B-001-01-01 (1)
Le pouvoir d'établir des règlements sur
la radiocommunication découle de :
la Loi sur la radiocommunication
le Règlement général sur la radio
les Normes sur l'exploitation de stations
radio du service de radioamateur
le Règlement des radiocommunications
de l'UIT
B-001-01-02 (2)
Le pouvoir d'établir des Normes sur
l'exploitation de stations radio du service
de radioamateur découle de :
le Règlement général sur la radio
la Loi sur la radiocommunication
les Normes sur l'exploitation de stations
radio du service de radioamateur
le Règlement des radiocommunications
de l'UIT
B-001-01-03 (2)
Le ministère responsable de l'application
de la Loi sur la radiocommunication est :
Transports Canada
Industrie Canada
Communications Canada
Défense nationale
B-001-01-04 (4)
Le service de radioamateur est défini
dans :
la Loi sur la radiocommunication
les Normes sur l'exploitation de stations
radio du service de radioamateur
le Règlement général sur la radio
le Règlement sur la radiocommunication
B-001-02-01 (3)
Que devez-vous faire lorsque vous
changez d'adresse?
Téléphoner à votre club local pour
donner votre nouvelle adresse
Communiquer avec un examinateur
accrédité et fournir les détails de votre
changement d'adresse
Communiquer avec Industrie Canada et
fournir les détails de votre changement
d'adresse
Faire parvenir votre nouvelle adresse
aux organisations amateurs en y joignant
votre licence
B-001-02-02 (4)
Le certificat d'opérateur radioamateur est
valide pour une période de :
cinq ans
trois ans
un an
à vie
B-001-02-03 (3)
Lorsqu'il y a changement d'adresse :
Industrie Canada doit en être informé
dans les 14 jours suivant la mise en
service à la nouvelle adresse
l'exploitation de la station doit être
interrompue tant qu'Industrie Canada n'a
pas été averti du changement d'adresse
Industrie Canada doit être informé de
tout changement d'adresse postale
si c'est dans la même province, il n'est
pas nécessaire d'en informer Industrie
Canada
B-001-02-04 (3)
Le certificat d'opérateur radioamateur
doit :
être versé dans un dossier
être conservé dans un endroit sûr
être conservé à la station
être conservé sur sa personne par le
titulaire