Plan Climat Energie Territorial Livre Blanc

Plan Climat Energie Territorial
Livre Blanc
Décembre 2010
102 boulevard Edouard Herriot – BP 88405 - 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. : 04 74 45 16 46 - Fax : 04 74 24 73 56 – [email protected] - www.helianthe.org
102 boulevard Edouard Herriot – BP 88405 - 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
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Livre Blanc - Plan Climat Energie Territorial – Haut-Bugey
1. Objectif de la démarche Plan Climat Energie.
a. La question du changement climatique.
L’atmosphère est composée de nombreux gaz. Un très faible pourcentage d’entre eux (moins de 1%), les Gaz à
Effet de Serre (GES) ont la capacité de retenir la chaleur émise par la Terre suite au rayonnement solaire. Ils sont
indispensables à la vie. Sans leur présence, la température à la surface du globe serait de -18 °C rendant toute
forme d’existence impossible.
Cependant, les activités humaines, ont pour effet d’accroître ce phénomène notamment par l’émission dans
l’atmosphère de toujours plus de gaz à effet de serre. Le principal GES est le dioxyde de carbone (CO2). Il est,
comme la plupart des gaz à effet de serre, issu de la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz).
Figure 1: Mécanisme de l'effet de serre. Source: Défi pour la Terre.
Selon les experts du GIEC (Groupement Intergouvernemental d’Expert sur l’Evolution du Climat), la hausse de
la concentration des GES dans l’atmosphère pourrait entraîner une augmentation de la température moyenne de
la surface du globe allant de 2 à 6°C.
Qu’est-ce que le GIEC ?
Le GIEC est un groupement de scientifiques issus de plusieurs gouvernements. Le GIEC a été formé en
1988 à la demande de l’ONU et de l’OMM (Organisation Météorologie Mondiale) afin « d’expertiser
l'information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de changement climatique
provoqué par l'homme ». Sa principale activité consiste en l’évaluation des connaissances en lien avec le
changement climatique. Ces experts établissent également des rapports concernant les évolutions possibles
du climat suivant différents scénarii. Les principales conclusions issues de ces rapports sont que :
• Les émissions de GES sont, pour plus de 90%, liées à l’activité humaine.
• Une augmentation de la température moyenne terrestre de plus de 2°C entraînerait des
conséquences importantes au niveau climatique.
Compte tenu de la quantité de GES déjà émise dans l’atmosphère, des modifications profondes de
l’environnement et du climat sont inéluctables et certaines conséquences sont déjà visibles : fonte des glaces et
des glaciers, élévation du niveau global des mers et des océans, désertification, augmentation du nombre
d’incidents climatiques (cyclones, tempêtes, ouragans…). Ainsi, quelques soient les actions mises en œuvre afin
de réduire les émissions, des changements importants affecteront nos styles de vies.
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Les données qui peuvent permettre d’évaluer le changement climatique, à savoir les évolutions de la température
moyenne à la surface terrestre et des précipitations sont enregistrées depuis le milieu du XIX ème siècle. Les
relevés enregistrés par les stations réparties autour du globe permettent de dégager des tendances climatiques à
l’échelle planétaire, notamment en ce qui concerne les températures. Depuis le début du XX ème siècle, une
augmentation de 0,75 ± 0,02°C est constatée.
Les points noirs représentent les
valeurs annuelles de température.
La courbe bleue au milieu donne
une moyenne lissée sur 10 ans de
ces valeurs.
La zone grisée autour de la courbe
représente une marge d’erreur de
5%.
Les différentes droites de couleurs
représentent les évolutions de
températures
moyennes
par
décennies sur de plus petits
intervalles. (ex : pour la droite
violette, la température à en
moyenne augmenté de 0.074°C
tout les 10 ans, soit 0.74 en 100
ans.).
Figure 2: Evolution des températures moyennes de l'air au niveau du sol depuis 1850 (source : GIEC, 4th assessment report, 2007).
On constate ici que les années les plus chaudes du 20ème siècle sont toutes très récentes.
Ces données sont compilées par le GIEC. Afin d’avoir une vision plus globales de l’évolution de la température,
il est possible d’utiliser des données scientifiques issues de l’analyse des cernes d’arbres, des coraux, des carottes
de glace ou d’archives diverses (textes historiques…). Ainsi pour un millénaire, l’évolution des températures sur
l’Hémisphère Nord est probablement la suivante :
La partie rouge de la courbe représente
les
valeurs
mesurées
par
thermomètres, la partie bleue celles
déduites des analyses scientifiques.
