Traitements courants Traitements pathologie lourde

Ce tableau récapitulatif vous est offert à titre informatif et résume en un coup d’œil les informations les plus importantes dont vous avez besoin pour une attestation et une tarification correctes. Les textes réglementaires officiels sur le
site de l’INAMI restent bien sûr la source authentique pour la réglementation en vigueur. Vous y trouverez aussi plus de détails.
Traitements courants
Cabinet privé Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un
service médical
organisé
Au domicile Maison de
repos
Résidence communautaire de
personnes handicapées Maison de Soins
Psychiatrique
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription Type de prestation
560011
(30min)
560114
(30 min)
560210
(30 min)
560313
(30 min)
560571
(20 min)
560416
(20 min)
564395
(20 min)
560534
(30 min)
Nombre prescrit par le
médecin
Séance principale
Max. de 18 séances par année civile pour le même traitement (1 situation pathologique)
1 X par jour
Possibilité de 18 séances supplémentaires, nouvelle situation pathologique, moyennant accord du médecin-conseil
2 X par année civile (total possible 3 X 18 séances / année civile)
560055
(30min)
560151
(30min)
560254
(30min)
560350
(30min)
560615
(20min)
560453
(20min)
564410
(20 min) / Nombre prescrit par le
médecin
"Séance de dépassement"
Après une série de 18 séances (1x/jour max.) ; pas de nombre maximal de séance
Remboursement réduit
560092 560195 560291 560394 / / // Doit être prescrit Examen
Examen max. 1 fois / traitement, donc 1 fois / pathologie
561433 561455 567470 561492 561573 561514 564535 561551 Doit être prescrit 2
è
me prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature !
Traitements pathologie lourde
L’attestation de prestations en pathologie lourde est soumise à l’accord du médecin-conseil
560652
(30min)
560770
(30min)
560895
(30min)
561013
(30min)
561352
(20min)
561131
(20min) 564432
(20 min)
561315
(30min)
Nombre prescrit par le
médecin Séance principale 30-20 min pas de nombre maximal de séance, 1 X par jour
562332
(45min)
562354
(45min)
562376
(45min)
562391
(45min) / /
/ /
Prescrit par le médecin
spécialiste en médecine
physique, et/ou
réadaptation
fonctionnelle.
Séance durée minimale 45 min
- Paralysie périphérique étendue : monoplégie, syndrome de Guillain Barré
- Séquelles motrices étendues d'origine encéphalique ou médullaire (comme par exemple, infirmité motrice
cérébrale "Cerebral Palsy", hémiplégie, spina bifida, syndrome cérébelleux,...);
- Suites de brûlures graves au niveau des membres et/ou du cou pendant la phase évolutive;
Après un séjour à l'hôpital ou en centre de revalidation (sans discontinuité - sauf raison médicale)
50 séances max., pendant 1ère année de traitement, max. 1 séance/jour
1 seule fois par patient (sauf si récidive ou nouvelle affection parmi les 3)
Pas de 2ème séance sur la même journée
562413
(60min)
562435
(60min)
562450
(60min)
562472
(60min) / / / /
Max. 10 séances par
prescription
Mention de la nécessité
Séance durée minimale 60 min
= mucoviscidose et autres pathologies pulmonaires, en cas de surinfection pulmonaire
Comporte au moins 2 périodes distinctes de traitement sur 1 journée
30 séances max./année civile ; pas de 2ème séance par jour (pas de cumul)
560696
/
560814
/
560932
/
561050
/
561396
/
561175
/
564513
/ Doit être prescrit
2
è
me prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature
Du 01/01/2013 au 30/06/2013 : la deuxième séance n'est plus remboursable.
Depuis le 01/07/2013 : prestation à nouveau remboursable
560711 560836 560954 561072 561411 561190 564454 / Non obligatoire Rapport écrit
max. 1 fois / année civile / patient
560733 560851 560976 561094 / / / / Doit être prescrit Examen
max. 1 fois / traitement (donc 1 fois / situation pathologique)
560755
(60min)
560873
(60min)
560991
(60min)
561116
(60min) / 561212 (60min)
564476
(60 min) / Nombre prescrit par le médecin
Séance de 60 min
Patients de moins de 21 ans, atteints d’infirmité motrice cérébrale
qui a débuté avant leur 7ème anniversaire ; max. 1 fois / jour.
