Droit au patient

13.11.09
UE.1.3.S1
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Droit au patient
Circulaire du 16 Mai 1995 nomme les droits des malades.
Réactualisation 2 Mars 2006 pour intégrer les modifications apportées par la loi du 04/03/04 relative
à la qualité de soin et droits du malade.
La charte permet d’informer le patient de ses droits :
- Affichage dans tout lieu de passage
- Charte remise à chaque patient avec le livret d’accueil
Charte du patient hospitalisé
Etablissement de santé doit veiller au respect des droits de l’homme et du citoyen :
- Non discrimination
- Respect de la personne
- Respect de sa liberté individuelle
- Respect de sa vie privée
- Respect de son autonomie
Affiches disponibles : www.sante.gouv.fr/htm/
1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui le prendra en charge
 Liberté de choisir
 Accès à l’établissement
 Service public
 Tenir compte des difficultés de compréhension et de communication
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des
soins
 soins (soins curatifs, prévention, réadaptation…)
 La douleur (évaluation et traitement) : prise en charge de la douleur physique et
psychique
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyal
 L’information (information obligatoire avant d’établir un soin, et tout ce qui n’est
pas écrit, sera considérer comme non fait) : simple, accessible à la personne,
compréhensible
 Le secret professionnel
 Mineur et majeur sous tutelle (mineur ou majeur doivent aussi être informé de
leurs examens)

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4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du
patient
 Principe de consentement
 Refus de soins (=refus du patient) : toute personne hospitalisée qui est apte à
exprimer sa volonté peut refuser tout soin, diagnostic, traitement à tout moment
 Expression de la volonté du malade
5. Un consentement spécifique est prévu pour certains actes
 Assistance médicale à la procréation
 Don et utilisation des éléments et produits corps humains
 Prélèvement d’organe en vue de don
 Examens ou actes nécessitant consentement
6. Recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son
consentement après avoir été spécifiquement informés sur les bénéfices attendus et les
risques prévisibles
7. La personne hospitalisée peut à tout moment quitter l’établissement
(Sauf l’HO : Hospitalisation d’Office, si la personne se met en danger)
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards
 Pudeur
 Respect (de la personne, croyances, conviction)
 Assurer la tranquillité
 Valeurs sous entendus dans nos textes
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
 Respect de la vie privée
10. La personne hospitalisée (ou représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé le concernant
11. La personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et l’accueil
 Questionnaire de sortie
 Manuel d’accréditation
 La Commission des Relations avec les Usagers