La courbe noire correspond aux valeurs
les plus probables, la zone grisée à la
marge d’erreur.
Figure 3: Evolution probable des températures sur 1000 ans. Source: GIEC, 2001
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Cette hausse brutale des températures correspond (notamment depuis 1970) à une augmentation de la
concentration des Gaz à Effets de Serre (ou GES) dans l’atmosphère, alors qu’aucune modification rapide des
déterminants du climat n’a été constatée (le principal déterminant du climat est le rayonnement reçu depuis le
soleil lors de la variation cyclique de paramètres astronomiques de la Terre, 4 cycles de 100 000 ans lors de ces
400 000 dernières années). L’autre argument principal cautionnant la hausse des températures due au GES
provient du fait que cette augmentation a été plus marquée la nuit que le jour, et l’hiver que l’été. Ceci est
représentatif de l’effet de serre qui va être plus important lorsque les quantité d’énergie provenant du soleil sont
faibles, voire quasiment nulles.
Les événements climatiques récents ont pointé la vulnérabilité de certaines catégories de personnes devant le
changement climatique :
• Aspect global : populations vivant près des cotes (ouragan Katerina, tempête Xynthia, montée du
niveau des eaux provoquant des ‘réfugiés climatiques’…) où dans des régions en voie de désertification
(sécheresse et famine au Darfour, incendies en Sibérie ou en Israël…).
• Aspect local : personnes âgées et enfants en bas âges particulièrement sensibles aux vagues de chaleur,
ainsi que de certaines professions (agriculteurs, pécheurs…) souffrant du dérèglement climatique (gel
tardif, manque d’eau…) ou des extinctions d’espèces (thon rouge…).
Figure 2: Evolution des risques climatiques en fonction de la hausse des températures.
Ce phénomène, associé à la raréfaction des énergies fossiles dont tout notre système est extrêmement
dépendant, a amené une prise de conscience et une prise en charge par les politiques des problèmes liés aux
changements climatiques.
b. La prise en charge politique de la question énergie climat.
Les principaux accords internationaux concernant la lutte contre le changement climatique sont la signature
de la convention de Rio en 1992 et la ratification du protocole de Kyoto en 1997. Grâce à ce dernier, les pays
industrialisés (sauf les Etats-Unis non signataires) ont des quotas de réduction des émissions de gaz à effet de
serre pour la période 1990-2012.
Suite à ces accords, l’Union européenne s’est fixé l’objectif « 3 fois 20 » qui consiste en la réduction de 20
% des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et l’augmentation
jusqu’à 23% de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale pour 2020.
Afin de respecter le protocole de Kyoto, la France s’est également dotée d’un objectif ambitieux : le Facteur
4. Le but est la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre pour 2050 par rapport au niveau de 1990.
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Dans ce cadre, le Plan Climat National adopté en 2004 puis révisé en 2006 fixe les orientations selon deux
grands axes :
•
•
Atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Adaptation aux changements climatiques.
Le premier axe, atténuation, va consister à limiter au maximum les usages de l’énergie afin de diminuer les
émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Le second axe, adaptation, vise à réduire la vulnérabilité du territoire devant les changements climatiques
puisqu’il est acquis qu’ils ne peuvent plus être intégralement évités.
Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement insiste sur le rôle fondamental des
collectivités pour atteindre cet objectif ambitieux de facteur 4 : « Le rôle des collectivités publiques dans la
conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagements durable doit être renforcé. À cet effet, l’Etat
incitera les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir
en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat énergie territoriaux » avant 2012 (article
7) ».
c. L’implication des collectivités locales.
Les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement climatique.
• Elles produisent directement 12% des émissions de gaz à effet de serre.
• Elles influent sur 50% des émissions de gaz à effet de serre par leurs décisions politiques en terme
d’aménagement du territoire, de transport, d’urbanisme et d’habitat.
Elles sont également le premier niveau de représentation de l’autorité publique auprès des citoyens et ont
donc un devoir de mobilisation et de sensibilisation à l’échelle locale. De plus, les collectivités vont avoir un
impact fort sur la lutte contre le changement climatique puisqu’elles :
• Décident des investissements ayant la durée la plus longue dans notre société : bâtiments, transports,
urbanisme et aménagement du territoire.
• Disposent d’un lien privilégié et permanent avec les citoyens, dont la sphère privée est responsable de
50% des émissions de GES.
• Sont en position favorables pour impulser des dynamiques notamment au travers de réalisation
exemplaires.
