Traitements courants Traitements pathologie lourde

Ce tableau récapitulatif vous est offert à titre informatif et résume en un coup d’œil les informations les plus importantes dont vous avez besoin pour une attestation et une tarification correctes. Les textes réglementaires officiels sur le
site de l’INAMI restent bien sûr la source authentique pour la réglementation en vigueur. Vous y trouverez aussi plus de détails.
Traitements courants
Cabinet privé
Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un
service médical
organisé
Au domicile
Maison de
repos
Résidence communautaire de Maison de Soins
personnes handicapées
Psychiatrique
560011
(30min)
560114
(30 min)
560210
(30 min)
560313
(30 min)
560571
(20 min)
560416
(20 min)
560055
(30min)
560151
(30min)
560254
(30min)
560350
(30min)
560615
(20min)
560453
(20min)
560092
560195
560291
560394
/
/
561433
561455
567470
561492
561573
561514
564395
(20 min)
564410
(20 min)
/
564535
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription
560534
(30 min)
Nombre prescrit par le
médecin
/
Nombre prescrit par le
médecin
/
Doit être prescrit
561551
Doit être prescrit
Type de prestation
Séance principale
Max. de 18 séances par année civile pour le même traitement (1 situation pathologique)
1 X par jour
Possibilité de 18 séances supplémentaires, nouvelle situation pathologique, moyennant accord du médecin-conseil
2 X par année civile (total possible 3 X 18 séances / année civile)
"Séance de dépassement"
Après une série de 18 séances (1x/jour max.) ; pas de nombre maximal de séance
Remboursement réduit
Examen
Examen max. 1 fois / traitement, donc 1 fois / pathologie
2ème prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature !
Traitements pathologie lourde
L’attestation de prestations en pathologie lourde est soumise à l’accord du médecin-conseil
560652
(30min)
560770
(30min)
560895
(30min)
561013
(30min)
561352
(20min)
561131
(20min)
562332
(45min)
562354
(45min)
562376
(45min)
562391
(45min)
/
/
562413
(60min)
562435
(60min)
562450
(60min)
562472
(60min)
/
/
560696
/
560814
/
560932
/
561050
/
561396
/
561175
/
560711
560836
560954
561072
561411
561190
560733
560851
560976
561094
/
/
560755
(60min)
560873
(60min)
560991
(60min)
561116
(60min)
/
561212
(60min)
639332
(60min)
639494
(120min)
639354
(60min)
639516
(120min)
639376
(60min)
639531
(120min)
639391
(60min)
639553
(120min)
639472
(60min)
639634
(120min)
639413
(60min)
639575
(120min)
564432
(20 min)
/
/
564513
564454
/
564476
(60 min)
639796
(60 min)
639811
(120 min)
561315
(30min)
/
Nombre prescrit par le
médecin
Prescrit par le médecin spécialiste en médecine
physique, et/ou
réadaptation
fonctionnelle.
/
Max. 10 séances par
prescription
Mention de la nécessité
/
Doit être prescrit
/
Non obligatoire
/
Doit être prescrit
/
Nombre prescrit par le
médecin
639450
(60min)
639612
(120min)
Séance principale 30-20 min
pas de nombre maximal de séance, 1 X par jour
Séance durée minimale 45 min
Paralysie périphérique étendue : monoplégie, syndrome de Guillain Barré
Séquelles motrices étendues d'origine encéphalique ou médullaire (comme par exemple, infirmité motrice
cérébrale "Cerebral Palsy", hémiplégie, spina bifida, syndrome cérébelleux,...);
Suites de brûlures graves au niveau des membres et/ou du cou pendant la phase évolutive;
Après un séjour à l'hôpital ou en centre de revalidation (sans discontinuité - sauf raison médicale)
50 séances max., pendant 1ère année de traitement, max. 1 séance/jour
1 seule fois par patient (sauf si récidive ou nouvelle affection parmi les 3)
Pas de 2ème séance sur la même journée
Séance durée minimale 60 min
= mucoviscidose et autres pathologies pulmonaires, en cas de surinfection pulmonaire
Comporte au moins 2 périodes distinctes de traitement sur 1 journée
30 séances max./année civile ; pas de 2ème séance par jour (pas de cumul)
2ème prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature
Du 01/01/2013 au 30/06/2013 : la deuxième séance n'est plus remboursable.