Pas de 2ème séance sur la même journée
639332
(60min)
639354
(60min)
639376
(60min)
639391
(60min)
639472
(60min)
639413
(60min)
639796
(60 min)
639450
(60min)
Selon nombre prescrit
par le médecin
Lymphœdème : séance de 60 minutes
Max. 1 fois / jour et max. 120 séances / année civile
Attention :
1) Le nombre total cumulé de séances de 60 min + 120 min ne peut pas dépasser 120 séances sur l'année civile.
2) Non cumulable avec une 2ème prestation dans la même journée
639494
(120min)
639516
(120min)
639531
(120min)
639553
(120min)
639634
(120min)
639575
(120min)
639811
(120 min)
639612
(120min)
Selon nombre prescrit
par le médecin
Lymphœdème : séance de 120 minutes
Max. 1 fois / jour et max. 120 séances / année civile
Attention :
1) Le nombre total cumulé de séances de 60 min + 120 min ne peut pas dépasser 120 séances sur l'année civile.
2) Non cumulable avec une 2ème prestation dans la même journée

Traitements F - aigus
Cabinet
privé
Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un service
médical organisé Au domicile Maison de repos Résidence communautaire de personnes handicapées
Maison de Soins
Psychiatrique
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription Type de prestation
563010
(30min)
563113
(30min)
563216
(30min)
563312
(30min)
563496
(20min)
563415
(20min)
564572
(20 min) 563570
(30min)
Nombre prescrit par
le médecin
Séances principales (durant la période de notification)
Envoi du formulaire de notification de traitement au médecin-conseil
Max. 60 séances durant 1 an de date à date
Sauf si polytraumatisme, 120 séances peuvent être attestées de date à date
563054
(30min)
563150
(30min)
563253
(30min)
563356
(30min)
563533
(20min)
563452
(20min) 564594
(20 min) / Nombre prescrit par
le médecin
"Séances de dépassement" (durant la période de notification)
Après les 60 séances autorisées et de date à date
remboursement réduit
563076 563172 563275 563371 563555 563474 564616 / Non obligatoire Rapport écrit : max. 1 fois / pathologie / patient
563091 563194 563290 563393 / / / / Doit être prescrit Examen : max. 1 fois / traitement, donc 1 fois / situation pathologique
561433 561455 561470 561492 561573 561514 564535 561551 Doit être prescrit 2ème prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature.
Traitements du syndrome de fatigue chronique à partir du 01-01-2017
Cabinet
privé
Cabinet
dans un
hôpital
Cabinet
dans un
service
médical
organisé
Au
domicile
Maison
de
repos
Résidence
communautaire
de personnes
handicapées
Maison de
soins
psychiatriques
Centre de
rééducation
fonctionnelle
Prescription Type de prestation
564756 564793 564830 Nombre
prescrit par
le médecin
Séance principale 45 minutes
 Maximum 18 séances par patient sur une période d’un an à partir de la date de la première
prestation. Par la suite, plus aucune prestation ne peut être attestée.
 Le dépassement du maximum de 18 séances, la prolongation ou le renouvellement ultérieur de ce
traitement doivent être attestés comme traitement courant avec les règles d’application en cours.
 Maximum 1 séance par jour (disposition standard).
 Maximum 1 traitement par patient : ou bien le syndrome de fatigue chronique ou bien la
fibromyalgie. Il n’y a pas de cumul possible.
 Seule une séance peut être attestée par jour.
 Uniqument si les prestations sont effectuées dans le cabinet du kinésithérapeute (compétence
52X).
564771 564815 564852 Pas de
prescription
exigée
Rapport écrit
 Maximum 1 X par patient.
 À la fin du traitement.

Traitements de fibromyalgie à partir du 01-01-2017
Cabinet
privé
Cabinet
dans un
hôpital
Cabinet
dans un
service
médical
organisé
Au
domicile
Maison
de
repos
Résidence
communautaire
de personnes
handicapées
Maison de
soins
psychiatriques
Centre de
rééducation
fonctionnelle
Prescription Type de prestation
564874 564911 564955 Nombre prescrit par le médecin Séance principale 45 minutes
 Maximum 18 séances par patient sur une période d’un an à
partir de la date de la première prestation. Par la suite, plus
aucune prestation ne peut être attestée.
 Le dépassement du maximum de 18 séances, la prolongation ou
le renouvellement ultérieur de ce traitement doivent être
attestés comme traitement courant avec les règles d’application
en cours.
 Maximum 1 séance par jour (disposition standard).