Figure 3: Répartition des émissions de GES des ménages en 2006. Source: Ademe d’après O.E. et Ceren
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Sur le territoire du Haut-Bugey, le Plan Climat Energie Territorial participe à la poursuite de la démarche de
développement durable et s’organise autour de trois enjeux majeurs :
1) Réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire.
2) Anticipation des changements climatiques à venir.
3) Rassemblement des acteurs et de la population du territoire autour du PCET.
« Parallèlement à la mise en place en 2008 des nouveaux contrats de développement
(CDDRA), le Conseil Régional Rhône-Alpes a souhaité que chaque territoire se dote d’un
Plan Climat Energie afin que la lutte contre le réchauffement climatique s’engage aussi au
niveau local. »
d. La démarche PCET.
Charte CDDRA du Haut Bugey – PCET – p.17
Comme vu précédemment, la démarche Plans Climat Energie Territoriaux est une réponse territoriale à
l’objectif national de Facteur 4. Dans le cadre du territoire du Haut Bugey, la démarche PCET s’articule autour
de trois grandes phases :
1) Mobilisation
La mobilisation autour de la réalisation du Plan Climat Energie Territorial est passée tout d’abord par une
présentation de la démarche énergie climat auprès du comité de pilotage (COPIL) en Novembre 2009. Afin de
mobiliser de manière plus efficace et plus importante, cette démarche a également été présentée lors de
l’assemblée générale du Conseil Local de Développement en janvier 2010.
2) Profil Energie Climat et concertation
Le profil énergie climat du territoire s’est étendue de janvier à avril 2010. Bassée sur les données de
l’Organisme Régional des Emissions de Gaz à Effets de Serre (OREGES) collectées en 2005, elles ont été
extrapolées pour être ramenées à l’échelle du territoire grâce à des clés de ventilation. Ces clés de ventilation
sont issues des données de l’INSEE et de différentes études locales réalisées par le Haut-Bugey.
La présentation du profil climat-énergie du territoire a été réalisée en Avril 2010 auprès des techniciens et de
l’élu référent puis en Juin 2010 lors des ateliers.
3) Le Programme d’actions (CDDRA et PSADER)
L’établissement du programme d’actions est passé par la relecture de fiches actions CDDRA et PSADER et par
un questionnement de leur compatibilité avec un Plan Climat Energie Territorial.
Le plan d’actions doit avoir une approche globale tenant compte des politiques actuelles et futures des
communautés. La mobilisation des services sur cet aspect doit favoriser l’intégration des actions dans les
politiques générales des territoires. La logique PCET s’applique à l’ensemble des projets et des politiques
intercommunales, cependant les actions spécifiquement dédiées à la thématique énergie climat sont
précisément définies et répondent aux objectifs identifiés.
Ce questionnement s’est organisé sous 6 grands aspects :
• Réduction des émissions de GES : évaluation de l’impact carbone de l’action.
• Limitation des émissions.
• Utilisation rationnelle de l’énergie : diminution ou limitation des consommations d’énergie,
contribution au développement des énergies renouvelables.
• Adaptation au changement climatiques : prise en compte des impacts attendus du changement
climatique sur le territoire.
• Diminution de la vulnérabilité (activités, milieux, populations).
• Adéquation au contexte local : les actions répondent-elles aux priorités d’interventions qu’à
identifié le CDDRA dans ses objectifs « énergie/climat » ?
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2. Profil Energie Climat.
La première phase de préparation du Plan Climat Energie Territorial correspond à la réalisation d’un profil
climat énergie pour le territoire du Haut-Bugey.
Qu’est ce qu’un Profil Energie Climat ?
Le profil énergie climat d’un territoire permet un état des lieux quantitatifs et qualitatifs de ce territoire au
regard des enjeux énergie climat. C’est un outil d’aide à l’élaboration des orientations du volet environnement du
CDDRA. Il vise à :
• Positionner les territoires face aux enjeux climatiques.
• Appuyer le territoire dans la définition de ses priorités d’interventions.
• Fournir une référence à l’évaluation des actions.
Dans son volet climat, le profil climat énergie permet de définir les risques locaux grâce aux différents scénarios
climatiques établis (Arpeges de Météo France par exemple).
Comment est établi un Profil Energie Climat ?
L’élaboration d’un profil énergie climat se base sur les bilans réalisés par l’Observation Régional de
l’Energie et des Emissions de Gaz à Effet de Serre (OREGES) relatifs à : la consommation d’énergie du
territoire, la production d’énergie du territoire et les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique sur le
territoire.
