convention d`objectifs - Communauté de Communes Vallée de l`Ubaye

C.C.V.U.S.P
Séance du 13 Avril 2017
CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre,
L'association Groupe Skieurs Sauze Barcelonnette ayant son siège à la Mairie de
Barcelonnette (04400), SIREN : 448 755 850, et représentée par son Président,
Monsieur Christian DELORENZO, ci-après dénommée le GSSB ;
D’une part,
Et
La Régie Sauze Super-Sauze Ubaye ayant son siège à la Communauté de
Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, 4 avenue des 3 Frères Arnaud à
Barcelonnette (04400), SIRET : 240 072 304 00054, et représentée par sa
Présidente, Madame Sophie VAGINAY, ci-après dénommée, la Régie, dûment
habilité par délibération n°2017/.......... en date du 13 avril 2017 ;
D’autre part,
Il est conclu la convention d'objectif suivante :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de promouvoir et renforcer l'image sportive et
d'excellence du Domaine Skiable du Sauze au plan local, national, européen et
mondial, par la diffusion la plus large possible et l'exposition du nom et du logo de la
station de ski du Sauze.
Article 2 : Obligations du GSSB
Par la présente, le GSSB, en tant qu'institution, s'engage à diffuser le plus largement
possible le nom et le logo de la station du Sauze et à inciter ses membres et
compétiteurs à arborer le logo de la station en toutes occasions.
Cette diffusion pourra prendre les formes suivantes, sans que celles-ci soient
limitatives :
• logo sur les programmes, catalogues, publications, site Internet, véhicules,
etc. du club ;
• logo brodé de la station sur les tenues officielles du club ;
• port d'une casquette, bonnet, bandeau, bandana, etc. siglés Le Sauze
lorsqu'un compétiteur du GSSB sera amené à monter sur un podium ou à être
pris en photo dans la presse ;
• banderoles, fanions, oriflammes, arches, tentes, etc. siglés Le Sauze et/ou
Sauze Super Sauze disposés dans les aires de départ et d'arrivées des
compétitions organisées et/ou chronométrées par le GSSB sur la station du
Sauze ;
• portes et piquets siglés Le Sauze et/ou Sauze Super Sauze ;
• dossards compétiteurs siglés Le Sauze et/ou Sauze Super Sauze

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Par ailleurs, le GSSB s'engage à ne pas faire de publicité́ pour une station de ski
concurrente, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de la
Régie. Cette engagement exclut les disciplines nordiques (ski de fond, biathlon, saut
à ski, combiné nordique) qui ne sont pas pratiquées en compétition et entraînement
de haut niveau sur le Domaine Skiable du Sauze et pour lesquelles le GSSB pourrait
être amené à nouer un partenariat avec un Espace nordique.
Article 3 : Obligations de la Régie
Pour lui permettre de remplir ses obligations telles que définies à l'article 2, la Régie
s'engage à fournir au GSSB le logo de la station au format numérique et ses
conditions d'utilisation.
Par ailleurs, la Régie s'engage à fournir tous les supports de communication du logo
à apposer, afficher, porter, disposer, etc. tels que les autocollants, les logos brodés,
les banderoles, les fanions, les bonnets, les casquettes, dossards, etc.
Chaque fois que la pose du logo sera intégrée dès la réalisation d'un support propre
au GSSB, la Régie s'engage à transmettre au fournisseur les éléments du logo Le
Sauze et, éventuellement, à prendre en charge le surcoût de la pose dudit logo
comme, par exemple, l'intégration du logo brodé sur les tenues officielles du GSSB
(broderie à la confection du vêtement, étanchéification, etc.). Dans cette hypothèse,
la réalisation, la pose et l'éventuelle prise en charge du surcoût de production feront
l'objet d'un accord express entre le GSSB et la Régie et fera l'objet d'un devis puis
d'une facturation directement auprès du fournisseur.
Enfin, la Régie s'engage à faciliter et favoriser la tenue de toute manifestation
organisée par le GSSB en mettant à sa disposition les équipements, infrastructures
et personnels nécessaires.
Article 4 : Conditions matérielles
Afin de permettre au GSSB et à ses compétiteurs de porter haut et loin les couleurs
du Sauze, la Régie mettra à la disposition des entraîneurs et des sportifs du club les
pistes nécessaires aux entraînements et aux compétitions, sous réserve de
demande préalable et de disponibilité.
Article 5 : Conditions financières
En contrepartie des obligations qui lui sont faites, la Régie s'engage à allouer au
GSSB, pour l'année 2017, une subvention de fonctionnement d'un montant de trente
mille euros (30 000,00 €) ; cette somme étant non soumise à TVA.
Cette subvention sera versée en une seule fois, à la signature de la présente
convention, par mandat administratif, sur le compte bancaire du GSSB.
Le versement de la subvention s’effectuera sur le compte suivant :
Titulaire : ASSOC. GROUPE SKIEURS SAUZE BARCELONNETTE
Domiciliation : CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D'AZUR
IBAN : FR76 1910 6008 3043 6042 2882 573
BIC : AGRIFRPP891
Article 6 : Limites aux obligations respectives
Le GSSB ne pourra être tenu responsable du non respect de ses engagements en
cas de défaillance de la Régie dans la fourniture, la réalisation ou la prise en charge
des éléments de communication du logo de la station.

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De même, la Régie ne pourra être tenue responsable du non respect de ses
engagements en cas de demande excédant manifestement ses moyens humains,
techniques et/ou financiers. Il en est de même lorsque les conditions
météorologiques et/ou de sécurité ne permettent pas la tenue de la manifestation,
des compétitions et des entraînements envisagés.
Seule l'obligation faite au GSSB de ne pas faire de publicité́ pour une station de ski
concurrente, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de la
Régie, ne connaît aucune limitation.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an.
Elle peut être dénoncée par chaque partie, par lettre recommandée avec avis de
réception, et avec un délai de préavis de trois mois.
La dénonciation de la présente convention par la Régie ne la dispense pas du
versement de la subvention de fonctionnement et n'entraîne pas restitution de tout ou
partie des fonds déjà versés.
La dénonciation de la présente convention par le GSSB entraîne restitution, au
prorata de la durée de la convention restant à courir, de la subvention versée.
Article 8 : Modalités de renouvellement
La présente convention pourra être renouvelée, chaque année, sous réserve de la
production, par le GSSB, d'un rapport d'activité faisant apparaître, notamment, les
résultats sportifs des athlètes du club et les actions de promotion de la station
(documents publiés, articles de presse, photos, etc. faisant apparaître le logo du
Sauze et/ou du Sauze Super Sauze) ainsi que d'un rapport financier justifiant d'une
bonne utilisation de la subvention de fonctionnement versée.
Après chaque assemblée générale, le GSSB s'engage à transmettre à la Régie son
rapport moral, son rapport d'activité ainsi que son bilan et son compte de résultat de
l'année écoulée.
Article 9 : Litiges
Tout litige survenu à l'occasion de l’exécution de la présente convention fera l'objet
d'une notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception de la part de
la partie la plus diligente. À réception de cette notification, les parties s’obligent à une
phase préliminaire de conciliation de bonne foi pendant une période de trente jours
calendaires.
À défaut d'un règlement amiable des litiges nés ou à naître, le différent sera porté,
par l'une ou l'autre des parties, devant le Tribunal administratif de Marseille.
Fait à Barcelonnette, le
Pour le GSSB, Pour la Régie Sauze Super-Sauze Ubaye,
Christian DELORENZO, Sophie VAGINAY,
Président Présidente