sont également fréquentées par le Martin-pêcheur d’Europe qui recherche les zones abruptes dans lesquelles il creuse son terrier (un observé, plusieurs potentiels le long de l’île Dions). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 42 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Enfin, le Bihoreau gris a également été observé sur les berges de ce secteur en recherche alimentaire et l’Hirondelle de rivage, qui niche sur la gravière de l’Ile de Terre, peut être observée en survol au-dessus du Rhône. (3) Zones d’étude ponctuelles situées le long de la lône Malaubert Ces trois petites zones d’études n’ont pas fait l’objet d’inventaires en 2014. Elles sont néanmoins localisées entre les deux zones précédentes qui sont bien connues et présentent des milieux similaires à celles-ci (boisement et ripisylve, friche herbacée et arbustive, berges et milieux aquatiques). Les cortèges d’oiseaux potentiellement présents sur ces zones sont donc probablement très similaires à ceux relevés sur les casiers de l’Aure et ceux en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol. En outre, les travaux qui seront réalisés sur ces zones ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux oiseaux à conditions que les périodes de réalisation soient situées en dehors des périodes de sensibilité des espèces (dérangement en période de reproduction, d’avril à juillet). En effet, seule la création de brèches dans les digues en enrochement est prévue (pas d’abattage d’arbre ni de débroussaillement). (4) Statuts des espèces remarquables nicheuses et évaluation des enjeux - Statuts des espèces remarquables nicheuses Parmi les espèces recensées certaines présentent un intérêt patrimonial de par leur rareté ou l’état de conservation défavorable de leurs populations à l’échelle nationale ou régionale. Le tableau suivant présente les statuts des espèces patrimoniales nicheuses concernées par les zones d’étude. - Evaluation des enjeux Le tableau suivant présente les enjeux liés aux oiseaux nicheurs, hiérarchisés en fonction des habitats concernés et du type d’utilisation. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 43 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 44 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 - Zone de nidification du Rollier d’Europe. Etant donné l’intérêt patrimonial du Rollier d’Europe et la localisation en limite d’aire de répartition, l’enjeu de conservation de l’espèce est fort. Le maintien du Rollier d’Europe dépend de la disponibilité en cavités nécessaires à sa nidification. Il conviendra de veiller à la préservation des vieux arbres et arbres morts dans les ripisylves et boisements. Les prairies et zones de friche herbacées sont également indispensables pour l’alimentation du rollier. Celles-ci devront être maintenues sur le secteur actuellement fréquenté par l’espèce et favorisées autant que possible aux abords des lônes. (5) Protection des espèces et des habitats Rappel : l’article 3 de l’Arrêté du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Pour ces espèces, en plus de la destruction des oeufs, nids et individus sont interdits « la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux, pour autant qu'elles remettent en cause le bon accomplissement des cycles biologiques ». Parmi les espèces présentes ou potentiellement présentes sur les zones d’étude, 46 sont inscrites à l’article 3 de l’Arrêté du 29 octobre 2009. Parmi ces espèces protégées, 31 nichent sur l’aire d’étude et 15 l’utilisent comme zone d’alimentation ou aire de repos. Une grande partie des habitats disponibles sur les zones d’études constituent des milieux de nidification utilisés par une ou plusieurs espèces protégées. Ces milieux sont néanmoins très bien représentés localement, ce qui offre de nombreuses possibilités de report pour les espèces concernées. De ce fait, la perte d’habitat de nidification n’est généralement pas de nature à remettre en question le bon accomplissement du cycle biologique des espèces. Seules les espèces réutilisant leur nid d’une année sur l’autre peuvent potentiellement être affectées par la perte d’habitat de nidification. C’est le cas des rapaces (Buse variable, Chouette hulotte, Epervier d'Europe, Milan noir), des espèces cavernicoles (Rollier d'Europe, Grimpereau des jardins, Pic épeiche, Pic épeichette, Pic vert, Mésange bleue, Mésange charbonnière) et des espèces nichant en terrier (Martin pêcheur d’Europe) ou en colonies (Héron cendré). Par ailleurs, l’ensemble des habitats disponibles sur l’aire d’étude sont susceptibles d’être utilisés par une ou plusieurs espèces protégées comme aire de repos. Cette utilisation concerne les espèces hivernantes ou en halte migratoire sur l’aire d’étude. Enfin, les milieux d’alimentation ne sont pas protégés. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 45 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 46 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Mammifères terrestres 3 espèces patrimoniales et protégées de mammifères terrestres sont potentielles sur les zones d’études (Loutre d'Europe, Castor d'Europe et Campagnol amphibie). A celles-ci il convient d’ajouter 2 espèces protégées communes, le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. Statuts de protection Statuts de conservation et intérêt patrimonial (1) Lutra lutra, Loutre d’Europe Sur les zones d’étude, les prospections réalisées en 2014 n’ont pas permis de mettre en évidence des indices de présence (épreintes…). Toutefois, lors des compléments début 2015 deux épreintes ont été trouvées au niveau des gués présents sur le site « lône Malaubert 2 ». La Loutre semble donc fréquenter cette lône qui fait partie de son domaine vital (les lônes, contre-canaux et affluents du Rhône sont les habitats les plus favorables à l’espèce localement). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 47 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 (2) Castor fiber, Castor d’Europe Bilan de la présence du Castor d’Europe sur la zone d’étude : Sur les zones d’étude de nombreux habitats favorables au castor sont présents. On trouve en effet régulièrement des secteurs où les vitesses de courant ne sont pas très importantes (voire nulles), les ripisylves sont localement bien développées (même si elles sont parfois composées d’espèces exotiques envahissantes peu/pas intéressantes pour le castor (Robinia pseudoacacia, Amorpha fruticosa…), et les berges sont majoritairement terreuses, assez hautes et pentues. Tous les besoins du castor (alimentation, création de gites, déplacements…) peuvent donc y être satisfaits. Lors des prospections de terrain 2014 de nombreux indices d’activité alimentaire ont été mis en évidence au niveau des secteurs favorables. En outre, des prospections en kayak ont permis de mettre en évidence des gîtes (avérés ou potentiels en fonction de l’utilisation constatée en mars puis mai), ainsi que des marquages territoriaux (castoréum). Suite à la lecture des cartes localisant l’ensemble des informations récoltées (cf. pages suivantes) il est possible de conclure que plusieurs familles4 de castor sont probablement installées sur les zones d’étude (nombreux terriers dont certains occupés en 2014, marquages territoriaux, intense activité alimentaire localement avec de nombreuses coulées, coupes de branches, des écorçages, des réfectoires…) : - une première famille de castor est probablement installée au niveau des casiers de l’Aure (environ 1000 mètres linéaires), en particulier autour du plan d’eau central ; - une seconde famille de castor est probablement installée dans la lône Malaubert, en amont du pont de Bourg-Saint-Andéol (famille située en bordure de la zone d’étude « casiers du pont de Bourg-Saint-Andéol ») ; - enfin une troisième famille de castor est probablement installée au niveau de la lône de Dions (en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol) et exploite aussi la berge rive gauche du Rhône (sur environ 1000 mètres linéaires) ; A cela, il faut ajouter la fréquentation ponctuelle des 3 petites zones d’études de la lône Malaubert (partie centrale) par des castors appartenant à d’autres familles (bordures de territoire ?) voire par des castors isolés/erratiques (qui constituent une « population flottante » pouvant représenter jusqu’à 40 % d’un effectif local). (3) Arvicola sapidus, Campagnol amphibie Résultat des prospections de terrain : Lors de la journée de terrain dédiée au Campagnol amphibie les recherches ont été réalisées principalement sur des tronçons échantillons de plusieurs centaines de mètres répartis sur les zones d’études (les tronçons échantillons ont été positionnés au niveau de secteurs potentiellement les plus favorables à l’espèce). Aucun indice de présence du Campagnol amphibie n’a été mis en évidence lors des prospections réalisées. Seuls ont été mis en évidence des indices de présence de Ragondin (crottes, coulées, terriers), de Rat musqué (crottes), de Rat surmulot (crottes, traces) et de petit campagnol (Campagnol agreste : crottes/crottiers, coulées et réfectoires). L'habitat du Campagnol amphibie correspond aux marges de cours d'eau calmes/plans d'eau et à certaines zones humides (prairies humides, tourbières...). Outre le caractère humide, les paramètres importants pour son installation sont une couverture végétale importante et stable (herbacées/hélophytes) et un substrat terreux où il peut creuser des terriers et des galeries. Sur les zones d’études les habitats correspondant à ces critères sont localisés. On les retrouve essentiellement autour du plan d’eau principal du casier de l’Aure ainsi que le long des lônes (de la Surelle, en rive droite, Malaubert et de Dions). Néanmoins il existe d’assez nombreux facteurs limitants qui expliquent la probable absence de l’espèce : \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 48 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Chiroptères (1) Casiers de l'Aure Les casiers de L’Aure bordent essentiellement le Rhône le long d’une ancienne digue et offrent un secteur de ripisylve linéaire comportant de grands peupliers. A l’arrière de la digue on retrouve le casier n°5 couvert de milieux ouverts, qui fait le lien entre la Lône de Lascombe (au nord-est) et la lône de la Surelle (au sud-est). Cette mosaïque de milieux (cours d’eau/plans d’eau, ripisylve et milieux ouverts) constitue donc un milieu écologiquement et structurellement attractif pour les chiroptères de par la présence de grands peupliers témoins des boisements rivulaires qui s’étendaient autrefois entre les différents bras du Rhône, mais aussi par la présence complémentaire en bordure d’une végétation hygrophile dense et haute et de quelques pièces d’eau stagnante. Cet ensemble associe en effet des milieux qui peuvent servir de terrain de chasse, de grands arbres à cavités utiles pour servir de gite à chaque saison, et des linéaires d’arbres qui facilitent les déplacements au sein de la plaine entre le vieux Rhône et le canal de Donzère. La diversité et l’importance de l’activité des chiroptères sont ici très élevées comme sur l’ensemble des secteurs qui ont conservé quelques milieux rivulaires le long du vieux Rhône ; nettement plus que ce qui peut être obtenu sur les milieux naturels des reliefs bordant le couloir rhodanien, même lorsque la dominante est forestière. C’est la réunion des facteurs communs les plus utiles aux chiroptères (structure paysagère arborée, eau et milieux productifs en insectes) et la situation privilégié de l’axe rhodanien dans les déplacements saisonniers qui explique cela. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 49 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 50 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 (2) Casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol Il s’agit en grande partie de milieux humides qui se sont développés dans les anciens casiers bordant le Rhône, les pièces d’eau plus ou moins stagnante ayant, en effet, favorisé les atterrissements. Les espaces ouverts des anciens casiers sont probablement très productifs en insectes de petite taille qui sont prisés par les pipistrelles se retrouvant donc là en nombre. Celles-ci peuvent également trouver dans ce secteur des gites sur les ponts et les bâtiments des villes voisines, plus facilement que dans les vieux arbres des ripisylves. Les murins qui chassent sur l’eau trouvent là aussi des conditions idéales, ce qui est moins le cas pour les espèces plus arboricoles qui préfèrent les espaces boisés moins exposés au cours du Rhône et plus protégés. Sur la partie sud, à l’arrière de la ripisylve située sur une digue, sont présentes des cultures intensive. Si les cultures constituent en complément des milieux aquatiques et de ripisylves un paysage intéressant pour les chiroptères, leur caractère intensif réduit nettement la productivité en insectes (et donc l’intérêt pour les chiroptères). Ce secteur présente une diversité de chiroptères un peu plus réduite que celle mise en évidence localement sur d’autres secteurs (lônes…). Mais comme pour l’ensemble des milieux aquatiques/humides l’activité de chasse est très forte sur le Rhône et sa ripisylve. L’activité de transit est également significative, le Rhône servant de corridor à une échelle locale assez large et ceci pour l’ensemble des chiroptères. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 51 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 52 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 53 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 (3) Lône Malaubert – Secteurs 1 à 3 Il s’agit de trois secteurs de surface très réduite situés entre le Rhône et la lône Malaubert. Ces secteurs englobent la ripisylve du Rhône et des milieux annexes : vases fluviatiles, milieux ouverts (praires, gazons). Les travaux prévus sur ces secteurs consistent à créer des brèches dans des digues d’enrochement. Ils concernent donc peu les milieux naturels fréquentés par les chiroptères. Ces zones n’ont pas été prospectées lors des inventaires réalisés en 2014. L’analyse réalisée ici est basée sur l’ensemble des connaissances locales acquises, et sur les potentialités observées début 2015 (visite pour qualifier la nature et l’intérêt des habitats). Les espaces ouverts constituent une part importante de la zone d’étude. Il s’agit en particulier de milieux assez pauvres en végétation et donc en insectes (vases, milieux sablonneux). Quelques masses d’eau stagnante sont présentes sur ces secteurs, probablement productives en insectes (lône Malaubert). Localement, nos inventaires ont montré sur des secteurs similaires une activité intense des espèces communes (pipistrelles) mais beaucoup plus limitée pour les autres espèces : espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides (Murin de Daubenton ou Capaccini par exemple) et celles souvent contactées en ripisylve (rhinolophes, oreillards, Minioptère de Schreibers par exemple). Les milieux boisés présents sur ces zones d’étude sont essentiellement constitués de peupliers. Le potentiel d’accueil pour des espèces de chiroptères arboricoles semble assez limité comme sur les casiers de Bourg-Saint-Andéol. En effet, les arbres présents sont souvent de diamètre petit à moyen, ne montrant que peu de cavités, loges ou fissures. Au vu des habitats présents sur le site, ce secteur présente des caractéristiques écologiques et paysagères similaires à celles retrouvées sur les casiers amont et aval de Bourg-Saint-Andéol (diversité de chiroptères assez réduit). Mais comme pour l’ensemble des milieux aquatiques/humides, l’activité de chasse est probablement très forte sur le Rhône, les ripisylves et la lône Malaubert. L’activité de transit est également probablement significative, le Rhône servant de corridor à une échelle locale assez large et ceci pour l’ensemble des chiroptères. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 54 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 55 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 56 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 (4) Statuts des espèces inventoriées Ci-dessous la liste des espèces contactées sur les zones d’études. Ont été surlignées en bleu les espèces contactées à proximité immédiate de la zone d’étude lors d’inventaires élargis géographiquement. Ces espèces sont donc potentiellement présentes en chasse ou transit sur l’aire d’étude. Statuts de protection (1) : Casiers de l’Aure (2) Et (3) : Casiers amont/aval du pont de Bourg-Saint-Andéol + Lône Malaubert, secteurs 1 à 3 \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 57 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Statuts de conservation et intérêt patrimonial « vallée du Rhône » (5) Conclusion sur l’intérêt écologique du site pour les chiroptères Casiers de l’Aure L’enjeu écologique relatif aux chiroptères est globalement fort (note d’intérêt du site : 15/20) avec une diversité spécifique significative et une fonctionnalité écologique variée avec la présence de gîtes arboricoles potentiels, un corridor de déplacement important (Rhône et sa ripisylve), des structures paysagères intéressantes et des territoires de chasse riches en insectes. Casiers amont/aval du pont de Bourg-Saint-Andéol + Lône Malaubert, secteurs 1 à 3 L’enjeu écologique relatif aux chiroptères est globalement moyen (note d’intérêt des sites : 13/20) avec une diversité spécifique modérée et avec une surreprésentation des espèces assez communes dont les pipistrelles. Les fonctionnalités écologiques résident sur les parties longeant le Rhône/les lônes (milieux aquatiques/humides). On note quelques secteurs de peupliers présentant des cavités, fissures ou loges susceptibles d’accueillir quelques colonies de chiroptères arboricoles. Les sites sont un terrain de chasse intéressant pour les chiroptères, mais principalement pour les pipistrelles (espèces les plus communes), \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 58 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 aucune autre espèce n’a montré d’activité significative. Le Rhône et sa ripisylve constituent un corridor de déplacement important. L’enjeu écologique relatif aux milieux de type vases fluviatiles/bancs de galets, cultures, et gazons est considéré comme faible, l’abondance en insectes étant très limitée. (6) Eléments protégés concernés par le projet L’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés, protège l’ensemble des espèces de chauves-souris. Pour ces espèces, en plus des individus, ce sont les gîtes de repos et de reproduction qui sont protégés. Il est interdit de détruire, altérer ou dégrader les sites de reproduction et les aires de repos des chiroptères. Selon les espèces, les gîtes peuvent être des cavités, grottes (espèces cavernicoles) ; des fissures dans la roche ou les infrastructures (espèces fissuricoles) ; des arbres dont elles utilisent une cavité, loge, fissure ou décollement d’écorces (espèces arboricoles) ou enfin des bâtiments humains : toits, combles, cave, grenier (espèces anthropophiles). Sur la zone d’étude, aucun bâti n’est recensé, de même que les grottes, cavités ou falaises. En revanche, des zones d’arbres présentant un potentiel d’accueil intéressant pour les chiroptères ont été observées : - il s’agit pour les casiers de l’Aure de la ripisylve du Rhône et de la bordure est de cette zone d’étude. Les inventaires ont par ailleurs montré une activité sociale soulignant l’occupation probable de gites dans les vieux arbres et la présence d’espèces liées aux vieux boisements. Leur activité reste cependant modérée, sauf pour les espèces plus liées à l’offre en cavités d’arbres qu’à la qualité écologique du boisement (noctules, Pipistrelle de Nathusius) ; - il s’agit pour les autres zones d’études de la ripisylve du Rhône. Cependant, les inventaires n’ont pas montré de présence marquée d’espèces liées aux vieux boisements. Le potentiel d’accueil d’espèces arboricoles est donc plus faible que sur les Casiers de l’Aure. NB : de façon plus anecdotique, car non concernée par le projet, une colonie mixte de Pipistrelle commune/Pipistrelle pygmée est installée dans le pont de Bourg-Saint-Andéol (activité sociale enregistrée en début et fin de nuit et observation sur place). Les gîtes arboricoles peuvent être fréquentés toute l’année mais avec une intensité différente selon les espèces. Même pour les espèces changeant fréquemment de gîtes, ceux-ci sont néanmoins occupés avec fidélité d’une année à l’autre, pendant des années voire des décennies. Les gîtes arboricoles fournissent aux chiroptères : une protection contre les éléments (eau, vent, …), un microclimat thermostable, une protection contre les prédateurs, un espace pour abriter une colonie (économie d’énergie de la régulation thermique), un lieu d’interactions sociales. Les cavités ou fissures dans les arbres sont utilisées par les chiroptères pour l’accomplissement de différentes fonctions biologiques tels : - le repos diurne et/ou nocturne (gîtes d’été) ; - la mise-bas et/ou l’élevage des jeunes (gîte de reproduction) ; - l’accouplement (en automne) ; - l’hibernation. Les espèces susceptibles d’être présentes dans ces cavités arboricoles sont les suivantes : Barbastelle d’Europe, Pipistrelle de Nathusius, Oreillard roux, la Sérotine commune (en hibernation potentiellement), la Noctule de Leisler et la Noctule commune, la Pipistrelle commune et celle de Kuhl et potentiellement le Murin de Daubenton. Pour préciser ce diagnostic, il peut être intéressant de marquer les arbres présentant un potentiel significatif avant l’intervention d’abattage. Ces arbres peuvent ensuite faire l’objet d’un abattage adapté, en \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 59 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 tronçonnant au-dessus et en dessous des ouvertures et en un minimum de tronçons. Le segment comportant les cavités doit ensuite être déposé le plus doucement possible au sol (système de rétention de la chute), à distance du chantier afin que les individus potentiellement présents puissent quitter la cavité durant la nuit suivante. Ceci implique également un calendrier des travaux d’abattage des arbres (si nécessaire) contraint par le cycle de vie des chiroptères et leurs périodes d’occupation des gîtes et leur capacité à réagir à une perturbation temporaire. La période à privilégier pour les travaux d’abattage d’arbres reste la période allant de la mi-août à fin septembre. Le reste des espèces de chauves-souris contactées, ne gîtent pas dans des cavités arboricoles. Elles fréquentent la zone d’étude uniquement en chasse et en transit. Les travaux prévus dans le cadre de ce projet de réhabilitation du Vieux Rhône seront réalisés de jour et sont de nature temporaire, visant par ailleurs à rétablir des fonctionnalités hydrauliques. Il n’y a donc pas de risque d’impact sur les populations de chiroptères chassant et transitant sur la zone d’étude. Synthèse Les enjeux écologiques soulignés de bleu correspondent potentiellement à des contraintes réglementaires. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 60 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 61 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 62 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 63 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 La zone de projet interfère avec un des sites intégrant le réseau Natura 2000 (SIC au titre de la Directive dite « Habitats Faune Flore » et ZPS au titre de la Directive dite « Oiseaux sauvages » : Site d’Intérêt Communautaire (SIC) « Milieux alluviaux du Rhône aval » (FR8201677) dont l’opérateur est l’association des Amis de la platière. Le DOCOB est approuvé pour la période 2007/2012. Et se trouve à proximité de deux autres sites : Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Marais de l'Ile vieille et alentour » (FR9312006) dont l’opérateur est la DDT84, faute de porteur de projet. SIC « Basse Ardèche Urgonienne » (FR8201654) dont l’opérateur est le Syndicat de gestion des Gorges de l’Ardèche. Le DOCOB est approuvé et a fait l’objet d’une révision. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 64 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 5.3 Milieu humain 5.3.1 Caractéristiques socio-économiques La zone de projet est située à la fois sur le territoire communal de Pierrelatte et sur celui de Donzère. La zone de projet est localisée en bordure du Rhône, en rive gauche. Elle est caractérisée par la présence de cordons boisés le long du Rhône et de parcelles agricoles. Quelques habitations isolées sont localisées dans un périmètre proche des secteurs d’intervention : - Aucune habitation au niveau de la zone d’étude « Lône de la Surelle et casiers de l’Aure » - 2 bâtis entre les zones d’étude 1 et 2 de la « lône Malaubert » : non concernés par le projet (à environ 2 km des zones de travaux) - Quelques bâtis en retrait de la rive gauche de la zone d’étude « Casiers en amont et en aval de Bourg Saint Andeol », en majorité au Nord du Pont de la D59 Le centre-ville de Pierrelatte se situe à plus de 2 km à l’Est de la zone de projet. Le centre-ville de Donzère est à plus de 4 km au Nord-Est. En 2009, selon l’INSEE, la population de Pierrelatte a été estimée à 13 100 habitants et celle de Donzère à 5 203 habitants. (source : INSEE) La présence du groupe Areva sur le territoire de la commune de Pierrelatte représente un pôle d’emploi majeur pour les communes avoisinantes. En effet, l’industrie du nucléaire représente entre 70 et 80% des emplois salariés du secteur industriel. L’activité nucléaire a également permis le développement de services à haute valeur ajoutée, tel que le conseil ou encore la recherche ainsi que des services liés au fonctionnement des entreprises (transport, gardiennage, etc.). L’offre commerciale est localisée dans les centres villes et dans la zone commerciale Sud de Pierrelatte et son rayonnement reste relativement limité. Ces commerces sont rapidement supplantés, en terme d’équipement à la personne, par les villes drômoises et celles du Vaucluse (Bollene, Montélimar ou Orange). Les commerces du centre-ville connaissent actuellement une phase de déclin, en raison de l’implantation de moyennes surfaces en dehors du centre ancien. Les deux territoires communaux sont fortement marqués par l’industrialisation, ce qui a fortement limité le développement du tourisme, ce d’autant plus que la qualité du secteur de l’hôtellerie reste très moyenne. Il est à noter qu’il n’existe pas de structure saisonnière d’accueil touristique. Globalement, l’activité touristique est davantage dynamique le long de l’Ardèche et moins le long du Vieux Rhône. Par ailleurs, les espaces naturels le long du Vieux Rhône constituent des lieux d’agréments et de loisirs (pêche, chasse, canoë, promenade) lorsqu’ils sont entretenus ou spécialement aménagés. Afin de favoriser un retour des riverains vers le fleuve et fédérer les territoires depuis le lac Léman au delta du Rhône, un projet de piste cyclable, « la ViaRhôna, du Léman à la mer », est en cours de réalisation. Ce projet, éligible au Plan Rhône, est sous maîtrise d’ouvrage des départements sur notre secteur d’étude et est soutenu par les partenaires du CPIER. Le tracé « Via Rhôna » passe à proximité de la zone de projet. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 65 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 La présence d’importantes zones inondables à l’Ouest de la commune de Pierrelatte et au Sud de Donzère associé à des sols alluviaux particulièrement propices à l’agriculture, ont permis le maintien de l’activité agricole expliquant la relative stabilité de la Superficie Agricole Utilisée (SAU). Cependant, l’activité agricole reste soumise à la pression foncière des lors qu’elle se trouve en marge des zones urbaines. Le nombre d’exploitations est en baisse constante depuis les années 1970 au profit de leur taille moyenne qui est en augmentation. Le départ en retraite d’un certain nombre de chefs d’exploitation vient amplifier ce phénomène. A titre d’exemple, le tableau de « l’état de l’agriculture sur la commune de Pierrelatte » : Etat de l’agriculture sur la commune de Pierrelatte Les grandes cultures représentent 80 % de la superficie cultivée, telles que le tournesol et le maïs, mais maraichage et l’horticulture sont en progression constante. 36 agriculteurs-exploitants actifs locaux sont actuellement recensés par la commune de Pierrelatte et 12 sur la commune de Donzère. De plus, l’aire AOC « Picodon de la Drôme » couvre tout le département de la Drôme et in extenso Pierrelatte, même si aucun élevage caprin n’est recensé sur le territoire de la zone de projet. 5.3.2 Réseaux de communication La zone de projet est desservie par les axes routiers principaux suivants : D 13, D 59 et D 823. Les axes secondaires sont caractérisés par une ramification de chemins communaux agricoles. Le territoire de Pierrelatte est traversé par la Nationale 7, axe historique de la Vallée du Rhône. Même si une très grande partie du trafic qu’elle supportait s’est reportée sur l’autoroute A7, sa fréquentation reste très importante. 5.3.3 Les usages de l’eau 5.3.3.1 Alimentation en eau potable Le secteur de projet bénéficie d’une ressource en eau importante. Le champ captant « des Plantades » situe à l’Est du centre-ville de Pierrelatte est le seul captage et est aujourd’hui inclus dans le tissu urbanisé ce qui limite ces performances au vu de la demande communale. Un second champ devrait être implanté sur la commune voisine, au lieu-dit « La bonne fille » sur la commune de La Garde Adhémar. Ce second champ devrait, à terme, totalement remplacer le champ des Plantades. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 66 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 En 2001, l'exploitation pour l'eau potable de la nappe « Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance et alluvions basses vallée Ardèche, Cèze » représente environ 55 à 60 000 milliers de m3 (60 %) ; les industriels sont à 26 000 milliers de m3 + ou – 2 000 (30 %). L'irrigation est en hausse (10 % par an depuis 1999). Aucun captage en eau potable n’interfère avec la zone d’étude. 5.3.3.2 Assainissement Le secteur urbanisé de la commune de Pierrelatte est desservi par un réseau d’assainissement relie a une station d’épuration de 17 500 eH. Une nouvelle station d’épuration a été mise en service début 2011. Par temps de pluie une seule station d’épuration ne peut supporter le flux entrants. En effet, de l’eau pluviale arrive dans les canalisations d’assainissement par erreur de branchement ou à cause du réseau unitaire. La nouvelle station d’épuration permet de mieux gérer les déversements dans le milieu naturel et donc de limiter leur pollution. La plaine agricole possède un système d’assainissement non-collectif avec des contraintes fortes due à la présence en sous-sol de la nappe aquifère du Rhône. La zone de projet est située à la fois sur le territoire communal de Pierrelatte et de Donzère. La zone de projet est localisée en bordure du Rhône, en rive gauche. Elle est caractérisée par la présence de cordons boisés le long du Rhône et de parcelles agricoles. Quelques habitations isolées sont localisées dans un périmètre proche du secteur d’intervention. Les principales caractéristiques du secteur de la zone de projet sont les suivantes : - un tissu industriel structuré par l’industrie du nucléaire - une activité commerciale en déclin - un secteur touristique peu développé - une agriculture encore très présente Aucun captage en eau potable n’est recensé sur la zone de projet. