MANUEL D`AMELIORATION SECURITE DES ENTREPRISES

M ANUEL
S ECURITE
-
D ’ A M E L I O R AT I O N
DES
E NTREPRISES
JANVIER 2009 -
Sommaire
Ce référentiel est le fruit du rapprochement des deux systèmes de managements
MASE et DT 78 de l’UIC.
Il est issu de l’accord du 20 décembre 2007 entre ces deux organisations.
Il permet d’aider les entreprises intervenantes à mettre en place
un système de management Sécurité, Santé, Environnement (SSE).
Il définit les règles permettant de certifier ces entreprises
à l’aide du système commun.
INTRODUCTION
......................................................................................
1- ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
..........................
P. 3
P. 5
Responsabilité de la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Politique SSE (Sécurité Santé Environnement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Indicateurs et diffusion des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Planification SSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Organisation et moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Animation et communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
5
5
6
6
7
7
2 - COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 8
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
Formation et qualification professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Nouveaux embauchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Personnel d’appoint et sous contrat CDD, CDC et intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Compétence et habilitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Appropriation du système de management SSE par tous les acteurs et à tous les niveaux . . . . . P.
3 - PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
...........................
P. 10
Préparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Organisation de l’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Matériel et équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Analyse des risques et mesures de prévention (PDP, PPSPS, Protocole de sécurité) . . . . . . . . . . . . . P.
Maîtrise des sous-traitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
Documentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.
4 - CONTRÔLES
....................................................................................
8
8
8
9
9
10
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12
12
13
13
P. 14
4.1 Les audits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 14
4.2 Analyse des causes d'accident, incident, situation dangereuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 14
5 - AMELIORATION CONTINUE
...........................................................
P. 14
6 - ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 19
7 - LEXIQUE
..........................................................................................
1
P. 59
3. Certification des entreprises
intervenantes
1. Le référentiel d’audit
et de certification
Les entreprises intervenantes souhaitant être
certifiées doivent :
● Décrire avec précision toutes les activités
(champ d’application) et leurs lieux d’exercice
(périmètre d’application siège, agence, sites
d’intervention) au Comité de Pilotage
● Adapter leur système de management pour
répondre aux exigences du référentiel de
certification
● Être auditées par un organisme tierce partie
reconnu par le Comité Stratégique National
(CSN)
Le référentiel d’audit et de certification définit les
exigences minimales auxquelles doit satisfaire le système
de management des entreprises intervenantes dans
les domaines de la sécurité, la santé et de l’environnement.
Il ne se substitue en aucun cas à toutes les autres
exigences obligatoires (légales) ou volontaires
(amélioration de la qualité) auxquelles sont soumises
ces entreprises.
Le référentiel s’articule autour des cinq axes suivants :
● Engagement de la direction de l’entreprise
● Compétence et qualification professionnelle
● Préparation et organisation du travail
● Contrôles
● Amélioration continue
L’audit de certification comporte les étapes suivantes :
● La revue documentaire (notamment le manuel
SSE ou PASE)
● L'audit du système de management à partir du
questionnaire préétabli
● L'audit “terrain” permettant de vérifier l’application efficace du système décrit
● La réunion de clôture de l’audit (formalisation
par l’auditeur des fiches d'écarts mineurs et
majeurs,…)
● L'émission du rapport (point majeur, mineur,
indication des points positifs, axes d’amélioration)
2. Le manuel SSE
(appelé aussi Plan d’Amélioration Sécurité Entreprise P.A.S.E.)
Le manuel SSE (ou PASE) est élaboré par l’entreprise
intervenante ; il regroupe les documents de management SSE de l’entreprise répondant aux exigences
du référentiel de certification.
La restitution de l'audit est effectuée par l'auditeur et
propose ses conclusions aux membres du comité de
pilotage de l’association MASE qui statuent sur
l’obtention et la durée de certification de l’entreprise.
Ce manuel évoque au minimum :
● La politique SSE
● Les dispositions internes de planification et de
contrôle
● La liste des enregistrements SSE, notamment
les objectifs et plans annuels, les résultats des
années précédentes
● L’organisation (autorité et responsabilité)
● Les principes d’identification des dangers et des
risques (Document Unique, Plan de Prévention, etc.)
● Les moyens de communication SSE internes ou
externes à l’entreprise
● Le principe et le fonctionnement de la revue
de direction
Le rapport émis est propriété de l'entreprise auditée.
Une copie est conservée uniquement par l'administrateur.
3
REFERENTIEL
Introduction
1.2 Politique
SSE
La politique SSE rassemble les engagements pris
par la direction en matière de Sécurité, Santé du
personnel et de protection de l’environnement. Elle fournit
un cadre à l’action et à l’établissement d’objectifs.