 Maximum 1 traitement par patient : ou bien le syndrome de
fatigue chronique ou bien la fibromyalgie. Il n’y a pas de cumul
possible.
 Seule une séance peut être attestée par jour.
 Uniquement si les prestations sont effectuées dans le cabinet du
kinésithérapeute (compétence 52X).
564896 564933 564970 Pas de prescription exigée Rapport écrit
 Maximum 1 X par patient.
 À la fin du traitement.

Traitements F – chroniques
À partir du 01-01-2017 : suppression de la F chronique des traitements des pathologies syndrome de fatigue chronique (pathologie Fb 56) et fibromyalgie (pathologie Fb 57
)
de la liste F-chronique. Toutes les notifications ouvertes pour ces deux traitements sont clôturées définitivement au 31-12-2016.
Cabinet privé Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un
service médical
organisé
Au
domicile
Maison de
repos
Résidence communautaire
de personnes handicapées
Maison de Soins
Psychiatrique
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription Type de prestation
563614
(30min)
563710
(30min)
563813
(30min)
563916
(30min)
564093
(20min)
564012
(20min)
564631
(20 min)
564174
(30min)
Selon nombre prescrit
par le médecin
60 séances principales (par année civile de la 1ère à la 60ème)
Envoi du formulaire de notification de traitement au médecin-conseil
Durant la période de notification : jusqu'à la fin de la 2ème année civile qui suit la 1ère prestation de traitement
Ces séances + séances principales lymphœdème Fb 639XXX ≤ 60 séances par année civile.
564270
(30min)
564292
(30min)
564314
(30min)
564336
(30min)
564373
(20min)
564351
(20min)
564653
(20 min) Non autorisé Selon nombre prescrit
par le médecin
20 séances intermédiaires (par année civile de la 61ème à la 80ème séance)
Durant la période de notification : jusqu'à la fin de la 2ème année civile qui suit la 1ère prestation de traitement
Ces 20 séances intermédiaires sont aussi valables pour les séances 61-80 pour lymphœdème.
639656
(45min)
639671
(45min)
639693
(45min)
639715
(45min)
639752
(45min)
639730
(45min)
639833
(45 min)
639774
(45min)
Nombre prescrit par le
médecin
Séances principales spécifiques pour lymphœdème (pathologie 32)
Envoi du formulaire de notification de traitement au médecin-conseil
Durant la période de notification : jusqu'à la fin de la 2ème année civile qui suit la 1ère prestation de traitement
Séances de 45 minutes
60 séances principales lymphœdème + 20 séances intermédiaires = max. 80 séances /année civile
563651
(30min)
563754
(30min)
563850
(30min)
563953
(30min)
564130
(20min)
564056
(20min)
564675
(20 min) / Nombre prescrit par le
médecin
"Séance de dépassement" (durant la période de notification)
A attester après les 80 (60 +20) séances autorisées
Remboursement réduit
563673 563776 563872 563975 564152 564071 564491 / Non obligatoire Rapport écrit : max. 1 fois / année civile / patient
563695 563791 563894 563990 / / / / Doit être prescrit Examen : max. 1 fois / traitement, donc 1 fois / situation pathologique
561433 561455 561470 561492 561573 561514 564535 561551 Doit être prescrit 2ème prestation attestée sur la même journée
Motivation sur prescription ; conditions spécifiques nomenclature
Traitements périnataux
561595
(30min)
561610
(30min)
561632
(30min)
561654
(30min) / 561676 (20min)
561713
(30min) Max. 9 séances Maximum 9 séances par grossesse
Patient palliatif à domicile
Cabinet privé Cabinet à
l’hôpital
Cabinet dans un
service médical
organisé
Au
domicile
Maison de
repos
Résidence communautaire
de personnes handicapées Maison de Soins
Psychiatrique
Centres
rééducation
fonctionnelle
Prescription Type de prestation
/ / / 564211
(30min) / / /
Nombre prescrit par le
médecin
Prestation dispensée aux patients palliatifs traités à leur domicile
Max. 1 fois / jour et pas de limite quant au nombre de séances
Prime sur tout le traitement
/ / / 564233
/ / / /
Nombre prescrit par le
médecin
Deuxième séance uniquement dans le cadre de la pathologie lourde.
Conditions : patient palliatif + accord pour pathologie lourde.
La prescription médicale doit mentionner la nécessité d’une 2ème séance / jour
Du 01/01/2013 au 30/06/2013 : la 2ème séance n'est plus remboursable.
Depuis le 01/07/2013 : prestation à nouveau remboursable