Proposition pour un cahier des charges à l`intention d`organisme

Pôle Formation – Formation Continue - 04/02/16
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CAHIER DES CHARGES
Programme de Formation DPC 2016
IDENTITOVIGILANCE
CONTEXTE
A. PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE
Site du CHSA : http://www.ch-sainte-anne.fr
ORIENTATION NATIONALE DPC
 DPC - Orientation nationale n°3 : Contribuer à l'implication des professionnels de santé dans la qualité et
la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques (décret du 26 février 2013).
L'identitovigilance a pour but d'anticiper les erreurs et risques liés à une mauvaise identification du patient
pris en charge. Les enjeux en termes de sécurité de la prise en charge et ceux liés aux droits des patients
(loi 2002) en font une Pratique Exigible Prioritaire du Manuel de certification de la HAS (critères E1, E2 et
E3). L'augmentation de la durée d'hospitalisation, du nombre de patients, et la multiplicité d'acteurs
intervenant dans la prise en charge augmentent les risques et impliquent des garanties d'identification
toujours plus drastiques. C'est pour faire face à ces enjeux que la DGOS a placé la problématique de
l'identitovigilance comme axe prioritaire de formation en 2015 (Annexe 16 de l'instruction DGOS du 28 Juillet
2014). La démarche de l'identification est donc résolument une démarche qualité dans laquelle les acteurs
de cette identification doivent s'inscrire.
DESCRIPTION DU PROJET
A. OBJECTIF GLOBAL
 Identifier les principaux enjeux de la politique d'identification du patient.
 Comprendre les mécanismes du processus global, les outils et les acteurs concernés.
 Identifier, prévenir et gérer les risques d'erreurs d'identification en mettant en place des actions
d'amélioration dans son établissement.
B. OBJECTIFS SPECIFIQUES
Principes et processus d'identification
 Prendre en considération un contexte complexe :
 champ d'application et cadre réglementaire (Code de la Santé Publique, instruction
DGOS du 7 Juin 2013,…) ;
 cadre de la certification V2010 et évolution prévue par la V2014 ;
 recommandations de l'OMS ;
 lien avec les principaux travaux réalisés ou en cours (Programme National pour la
Sécurité des Patients, Hôpital Numérique) ;
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 acteurs concernés et impliqués.
 Connaître les principes et processus d'identification :
 les enjeux de l'identification ;
 pourquoi et sur quelles bases l'organiser ;
 domaines d'identification et domaines de rapprochement.
 Définition d'une méthode :
 mise en place d'une équipe projet ;
 état des lieux organisationnel et technique ;
 contrôles nécessaires sur les différents parcours de soins et les actes à risques.
Prévention et gestion des risques d'identitovigilance dans son établissement
 Travail de l'identification :
 identité du patient, domaines d'identification et création d'une identité ;
 situations particulières et anomalies pouvant l'affecter ;
 situations d'identification particulières ;
 les états de l'identité et indicateurs ;
 qualité de l'identification et métrique.
 Infrastructure de l'identification : l'organisation :
 autorité de gestion de l'identité ;
 cellule d'identitovigilance : missions, fonctions, outils ;
 autres moyens organisationnels internes ;
 gestion d'une erreur d'identité.
 Infrastructure de l'identification : les moyens techniques :
 index de l'identification des patients ; sécurité ;
 le bracelet de l'identification.
 Communiquer autour de sa démarche d'identitovigilance :
 auprès des patients et de leur famille, auprès de l'ensemble des professionnels de
l'établissement.
 outils pour une communication optimisée.
C. PUBLIC :
 Gestionnaires du bureau des entrées.
 Secrétariats médicaux.
 Personnels des SIH.
D. METHODES PEDAGOGIQUES
Apports cognitifs :
Analyse des pratiques professionnelles
Quiz de connaissances et brainstorming
Alternance d’apports méthodologiques et de mises en situation à travers des exercices pratiques
E. FORMAT
Durée 2 jours

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Groupes
Nombre de stagiaires : 12 à 15 personnes
Site de la formation
En intra : Centre Hospitalier Sainte-Anne
F. EVALUATION
En fin de programme :
Définition des actions à mettre en oeuvre pour l’amélioration des pratiques du participant
Définition des critères permettant d’évaluer l’efficacité du programme
Evaluation à chaud : réalisée systématiquement le dernier jour de la formation en fin de session ;
Evaluation à froid : réalisée par le service de la formation continue sur certaines formations définies
comme axes prioritaires.
G. CONFIDENTIALITE
Le prestataire retenu s'engage à respecter la confidentialité concernant toute information
recueillie au cours du travail.
CONDITIONS
A. CONDITIONS FINANCIERES
Le prix proposé comprendra :
- les frais pédagogiques
- la documentation délivrée aux stagiaires
- les frais liés au déplacement du (des) formateur(s) (si justifiés).
A l’issue de cette consultation, une convention de formation sera conclue par session de
formation entre l’organisme retenu et le centre hospitalier Sainte Anne.
B. REPONSE
Contenu de la réponse
- description précise du programme proposé,
- description de la méthode envisagée,
- transmission des supports pédagogiques utilisés pendant la formation,
- communication du matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de la
formation (magnétoscope, spécificité de la salle…),
- documentation remise au stagiaire à l’issue de la formation,
- plan prévisionnel d'action,
- engagement sur les délais d'exécution, avec dates précises,
- présentation du (des) formateur(s) (CV joint),
- présentation de l'organisme,
- expérience de l'organisme dans le domaine considéré,
- Numéro d’existence en tant qu’organisme formateur à préciser
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- Etre organisme ODPC habilité à dispenser des programmes de DPC.
Conditions d’envoi ou de remise des offres
Le pli contenant l’offre sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou
remis au service contre récépissé à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Sainte-Anne
Service de la Formation Continue
1 rue Cabanis
75674 Paris Cedex 14
Délai de la réponse : 15 mars 2016
Date limite de réception des offres est fixée au : 15 mars 2016
Les dossiers parvenus ou remis après la date limite de dépôt ainsi que ceux qui n’auront pas
respecté les conditions de réception ci-dessus mentionnées ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leurs auteurs.
C. COMMUNICATION DES RESULTATS
Signification du choix :
si votre proposition retient notre attention, vous serez informés par courriel.
Contacts et renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire relatif à la présente offre, il conviendra de
formuler une demande par courriel à l’adresse suivante
[email protected]