Demande de code PLU

Code d’appel de prix
(
codes PLU
)
Formulaire pour fruits et lé
g
umes en vrac
Il y a deux catégories de codes PLU :
Les codes PLU internationaux servent à identifier les fruits et les légumes qui font
l’objet d’un commerce entre de multiples partenaires; ils sont attribués par la Fédération
internationale pour la codification des fruits et légumes frais (FICFL).
Les codes à l’usage des détaillants (CD) servent à identifier des fruits et des légumes
qui font l'objet d’un commerce entre un détaillant et un partenaire de la chaîne
d’approvisionnement. L’ACDFL, pour le compte du secteur canadien de la vente au
détail, attribue les codes PLU à l’usage des détaillants pour les besoins de multiples
commerces de vente au détail au Canada.
*Il est recommandé au demandeur de vérifier, avant de faire la demande d'un nouveau
code CD, que leurs clients utilisent les codes PLU coordonnés à l’échelle nationale, à
l’usage des détaillants du Canada.
Si vous désirez faire la demande d’un code PLU international, veuillez vous rendre
à l'adresse suivante : www.plucodes.com.
Demande de code PLU
Veuillez vérifier qu’il n’existe pas déjà un code
PLU, international ou à l’usage des détaillants
canadiens, pour le fruit ou le légume en question.
La liste des codes internationaux est présentée à
www.plucodes.com. La liste des codes à l’usage
des détaillants canadiens se trouve à
www.acdfl.ca.
Si aucun code n’a été attribué au fruit ou au
légume, veuillez remplir le formulaire de demande
de code en entier et le retourner par courrier
électronique, à [email protected], ou par
télécopieur, au 613-226-2984.
REMARQUE TRÈS IMPORTANTE : Seules les
demandes de code qui satisfont aux exigences
suivantes seront examinées. De plus, tous les
documents pertinents doivent être joints à la
demande. Si l’une de ces exigences n’est pas
applicable, veuillez l’indiquer sur le formulaire de
demande.
1. Denrée : Le produit doit être un fruit ou un
légume frais non transformé, en vrac ou en botte,
vendu au poids ou à l’unité dans les magasins de
détail.
Remarque : Les fruits et les légumes pelés ou
précoupés font partie des produits transformés. En
tant que tels, un code PLU ne peut leur être
attribué pour leur vente dans les rayons de fruits et
de légumes frais.
2. Variété : La variété du produit doit être
communément reconnue, p. ex., la Granny Smith
est une variété distincte, de même que la
Délicieuse jaune. Des codes distincts sont
attribués à des produits de variétés différentes,
car leurs prix de vente peuvent différer.
Remarque : Si la denrée pour laquelle vous
demandez un code est semblable à un produit
pour lequel il existe déjà un code (p. ex., un
nouveau code pour l'aubergine ronde, l’aubergine
ayant déjà un code), veuillez joindre à votre
demande une explication décrivant en quoi votre
denrée est différente de celle qui a déjà un code.
3. Calibre : S'il est nécessaire de préciser divers
calibres, donnez les tailles exactes (p. ex., petit,
moyen, gros, extra gros, ainsi que les diamètres
correspondants). Ces calibres doivent être
conformes aux normes en vigueur.
4. Commercialisation : Le produit doit être un
article courant, offert par de nombreux
producteurs dont les produits ne sont pas
destinés à une seule entité. Aucun code ne sera
attribué à un produit qui est offert par un ou de
nombreux producteurs dont les produits sont
destinés à une seule entité. Ce critère est
important dans le cas de produits brevetés ou
commercialisés sous une marque de commerce.
1

Exemple : La Pink Lady est une marque de
commerce utilisée pour certaines pommes Cripps
Pink de culture commerciale. Elle est cultivée,
emballée et commercialisée par divers producteurs
autorisés. La FICFL ne reconnaît qu’un seul nom
pour cette pomme et inclut la Pink Lady dans le
code PLU de la variété Cripps Pink.
5. Photo du produit : Il faut joindre à la demande
une photo du produit. La photo doit être en format
électronique JPG 300 DPI, taille minimale de 10 x
15 cm (4 x 6 po). Veuillez indiquer à quelle
demande appartiennent les diverses illustrations,
s'il y a lieu.
Processus d’attribution des codes :
La demande doit être accompagnée d’une lettre
d’appui, signée et approuvée, d’une entreprise
canadienne de vente au détail.
