La charte du patient hospitalisé du 2 mars 2006

La charte du patient hospitalisé du 2 mars 2006
L’objectif de la « charte du patient hospitalisé » est de faire connaître
vosdroits
essentiels tels qu’ils sont décrits par les lois en vigueur. Vous
trouverez ci-dessous, les principes généraux :
1/ Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé
qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque
établissement.
Le service public hospitalier est accessible à tous ,
en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux
personnes
sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes
handicapées.
2/ Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des
traitements
et des soins . Ils sont attentifs au soulagement de la
douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne,
avec
une attention particulière à la fin de vie.
3/ L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la
concernent.
Elle peut se faire assister par une personne de confiance
qu’elle
choisit librement.
4/ Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement
libre
et éclairé du patient .Celui-ci a le droit de refuser tout
traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant
à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5/ Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les
personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et
l’utilisation
des éléments et produits du corps humain et pour les actes
de dépistage.
6/ Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche
biomédicale
est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et
les
risques prévisibles. Son accord est donné par écrit . Son refus
n’aura
pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7/ La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi,
quitter
à tout moment la structure après avoir été informée des risques
éventuels
auxquels elle s’expose.
8/ La personne hospitalisée est traitée avec égards . Ses croyances
sont
respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9/ Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la
confidentialité des informations personnelles, administratives,
médicales
et sociales qui la concernent.
10/ La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie
d’un accès direct aux informations de santé la concernant . Sous
certaines
conditions, ses ayants droits en cas de décès bénéficient de
ce même droit
11/ La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les
soins
et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une
commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en
charge
veille, notamment, au respect des usagers. Toute personne
dispose d’un droit d’être entendue par une personne responsable de
l’établissement
pour exprimer ses griefs et de demander réparation des
préjudices
qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une
procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Les droits et devoirs des patients
Un hôpital est un lieu de soin, il est donc particulièrement important d’y respecter
le bien-être de ceux qui y séjournent. Nous vous demandons par conséquent de
respecter les consignes de sécurité et le règlement de l’établissement affichés dans
les chambres.
Par exemple, les animaux, alcools, toxiques, téléphones portables et apports de
nourriture extérieure sont interdits dans l’établissement.
Par ailleurs, les permissions de sortie sont soumises à l’accord du médecin
responsable de votre prise en charge médicale.
En cas de non respect des règles élémentaires de savoir-vivre, des sanctions (allant
jusqu’à la sortie disciplinaire) peuvent être prises à l’encontre des patients qui s’y
exposeraient.
Les visites
Vos parents et amis sont les bienvenus.
Nous savons que leur présence est un grand réconfort. Afin de faciliter les soins, les
visites sont préconisées, tous les jours entre 12h et 20h, aux visiteurs de plus de 16
ans. Elles restent cependant subordonnées aux consignes des services, aux
règlementations particulières (service d’urgence, service de réanimation et soins
intensifs, maternité,…) ainsi qu’à votre état de santé.
Pour votre confort et celui des autres patients, il est cependant recommandé
d’éviter les visites en groupe et les conversations trop bruyantes.
Respecter le patient
L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et de
secret professionnel sur les informations dont il a connaissance dans le cadre de
son travail. Par égard pour chaque individu, les droits des personnes hospitalisées
et les informations les concernant sont encadrés par un dispositif légal (loi du 4
mars 2002) et par la Charte de la personne hospitalisée
Confidentialité
Vous pouvez demander lors des formalités d’admission que votre présence au sein
de l’établissement ne soit pas communiquée.
La gestion des réclamations
Toutes vos plaintes ou réclamations sont prises en compte par l’établissement.
Le cadre de santé du service ou le médecin responsable de votre prise en charge
doit être votre premier interlocuteur en cas d’insatisfaction.
Si vous n’avez pu vous exprimer au sein du service où vous êtes hospitalisé(e), un
professionnel chargé des relations avec les usagers pourra recevoir votre
réclamation, vous assister, vous orienter et vous informer sur les voies de
conciliation et de recours si vous estimez être victime d'un préjudice du fait de
l'activité de l'établissement. Vous pouvez le contacter par courrier ou en appelant
le 04 91 80 66 94.
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Comme dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge se réunit régulièrement pour veiller

au respect des droits des usagers et pour contribuer à l'amélioration de la qualité
de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne
l'accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est
informée de l'ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de
l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
informatique et libertés
L’établissement dispose d’un système d’information qui gère l’intégralité du
dossier du patient, pour les consultations et les séjours d’hospitalisation. La
collecte, le traitement, la diffusion et la conservation des informations médicales
nominatives sont assurées conformément à la législation en vigueur et notamment
à la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des patients.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation,
feront ainsi l’objet, sauf opposition justifiée de votre part (cf. conditions fixées à
l'article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), d’un enregistrement informatique
dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations sont exclusivement
réservées à l’équipe médicale et soignante qui vous suit, ainsi qu’au service
facturation pour ce qui concerne les données administratives.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de
l'établissement et sont protégées par le secret médical.Vous pouvez exercer votre
droit d'accès et de rectification à ces données, auprès du médecin responsable de
l'information médicale (DIM), directement ou par l'intermédiaire du praticien
responsable de votre hospitalisation.
Tout médecin désigné par vous (médecin traitant ou spécialiste) peut également
prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Sur son Territoire de Santé, l’établissement fait partie d’un certain nombre de
réseaux de soins dans le cadre desquels les médecins de l’hôpital sont amenés à
participer à des réunions de concertation pluridisciplinaires. Si votre état de santé
le nécessite et sauf opposition de votre part, l’établissement pourra être amené à
transmettre des informations vous concernant pour permettre votre prise en charge
par les praticiens du réseau.
confidentialité des données
Vos coordonnées (nom,prénom,adresse,date de naissance et téléphone) seront,sauf
opposition de votre part, communiquées à la Fondation Hôpital Saint Joseph qui
pourra vous envoyer ensuite des informations relatives à son rôle et ses actions
caritatives.
En application de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ces informations vous concernant, en vous
adressant à l’Hôpital Saint Joseph.
les informations médicales
Le consentement libre et éclairé
Vous avez droit à une information claire et appropriée avec analyse du rapport
bénéfices/risques concernant les investigations, traitements ou actions de
prévention envisagés.

Le refus de soins de la part du patient
Dans ce cas, vous serez alors informé(e) par l'équipe médicale et soignante des
conséquences prévisibles pouvant éventuellement mettre votre vie en danger et
des alternatives pourront vous être proposées si elles sont envisageables.
Ce refus de soins n'empêche pas une prise en charge "palliative" au sein de l'Hôpital
(notamment prise en charge de la douleur).
La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre
entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long
des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de
confiance ”, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer
votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en
outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux
prises de décision vous concernant.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout
moment.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées
pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces
directives indiquent ses souhaits précis concernant les conditions de limitation ou
d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale
et leur contenu prévaudra sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les
trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout
moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez
les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de
l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les
coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.