2 prémisses du schéma d`aménagement et de développement

VILLE DE SHERBROOKE
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
2
PRÉMISSES DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
2.1
LA VOCATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT SELON LE PROJET DE LOI SUR
L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET L’URBANISME
(PROJET DE LOI NUMÉRO 47)
Le projet de loi numéro 47 dicte l’obligation à une MRC, en tant
qu’organisme compétent à l’égard d’un schéma, de « …maintenir en
vigueur, en tout temps, un énoncé de sa vision stratégique de
développement culturel, économique, environnemental et social de
son territoire ». Le projet de loi définit le contenu du schéma,
précisant qu’ « il tient compte de l’énoncé de vision stratégique et de
l’évolution des enjeux sociaux, économiques et environnementaux
sur ce territoire ». Le projet de loi établit également que le schéma a
principalement pour vocation :
•
« d’assurer des opportunités adéquates de développement
économique afin d’améliorer la qualité de vie et d’accroître la
prospérité;
•
de contribuer aux efforts en matière de réduction des émissions
de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique;
•
d’assurer une répartition optimale des espaces urbains et de ceux
à urbaniser;
•
de soutenir des modes d’urbanisation qui contribuent à modifier
les habitudes de déplacement de même que d’assurer l’efficacité
des systèmes de transport;
•
d’assurer la protection, la mise en valeur et la pérennité du
territoire et des activités agricoles et l’utilisation prioritaire de ce
territoire à des fins agricoles;
•
de prévenir et de diminuer les dangers, les risques ou les
nuisances susceptibles d’affecter la santé et la sécurité;
•
de contribuer à la conservation, à la protection et à la mise en
valeur du patrimoine naturel, des sites et des immeubles
historiques et patrimoniaux et des paysages;
•
de contribuer à la protection et à la mise en valeur des ressources
naturelles telles que l’eau et la forêt et de favoriser le maintien de
la biodiversité. »
PLANIA
La Ville de Sherbrooke a complété en janvier 2012 le processus de
rédaction et d’adoption de son Énoncé de vision stratégique, ce
nouvel énoncé devenant selon le projet de loi, le cadre de référence à
la politique d’aménagement régional que constitue le schéma
d’aménagement et de développement.
En tant que capitale régionale d'envergure bien intégrée
dans sa région, elle sera alors devenue un modèle de
référence du point de vue international. Elle fondera son
développement sur une économie du savoir dynamique, sur
une base industrielle diversifiée à forte valeur ajoutée ainsi
que sur la volonté de faire de la ville une destination
touristique.
Dans le but d’intégrer la politique d’aménagement du territoire aux
grandes intentions inscrites à l’Énoncé de vision stratégique, le texte
du schéma d’aménagement et de développement tire de l’Énoncé les
« objectifs » et « stratégies » prévus par le projet de loi à titre de
contenus du schéma.
2.2
L’ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE MUNICIPAL, LES
OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX ET LE CONTENU DU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
Sherbrooke sera aussi devenue une « ville verte », car elle
aura résolument opté pour un développement durable,
réfléchi et mesuré, intégrant la protection de
l’environnement et la mise en valeur des milieux naturels,
dans un contexte de changements climatiques. Elle aura
optimisé l’occupation du territoire urbain et mis en valeur
ses territoires rural et agricole.
L’Énoncé de vision stratégique du développement culturel,
économique, environnemental et social du territoire de la ville de
Sherbrooke se lit ainsi :
Ces traits de personnalité, Sherbrooke aura réussi à les
affirmer, car elle aura su être une ville à échelle humaine
ouverte à l'innovation sociale. »
Sherbrooke, ville universitaire, à échelle humaine, respectueuse
de l’environnement dont le dynamisme économique est un
modèle de référence au point de vue international.
Les ambitions poursuivies par cet Énoncé de vision s’expriment
comme suit :
« En 2026, Sherbrooke sera d'abord connue et reconnue
comme ville universitaire. Le rayonnement international de
son Pôle universitaire contribuera à renforcer son économie
et attirera étudiants, professeurs et chercheurs.
Ces Sherbrookois et visiteurs que la Ville saura accueillir
apprécieront tout particulièrement son ambiance paisible et
décontractée, ses services et ses offres culturelle et
sportive, son centre-ville dynamique, son patrimoine, son
paysage urbain à échelle humaine et ses nombreux
espaces de détente en nature.
la mobilisation de la communauté à l’égard de la mise en œuvre de
l’Énoncé de vision.
Le tableau suivant démontre la concordance entre les stratégies
inscrites à l’Énoncé de vision et les vocations du schéma, telles que
définies le projet de loi numéro 47. On y constate ainsi que l’Énoncé
de vision, de même que les stratégies qui en découlent sont de
nature à orienter l’avenir de Sherbrooke dans le sens de l’ensemble
des vocations attribuées au schéma par le projet de loi et, plus
largement, en respect des piliers du développement durable.
