Sujet 1 : Comment les organisations politiques participent
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Sujet 1 : Comment les organisations politiques participent-elles au fonctionnement de la démocratie ? DOCUMENT 1 : On peut dire que les partis restent les principaux animateurs du débat politique. Ils contribuent à structurer l’opinion publique et à éduquer le citoyen. Ils analysent en permanence la situation du pays, ils l’évaluent en fonction de leurs valeurs de référence, ils proposent des solutions aux problèmes ou disent ce qu’ils pensent de celles que le gouvernement élabore. Cette action partisane passe par le lancement de campagnes d’opinion - notamment en période électorale - mais surtout par les déclarations quotidiennes des différents leaders en fonction de chaque thème d’actualité. A travers toutes leurs actions de communication, les partis et responsables politiques contribuent à faire réfléchir, à faire en sorte que les citoyens s’intéressent à la chose publique ; même lorsqu’ils déclenchent les réactions négatives de l’opinion publique, ils continuent d’une certaine manière à exercer cette fonction d’aide à la prise de conscience politique. Bien sûr, les partis ne sont pas les seuls à exercer cette fonction, ils sont même aujourd’hui davantage concurrencés en la matière par les médias et par de multiples groupes de pression ou relais d’opinion qui s’expriment sur les débats de société. Source : Les partis politiques français, BRECHON Pierre, 2005. DOCUMENT 2 : Adhésion à des organisations (en % de la population concernée) Allemagne France Suède Union européenne à 25 Syndicats 14 9 56 17,7 Partis 3 2 8 3,7 Eglises, organisations religieuses 19 5 15 12,9 Organisations humanitaires 6 6 14 5,8 Organisations environnementales ou pacifistes 6 5 7 6,8 Source : « Les groupes d’intérêt en France », GROSSMAN Emiliano, La politique en France et en Europe, 2007. CORRIGE sujet 1 : contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie. Analyser le sujet : Il s’agir d’étudier le rôle des partis, celui de la société civile organisée + leur complémentarité dans le fonctionnement de la démocratie REPRESENTATIVE. Vous ne deviez surtout pas vous limiter aux seuls partis politiques. Bien que la notion de société civile organisée n'apparaisse pas dans l'énoncé, elle doit cependant être mobilisée, comme le suggère le document 2. Organisations politiques = partis politiques, c'est-à-dire des associations de citoyens autour d'un même projet politique pour la conquête et l'exercice du pouvoir + les autres organisations, réunies sous le terme de « société civile organisée » (regroupements de citoyens dans des organisations qui mènent des actions collectives dans le but de promouvoir ou de défendre des valeurs ou des intérêts communs). Fonctionnement de la démocratie : pour aller vite reprendre la citation de Lincoln (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) et montrer que son fonctionnement est organisé sur la base de la délégation de pouvoir à des représentants élus = démocratie représentative. Il faut alors organiser des élections, choisir des représentants, proposer des programmes, défendre des projets et des idées, inciter les électeurs à participer c’est le rôle essentiel des Partis politiques. Mais les citoyens ne se taisent pas forcément entre deux élections : la démocratie est continue et les citoyens (au moins une partie d’entre eux) sont actifs et organisés de différentes manières. Ils interviennent alors via des syndicats, des associations, des groupes d’intérêt pour informer, se faire entendre, influencer le pouvoir (agir sur les choix de l'action publique). On pouvait aller plus ou moins loin dans la problématisation du sujet, en se contentant d’être descriptif ou en s’interrogeant sur « la qualité » démocratique induite par le jeu des Partis et par celui de la société civile organisée. On pouvait par exemple, à propos des partis, reprendre le jugement sévère de Maurice Duverger qui après avoir analysé le rôle des partis proposait de remplacer la formule « le gouvernement du peuple par le peuple » par celle de « le gouvernement du peuple par une élite issue du peuple ». On pouvait s’appuyer aussi sur le jugement de Pierre Mendès- France, homme politique de la quatrième République : « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l’urne et à déléguer les pouvoirs à un élu puis à se taire pendant cinq ou sept ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la commune, de l’association, de la coopérative». Ce sont les bases de la démocratie participative (qui peut être « proposée » aux citoyens par les hommes politiques et des institutions (ex. référendum, comités de quartier, jurys citoyens, conférences de consensus…) ou imposée par les citoyens (plus ou moins organisés) aux professionnels de la politique. Toutefois cette action des citoyens actifs ne vise pas toujours à faire triompher « l’intérêt général » (notion par ailleurs bien utopique ou simplement bien difficile à définir) mais à défendre des causes et des intérêts particuliers, à s’opposer au changement ou à la