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 67 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Localisation du bâti et des réseaux \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 68 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 5.4 Risques 5.4.1 Les risques naturels La commune de Donzère est dotée d'un PPRi approuvé le 4 août 2005. Un PPR a été prescrit en 2008 et approuvé en juillet 2012 pour la commune de Pierrelatte. L’ensemble de la zone de projet est située en zone rouge (Rr) « inconstructible ». La zone « rouge » (Rr) correspond aux secteurs où une stricte maitrise de l'urbanisation est nécessaire, dans le triple objectif de ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens, de maintenir le libre écoulement des eaux et de préserver les champs d'expansion de crues. Le risque mouvement de terrain Aucun plan de prévention n’est prévu concernant ce risque. Cependant, de nombreux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été publiés : - 12 arrêtés « inondation et coulées de boue » entre 1982 et 2003 - 1 arrêté « glissement de terrain » en 1994 - 1 arrêté « inondation, coulées de boue et glissement de terrain » en 1994 Le risque sismique Une nouvelle classification est entrée en vigueur en mai 2011. La zone d’étude se situe dans la zone de sismicité 3 (modérée). 5.4.2 Les risques technologiques Le risque rupture de barrage Aucun document n’a été prescrit concernant ce risque, mais il est néanmoins étroitement lié au risque inondation. Transports de marchandises dangereuses La commune de Pierrelatte est traversée par deux axes de transit qui peuvent être empruntés par des transports de matières dangereuses : la RN 7 et la voie SNCF. Ces deux axes traversent le centre-ville et présentent donc un risque pour la population. 5 canalisations de transport de matières dangereuses traversent la commune de Pierrelatte : - La canalisation de transport de gaz naturel exploitée par Gaz de France - 3 canalisations d’azote exploitées par Air liquide - L’oxygenoduc exploite par Air liquide \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 69 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Risques industriels Les risques industriels sont très présents sur la commune de Pierrelatte. En plus, du risque d’explosions, les sites industriels peuvent être source de pollutions atmosphérique et aquatique. L’extrémité Sud-Est de la commune est occupée par le site du Tricastin qui s’étend sur le territoire de 3 communes (Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Bollène). Cette zone industrialo-nucléaire regroupe plusieurs installations qui font l’objet d’un classement SEVESO : 3 implantations en seuil AS - COGEMA (chimie, phytosanitaire) devenu AREVA NC-usine W - COMURHEX SA (chimie, phytosanitaire) - SODEREC international S.A.S (chimie) 2 implantations en seuil Bas - EURODIF (industries diverses) - SOGIF Pierrelatte (gaz) Au regard des dangers encourus par la commune de Pierrelatte, notamment par les installations SEVESO, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été prescrit le 4 avril 2011: le « PPRT Tricastin ». Ce PPRT ne concerne que les ICPE de la zone du Tricastin. A savoir : - Établissement SODEREC (Dispersion toxique d'acide fluorhydrique) \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 70 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 - Établissement COMURHEX (Dispersion toxique d'acide fluorhydrique, Dispersion toxique de chlore ou de trifluorure de chlore, Explosion de vapeur en milieu non-confiné de cuves de propane) - Établissement AREVA-NC (dispersion d'acide fluorhydrique, dispersion d’UF6, dispersion d’U3O8) Le 30/11/12 une réunion du CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation), a été l’occasion de présenter un zonage du risque plus précis autour des installations. Par ailleurs, à proximité de la lône Dion, le groupe VICAT est implanté en bordure de la lône pour l’exploitation de carrières alluvionnaires et dispose d’installations pour le traitement des granulats ( site ICPE) La zone d’étude n’interfère avec aucun de ces établissements. 5.5 Paysage La zone de projet appartient à l’unité paysagère « vallée du Rhône en aval de Loriol » (Source Observatoire des paysage-DREAL Rhône Alpes). Elle constitue un continuum urbain le long d’infrastructures de transport, d’énergie (autoroute, nationales, TGV, lignes électriques) et industrielles (dont deux centrales nucléaires) qui marquent depuis longtemps ce paysage à cheval entre les départements de l’Ardèche et de la Drôme. La vallée du Rhône en aval de Loriol est limitée au nord par la RN304 et l’unité urbaine de Loriol, au sud par la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et par des coteaux transversaux boisés et viticoles, au relief plus marqué à l’ouest ardéchois qu’à l’est drômois. Entrecoupée de six unités paysagères urbaines (Loriol, Montélimar, Le Teil, Pierrelatte, Bourg St Andéol et St Paul Trois Châteaux), les coupures « vertes » y sont présentes amenuisant la sensation d’un continuum urbain depuis Lyon. Les centrales nucléaires de Pierrelatte et Cruasse forment des sortes d’entités à vie à part entière, autonomes et impénétrables, dont les tours de refroidissement évasées sont des points de repère omniprésents qui dominent même les coteaux adjacents. L’agriculture (céréales, maïs, maraîchage, vignobles…) n’a plus rien de rural : intensive, constituée en immenses parcelles, abandonnant ses bâtiments patrimoniaux au profit de constructions à l’aspect industriel, irriguée par un système complexe de gestion de l’eau, elle repose sur d’importants moyens modernes, à l’image de son environnement. Les vignobles des Côtes du Rhône, ainsi que les vergers, semblent tirer profit de cette modernisation en préservant le sens du produit et du terroir. Les infrastructures (nationales 7 et 86, autoroute A7, TGV, aérodrome de Pierrelatte, barrages et canal du Rhône, lignes électriques), l’industrie (centrales nucléaires, éoliennes de Donzère, carrières),l’agriculture intensive (grandes parcelles de plantes fourragères, colza, tournesol, céréales...), les bourgs ouvriers et les nombreuses zones artisanales et commerciales marquent ce paysage de transit plat, urbanisé à outrance. Dans cet horizon ouvert, les points d’appels sont si nombreux que le regard s’y perd. Au sud, des lignes de haies de cyprès et de peupliers jouxtent les fossés de drainage et quadrillent les immenses parcelles irriguées de manière éparse et résiduelle. Au niveau de Donzère, la vallée se resserre, formant un défilé où les coteaux se rapprochent du Rhône. La zone de projet est localisée en bordure du Rhône, en rive gauche. Elle est caractérisée par la présence de cordons boisés le long du Rhône et de parcelles agricoles. Quelques habitations isolées sont localisées dans un périmètre proche des secteurs d’intervention. La commune de Bourg-Saint-Andéol se tient face à la zone d’étude, en rive droite du Rhône. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 71 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 6 INCIDENCES NOTABLES PROPABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Issu de l’étude : « Notice d'incidence environnementale au titre du décret 94.894 du 13 octobre 1994 relatif à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique » réalisée par les bureaux d’études egis et biotope pour la CNR en Mars 2015. 6.1 Incidences sur le milieu physique 6.1.1. Incidences sur l’hydrologie et l’hydraulique Le scénario de restauration repose sur plusieurs actions localisées ayant pour finalité l’amélioration des échanges entre Vieux-Rhônes et lônes, des écoulements au sein des lônes, la remobilisation des matériaux par dynamique alluviale des marges alluviales, etc. Les effets du projet sont une recharge sédimentaire en aval et une réduction du risque inondation par augmentation de la section d’écoulement. L’incidence du projet sur l’hydrologie et l’hyraulique est positive. 6.1.2. Incidences sur la qualité des eaux et des sédiments Le rétablissement du transit sédimentaire répond aux objectifs du SDAGE et aux engagements de la loi de Grenelle de restaurer les continuités écologiques et d'atteindre le "bon état" ou bon potentiel des masses d’eau fixé par la Directive Cadre sur l'eau, en 2015. Dans tous les cas, après travaux de démantèlement partiels des ouvrages Girardon, les nouveaux fonds, après remobilisation des matériaux sableux, présenteront une concentration en PCBi inférieure à celle actuelle. En effet, l’objectif est de retrouver des milieux tels qu’ils étaient avant la mise en place des aménagements CNR et le toit des graviers sur lesquels ont été adossés les ouvrages Girardon. Les matériaux grossiers sont supposés ne pas contenir de pollution. A l'état final, la reconnexion de certaines annexes avec le Vieux-Rhône induit une amélioration de la qualité de l'eau et une réduction de l'eutrophisation par amélioration de l’oxygénation et de l’autoépuration. L’incidence du projet sur la qualité des eaux et des sédiments est positive. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 72 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 6.2 Incidences sur le milieu naturel Le projet est de par sa nature (projet de réhabilitation hydro-écologique des lônes et des marges alluviales) un projet qui aura à l’état final un impact positif sur la grande majorité des habitats naturels (diversité, état de conservation…) et de la biodiversité, en restaurant des fonctionnalités et une dynamique altérée. Il s’inscrit d’ailleurs totalement dans les objectifs du DOCOB du site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval » : objectifs HAB5 » Maintenir et/ou restaurer les habitats aquatiques dans un état de conservation favorable », HYD1 : « Maintenir ou rétablir les connexions longitudinales et latérales de l'hydrosystème », HYD3 « Retrouver un fleuve vif et courant afin de restaurer une faune aquatique typique du fleuve et limiter l'expression de l'eutrophisation » et HYD4 « Préserver et/ou restaurer un paysage typique rhodanien ». Concernant les espèces concernées par des contraintes réglementaires résiduelles avérées, à l’état final : - l’impact sera positif pour l’Agrion de Mercure (amélioration de l’état fonctionnel/de conservation de la lône Malaubert, qui accueille la population concernée) ; - l’impact sera neutre à positif pour les amphibiens/reptiles. Il sera malgré tout probablement très positif pour la principale espèce concernée, le Crapaud calamite, en raison de l’impact positif du projet sur la dynamique fluviale, qui lui garantit le maintien/le développement de zones pionnières favorables à sa reproduction dans le lit du Rhône ; - l’impact sera positif pour le Castor d’Europe (amélioration de l’état fonctionnel/de conservation de lônes, restauration de berges naturelles favorables au creusement de gîtes, développement de zones pionnières favorables à son alimentation). Concernant les espèces concernées par des contraintes réglementaires résiduelles potentielles, à l’état final : - l’impact sera positif pour les 4 espèces végétales concernées (amélioration de l’état fonctionnel/de conservation de la lône Malaubert, qui accueille la Naïade majeure, la Morène, et le Rubanier émergé, développement de zones pionnières favorables notamment à la Renoncule scélérate et au Rubanier émergé) ; - l’impact sera positif pour la Cordulie à corps fin et le Gomphe de Graslin (restauration de la dynamique fluviale, restauration de berges naturelles) ; - l’impact sera neutre pour les espèces de coléoptères saproxylophages et les mammifères. En conclusion, à l’état final, le projet sera largement positif pour le milieu naturel. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 73 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 6.3 Incidences sur le paysage Le projet contribue à modifier le paysage de la plaine. En effet, sur la majorité du linéaire concerné, le cours d’eau gagnera en espace de liberté ce qui contribuera à accroitre la perception de l’élément aquatique. Le déboisage d’environ 1,7 ha sur le secteur de l’Ile Dion laissera la place à la vision d’une berge talutée. Cette vision sera surtout présente la première année. Dès les premiers coups d’eau, la berge reprendra son aspect initial. Au bout de quelques années, la cicatrisation du site sera complète et l’incidence du projet s’effacera pour laisser place à un paysage diversifié. L’incidence du projet sur le paysage est positive. 6.4 Impacts sur les usages La zone de projet sera toujours accessible comme elle l’est actuellement à l’issue des travaux. Les promeneurs et pêcheurs pourront profiter de ces espaces afin d’y exercer leur passion. Une expertise est en cours pour voir quelles solutions peuvent être proposées à l’amodiataire occupant le terrain agricole de l’Ile Dions. Les incidences du projet sur les usages sont négligeables. 6.5 Incidences sur les sites NATURA 2000 6.5.1. Incidences temporaires Perturbations/altérations temporaires de 3 habitats d’intérêt communautaire Les végétations enracinées des plans d'eau eutrophes (code 3150), les Communautés eurosibériennes annuelles des vases fluviatiles (code 3270 - non mentionné dans le FSD) et les Prairies méditerranéennes des berges alluviales (Code 3280 - non mentionné dans le FSD). Ces perturbations/altérations auront lieu au niveau des casiers de l’Aure (3150, 3270 et 3280), entre les sites 2 et 3 de la Lône Malaubert (3270) ainsi qu’au nord du pont de Bourg-Saint-Andéol (3270). Elles pourraient concerner jusqu’à environ 3 ha d’habitats : perturbation maximale possible liée au passage d’engins de chantier dans le lit du Rhône ainsi qu’au départ de matières en suspension lors des travaux. Cette incidence est définie comme faible en raison du fait que les habitats concernés sont des habitats pionniers et/ou habitués aux perturbations liées aux crues et à la dynamique fluviale. Leur capacité de régénération est bonne d’autant plus que le substrat alluvial ne sera pas altéré par la circulation des engins (pas d’apport de matériaux exogènes dans le lit, pas de phénomènes de tassement…) et que les milieux aquatiques concernés sont eutrophes. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 74 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Destruction/dégradation de frayères potentielles et destruction d’oeufs de Bouvière et d’Alose feinte Les milieux aquatiques de la lône Malaubert ne seront pas touchés (présence potentielle de frayères à Bouvière) et les travaux ne concernent que les berges du Rhône (or les frayères à Alose feinte se situent dans le lit autour de radiers). Néanmoins, les travaux sont susceptibles de perturber la migration de montaison des géniteurs d’aloses. En effet celles-ci migrent principalement le long des berges. La montaison pourrait ainsi être perturbée par l’activité, le bruit et/ou les vibrations occasionnés par des travaux (berges/lit mineur). L’effarouchement des poissons pourrait les conduire à rebrousser chemin ou occasionner un retard dans la remontée (incidence sur la reproduction). Cette incidence est définie comme potentiellement faible (capacité à contourner les zones de travaux qui seront peu étendues, retard dans la remontée négligeable puisque le vieux-Rhône de Donzère-Mondragon constitue la limite amont de colonisation de l’espèce, et présence de nombreuses frayères de report localement). Dérangement du Castor d’Europe Une famille de Castor d’Europe est installée au niveau des casiers de l’Aure et une autre en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol. Bien que le castor soit nocturne les travaux vont probablement pousser les individus à déserter une partie de leurs territoires (effarouchement). L’incidence est définie comme faible car il existe à proximité des zones de travaux des habitats similaires à ceux dérangés (repli possible des individus qui reviendront probablement rapidement sur leurs territoires une fois les travaux terminés). 