definition milieu urbain - maine-et

Cette fiche
est destinée
à donner
une information
rapide.
La contrepartie
est le risque
d’approximation et
la non exhaustivité.
Pour plus
de précisions,
il convient
de consulter
les ouvrages cités
en référence.
Certu
Urbain
L’URBAIN :Selon le dictionnaire, c’est « ce qui se rap-
porte à la ville, à l’agglomération humaine concentrée
dans la cité, par opposition à ce qui est rural ». Doit-
on déduire l’urbain à partir de ce qui ne l’est pas ?
Autre définition de l’urbain : « agglomération
d’une certaine importance, à l’intérieur de laquelle
la plupart des habitants ont leur travail dans le com-
merce, l’industrie ou l’administration », définition
on ne peut plus imprécise.
VILLE :Du latin villa, qui signifie ferme ou groupe-
ment de fermes. Une ruralité très évoluée...
COMMUNES URBAINES :La France (différences importan-
tes au niveau européen) caractérise les communes
urbaines au-delà de 2000 habitants. Ce qui n’empê-
che pas de les signaler comme des agglomérations.
Au sens réglementaire, l’urbain et l’agglomération
n’ont pas la même portée.
LIEU DIT : Au sens du code de la route, cette termino-
logie permet d’indiquer un lieu à connotation
urbaine mais non spécifié comme tel (panneau E 31).
Ici encore, on caractérise un milieu par une non
appartenance.
AGGLOMÉRATION : Du latin médiéval agglomeratio, qui
signifie accumulation. Elle comprend un nombre
plus ou moins grand de quartiers et de rues dont la
population se livre à des tâches non agricoles. Le
terme est souvent utilisé pour associer la vieille ville
et l’extension périphérique contemporaine.
Certu Savoirs de base en sécurité routière 1/3
Les définitions de l’urbain
FICHE n°08 - Les définitions de l’urbain - décembre 2008
Savoirs de base
en sécurité routière
Certu 2006/47
L’objectif de cette fiche est de présenter la notion réglementaire de « milieu urbain »
et l’importance de la définition des limites d’agglomération.
Elle donne ainsi les définitions des différents termes se rapportant au milieu urbain avec leur aspect
réglementaire et les enjeux de sécurité liés à une bonne délimitation de l’agglomération.
LEPÉRI URBAIN : Un développement récent dans le
monde (années 1950) et en France dans les années
1960 mais qui a tendance à ralentir depuis les
années 1980. Le milieu reste rural en apparence
mais les liens fonctionnels entre l’habitat et les acti-
vités de la ville centre sont importants. Ce sont des
espaces instables, car en mutation.
Le code de la route (article R. 110-2) définit le
mot agglomération comme « l’espace sur lequel sont
groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la
sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long
de la route qui le traverse ou qui le borde » (panneaux de
localisation EB 10 pour l’entrée d’agglomération et
EB 20 pour la sortie d’agglomération).
L’agglomération en France se caractérise par la
continuité ou la quasi continuité de l’espace bâti.
Pour qu’il y ait agglomération il ne peut y avoir
de discontinuité supérieure à 200 m, selon l’INSEE.
Le maire de la commune est le seul à détenir le
pouvoir de police pour fixer ces limites, comme
l’indique l’article R 411-2 du code de la route.
Le préfet, dans sa prérogative de contrôle de
légalité, peut être amené à faire respecter les princi-
pes de la continuité bâtie, au demeurant flous dans
la définition du code de la route; le concept de
continuité n’excédant pas les 200 m est souvent le
fondement de l’interpellation.
Comment se délimite l’agglomération,
au sens du code de la route ?
FICHE n°08
décembre 2008