promouvoir (ce qui se fait toujours contre certains, le consensus étant par définition hors du champ politique…). Aux États-Unis, la « National Rifle association » a ainsi réussi à interdire toute loi contrôlant la vente des armes. En France, la « Manifestation pour tous » a réussi à bloquer le projet de loi autorisant l’accès à la PMA pour les couples homosexuels (et contenant aussi d’autres dispositions concernant les familles : réforme du statut de beau-parent, accès à des informations pour les enfants nés sous X…). Document 1 : beaucoup d’arguments utilisables pour le sujet (attention à la paraphrase ; penser à compléter l’analyse) : Pierre Bréchon présente la contribution des partis politiques à la vie démocratique ; il décrit les différentes fonctions des partis politiques (animation du débat politique, formation des citoyens, fonction programmatique...) (= première partie). Il rappelle qu'ils ne sont pas les seules organisations à contribuer au fonctionnement de la démocratie (= 2ème partie). Document 2 : Ce tableau statistique, paru en 2007, compare les degrés d'adhésion à différentes organisations (partis, syndicats, églises, organisations humanitaires ou environnementales) dans trois pays et dans l'Union européenne. Il met en évidence que degré d'adhésion à un parti, à des associations ou des syndicats reste faible (minoritaire) en France et en Europe. C’est donc une minorité de citoyens qui sont durablement engagés et organisés dans des structures organisées. Il souligne qqs différences selon les pays et les pratiques (ex + fort syndicalisme et plus fort engagement dans des org. religieuses en Suède ou en Allemagne) Faiblesse du taux de syndicalisation en France : le taux moyen de syndicalisation dans l'Union européenne était de 17,7 % en 2007, soit près de deux fois plus qu'en France (9 %) mais bien moins qu'en Suède (56 %). Au total, ce sont des minorités qui sont engagées dans des organisations (d’autant plus qu’un même individu peut être engagé dans différentes org.) Introduction La démocratie qui selon A. Lincoln repose sur l'attribution du pouvoir au peuple, qui doit l'exercer par lui-même, et pour lui-même, fonctionne concrètement sur la base de la délégation de pouvoir à des représentants élus dans le cadre d’une démocratie représentative. Il faut alors organiser des élections, choisir des représentants, proposer des programmes, défendre des projets et des idées, inciter les électeurs à participer. C’est le rôle essentiel des Partis politiques. Mais les citoyens ne se taisent pas forcément entre deux élections : la démocratie est continue et les citoyens (au moins une partie d’entre eux) sont actifs et organisés de différentes manières. La liberté d'expression et la liberté d'association permettent ainsi aux citoyens de participer à la vie politique, voire à la prise de décision politique, en dehors des partis ou en collaboration avec eux. Les citoyens « actifs » interviennent alors via des syndicats, des associations, des groupes d’intérêt pour informer, se faire entendre, influencer le pouvoir (agir sur les choix de l'action publique). Quelles sont dès lors, les fonctions respectives des partis politiques et de la société civile organisée, dans la vie politique des sociétés démocratiques ? 1 / Le rôle majeur des partis politiques dans la démocratie Le fonctionnement habituel de la démocratie est organisé sur la base de la délégation de pouvoir à des représentants élus au suffrage universel ; il s’agit d’une démocratie représentative. La souveraineté du peuple repose donc sur leur participation à des élections et sur la représentativité de leurs élus. Une des principales fonctions des partis est de permettre la mobilisation électorale (ensemble des actions mises en œuvre pour structurer et diffuser une offre politique et persuader les électeurs de s'y rallier). Les partis développent donc des programmes d'objectifs censés être réalisables. Ils tiennent compte, de la base idéologique du parti (ex droite/gauche), des demandes des électeurs (« opinion publique ») et des militants, du programme des autres partis, du type du parti (de gouvernement ou protestataire). Ensuite, le parti doit s'assurer de la diffusion de ses idées (tracts, affiches, internet) et du soutien des sympathisants. Les partis contribuent aussi à la politisation des citoyens. Cela consiste à produire une forme de socialisation politique en transmettant des éléments de culture politique aux militants (socialisation explicite) et aux citoyens en général (diffusion et hiérarchisation de valeurs, de règles par exemple). Cela consiste aussi à soutenir (promouvoir) ou à contester l’action du pouvoir en place, à attribuer un caractère politique à ce qui n'en avait pas. C’est le sens de la phrase « les partis restent les principaux animateurs du débat politique » (doc 1). Il s’agit ainsi de transformer des faits ou des idées en question politique (ex. le bien-fondé (ou le caractère catastrophique) des mesures prises par le gouvernement : lutte contre le chômage, fiscalité, mariage pour tous…) Enfin, les partis sélectionnent les élites