publicites fevrier 2017

publicité
PUBLICITE RELATIVE AU CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
La présente publicité est faite en application des articles L.331-4 et R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les biens énumérés cidessous qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter.
Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires.
Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en
rappelant le numéro d’enregistrement de la demande initiale.
Identité du
demandeur
Numéro et date
BOURGEOIS
Loïc
08-2016/154
HOUDILCOURT
le 26 décembre
2016
LUX Bertrand
08-2017/0002
BOUCONVILLE
le 2 janvier
2017
SCEA DES
CERISIERS
08-2016/155
OMICOURT
Localisation des biens
Superficie
objet de la
demande
Identité du
preneur en
place
Identité des propriétaires
Motif de la
demande
Date limite de
recueil des
candidatures en
DDT
BLANZY LA SALONNAISE
BRIENNE SUR AISNE
HOUDILCOURT
POILCOURT SYDNEY
VIEL SAINT REMY
93,40 ha
SCEA
BOURGEOISDUROY
BOURGEOIS Françoise et
Christian
BOURGEOIS Colette
MAILFAIT Jérôme
LAMOTTE Denise
Installation au
sein d’une
société en
l’absence de
capacité
professionnelle
1er mars 2017
BOUCONVILLE : B45 et B48
5,93 ha
Biens libres
Commune de Bouconville
Agrandissement
1er mars 2017
Givonne : ZE10, 24, ZI20, ZH10 pour
partie, ZH13 pour partie, ZH39, 40, 42
15,10 ha
POLLASTRI
Emmanuel
Mme M. POLLASTRI Jacques
Mme M. POLLASTRI
Emmanuel
Agrandissement
1er mars 2017
d’enregistrement
de la demande
initiale
le 29 décembre
2016
POILCOURTSYDNEY
DION David
DION Myriam
OSNES
SCEA D’ARSON
Mme LAFOLLIE
Sophie
08-2017-0001
le 12 janvier
2017
08-2016/156
le 30/12/16
DOUZY
OSNES
MATTON ET CLEMENCY
SACHY
PURE
190,33 ha
DION David
DION Myriam
Succession
DION Serge
DEBLON François
DEBLON Paul
DIDIER Anne-Marie
DION David
DION Myriam
Mme M. FRANCIER Alain
GAVARD André
HOMOLA Daniel
JACQUES Thérèse
LACOMBE Raymond
LAMOTTE Claude
LEROUGE Marie-Rose
Mme M. MALJEAN Jean-Paul
Mme M. MARTINET Bernard
PETIT Charles
SIVU Aérodrome de Douzy
VERGEZ Nicole
Constitution
d’une société
exploitant une
surface
supérieure au
seuil de
contrôle
1er mars 2017
CORNY-MACHEROMENIL : 17,66 ha
MESMONT : 4,91 ha
NOVION-PORCIEN : 84,17 ha
106,74 Ha
(surface
cadastrée)
LAFOLLIE
Marie-Thérèse
PATOUREAUX Geneviève
LAFOLLIE Marie-Thérèse
PATOUREAUX Jean-Marie
PATOUREAUX Bernard
PATOUREAUX François
PATOUREAUX Yves
PATOUREAUX Thierry
Agrandissement
1er mars 2017
BIGNICOURT : 0,17 ha
CAUROY : 27,88 ha
CONTREUVE : 140,76 ha
LIRY : 8,64 ha
MONT SAINT MARTIN : 8,72 ha
SEMIDE : 84,83 ha
VOUZIERS : 42,41 ha
313,41 ha
EARL
LAMPSON
BALON Thérèse
Entrée dans la
LAMPSON Didier
société
WUIBLET Thérèse
familiale avant
LAMPSON Léon
obtention de la
Mme M. LAMPSON Jean-Marc
capacité
THILLY Monisque
professionnelle
BOIZET Ghislain
LAMPSON Martine
ADAM Steve
ADAM Florent
BALON Céline
BOIS Véronique
1er mars 2017
RETHEL
LAMPSON
Timothé
08-2017/0005
le 06/01/17
REIMS
Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (formulaires disponibles sur le site : ardennes.gouv.fr /
politiques publiques / agriculture / structures des exploitations) ou par téléprocédure sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr / exploitation
agricole avant la date limite indiquée.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai d’un mois suivant son dépôt.
Téléchargement