corrigé de l`annale numéro 7

PREPARATION A L’EXAMEN PROFESSIONNEL
DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
DE CLASSE SUPERIEURE
EPREUVE DU CAS PRATIQUE
RAPPEL DU SUJET :
Vous êtes affecté(e) dans le service Prévention des risques sanitaires.
Votre chef de service vous demande de rédiger une brochure de sensibilisation aux
dangers sonores à destination des jeunes de moins de 25 ans.
Cette note sera diffusée dans les lycées et universités, et ne doit pas faire plus de 3
pages.
*
Vous répondrez également aux questions suivantes :
1) Quels sont les textes et principes applicables en matière de lutte contre les
nuisances sonores ?
2) Quelle est l’autorité compétente en la matière ? Quels sont ses pouvoirs ?
3) Décrivez les troubles possibles, liés à une exposition excessive au bruit.

CORRIGE :
Service Prévention des risques sanitaires
X le …,
BORDEREAU D’ENVOI
A Monsieur le chef de service
Objet :
Campagne de lutte contre les dangers sonores des jeunes de moins de 25 ans
P.J. :
Projet de Brochure
Je vous prie de trouver ci-joint, pour observations, projet de brochure de sensibilisation
aux dangers sonores que vous m’avez demandé de préparer à destination des jeunes de
moins de 25 ans, en vue de sa diffusion dans les lycées et universités.
Ce projet s’appuie sur les travaux sur les risques auditifs et les modes de prévention
menés en 2008 par l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation) dans le cadre
du Plan national santé-environnement, à destination des 13-25 ans.
Cette campagne intitulée « A force d’écouter la musique trop fort on finit par l’entendre à
moitié », s’appuie également sur un site www.ecoute-ton-oreille.com.
Vous en souhaitant bonne réception,
Signature
Secrétaire administratif de classe supérieure

PROJET DE BROCHURE DE SENSIBILISATION AUX DANGERS SONORES
« A force d’écouter la musique trop fort, on finit par l’entendre à moitié »
Ton oreille est précieuse : protège là !
LES SONS ET TON OREILLE
Le son est une vibration aérienne, une onde, que l’oreille transforme en un signal
nerveux se propageant jusqu’au cerveau.
Le bruit est quant à lui défini comme « un son ou ensemble de sons, qui se produit en
dehors de toute harmonie ».
Notre façon de percevoir le son et le bruit varie en fonction de l’oreille.
L’oreille comporte trois parties :
- L’oreille externe qui capte les vibrations de l’air et les transmet au tympan par le
conduit auditif
- L’oreille moyenne, cavité remplie d’air, contenant les osselets qui sont reliés d’un
côté au tympan de l’autre à l’oreille interne. Le son fait vibrer le tympan, qui
transmet aux osselets puis à l’oreille interne.
- L’oreille interne qui comprend la cochlée, organe de l’audition. C’est ici que siègent
les mécanismes qui permettent de transformer les vibrations en signaux
électriques, que notre cerveau reconnait. Le cerveau analyse donc les
informations et nous donne la sensation d’entendre, en identifiant les bruits, les
paroles, la musique. C’est la partie la plus fragile de l’oreille, car ses cellules ne
sont pas renouvelables.
C’est notre capital auditif.
TROP DE BRUIT = DANGER
Notre oreille peut supporter une certaine dose de son par semaine. Au-delà, il y a danger.
La zone de risque se situe à 90 décibels (dB) mais on ne ressent la douleur qu’à 120 dB.
Un dose de son, c’est 2 heures de baladeur par semaine ou 45 mn de concert, de rave
ou en discothèque.
CE QUE JE RISQUE
Devenir sourd
Les bruits ont un impact direct sur l’audition.
La surdité peut être soit temporaire, et se manifester par une fatigue auditive soit
définitive.
Souffrir de bourdonnements
Les acouphènes sont des sifflements ou des bourdonnements.

