La responsabilité du fait des médicaments

1
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Université aboubakrbelkaid
Tlemcen
Faculté de droit
La responsabilité du fait des médicaments
Mémoire pour l’obtention du diplôme de magister en droit privé
Présenté et soutenu par l’étudiante : Sous la direction de :
Mm. HAMADI Saliha Mr. BOUAZZA Diden
- Jury-
Mr. TCHOUAR Djilali Professeur, Université. Tlemcen Président
Mr. BOUAZZA Diden Professeur, Université. TlemcenEncadreur
Mr.MAMOUNAbdelkarimProfesseur, Université. TlemcenExaminateur
Année Universitaire : 2011-2012
Remerciements

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Je tiens à remercier sincèrement Monsieur BOUAZZA Diden
professeur université Tlemcen, qui, en tant que Directeur de
mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au
long de la réalisation de ce mémoire, ainsi que pour l'aide et le
temps qu'il a bien voulu me consacrer.
Mes remerciements s’adressent également au jury :
Monsieur TCHOUAR Djillali professeur université Tlemcen doyen
faculté de droit, en tant que président de jury, qui a bien voulu
accepter de valoriser ce travail malgré ses charges académiques et
professionnelles.
Monsieur MAMOUN Abdelkrim professeur université Tlemcen, en
tant qu’examinateur, qui a bien voulu accepter de valoriser ce
travail et pour sa générosité et sa grande patience.
J'exprime ma gratitude à tous mes enseignants etprofesseurs pour
leurs efforts fournis durant toute la période de mes études.
ABREVIATIONS

3
Art. Article
Bull.civ . Bulletin des chambres civiles de la cour de cassation
Bull. com. Bulletin de la chambre commerciale de la cour de
cassation
Bull. crim. Bulletin de la chambre criminelle de la cour de
cassation
Bull. ordre Pharm. Bulletin de l’ordre des pharmaciens
CA Cour d’Appel
Cass. Civ. Chambre civil de la cour de cassation
Cass. Com. Chambre commerciale de la cour de cassation
CE Conseil d’Etat
Ch. Chambre
CJCE Cour de justice des communautés européennes
D. Recueil Dalloz
Doc. Pharm. Documentation pharmaceutique
éd. Edition
et s. et suivants
Fasc. Fascicule
Gaz. Pal. La gazette du palais
Ibid. De même
Inf. Pharm. Informations pharmaceutiques
J.C.P.éd.G. Juris-classeur périodique
J.O. Journal officiel
Jur. Jurisprudence
n°. Numéro
Nouvelles Pharm. Nouvelles pharmaceutiques
obs. Observations
op. cit. Œuvre précité
Ord. Ordonnance
p. Page
RDSS. Revue trimestrielle de droit sanitaire et social
S. Recueil sirey
TGI Tribunal de grande instance
V. Voir
INTRODUCTION

