13.11.09 UE.1.3.S1 Droit au patient Circulaire du 16 Mai 1995 nomme les droits des malades. Réactualisation 2 Mars 2006 pour intégrer les modifications apportées par la loi du 04/03/04 relative à la qualité de soin et droits du malade. La charte permet d’informer le patient de ses droits : - Affichage dans tout lieu de passage Charte remise à chaque patient avec le livret d’accueil Charte du patient hospitalisé Etablissement de santé doit veiller au respect des droits de l’homme et du citoyen : - Non discrimination Respect de la personne Respect de sa liberté individuelle Respect de sa vie privée Respect de son autonomie Affiches disponibles : www.sante.gouv.fr/htm/ 1. 2. 3. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui le prendra en charge Liberté de choisir Accès à l’établissement Service public Tenir compte des difficultés de compréhension et de communication Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins soins (soins curatifs, prévention, réadaptation…) La douleur (évaluation et traitement) : prise en charge de la douleur physique et psychique L’information donnée au patient doit être accessible et loyal L’information (information obligatoire avant d’établir un soin, et tout ce qui n’est pas écrit, sera considérer comme non fait) : simple, accessible à la personne, compréhensible Le secret professionnel Mineur et majeur sous tutelle (mineur ou majeur doivent aussi être informé de leurs examens) 1 13.11.09 UE.1.3.S1 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient Principe de consentement Refus de soins (=refus du patient) : toute personne hospitalisée qui est apte à exprimer sa volonté peut refuser tout soin, diagnostic, traitement à tout moment Expression de la volonté du malade Un consentement spécifique est prévu pour certains actes Assistance médicale à la procréation Don et utilisation des éléments et produits corps humains Prélèvement d’organe en vue de don Examens ou actes nécessitant consentement Recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informés sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles La personne hospitalisée peut à tout moment quitter l’établissement (Sauf l’HO : Hospitalisation d’Office, si la personne se met en danger) La personne hospitalisée est traitée avec égards Pudeur Respect (de la personne, croyances, conviction) Assurer la tranquillité Valeurs sous entendus dans nos textes Le respect de la vie privée est garanti à toute personne Respect de la vie privée La personne hospitalisée (ou représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé le concernant La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et l’accueil Questionnaire de sortie Manuel d’accréditation La Commission des Relations avec les Usagers 2