POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR Le présent

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR
Le présent document est une information sur la politique de meilleure exécution de Lyxor Asset
Management et de Lyxor International Asset Management (ensemble « Lyxor »).
1. Contexte
La Directive Européenne Marché d’Instruments Financiers 2004/39/CE du 21 avril 2004 (ci après
dénommée Directive MIF) qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2007, instaure des standards
communs de protection des investisseurs et renforce les règles de bonne conduite applicables aux
intermédiaires financiers.
L’obligation de meilleure exécution des ordres constitue un volet essentiel de la Directive MIF.
Lyxor se conforme à cette obligation par la mise en œuvre de la présente politique qui vise à obtenir
le meilleur résultat possible pour ses clients dans l’exécution de leurs ordres, au regard des
différents critères visés ci-dessous.
Parmi ces critères, Lyxor tient compte, outre du prix d’exécution de l’ordre, du coût total de la
transaction, de la rapidité d’exécution, de la probabilité d’exécution et de règlement ainsi que de
critères pouvant être plus spécifiques en fonction du type d’instruments financiers concernés. En
particulier, en ce qui concerne les instruments financiers à terme, un critère important est la capacité
à comprendre le besoin et à élaborer une solution sur-mesure.
Afin de se conformer aux nouvelles dispositions de la Directive MIF, Lyxor établit une politique de
meilleure exécution des ordres pour les situations suivantes :
 lorsque des ordres sont transmis à un prestataire pour exécution sous l’autorité de Lyxor
selon les modalités définies avec les clients ;
 lorsque les ordres sont transmis à un prestataire pour exécution au nom du client.
Lyxor n’exécute pas d’ordres directement. Lyxor les transmet toujours à un prestataire pour
exécution.
Le présent document a donc pour but d’informer les clients sur le dispositif en vigueur concernant
la meilleure exécution des ordres.
2. Périmètre d’application
Cette politique est établie en faveur des clients non professionnels et professionnels de Lyxor. Elle
n’a pas vocation à s’appliquer en faveur des contreparties éligibles.
La présente politique est applicable aux clients qui sont des OPCVM gérés par Lyxor. Elle n’est pas
applicable aux OPCVM dont la gestion financière a été déléguée par Lyxor. En particulier, elle
n’est pas applicable aux fonds de gestion alternative de la plateforme Lyxor, dont la gestion
financière est déléguée à des « Trading Advisor ». Elle s’applique aux OPCVM gérés par Lyxor par
délégation, sous réserve des instructions ou ordres spécifiques qui peuvent lui être données par le
gérant de l’OPCVM ou par le conseil d’administration de l’OPCVM. La présente politique est
également subordonnée aux instructions particulières données à Lyxor par le prospectus de
l’OPCVM lui-même.
3. Périmètre des instruments financiers concernés
Classe d’Instruments Financiers
Actions
ETF
Commentaires
Ordres transmis via des courtiers, les marchés
réglementés concentrent l’essentiel de la
liquidité malgré la suppression de leur
monopole par la directive MIF ; la part de
marché des plateformes et des internalisateurs
systématiques est appelée à croître
Ordres transmis à des courtiers pour
exécution,
les
marchés
réglementés
concentrant pour l’heure l’essentiel de la
liquidité. Dans certaines situations, la
liquidité est recherchée par l’intermédiaire de
courtiers auprès de teneurs de marché
Liquidité assurée de gré à gré par des teneurs
de marché dans un contexte très
concurrentiel, prix évoluant principalement
en fonction des marchés à terme
Obligations d’Etat et Bons du Trésor (Etats
de l’Espace Economique Européen et
Confédération
Helvétique,
Etats-Unis,
Japon, Canada, Australie et autres pays
développés)
Obligations d’Etat (marchés émergents)
Encours et liquidité moindres, dette libellée
en devise locale ou étrangère, volatilité
importante, sources de liquidité moins
nombreuses (teneurs de marché de gré à gré)
Obligations
Foncières
ou
similaires Liquidité assurée de gré à gré par des teneurs
(“Covered Bonds”), dette émise par des de marché, qualité de crédit élevée, prix
institutions supranationales, des organismes évoluant principalement en fonction des
publics ou des régions
obligations d’Etat et de la marge sur swaps
(« swap spread »)
2
Obligations privées “investment grade”
Obligations privées
(«High Yield» )
à
haut
rendement
Obligations convertibles ou échangeables
Titrisations de toute nature (incluant les
CDOs)
Autres obligations
Certificats de Dépôt, Papier Commercial et
autres titres à court terme
Change (Comptant, Terme et Swaps de
devises & Options)
Contrats à terme cotés sur un marché
réglementé sur tous sous-jacents (Indices
actions, paniers obligataires, taux d’intérêt,
devises… )
Encours minimal de 500 mlns EUR (ou
équivalent) pour les titres de référence, bonne