Ne plus supporter les bruits
Une surexposition au bruit entraine une hyperacousie, c’est-à-dire une intolérance au
bruit, accompagnée ou non de douleurs auditives
Perdre le sommeil
Le sommeil peut être altéré ainsi que la santé générale.
Souffrir de troubles dépressifs.
Une surexposition au bruit peut modifier fortement notre comportement, nous rendre
irritable, déprimé, fatigué.
QUI EST TOUCHE
Les jeunes sont particulièrement exposés du fait de l’utilisation excessive des baladeurs
mp3 et d’une exposition croissante au bruit, lors des concerts et de la fréquentation des
discothèques.
La fatigue, l’alcool ou les médicaments nous rendent plus vulnérables et moins
conscients des dangers auditifs.
QUE FAIRE
Pensez à vos oreilles : adoptez des comportements préventifs simples.
En concert, ou en discothèque, éloignez-vous des enceintes ou portez des bouchons et
faites des pauses au calme.
Avec votre baladeur, limitez la durée d’utilisation et diminuez le volume pour prévenir les
lésions.
*
REPONSES AUX QUESTIONS
1. TEXTES ET PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT
La lutte contre les nuisances sonores repose d’abord sur une directive communautaire du
2002/49/CE. Cette directive a dressé un état des lieux des risques liés à une
surexposition au bruit. Elle fixe des objectifs en matière de protection contre le bruit.
Ensuite, en France, plusieurs textes sont consacrés à la lutte contre les nuisances
sonores. Initialement en 1998, les ministères de l’intérieur, de l’environnement, e la santé
et de la culture ont défini des mesures de précaution et un cadre d’exercice de l’activité
de diffusion de musique amplifiée, en fixant notamment à 105 dB le niveau moyen de
diffusion pour le respect de l’audition du public. .
Le Code de la santé publique, comme le Code de l’environnement ont également
encadré la diffusion de musique amplifiée dans les établissements recevant du public, tel
que les bars ou les discothèques.
Une circulaire interministérielle n° DGPR/SPNQE/MBAP/2011/1 et N°
DGS/EA2/DGPAJ/DGCA/20111/486 du 23 décembre 2011 a également relative à la
réglementation applicable aux établissements recevant du public et diffusant à titre

habituel de la musique amplifiée, a adapté près de 10 ans après la réglementation en
vigueur jusqu’alors.
En matière de festival en extérieur, il n’existe aucune règlementation spécifique, mais ces
manifestations doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une concertation préalable. Pour
ces manifestations, les pouvoirs publics et organisateurs doivent s’attacher à limiter les
nuisances sonores tant pour le voisinage que pour le public.
De plus, le principe de précaution est mis en œuvre par la diffusion de messages invitant
à limiter le volume sonore des baladeurs ou à faire des pauses en cas de forte exposition
au bruit.
L’ensemble de ces textes et principes est relayé par l’association AGI-SON (Association
pour une bonne gestion sonore) et mis en œuvre par les Agences régionales de santé
(ARS).
2. AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE BRUIT
En matière de lutte contre le bruit, l’autorité compétente en priorité demeure le Maire en
application des articles L. 1 et L.2 du code de la santé publique. Il dispose de pouvoirs de
police, sur le fondement des articles L. 2212-1 et suivants du Code général des
collectivités locales. A cette fin, le maire a la possibilité d’interdire, dans des conditions
strictes, les manifestations susceptibles de causer des troubles à l’ordre public, par
exemple pour le voisinage ou le public. Dans ce cas, la décision d’interdiction doit être
motivée, et proportionnée. Elle doit demeurer exceptionnelle et le maire doit prouver que
les mesures proposées par les organisateurs, ne sont pas de nature à préserver l’ordre
public, et donc que la mesure d’interdiction est la seule de nature à préserver
l’environnement.
Toutefois, le Préfet peut se substituer au maire, sur le fondement de la loi n° 2003-239 du
18/03/2003 sur la sécurité intérieure, notamment en cas de manifestations en extérieur
comme les rave ou free-party, qui font l’objet d’une déclaration préalable. La déclaration
préalable de la manifestation en plein air doit préciser les mesures envisagées pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique. Le Préfet dispose
d’une compétence générale en matière de lutte contre les troubles à l’ordre public. En cas
d’urgence, il lui est possible de réquisitionner, par arrêté, tout bien et service, et de
requérir toute personne nécessaire.
Les Agences régionales de santé ainsi que les services communaux d’hygiène et de
sécurité (SCHS) disposent de pouvoirs de contrôle et d’inspection en matière de
nuisances sonores.
3. TROUBLES LIES A UNE EXPOSITION EXCESSIVE AU BRUIT
La nocivité du bruit entraine des effets de trois ordres.
Les premiers sont des impacts directs sur l’audition. Les atteintes peuvent se traduire par
une surdité temporaire, c’est-à-dire une fatigue auditive, ou une perte auditive définitive,
particulièrement dommageable chez des sujets jeunes.
Les seconds sont des effets extra-auditifs. Des acouphènes peuvent apparaître. Ils se
manifestent sous forme de sifflements ou de bourdonnements d’oreilles. Ils sont d’origine
neurologique. Le sommeil peut aussi être altéré. De plus, les systèmes immunitaire et