• Bilan des consommations d’énergies :
Il s’agit d’un bilan de l’ensemble des consommations d’énergies finales réparties par secteurs (résidentiel,
tertiaire, industrie, transport et agriculture).
• Bilan des productions d’énergies :
Les productions d’électricité et de chaleur sont estimées en fonction des connaissances du parc de
production des territoires.
• Bilan des émissions de GES :
Les gaz à effets de serre considérés dans les calculs sont les 6 rentrant dans le cadre du protocole de Kyoto :
CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6. Il y a deux grandes catégories d’émissions de GES :
o Energétiques : liées à la production d’énergie (combustion principalement).
o Non énergétiques : liées aux gaz fluorés, à la culture des sols, à la biomasse, à la
fermentation entérique et aux déjection animales, au traitement des déchets…
Une fois les données régionales compilées, des « clés de ventilation » sont utilisées afin d’adapter le profil
climat énergie régional aux territoires des CDDRA.
•
Le Profil Energie Climat du territoire du Haut-Bugey :
Pour la réalisation du profil climat-énergie du CDDRA du Haut-Bugey, les données utilisées sont celles de
2005 (obtenues en 2007).
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Rappel sur les précautions de méthode :
• Les données présentées sont élaborées sur la base des références de 2005.
• Les données présentées sont obtenues par extrapolation de données régionales.
• Les données résultent d'une approche cadastrale : seules les émissions et les consommation du
territoire sont évaluées.
• Les consommations énergétiques sont exprimées en tep (tonne équivalent pétrole – 1 tep : 11 600
kWh).
• Les gaz pris en compte sont : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6.
• Le pouvoir de réchauffement global de ces gaz, recommandé par le GIEC, est utilisé.
• Les émissions de gaz à effet de serre sont ramenées en tonnes équivalentes CO2 (teqCO2).
• Une distinction est réalisée entre émissions d’origines énergétiques et non énergétiques.
• Le profil climat énergie va permettre de situer le territoire en terme d’ordre de grandeurs, les
chiffres ne doivent pas être considérés à la virgule près.
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Résultats :
a. Bilan sur les consommations :
Le territoire consomme 114 ktep d’énergie finale dont plus de 50% d’énergies fossiles émettrices de GES lors de
leurs combustions.
Figure 4: Répartition des énergies consommées sur le territoire du Haut-Bugey.
Figure 5: Répartition des consommations énergétiques par secteur.
On constate ici que le bâtiment est le principal secteur consommateur d’énergie du territoire avec 41% du total
(résidentiel 32% et tertiaire 9%). Cette part capitale du secteur du bâtiment s’explique principalement par la date
de construction ou de rénovation du parc immobilier. Plus un logement est ancien, plus son isolation va être
réduite et sa consommation d’énergie importante.
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Figure 6: Consommation énergétique moyenne d'un logement français en fonction de son année de
construction/rénovation.
Période
Avant 1975
1975-1989
1990-2005
Total
Nombre de
logements
12 614
6 732
4958
24 304
%
51,9 %
27,7 %
20,4 %
100%
Figure 7: Répartition des logements en fonction de leur année de construction/rénovation du territoire de
Cap 3b.
Le fait que seulement 20% des logements du territoire aient été battis où rénovés après 1990 entraîne le parc
immobilier vers une consommation importante.
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b. Bilan sur les émissions :
Les émissions totales du territoire se montent à 399 kteqCO2 avec la répartition suivante : 60 % d’origines
énergétiques et 40 % d’origines non énergétiques.
Figure 8: Répartition des émissions de GES sur le territoire de Cap 3B.
En réalité, les émissions totales de GES sur le territoire, dans le cadre d’un bilan global, s’élèvent à 67
kteqCO2. La présence d’un puit carbone, avec de nombreuses prairies et un patrimoine forestier important
permet d’atténuer ce chiffre.
Figure 9: Emissions de GES du territoire avec prise en compte du puit carbone.
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c. Opportunités et menaces pour le territoire
Ce bilan des consommations et des émissions permet de déterminer les opportunités de développement et les
menaces purement matérielles pouvant se développer sur le territoire. L’analyse des scénarios climatiques et les
conséquences que le changement climatique peut avoir sur la vulnérabilité du territoire viendra dans un second
temps.
