Budget détaillé (Liste principale) – Demande de

Budget détaillé (Liste principale) – Demande de financement
Avril 2014 Page 1
7 et suivantes.Catégorie de
dépenses admissibles
Description
Réalisation du projet
Dépenses directement liées à la réalisation du projet
Personnel
Dépenses relatives au personnel directement associé au projet (personnel engagé spécialement pour le projet ou employés affectés au
projet).
Salaires
Salaire des employés. EXCLUT la rémunération des contractuels qui ne font pas partie du personnel permanent de l’organisme.
Charges sociales
obligatoires de
l’employeur
Assurance-emploi (AE), Régime de pension du Canada (RPC), congés obligatoires (effectivement payés), Commission de la santé et de la
sécurité au travail du Yukon (CSSTY). Calcul fait en fonction d’un pourcentage des salaires.
Avantages sociaux
Dépenses de l’employeur associées au personnel (primes d’assurance collective, cotisations à un régime de retraite, régime d’assurance soins
médicaux et dentaires, autres avantages, etc. Ces dépenses doivent reposer sur la politique existante de l’organisme en matière de gestion
des ressources humaines.
Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Réalisation du projet
Dépenses directement liées à la réalisation du projet
Participant/individu
bénéficiaire
Pour les projets offrant des services à des participants ou à individus bénéficiaires ciblés.
Salaires
Catégorie utilisée lorsqu’un prestataire s’engage dans une relation employeur-employé avec un participant au projet (ex. un participant
recevant des subventions salariales dans le cadre d’un accord).
Charges sociales
obligatoires de
l’employeur
Mêmes dépenses admissibles que dans la catégorie « Personnel » ci-dessus, calculées en fonction du salaire du participant.
Avantages sociaux
Mêmes dépenses admissibles que dans la catégorie « Personnel » ci-dessus, calculées en fonction du salaire du participant.
Allocations
Catégorie utilisée lorsqu’un prestataire verse des paiements réguliers pour soutien pour la subsistance ET qu’il n’existe pas de relation
employeur-employé entre le prestataire et le participant (ex. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés).

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Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Réalisation du projet
Dépenses directement liées à la réalisation du projet
Participant/individu
bénéficiaire
Pour les projets offrant des services à des participants ou à individus bénéficiaires ciblés.
Honoraires
professionnels
Sommes versées à des professionnels (tiers) offrant des services directs aux participants (ex. instructeur invité) dans le cadre du projet.
Frais de scolarité
Paiements effectués afin qu’une personne reçoive une formation officielle offerte par un établissement d’enseignement agréé, et versés soit
au participant, soit directement à l’établissement.
Personnes à charge
Services de garde d’enfant, fournis par un établissement ou un travailleur en garderie accrédité. Montant versé au participant ou directement
au fournisseur de service.
Soutiens
supplémentaires
Toutes formes de soutien en lien avec le projet, nécessaires à sa réalisation et propres au projet, comme des livres, fournitures, vêtements de
protection (frais autres que les frais de scolarité)
Frais de subsistance
Soutien fourni durant le projet pour aider les participants à couvrir leurs dépenses courantes. À la différence des allocations, cette forme de
soutien est négociée selon les besoins, et ne fait pas partie des « charges salariales régulières ».
Soutien aux personnes
handicapées
Dépenses visant à pallier un handicap, sous la forme d’allocations versées au participant ou de paiements faits au fournisseur. Par exemple :
preneur de notes, interprète gestuel, technologie adaptée et formation du personnel applicable.
Déplacements
Frais relatifs aux déplacements quotidiens (carte d’abonnement d’autobus, kilométrage, allocation pour transport local) excluant les voyages.
Voyage
Frais de déplacement prévus pour le participant dans le cadre du projet. De tels frais ne sont admissibles que lorsque le plan du projet prévoit
un déplacement particulier, à une date précise, nécessaire à la réalisation des activités du projet. Les frais de déplacement comprennent le
transport, les repas, l’hébergement et les indemnités quotidiennes. Ne doivent pas dépasser le taux maximum le plus récent établi par le
gouvernement du Yukon dans la directive du Conseil de gestion concernant les frais de déplacement : www.finance.gov.yk.ca.
Matériel du programme
Matériel nécessaire au projet, utilisé ou consommé par les participants au projet, tels que les fournitures, les livres et le matériel
d’évaluation.
Activités spéciales
Dépenses relatives à des activités publiques prévues au projet (ex. fête des « finissants » du projet, compétitions de Compétences Canada,
présentation d’exposés par les participants).