1.1 Responsabilité
de la direction
Ces engagements sont connus du personnel et
s’imposent à lui ; ce sont :
Pour des raisons morales, légales et économiques,
tout responsable d’entreprise a, dans ses fonctions,
le devoir de se préoccuper de la sécurité, de la
santé du personnel au travail et de l'environnement.
Ceci constitue le premier axe indispensable au bon
fonctionnement d’un système de management SSE.
●
●
Par ses actes, la direction de l’entreprise montre
son engagement d’amélioration continue des
performances SSE de l’entreprise :
●
●
●
●
●
●
●
●
Etablissement d’une politique SSE adaptée
à la taille et à la nature des activités de
l’entreprise ; cette politique, expliquée à
l’ensemble du personnel, définit les engagements pris par la direction pour l’entreprise
Mise en place, avec les moyens nécessaires,
d’un système de management SSE comportant
notamment des audits et visites de terrain
Définition d’objectifs annuels chiffrés, basée
sur le principe de l’amélioration continue
Mise en place des moyens tels que : analyse
des risques, organisation SSE, motivation et
formation du personnel, dotation d’équipements
de protection, outillage adapté, méthodes de
travail, gestion des situations dangereuses, etc…
Revues de direction à fréquence définie (au
moins annuelle) de contrôle de la pertinence
de la politique SSE, de l’efficacité du système
de management SSE, du suivi de l’exécution
des plans d’actions, de l’analyse des résultats
et la définition des objectifs
Assurance de la connaissance et du respect
des règles et procédures SSE internes et de
celles des sites d’intervention par le personnel
Information du personnel des modalités de
mise en œuvre du droit de retrait en cas de
danger grave et imminent
●
●
●
●
●
●
Les objectifs généraux et une vision à terme,
basés sur le principe de l’amélioration
continue et sur le présent référentiel
Les principes essentiels que l’entreprise s’engage
à respecter et à faire respecter afin d’améliorer
la sécurité, de protéger la santé du personnel
intervenant (CDI et appoint) et l’environnement
L’engagement à s’informer de la réglementation,
à l’appliquer, et à vérifier son application
L’engagement à identifier les dangers, et
évaluer les risques d’accidents ainsi que les
impacts sur la santé et l’environnement à
chaque phase d’exécution des travaux
L’engagement à prévenir les risques identifiés
L’engagement à lutter contre les addictions
(alcool, drogues,…) sur les lieux de travail
L’engagement à informer l’entreprise utilisatrice
de tout recours à la sous-traitance ; à la maîtriser
et à exiger d’elle un niveau de management
SSE équivalent au sien
L’engagement à n’utiliser que du personnel
formé, et habilité si requis
L’engagement à limiter l’appel au personnel
d’intervention d’appoint dans les limites de
ses capacités d’encadrement
Cette politique doit être exprimée de façon claire,
compréhensible à tous les niveaux de l’organisation,
largement diffusée et facilement accessible sur les
lieux de travail.
Elle doit être pertinente et revue régulièrement ; le
document doit être daté et signé par le responsable
de l’entreprise.
5
REFERENTIEL
1 - ENGAGEMENT de la
DIRECTION de l’ENTREPRISE
REFERENTIEL
1 - ENGAGEMENT de la DIRECTION de l’ENTREPRISE
1.3 Indicateurs et diffusion
des résultats
Les éléments qui permettent d’établir le plan d’actions
peuvent être :
● Le nombre d’accidents, leur gravité et leur
typologie par type de personnel (contrat de travail,
métiers, âge,…)
● Le nombre d’heures travaillées historiques par
type de personnel (contrat de travail, métiers,
âge,…)
● Les actions correctives et préventives suite à
l’analyse des rapports d’accidents, de presqu’accidents, d’audits, de visites (observations, inspections) et de causeries de sécurité.
● Les plannings (audit système, audit terrain,
causerie, …)
Pour son propre système, l’entreprise intervenante :
●
●
●
Définit des indicateurs chiffrés mesurant ses
performances en matière SSE (accident du
travail, absentéisme, maladies professionnelles,
déchets etc.) ; ainsi que des indicateurs de
surveillance (visite, causerie,…) des impacts
significatifs de son activité
S’engage à les communiquer à son personnel
S'engage à transmettre à l'administrateur le
suivi semestriel (annexe 11)
La formation et l’information du personnel, les
instructions de travail, la communication interne
et/ou externe avec l’entreprise utilisatrice et/ou les
sous-traitants
●
1.4 Planification
SSE
Ces données cumulées au niveau de l’entreprise
intervenante constituent le plan annuel SSE qui est
diffusé et commenté à l’ensemble du personnel.
L’avancement du plan est régulièrement suivi par
l’encadrement et la direction.