Certu Savoirs de base en sécurité routière 2/3 FICHE n°08 - Les définitions de l’urbain -
décembre 2008
Au-delà de la définition administrative et du res-
pect réglementaire qui devrait s’ensuivre, c’est la
lecture du milieu par l’usager qui va déterminer son
comportement.
Si la détermination des limites d’agglomération
peut aller jusqu’à 200 m d’interruption de la conti-
nuité bâtie, rien n’empêche le maire, seul décideur,
de mettre les limites d’agglomération en retrait de
ce maximum pour « coller » au mieux à la réalité
perceptive.
La détermination des limites de l’agglomération
par le maire a des conséquences, non seulement sur
les circulations, mais aussi sur la réglementation
d’urbanisme, la fiscalité, la publicité, ...
En effet, les entrées d’agglomération constituent
à la fois :
des espaces multifonctionnels (accueil de la cir-
culation entrant, desserte des abords de la voie,
irrigation des quartiers, ...) ;
des frontières de compétences et de responsa-
bilités pour les autorités (pouvoir de police,
entretien, publicité, règles de l’art pour les amé-
nagements, ...) ;
des messages pour l’usager (perte de priorité,
vitesse de 50 km/h, ...).
La réglementation n’est respectée que si elle est
respectable.
Il est donc important de faire valoir les argu-
ments et les solutions pour une bonne adéquation
entre la prescription et sa légitimité perçue.
L’enjeu de la bonne position du panneau d’agglo-
mération au regard de la sécurité peut être décliné de
plusieurs façons :
L’entrée en agglomération suppose un change-
ment de comportement entre la pratique rurale
de la route et l’usage de la rue ; on introduit
ainsi la notion de « zone d’approche » en amont
du panneau d’entrée d’agglomération, de « rup-
ture » au niveau de la porte associée à ce dernier
et de zone de transition en aval du panneau
d'entrée d'agglomération pour inciter l'usager à
maintenir une vitesse modérée.
Le changement de comportement attendu
entre les deux milieux rencontrés ne peut être
seulement écrit par la règle, il faut que l’envi-
ronnement perçu soit le fondement de la règle
pour assurer le respect de celle-ci.
Au changement de milieu, l’usager prend de
l’information et la traite pour adapter son com-
portement immédiat, mais aussi son comporte-
ment à venir qui va jouer sur sa capacité d’anti-
cipation (mise en alerte).
Face à des contingences décisionnelles diverses
du maire pour fixer ces limites d’aggloméra-
tion, il lui reste la ressource de créer de vérita-
bles zones d’approche, en utilisant, par exem-
ple, la possibilité de modulation des vitesses
(axes à 70 km/h, ...) et en aménageant ces sec-
tions d’approche pour permettre leur évolution
et leur développement.
Les entrées de villes en France se situent, la plu-
part du temps, dans des secteurs en mutation
de type périurbain, il est alors souhaitable que la
réflexion prospective (article L 111-1-4 du code
de l’urbanisme - amendement DUPONT amenant
à engager une réflexion sur les constructions ou
installations à venir à proximité des autoroutes,
routes express, déviations et autres routes classées
à grande circulation, en dehors des espaces urba-
nisés des communes)
fondée sur un projet urbain, induise des aménage-
ments propres à caractériser le milieu de transition
actuel et permette leur évolution à terme de déve-
loppement.
Les limites d’agglomération,
un enjeu de sécurité.
Exemple de positionnement du panneau d'entrée d'agglomération : à sa hauteur, on peut remarquer la présence du bâti rapproché,
l'accotement de la rase campagne se transforme en espaces piétons et de stationnement de qualité, le marquage axial s'interrompt...
Source : CETE Normandie Centre

Le Certu appartient au
Réseau
Scientifique
et Technique
du MEEDDAT
Certu
centre d’Études
sur les réseaux
les transports
l’urbanisme
et les constructions
publiques
9, rue Juliette
Récamier
69456 Lyon
Cedex 06
téléphone :
04 72 74 58 00
télécopie :
04 72 74 59 00
www.certu.fr
© 2006 Certu
La reproduction totale
du document est libre
de droits.
En cas
de reproduction partielle,
l’accord préalable
du Certu
devra être demandé.
AUTEUR DE LA FICHE
Claude ABIGNOLI
CETE Méditerranée
04 42 24 77 56
[e-mail]
Références bibliographiques
Sujets associés
La série de fiches «Savoirs de Base en sécurité routière» a été réalisée dans le cadre de la démarche MPSR
«Management et Pratiques en Sécurité Routière» par les groupes de travail du RST pilotés par le Certu
pour le milieu urbain et par le Sétra pour le milieu interurbain.
Cette série de documents a pour seule vocation de constituer un recueil d’expériences.
Ce document ne peut pas engager la responsabilité de l’Administration.
Ces fiches sont disponibles en téléchargement sur les sites du :
Certu (http://www.certu.fr)
«portail métier » sécurité routière de la DSCR (http://securite-routiere.metier.i2)
Sétra (intranet : http://catalogue.setra.i2 et internet : http//catalogue.setra.equipement.gouv.fr).
VOTRE CONTACT AU Certu
Nicolas NUYTTENS
04 72 74 58 69
[e-mail]
Secrétariat : 04 72 74 59 33
Pouvoirs de police du maire, du président du
Conseil général et du préfet en milieu urbain
Maîtrise des vitesses par l’aménagement
Vitesse et fonctionnement urbain
L’instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
Signalisation des routes et des autoroutes.
Code de la route.
Code de l’urbanisme (article L 111-1-4 Amen-
dement DUPONT).
Certu Savoirs de base en sécurité routière 3/3 FICHE n°08 - Les définitions de l’urbain
PAO : A. Jardot - CETE NC - décembre 2008