L`ECONOMIE SOCIALE DANS L`UNION EUROPEENNE

DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr FR
Centre international de recherches et d'information
sur l'économie publique, sociale et coopérative
CIRIEC
L'ECONOMIE SOCIALE DANS L'UNION EUROPEENNE
N°. CESE/COMM/05/2005
Comité économique et social européen (CESE)

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DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr
Rédaction du rapport: - Rafael Chaves Ávila
- José Luis Monzón Campos
Comité d'experts: - Danièle Demoustier
- Roger Spear
- Lisa Frobel

L'économie sociale dans l'Union européenne - Rapport par Rafael Chaves et José Luis Monzón
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DI CESE 97/2007 EN/ES-GT/JL/nr
L'ECONOMIE SOCIALE DANS L'UNION EUROPEENNE
TABLE DES MATIERES
Préface
1.- Présentation du rapport et objectifs
2.- Évolution historique du concept d'économie sociale
3.- Identification des différents acteurs ou groupes inclus dans le concept d'économie
sociale
4.- Principales approches théoriques liées au concept d'économie sociale
5.- Analyse comparée des diverses définitions liées au concept d'économie sociale
prévalant dans les différents États membres de l'Union européenne
6.- L'économie sociale de l'Union européenne en chiffres
7.- L'encadrement juridique des acteurs de l'économie sociale dans les pays de l'Union
européenne et les politiques publiques mises en œuvre
8.- Exemples emblématiques d'entreprises et organisations d'économie sociale
9.- L'économie sociale, le développement socio-économique et la construction
européenne
10.- Défis et tendances en matière d'économie sociale
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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L'ECONOMIE SOCIALE DANS L'UNION EUROPEENNE
TABLE DES MATIERES
Préface
1.- Présentation du rapport et objectifs
2.- Évolution historique du concept d'économie sociale
2.1 Les associations populaires et les coopératives à l'origine historique de
l'économie sociale
2.2 Étendue et champ d'activité de l'économie sociale d'aujourd'hui
2.3 Identité moderne et reconnaissance institutionnelle de l'économie sociale
2.4 Vers la reconnaissance de l'économie sociale dans les systèmes de
comptabilité nationale
3.- Identification des différents acteurs ou groupes inclus dans le concept d'économie
sociale
3.1 Une définition de l'économie sociale adaptée aux systèmes de comptabilité
nationale
3.2 Le sous-secteur marchand ou entrepreneurial de l'économie sociale
3.3 Le sous-secteur non marchand de l'économie sociale
3.4 L'économie sociale: pluralisme et noyau identitaire commun
4.- Principales approches théoriques liées au concept d'économie sociale
4.1 Le troisième secteur comme point d'intersection
4.2 L'approche des organisations sans but lucratif
4.3 L'approche de l'économie solidaire
4.4 Autres approches
4.5 Ressemblances et différences entre le concept d'économie sociale et les
approches précédentes
5.- Analyse comparée des diverses définitions liées au concept d'économie sociale
prévalant dans les différents États membres de l'Union européenne
5.1 Les concepts dominants dans chaque pays
5.2 Les composantes de l'économie sociale dans les États membres de l'Union
européenne
6.- L'économie sociale de l'Union européenne en chiffres

L'économie sociale dans l'Union européenne - Rapport par Rafael Chaves et José Luis Monzón
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7.- L'encadrement juridique des agents de l'économie sociale dans les pays de l'Union
européenne et les politiques publiques mises en œuvre
7.1 La législation sur les acteurs de l'économie sociale dans l'Union
européenne
7.2 Les politiques publiques des pays de l'Union européenne en matière
d'économie sociale
7.3 Les politiques publiques des instances communautaires en matière
d'économie sociale
8.- Exemples emblématiques d'entreprises et organisations d'économie sociale
8.1 Coopératives
8.2 Mutuelles, mutualités et coopératives d'assurance
8.3 Associations, fondations et autres structures d'économie sociale
9.- L'économie sociale, le développement socio-économique et la construction
européenne
9.1 L'économie sociale et la cohésion sociale
9.2 L'économie sociale et le développement local et territorial
9.3 L'économie sociale et l'innovation
9.4 L'économie sociale, la compétitivité et la démocratisation de
l'entrepreneuriat
9.5 L'économie sociale, l'emploi et la correction des déséquilibres du marché
du travail
9.6 Autres fonctions de l'économie sociale
9.7 Points faibles de l'économie sociale
9.8 L'économie sociale et la construction européenne
10.- Défis et tendances en matière d'économie sociale
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
Correspondants pour l'étude
Glossaire