Tome 1

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Document d’objectifs du site Natura 2000 linéaire « Rivières de la Montagne Bourbonnaise » (FR8302036)- SMMM, Avril 2016
Avril 2016
DREAL Auvergne- Rhône alpes
DOCUMENT D’OBJECTIFS
Site NATURA 2000 "FR8302036"
« Rivières de la Montagne Bourbonnaise »
Tome 1
22, boulevard Maréchal-Foch
34140 MEZE

Avant-propos
Le Document d’Objectifs du site «Rivières à Ecrevisses de la Montagne Bourbonnaise »
se présente sous la forme de deux documents distincts :
Le DOCUMENT PRINCIPAL appelé Document d’Objectifs (DOCOB): destiné à être
opérationnel pour la gestion du site, et conformément à l'article R414-11 du code de
l'environnement, il se compose : d'un rapport de présentation (diagnostics écologique et
socio-économique, enjeux), des objectifs de développement durables au titre de Natura
2000, des propositions de mesures de toute nature, de cahiers des charges types, de la
charte Natura 2000 du site, des modalités de suivi des mesures, des méthodes de
surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leurs états de
conservation.
Ce document est envoyé à tous les membres du comité de pilotage local et mis à la disposition
du public dans les communes concernées par le site Natura 2000 (Ferrieres-sur-Sichon, La
Chapelle, Lachaux, La Guillermie, Laprugne, Lavoine, Le Mayet-de-Montagne, Molles et
Nizerolles). Il est également disponible sur le site Internet de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes).
Le DOCUMENT COMPLEMENTAIRE : ce deuxième document est un document technique
qui vient en complément du document principal. Il apporte une traçabilité des données
scientifiques et parfois socio-économiques et de la procédure d’élaboration du DocOb. Il
regroupe des données brutes et des études préparatoires aux diagnostics écologique et
socio-économique (ex : fiches de prospection, listes d’espèces) ; les comptes rendus des
réunions de comités de pilotage et de groupes de travail, des plans et documents de
diffusion et de communication…
Ce document de compilation peut être consulté sur demande auprès de la DREAL
Auvergne-Rhône Alpes.
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Document d’objectifs du site Natura 2000 linéaire « Rivières de la Montagne Bourbonnaise » (FR8302036)- SMMM, Avril 2016

Préambule
Le réseau Natura 2000 a pour objectif la préservation de la biodiversité, grâce à la
conciliation des exigences des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques,
sociales et culturelles qui s’exercent sur les territoires et avec les particularités régionales et
locales.
Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs
intervenant sur les espaces naturels. En effet, la conservation de la diversité biologique est
très souvent liée à l’action de l’homme, spécialement dans l’espace rural et forestier.
Ce réseau est constitué de :
Zones Spéciales de Conservation (ZSC), désignées au titre de la directive
« Habitats » du 21 mai 1992 ;
Zones de Protection Spéciale (ZPS), désignées au titre de la directive « Oiseaux » du
2 avril 1979.
Pour remplir ses obligations de maintien de la biodiversité, la France a choisi de mettre
en place au sein de chaque site proposé pour le réseau Natura 2000 un document de gestion dit
« Document d’Objectifs » (DocOb). Le Document d’Objectifs constitue une démarche
novatrice. Jusqu’en 2005, il était établi sous la responsabilité du Préfet de département assisté
d’un opérateur technique, en faisant une large place à la concertation locale. Un comité de
pilotage regroupait, sous l’autorité du Préfet, les partenaires concernés par la gestion du site.
Toutefois, la Loi sur le développement des territoires ruraux (du 23 février 2005), dite loi DTR,
modifie certains éléments de cette procédure. Dorénavant, les élus présents au comité de
pilotage, qui est toujours constitué de représentants des usagers et de gestionnaires du
territoire, élisent le président parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements. Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements au sein du
comité de pilotage désignent la collectivité territoriale ou le groupement chargé de
l’élaboration du DocOb et du suivi de sa mise en œuvre (structure porteuse, opérateur local et
structure animatrice). La procédure de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions est décrite
dans l'article R414-8-1 du code de l'environnement.
Ce document comporte un état des lieux écologique, économique et social du site et
définit les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelles à mettre en
place. Il précise également les modalités de financement des mesures contractuelles.
C’est donc à partir du document d’objectifs que seront établis des contrats de gestion.
La charte Natura 2000 du site « Rivières de la Montagne Bourbonnaise» est intégrée à ce
document.
Le réseau Natura 2000 participe au développement durable. Il favorise le maintien,
l’adoption et le développement de pratiques qui permettent le maintien ou la restauration de
la qualité des espaces naturels et de la vie rurale. Il constitue une audacieuse politique
d’aménagement et de gestion du territoire, à la disposition des acteurs locaux.
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Sommaire
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Document d’objectifs du site Natura 2000 linéaire « Rivières de la Montagne Bourbonnaise » (FR8302036)- SMMM, Avril 2016

Introduction
I. Présentation générale du site 9
I.1 Situation géographique et administrative 9
I.2 La désignation du site Natura 2000 11
I.3 Le site «Rivière à écrevisses à pattes blanches de la Montagne
Bourbonnaise » FR8302036 dans le réseau Natura 2000 11
I.4 La gestion administrative du site 11
I.4.1 Le comité de pilotage
I.4.2 La structure porteuse, opérateur et structure animatrice
I.5 Les périmètres administratifs et réglementaires 12
I.5.1 Les ZNIEFF et ZICO
I.5.2 Les sites Natura 2000 (SIC et ZPS)
I.5.3 Autres périmètres existants
I.6 Les outils de planification et de gestion du territoire 18
I.6.1 Les documents d’urbanisme
I.6.2 Les outils de gestion du bassin versant du Jolan et du Sichon
II. Diagnostic des caractéristiques physiques 26
II.1 Géologie, pédologie 26
II.2 Topographie 26
II.3 Climat 27
II.4 Le contexte hydrographique 28
II.4.1 Le Sichon, le Jolan et leur bassin versant
II.4.2 Caractéristiques hydrologiques
III. Diagnostic écologique 36
III.1 Présentation des habitats naturels et des espèces d’intérêt
communautaire et prioritaires 36
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