L’entreprise établit et tient à jour une analyse de ses
risques, les impacts de son activité en matière de SSE
et les moyens pour les maîtriser pour tous ses domaines
d’activité.
L’attribution d’objectifs SSE aux différents acteurs,
notamment aux membres de l’encadrement, permet
d’impliquer l’ensemble du personnel.
Elle définit ses objectifs pour la mise en place de sa
politique SSE.
Les actions nécessaires pour réaliser ses objectifs
constituent son plan d’actions.
Pour chaque action sont définis : son origine, un responsable, le délai de réalisation, les moyens alloués, le
suivi, et la mesure de l’efficacité.
6
REFERENTIEL
1 - ENGAGEMENT de la DIRECTION de l’ENTREPRISE
1.5 Organisation
& Moyens
■ 1.5.1 Organisation
■ 1.5.2 Moyens
La direction de l’entreprise définit en matière SSE
les responsabilités et l’autorité des personnes,
notamment de l’encadrement, et les communique à
tous les niveaux de l’organisation.
Ces définitions doivent décrire les responsabilités
concernant l’identification et l’information sur les
dangers, l’évaluation et la maîtrise des risques.
La direction définit les moyens qu’elle décide d’allouer afin de réaliser sa politique. Les budgets de
fonctionnement, les plans d’investissement et de formation prennent clairement en compte les besoins
SSE permettant aux responsables de mener à bien
leur mission.
La direction de l’entreprise fournit au personnel permanent et d’appoint les équipements pour travailler
en sécurité.
Autres responsabilités qui sont clairement et nommément définies :
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Pilotage du système de management SSE
(indicateurs, analyse des résultats, planification,
suivi du plan et des actions correctives,
gestion de la documentation)
Entretien et suivi du matériel et outillage
Suivi des aptitudes médicales
Suivi des habilitations
Définition et validation des compétences
Evaluation des performances et appréciation
du personnel
Choix et approvisionnement des équipements
de protection collective / individuelle
Rédaction, diffusion et application des instructions
concernant l’utilisation des équipements et du
matériel
Rédaction, diffusion et application des instructions
générales et particulières SSE
Etablissement des analyses de risques,
communication et mise en œuvre des mesures
de prévention
Validation des documents de sécurité (plan de
prévention, plan particulier de sécurité et
protection de la santé, autorisation de travail,…)
1.6 Animation
Communication
Pour sensibiliser le personnel à l’amélioration des
résultats SSE des réunions thématiques (causeries
SSE) sont régulièrement planifiées et organisées par
l’encadrement ; elles permettent de présenter la
politique SSE de l’entreprise intervenante, de commenter les résultats et d’expliquer les exigences de
l’entreprise, d’échanger sur des thèmes SSE,…
Afin de promouvoir l’esprit et le comportement
sécurité, l’entreprise met en place un système de
sensibilisation et de motivation du personnel de
façon à développer la culture SSE.
7
REFERENTIEL
2 - COMPETENCE ET
Q U A L I F I C AT I O N P R O F E S S I O N N E L L E
2.1 Formation et
qualification professionnelle
Un programme de formation spécifique et systématique
est défini pour les nouveaux embauchés.
L’entreprise établit un plan annuel de formation SSE
qui précise pour chaque membre du personnel
organique les priorités, la nature de la formation
planifiée, la fréquence des recyclages éventuels.
Ce plan porte sur la formation aux risques spécifiques au métier, de la fonction et aux interfaces
avec les métiers généralement coexistants.
Un suivi d’exécution du plan annuel de
formation (par exemple : individu/formation(s)/dates
prévues/dates réelles/validation/organisme ou
formateur validant) est disponible.
Un système de parrainage et/ou de
compagnonnage permet l’adaptation et
l’intégration (motivation, efficacité, esprit
d’équipe,...) des nouveaux embauchés
ainsi que leur perfectionnement par la
pratique, le transfert d’expérience et la
formation à leur métier.
2.3 Personnel d’appoint, sous contrat
CDD, CDC et Intérimaires
L’amélioration et le maintien des connaissances et
compétences de l’encadrement notamment des
responsables de chantier font partie du plan de
formation de l’entreprise.
L'entreprise ayant recours au personnel d’appoint
s’engage :
En plus des dispositions planifiées par l’entreprise
intervenante, son personnel reçoit selon le cas
avant intervention dans une Entreprise Utilisatrice
les formations SSE suivantes :
●
●
●
●
Formation sécurité du site d’intervention
Formation sécurité niveau 1 pour le personnel
d’exécution dispensée par un organisme
labellisé suivant le référentiel DT40 de l’UIC
ou équivalent
Formation sécurité niveau 2 pour le personnel
d’encadrement dispensée par un organisme
labellisé suivant le référentiel DT40 de l’UIC
ou équivalent
●
●
●
●
●
●
2.2 Nouveaux
embauchés
●
Un système d’évaluation formalisé des futurs embauchés
permet de s’assurer de la compétence des candidats à
la bonne exécution des prestations à effectuer.