6.5.2. Incidences permanentes NB : en raison de l’absence de travaux concernant directement la lône Malaubert l’incidence du projet sur la Loutre d’Europe sera nulle (individu(s) et habitat). Le passage d’engins en journée au niveau des ponts sur le site 2 n’est pas susceptible de déranger l’espèce qui est nocturne, possède des territoires très grands et est habituée à ce qu’il y ait de l’activité dans ce secteur (présence régulière d’engins agricoles et de véhicules liés à l’existence d’un site aménagé pour la pêche). Destruction de ripisylve/forêt alluviale d’intérêt communautaire La destruction d’environ 1,7 ha de ripisylve/forêt alluviale d’intérêt communautaire (enjeu écologique fort) se répartit comme suit : environ 0,5 ha d’habitat en état de conservation moyen : 500 m² d’habitat 91F0 au nord des casiers de l’Aure et 4500 m² d’habitat 91E0* à l’aval du pont de Bourg-Saint-Andéol ; environ 1,2 ha d’habitat 91F0 en mauvais état de conservation (aval du pont de Bourg-SaintAndéol, sur la digue longitudinale). Cette incidence est définie comme modérée en raison des surfaces relativement faible au regard des surfaces de ripisylve/forêt alluviale présentes localement et en raison du fait qu’une grande partie de cette surface est en mauvais état de conservation (ripisylve se développant sur la digue longitudinale qui sépare le Rhône de l’île de Dions). La surface d’habitat 91E0* détruite représente de environ 0,19 % (source FSD) à environ 0,2 % (source DOCOB) de la surface d’habitat présente sur le site Natura 2000. Elle représente environ 0,45 % de la surface d’habitat présente sur le site de Donzère. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 75 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 La surface d’habitat 91F0 détruite représente de environ 0,36 % (source DOCOB) à environ 0,63 % (source FSD) de la surface d’habitat présente sur le site Natura 2000. Elle représente environ 0,71 % de la surface d’habitat présente sur le site de Donzère. Destruction de prairies méditerranéennes Le projet induira la destruction de quelques centaines de m² d’un habitat d’intérêt communautaire non mentionné dans le FSD : les prairies méditerranéennes des berges alluviales (code 3280). La destruction, ponctuelle, a lieu à l’aval du pont de Bourg-Saint-Andéol (habitat situé au niveau des épis). Cette incidence est définie comme faible en raison de la surface détruite très limitée et de l’état de conservation de cet habitat qui est moyen (contexte peu naturel). Favorisation du envahissantes. développement/de la dispersion d’espèces végétales exotiques La mise à nue de surfaces et leurs remaniements (terrassements, passage d’engins…) vont créer des conditions favorables à l’installation d’espèces végétales pionnières, dont des espèces exotiques envahissantes. Les déplacements de terre/matériaux alluviaux vont aussi favoriser leur dispersion. Cette incidence est définie comme potentiellement modérée (les milieux concernés par les travaux sont déjà assez à très colonisés par les espèces végétales exotiques envahissantes). Destruction d’imagos Si des travaux sont réalisés au niveau des casiers de Bourg-Saint-Andéol pendant la période de vol de l’espèce d’Agrion de Mercure, entre avril et octobre (individus en chasse et/ou en maturation au bord du Rhône provenant de la lône Malaubert toute proche) il y aura une destruction probable d’imagos (adultes). Cette incidence est définie comme potentiellement faible car le nombre d’individus concerné sera probablement assez faible et car la population de la lône Malaubert est importante. L’état de conservation de la population ne devrait pas être altéré par la perte d’un nombre modéré de géniteurs (de très nombreux autres imagos vont chasser et se développer le long de la lône et en rive gauche). Destruction de deux gites de Castor et d’individus Le projet induira la destruction de 2 gîtes potentiellement occupés en 2014 (aval du pont de Bourg-Saint-Andéol). L’incidence est définie comme faible car le castor possède d’assez nombreux gîtes sur son territoire (solution temporaire de repli) et qu’il en crée facilement de nouveaux (terrier, terrierhutte). En outre le coeur du territoire de la famille installée à l’aval du pont de Bourg-Saint-Andéol est probablement la lône de Dions (lône non touchée par les travaux). Lors de la destruction des gîtes, notamment si celle-ci est réalisée lors de la phase sensible du cycle biologique qui suit la mise bas (pas de mobilité ou faible mobilité des juvéniles), une disparition potentielle d’individus pourra avoir lieu. L’incidence est définie comme potentiellement modéré (destruction d’une famille). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 76 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 6.5.3. Incidences permanentes potentielles Destruction potentielle de cordulies à corps fins Les travaux sur les berges du Rhône dans la partie aval des casiers de Bourg-Saint-Andéol : pourront entrainer une destruction potentielle de cordulies à corps fin et de gomphes de Graslin (oeufs/larves/nymphes essentiellement) ainsi que d’habitats de reproduction et larvaires de ces espèces. Cette incidence est définie comme potentiellement faible car : - le nombre d’oeufs/larves/nymphes voire d’individus concerné sera probablement (très) faible ; - les habitats de reproduction/larvaires concernés sont de faible qualité/étendue. Les états de conservation des populations locales ne seront pas altérés par la perte d’un nombre (très) modéré d’oeufs/larves/nymphes/individus et des habitats concernés. En outre il n’est pas certain qu’une population de Gomphe de Graslin soit présente sur le vieuxRhône de Donzère-Mondragon. Destruction potentielle d’insectes Les Vieux arbres morts ou mourants (surtout chênes) potentiellement présents au niveau des ripisylves/forêts alluviales seront coupées : destruction potentielle de Lucane cerf-volant et de Grand Capricorne (oeufs/larves/nymphes essentiellement) ainsi que d’habitats de reproduction et larvaires de ces espèces. Cette incidence est définie comme potentiellement faible car : -les habitats de reproduction/larvaires concernés n’ont actuellement pas été mis en évidence sur les zones d’études et sont probablement très peu nombreux (chênes absents ?) ; - le nombre d’oeufs/larves/nymphes voire d’individus concerné sera donc au maximum faible. Les états de conservation de populations locales ne seraient pas altérés par la perte d’un nombre très modéré d’oeufs/larves/nymphes et de quelques vieux arbres (chênes essentiellement). 6.5.4 Incidences cumulées Sur le site Natura 2000 concerné il existe 5 projets terminés ou en cours de réalisation portés par la CNR. Aucun d’entre eux ne possède toutefois une incidence globale notable sur le site Natura 2000. Ils ne possèdent en outre pas des incidences permanentes négatives sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire concernés par le présent dossier. (1) Projet de réhabilitation écologique des lônes du vieux-Rhône de Montélimar (seule la lône des Iles est directement concerné par le périmètre du site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval ») – Projet terminé. Il s’agit d’un projet dont l’incidence globale est positive pour le site Natura 2000.. (2) Projet de réhabilitation de la lône prioritaire de la Roussette du vieux-Rhône de Montélimar – Projet terminé. Il s’agit d’un projet dont l’incidence globale est positive pour le site Natura 2000. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 77 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 (3) Opération de dragage à la confluence de la rivière Drôme – Projet terminé. Il s’agit d’un projet dont l’incidence globale n’est pas notable pour le site Natura 2000. En outre il ne concerne pas les mêmes habitats d’intérêt communautaires et globalement pas les mêmes espèces d’intérêt communautaires (seuls le Castor et la Bouvière étaient concernés par des incidences avérées temporaires, négatives et faibles, terminées à l’heure actuelle). (4) et (5) Projets de création de la petite centrale hydroélectrique du Pouzin et d’un ouvrage de franchissement pour les poissons à la montaison au barrage du Pouzin – Projets en cours de réalisation. Il s’agit de projets dont l’incidence globale n’est pas notable pour le site Natura 2000. Seule une incidence très faible sur le castor est attendue (dérangement temporaire). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 78 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 7 MESURES DESTINÉES À SUPPRIMER OU RÉDUIRE LES EFFETS DOMMAGEABLES Issu de l’étude : « Notice d'incidence environnementale au titre du décret 94.894 du 13 octobre 1994 relatif à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique » réalisée par les bureaux d’études egis et biotope pour la CNR en Mars 2015. 7.1 Mesures de précaution MPR1 - Le maitre d’ouvrage fera appel à un « coordonnateur environnement » pour la préparation et le suivi des travaux Celui-ci sera destinataire des prescriptions subordonnées à l’obtention de l’autorisation des travaux et des dossiers réglementaires (dossiers lui permettant d'avoir connaissance notamment des enjeux identifiés concernant la préservation du milieu naturel, de la faune et de la flore…). Le coordonnateur environnement aura pour mission d’aider/guider le maitre d’ouvrage lors des différentes phases de travaux et veillera tout au long de ceux-ci à ce que les prescriptions environnementales soient respectées. MPR2 - Mesures à prendre afin de limiter les pollutions accidentelles et diffuses Huiles, graisses, hydrocarbures… - les bases chantier seront installées loin des zones écologiquement sensibles (mais dans le site Natura 2000), au niveau de zones non inondables ou non inondables facilement, - les zones de stockage des lubrifiants et hydrocarbures seront étanches et confinées (plateforme étanche avec rebord ou container permettant de recueillir un volume équivalent à celui stocké), - les véhicules et engins de chantier devront justifier d’un contrôle technique récent et être bien entretenus (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques), - Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins seront réalisés sur des emplacements spécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les eaux de ruissellement seront recueillies puis traitées. Les produits de vidanges seront recueillis/évacués en fûts fermés vers des décharges agréées. Interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires spécifiquement dédiées. - la mise en place de bassins décanteurs-déshuileurs sera effectuée si nécessaire. - les substances non naturelles ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et seront retraitées par des filières appropriées. Les terres souillées seront aussi évacuées/retraitées. - gardiennage du parc d’engins et des stockages éventuels de carburants et de lubrifiants. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 79 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Si les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles devront être équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves seront régulièrement vidangées. Déchets de chantier Les entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de l’évacuation des déchets et emballages générés par le chantier. Les entreprises devront notamment s’engager à : - organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité ; - conditionner hermétiquement leurs déchets pour éviter leur envol lors de leur transport ; - définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées ; - prendre les dispositions nécessaires contre l’envol des déchets et emballages sur le chantier. MPR3 - Définition d’un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux Un plan d'intervention sera défini pour intervenir en cas de pollution accidentelle et stipulera : - les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel nécessaire (l’entreprise mandataire du marché devra avoir les moyens de circonscrire rapidement la pollution générée), - le plan des accès permettant d'intervenir rapidement, - la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (maître d'ouvrage, DREAL, DDTM, ONEMA…), - les données descriptives de l'accident (localisation, véhicules éventuellement impliqués, nature des matières concernées…). Ce plan, proposé par l’entreprise, devra être validé par le maitre d’ouvrage et le coordonnateur environnement (il pourra être ajusté si nécessaire). MPR4 - Mesures destinées à limiter/supprimer des emprises sur le milieu naturel (même temporaires) - Les bases chantier et les zones de stockage du matériel ne seront pas installées sur des milieux naturels (elles seront installées sur des zones artificialisées : terrains agricoles, chemins/bords de chemins, zones rudérales...) mais à l’intérieur du site Natura 2000, - Pour accéder aux zones de travaux il ne sera utilisé que des pistes et chemins existants, - Délimitation rigoureuse des emprises de chantier et mise en défens des zones écologiquement sensibles (avant le début des phases travaux, les emprises devront être délimitées précisément avec le coordonnateur environnement et le maitre d’oeuvre : piquetage, rubalise, cordes avec rubalise, marques colorées…. Les engins, le matériel et les ouvriers devront s’y cantonner), - Enfin, afin de minimiser les emprises des terrassements et les volumes de matériaux il sera réalisé des sondages (reconnaissances à la pelle mécanique) pour définir précisément les emprises et la profondeur à atteindre pour démanteler les ouvrages Girardon. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 80 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 7.2 Mesures d’atténuation d’incidences MAT1 – Réalisation de compléments d’état initial en préalable à la phase préparatoire Le but de cette mesure est d’obtenir un état initial très fiable et précis juste avant le début des opérations de débroussaillages, déboisements et dessouchages, de manière à limiter au maximum les impacts Cf. mesures d’atténuations optionnelles. Concrètement il devra être réalisé : - un repérage des gîtes de castor (état des gîtes identifiés en 2014 ?, présence de nouveaux gîtes ?, probabilité d’utilisation des gîtes à la saison des travaux) ; - un repérage des vieux arbres/arbres mourants qui seront abattus (particulièrement les chênes et les arbres avec des cavités, loges…) pouvant accueillir des coléoptères saproxylophages (dont le Grand Capricorne et le Lucane cerf-volant). Chaque complément nécessitera entre 2 et 3 journées de terrain. MAT2 - Choix de périodes de travaux adaptées pour les phases préparatoires et de terrassements/génie civil Afin de supprimer ou réduire les risques de destruction d’individus d’espèces remarquables et/ou protégées, ainsi que de limiter leur dérangement, il est important de respecter un calendrier. Pour des raisons de cohérence (autres dossiers réglementaires), le calendrier présenté ci-dessous ne prend pas uniquement en compte les espèces d’intérêt communautaire mais aussi les espèces patrimoniales et/ou protégées. Concernant : - la phase préparatoire, - la phase terrassement (ouverture) de la digue des casiers de l'Aure (entre n°4 et n°5), - la démolition du passage à gué de la lône de la Surelle, - la phase terrassement (ouverture) de 4 seuils entre le Rhône et les lônes Malaubert et Dions, la période à privilégier est septembre-octobre, avec une possibilité de démarrer mi-août et terminer en novembre sur les zones les moins sensibles écologiquement (si les travaux devaient durer plus de 2 mois). NB : la digue des casiers de l'Aure, le passage à gué de la lône de la Surelle et la ripisylve au niveau de la future brèche entre le Rhône et la lône de Dions sont des secteurs où de nombreux amphibiens et reptiles protégés sont susceptibles d’hiverner. C’est la raison pour laquelle le démarrage des travaux doit avoir lieu en septembre-octobre, comme pour la phase préparatoire. Concernant les autres phases de terrassements / génie civil, la période à privilégier est septembre à février (à la suite des travaux précédents). Des travaux sont toutefois encore possibles en mars, entre avril et juin (période défavorable), en juillet puis en août, en fonction de leur localisation. Remarque : il est possible d’intervenir sur l’atterrissement du pont de Bourg-Saint-Andéol en juillet et en août, hors période favorable, si en préalable à la période de vol de l’Agrion de Mercure le milieu a été rendu non favorable pour les adultes (pas d’attrait pour la chasse, le repos ou la maturation). