mesures d`aide visant les milieux défavorisés et/ou les éhdaa

MESURES D’AIDE VISANT LES MILIEUX DÉFAVORISÉS ET/OU LES ÉHDAA
MESURE SIAA (30060)
MESURE 30050 (ANCIENNE MESURE 30204)
ANNEXE XLII DE LA CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE
Quoi ?
Stratégie d’intervention Agir Autrement
Mesure de soutien aux ÉHDAA
Ajout de ressources pour les élèves à risque et
ÉHDAA
Financement ?
 généré par les écoles primaires et secondaires
avec IMSE de 8 à 10
 généré par les écoles primaires et secondaires avec
IMSE de 1 à 7
 600 postes additionnels d’enseignantes ou
d’enseignants orthopédagogues au primaire
 600 poste d’enseignantes ou d’enseignants
ressources au secondaire
 30 M$ de ressources professionnelles et de
soutien en service direct aux élèves à risque et
ÉHDAA, notamment pour les élèves en trouble
du comportement
Pourquoi ?
 assurer une plus grande réussite des élèves en
milieu défavorisé et contrer le décrochage
 réduire les inégalités scolaires
 permettre l’analyse approfondie de la
situation
 développer des moyens de «faire autrement»
 accroître la réussite des élèves à risque et HDAA
 permettre la mise en place de diverses mesures
d’intervention
 pour répondre aux imprévus
 pour atteindre un ratio national d’un
enseignant orthopédagogue par 12,5
enseignants financés au primaire en 2008-2009
 pour atteindre un ratio national d’un
enseignant ressource par 26,5 enseignants
financés au secondaire 1, 2 et 3 en 2008-2009
Quand ?
 cette mesure existe depuis 2002
 cette mesure existe depuis 2007
 cette mesure existe depuis février 2006
Pour qui ?
(admissibilité)
 écoles secondaires (IMSE de 8 à 10)
 écoles primaires (IMSE de 8 à 10)
 toutes les écoles primaires et secondaires
 une partie du montant est décentralisée pour les
écoles qui ne sont pas ciblées par la mesure SIAA
 toutes les écoles primaires et secondaires
ayant des groupes ordinaires
 la clientèle adulte 16-18 ans sera considérée
dans la distribution des ressources
professionnelles et de soutien
Combien ?
(pour 2010-2011)
 un peu plus de 265 000 $ pour la CSBF
+
les sommes résiduelles
 un peu plus de 478 000 $ pour la CSBF
+
les sommes résiduelles
 ajout pour la durée de l’entente du nombre
d’enseignantes et d’enseignants :
7,7 orthopédagogues au primaire
7,7 enseignants ressources au secondaire
Comment ?
 un comité SIAA formé pour chacune des
écoles ciblées
 sujet présenté au CÉ de l’école
 exigences nombreuses : planification, analyse,
mise en œuvre, rapport
 une petite partie de la somme est centralisée,
le reste étant distribué dans les écoles
 sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA
 un % de la somme est centralisé pour répondre à des
besoins imprévus, c’est accessible pour toutes les
écoles (IMSE 1 à 10)
 une partie du montant est appliqué à l’embauche de
3,5 professionnels ortho, ainsi qu’à une partie du
salaire d’une psychologue et d’une orthophoniste
 un % de la somme est distribué dans les écoles avec
IMSE de 1 à 7 et le comité école ÉHDAA doit se
prononcer sur son utilisation
 sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA
Version révisée, automne 2010

MESURES D’AIDE VISANT LES MILIEUX DÉFAVORISÉS ET/OU LES ÉHDAA
MESURE 30059
MESURE 30260
NOUVELLE MESURE DÉCOULANT
DE L’ENTENTE 2010
Quoi ?
Mesure reliée aux plans d’intervention
Stratégie d’action « L’école j’y tiens ! Tous ensemble pour
la réussite scolaire »
Mesure de soutien à la composition de la classe
accueillant des élèves TC
Financement ?
 généré par les PI déclarés au 30 septembre de
l’année précédente
 11 M$ obtenus par l’entente négociée en 2010 et
répartis au prorata du nombre de postes
d’enseignants financés à la CSBF pour l’enseignement
secondaire en 2009-2010 par rapport au nombre de
postes d’enseignants financés pour l’ensemble des
commissions scolaires, se traduisant par l’ajout de 200
ER
 20 M$ obtenus par l’entente négociée en 2010
et répartis selon le nombre d’élèves reconnus
en trouble du comportement
Pourquoi ?
 Libérer ponctuellement des enseignants qui
accueillent plusieurs ÉHDAA dans leur classe
ordinaire pour faire le suivi et la concertation
dans une perspective d’amélioration de la
qualité des PI
 augmenter la persévérance et la réussite scolaires des
élèves
 Offrir un accompagnement personnalisé à chaque
élève qui entre au secondaire avec une année de
retard
 alléger l’intégration des élèves ayant un
trouble du comportement
 sommes dédiées au soutien à la composition
de la classe
Quand ?
 cette mesure existe depuis 2009
 cette mesure existe pour 2010-2011 et 2011-2012
 ensuite sera convertie en baisse du nombre d’élèves
au 1er cycle du secondaire
 à compter de l’automne 2010, pour les 5 ans
de l’entente
Pour qui ?
(admissibilité)
 tout le personnel enseignant du secteur
jeunes qui accueille plusieurs élèves à risque
et HDAA dans une classe ordinaire et qui doit
participer à plusieurs plans d’intervention
 toutes les classes ordinaires des écoles secondaires
(exclusion : CPC, FPT)
 les élèves qui arrivent au secondaire avec une année
(ou plus) de retard sont particulièrement visés
 tous les niveaux du secteur de la formation
générale des jeunes, pour les groupes
ordinaires qui accueillent des élèves reconnus
comme ayant des troubles du comportement
(TC ou 14)
Combien ?
(pour 2010-2011)
 un peu plus de 58 000 $ pour la CSBF
 un peu plus de 140 000 $ pour la CSBF pour l’ajout de
2,5 enseignantes et enseignants ressources
 un peu plus de 260 000 $ pour la CSBF
 les sommes non-utilisées seront reportées à
l’année suivante
Comment ?
 sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA
 la CSBF verse l’allocation selon le nombre de PI
 le comité école ÉHDAA fait ses
recommandations sur l’utilisation des sommes
 sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA/en
AGEE pour la consultation sur le choix des
enseignantes et enseignants ressources
 sujet discuté au CPAS/au comité école ÉHDAA
Version révisée, automne 2010