Depuis le 01/07/2013 : prestation à nouveau remboursable
Rapport écrit
max. 1 fois / année civile / patient
Examen
max. 1 fois / traitement (donc 1 fois / situation pathologique)
Séance de 60 min
Patients de moins de 21 ans, atteints d’infirmité motrice cérébrale
qui a débuté avant leur 7ème anniversaire ; max. 1 fois / jour.
Pas de 2ème séance sur la même journée
Selon nombre prescrit
par le médecin
Lymphœdème : séance de 60 minutes
Max. 1 fois / jour et max. 120 séances / année civile
Attention :
1) Le nombre total cumulé de séances de 60 min + 120 min ne peut pas dépasser 120 séances sur l'année civile.
2) Non cumulable avec une 2ème prestation dans la même journée
Selon nombre prescrit
par le médecin
Lymphœdème : séance de 120 minutes
Max. 1 fois / jour et max. 120 séances / année civile
Attention :
1) Le nombre total cumulé de séances de 60 min + 120 min ne peut pas dépasser 120 séances sur l'année civile.
2) Non cumulable avec une 2ème prestation dans la même journée
Traitements F - aigus
Cabinet
privé
Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un service
médical organisé
Au domicile
Maison de repos
Résidence communautaire de
personnes handicapées
Maison de Soins
Psychiatrique
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription
Type de prestation
563010
(30min)
563113
(30min)
563216
(30min)
563312
(30min)
563496
(20min)
563415
(20min)
564572
(20 min)
563570
(30min)
Nombre prescrit par
le médecin
Séances principales (durant la période de notification)
Envoi du formulaire de notification de traitement au médecin-conseil
Max. 60 séances durant 1 an de date à date
Sauf si polytraumatisme, 120 séances peuvent être attestées de date à date
563054
(30min)
563150
(30min)
563253
(30min)
563356
(30min)
563533
(20min)
563452
(20min)
564594
(20 min)
/
Nombre prescrit par
le médecin
"Séances de dépassement" (durant la période de notification)
Après les 60 séances autorisées et de date à date
remboursement réduit
563076
563172
563275
563371
563555
563474
/
Non obligatoire
Rapport écrit : max. 1 fois / pathologie / patient
563091
563194
563290
563393
/
/
/
/
Doit être prescrit
Examen : max. 1 fois / traitement, donc 1 fois / situation pathologique
561433
561455
561470
561492
561573
561514
564535
561551
Doit être prescrit
2ème prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature.
564616
Traitements du syndrome de fatigue chronique à partir du 01-01-2017
Cabinet
privé
564756
564771
Cabinet
dans un
hôpital
564793
564815
Prescription Type de prestation
Centre de
Maison de
Maison Résidence
Cabinet Au
rééducation
communautaire soins
dans un domicile de
fonctionnelle
psychiatriques
de
personnes
repos
service
handicapées
médical
organisé
564830
564852
Nombre
prescrit par
le médecin
Pas de
prescription
exigée
Séance principale 45 minutes
 Maximum 18 séances par patient sur une période d’un an à partir de la date de la première
prestation. Par la suite, plus aucune prestation ne peut être attestée.
 Le dépassement du maximum de 18 séances, la prolongation ou le renouvellement ultérieur de ce
traitement doivent être attestés comme traitement courant avec les règles d’application en cours.
 Maximum 1 séance par jour (disposition standard).
 Maximum 1 traitement par patient : ou bien le syndrome de fatigue chronique ou bien la
fibromyalgie. Il n’y a pas de cumul possible.
 Seule une séance peut être attestée par jour.  Uniqument si les prestations sont effectuées dans le cabinet du kinésithérapeute (compétence
52X). Rapport écrit


Maximum 1 X par patient.
À la fin du traitement.
Traitements de fibromyalgie à partir du 01-01-2017
Cabinet Cabinet
privé
dans un
hôpital
Maison
Cabinet Au
dans un domicile de
repos
service
médical
organisé
Résidence
communautaire
de personnes
handicapées
Maison de
soins
psychiatriques
Centre de
rééducation
fonctionnelle
Prescription
Type de prestation
564874
564911
564955
Nombre prescrit par le médecin
Séance principale 45 minutes
 Maximum 18 séances par patient sur une période d’un an à
partir de la date de la première prestation. Par la suite, plus
aucune prestation ne peut être attestée.
 Le dépassement du maximum de 18 séances, la prolongation ou
le renouvellement ultérieur de ce traitement doivent être
attestés comme traitement courant avec les règles d’application
en cours.
 Maximum 1 séance par jour (disposition standard).