•
Opportunités de développement :
o Des ressources locales (bois, géothermie, eau, …)
o Un puits carbone à entretenir
o Une offre de services pour la rénovation du bâtiment
o Des sites internet de covoiturage
o Une offre de transport en commun
o Le développement d’une agriculture raisonnée
o Des industries volontaires
•
Menaces :
o Dépendances aux énergies fossiles importante
o Maîtrise d’une dépense énergétique croissante
o Parc de logement ancien (isolation et confort d’été)
Objectif du territoire : Facteur 4
Afin d’atteindre l’objectif de facteur 4, on constate que, quelque soit le territoire, l’effort à faire est
important et devra passer par l’investissement de tout les acteurs de la collectivité. La sensibilisation et
l’engagement des élus, des services techniques et des citoyens sont des facteurs indispensables à la réussite des
actions mises en place dans le cadre d’un PCET. Les politiques ne pourront réussir que par la mise en
mouvement des citoyens. Le progrès culturel et démocratique devra précéder la mobilisation des réponses
techniques. De plus les efforts demandés ne seront pas les mêmes pour chacun des secteurs.
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Les facteurs de réduction sont définis en fonction du gain potentiel pour chacune des filières. Si le secteur
du bâtiment a une marge de progression très importante au niveau de la performance énergétique globale
du bâti, il est au contraire plus difficile d’agir sur l’agriculture où la majorité des émissions sont nonénergétiques. Ainsi, les attentes de réduction sont plus importantes dans le résidentiel et le tertiaire
(facteur 6 entre 2010 et 2050) que pour le domaine agricole (facteur 2,2).
Facteur de réduction des
émissions de GES
Résidentiel
6,5
Tertiaire
5,3
Industrie
3,4
Transport
3,0
Agriculture
2,2
Secteur
La définition des facteurs de réduction permet pour chaque territoire de préciser les enjeux forts en termes
d’atténuation.
•
Risques et adaptation au changement climatique
Même dans l’hypothèse d’une réduction importante des émissions de Gaz à Effet de Serre, la quantité déjà émise
dans l’atmosphère fait que le changement climatique déjà engagé va se poursuivre. Il est donc important, dès
aujourd’hui d’adapter le territoire aux changements qui surviendront. C’est le cadre du volet « adaptation » du
plan climat énergie territorial.
Qu’est ce que s’adapter ?
S’adapter, c’est se préparer, et préparer le territoire à vivre avec le changement climatique. Ceci passe par la
mise en place d’actions permettant d’en limiter les conséquences négatives et d’en retirer, si possible,
certains avantages. L’adaptation nécessite la connaissance de la vulnérabilité du territoire et des évolutions
liées au changement climatiques.
Il n’existe pas d’étude sur la vulnérabilité réalisée à l’échelle du territoire du Haut-Bugey, cependant, des
informations disponibles au niveau national, régional et départemental permettent d’esquisser les évolutions
probables du territoire.
1.
Impacts sociaux.
a. Santé
Selon les scientifiques, il est acquis que plus que la hausse globale des températures, c’est l’augmentation de
phénomène et d’épisodes « extrêmes » qui va avoir une influence importante sur les populations.
Les publics les plus vulnérables, aux vagues de chaleurs notamment, sont et seront les jeunes enfants, les
personnes âgées et les personnes déjà affaiblies.
La canicule de 2003 dans l’Ain
La canicule s’est traduite sur le département de l’Ain par une surmortalité comprise entre 50 et 75%. Les causes
de cette surmortalité sont multiples :
- une multiplication par 20 des coups de chaleur, déshydratations et hyperthermies
- une augmentation de 45% des décès des maladies cardiovasculaires
- un doublement des décès dus à des maladies de l’appareil respiratoire liées aux niveaux plus élevés d’ozone
troposphérique
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Eté 2003
Figure 10: Températures moyennes estivales en France de 1900 à 2100 – comparaison avec l’été de 2003
On constate sur ce graphique que l’été 2003 présente un caractère exceptionnel par rapport aux étés du 20 ème
siècle. Inversement, des étés semblables à celui de 2003 seront courants à la fin du 21 ème siècle. La hausse des
températures est déjà une réalité constatée dans le Bugey. Les températures moyennes enregistrées pendant
l’hiver entre 1966 et 2006 à Hauteville-Lompnes ont augmentée de plus de 1°C (source : Météo France).
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Adaptation : Suite à la canicule de 2003, la gouvernement a mit en place un « plan canicule » qui constitue un
exemple de ce qu’est l’adaptation au changement climatique. Une autre évolution pourrait concerner la
structure et la conception des bâtiments, notamment dans le cadre du collectif, afin de limiter les surchauffes
l’été.
b. Précarité Energétique dans l’habitat.
La précarité énergétique dans l’habitat résulte de 3 facteurs principaux : des ménages vulnérables de par la
faiblesse de leurs revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût de l’énergie.
