Santé Canada - (the EA Review).
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Santé Canada David Morin, directeur général, Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs Présentation à l’intention du Comité d’experts sur le processus d’évaluation environnementale 9 septembre 2016 Objetif de la présentation •Fournir les précisions demandées par le Comité à l’égard des éléments suivants : – Mandat de Santé Canada dans le cadre des évaluations environnementales fédérales – Rôles et responsabilités du Ministère liés aux évaluations environnementales, y compris les évaluations environnementales stratégiques 2 Mandat de Santé Canada • Santé Canada a la responsabilité d’aider la population du Canada à maintenir et à améliorer sa santé. • Santé Canada a pour but de faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde. • À cette fin, Santé Canada : – fonde son travail sur la recherche scientifique de qualité supérieure; – mène en permanence des consultations auprès des Canadiens pour déterminer les soins de santé qui conviennent le mieux à leurs besoins à long terme; – informe les Canadiens sur la prévention des maladies afin de les protéger des dangers évitables; – encourage les Canadiens à prendre leur santé en mains, par exemple, en faisant davantage d’activité physique et en adoptant une saine alimentation. 3 Rôle de Santé Canada dans les évaluations environnementales fédérales – Partie 1 • L’article 20 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) exige que Santé Canada, à titre d’autorité fédérale, fournisse l’expertise et les connaissances spécialisées dont il dispose à l’autorité responsable, à la commission d’examen ou à toute autre autorité designée. – De plus, l’article 67 stipule que Santé Canada doit fournir, sur demande, l’expertise et les connaissances spécialisées dont il dispose à d’autres ministères ou organismes fédéraux, ou à leurs organismes affiliés, pour les projets réalisés sur un territoire domanial. • L’objectif clé est de prévenir, de réduire et d’atténuer les dommages causés à la santé des peuples autochtones par tout changement environnemental et les dommages causés à la santé de la population canadienne en général par toute activité menée par une autorité fédérale et posant des risques pour la santé. • Santé Canada met l’accent sur les effets des travaux de construction et des activités d’exploitation des projets, tant les effets directs que ceux des expositions environnementales. • Santé Canada ne joue aucun rôle réglementaire à l’égard des projets. 4 Rôle de Santé Canada dans les évaluations environnementales fédérales – Partie 2 • • En vertu de la LCEE 2012, au sud du 60e parallèle, Santé Canada participe habituellement à quelque 50 nouvelles évaluations environnementales fédérales chaque année et collabore à tout moment à une centaine d’évaluations par l’entremise de ses bureaux répartis dans tout le pays. Comme d’autres autorités fédérales, Santé Canada : – examine les documents des promoteurs pour évaluer les effets biophysiques directs des projets sur la santé humaine; le Ministère vérifie l’exhaustivité de l’information et son caractère défendable sur le plan scientifique, la validité des conclusions et l’efficacité des mesures d’atténuation proposées, et il relève les lacunes de l’analyse; – participe à des consultations associées aux projets; – collabore avec les instances de réglementation pour l’élaboration des déclarations de décision ou des conditions afférentes. • Au nord du 60e parallèle, Santé Canada s’implique au besoin, tout en reconnaissant que l’approche face aux questions de santé dans les régimes environnementaux du Nord diffère de celle appliquée dans le Sud. 5 Expertise de Santé Canada – Facteurs biophysiques liés à la santé humaine • Qualité de l’air • Qualité de l’eau potable et utilisée à des fins récréatives • Contamination de la nourriture traditionnelle (poisson, gibier, produits du jardin, baies) • Bruit • Effets radiologiques • Effets des champs électriques et magnétiques • Toxicologie (multimédia – air, eau, sol) • Méthodes de conduite des évaluations du risque pour la santé humaine (ERSH) et de gestion du risque • Directives et normes relatives à la qualité de l’air, de l’eau et du sol utilisées pour les ERSH 6 Nourriture traditionnelle – Exemples de secteurs ayant fait l’objet de commentaires • Paramètres chimiques des aliments traditionnels – Vérifier l’exactitude, la validité scientifique, le caractère exhaustif, la validité des méthodes, et la justification des conclusions sur les risques pour la santé humaine • Consommation alimentaire, régimes alimentaires (exposition des aliments traditionnels aux contaminants) – Vérifier les hypothèses et les données sur les taux de consommation et les types d’aliments consommés par les peuples autochtones dans certaines zones géographiques, sous la perspective de l’exposition à des contaminants chimiques – Fournir des conseils sur les types d’aliments, les taux de consommation et les niveaux d’exposition • Biosurveillance – Indiquer la pertinence de recourir à la biosurveillance. S’il y a lieu, revoir la méthode proposée et les sources de données pertinentes pour le contexte et les valeurs préprojet • Évaluation du risque pour la santé humaine (ERSH) multimilieux – Cerner les enjeux propres à la méthodologie des ERSH multimilieux, p. ex. voies manquantes, évaluation de l’exposition, utilisation ou choix inadéquat des valeurs toxicologiques de reference – Donner des conseils sur l’échantillonnage des espèces de l’alimentation traditionnelle en ce qui concerne les sources des contaminants, c’est-à-dire le lieu de l’échantillonnage Santé des peuples autochtones • L’article 5 de la LCEE 2012 définit les effets visés par les évaluations fédérales en matière de santé des peuples autochtones, y compris les effets sur la culture et le patrimoine et les effets socio-économiques. • Le programme d’évaluation environnementale de Santé Canada met l’accent sur la prévention, la réduction et l’atténuation des dommages pouvant être causés à la santé des peuples autochtones à la suite de tout changement environnemental. • Santé Canada effectue un examen de l’évaluation des effets biophysiques et cumulatifs d’un projet donné sur la santé des peuples autochtones, y compris les risques de contamination et de bioaccumulation dans les aliments traditionnels, c.