 Maximum 1 traitement par patient : ou bien le syndrome de
fatigue chronique ou bien la fibromyalgie. Il n’y a pas de cumul
possible.
 Seule une séance peut être attestée par jour. 
Uniquement si les prestations sont effectuées dans le cabinet du
kinésithérapeute (compétence 52X). 564896
564933
564970
Pas de prescription exigée
Rapport écrit


Maximum 1 X par patient.
À la fin du traitement.
Traitements F – chroniques
À partir du 01-01-2017 : suppression de la F chronique des traitements des pathologies syndrome de fatigue chronique (pathologie Fb 56) et fibromyalgie (pathologie Fb 57)
de la liste F-chronique. Toutes les notifications ouvertes pour ces deux traitements sont clôturées définitivement au 31-12-2016.
Cabinet privé
Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un
service médical
organisé
Au
domicile
Maison de
repos
Résidence communautaire
de personnes handicapées
Maison de Soins
Psychiatrique
563614
(30min)
563710
(30min)
563813
(30min)
563916
(30min)
564093
(20min)
564012
(20min)
564631
(20 min)
564270
(30min)
564292
(30min)
564314
(30min)
564336
(30min)
564373
(20min)
564351
(20min)
564653
(20 min)
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription
Type de prestation
564174
(30min)
Selon nombre prescrit
par le médecin
60 séances principales (par année civile de la 1ère à la 60ème)
Envoi du formulaire de notification de traitement au médecin-conseil
Durant la période de notification : jusqu'à la fin de la 2ème année civile qui suit la 1ère prestation de traitement
Ces séances + séances principales lymphœdème Fb 639XXX ≤ 60 séances par année civile.
Non autorisé
Selon nombre prescrit
par le médecin
20 séances intermédiaires (par année civile de la 61ème à la 80ème séance)
Durant la période de notification : jusqu'à la fin de la 2ème année civile qui suit la 1ère prestation de traitement
Ces 20 séances intermédiaires sont aussi valables pour les séances 61-80 pour lymphœdème.
639774
(45min)
Nombre prescrit par le
médecin
Séances principales spécifiques pour lymphœdème (pathologie 32)
Envoi du formulaire de notification de traitement au médecin-conseil
Durant la période de notification : jusqu'à la fin de la 2ème année civile qui suit la 1ère prestation de traitement
Séances de 45 minutes
60 séances principales lymphœdème + 20 séances intermédiaires = max. 80 séances /année civile
/
Nombre prescrit par le
médecin
"Séance de dépassement" (durant la période de notification)
A attester après les 80 (60 +20) séances autorisées
Remboursement réduit
/
Non obligatoire
Rapport écrit : max. 1 fois / année civile / patient
639656
(45min)
639671
(45min)
639693
(45min)
639715
(45min)
639752
(45min)
639730
(45min)
563651
(30min)
563754
(30min)
563850
(30min)
563953
(30min)
564130
(20min)
564056
(20min)
563673
563776
563872
563975
564152
564071
563695
563791
563894
563990
/
/
/
/
Doit être prescrit
Examen : max. 1 fois / traitement, donc 1 fois / situation pathologique
561433
561455
561470
561492
561573
561514
564535
561551
Doit être prescrit
2ème prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature
639833
(45 min)
564675
(20 min)
564491
Traitements périnataux
561595
(30min)
561610
(30min)
561632
(30min)
561654
(30min)
/
561676
(20min)
561713
(30min)
Max. 9 séances
Maximum 9 séances par grossesse
Patient palliatif à domicile
Cabinet privé
Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un
service médical
organisé
Au
domicile
Maison de
repos
Résidence communautaire
de personnes handicapées
/
/
/
564211
(30min)
/
/
/
/
/
564233
/
/
/
Maison de Soins
Psychiatrique
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription
Type de prestation
/
Nombre prescrit par le
médecin
Prestation dispensée aux patients palliatifs traités à leur domicile
Max. 1 fois / jour et pas de limite quant au nombre de séances
Prime sur tout le traitement
Nombre prescrit par le
médecin
Deuxième séance uniquement dans le cadre de la pathologie lourde.
Conditions : patient palliatif + accord pour pathologie lourde.
La prescription médicale doit mentionner la nécessité d’une 2ème séance / jour
Du 01/01/2013 au 30/06/2013 : la 2ème séance n'est plus remboursable.
Depuis le 01/07/2013 : prestation à nouveau remboursable
/