PREPARATION A L’EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes affecté(e) dans le service Prévention des risques sanitaires. Votre chef de service vous demande de rédiger une brochure de sensibilisation aux dangers sonores à destination des jeunes de moins de 25 ans. Cette note sera diffusée dans les lycées et universités, et ne doit pas faire plus de 3 pages. * Vous répondrez également aux questions suivantes : 1) Quels sont les textes et principes applicables en matière de lutte contre les nuisances sonores ? 2) Quelle est l’autorité compétente en la matière ? Quels sont ses pouvoirs ? 3) Décrivez les troubles possibles, liés à une exposition excessive au bruit. CORRIGE : Service Prévention des risques sanitaires X le …, BORDEREAU D’ENVOI A Monsieur le chef de service Objet : Campagne de lutte contre les dangers sonores des jeunes de moins de 25 ans P.J. : Projet de Brochure Je vous prie de trouver ci-joint, pour observations, projet de brochure de sensibilisation aux dangers sonores que vous m’avez demandé de préparer à destination des jeunes de moins de 25 ans, en vue de sa diffusion dans les lycées et universités. Ce projet s’appuie sur les travaux sur les risques auditifs et les modes de prévention menés en 2008 par l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation) dans le cadre du Plan national santé-environnement, à destination des 13-25 ans. Cette campagne intitulée « A force d’écouter la musique trop fort on finit par l’entendre à moitié », s’appuie également sur un site www.ecoute-ton-oreille.com. Vous en souhaitant bonne réception, Signature Secrétaire administratif de classe supérieure PROJET DE BROCHURE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS SONORES « A force d’écouter la musique trop fort, on finit par l’entendre à moitié » Ton oreille est précieuse : protège là ! LES SONS ET TON OREILLE Le son est une vibration aérienne, une onde, que l’oreille transforme en un signal nerveux se propageant jusqu’au cerveau. Le bruit est quant à lui défini comme « un son ou ensemble de sons, qui se produit en dehors de toute harmonie ». Notre façon de percevoir le son et le bruit varie en fonction de l’oreille. L’oreille comporte trois parties : - L’oreille externe qui capte les vibrations de l’air et les transmet au tympan par le conduit auditif - L’oreille moyenne, cavité remplie d’air, contenant les osselets qui sont reliés d’un côté au tympan de l’autre à l’oreille interne. Le son fait vibrer le tympan, qui transmet aux osselets puis à l’oreille interne. - L’oreille interne qui comprend la cochlée, organe de l’audition. C’est ici que siègent les mécanismes qui permettent de transformer les vibrations en signaux électriques, que notre cerveau reconnait. Le cerveau analyse donc les informations et nous donne la sensation d’entendre, en identifiant les bruits, les paroles, la musique. C’est la partie la plus fragile de l’oreille, car ses cellules ne sont pas renouvelables. C’est notre capital auditif. TROP DE BRUIT = DANGER Notre oreille peut supporter une certaine dose de son par semaine. Au-delà, il y a danger. La zone de risque se situe à 90 décibels (dB) mais on ne ressent la douleur qu’à 120 dB. Un dose de son, c’est 2 heures de baladeur par semaine ou 45 mn de concert, de rave ou en discothèque. CE QUE JE RISQUE Devenir sourd Les bruits ont un impact direct sur l’audition. La surdité peut être soit temporaire, et se manifester par une fatigue auditive soit définitive. Souffrir de bourdonnements Les acouphènes sont des sifflements ou des bourdonnements. Ne plus supporter les bruits Une surexposition au bruit entraine une hyperacousie, c’est-à-dire une intolérance au bruit, accompagnée ou non de douleurs auditives Perdre le sommeil Le sommeil peut être altéré ainsi que la santé générale. Souffrir de troubles dépressifs. Une surexposition au bruit peut modifier fortement notre comportement, nous rendre irritable, déprimé, fatigué. QUI EST TOUCHE Les jeunes sont particulièrement exposés du fait de l’utilisation excessive des baladeurs mp3 et d’une exposition croissante au bruit, lors des concerts et de la fréquentation des discothèques. La fatigue, l’alcool ou les médicaments nous rendent plus vulnérables et moins conscients des dangers auditifs. QUE FAIRE Pensez à vos oreilles : adoptez des comportements préventifs simples. En concert, ou en discothèque, éloignez-vous des enceintes ou portez des bouchons et faites des pauses au calme. Avec votre baladeur, limitez la durée d’utilisation et diminuez le volume pour prévenir les lésions. * REPONSES AUX QUESTIONS 1. TEXTES ET PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT La lutte contre les nuisances sonores repose d’abord sur une directive communautaire du 2002/49/CE. Cette directive a dressé