politiques et les gouvernants : les élus à l’Assemblée Nationale sont tous membres d'un parti politique tout comme la grande majorité des membres du gouvernement. Sans appartenir à un parti, on a peu de chances d’être élu, car il faut disposer d’une « visibilité » politique conférée par une étiquette partisane et du soutien logistique d’un parti (financement des réunions, des tracts, des affiches…). Les partis eux-mêmes peuvent décider de qui sera candidat ou non (investiture). Ils ont tendance à choisir des individus présentant un « certain profil » : les hommes âgés de plus de quarante ans, diplômés, déjà engagés ou connus depuis quelque temps sont ainsi privilégiés. Cela introduit un biais de représentation en défaveur des femmes et des Français les moins bien dotés (ouvriers, peu diplômés, appartenant à des minorités…). D’où le jugement sévère de Maurice Duverger qui après avoir analysé le rôle des partis proposait de remplacer la formule « le gouvernement du peuple par le peuple » par celle de « le gouvernement du peuple par une élite issue du peuple ». Toutefois, les Partis ne sont pas les seuls acteurs de la vie démocratique et la société civile organisée n'est pas absente de la démocratie représentative. 2 / La société civile organisée influence les débats et l’action politiques Dans les sociétés démocratiques, les individus peuvent s'organiser et mettre en place des stratégies afin de défendre un intérêt commun, de coopérer avec le pouvoir politique (concertation du gouvernement avec les syndicats (ex « conférence sociale »), avec les associations lors d’une prise de décision ou l’élaboration d’une action ou d’une loi ; ex. le Grenelle de l’environnement sous N. Sarkozy), de contester des décisions politiques, de proposer des actions, d’informer, d’alerter, d’agir directement, d’influencer. Les organisations de la société civile sont diverses : syndicats qui cherchent à défendre les droits et intérêts de leurs membres (la CGT, le MEDEF), associations et organisations humanitaires, environnementales, religieuses. Ainsi, en France, 5 % des citoyens sont membres d'une organisation environnementale ou humanitaire. Il y a aussi des groupes de pression qui cherchent à faire pression sur le pouvoir politique pour défendre leurs intérêts et faire avancer la résolution de problèmes qui les concernent. Le rôle de la société civile organisée est donc triple : Alerter, dénoncer, contester et agir Citez des exemples : Greenpeace ; anti-OGM (ex confédération paysanne de José Bové) ; Fondation Abbé Pierre ; associations féministes (MLF dans les années 1970, la Barbe ou les Femen aujourd’hui) ; associations homosexuelles (association LGBT, Act-up, Aides) ; association DAL (droit au logement) ; syndicats ; les "indignés" espagnols ou les militants d'Occupy Wall Street après la crise de 2008 affirmaient : " Nous sommes les 99 %" et ils bénéficiaient de la sympathie d'une majorité de l'opinion publique, ils incarnaient une autre manière de porter la parole des citoyens. Manifestation pour tous : association rassemblant une nébuleuse de groupes marqués à droite et souvent proches de l’Eglise catholique et ayant pour but de lutter contre les lois Taubira et Bertinotti (Pma…) Collecter et diffuser des informations : Exemples en France : Le collectif Regards Citoyens est une association constituée de citoyens de tous âges et régions qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques. « Nos initiatives citoyennes ne seraient pas réalisables sans la possibilité d’accéder, de réutiliser et de rediffuser librement des données supposées publiques. Alors que plusieurs pays anglo-saxons ont initié un mouvement général d’ouverture de leurs données avec les projets data.gov, la France entre progressivement dans la danse, notamment grâce à des initiatives de citoyens et de localités ». = Open Data (données publiques ouvertes) cf. http://www.regardscitoyens.org/ Le Conseil national de la protection de la nature, présidé par le ministre de l’environnement, est composé de 40 membres dont 20 membres de droit qui représentent ministères, établissements publics ou associations nationales et 20 autres membres, choisis parmi des personnalités scientifiques et des représentants d'associations régionales. Il a pour mission de donner au ministre chargé de l'écologie son avis sur les moyens propres à préserver et restaurer la diversité de la flore, de la faune. Internationalement : action et rapports d’ONG (organisation non gouvernementales) telles que : Amnesty International (contre l’emprisonnement politique) ; World Justice Project (Etat de Droit) : Transparency International (étude et lutte /corruption ; fraude fiscale, lobbying occulte…) http://www.transparencyfrance.org/ Transparency International définit la corruption comme étant le détournement d’un pouvoir à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conféré. L’ONG milite aussi pour un lobbying transparent et démocratique Influencer les débats et les décisions - C’est bien sûr le cas de la plupart des citoyens organisés. Ce troisième rôle est en partie contenu dans les