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 81 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Cela implique de couper toute la végétation herbacée/buissonnante présente sur l’atterrissement en mars puis d’entretenir le secteur pour éviter les repousses (un passage en avril puis deux en mai, deux en juin et deux en juillet si intervention en août). Les travaux de végétalisation terrassement/génie-civil. se dérouleront dès l’achèvement des travaux de MAT3 – Lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes Quelques mesures relativement simples permettent de limiter le développement et/ou la dispersion d’espèces végétales exotiques envahissantes (NB : la colonisation du Rhône et de ses annexes hydrauliques par les espèces végétales exotiques envahissantes est ancienne et très importante. Il ne s’agit donc pas là de tenter de les éradiquer, ce qui est impossible) : (1) nettoyage préalable des engins de chantier avant leur première intervention sur un site (roues, bas de caisse), et lors de leur sortie d’un site (pour aller sur un autre, ou au moment de la fin des travaux) ; (2) non importation de remblais ou de terre végétale (ou importation réduite au strict nécessaire, à partir de remblais/terre non contaminés) ; (3) au niveau du plans d’eau eutrophe des casiers de l’Aure, lors des travaux d’abaissement de la digue longitudinale submersible, éviter au maximum d’arracher/broyer les pieds de jussie présents en bordure ; (4) revégétalisation rapide des surfaces mises à nue (quand nécessaire) ; (5) choix d’espèces végétales présentes localement pour les revégétalisations (espèces autochtones) ; (6) suivi des revégétalisations et de l’évolution des milieux (et interventions si des foyers localisés d’espèces végétales exotiques envahissantes apparaissent - Cf. Mesure d’accompagnement MAC3). MAT4 – Conservation des arbres qu’il sera possible de conserver au niveau de la héronnière de l’île Dions (arbres accueillant les nids et arbres adjacents) En préalable au démantèlement de la digue longitudinale située entre le Rhône et l’île Dions une partie de la ripisylve sera déboisée (Cf. description des travaux). Afin de limiter la destruction/l’abandon de la héronnière située au sud-ouest de l’île, il sera recherché au maximum la conservation des arbres accueillant les nids et la conservation des arbres adjacents (préservation d’un îlot boisé), car la héronnière occupe les arbres qui sont le plus éloignés du Rhône (hors emprise démantèlement de la digue basse) et les terrassements seront réalisés depuis le pied de berge. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 82 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE 7.3 Mesures optionnelles NOTICE EXPLICATIVE d’atténuation 19/10/15 d’incidences MOP1 – Mesure optionnelle « Castor d’Europe » En préalable à la phase préparatoire un repérage des gîtes de castor sera effectué. Dans le cas ou des gîtes sont localisés sur les zones de travaux et que ceux-ci sont occupés ou potentiellement occupés, il conviendra de les démonter de manière très précautionneuse (à l’aide d’un engin de chantier équipé d’une griffe permettant d’accrocher les branchages). Le but étant d’accéder à la chambre d’habitation, de vérifier la présence effective d’individus et, le cas échéant, de les déloger. L’ONCFS sera sollicité si cette mesure doit être mise en oeuvre. MOP2 – Mesure optionnelle « Coléoptères saproxylophages » En préalable à la phase préparatoire un repérage des vieux arbres/arbres mourants qui seront abattus sera effectué (particulièrement les chênes et les arbres avec des cavités, loges…). Concernant ces vieux arbres, surtout s’il s’agit de chênes et que des indices de présence de coléoptères saproxylophages (dont le Grand Capricorne) sont mis en évidence, il conviendra de les prélever partiellement puis de les placer dans un lieu où les larves pourront finir leur développement. Concrètement, les arbres seront dans un premier temps élagués (suppression des branches de faible diamètre non favorables au développement larvaire), puis coupés à la base et déposés de manière précautionneuse sur le sol. Ils seront ensuite déplacés à proximité en bordure de boisements frais / en lisières (conditions de milieux favorables pour les larves). Les troncs seront légèrement inclinés (la partie « haute » reposera sur un petit merlon ou un autre tronc disposé perpendiculairement) afin de conserver une certaine humidité du bois ainsi qu’une circulation d’air. Ils devront rester en place 3 ans ce qui permettra aux larves d’éclore (la durée du cycle larvaire du Grand Capricorne est au maximum de 36 mois). 7.4 Mesures d’accompagnement du projet MAC1 – Remises en état des sites La remise en état des sites consistera à effacer les traces des travaux qui concernent les emprises, les zones d’installation de chantier, les accès, etc. Cette remise en état sera conforme à l’état des lieux réalisé avant travaux. A la fin du chantier, matériels et autres installations seront repliés. Les matériaux utilisés en remblai seront repris et exportés. Les terrains seront préparés en vue d’une végétalisation ou d’une recolonisation par la végétation naturelle (décompactage éventuel des sols). MAC2 – Opérations de végétalisation Les opérations de végétalisation correspondront à des semis qui auront pour intérêt de concurrencer l’implantation d’espèces végétales exotiques envahissantes (notamment l’Ambroisie). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 83 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 MAC3 – Suivis écologiques post travaux Dans le cadre du programme de restauration hydraulique et écologique du Rhône, un suivi de l’évolution des sites restaurés a été mis en place depuis 2007 (http://restaurationrhone.univlyon1.fr/). Il est réalisé par la ZABR, maître d’ouvrage du suivi scientifique du Plan Rhône. Les lônes de Malaubert et la Surelle bénéficient de ce suivi, qui permettra donc de caractériser l’évolution de cette annexe hydraulique (effets de l’amélioration des connexions hydrauliques entre le vieux-Rhône et la lône). Les indicateurs suivis sont les sédiments (profils longitudinaux, épaisseur des sédiments fins, pourcentage du linéaire suivi recouvert par les sédiments fins, patrons Granulométriques des lônes), les végétaux (diagnostic fonctionnel, richesse spécifique, abondance relative des espèces, proportion des espèces hydrophytes, hélophytes et terrestres, évolution de l'abondance moyenne des espèces invasives, liste des espèces rares, liste des espèces protégées au niveau local, liste des espèces protégées au niveau national, liste des espèces protégées au niveau européen), les invertébrés (richesse taxonomique totale annuelle, richesse en EPT, richesse en Mollusques Gastéropodes, densité des EPT, densité totale, abondance relative d'espèces exogènes, abondance relative d'espèces exogènes (sans Gyraulus parvus), densité en exogènes, richesse en espèces exogènes, % d'épibenthiques, % de filtreurs, % de broyeurs, % de plurivoltins % de dérivants, % de prédateurs, préférences hydrauliques - abondances relatives %) et les poissons (richesse spécifique, abondance relative des espèces %, proportions d'espèces phytophiles et lithophytophiles, abondance relative des espèces cibles). Par ailleurs, depuis 2015, le suivi scientifique sur le Vieux-Rhône de Donzère Mondragon est étendu à d’autres sites dont la lône Dions pour l’ensemble des compartiments suivis. En complément il est envisagé de réaliser des suivis pendant 3 ans concernant les espèces végétales exotiques envahissantes, les habitats naturels et le Castor d’Europe. Ces suivis feront l’objet d’un compte-rendu annuel et d’une synthèse la dernière année. Concernant les espèces végétales exotiques envahissantes, durant une période de 3 années après les travaux, un accompagnement des aménagements sera opéré, notamment vis-à-vis du développement des principales espèces dans l’emprise des travaux. En cas d’apparition de foyers localisés ceux-ci seront supprimés de manière à éviter/limiter un envahissement (modalités à définir en fonction de l’espèce et du milieu concerné). Concrètement, une prospection annuelle de 2 journées en pleine saison (mai/juin) permettra de parcourir les zones concernées et de pointer les stations des principales espèces exotiques envahissantes. Concernant les habitats naturels, un inventaire et une cartographie seront réalisés 3 ans après les travaux pour les sites qui auront été fortement modifiés (casiers de l’Aure et casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol). Une première comparaison avec l’état initial avant travaux pourra ainsi être effectuée en examinant la diversité, les surfaces et l’intérêt patrimonial des habitats naturels. 3 journées de prospection permettront en N+3 de réaliser les prospections de terrain (2 journées en pleine saison, mai/juin, et une journée en fin d’été). Concernant le Castor d’Europe un suivi du devenir des familles installées au niveau des casiers de l’Aure et des casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol (+ lône de Dions) sera réalisé pendant 3 ans après la réalisation des travaux. Le relevé et la localisation des indices de présence permettront de comparer l’occupation de l’espace par les individus avant et après travaux, puis en fonction de l’évolution des milieux. 3 journées de terrain en février/mars sont nécessaires chaque année pour la collecte des informations sur le terrain (prospection à pied et en canoë/kayak). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 84 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 8 CONCLUSION SUR L’INCIDENCE GLOBALE DU PROJET SUR LE SITE NATURA 2000 Issu de l’étude : « Notice d'incidence environnementale au titre du décret 94.894 du 13 octobre 1994 relatif à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique » réalisée par les bureaux d’études egis et biotope pour la CNR en Mars 2015. Réévaluation des incidences après mesures et détermination des effets du projet à l’état final : habitat(s) ou espèce(s) Les 4 premières mesures (MPR1 - Le maitre d’ouvrage fera appel à un « coordonnateur environnement » pour la préparation et le suivi des travaux / MPR2 - Mesures à prendre afin de limiter les pollutions accidentelles et diffuses / MPR3 - Définition d’un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux / MPR4 - Mesures destinées à limiter/supprimer des emprises sur le milieu naturel) sont des mesures de précaution générales et ne sont pas liées à un impact en particulier. Elles participent néanmoins à l’atténuation des impacts. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 85 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 86 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Sur la base des éléments présentés dans les paragraphes précédents, et grâce à la prise de mesures de précaution, d'atténuation d'impact et d'accompagnement du projet, il peut être raisonnablement affirmé que le projet n’aura pas d’incidence sur un habitat ou une espèce ayant justifié la désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval ». La seule incidence résiduelle modérée subsistant après mesures n’est pas notable car la surface de ripisylve/forêt alluviale d’intérêt communautaire détruite est extrêmement faible au regard des surfaces présentes sur le site Natura 2000. En effet : - la surface d’habitat 91E0* détruite représente seulement de environ 0,19 % (source FSD) à environ 0,2 % (source DOCOB) de la surface d’habitat présente sur le site Natura 2000 ; - la surface d’habitat 91F0 détruite représente seulement de environ 0,36 % (source DOCOB) à environ 0,63 % (source FSD) de la surface d’habitat présente sur le site Natura 2000. Enfin, le projet est de par sa nature (projet de réhabilitation hydro-écologique des lônes et des marges alluviales) un projet qui aura à l’état final un impact positif sur grande la majorité des habitats naturels (diversité, état de conservation…) et de la biodiversité, en restaurant des fonctionnalités et une dynamique altérée. Il s’inscrit d’ailleurs totalement dans les objectifs du DOCOB du site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval » : objectifs HAB5 » Maintenir et/ou restaurer les habitats aquatiques dans un état de conservation favorable », HYD1 : « Maintenir ou rétablir les connexions longitudinales et latérales de l'hydrosystème », HYD3 « Retrouver un fleuve vif et courant afin de restaurer une faune aquatique typique du fleuve et limiter l'expression de l'eutrophisation » et HYD4 « Préserver et/ou restaurer un paysage typique rhodanien ». Aucune incidence significative vis-à-vis d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire n’a été identifiée dans le cadre de l’évaluation des incidences. Les quelques impacts négatifs induits par les travaux sont limités dans le temps à la période d’intervention et ont une emprise très faible. Ils sont largement compensés par les incidences positives du projet, à moyen et long terme. L’incidence finale apparait comme positive sur le site Natura 2000 « Milieux alluviaux du Rhône aval » \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 87 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 9 MESURES DE SUIVI Issu de l’étude : « Notice d'incidence environnementale au titre du décret 94.894 du 13 octobre 1994 relatif à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique » réalisée par les bureaux d’études egis et biotope pour la CNR en Mars 2015. 