Il y a deux catégories de codes PLU : Les codes PLU internationaux servent à identifier les fruits et les légumes qui font l’objet d’un commerce entre de multiples partenaires; ils sont attribués par la Fédération Code d’appel de prix (codes PLU) Formulaire pour fruits et légumes en vrac internationale pour la codification des fruits et légumes frais (FICFL). Les codes à l’usage des détaillants (CD) servent à identifier des fruits et des légumes qui font l'objet d’un commerce entre un détaillant et un partenaire de la chaîne d’approvisionnement. L’ACDFL, pour le compte du secteur canadien de la vente au détail, attribue les codes PLU à l’usage des détaillants pour les besoins de multiples commerces de vente au détail au Canada. *Il est recommandé au demandeur de vérifier, avant de faire la demande d'un nouveau code CD, que leurs clients utilisent les codes PLU coordonnés à l’échelle nationale, à l’usage des détaillants du Canada. Si vous désirez faire la demande d’un code PLU international, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : www.plucodes.com. Demande de code PLU Veuillez vérifier qu’il n’existe pas déjà un code PLU, international ou à l’usage des détaillants canadiens, pour le fruit ou le légume en question. La liste des codes internationaux est présentée à www.plucodes.com. La liste des codes à l’usage des détaillants canadiens se trouve à www.acdfl.ca. Si aucun code n’a été attribué au fruit ou au légume, veuillez remplir le formulaire de demande de code en entier et le retourner par courrier électronique, à [email protected], ou par télécopieur, au 613-226-2984. REMARQUE TRÈS IMPORTANTE : Seules les demandes de code qui satisfont aux exigences suivantes seront examinées. De plus, tous les documents pertinents doivent être joints à la demande. Si l’une de ces exigences n’est pas applicable, veuillez l’indiquer sur le formulaire de demande. 1. Denrée : Le produit doit être un fruit ou un légume frais non transformé, en vrac ou en botte, vendu au poids ou à l’unité dans les magasins de détail. Remarque : Les fruits et les légumes pelés ou précoupés font partie des produits transformés. En tant que tels, un code PLU ne peut leur être attribué pour leur vente dans les rayons de fruits et de légumes frais. 1 2. Variété : La variété du produit doit être communément reconnue, p. ex., la Granny Smith est une variété distincte, de même que la Délicieuse jaune. Des codes distincts sont attribués à des produits de variétés différentes, car leurs prix de vente peuvent différer. Remarque : Si la denrée pour laquelle vous demandez un code est semblable à un produit pour lequel il existe déjà un code (p. ex., un nouveau code pour l'aubergine ronde, l’aubergine ayant déjà un code), veuillez joindre à votre demande une explication décrivant en quoi votre denrée est différente de celle qui a déjà un code. 3. Calibre : S'il est nécessaire de préciser divers calibres, donnez les tailles exactes (p. ex., petit, moyen, gros, extra gros, ainsi que les diamètres correspondants). Ces calibres doivent être conformes aux normes en vigueur. 4. Commercialisation : Le produit doit être un article courant, offert par de nombreux producteurs dont les produits ne sont pas destinés à une seule entité. Aucun code ne sera attribué à un produit qui est offert par un ou de nombreux producteurs dont les produits sont destinés à une seule entité. Ce critère est important dans le cas de produits brevetés ou commercialisés sous une marque de commerce. Exemple : La Pink Lady est une marque de commerce utilisée pour certaines pommes Cripps Pink de culture commerciale. Elle est cultivée, emballée et commercialisée par divers producteurs autorisés. La FICFL ne reconnaît qu’un seul nom pour cette pomme et inclut la Pink Lady dans le code PLU de la variété Cripps Pink. 5. Photo du produit : Il faut joindre à la demande une photo du produit. La photo doit être en format électronique JPG 300 DPI, taille minimale de 10 x 15 cm (4 x 6 po). Veuillez indiquer à quelle demande appartiennent les diverses illustrations, s'il y a lieu. Processus d’attribution des codes : La demande doit être accompagnée d’une lettre d’appui, signée et approuvée, d’une entreprise canadienne de vente au détail. Frais : Aucuns frais ne sont exigés actuellement pour la soumission d’une demande. Avant de soumettre votre ou vos demandes