Santé Canada - (the EA Review).

Santé Canada
David Morin, directeur général, Direction de la
sécurité des milieux, Direction générale de la santé
environnementale et de la sécurité des
consommateurs
Présentation à l’intention du Comité d’experts sur
le processus d’évaluation environnementale
9 septembre 2016

Objetif de la présentation
•Fournir les précisions demandées par le Comité à l’égard
des éléments suivants :
–Mandat de Santé Canada dans le cadre des évaluations
environnementales fédérales
–Rôles et responsabilités du Ministère liés aux
évaluations environnementales, y compris les
évaluations environnementales stratégiques
2

Mandat de Santé Canada
•Santé Canada a la responsabilité d’aider la population du Canada à
maintenir et à améliorer sa santé.
•Santé Canada a pour but de faire du Canada l’un des pays où les gens
sont le plus en santé au monde.
•À cette fin, Santé Canada :
–fonde son travail sur la recherche scientifique de qualité supérieure;
–mène en permanence des consultations auprès des Canadiens pour déterminer
les soins de santé qui conviennent le mieux à leurs besoins à long terme;
–informe les Canadiens sur la prévention des maladies afin de les protéger des
dangers évitables;
–encourage les Canadiens à prendre leur santé en mains, par exemple, en
faisant davantage d’activité physique et en adoptant une saine alimentation.
3

Rôle de Santé Canada dans les évaluations
environnementales fédérales – Partie 1
•L’article 20 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
(LCEE 2012) exige que Santé Canada, à titre d’autorité fédérale, fournisse
l’expertise et les connaissances spécialisées dont il dispose à l’autorité
responsable, à la commission d’examen ou à toute autre autorité designée.
–De plus, l’article 67 stipule que Santé Canada doit fournir, sur demande,
l’expertise et les connaissances spécialisées dont il dispose à d’autres
ministères ou organismes fédéraux, ou à leurs organismes affiliés, pour les
projets réalisés sur un territoire domanial.
•L’objectif clé est de prévenir, de réduire et d’atténuer les dommages causés à la
santé des peuples autochtones par tout changement environnemental et les
dommages causés à la santé de la population canadienne en général par toute
activité menée par une autorité fédérale et posant des risques pour la santé.
•Santé Canada met l’accent sur les effets des travaux de construction et des
activités d’exploitation des projets, tant les effets directs que ceux des expositions
environnementales.
•Santé Canada ne joue aucun rôle réglementaire à l’égard des projets.
4

Rôle de Santé Canada dans les évaluations
environnementales fédérales – Partie 2
•En vertu de la LCEE 2012, au sud du 60e parallèle, Santé Canada
participe habituellement à quelque 50 nouvelles évaluations
environnementales fédérales chaque année et collabore à tout moment à
une centaine d’évaluations par l’entremise de ses bureaux répartis dans
tout le pays.
•Comme d’autres autorités fédérales, Santé Canada :
–examine les documents des promoteurs pour évaluer les effets biophysiques
directs des projets sur la santé humaine; le Ministère vérifie l’exhaustivité de
l’information et son caractère défendable sur le plan scientifique, la validité des
conclusions et l’efficacité des mesures d’atténuation proposées, et il relève les
lacunes de l’analyse;
–participe à des consultations associées aux projets;
–collabore avec les instances de réglementation pour l’élaboration des
déclarations de décision ou des conditions afférentes.
•Au nord du 60e parallèle, Santé Canada s’implique au besoin, tout en
reconnaissant que l’approche face aux questions de santé dans les
régimes environnementaux du Nord diffère de celle appliquée dans le Sud.
5