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Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Réalisation du projet
Dépenses directement liées à la réalisation du projet
Participant/individu
bénéficiaire
Pour les projets offrant des services à des participants ou à individus bénéficiaires ciblés.
Autres dépenses -
Participants
Une catégorie très rarement utilisée, sauf lorsque les dépenses ne peuvent être incluses dans les catégories existantes.
Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Réalisation du projet
Dépenses directement liées à la réalisation du projet
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement directement reliées au projet, mais ne concernant ni le personnel ni les participants.
Coûts récurrents
Dépenses pour lesquelles l’organisme reçoit régulièrement un relevé ou une facture (ex. frais bancaires, téléphone, internet, télécopie,
poste, courrier, impression, reprographie, cotisations annuelles, droits).
Honoraires
professionnels
Services fournis par un tiers, tels que services de conciergerie, de tenue de livres, d’entretien de l’équipement ou de sécurité et services
juridiques.
Nota : excluent les dépenses inscrites dans la catégorie Honoraires – services aux participants.
Honoraires
Services fournis par des tiers non contractuels, professionnels ou non professionnels (ex. services d’un mentor, d’un Aîné).
Perfectionnement du
personnel
Dépenses relatives au perfectionnement du personnel associé au projet. Ce perfectionnement doit être nécessaire et utile au projet. L’utilité
de ce perfectionnement doit se manifester au cours du projet ou après, à l’occasion d’activités prévisibles (ex. formation sur l’obligation de
prendre des mesures d’adaptation, participation à des conférences). Les frais de déplacement relatifs à ces activités doivent être inscrits dans
la catégorie « Voyage ». Il faut demander à Éducation Yukon une autorisation spéciale pour les voyages à l’extérieur du Yukon.
Équipement
Matériel nécessaire au projet et qui n’est pas une « immobilisation » (voir plus loin). Inclut : achat, location, location-achat d’ordinateurs, de
télécopieurs, de photocopieurs, de meubles, de logiciels, incluant le renouvellement d’abonnement, les produits de soutien aux employés
handicapés.

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Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Réalisation du projet
Dépenses directement liées à la réalisation du projet
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement directement reliées au projet, mais ne concernant ni le personnel ni les participants.
Loyer des installations
Dépenses relatives à l’acquisition de locaux (bail ou location) pour le projet (bureaux, de salles de formation externes, etc.) Inclut toutes les
dépenses applicables, que le demandeur soit propriétaire des locaux ou non. Si le demandeur est propriétaire des locaux, le montant
admissible est de 85 % de leur juste valeur marchande.
Améliorations locatives
Inclut les modifications admissibles (rénovations, réaménagement, améliorations) nécessaires pour adapter les locaux aux besoins du projet
(que le demandeur soit propriétaire des locaux ou non) dans la mesure où ces modifications ne sont pas prévues au contrat de location entre
le locateur et le prestataire.
Entretien
Dépenses associées aux réparations courantes et à l’entretien des locaux et de l’équipement.
Publicité et promotion
Incluant publicité (radio et autres médias), production d’affiches, de brochures et de dépliants, signalisation et articles promotionnels.
Fournitures de bureau
Articles (papier, stylos, crayons, support de stockage – CD/DVD/clé USB) et accessoires (agrafeuse, coupe-papier, etc.) habituels nécessaires
aux activités courantes du projet, dans la mesure où il ne s’agit pas d’immobilisations (voir cette catégorie).
Voyage
Frais de déplacement prévus dans le cadre du projet pour le personnel, les administrateurs et les bénévoles. De tels frais ne sont admissibles
que lorsque le plan du projet prévoit un déplacement particulier, à une date précise, nécessaire à la réalisation des activités du projet. Les
frais de déplacement comprennent le transport, les repas, l’hébergement et les indemnités quotidiennes. Ne doivent pas dépasser le taux
maximum le plus récent établi par le gouvernement du Yukon dans la directive du Conseil de gestion concernant les frais de déplacement :
www.finance.gov.yk.ca.
Déplacements
Frais relatifs aux déplacements quotidiens du personnel du projet, des administrateurs et des bénévoles. Mêmes dépenses admissibles que
dans la catégorie « Déplacements » de la section « Participants ».
Assurances
Pour la plupart des projets offrant des services à des participants, le prestataire est tenu de souscrire aux assurances appropriées (feu, vol,
responsabilité, accidents).
Immobilisation
Bien acheté aux fins du projet et respectant les critères suivants :
1) Valeur de 1000 $ ou plus; 2) Non consommé dans le cadre du projet; 3) Non incorporé aux locaux du prestataire ou du locateur.
Le prestataire doit présenter un plan d’aliénation de ces biens à la fin du projet (dont le produit est mis à la disposition d’Éducation Yukon).

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Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Réalisation du projet
Dépenses directement liées à la réalisation du projet
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement directement reliées au projet, mais ne concernant ni le personnel ni les participants.
Autres dépenses -
Fonctionnement
Dépenses ne pouvant être incluses dans les catégories existantes. (Catégorie rarement utilisée.)
Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Administration
Remboursement au prestataire pour l’utilisation de ses ressources EXISTANTES dans le cadre du projet.
Taux fixe
Catégorie à utiliser pour négocier le remboursement d’un pourcentage des dépenses administratives AU LIEU de retracer toutes les
dépenses par catégorie. Le taux maximum admissible est de 15 % des dépenses associées à la réalisation du projet.
OU
Catégorie de dépenses
admissibles
Description
Administration
Remboursement au prestataire pour l’utilisation de ses ressources EXISTANTES dans le cadre du projet.
Nota : Les catégories de cette section sont semblables à celles des sections précédentes, à la différence qu’elles concernent des dépenses que
l’organisme engagerait même s’il ne recevait pas de financement.
Personnel
Salaires
Charges sociales
obligatoires de
l’employeur
Avantages sociaux