à l’ACDFL, assurez-vous d’avoir joint un formulaire dûment rempli pour chaque denrée ainsi qu’une lettre d’appui d’un détaillant canadien et une photo du produit (voir les exigences précitées). Dans la mesure du possible, l’ACDFL complétera les procédures relatives à la demande d’un code dans les 48 heures à compter de la réception du formulaire (en fonction des heures d'ouverture de bureau). Toutefois, il se peut que cela ne soit pas toujours faisable. Il est donc recommandé de présenter les demandes de codes PLU à l’usage des détaillants du Canada le plus tôt possible, en cas d'un retard imprévu dans le traitement. Formulaire de demande de nouveau code PLU : Toutes les demandes de nouveaux codes PLU doivent être soumises par écrit, au moyen du formulaire approprié, que l'on peut télécharger à partir du site de www.acdfl.ca. Peu importe le résultat de l’examen, le demandeur recevra une réponse écrite expliquant les motifs de la décision et, s’il y a lieu, cette réponse indiquera le code PLU qui aura été attribué. L’ACDFL présentera aussi le code sur son site Web, à www.acdfl.ca. Remarque – Les demandes peuvent être présentées en français ou en anglais. Il est à noter toutefois que la majorité des membres du Groupe pour l’examen de codes de l’ACDFL sont anglophones et que les demandes en français seront traduites en anglais. Dans de tels cas, le processus d’approbation pourrait être retardé, et le délai de 48 heures mentionné plus loin pourrait ne pas s’appliquer. Vous avez des questions ? Appelez au bureau de l’ACDFL, au 613-226-4187, ou envoyez un courriel à [email protected]. Nous répondrons à toutes vos questions ! L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes 162 Promenade Cleopatra, Ottawa, ON, K2G 5X2 Tél. : 613-226-4187 Téléc. : 613-226-2984 L’information ci-dessous servira à établir si un nouveau PLU doit être attribué au fruit ou au légume frais que vous, le demandeur, commercialisez. L’ACDFL tiendra compte de toutes les données fournies pour prendre sa décision. En remplissant le présent formulaire de demande, vous acceptez de vous conformer aux règles et à la procédure établies par l’ACDFL et les détaillants du Canada. 2 Veuillez fournir les renseignements suivants : Nom du demandeur et titre Organisme/Entreprise Adresse postale Prov./État Code postal ou zip Pays Téléphone Télécopieur Adresse électronique Denrée (nom du fruit ou du légume frais) Variété (s’il y a lieu) Synonymes ou nom(s) commun(s), si vous en connaissez Nom latin ou scientifique Nom en d’autres langues (si connu) - Nom anglais requis Calibre (s’il y a lieu) À l’usage de l’ACDFL Date Traité par (à l'ACDFL) Code PLU Raison du refus assigné (s’il y a lieu) Signature et date Nom Adresse électronique Titre Téléphone Télécopieur 3 Lettre d’appui du secteur de la vente au détail pour l'attribution d'un code PLU Destinataire : Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) 162, Promenade Cleopatra, Ottawa ON K2G 5X2 Tél. : 613-226-4187 Téléc. : 613-226-2984 J'écris au nom du/de _______________________________________________, (nom de la chaîne) qui exploite au moins 25 magasins. Nous appuyons la demande d'attribution d’un code PLU à l'usage des détaillants au Canada pour le ou les produits suivants : ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ ________________________________________________________________ Ce faisant, je suis conscient(e) des éléments suivants : • • • • Je pourrais recevoir de l’ACDFL des appels au sujet de la présente demande et des raisons qui motivent mon appui. C’est au Groupe pour l’examen de codes de l’ACDFL qu’il revient d’accepter ou de décliner toute demande de nouveau code en fonction des exigences énoncées. Le personnel de l’ACDFL avisera le demandeur de la décision finale du Groupe pour l’examen de codes. Il revient au demandeur de communiquer à ses acheteurs le numéro qui aura été approuvé. La liste complète des codes à l’usage des détaillants canadiens est présentée à www.acdfl.ca. Signature : __________________________________ Date :_____________________ Nom : ________________________________________________________________ Titre : ________________________________________________________________ Adresse électronique : ___________________________________________________ No de tél. : ________________________ No de téléc. :_________________________ 4