deux premiers (j’informe et j’agis pour influencer). Les trois rôles sont en fait, le plus souvent liés. Ainsi, l'association Droit Au Logement présente régulièrement, en hiver, des rapports sur le mal logement en France, qui ont contribué à l'adoption de la loi DALO (droit au logement opposable). Elle a pour cela développé des formes variées d'expertise, et utilise différents répertoires d'action, dont le lobbying, les manifestations, les « happening ». Les organisations de la SCO interpellent donc les partis politiques, contribuent à la « mise sur l’agenda » de certains problèmes, agissent directement… - Le pouvoir d’influence est souvent exercé de façon plus dissimulée par des groupes d’intérêts ou de pression (les lobbies). Il s'agit ici par exemple, de modifier la perception des problèmes par les députés, en leur fournissant des points de vue et des informations à même de défendre les intérêts du groupe concerné par les lois en discussion à l’Assemblée. Développements supplémentaires informatifs : En France, l’activité de lobbying (ou l’activité des groupes d’intérêts) n’est ni définie ni réglementée. Transparency International France propose de reprendre la définition donnée par le Québec qui définit le lobbying comme « toute communication, écrite ou orale, entre un représentant ou un groupe d’intérêts et un décideur public dans le but d’influencer une prise de décision ». Les groupes d’intérêts utilisent différents moyens pour parvenir à leurs fins avec des personnels spécialisés dans des activités de démarchage politique, de mobilisation de l'opinion publique ou de certains réseaux politiques influents. En même temps, ces groupes sont encouragés par des pouvoirs publics demandeurs de contributions externes pour légitimer leurs décisions, mais aussi pour acquérir de l'expertise. « Le lobbying joue un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique. Lorsque son usage est rendu clair et transparent, le lobbying peut contribuer à apporter aux décideurs publics des éléments d’information et de compréhension sur des questions toujours plus complexes. A contrario, un lobbying non régulé peut entraîner des abus, dont il peut résulter des décisions répondant plus à des intérêts particuliers privés qu’à l’intérêt général, des coûts indus pour la collectivité et une altération grave de la confiance des citoyens envers leurs élus et leurs institutions. Les groupes d’intérêt les plus actifs à l'Assemblée Nationale (parmi les entreprises) Nom (sujet d’intervention) Nombre d’auditions au Parlement (1) Taux de présence sur les sujets les concernant (en %) EADS (défense) 19 58 EDF (environnement) 15 75 Total (environnement) 14 70 Bouygues (2) (Internet) 12 100 Gaz de France Suez (environnement) 12 60 Air France (transport) 11 100 TF1 (Internet) 10 100 France Télécom (recherche) 10 63 Thales (Union européenne) 9 41 Dassault aviation (défense) 8 24 Veolia (environnement) 8 40 Areva (environnement) 8 40 (1) de 2007 à 2010 ; (2) y compris Bouygues Télécom (Internet) Source : www.regardscitoyens.org Conclusion Bilan de la réponse : Le rôle des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie demeure prépondérant, mais on ne peut sous-estimer la contribution de la société civile organisée qui permet la mobilisation des citoyens actifs, qui même s’ils demeurent minoritaires (document 2) jouent un rôle important. La démocratie est donc à la fois représentative et (plus ou moins) participative. Ouvertures (au choix ou à combiner…) : Toutefois cette action des citoyens actifs ne vise pas toujours à faire triompher « l’intérêt général » (notion par ailleurs bien utopique ou simplement bien difficile à définir) mais à défendre des causes et des intérêts particuliers, à s’opposer au changement ou à la promouvoir (ce qui se fait toujours contre certains, le consensus étant par définition hors du champ politique…). Aux États-Unis, la « National Rifle association » (NRA) a ainsi réussi à interdire toute loi contrôlant la vente des armes. En France, la « Manifestation pour tous » a réussi à bloquer le projet de loi autorisant l’accès à la PMA pour les couples homosexuels (et contenant aussi d’autres dispositions concernant les familles : réforme du statut de beau-parent, accès à des informations pour les enfants nés sous X…). Toutefois, que ce soit dans l’action des partis ou dans celui de la société civile organisée, ce n’est que la partie la plus mobilisée politiquement et souvent celle qui est dotée de meilleures ressources (élites économiques, socioculturelles..) qui agit. Le pouvoir est bien partagé, mais pas par tous… L’action des partis et celle de la société civile organisée peuvent entrer en synergie (s’appuyer l’une sur l’autre, être complémentaires) : les partis relaient certains combats de groupes d'intérêts : la loi sur le mariage pour tous, votée par les parlementaires de gauche, est une revendication très ancienne des associations de défense des droits des homosexuels. Inversement, les partis de droite ont soutenu la Manif pour tous pour s’opposer au gouvernement, se rendre visibles et séduire des électeurs.
