La formalisation du besoin :
le contrat
Le premier point à intégrer, qui est la
clé de voûte de cette organisation, est
la notion de contrat. La condition de
réussite sera la relation client-fournis-
seur interne qui va s’instaurer. Pour ce
faire, il sera nécessaire de formaliser ce
contrat en définissant les objectifs à at-
teindre, les moyens nécessaires à la
réalisation de ces objectifs, les outils de
contrôle à mettre en œuvre pour aider
au respect des règles institutionnelles
et des moyens budgétaires.
L’organisation : les pôles
Ces contrats seront établis en concerta-
tion avec les pôles, avec à leur tête un
coordinateur de pôle, chargé du bon
fonctionnement de la nouvelle struc-
ture organisationnelle. Cette organisa-
tion n’est pas une fusion de secteurs
mais une mise en commun de dé-
marches qui permettent une améliora-
tion de l’offre de soin et une meilleure
utilisation des ressources. C’est pour-
quoi un regroupement de plusieurs
secteurs médicaux, médico-sociaux ou
administratifs au sein d’un même pôle
peut être cohérent et envisageable.
Pour quoi faire ?
Les pôles et les contrats définis, il nous
restera à atteindre les objectifs ambi-
tieux fixés dans le projet d’établisse-
ment :
✔être plus efficient en améliorant la
qualité des prestations fournies,
✔définir des contrats de délégation de
gestion en adéquation avec les
demandes et les besoins en impli-
quant les équipes.
Les 3 piliers
de la contractualisation interne
Vous l’avez compris, la délégation
pour la prise de décision au plus près
des situations de gestion est néces-
saire, c’est la subsidiarité. La déléga-
tion, aux décisionnaires désignés, d’ar-
bitrer les ressources entre les dépenses
de personnel, médicales, la logistique
et l’amortissement dans le respect des
règles est aussi indispensable, c’est la
fongibilité. Enfin, coordonner, faire des
regroupements fonctionnels et perti-
nents permettant de réaliser des éco-
nomies d’échelle est le troisième pilier
de la contractualisation interne, c’est la
notion d’organisation.
Les clés de la réussite
Pour mener à bien ce projet, chacun
d’entre nous est un maillon indispensa-
ble de la chaîne « client-fournisseur
interne ». Nous devrons porter les
changements engendrés par cette
nouvelle organisation et devenir force
de proposition et d’amélioration. Il est
aussi indispensable de mettre en œu-
vre des outils de pilotage adaptés qui
n’engendreront pas de travail supplé-
mentaire mais faciliteront le quotidien
des professionnels. Enfin, il est capital
de croire aux capacités de réussite des
acteurs de terrain.
Mais ne l’oublions pas la contractuali-
sation n’est qu’un des moyens pour
réaliser le projet d’établissement dé-
cliné en projets de pôle.
Quelles échéances ?
La définition des pôles est envisagée
pour la fin de l’année. Elle s’appuiera
sur le nouveau projet médical en cours
d’élaboration pour les années 2012 -
2017. Une année pilote est envisagée
en 2012 avec un objectif de mise en
œuvre de la contractualisation au sein
de l’établissement en 2013.
François Zobel en collaboration
avec Louis Breuls de Tiecken
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ACTUALITÉS
EPSM Mag - Avril 2011 - n°60 EPSM Mag - Avril 2011 - n°60
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NOUVEAUTÉ
Les inégalités de santé touchent
tout particulièrement les per-
sonnes les plus démunies. Les
PASS, instituées depuis 1998, consti-
tuent un outil efficace pour faciliter l’ac-
cès au système de santé. Pas moins de
400 ont vu le jour en France, principa-
lement au sein des établissements de
santé. Pour autant, l’accès aux soins
concernant la problématique de souf-
france psychique ne s’est pas vu facilité.
C’est fort de ce constat que l’EPSM Lille-
Métropole, soutenu par l’Agence
Régionale de Santé, a créé sa Perma-
nence d’Accès aux Soins.
Des partenariats solides
La PASS de l’établissement articule son
action avec les pôles de l’EPSM Lille-
Métropole, les structures sociales et
médico-sociales ainsi que les acteurs
associatifs participant à l’accueil, l’hé-
bergement ou l’orientation des per-
sonnes en situation de précarité. Elle
travaille en collaboration avec les
réseaux d’accueil et d’accompagne-
ment social et assiste les personnes
dans leurs droits, afin, in fine, de favori-
ser l’adhésion aux soins.
Objectifs
✔Repérer des situations difficiles, en
collaboration avec les structures
sociales accueillant des personnes en
situation de précarité (Centre d’Héber-
gement et de Réinsertion Sociale, Cen-
tre d’Accueil de Demandeurs
d'Asile,...),
✔Engager une démarche de promo-
tion à la santé des personnes en situa-
tion de précarité (développer des
actions d'information et de formation
auprès des partenaires),
✔Structurer les liens entre la PASS et les
acteurs des pôles de l'EPSM Lille-Métro-
pole,
✔Coordonner les actions avec les PASS
des Centres Hospitaliers de Tourcoing,
Seclin, Armentières et l'équipe mobile
Diogène,
✔Créer le lien au sein des structures par
la mise en place d'actions collectives
(ateliers santé, groupes de parole), d'ac-
tions individuelles (consultations de «
première ligne », soutien psycholo-
gique.),
✔Orienter et accompagner les per-
sonnes dans une démarche de soins
globale par un accès effectif aux soins :
sensibilisation, prise de rendez-vous,
accompagnement au bilan de santé et
suivi de la continuité des soins.
✔Renforcer les liens avec les médecins
généralistes,
✔Élaborer un partenariat avec les
CPAM des secteurs de Tourcoing-Rou-
baix, Lille-Douai, Armentières-Dun-
kerque.
Depuis son ouverture la PASS a traité
près de 40 dossiers, son activité est en
constante augmentation.
Stéphanie Weill
Depuis le 1erjuillet 2010, une Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) est
créée à l'EPSM Lille-Métropole. Sa mission : favoriser l'accès aux soins des personnes
en situation de précarité nécessitant une prise en charge en santé mentale. Sa
spécificité : une équipe mobile allant à la rencontre des personnes.
On en parle énormément, on entend souvent parler
d’elle, mais finalement que savons-nous de la
contractualisation interne ou délégation de gestion ?
Quels sont les objectifs, comment l’établissement va t-il
la mettre en musique, quels sont les changements qui
nous, qui vous attendent ?
Une PASS
pour favoriser la réinsertion sociale
Parlons de contractualisation interne !
L'équipe de la PASS
Avit Meaux, Cadre Supérieur de
Santé
Corinna Henaff, psychologue
Alice Nana, infirmière
Séverine Rollin, assistante sociale
Catherine Vancortenbosch, cadre
de santé
DrJacques DEBIEVE, Référent mé-
dical
Pour contacter la PASS
cvancortenbosh@epsm-lille-metro-
pole.fr
Tél. 03 20 10 21 27