La statistique a t une constante proccupation des pouvoirs publics

INTRODUCTION
La statistique a été une constante préoccupation des pouvoirs publics dés
lors qu’elle constitue un attribut de souveraineté nationale. Au lendemain
de l’indépendance, une ordonnance - relative à la création d’un organisme
de planification et à l’organisation et aux attributions de la direction des
études économiques et du plan – a été promulguée le 25 août 1962.
L’article 9 de ce texte de loi énumère les missions de la sous direction des
statistiques. Il est stipulé que cette structure a entre autres missions « de
recueillir, centraliser, établir, mettre à jour, interpréter et exploiter les
données et renseignements statistiques de toute nature et notamment
ceux concernant l’économie, la démographie, les finances et la situation
sociale et sanitaire du pays ». Le mois suivant, soit le 22 septembre 1962,
un décret – est signé – dont l’objet est de réglementer la coordination, le
contrôle, l’obligation et le secret en matière de statistiques. Ainsi dans son
premier article, il stipule : « il est créé auprès de la sous direction des
statistiques un comité de contrôle chargé de coordonner les études des
services publics nécessitant la mise en œuvre d’enquêtes statistiques, de
décider de leur opportunité, de leur reconnaître éventuellement un
caractère d’utilité publique, de désigner les organismes publics ou semipublics ou d’agréer les organismes privés auxquels en sera confiée la
réalisation ».
En mars 1964, l’Algérie avait décidé de réaliser le premier recensement
général de la population et de l’habitat, qui sera exécuté en 1966, afin
de dresser un état des lieux. Les données statistiques disponibles à
l’époque étaient celles confectionnées par l’administration coloniale.
C’est pourquoi, le parlement algérien avait voté une loi portant création du
comité national du recensement de la population (loi N° 64-91 du 4 mars
1964). Il est décidé de créer à cet effet un comité à compter du 1er janvier
1964, placé sous l’autorité du Président de la République où plusieurs
ministères sont représentés. Il « a, dans ses attributions, toutes les
prérogatives relevant de l’organisation générale du recensement des
personnes physiques demeurant en Algérie, quelque soit leur nationalité
ou installées à l’étranger si elles sont de nationalité algérienne » (article
2). Un mois après la promulgation de la loi citée précédemment, un
commissaire national au recensement est nommé par décret le 14 avril
1964.
L’ordonnance du 13 mai 1971 modifiant l’article 6 de la loi N° 64-91 du 4
mars 1964 portant création d’un comité national du recensement de la
population, précise les attributions du Commissaire national aux
recensements
étendu
aux
« enquêtes
statistiques ».Ainsi
l’article 2: substitue la dénomination de « commissaire national aux
recensements et enquêtes statistiques » à celle de « commissaire national
au recensement » dans tous les textes subséquents à la loi N°64-91 du 4
mars 1964 susvisée ». C’est ainsi qu’est né le Commissariat national aux
recensements et enquêtes statistiques (CNRES).
En date du 18 décembre 1982, un décret exécutif érige le CNERES en un
« établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité
civile et de l’autonomie financière…ayant des activités scientifiques et
techniques en matière de statistiques et de recensements » et dénommé
Office National des Statistiques (article1).
Dans le même temps, une direction des statistiques et de la comptabilité
nationale puis une direction générale des statistiques sont créées au sein
de l’ex Secrétariat d’Etat au Plan puis au sein du Ministère de la
Planification et de l’Aménagement du Territoire. Cette prise en charge
hybride de la fonction statistique prendra fin en 1995 avec la consécration
de l’ONS en tant qu’organisme unique à la faveur du décret exécutif n°
95-159 du 3 juin 1995.
Auparavant, en janvier 1994, un décret législatif, a été promulgué, relatif
au système statistique qui élargit substantiellement les missions de l’ONS
et institue « le conseil national de la statistique » qui constitue un cadre
de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique.
Il est de même de par ce texte, attribué à l’ONS le statut d’ « institution
centrale de la statistique » et désigné comme « un établissement public
national, doté de prérogatives et de moyens de service public » (article
17).
En octobre 1997, il est institué par un décret le Numéro d’Identification
Statistique (NIS) nécessaire pour la gestion des répertoires des personnes
morale et physique ainsi que celui des entités administratives.
Enfin, en septembre 2002, par un décret une nouvelle nomenclature des
activités et des produits – qui, actuellement, est en cours de révisionremplace l’ancienne nomenclature dénommée NAP 80. Par cet acte, nous
assistons au parachèvement de l’édifice institutionnel relatif à la
statistique officielle.