9.1 Suivis écologiques post travaux Dans le cadre du programme de restauration hydraulique et écologique du Rhône, un suivi de l’évolution des sites restaurés a été mis en place depuis 2007 (http://restaurationrhone.univ-lyon1.fr/). Il est réalisé par la ZABR, maître d’ouvrage du suivi scientifique du Plan Rhône. La Lône de Malaubert bénéficie de ce suivi, qui permettra donc de caractériser l’évolution de cette annexe hydraulique (effets de l’amélioration des connexions hydrauliques entre le vieux-Rhône et la lône). Les indicateurs suivis sont les sédiments (profils longitudinaux, épaisseur des sédiments fins, pourcentage du linéaire suivi recouvert par les sédiments fins, patrons Granulométriques des lônes), les végétaux (diagnostic fonctionnel, richesse spécifique, abondance relative des espèces, proportion des espèces hydrophytes, hélophytes et terrestres, évolution de l'abondance moyenne des espèces invasives, liste des espèces rares, liste des espèces protégées au niveau local, liste des espèces protégées au niveau national, liste des espèces protégées au niveau européen), les invertébrés (richesse taxonomique totale annuelle, richesse en EPT, richesse en Mollusques Gastéropodes, densité des EPT, densité totale, abondance relative d'espèces exogènes, abondance relative d'espèces exogènes (sans Gyraulus parvus), densité en exogènes, richesse en espèces exogènes, % d'épibenthiques, % de filtreurs, % de broyeurs, % de plurivoltins % de dérivants, % de prédateurs, préférences hydrauliques - abondances relatives %) et les poissons (richesse spécifique, abondance relative des espèces %, proportions d'espèces phytophiles et lithophytophiles, abondance relative des espèces cibles). Par ailleurs, depuis 2015, le suivi scientifique sur le Vieux-Rhône de Donzère Mondragon est étendu à d’autres sites dont la lône Dions pour l’ensemble des compartiments suivis. En complément il est envisagé de réaliser des suivis pendant 3 ans concernant les espèces végétales exotiques envahissantes, les habitats naturels et les espèces protégées particulièrement concernées par les travaux que sont les amphibiens (surtout le Crapaud calamite) et le Castor d’Europe. Le projet, dans sa finalité et ses modalités de réalisation, doit permettre à minima le maintien des populations de ces espèces. Ces suivis feront l’objet d’un compte-rendu annuel et d’une synthèse la dernière année. Concernant les espèces végétales exotiques envahissantes, durant une période de 3 années après les travaux, un accompagnement des aménagements sera opéré, notamment vis-à-vis du développement des principales espèces dans l’emprise des travaux. En cas d’apparition de foyers localisés ceux-ci seront supprimés de manière à éviter/limiter un envahissement (modalités à définir en fonction de l’espèce et du milieu concerné). Concrètement, une prospection annuelle de 2 journées en pleine saison (mai/juin) permettra de parcourir les zones concernées et de pointer les stations des principales espèces exotiques envahissantes. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 88 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Concernant les habitats naturels, un inventaire et une cartographie seront réalisés 3 ans après les travaux pour les sites qui auront été fortement modifiés (casiers de l’Aure et casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol). Une première comparaison avec l’état initial avant travaux pourra ainsi être effectuée en examinant la diversité, les surfaces et l’intérêt patrimonial des habitats naturels. 3 journées de prospection permettront en N+3 de réaliser les prospections de terrain (2 journées en pleine saison, mai/juin, et une journée en fin d’été). Concernant les amphibiens actuellement seul le site des casiers de l’Aure accueille plusieurs espèces et en particulier une importante zone de reproduction du Crapaud calamite. La réalisation d’un suivi pendant 3 ans après la réalisation des travaux sur le site des casiers de l’Aure mais aussi des casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol permettra d’évaluer l’évolution de l’état des populations (maintien/évolution pour les casiers de l’Aure, recolonisations pour les casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol). 2 passages sur le terrain (mars puis avril), avec à chaque fois une visite diurne et une visite nocturne, permettront d’évaluer correctement les espèces présentes et l’état des populations. Concernant le Castor d’Europe un suivi du devenir des familles installées au niveau des casiers de l’Aure et des casiers en amont et en aval du pont de Bourg-Saint-Andéol (+ lône de Dions) sera réalisé pendant 3 ans après la réalisation des travaux. Le relevé et la localisation des indices de présence permettront de comparer l’occupation de l’espace par les individus avant et après travaux, puis en fonction de l’évolution des milieux. 3 journées de terrain en février/mars sont nécessaires chaque année pour la collecte des informations sur le terrain (prospection à pied et en canoë/kayak). Enfin, si des espèces végétales sont déplacées il sera aussi nécessaire de suivre leur devenir sur 3 années après la fin des travaux. Chaque année une cartographie des stations et un dénombrement du nombre de pieds (estimation) sera effectué lors de 2 passages au cours de la saison de végétation (un en pleine saison, en mai/juin et un tardif, en août/septembre). 9.2 Sensibilisation et information L'intérêt local et régional du projet justifie la mise en place d'un plan outil de communication. Ce plan, qui sera orienté en priorité vers les communes riveraines permettra aux partenaires, aux élus et aux habitants d’avoir des éléments d’explications pédagogiques des actions qui seront prescrites et de prendre conscience de l'intérêt du projet. Ce travail de communication est déjà en cours. Il y a déjà eu une visite des travaux de restauration du Vieux-Rhône de Montélimar organisée, en novembre dernier, par CNR à destination des élus des collectivités de Donzère à Mondragon. Il aura aussi comme objectif de mettre en évidence les désagréments temporaires de la phase de chantier. Il sera mis en place avant les premiers travaux. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 89 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 9.3 Suivis biologiques et géomorphologique La restauration du milieu fera l'objet d'un suivi. À cette occasion, il sera essentiel, d’une part, de suivre des composantes pertinentes telles que la végétation et les espèces concernées par les mesures y compris celles du dossier CNPN. D’autre part, un contrôle de l'évolution du milieu (sédimentation/géomorphologie) fera l’objet de la mise en place d'un protocole. Il portera sur le fonctionnement des milieux suite aux travaux d’enlèvement des épis Girardon et de la digue basse longitudinale. Un suivi annuel ou après une crue morphogène sera réalisé. Un levé au GPS de la crête de la berge sera effectué afin d’évaluer l’évolution du tracé en plan sur l’intégralité du linéaire concerné par le projet de démantèlement des ouvrages Girardon (évaluation du recul de la berge). Il sera effectué également des profils en travers de la berge en plusieurs points pour évluer les phénomènes d’incision ou d’exhaussement. Ce suivi aura un rôle de veille de façon à préciser les modalités de gestion du site et constituera un retour d'expérience utile aux restaurations d'autres sites. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 90 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 10 MÉTHODOLOGIE DE L’EVALUATION DES INCIDENCES Issu de l’étude : « Notice d'incidence environnementale au titre du décret 94.894 du 13 octobre 1994 relatif à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique » réalisée par les bureaux d’études egis et biotope pour la CNR en Mars 2015. 10.1 Méthodes utilisées Deux types de données peuvent être requis : - des données bibliographiques et documentaires : il peut s’agir d’étude déjà réalisées (spécialistes, scientifiques) ou de données rendues disponible par les services publics compétents (demande direct ou mise en ligne) ; - les investigations de terrain : elles vont de la simple reconnaissance pour compléter les données documentaires précitée aux inventaires et mesures par thématiques (essentiellement sur les aspects paysagers, faune/flore, environnement urbain). Les méthodes utilisées pour la rédaction du rapport sont présentées dans le tableau ci-après. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 91 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 10.1.1 Sites internet Aujourd’hui de nombreuses données détenues par les administrations ou organismes publics sont téléchargeables directement en ligne. Les principaux sites consultés ont été : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Direction Régionale de l’Environnement (DREAL) Rhône Alpes Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM) de la Drôme 10.1.2 Méthodologie de l’étude Faune/Flore réalisée par Biotope Equipe - Rédaction/compilation et parties Poissons, Castor d’Europe, Loutre d’Europe et Campagnol amphibie : Benjamin ADAM - Partie Habitats naturels et Flore : Michel-Ange BOUCHET - Parties Insectes, Amphibiens et Reptiles : David SANNIER - Partie Avifaune : Vincent LIEBAULT - Partie Chauves-souris : Thierry DISCA, avec la participation de Pierrick GIRAUDET, Marie-Lilith PATOU et Charlotte ROEMER Méthodologie générale La méthodologie générale utilisée pour la réalisation d’un diagnostic écologique fait intervenir trois étapes. Celles-ci sont toutes nécessaires et destinées à essayer d’atteindre l’exhaustivité en termes de recueil d’information. Ces trois étapes sont : Recherche et analyse de la bibliographie disponible Cette partie de l’étude est effectuée en premier. Outre la préparation de la phase de terrain, ce recueil permet d’obtenir les études préliminaires, des publications scientifiques et naturalistes, des études scientifiques ponctuelles, les atlas de répartition des espèces patrimoniales, des cartes, des plans de gestion, etc. … Plus précisément, il est recherché des données concernant les habitats, la faune, la flore et les fonctionnalités (avec un effort plus précis concernant les espèces patrimoniales et/ou protégées). Consultation de structures/personnes ressources En plus de la recherche et l’exploitation de tous les documents disponibles, 14 structures ressources ont été consultées pour préparer/compléter le diagnostic écologique : - Association des Amis de l'Île de la Platière : gestionnaire du site Natura 2000 "Milieux alluviaux du Rhône aval" - Mme LEBORGNE et M. PONT ; - Parc Naturel Régional de Camargue : gestionnaire du site Natura 2000 "Rhône aval" - Mme DAMI et M. ARNASSANT ; - Groupe Sympetrum - M. FATON et M. DELIRY \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 92 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 - Association des Amis de Viviers - M. JACOB - FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) Drôme - FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) Ardèche - Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Drôme - Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Ardèche - Réserve de chasse de Donzère Mondragon - M. ROUX - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes - M. COQUILLARD - Conservatoire Botanique National méditerranéen de Porquerolles - M. NOBLE - Conservatoire Botanique National alpin - M. GARRAUD et Mme KRISTO - Conservatoire Botanique National du massif central - M CHOISNET et M. ANTONETTI - Association Castor et Homme Drôme et Ardèche - M. PENEL Les structures qui ont fourni des données ou avec lesquelles des échanges ont eu lieu (statut d’une espèce, connaissance générale des sites…) sont soulignées. Inventaires faune/flore Après les phases de recherche bibliographique et de consultation de personnes/structures ressources, les inventaires de terrain sont effectués. Ceux-ci ont pour but d’établir un état initial écologique fiable sur la zone étudié. Les investigations sont guidées par les informations obtenues au préalable. Les méthodologies particulières d’expertise et leurs éventuelles limites sont précisées ci-après. L’effort de prospection a été proportionné à la taille des zones d’études et aux enjeux potentiels ou connus localement. En outre, les inventaires ont couvert une part optimale des cycles biologique des différents groupes taxonomiques recherchés (février à septembre 2014). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 93 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 19/10/15 94 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Enfin, trois passages ont été effectués les 8, 9 et 12 janvier 2015 sur les 3 petites zones d’études de la lône Malaubert afin de compléter les inventaires (recherche d’indices castor/loutre, cartographie des habitats naturels et déterminations des potentialités floristiques et faunistiques). Méthodologies des expertises Habitats naturels et flore Les prospections de terrain ont consisté à inventorier les habitats et les espèces végétales présents au sein de la zone d’étude. Une attention particulière a été portée sur les habitats patrimoniaux et les espèces protégées et/ou patrimoniales. La flore a été identifiée au moyen des flores de références (TISON et al, 2014 ; COSTE, 19001906 ; FOURNIER, 1947 ; JAUZEIN, 1995) ainsi que de flores régionales : flore de Vaucluse (GIRERD & ROUX, 2011), flore d’Ardèche (KERVYN, 2001) et flore de la Drôme (GARRAUD, 2003). La nomenclature employée pour nommer les espèces est celle de Taxref 7 mise à disposition par le réseau des botanistes francophones Tela Botanica (http://www.tela-botanica.org), issue de l’Index Synonymique de la Flore de France (KERGUELEN, 1993). La méthodologie employée pour la recherche des espèces végétales patrimoniales et/ou protégée est une recherche visuelle classique, aidée par l’utilisation de la carte IGN au \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 95 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 1/25000ème et de la photo aérienne la plus récente. Le pointage des stations de plantes a été réalisé à l’aide d’un GPS. En outre, la bibliographie a été utilisée pour cibler les recherches. En ce qui concerne les habitats naturels, la nomenclature utilisée est celle de “EUNIS”, qui est un inventaire et une typologie de l’ensemble des habitats présents en France. Cet inventaire a été traduit de l’anglais et concernait à l’origine l’Europe communautaire. Dans ce document, un code et un nom sont attribués à chaque habitat décrit. Les habitats naturels et les espèces végétales d’intérêt communautaire qui sont recensés respectivement dans les Annexes I et II de la Directive 92/43/CEE (Directive dite “Habitats”) possèdent aussi un code spécifique. Parmi ces habitats et espèces d’intérêt communautaires, certains possèdent une valeur patrimoniale encore plus forte. Ils sont donc classés « prioritaires ». Sur le terrain, la végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et le fonctionnement du système) est considérée comme le meilleur indicateur de tel ou tel habitat et permet donc de les identifier. Il est ainsi effectué des relevés phytosociologiques dans les structures de végétation homogènes, de manière à les rattacher à la typologie EUNIS. Des relevés phytosociologiques ont été réalisés sur l’ensemble des zones d’études. Effectués dans une formation végétale homogène, ces relevés sont constitués d’une liste d’espèces végétale. Ont été relevés le recouvrement végétal pour chacune des strates (arborée, arbustive et herbacée), la hauteur moyenne de la végétation pour chaque strate et l’abondance-dominance de chaque espèce observée sur une surface minimale et variable au sein d’une végétation homogène. Ce type de relevé floristique est adapté de la méthode de Braun-Blanquet. L’« abondance-dominance » est classée en 6 niveaux : + : espèce simplement présente ou à recouvrement et abondance très faible. 1 : espèce abondante et recouvrement faible ou assez peu abondante avec un plus grand recouvrement, recouvrement inférieur à 5 %, 2 : espèce très abondante ou bien recouvrement supérieur à 5 % et inférieur à 25 %. 