Formulaire de demande de nouveau code PLU :
Toutes les demandes de nouveaux codes PLU
doivent être soumises par écrit, au moyen du
formulaire approprié, que l'on peut télécharger à
partir du site de www.acdfl.ca. Peu importe le
résultat de l’examen, le demandeur recevra une
réponse écrite expliquant les motifs de la décision
et, s’il y a lieu, cette réponse indiquera le code PLU
qui aura été attribué. L’ACDFL présentera aussi le
code sur son site Web, à www.acdfl.ca.
Remarque – Les demandes peuvent être
présentées en français ou en anglais. Il est à noter
toutefois que la majorité des membres du Groupe
pour l’examen de codes de l’ACDFL sont
anglophones et que les demandes en français
seront traduites en anglais. Dans de tels cas, le
processus d’approbation pourrait être retardé, et le
délai de 48 heures mentionné plus loin pourrait ne
pas s’appliquer.
Frais : Aucuns frais ne sont exigés actuellement
pour la soumission d’une demande.
Avant de soumettre votre ou vos demandes à
l’ACDFL, assurez-vous d’avoir joint un formulaire
dûment rempli pour chaque denrée ainsi qu’une
lettre d’appui d’un détaillant canadien et une
photo du produit (voir les exigences précitées).
Dans la mesure du possible, l’ACDFL complétera
les procédures relatives à la demande d’un code
dans les 48 heures à compter de la réception du
formulaire (en fonction des heures d'ouverture de
bureau). Toutefois, il se peut que cela ne soit pas
toujours faisable. Il est donc recommandé de
présenter les demandes de codes PLU à l’usage
des détaillants du Canada le plus tôt possible, en
cas d'un retard imprévu dans le traitement.
Vous avez des questions ?
Appelez au bureau de l’ACDFL, au 613-226-4187,
ou envoyez un courriel à [email protected].
Nous répondrons à toutes vos questions !
L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
162 Promenade Cleopatra, Ottawa, ON, K2G 5X2
Tél. : [phone] Téléc. : 613-226-2984
L’information ci-dessous servira à établir si un nouveau PLU doit être attribué au fruit ou au légume frais que
vous, le demandeur, commercialisez. L’ACDFL tiendra compte de toutes les données fournies pour prendre
sa décision. En remplissant le présent formulaire de demande, vous acceptez de vous conformer aux règles
et à la procédure établies par l’ACDFL et les détaillants du Canada.
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Veuillez fournir les renseignements suivants :
Nom du demandeur et titre
Organisme/Entreprise
Adresse postale
Prov./État
Code postal ou zip Pays
Téléphone Télécopieur
Adresse
électronique
Denrée (nom du fruit ou du légume frais)
Variété (s’il y a lieu)
Synonymes ou nom(s) commun(s), si vous en
connaissez
Nom latin ou scientifique
Nom en d’autres langues (si connu)
- Nom anglais requis
Calibre (s’il y a lieu)
À l’usage de l’ACDFL
Date Traité par (à l'ACDFL)
Code PLU
assigné
Raison du refus
(s’il y a lieu)
Signature et date
Nom
Adresse
électronique
Titre
Téléphone
Télécopieur
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Lettre d’appui du secteur de la vente au détail pour l'attribution d'un code PLU
Destinataire : Association canadienne de la distribution de fruits et
légumes (ACDFL)
162, Promenade Cleopatra, Ottawa ON K2G 5X2
Tél. : [phone] Téléc. : 613-226-2984
J'écris au nom du/de _______________________________________________,
(nom de la chaîne)
qui exploite au moins 25 magasins. Nous appuyons la demande d'attribution d’un
code PLU à l'usage des détaillants au Canada pour le ou les produits suivants :
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Ce faisant, je suis conscient(e) des éléments suivants :
• Je pourrais recevoir de l’ACDFL des appels au sujet de la présente
demande et des raisons qui motivent mon appui.
• C’est au Groupe pour l’examen de codes de l’ACDFL qu’il revient
d’accepter ou de décliner toute demande de nouveau code en fonction
des exigences énoncées.
• Le personnel de l’ACDFL avisera le demandeur de la décision finale
du Groupe pour l’examen de codes. Il revient au demandeur de
communiquer à ses acheteurs le numéro qui aura été approuvé.
• La liste complète des codes à l’usage des détaillants canadiens est
présentée à www.acdfl.ca.
Signature : __________________________________ Date :_____________________
Nom : ________________________________________________________________
Titre : ________________________________________________________________
Adresse électronique : ___________________________________________________
No de tél. : ________________________ No de téléc. :_________________________
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