On peut représenter ce phénomène comme une spirale, entraînant des effets cumulatifs, aussi bien pour les
personnes que pour le parc de logements concernés.
Figure 11: Spirale de la précarité énergétique.
Comme vu précédemment, une grande partie des logements du territoire a été construits avant 1973, date du
premier choc pétrolier sans être rénovés depuis.
Publics touchés par la précarité énergétique
En France, la précarité énergétique touche quasi exclusivement des ménages modestes ou pauvres. 70% des
ménages touchés appartiennent au premier quartile de niveau de vie, les autres appartenant au deuxième et
troisième quartiles. Au sein du premier quartile, 36% des ménages sont touchés.
Les ménages touchés habitent des maisons individuelles dans 72% des cas. Ils vivent surtout en milieu rural ou
dans des agglomérations de moins de 20 000 habitants.
Sur le département de l’Ain, on constate que les budgets « Energie Curatif » consommés par les maisons
départementales de la solidarité sont en augmentation. Ils atteignent en 2009 un montant total de près de 130 000
€. Le nombre de décisions est en hausse depuis 2007.
Les habitants du territoire risquent d’être fortement touchés par l’augmentation du prix des énergies. En effet,
l’Ain est le département pour lequel les consommations d’énergie par logement en Rhône-Alpes sont les plus
importantes.
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Ceci s’explique par le fait que le parc est principalement composé de maisons individuelles. Les premiers publics
touchés seront ceux déjà en situation de précarité énergétique.
Adaptation : Des démarches globales, de lutte conte la précarité énergétique, sont mises en place par des aides
financières. Mais ceci passe aussi par de la sensibilisation auprès des familles, des actions de formations pour
les professionnels de l’actions sociale, de l’énergie et du logement ainsi qu’un amélioration de la connaissance
du phénomène.
Figure 12: Aide financières de lutte contre la précarité énergétique.
c. Vulnérabilité énergétique du territoire.
Les territoires les plus « vulnérables » pour l’énergie consommée dans les logements sont principalement
constitués de communes rurales de petite taille. La proportion de maisons individuelles y est élevée. Les
logements construits avant 1975 ne sont que peu voire pas du tout isolés. Malgré un usage du bois plus répandu
que dans d’autres territoires, le coût de l’énergie pour le logement pèse dans les revenus des ménages qui sont
plus faibles que la moyenne régionale.
L’autre utilisation de l’énergie qui va peser sur les ménages concerne les transports. A part la couronne proche
d’Oyonnax, la majorité des communes du territoire vont avoir un rôle résidentiel, les habitants effectuant des
migrations pendulaires.
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Livre Blanc - Plan Climat Energie Territorial – Haut-Bugey
Les territoires qui présentent une plus forte « vulnérabilité » liée à l’usage de la voiture pour se rendre au travail
sont également principalement des communes rurales. Celles-ci se caractérisent par des ménages ayant des
revenus inférieurs de 19% à la moyenne régionale. Le kilométrage parcouru par les actifs utilisant leur voiture
pour se rendre au travail est bien supérieur à celui des communes périurbaines.
Figure 13: Les pôles générateurs de trafic. (Source: INSEE)
Adaptation : La problématique des déplacements va se régler par le développement de transports collectifs
(renforcement du réseau, auto-partage, co-voiturage…) et la mise en place de modes de transports doux
(pedibus, velobus, pistes cyclables…). Cependant, le problème des transports reste lié à un enjeu
d’urbanisme. Le but final est de diminuer l’usage obligatoire de la voiture pour les services ou les
déplacements pendulaires. Une limitation de l’étalement urbain associé à une mixité des fonctions (habitat,
tertiaire, services, loisirs…) permet de réduire les temps de transports et participe à l’amélioration de la
qualité de vie (moins de temps dans les transports, création de lien social…).
2.
Développement du territoire :
a. Forêt : La forêt, par le puit carbone qu’elle représente et l’activité qu’elle pourrait générer sur
certaines parties du territoire représente un enjeu majeur en terme d’adaptation. Les recherches scientifiques
s’entendent pour dire que le réchauffement climatique va avoir des conséquences importantes sur les forêts
•
Productivité : Le changement climatique provoque un rallongement de la durée de saison de croissance
d’une quinzaine de jours. De plus, la hausse de la concentration en CO2 dans l’atmosphère stimule la
photosynthèse. Cependant, au-delà d’une certaine hausse de la température, le stress hydrique chronique
et les canicules entraînent un dépérissement des arbres (notamment pour les espèces nécessitant une
forte humidité telles que le hêtre, l’épicéa et le sapin). Un autre facteur à prendre en considération est
l’influence grandissante des ravageurs sur les peuplements due au stress hydrique et aux vagues de
chaleurs.