un état des lieux des risques liés à une surexposition au bruit. Elle fixe des objectifs en matière de protection contre le bruit. Ensuite, en France, plusieurs textes sont consacrés à la lutte contre les nuisances sonores. Initialement en 1998, les ministères de l’intérieur, de l’environnement, e la santé et de la culture ont défini des mesures de précaution et un cadre d’exercice de l’activité de diffusion de musique amplifiée, en fixant notamment à 105 dB le niveau moyen de diffusion pour le respect de l’audition du public. . Le Code de la santé publique, comme le Code de l’environnement ont également encadré la diffusion de musique amplifiée dans les établissements recevant du public, tel que les bars ou les discothèques. Une circulaire interministérielle n° DGPR/SPNQE/MBAP/2011/1 et N° DGS/EA2/DGPAJ/DGCA/20111/486 du 23 décembre 2011 a également relative à la réglementation applicable aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, a adapté près de 10 ans après la réglementation en vigueur jusqu’alors. En matière de festival en extérieur, il n’existe aucune règlementation spécifique, mais ces manifestations doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une concertation préalable. Pour ces manifestations, les pouvoirs publics et organisateurs doivent s’attacher à limiter les nuisances sonores tant pour le voisinage que pour le public. De plus, le principe de précaution est mis en œuvre par la diffusion de messages invitant à limiter le volume sonore des baladeurs ou à faire des pauses en cas de forte exposition au bruit. L’ensemble de ces textes et principes est relayé par l’association AGI-SON (Association pour une bonne gestion sonore) et mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS). 2. AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE BRUIT En matière de lutte contre le bruit, l’autorité compétente en priorité demeure le Maire en application des articles L. 1 et L.2 du code de la santé publique. Il dispose de pouvoirs de police, sur le fondement des articles L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités locales. A cette fin, le maire a la possibilité d’interdire, dans des conditions strictes, les manifestations susceptibles de causer des troubles à l’ordre public, par exemple pour le voisinage ou le public. Dans ce cas, la décision d’interdiction doit être motivée, et proportionnée. Elle doit demeurer exceptionnelle et le maire doit prouver que les mesures proposées par les organisateurs, ne sont pas de nature à préserver l’ordre public, et donc que la mesure d’interdiction est la seule de nature à préserver l’environnement. Toutefois, le Préfet peut se substituer au maire, sur le fondement de la loi n° 2003-239 du 18/03/2003 sur la sécurité intérieure, notamment en cas de manifestations en extérieur comme les rave ou free-party, qui font l’objet d’une déclaration préalable. La déclaration préalable de la manifestation en plein air doit préciser les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique. Le Préfet dispose d’une compétence générale en matière de lutte contre les troubles à l’ordre public. En cas d’urgence, il lui est possible de réquisitionner, par arrêté, tout bien et service, et de requérir toute personne nécessaire. Les Agences régionales de santé ainsi que les services communaux d’hygiène et de sécurité (SCHS) disposent de pouvoirs de contrôle et d’inspection en matière de nuisances sonores. 3. TROUBLES LIES A UNE EXPOSITION EXCESSIVE AU BRUIT La nocivité du bruit entraine des effets de trois ordres. Les premiers sont des impacts directs sur l’audition. Les atteintes peuvent se traduire par une surdité temporaire, c’est-à-dire une fatigue auditive, ou une perte auditive définitive, particulièrement dommageable chez des sujets jeunes. Les seconds sont des effets extra-auditifs. Des acouphènes peuvent apparaître. Ils se manifestent sous forme de sifflements ou de bourdonnements d’oreilles. Ils sont d’origine neurologique. Le sommeil peut aussi être altéré. De plus, les systèmes immunitaire et endocrinien sont concernés. A terme le bruit peut aussi avoir des répercussions sur la santé mentale des individus, et entraîner des troubles dépressifs. Les troisièmes enfin sont les effets subjectifs d’une surexposition au bruit, à savoir l’hyperacousie. Il s’agit d’une intolérance au bruit, accompagnée ou non de douleurs auditives, ou d’atteinte à l’intelligibilité de la parole, et les comportements associés. Trop d’idées reçues circulent encore sur le caractère souvent immédiat et irréversible d’une exposition au bruit que les mesures de prévention ont voulu combattre, notamment chez les jeunes, qui sont plus fortement exposés. La diffusion de messages d’information et de prévention garantit une meilleure protection.