3 : recouvrement compris entre 25 et 50 %, 4 : recouvrement compris entre 50 et 75 %, 5 : recouvrement supérieur à 75 %. Les prospections ont eu lieu en même temps que les prospections concernant la flore. La cartographie a été réalisée à l’aide d’un GPS, de photos aériennes récentes et de la carte IGN au 1/25000ème. Une attention particulière a été portée à la cartographie des habitats patrimoniaux (habitats d’intérêt communautaires…). Insectes Choix des groupes étudiés Les groupes d’insectes recherchés dans le cadre de cette étude sont les Rhopalocères (papillons de jour), les Orthoptères (criquets, grillons, sauterelles), les Odonates, ainsi que les Coléoptères saproxylophages (qui se nourrissent de bois mort) protégés. Ces groupes ont été choisis car ils sont représentatifs de la qualité des habitats et sont relativement aisés à étudier. De plus, ils \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 96 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 incluent la plupart des espèces protégées susceptibles d’être découvertes lors d’études réglementaires. Les autres groupes d’insectes, bien que non étudiés spécifiquement, sont également pris en compte en cas de présence avérée ou suspectée d’espèces patrimoniales ou protégées. Méthodes d’inventaires Des méthodes d’inventaires appropriées à la biologie des groupes d’insectes étudiés ont été utilisées. Ainsi, pour les rhopalocères et les odonates, les différents milieux de la zone d’étude ont été parcourus en chassant à vue (éventuellement à l’aide d’une paire de jumelles) et au filet les imagos. Ces prospections ont ponctuellement étés complétées par une recherche des chenilles sur les plantes hôtes ou des exuvies le long des berges. Les orthoptères ont été recherchés en parcourant lentement les différents milieux. L’identification s’est effectuée à vue, parfois complétée par l’écoute des stridulations pour les espèces difficiles. Enfin, pour les coléoptères saproxylophages, les imagos ont été recherchés dans les habitats les plus favorables (cavités des arbres, souches…). Leurs moeurs discrètes rendant leur probabilité de détection assez faible, les prospections ont essentiellement visées à rechercher des indices de présence (traces d’émergences des Capricornes par ex.) et à analyser les capacités d’accueil des habitats. Les autres groupes d’insectes ont fait l’objet d’observations opportunistes lors des différentes prospections. Limites de l’expertise L’extrême diversité des insectes et leurs moeurs souvent discrètes ne permettent pas de prétendre à un inventaire exhaustif de l’entomofaune présente sur la zone d’étude avec les passages réalisés. Néanmoins, les dates des prospections réalisées, le choix des groupes d’insectes étudiés, et la bonne connaissance de la biologie, de l’écologie et de la répartition des espèces, ont permis d’analyser correctement les cortèges et l’enjeu écologique des milieux présents pour l’entomofaune, tout en répondant aux problématiques liés aux espèces protégées et patrimoniales. Amphibiens Méthodes d’inventaires Deux séries de prospections ont été réalisées pour l’inventaire des amphibiens, en fin d’aprèsmidi et en début de nuit, par temps favorable (ciel couvert et vent faible, faisant suite à des pluies importantes) en pleine période de reproduction pour ces espèces. Il s’est effectué en deux temps. Une prospection diurne a d’abord été réalisée afin de rechercher les zones potentielles de reproduction et de repérer les habitats terrestres alentours. Cette phase a été suivie d’une prospection nocturne permettant de contacter les espèces à vue et à l’oreille (points d'écoutes) au niveau et à proximité des points d’eau identifiés. Les milieux aquatiques profonds ou turbides (ou recouvert de végétation en surface) ont été systématiquement échantillonnés à l’épuisette. Les milieux peu profonds et disposant d’une eau limpide ont été échantillonnés à vue. Limites de l’expertise La plupart des amphibiens sont très discrets hors période de reproduction et l’exhaustivité est impossible à atteindre en quelques sorties de terrains. Il est à noter que les niveaux d’eau très important dans les lônes lors du premier passage ont rendus parfois difficile l’accès à certaines zones et ont en quelques sortes « dilués » les populations d’amphibiens, rendant leur détection plus difficile. Cependant, la réalisation d’une campagne de prospection à une période de l’année et de la journée où les amphibiens sont les plus actifs (période de reproduction et de nuit) et la bonne connaissance de la répartition des espèces ont permis d’estimer correctement les fonctionnalités, les contraintes et les enjeux de conservation liés à ce groupe. La réalisation de 2 \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 97 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 passages (précoce et plus tardif) associé à des compléments ponctuels (recherche de têtards) lors des expertises pour d’autres groupes faunistiques a amélioré la robustesse de l’inventaire. Reptiles Méthodes d’inventaires Les prospections se sont déroulées essentiellement en matinée, moment de la journée le plus favorable pour l’observation des reptiles. Les recherches ont principalement été axées sur la mise en évidence des espèces patrimoniales mais l’ensemble des observations des autres espèces ont bien entendu été prises en compte. Les recherches d’individus ont été effectuées visuellement (jumelles, recherche sous les abris,…), et les indices de présence relevés (mues…). Parallèlement, des plaques à reptiles ont été réparties sur les zones d’études et relevées à chaque passage. Une journée a été dédiée spécialement aux reptiles, mais les observations opportunistes réalisées lors des autres prospections ont été également prise en compte. En outre l’objectif a été d’essayer d’analyser l’intérêt des différents habitats rencontrés (en tant que zone de vie, de reproduction…) pour les espèces présentes et potentielles. Limites de l’expertise La plupart des reptiles sont très discrets et l’exhaustivité est impossible à atteindre en quelques sorties de terrains. Cependant, la réalisation d’une campagne de prospection à une période de l’année et de la journée où les reptiles sont les plus actifs et la bonne connaissance de la répartition des espèces et de leur écologie ont permis d’estimer correctement les fonctionnalités, les contraintes et les enjeux de conservation liés à ce groupe. Avifaune Techniques utilisées Les espèces chanteuses ont été recensées en utilisant la méthode d’échantillonnage par Indices Ponctuels d’Abondance (IPA). Elaborée et décrite par BLONDEL, FERRY et FROCHOT en 1970, cette méthode consiste à noter l'ensemble des oiseaux observés et /ou entendus durant 15 minutes à partir d'un point fixe du territoire. Chaque point d’écoute est choisi de manière à couvrir l’ensemble de l’aire d’étude et des habitats naturels présents. Tous les contacts auditifs ou visuels avec les oiseaux sont notés sans limitation de distance. Ils sont reportés sur une fiche à l'aide d'une codification permettant de différencier tous les individus et le type de contact (chant, cris, mâle, femelle, couple...). A la fin du dénombrement, le nombre d'espèces et d'individus de chacune d'elles est totalisé en nombre de couples. Le comptage doit être effectué par temps relativement calme (les intempéries, le vent fort et le froid vif doivent être évités), durant la période comprise entre 30 minutes et 3 à 4 heures après le lever du jour. L’inventaire des rapaces et des espèces non chanteuses s’effectue en réalisant des points d’observation réguliers durant la seconde partie de matinée. Des soirées ont été consacrées à la recherche des oiseaux nocturnes ou crépusculaires (rapaces nocturnes, Blongios nain) en utilisant la technique de la repasse (diffusion du chant territorial du mâle au magnétophone) à partir des points d’écoute utilisés pour les IPA et sur les zones favorables. Enfin, une journée de prospection réalisée au mois de février a permis d’inventorier les espèces hivernantes présentes sur le site. Aucun protocole d’inventaire particulier n’a été utilisé. Limites méthodologiques \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 98 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 En considérant la surface à inventorier et le temps disponible pour réaliser l'inventaire des oiseaux chanteurs dans de bonnes conditions, la durée des points d'écoute a dû être raccourcie et l'espacement entre les points augmenté par rapport à la méthode standard IPA. Cela augmente le risque de non-détection de certaines espèces (espèces peu loquaces ou à voix peu puissante). La localisation des nids nécessite un effort de prospection important et un suivi qui n'a pas toujours pu être mis en oeuvre lors des expertises par manque de temps. La localisation des observations sur les cartographies ne représentent donc pas systématiquement l'emplacement exact du nid. Chauves-souris Période d’hibernation L'expertise des chiroptères en période d'hibernation a notamment permis de contrôler la présence d’arbres à cavité, plus faciles à repérer lorsque les branches sont dépourvues de feuilles. Les arbres les plus accessibles (zones de bordure et lisières) ont été notés afin de faciliter la visite endoscopique du second passage. Un endoscope numérique a permis d’observer l'intérieur des cavités et de détecter la présence éventuelle de chiroptères. Pour des raisons de sécurité un baudrier et une longe ont été utilisés ainsi qu’une échelle pliable à 3 brins. Période estivale et début de période de migration (août/Septembre) Les différentes zones d’études ont été parcourues à pied durant la journée afin d’évaluer le potentiel écologique des différents secteurs pour les chiroptères. Ont ainsi été regardés les potentiels : de chasse, de corridors et d’accueil de colonies (arbres, bâtis). Ces prospections ont également permis de repérer les transects nocturnes à réaliser et les positions favorables pour les points d’écoute. Des transects nocturnes ont été réalisés au sein d’entités homogènes. Les transects ont été réalisés à pied durant les 3 premières heures de la nuit. Des détecteurs à ultrasons de type D1000X (Pettersson) ou EM3 (Wildlife Acoustics) ont été utilisés. Ils ont été couplés à un GPS pour permettre un horodatage des données et une cartographie des transects. Les transects à pied ne permettent pas d’obtenir des données quantitatives mais permettent à l’expert d’acquérir une bonne appréciation de la fonctionnalité de la zone d’étude et le comportement des individus. Les inventaires ont été complétés avec l’aide d’enregistreurs automatiques SM2BAT (Wildlife acoustics). Ces détecteurs d’ultrasons enregistrent en continu les émissions ultrasonores. L’appareil est réglé pour que l’enregistrement démarre lorsqu’un son dépasse de 6dB le bruit de fond, et dure tant qu’il n’y aura pas de séquence de 5 secondes sans son au-dessus du seuil de 6 dB. Les fichiers collectés sont identifiés par la date et l’heure de l’enregistrement. Ils sont ensuite analysés par ordinateur grâce au logiciel développé à Biotope, « Sonochiro ® », qui utilise un algorithme permettant un tri et une identification automatique des contacts réalisés sur la base d’1 contact = 5 secondes de séquence d’une espèce. Les identifications sont ensuite contrôlées visuellement sous le logiciel Syrinx (John Burt) ou Batsound 3.1 (Pettersson). Ces logiciels permettent l’affichage des sonagrammes (= représentation graphique des ultra-sons émis par les chiroptères) qui sont attribués à l’espèce ou au groupe d’espèces selon la méthode d’identification acoustique de Michel BARATAUD (2012) et Muséum National d’Histoire Naturelle dans le cadre du Programme de suivi temporel des chauves-souris communes. Les contacts sont \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 99 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 ensuite dénombrés de façon spécifique sur des nuits entières, ce qui permet d’avoir des données quantitatives beaucoup plus importantes qu’avec des détecteurs d’ultrasons classiques, et d’établir des phénologies d’activité (évolution du nombre de contacts par heure au cours d’une nuit). Pour interpréter l’importance des contacts réalisés sur la zone d’étude, Biotope de par son activité et sa base de données, dispose d’un référentiel de l’activité chiroptérologique (ACTICHIRO, Haquart, 2013) constitué sur la zone méditerranéenne (et sur la France entière également) et qui permet de qualifier les niveaux d’activité, allant de « faible » à « très fort ». L’établissement de ce référentiel est pondéré par la puissance d’émission des différents groupes d’espèces. En effet, toutes les espèces n’émettent pas leurs ultrasons avec la même puissance, influant de fait sur leur probabilité de détection. Ce tableau est la synthèse d’un millier de points d’écoute (plus de 6000 sur l’ensemble de la France), réalisés selon le même protocole. Au total, une vingtaine de points d’écoute ont été réalisés, enregistrant l’activité des chiroptères durant une nuit. Les espèces ont été analysées par cortèges d’espèces (espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides, espèces forestières, espèces ubiquistes). Une attention particulière a été prêtée aux cris sociaux, qui peuvent être un bon indicateur de la présence de gîtes à proximité ou de zones de chasse de forte densité, et aux « buzz »7 témoignant d’une forte activité de chasse. Cela permet l’analyse de la fonctionnalité des milieux. Limites Dans l’état actuel des connaissances les méthodes acoustiques permettent d’identifier la majorité des espèces présentes sur le territoire français. Néanmoins, les cris sonar de certaines espèces sont parfois très proches, voire identiques dans certaines circonstances de vol, c’est pourquoi les déterminations litigieuses sont parfois rassemblées en groupes d’espèces (Oreillards, Pipistrelles de Kuhl/Nathusius, Sérotine commune/Noctule de Leisler, Grand/Petit Murin etc…). Les inventaires réalisés permettent une bonne représentativité de l’activité chiroptérologique sur la zone d’étude. Néanmoins, ils ne peuvent prétendre à l’exhaustivité. Certaines espèces non contactées demeurent ainsi potentielles sur l’aire d’étude. En effet, pour réunir un échantillonnage suffisant, on estime nécessaire une quinzaine de nuits d’enregistrement pour espérer contacter 90 % des espèces (sur une maille 5x5km – MATUTINI, 2014). Excepté pour les espèces très communes comme les pipistrelles la détectabilité des chauves-souris est généralement faible et il faut plusieurs nuits d’enregistrement pour les contacter lorsqu’elles sont présentes. L’absence de contacts étant difficile à interpréter (réelle absence ou échantillonnage insuffisant ?). Enfin, concernant la visite hivernale de gîtes, la difficulté majeure réside dans la hauteur de certaines cavités les rendant inaccessibles sans un dispositif lourd et chronophage. Pour cela, mais aussi pour des raisons de sécurité, les visites endoscopiques se sont focalisées sur les cavités les plus proches du sol. Castor d'Europe Le protocole qui a été utilisé est proche de celui mis au point par la Direction des études et de la recherche de l’ONCFS, utilisé à l’échelle nationale depuis plus de 20 ans. Il s’agit d’une recherche d’indices de présence (indices alimentaires et territoriaux), effectuée de manière classique (recherche visuelle, parfois à l’aide d’une paire de jumelles), à pied ou en canoë en fonction de l’accessibilité. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 100 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Concrètement, les rives ont tout d’abord été parcourues à pied (de l’arrière des ripisylves à la miberge). Cette visite globale a permis la détermination de la qualité des habitats terrestres ainsi que la recherche d’indices alimentaires. Ensuite, en fonction des sites, afin de compléter la recherche d’indices (indices alimentaires et territoriaux), et afin de rechercher d’éventuels gîtes, le bas de berge a été inspecté depuis le milieu aquatique, à pied ou en canoë. De faibles débits du Rhône ont été recherchés (entrée des gîtes hors d’eau ou sous une faible lame d’eau). Les indices d’activité alimentaire recherchés ont été principalement les coulées, les réfectoires ainsi que les écorçages, coupes de bois… effectués sur des arbres/arbustes en place (afin d’être certain qu’il s’agit d’indices liés à la présence locale de castors). Les indices douteux (bois flottés…) n’ont pas été relevés. Les indices territoriaux (castoréums) ont été particulièrement recherchés car ils sont nombreux près des gîtes et en limites des territoires. Leur odeur caractéristique permet en général de les repérer assez aisément. Les indices ont été localisés à l’aide d’un GPS et les déplacements guidés par le même GPS, l’utilisation de cartes au 1/25 000 et les orthophotographies aériennes récentes. La période de prospection choisie, la fin de l’hiver, est la période où le castor a une activité importante sur les ligneux et où les indices sont les plus visibles, du fait de l’absence de végétation herbacée et du feuillage. En outre, les marquages territoriaux sont plus nombreux (période de rut de janvier à mars). Loutre d'Europe Le protocole qui a été utilisé est adapté de la méthodologie française (PNA) et de celle préconisée par le Groupe d'experts de la Loutre de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN / OSG) (Macdonald, 1990 ; Reuther et al., 2000). Il s’agit d’une recherche d’indices de présence (épreinte, empreintes…) sur des transects d’environ 500/600 mètres localisés au niveau de secteurs particuliers où la loutre est la plus susceptible de marquer/passer (confluences, ponts…). La recherche des indices de présence de la Loutre a été mutualisée avec les prospections concernant le Castor et le Campagnol amphibie. Les épreintes/empreintes ont aussi été recherchées lors des prospections concernant les autres groupes (amphibiens/reptiles, insectes…). Campagnol amphibie Concernant le Campagnol amphibie les recherches ont visé, comme pour les autres mammifères protégés/patrimoniaux, à rechercher des indices de présence (crottes/crottiers, terriers, coulées, réfectoires…) et à cartographier l’habitat de l’espèce lorsque sa présence est effective. Concrètement, les recherches ont été effectuées à pied/en canoë en examinant de manière très attentive la végétation des zones humides (il est nécessaire de soulever les touffes de joncs et graminées par exemple), des berges, des risbermes et des atterrissements. Les prospections de terrain ont été réalisées par faibles débits du vieux Rhône tout en évitant la période estivale, trop sèche/chaude, où l’activité de l’espèce peut être réduite et l’occupation des habitats non significative. Il a aussi été évité d’aller sur le terrain après des précipitations importantes/des coups d’eau (les indices de présence les plus caractéristiques/fiables que sont les crottes/crottiers n’ont ainsi pas été « lessivés »). \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 101 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Sont présentés ici de manière synthétique les structures ressources qui ont été consultées pour préparer/compléter le diagnostic écologique ainsi qu’un bilan des expertises de terrain effectuées (pression d’inventaire et dates d’intervention). 10.1.3 Prélèvements et analyse au laboratoire des sédiments du Rhône Des prélèvements au droit du projet ont été réalisés par une équipe du service environnement de la CNR en 2014. Ces prélèvements sont ensuite envoyés au laboratoire Wessling pour analyses (agréés Cofrac). Les paramètres analysés sont les suivants : - Analyse sur sédiments bruts : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques PolyChloroBiphényles ; Hydrocarbures aromatiques monocycliques volatils, Carbone ; - Organique Total ; 8 métaux (Arsenic, Cadmium, chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc) ; Azote kjeldahl ; Phosphore total ; Perte au feu ; Granulométrie sans destruction du calcaire, Matières sèche, pH, Phosphore total - Analyse sur l’eau interstitielle : pH ; conductivité, azote ammoniacal, azote total. - Analyses sur lixiviat : 12 métaux (antimoine, arsenic, baryum, cadmium, cuivre chrome, mercure, molybdène, nickel, plomb, sélénium, zinc) ; Fluorures, sulfate et chlorure ; Indice Phénols, COT, résidu sec, calcul de la fraction lixiviable. - Analyses biologiques : test Brachionus calyciflorus La définition des impacts sur la qualité des eaux et des sédiments est la traduction de démarches couplées : - Synthèse des données d’état zéro et mise en regard des éléments du projet de réhabilitation (analyse des techniques de travaux envisagées et pouvant porter atteinte à la qualité des eaux ou des sédiments…). - Retour d’expérience des impacts à partir des constatations observées sur des chantiers similaires. 10.2 Auteurs de l’étude Le projet de réhabilitation hydro-écologique des lônes et des marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère - Mondragon est mené par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). La présente étude d’impact a été réalisée par 889, rue de la Vieille Poste 34965 MONTPELLIER Cedex 2 Tél. : (33) 04 67 13 90 00 E-mail : [email protected] Auteurs de l’étude d’impact : \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 102 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 Delphine BELTRAMELLI, Chef de projet, Environnementaliste Guillaume BINON, Technicien supérieur, Environnementaliste Christophe MAUGERE, Technicien graphiste L’expertise écologique (identification des sensibilités du site, puis des impacts du projet sur les habitats, faune et flore d’intérêt patrimonial) et la rédaction du dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement ont été réalisée par BIOTOPE. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 103 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 11 JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Issu de l’étude : « Notice d'incidence environnementale au titre du décret 94.894 du 13 octobre 1994 relatif à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique » réalisée par les bureaux d’études egis et biotope pour la CNR en Mars 2015. 11.1 Contexte Depuis 1998, est engagé un programme de restauration des tronçons court-circuités du Rhône (également appelés vieux-Rhône). Sur les vingt secteurs aménagés du fleuve, les 6 secteurs présentant le potentiel écologique le plus élevé font l’objet d’un programme de restauration hydraulique et écologique (ex-programme décennal entièrement réintégré dans le Plan Rhône en 2007 qui a également servi de base à l’écriture du SDAGE (2010-2015) et du programme de mesures Rhône-Méditerranée. L’objectif du programme est d’augmenter le débit dans le tronçon court-circuité afin d’en améliorer le fonctionnement écologique, de reconnecter les lônes et annexes fluviales, de rétablir la continuité écologique et de contribuer à la réappropriation sociale du fleuve. Sur ces six secteurs prioritaires, deux ont déjà bénéficié des interventions nécessaires (vieux Rhône de Pierre-Bénite et du Haut Rhône). Deux sont en cours de travaux à Montélimar et Péage-de- Roussillon et les deux derniers sont en cours d’études Miribel-Jonage (hors maitrise d’ouvrage CNR) et Donzère Mondragon. 11.2 Le Schéma directeur du vieux Rhône de Donzère Mondragon Depuis 1998, est engagé un programme de restauration des tronçons court-circuités du Rhône (également appelés vieux-Rhône). Sur les vingt secteurs aménagés du fleuve, les 6 secteurs présentant le potentiel écologique le plus élevé font l’objet d’un programme de restauration hydraulique et écologique (ex-programme décennal entièrement réintégré dans le Plan Rhône en 2007 qui a également servi de base à l’écriture du SDAGE (2010-2015) et du programme de mesures Rhône-Méditerranée. Le vieux Rhône de Donzère Mondragon est le tronçon court-circuité du Rhône le plus long avec 29 km. Un fort potentiel de restauration avait déjà été identifié dès le programme décennal pour ce vieux Rhône présentant aussi la plus longue section non influencée par le remous du barrage de Caderousse situé en aval du bief. C’est dans ce cadre que la CNR a réalisé le schéma directeur du vieux Rhône de Donzère Mondragon avec le soutien de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et des Régions RhôneAlpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon. Partagé entre trois régions et quatre départements, le vieux Rhône de Donzère Mondragon et sa plaine alluviale forme l’un des secteurs du Rhône ayant des potentiels écologiques des plus \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 104 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 marqués du fleuve. Il constitue également un secteur structuré par les enjeux liés à la gestion des inondations. En raison de l’étendue et de l’hétérogénéité du secteur, de la diversité de ses milieux et de la multiplicité des acteurs, les partenaires du Plan Rhône ont souhaité identifier les problématiques liées aux enjeux écologiques et hydrauliques locaux afin de pouvoir définir, en toute cohérence, des orientations qui puissent inverser la tendance actuelle de l’atterrissement des milieux, du rétrécissement du lit mineur et de l’érosion de biodiversité. Le schéma directeur de réhabilitation des lônes et marges alluviales constitue cet outil. 11.2.1 Objectifs du schéma Plus qu’une simple étude, le schéma directeur du vieux Rhône de Donzère à Mondragon constitue une démarche territoriale en vue de l’appropriation partagée avec les acteurs locaux d’objectifs et d’enjeux qui vont dans le sens de l’amélioration du fonctionnement hydraulique et écologique du fleuve et de ses milieux annexes constitués des lônes et des marges alluviales. De fait, le schéma directeur vise à : - apporter un diagnostic du potentiel de réhabilitation de ces milieux ; - identifier les sites et les actions envisageables de réhabilitation de ces milieux sur l’ensemble du secteur, avec une approche de cohérence globale ; - faire converger les grands enjeux sur le site (écologique, hydraulique, gestion sédimentaire, mise en valeur socio-économique du territoire) ; - faire émerger des porteurs de projet des différentes opérations identifiées. En référence au SDAGE, l’objectif à atteindre est le bon état écologique de ces milieux. Le diagnostic a montré une large variété de situations ainsi qu’une forte diversité de milieux. Sur les 15 secteurs identifiés, 1 est considéré en bon état fonctionnel, 7 en état dégradé, 7 autres en état moyen. 11.2.2 Actions retenues La première phase d’étude a permis d’identifier sur le territoire de Donzère - Mondragon l’existence de 16 systèmes de lônes et marges alluviales et de déterminer leurs limites de « bassin versant » au regard de leur fonctionnement hydrographique. Les expertises de terrain ont mis en évidence l’état fonctionnel de ces systèmes de lônes et des marges alluviales du point de vue écologique, hydraulique, hydromorphologique et de la qualité. La rencontre des scientifiques lors d’une réunion de travail spécifique (cf. compte rendu en annexe 9.4) a confirmé et apporté des précisions sur le travail d’identification de l’état fonctionnel des milieux. A partir de cet état des lieux des milieux, il a été défini sept actions type, parmi lesquelles six actions type constituent les principes d’intervention souhaitables pour améliorer la qualité et l’état fonctionnel des systèmes de lônes et des marges alluviales. Ces six actions type sont issues du retour d’expérience d’Egis sur la restauration, renaturation de milieux humides et cours d’eau. ACTION TYPE 1 : Intervention sur la végétation ; \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 105 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 ACTION TYPE 2 : Effacement total ou partiels d'obstacles transversaux - suppression des contraintes latérales ; ACTION TYPE 3 : Modification morphologique de lit de lônes ; ACTION TYPE 4 : Restauration du transit sédimentaire - remobilisation des sédiments des marges alluviales ; ACTION TYPE 5 : Lutte contre les pollutions ; ACTION TYPE 6 : Actions sur les cours d'eau affluents du Vieux Rhône. Ces six premiers types d’actions ont pour vocation d’améliorer l’état fonctionnel dans le domaine de la qualité, des ressources et de la biodiversité. Elles sont toutes issues de la connaissance de l’état des milieux. Soulignons que ces 6 premières actions participent à la création d’un contexte favorable à l’émergence d’actions de valorisation du territoire. Ces actions sont donc complétées par une 7ème catégorie, qui comprend des actions proposées par les acteurs du territoire : ACTION TYPE 7 : Actions socioculturelles et de valorisation du territoire. 11.2.3 Choix du site de projet comme site prioritaire La mise en oeuvre du projet passe par une évaluation de sa faisabilité technique, administrative et financière et de son efficacité scientifique potentielle. Il faut sélectionner les sites pertinents, sur lesquels un diagnostic posé sur la base des études antérieures, sera éventuellement complété par l’acquisition de données supplémentaires. A l’issue de cette réflexion, pour répondre à un objectif pragmatique de réalisation d’un programme à une échelle de temps raisonnable, un choix des sites a été effectué. L’identification de ces sites a été alors affinée, par itération lors de la phase de faisabilité, notamment par les nouvelles connaissances disponibles, notamment en matière de qualité des sédiments, de destination des matériaux, et de qualité patrimoniale des milieux. Ce choix des sites s’appuie notamment sur les critères d’ancrage local couplé à une fonctionnalité hydro-écologique associée lône/marge qui a du sens, est par ailleurs, approuvé par les acteurs du Plan Rhône et le SIAGAR. Du fait de sa plus grande facilité potentielle de mise en oeuvre, et de l’importance des gains locaux attendus, le site des lônes de la Surelle, des casiers de l’Aure et des marges alluviales aux abords des lônes de Malaubert et Dion a été choisi comme site pilote avec un engagement opérationnel des travaux prévu pour l’année 2016. 11.2.4 Objectifs du projet retenu Le projet de restauration des annexes fluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon est une opération à vocation écologique, intégrée au SDAGE 2010-2015, au DOCOB du site Natura 2000 et au volet « qualité des eaux, ressource et biodiversité » du Plan Rhône. Les objectifs du projet consistent à inverser la tendance à l’atterrissement et à la fermeture de ces milieux en agissant à la fois sur les causes (Ouvrages Girardon issus du XIXème siècle visant à concentrer les eaux du Rhône en un chenal unique) et sur les effets (accumulation de matériaux fins dans les marges alluviales) afin d’améliorer les fonctionnalités hydraulique et écologique de ces milieux. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 106 MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC PROJET CNR – PLU PIERRELATTE NOTICE EXPLICATIVE 19/10/15 12 LES PIECES MODIFIEES DU PLU 12.1 Pièces écrites modifiées Rapport de présentation : un complément au rapport de présentation sera inséré dans le dossier de PLU, pour présenter et justifier la présente mise en compatibilité : il sera constitué du présent rapport. Les autres pièces écrites du PLU ne sont pas modifiées. 12.2 Pièces graphiques modifiées Les plans de zonage modifiés composent le volet n° 2 du présent dossier de mise en compatibilité. \\SRVDATA\BEAUR\PRODUCTION\PLU\2015\515126_PIERRELATTE_MEC_PLU\DOSSIER\1_515126-PLU-PIERRELATTE-MEC-NOTICE-V0.DOC 107