4
Depuis sa création l’être humain cherche instinctivement à survivre à
tout ce qui le menace. C’est ainsi, qu’il poursuit toujours ces recherches dans
tous les domaines pour se préserver. La maladie forme ainsi l’une des plus
grandes menaces à la survie de l’être humain ; c’est pour cela que l’homme a
toujours cherché à en guérir.
Ainsi, les sociétés, au fil de l’histoire de l’humanité ce sont intéressées au
développement de l’art de guérir dont le noyau dur est le médicament.
En effet, chaque civilisation a légué ses connaissances sur l’art de guérir: de
magique, la thérapeutique est devenue religieuse, empirique puis scientifique,
et drogues, remèdes, médicaments et molécules se sont succédés au fil des
siècles en suscitant de l’enthousiasme ou de la méfiance, jamais de
l’indifférence, toujours de l’espoir
1
.
Actuellement, le médicament est au centre de notre système moderne de
santé. Cet objet à la fois familier et singulier fait se rencontrer différents
mondes: celui du médecin qui prescrit le médicament, du pharmacien qui le
prépare, du scientifique qui le conçoit au laboratoire, du clinicien qui en fait
l'essai, de l'agent de l'Etat qui en autorise la vente, de l'industriel qui le
fabrique en masse. Et finalement, du patient qui le consomme, l'adopte ou le
rejette
2
.
En revanche, ce développement de la médecine et de l’art pharmaceutique, et
la création de médicaments de plus en plus performants cause de multiples
accidents médicamenteux. Ainsi, les médicaments se sont révélés être
potentiellement dangereux.
En effet, le consommateur est choqué quand un médicament lui cause un
dommage, alors qu’il est censé remédier à son mal. Le consommateur oublie
ainsi, que le médicament par sa nature possède ce caractère de dangerosité.
Par ailleurs, les progrès de la science influent sur le droit (en cela voir
l’apparition du principe de précaution) qui veut que les rapports entre le droit
et la science soient régis non plus par logique de sécurité mais de
1
-Jean claudedousset, Histoire des médicaments des origines à nos jours, Les éditions ovadia, mai 2010, p
4.
2
-Christian Bonah, Anne Rasmussen,Histoire et médicament au XIXe et XXe siècle, Edition Glyph, 2005, p 9.

5
prévention
3
.C’est ainsi que l’évolution du droit de la responsabilité en
matières de médicaments vise la protection du consommateur qui représente
la partie faible. Certains auteurs considèrent qu’il s’agit là du cœur du droit
pharmaceutique que de protéger le consommateur de médicaments
4
.
Ainsi, notre étude essayera de définir ce qu’est la responsabilité du fait des
médicaments. Seulement, cette recherche a été particulièrement difficile à
cause de la rareté des ouvrages spécialisés, en relation avec la nature du droit
pharmaceutique défini à partir de l’activité pharmaceutique qui se développe
constamment. De plus, la multitude de textes réglementaires qui régies la
matière dans notre pays et l’inexistence de jurisprudence en relation avec le
sujet font accroitre cette difficulté. Pourtant, l’apport jurisprudentielle dans
d’autre pays et surtout en France en matières de médicaments est riche,
notamment l’élargissement de la définition de médicament par les tribunaux
pour une meilleure protection du consommateur.
En outre, notre étude est particulièrement complexe vu la multitude
d’intervenants dans la chaines du médicament de ça confection à sa
consommation ; ce qui élargit le domaine de la responsabilité du fait des
accidents médicamenteux .Ainsi, pour une meilleur protection du
consommateur, ce dernier pourra agir contre les grossistes-répartiteurs, les
dépositaires, les distributeurs professionnels de médicaments, et les
importateurs.
Une fois de plus, on va observer la singularité du droit pharmaceutique, qui
considère l’importateur de spécialités pharmaceutiques comme producteur
d’une telle spécialité, avec pour but d’empêcher la victime d’avoir affaire à un
fabricant étranger.
Toutefois, pour répondre aux préoccupations ,de protection du consommateur
et promouvoir les activités liées aux produits pharmaceutiques, les pouvoirs
publics interviennent dans le domaine du médicament, en mettant en place
une série de textes juridiques et réglementaires .Ainsi, Les textes relatifs à la
pharmacie règlent un large éventail d’activités, étant donné que le produit
pharmaceutique est soumis à une série d’exigences telles que les essais
préalables, le contrôle de qualité et de conformité, l’enregistrement, la mise
sur le marché et les conditions de délivrance. D’autres textes traitent, avec
3
-V. Baghestani-Perrey (L.), Le principe de précaution : nouveau principe fondamental régissant les rapports
entre le droit et la science, D, 1999, n° 41, chr. P 457 et s.
4
-V. Calais-Auloy (J.) et Steinmetz (F.), Droit de la consommation, coll, Précis Dalloz, 5éme éd, Paris : Dalloz,
2000, p 268.