Cet Énoncé de vision donne lieu à huit stratégies balisant les
contenus du schéma :
•
« Développer l’économie du savoir et consolider la base
économique;
•
Offrir des milieux de vie de qualité;
•
Protéger et mettre en valeur l’environnement et les milieux
naturels;
•
Optimiser l’occupation du territoire urbanisé;
•
Privilégier les transports actifs et les transports collectifs;
•
Valoriser le territoire rural et le territoire agricole;
•
Accroître la vitalité et le rayonnement des arts et de la culture;
•
Faire de Sherbrooke une destination touristique recherchée. »
Une dernière stratégie, « Favoriser l’innovation sociale, la
participation citoyenne et la vie communautaire », balise quant à elle
3
Concordance entre les stratégies inscrites à l’Énoncé de vision et les vocations du schéma
Vocations du schéma au projet de loi numéro 47
X
X
Assurer une répartition optimale des espaces
urbains et de ceux à urbaniser
X
X
Soutenir des modes d’urbanisation qui
contribuent à modifier les habitudes de
déplacement de même qu’à assurer
l’efficacité des systèmes de transport
X
X
X
Assurer la protection, la mise en valeur et la
pérennité du territoire et des activités
agricoles et l'utilisation prioritaire de ce
territoire à des fins agricoles
X
X
X
X
X
Prévenir et diminuer les dangers, les risques
ou les nuisances susceptibles d’affecter la
santé et la sécurité
Contribuer à la conservation, à la protection
et à la mise en valeur du patrimoine naturel,
des sites et des immeubles historiques et
patrimoniaux et des paysages
X
X
X
X
X
X
X
X
Privilégier les transports actifs et les transports collectifs
X
Protéger et mettre en valeur l’environnement les milieux
naturels
X
ENVIRONNEMENT
Valoriser le territoire rural et le territoire agricole
X
Optimiser l’occupation du territoire urbanisé
X
Contribuer aux efforts en matière de
réduction des émissions de gaz à effet de
serre et d’efficacité énergétique
Contribuer à la protection et à la mise en
valeur des ressources naturelles telles que
l’eau et la forêt et favoriser le maintien de la
biodiversité
4
SOCIÉTÉ
Offrir des milieux de vie de qualité
Assurer des opportunités adéquates de
développement économique afin d’améliorer
la qualité de vie et d’accroître la prospérité
CULTURE
Accroître la vitalité et le rayonnement des arts et de la
culture
Stratégies
ÉCONOMIE
Faire de Sherbrooke une destination touristique recherchée
PILIERS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développer l’économie du savoir et consolider la base
économique
TABLEAU 1
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
PLANIA
VILLE DE SHERBROOKE
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
2.3
CONTENUS OBLIGATOIRES SELON LA LOI SUR
L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME (L.R.Q., C. A-19.1)
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en vigueur dicte les
contenus obligatoires du schéma. Il s’agit de :
•
« 1° déterminer les grandes orientations de l'aménagement du
territoire;
•
2° déterminer les grandes affectations du territoire pour les
différentes parties de celui-ci;
•
2.1° sans restreindre la généralité des paragraphes 1° et 2°, ni
limiter l'application des autres éléments du schéma, à l'égard de
l'ensemble du territoire de la municipalité régionale de comté,
déterminer les orientations d'aménagement et les affectations du
sol que la municipalité régionale de comté estime appropriées
pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire,
la compatibilité des normes d'aménagement et d'urbanisme avec
l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins
d'activités agricoles et, dans ce cadre, la coexistence
harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;
•
3° déterminer tout périmètre d'urbanisation;
•
4° déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des
contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique,
telle une zone d'inondation, d'érosion, de glissement de terrain ou
d'autre cataclysme, ou pour des raisons de protection
environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
•
•
•
5° déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle
ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à
proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour
des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bienêtre général;
6° déterminer toute partie du territoire présentant pour la
municipalité régionale de comté un intérêt d'ordre historique,
culturel, esthétique ou écologique;
•
8° a) indiquer la nature des infrastructures et des équipements
importants qui existent, autres que ceux visés au paragraphe 7°,
ainsi que l'endroit où ils sont situés;
•
b) indiquer la nature des nouvelles infrastructures ou des
nouveaux équipements importants, autres que ceux visés au
paragraphe 7°, dont la mise en place est projetée, ainsi que
l'endroit approximatif où ils seront situés ».
a) indiquer la nature des infrastructures et des équipements
de transport terrestre importants qui existent, ainsi que
l'endroit où ils sont situés;
PLANIA
les cibles et indicateurs conçus pour mesurer les progrès de la
mise en œuvre;
•
Le chapitre 7, Cadre réglementaire, présente un ensemble de
dispositions normatives qui doivent être intégrées à la
réglementation d’urbanisme.
Le lecteur trouvera donc en ces pages un schéma aux contenus
conformes à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A19.1) et au projet de loi numéro 47. Le schéma est largement
structuré autour des stratégies et autres contenus de l’Énoncé de
vision, son contenu se décrivant ainsi :
•
Le chapitre 3, Contexte de planification, offre une présentation
à grands traits du territoire de Sherbrooke, de son histoire, de sa
population et du cadre bâti;
•
Le chapitre 4, Vision stratégique et enjeux d’aménagement,
présente un portrait de situation propre à chacune des huit
stratégies de l’Énoncé de vision et en tire les enjeux
d’aménagement auxquels s’intéressent de façon plus particulière
les stratégies d’aménagement et de développement inscrites au
schéma;
•
Le chapitre 5, Stratégies d’aménagement et de
développement, présente les orientations d’aménagement
retenues, le concept d’organisation spatiale qui en découlent, de
même que les grands éléments de contenu balisant le contenu
normatif du schéma;
•
Le chapitre 6, Programme de mise en œuvre, expose la gamme
des mesures supportant les orientations retenues, de même que
7° décrire et planifier l'organisation du transport terrestre et, à
cette fin :
b) compte tenu du caractère adéquat ou non des
infrastructures et des équipements visés au sousparagraphe a, de la demande prévisible en matière de
transport et de la part anticipée du transport devant être
assurée par les divers modes, indiquer les principales
améliorations devant être apportées aux infrastructures et
aux équipements visés au sous-paragraphe a et indiquer la
nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux
équipements de transport terrestre importants dont la mise
en place est projetée, ainsi que l'endroit approximatif où ils
seront situés;
5