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•
Migration des espèces : Suivant les scénarios établis par le GIEC, les essences forestières vont évoluer.
La remontée observée actuellement des espèces méridionales vers le nord et en altitude devrait
s’accélérer. Ceci entraîne un remplacement du châtaigner, des chênes, du hêtre du sapin et des
différentes essences alpines par le chêne vert et le pin maritime.
Adaptation : L’adoption d’une vision à long terme est indispensable pour la gestion des forêts car le cycle de
production forestier est de l’ordre du siècle. Un travail mené au niveau national par l’Observatoire National
sur les Effets du Réchauffement Climatique a permis la production d’un tableau sur les mesures d’adaptation
préconisées :
Figure 14: Mesures d'adaptation forestières préconisées. Source: ONERC
b. Entreprises et emplois: Il existe plusieurs études cherchant à évaluer l’impact spécifique en
termes d’emploi des mesures visant à lutter contre le changement climatique. La plupart montrent que le
développement des activités dîtes « vertes » est un facteur créateur d’emplois. Une étude menée par A. Quirion
et D. Demailly en 2008 pour le WWF se basant sur le scénario développé par l’association négaWatt (politique
axée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, les énergies renouvelable, permettant de diminuer les émissions de
GES de 30% pour le territoire français) montre un effet sur l’emploi net positif puisqu’il entraînerait la création
de 684 000 emplois nets d’ici 2020. Cette étude prend en compte aussi bien les emplois détruits par les mesures
politiques que les emplois créés par ces décisions. Une telle balance s’explique par le fait que les secteurs mis en
difficulté par ce scénario ont un faible contenu en emploi et sont déjà en décroissance (filière automobile
notamment) et que les secteurs dont l’activité se développe ont un fort contenu en emploi (bâtiment, transport
routier et ferroviaire de personnes, énergie renouvelables…). Ces secteurs doivent cependant s’adapter au
contexte actuel et la phase de transition pourra être déplaisante à court et moyen terme.
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Figure 15: Evolution de l'emploi selon le scénario négaWatt.
.
c. Agriculture : Les principaux enjeux concernant le territoire sont la ressource en eau pour les grandes
cultures, avec la diminution des précipitations ainsi que l’impact du changement climatique sur l’élevage.
•
Ressource en eau.
La diminution de la ressource en eau aura un impact négatif sur les rendements. Des besoins en irrigations vont
apparaître si les espèces cultivées ne changent pas. Il y a donc une nécessité d’adapter les espèces aux
changements climatiques.
Impact des canicules (source : COPA)
Les pertes engendrées par la canicule de 2003 sur l’agriculture et la sylviculture dépassent les 4 milliards d’euros
pour l’ensemble de la production française. Les éléments les plus marquants au niveau des grandes cultures sont
une diminution de la production de 29% pour le maïs et de 20% pour le blé.
La diminution de la ressource en eau risque également d’entraîner des conflits pour son utilisation.
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Adaptation : Le principal enjeu va concerner l’irrigation et l’adaptation des modes d’utilisation de l’eau. Ceci passe
par différentes méthodes présentées dans le tableau suivant :
Figure 16: Palette de mesures agronomiques d'efficacité variables par rapport à la réduction du besoin en
irrigation. Source: INRA.
•
Elevage.
Deux enjeux majeurs sont présents concernant l’élevage. Le premier concerne la production fourragère qui sera
confrontée aux mêmes problèmes que les grandes cultures : principalement le manque d’eau. Comme l’élevage
d’herbivores dépend de la pousse de l’herbe, ce système est très vulnérable aux changements climatiques.
Le second enjeu majeur concerne la qualité des produits issus de l’élevage, notamment dans le cadre des
productions labellisées.
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Figure 17: Répartition des productions labellisées du territoire du CDDRA du Haut-Bugey.
3.
Qualité de vie
a. Risques naturels – Inondations
L’impact du changement climatique sur l’augmentation de l’importance et de la fréquence des crues est difficile
à déterminer avec précision. Cependant des tendances ressortent des différents scénarios climatiques réalisés. Le
réchauffement de la Méditerranée devrait favoriser la remontée plus haut vers le Nord des épisodes cévenoles et
donc ces perturbations pourraient atteindre le territoire du Haut-Bugey dans une proportion plus importante. Un
renforcement des orages est également probable.