liquidité de gré à gré assurée sur ces titres par
des teneurs de marché pour des tailles
standards (5 mlns EUR ou équivalent), prix
évoluant principalement en fonction des
obligations d’Etat, du « swap spread » et du
crédit de l’émetteur
Encours des titres souvent très petit (100/150
mlns EUR ou équivalent), liquidité réduite
malgré l’action de teneurs de marché de gré à
gré, recherche de sources de liquidité parfois
délicate, prix évoluant principalement en
fonction des nouvelles concernant l’émetteur
ou son secteur d’activité
Encours très réduit (obligations synthétiques)
à significatif (500 mlns EUR éq. et plus),
liquidité correcte assurée de gré à gré par un
petit groupe de teneurs de marché, prix
évoluant principalement en fonction des taux
d’intérêt, du crédit de l’émetteur, de l’action
sous-jacente et de sa volatilité
Encours variable selon le rang de séniorité
mais souvent extrêmement réduit pour les
tranches les plus juniors (< 50 mlns), analyse
approfondie de la structure indispensable
avant tout investissement, le chef de file est
souvent la seule source potentielle de
liquidité
Structures sur-mesure incluant souvent des
composantes optionnelles, recherche de prix
et de liquidité le plus souvent délicate
Marché exclusivement de gré à gré, liquidité
assurée par des courtiers et des teneurs de
marché
Marché exclusivement de gré à gré (teneurs
de marché), liquidité excellente sur les
principales devises mais beaucoup plus
limitée sur certaines devises émergentes,
transactions impliquant un risque de
contrepartie
Liquidité la plupart du temps bonne voire
excellente, ordres transmis via des courtiers
3
Options cotées sur un marché réglementé sur Liquidité recherchée par des courtiers auprès
tous sous-jacents (Indices actions, paniers de teneurs de marché, détails de la transaction
obligataires, taux d’intérêt, devises… )
convenus hors marché mais confirmés sur le
marché
Dérivés de Crédit ( « single names », Liquidité excellente pour les indices, bonne
indices ou tranches)
pour les noms « investment grade », limitée
pour les noms ou maturités non standards;
transactions de gré à gré impliquant un risque
de contrepartie face à des teneurs de marché
Instruments financiers à terme OTC Liquidité assurée par des teneurs de marché,
classiques (Swaps de taux, Caps, Floors, transactions de gré à gré impliquant du risque
Swaptions…)
de contrepartie
Autres instruments financiers à terme OTC Solutions sur-mesure élaborées après une
(swaps de performance ou de variance, phase de dialogue / conseil approfondie,
produits exotiques …)
impliquant un risque de contrepartie
Cessions temporaires et dépôts (tous cadres Solutions d’optimisation de la trésorerie titres
juridiques)
ou espèces, collatéralisées ou non, impliquant
du risque de contrepartie
4. Définition de la politique de meilleure exécution
Les ordres étant placés/transmis auprès d’un prestataire pour exécution, soit Lyxor détermine ellemême le meilleur lieu d’exécution et en informe le prestataire, soit Lyxor s’assure que celui-ci
dispose des moyens adéquats pour satisfaire à l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible
pour le client.
Lyxor sélectionne les intermédiaires pour exécuter ses ordres, ou ceux de ses clients, conformément
à l’article 314-751 du règlement général AMF.
La Direction des Risques et du Contrôle Interne de LYXOR ASSET MANAGEMENT définit et
met à jour une liste de critères concernant les contreparties afin de sélectionner et d’évaluer les
contreparties avec lesquelles LYXOR ASSET MANAGEMENT est autorisée à traiter.
Un comité de sélection de contreparties auquel participent l’équipe de gestion, le RCCI en charge
de la Conformité, le RCCI en charge du Contrôle Interne, le département Opérations et le
département Risques de de LYXOR ASSET MANAGEMENT contrôlent la qualité et la conformité
de la sélection. La grille de notation est alors mise à jour. Quand un gérant veut traiter avec une
nouvelle contrepartie qui n’est pas encore dans la liste des contreparties autorisées, il doit
programmer un comité exceptionnel, en ayant au préalable réunit toutes les informations sur les
conditions de transaction.
1
V. - Le prestataire de services d'investissement établit et met en œuvre une politique qui lui permet de se conformer à l'obligation
mentionnée au IV. Cette politique sélectionne, pour chaque classe d'instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis
pour exécution. Les entités ainsi sélectionnées doivent disposer de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent au prestataire de
services d'investissement de se conformer à ses obligations au titre du présent article lorsqu'il transmet des ordres à cette entité pour
exécution. Le prestataire de services d'investissement fournit à ses clients ou aux porteurs ou actionnaires de l'OPCVM qu'il gère une
information appropriée sur la politique qu'il a arrêtée en application du présent paragraphe. Pour les OPCVM, cette information est
incluse dans le rapport de gestion.