-à-d. poisson et gibier. • Santé Canada finance l’Étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les Premières Nations, un programme de surveillance chimique et d’analyse des risques qui fournit, à l’échelon régional, des données de base et des données sur la consommation à l’intention des promoteurs visés par les évaluations environnementales. 8 Collaboration avec d’autres autorités • • • • Santé Canada met son expertise à la disposition des trois autorités fédérales responsables, soit : – l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE); – l’Office national de l’énergie – pour certains projets de construction de pipelines et de lignes de transport d’électricité; – la Commission canadienne de sûreté nucléaire – pour les projets nucléaires et les mines d’uranium; – ainsi que des commissions d’examen et d’autres autorités désignées. Nous collaborons au besoin avec d’autres ministères fédéraux dans le cadre de projets et de l’élaboration de politiques et de lignes directrices (p. ex. Environnement et Changement climatique Canada, pour des études sur la qualité de l’air et de l’eau). Nous travaillons de concert avec les ministères provinciaux et les autorités sanitaires locales dans le cadre de processus d’examen conjoints ou parallèles. Nous participons également aux réunions de gouvernance menées par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada. 9 Évaluations environnementales stratégiques • • Les activités de Santé Canada sont conformes à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Comme une bonne partie de notre expertise porte sur l’exposition à l’environnement, nos activités sont naturellement associées aux évaluations environnementales stratégiques. Participation à d’autres processus d’examen • Santé Canada ne participe pas directement aux études en cours associées à l’Office national de l’énergie, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation. 10 Mot de la fin • • • Les conséquences des grands projets de développement comportent toujours des risques pour la santé humaine. L’évaluation et la prévention des incidences environnementales découlant de ces projets n’englobent pas nécessairement tous les aspects de l’évaluation et de la prévention des risques pour la santé humaine. L’expertise de Santé Canada comporte trois volets : – Déterminer et caractériser les consequences; – Fournir des conseils sur les plans d’atténuation; – Évaluer l’efficacité des plans d’atténuation en matière de santé humaine. 11 ANNEXE – RÔLE DE SANTÉ CANADA DANS LE PROCESSUS FÉDÉRAL D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Analyse Avant l’EE (description du projet) Début de l’EE L’ACEE lance une période de consultation publique sur les lignes directrices provisoires relatives à l’EIE. L’Agence demande au GC d’examiner la description du projet du promoteur. Examiner la description de projet par rapport à son incidence potentielle sur la santé humaine L’Agence décide si une EE est nécessaire. Cerner l’expertise de SC qui pourrait être pertinente pour l’EE Le ministre de l’Environnement peut renvoyer le projet à une commission d’examen. L’Agence présente les lignes directrices finales de l’EIE au promoteur. Stades de l’EE Le promoteur présente l’EIE. Période de consultation publique sur le rapport d’EE provisoire Le GC examine l’EIE. Achèvement du rapport d’EE par l’Agence Période de consultation publique Examiner le rapport d’EE provisoire et fournir des commentaires d’experts sur les aspects liés à la santé Obtenir des renseignements supplémentaires du promoteur pour terminer l’EIE EE par l’AR Collaborer avec l’EEF Examiner les renseignements techniques et les effets potentiels sur la santé EE par une humaine décrits dans commission l’EIE (incluant les d’examen documents à l’appui et les renseignements supplémentaires) Examiner les documents d’orientation et les plans de travail, au besoin Légende Rapport d’EE de l’Agence Examiner et commenter les lignes directrices provisoires relatives à l’EIE Étapes de l’Agence Rôles de Santé Canada Sigles Agence – Agence canadienne d’évaluation environnementale LCEE 2012 – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) EE – Évaluation environnementale EIE – Étude d’impact environnemental EEF – Équipe d’examen fédérale AR – Autorité responsable Offrir de l’expertise et formuler des demandes d’information à l’Agence ou à la commission (il peut y avoir plusieurs rondes d’examen) Examiner les préoccupations et les commentaires du public et des groupes autochtones, le cas échéant Commissions d’examen : indiquer à la commission s’il y a suffisamment d’information pour permettre de tenir une audience publique Soutenir l’Agence pour la rédaction des conditions liées à la santé EE par l’AR EE par une commission d’examen Audience publique et rapport de la commission La commission procède à une audience publique conformément à son mandat (ou entente de commission d’examen conjointe). La commission prépare son rapport d’EE et le présente au ministre de l’Environnement. Se préparer à participer à l’audience avec l’Agence (et le ministère de la Justice) Suivi et surveillance Décision relative à l’EE Le promoteur met en œuvre un programme d’atténuation et de suivi. Le ministre de l’Environnement Conformité et publie un énoncé de application par la décision d’EE l’Agence comprenant des conditions exécutoires. Entente La commission présente le rapport d’EE au ministre de l’Environnement. Présenter à la commission un résumé de l’examen et des conclusions et recommandations de Santé Canada (et indiquer toute(s) question(s) en suspens liée(s) à la santé) dans un mémoire et une présentation orale Rester à l’affût des enjeux liés à la santé soulevés lors des audiences Présenter à l’audience les domaines d’expertise de Santé Canada et réponse aux questions qui y sont liées Examiner les conclusions et les recommandations liées à la santé humaine du rapport d’EE de la commission Soutenir le gouvernement du Canada dans la rédaction de réponses aux recommandations liées à la santé et l’élaboration des conditions Appuyer le coordonnateur des consultations de l’État à toutes les étapes du processus de consultation des Autochtones pour les EE Examiner les rapports de surveillance, à la demande de l’Agence, ou pour les projets auxquels Santé Canada participe particulièrement.
