Les chartes dans le domaine de la santé

Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
28, place Saint-Georges - 75009 Paris
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
Site internet : www.unaf.fr

Sommaire
Introduction
CHAPITRE I
L’évolution de la reconnaissance des droits des usagers à travers
l’élaboration de chartes pour les personnes hospitalisées
p. 5 1-1 Un long processus aboutissant à la rédaction d’une première Charte en 1974
p. 8 1-2 Une nouvelle étape : la publication de la Charte du patient hospitalisé 1995
p. 11 1-3 Une prise en compte de différentes évolutions : la Charte de la personne
hospitalisée 2006
CHAPITRE 2
Prendre en compte la spécificité de l’enfant malade :
la Charte de l’enfant hospitalisé
CHAPITRE 3
Charte dans le domaine de la psychiatrie
CHAPITRE 4
Charte pour les personnes âgées
p. 23 4-1 La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation
de handicap ou de dépendance
p. 25 4-2 La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
CHAPITRE 5
Les chartes au niveau européen
p. 27 5-1 Différentes chartes concernant la santé
p. 29 5-2 La Charte européenne du malade usager de l’hôpital
p. 30 5-3 La Charte européenne des droits des patients
p. 32 5-4 La Charte européenne des enfants hospitalisés
CHAPITRE 6
Encore d’autres chartes tant au niveau national qu’européen...
Annexes
p. 5
p. 3
p. 23
p. 18
p. 27
p. 33
p. 35
p. 21

Les chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers.
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Introduction
Le représentant des usagers a notamment pour mission de veiller à la bonne appli-
cation des droits des usagers dans son établissement. Si cet objectif est noble, il faut
bien reconnaître que la tâche n’est pas toujours aisée.
En effet, pour pouvoir porter une telle appréciation, il est important que le repré-
sentant connaisse le contenu de ces droits. Il existe bien entendu le Code de santé
publique, qui contient l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur cette
question, mais sa lecture n’est pas toujours aisée si l’on n’est pas juriste, et peut parfois
s’avérer difficile à interpréter lorsque l’on agit, sur le terrain, au quotidien.
Pourquoi réaliser un livret consacré aux Chartes dans le domaine de la santé ?
D’une part, parce que ce type de document est d’une approche beaucoup plus acces-
sible que la plupart des différents textes juridiques. Les chartes sont généralement écri-
tes dans un style plus pédagogique qu’un article codifié. Elles synthétisent, dans un
même document, l’ensemble des droits qui peuvent être éparpillés dans de nombreux
textes différents.
Elles sont parfois complétées par des commentaires utiles pour comprendre les
modalités de l’application de ces droits. Elles sont souvent accompagnées d’un résumé
qui peut être lu rapidement et permet à chacun, malades, familles, proches, représen-
tants, mais aussi professionnels, d’avoir une idée assez globale de l’étendue des droits.
D’ailleurs, pour beaucoup d’usagers, c’est généralement le seul texte (en général, le
résumé), sur ce sujet, qui leur soit communiqué et il est à craindre qu’il en soit de même
pour la majorité des professionnels de santé.
D’autre part, ces écrits reflètent les évolutions qui ont marqué, au cours des cinquante
dernières années, les relations entre les usagers et le système de santé. L’analyse du
contenu de ces documents nous aide à comprendre les étapes de ces changements.
Il est, en outre, du devoir des associations, de donner aux représentants des outils
leur permettant d’accomplir dans les meilleures conditions, la mission qui leur a été
confiée. Consciente de cette responsabilité, l’UNAF réalise depuis des années, seule ou
à travers sa participation aux travaux du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), des
outils visant à aider les représentants à agir au sein des établissements de santé. C’est
dans cet esprit que nous vous présentons aujourd’hui ce livret.

INTRODUCTION
Unaf - Décembre 2007
Quelle est la portée de ces chartes ?
Ces textes ont des valeurs juridiques qui peuvent varier sensiblement. Certaines ont
une valeur normative, d’autres non et s’inscrivent plus dans une démarche éthique ou
de qualité. Ceci dépend également de la qualité de l’auteur. (Institution, administration,
association…). Leur existence est parfois prévue explicitement par des textes réglemen-
taires, d’autres sont le fruit initiatives entièrement
« privées » .
Néanmoins, les droits qu’elles décrivent relèvent eux, le plus souvent, du domaine
législatif ou réglementaire, ils doivent donc être respectés par tous.
Pourquoi réunir plusieurs chartes en un même document ?
Proposer, en un même document, ces différents textes, dans leur version intégrale,
permet de mieux appréhender la cohérence de ces écrits.
Il nous a paru par ailleurs intéressant de présenter ces chartes en partant de la
personne (personne hospitalisée, enfant hospitalisé, personne en psychiatrie, person-
nes âgées…) plutôt que du statut (sanitaire ou médico-social) de l’établissement qui
l’accueille. Ceci prouve que les droits sont bien attachés à la personne et non aux structures.
Nous avons également abordé la dimension européenne, afin de montrer que si la
question des droits des usagers, ou celle de la protection des personnes les plus fragi-
les, a pris une place importante dans notre pays, et que cette problématique est égale-
ment réfléchie depuis de nombreuses années au niveau européen.
Nous espérons que ce document vous intéressera et qu’il vous sera utile pour mieux
comprendre vos droits et ceux des usagers et faciliter ainsi l’exercice de votre mandat.
Bonne lecture à tous.
Christiane Basset Nicolas Brun
Administratrice de l’UNAF Chargé de mission de l’UNAF
Présidente du département en charge des questions de santé
protection sociale - santé
Nous tenons à remercier Françoise Heil pour sa relecture attentive.
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Les chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers.
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Chapitre I
L’évolution de la reconnaissance
des droits des usagers
à travers l’élaboration de chartes
pour les personnes hospitalisées
Un long processus aboutissant à la rédaction
d’une première charte en 1974
(Annexe 1)
Rédiger une charte de la personne hospitalisée n’est pas une idée récente puisque, dès
septembre 1974, le ministère de la Santé a publié une « Charte du malade hospitalisé » .
Ce texte s’inscrit dans le mouvement
« d’humanisation » des établissements de
santé qui s’est développé à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale.
C’est ainsi que dès 1947, une circulaire souligne l’intérêt pour les établissements de
recueillir la satisfaction des patients concernant la qualité des soins et du séjour hôte-
lier et l’attitude du personnel à travers la remise d’un questionnaire de sortie.
La circulaire du 5 décembre 1958 relative à l’humanisation des hôpitaux préconise
un certain nombre de recommandations concernant les visites de la famille ; la présence
d’un membre de la famille auprès des hospitalisés ; les effets personnels ; les horaires
de lever, des repas et du coucher ; l’accueil (avec notamment la suggestion que chaque
établissement rédige un document d’accueil ayant pour but
« de donner au malade tous
les éléments d’information qu’il souhaite et qui peuvent lui être utiles, et aussi l’impres-
sion qu’il n’est pas un objet numéroté mais un individu » ).
Un rapport rédigé en 1970 par un groupe de travail
« Humanisation des hôpitaux »
et présidé par Bernard Ducamin, Conseiller d’État, propose d’aller plus loin et suggère
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