4
Le comité étudie la légitimité de cette demande et décide alors d’autoriser ou non de traiter avec
cette contrepartie.
Il est à noter que l’inclusion ou l’exclusion d’une contrepartie à la liste des contreparties autorisées
vaut pour toutes les entités de LYXOR. Dans ce cadre le service juridique est chargé de la
contractualisation avec la nouvelle contrepartie.
Au jour d’aujourd’hui, Lyxor utilise principalement Société Générale (Paris) comme prestataire
pour exécuter ses ordres, ou ceux de ses clients, y compris pour les instruments financiers à terme
OTC. Les conditions offertes par Société Générale font l’objet d’une vérification au moins annuelle,
ou à l’occasion d’appels d’offre, de leur compétitivité par rapport aux prestations offertes par la
concurrence.
En outre, Lyxor pourra demander à Société Générale de s’engager contractuellement, pour certains
OPCVM ou mandats, à prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des
ordres, le meilleur résultat possible pour Lyxor ou ses clients et OPCVM, conformément à l’article
L. 533-18 du code monétaire et financier.
Société Générale est sélectionné de façon privilégiée pour les opérations suivantes :
 Lorsque la Société Générale est le garant du fonds. Pour ces fonds, le garant supporte
intégralement le risque de défaut de la contrepartie du fonds, risque qu’il peut refuser de
supporter ou dont l’augmentation du coût de la garantie renchérira le prix de la transaction
avec d’autres contreparties que la Société Générale.
 Lorsque le fonds Lyxor est exclusivement sous-jacent d’un produit structuré émis par la
Société Générale et est donc détenu à 100% par la Société Générale. Dans ce cas, la Société
Générale ne souhaite pas supporter un risque de contrepartie ou faire supporter au client un
coût lié au risque de défaut de la contrepartie alors que le client porte déjà un risque de
contrepartie Société Générale par le biais de la détention du produit structuré.
 Lorsque le fonds Lyxor réplique ou investi dans une ou des stratégies propriétaires
sponsorisées par la Société Générale. Dans ce cas là, la Société Générale ne souhaitant pas
divulguer hors du groupe les méthodologies de calculs de stratégies propriétaires il n’est pas
possible de trouver des contreparties plus efficientes que la Société Générale.
 Lorsque le fonds est distribué par la force de vente de la Société Générale auprès de ses
clients ou de sous distributeurs. Dans ce cas, le fait que Société Générale ne soit pas
impliquée uniquement dans le fonds en tant que contrepartie mais également en tant que
distributeur permet à LYXOR de privilégier cette contrepartie car cela le conforte sur la
persistance d’un niveau de service de qualité sur le long terme.
Néanmoins, pour tous ces cas, privilégier la Société Générale ne signifie pas que LYXOR
n’effectuera pas de contrôle sur l’exécution des transactions effectuées. En effet, avant chaque
transaction ou chaque calcul de valeur liquidative, LYXOR comparera le prix proposé par la
contrepartie avec sa propre valorisation indépendante.
En cas d’écart de valorisation supérieur au seuil de tolérance, LYXOR procèdera à un appel
d’offres.
5
En ce qui concerne les fonds à formule, Lyxor peut s’appuyer en outre sur la propre capacité de
sélection de la formule par l’investisseur ou le distributeur, et traite ensuite la formule.
Lorsqu’un OPCVM géré par Lyxor bénéficie des conseils d’un conseiller en investissement, Lyxor
peut s’appuyer également sur la capacité de sélection de celui-ci. Lorsque le cas se présente, Lyxor
peut également s’appuyer sur la capacité de sélection de l’investisseur professionnel pour le compte
duquel Lyxor gère un OPCVM.
Lyxor a également recours aux services d’autres prestataires, notamment pour l’exécution d’ordres
sur instruments financiers à terme OTC.
Lyxor peut également sélectionner la contrepartie d’un instrument financier à terme OTC en mettant
en concurrence plusieurs contreparties.
Pour des raisons notamment de simplicité opérationnelle, dans les cas où Lyxor traite un instrument
financier à terme OTC avec une autre contrepartie que Société Générale, Lyxor utilise les services
de Société Générale en « back to back ». Lyxor conclut alors la transaction avec Société Générale,
et Société Générale conclut une opération similaire avec la contrepartie choisie par Lyxor, dans les
conditions déterminées par Lyxor.
6