La recrudescence d’épisodes de fortes précipitations, associée à la diminution de l’imperméabilisation des sols
par l’extension des surfaces urbanisées, à la diminution des champs d’expansion des crues, à la modification des
cours d’eau, à l’évolution des pratiques agricoles, entraîne une aggravation des effets des inondations.
Adaptation : Concernant les inondations, une meilleure connaissance des risques est indispensable. De plus, la
gestion territoriale doit être adaptée à ces risques (construction hors zones inondables, création de bassins de
crues…).
b. Biodiversité
Le territoire du Haut-Bugey possède des zones naturelles riches et à enjeux. On y recense :
• 5 750 ha de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques Faunistiques et Floristique de type 1
(ZNIEFF) soit 11% du territoire.
• 21 200 ha en ZNIEFF de type 2 soit 40% du territoire.
• 35 tourbières inventoriées au CREN soit 262 ha situées d’une part sur les communes de Brenod et
Les Neyrolles et d’autre part sur les communes d’Izernore et Samognat.
• 224 zones humides inventoriées par le Conseil Général soit 1950 ha
• 2 arrêtés préfectoraux de protection de biotope pour l’étang de Loups à Brenod, et la protection des
oiseaux rupestres.
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Figure 18: Espaces naturels à enjeux sur le territoire du Haut-Bugey.
Source: Blézat Consulting - CDRA Haut-Bugey - PSADER - Juin 2009
Le principal risque pour toute cette richesse naturelle du territoire provient de la modification des aires de
répartition provoquée par le changement climatique. Chaque hausse de 1°C pourrait engendrer une migration des
espèces (animales et végétales) de 100km vers le nord et de 150m en altitude en Rhône-Alpes. La différence de
vitesse de migration suivant les espèces (rapide pour le herbacées, plus lente pour les arbres et les arbustes)
devrait conduire à un changement des équilibres des écosystèmes.
De plus, le déphasage entre les étapes des cycles de vies de différentes espèces aurait pour conséquence la
perturbation des écosystèmes, un décalage pouvant apparaître entre une espèces et son prédateur, où une espèce
et sa ressource.
Enfin, la prolifération des espèces invasives, dotées d’une capacité plus grande à l’adaptation aux changements
de l’environnement, représente une menace importante pour les espèces déjà installées, particulièrement pour les
espèces endémiques.
3. Programme d’actions
L’établissement du programme d’action est passé par une relecture sous l’angle Plan climat Energie Territorial
des actions déjà mises en place dans le cadre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et
du Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER). L’intégration de critères de climato
compatibilité permet d’ajouter une dimension transversale à tous les projets de territoire obligatoire pour la
réussite d’un PCET.
L’analyse du programme d’action s’est faite en adoptant un questionnement axé sous l’angle compatibilité
climat énergie :
 Réduction et limitation des émissions de GES : évaluation de l’impact « carbone » de l'action
 Utilisation rationnelle de l'énergie : impacts en termes de consommations d'énergie
 adaptation au changement climatique : prise en compte les impacts attendus du changement
climatique sur le territoire
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Cette analyse a été conduite en tenant compte des priorités d'interventions identifiées par le territoire dans ses
objectifs « énergie/climat » issus du profil climat énergie.
Lorsque les actions du CDDRA du Haut Bugey concernent :
• des études les fiches actions concernées intègrent que :
o les enjeux climatiques doivent être pris en compte, dans tout ou partie des études,
o les préconisations faites dans le cadre des diverses études doivent présenter leur impact
environnemental
o les personnes en charge du marché aient des connaissances environnement/développement
durable
o l'organisation de la mission est pensée de sorte à réduire les émissions de GES (déplacements,
communication, livrables)
•
des bâtiments ou infrastructures les fiches actions concernées intègrent que :
o une réflexion sur l'accessibilité du site par les transports en commun/transports doux pour tout
projet immobilier initié soit menée
o une réflexion sur le mode de chauffage soit menée
o une réflexion sur l'utilisation d'éco-matériaux locaux soit menée
o les équipements construits ou rénovés aient un niveau de performance énergétique minimum
Bâtiment Basse Consommation
o une réflexion sur le suivi des consommations et la formation des usagers soit menée
o les risques naturels potentiels (inondation, vague de chaleur, vague de froid…) soient pris en
compte
•
des événements les fiches actions concernées intègrent que :
o une évaluation des émissions évitées soit réalisée (co-voiturage, transports en commun
spécifiques…)
o Une communication sur les efforts environnementaux fournis
4. Fiches actions.
Voir Annexe.
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