8
A exprimer son besoin en personnel d’appoint
par écrit, en précisant la nature des travaux,
les compétences nécessaires à l’exécution de
la mission
A fournir les informations relatives aux risques
liés à la mission
A mettre à disposition de chaque intervenant,
l'outillage adapté
A mettre à disposition de chaque intervenant
les équipements de protection individuelle,
propres et en bon état, correspondant aux
risques
A identifier clairement (logos, badges etc.)
son personnel sur les sites d’intervention
A l’informer de son droit d'alerte et de retrait
A lui faire prendre connaissance du règlement
intérieur applicable
A mettre en place un système de parrainage
et/ou de compagnonnage du personnel
d’appoint par du personnel organique pour
l’aider dans sa tâche, le sensibiliser à la SSE
et aux risques spécifiques (formation, analyse
des risques, protection, procédures,….)
●
●
●
L’entreprise assure un encadrement de ses équipes
compatible avec les exigences du chantier, du
marché ou du contrat.
A établir sur chaque chantier, par type de
contrat d’embauche, la liste nominative du
personnel dont elle à la charge
A informer préalablement l’entreprise de
travail temporaire de toute modification d’une
caractéristique de la mission
A évaluer les performances (métier et SSE), en
fin de contrat
Chaque site d’intervention possède au moins un
responsable désigné et présent sur le site.
Le responsable désigné est en charge :
●
L'entreprise intervenante s’assure que le personnel
d’appoint a reçu un niveau de formation suffisant
pour tenir son poste.
En ce qui concerne le personnel intérimaire, cette
formation complète celle que lui a donnée sa
propre entreprise de travail temporaire et celle qu’il
recevra à l’accueil sur le site d’intervention.
●
●
●
●
●
Un système évaluation / appréciation formalisé
démontre que le salarié dispose de :
●
●
●
●
●
La compétence nécessaire à l’exécution du
travail à effectuer
La qualification propre à la mission proposée
Les habilitations nécessaires à sa mission
L'aptitude médicale nécessaire à sa mission
●
●
●
De la sécurité, la santé au poste de travail et
la protection de l'environnement sur le chantier
Des décisions d’organisation
Du contact privilégié avec le client
De prendre des décisions immédiates vis à vis
des membres de son équipe
De s'assurer de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux
De participer à l’identification des risques et à
la définition des mesures de prévention
D'expliquer ces mesures au personnel intervenant de son équipe
D'affecter uniquement le personnel habilité
D'assurer l’encadrement de son personnel
durant toute la période d’exécution des travaux
De piloter ses sous-traitants
L’entreprise enregistre les noms du personnel qui a
reçu l'accueil sécurité et éventuellement la formation
spécifique sur chaque site des entreprises utilisatrices ; elle tient le registre à disposition.
2.4 Compétences et
Habilitation
Un organigramme nominatif de l’entreprise est
établi et mis à jour périodiquement. Il précise les
fonctions, les effectifs et l’organisation générale de
l’entreprise.
2.5 Appropriation du système de
management Sécurité Santé
Environnement par tous les
acteurs et à tous niveaux
Pour chaque fonction, des définitions (autorités
et responsabilités SSE) sont écrites, diffusées, et
connues des intéressés. Il est de la responsabilité de
l’employeur de s’assurer que l’intéressé a bien
compris la mission qui lui est confiée.
L’organisation définie dans le manuel SSE (PASE) est
efficace si le personnel se l’approprie et se montre
motivé pour modifier son comportement.
Une liste des qualifications professionnelles spécifiques précise la formation nécessaire et l’expérience requise. Cette liste du personnel habilité à des
tâches spécifiques est tenue à jour ; ces personnes
sont habilitées / autorisées par l’entreprise après
formation selon un programme spécifié.
L’équipe de management fait preuve de leadership
et véhicule des valeurs adaptées aux structures de
l’entreprise et au profil de son personnel ; ces
valeurs (la santé et la sécurité, l’exemplarité, le travail en équipe, …) doivent se reconnaître au travers
des attitudes de chacun et aboutir à des comportements exemplaires sur le plan SSE.
L’entreprise établit une liste du personnel habilité à
signer les permis de travaux/autorisations de travail
en vigueur sur chaque site des entreprises utilisatrices et organise la vérification de l'application des
mesures de prévention.
Les dysfonctionnements en matière de comportement SSE font l’objet de remontées d’information et
entraînent des actions correctives.
9
REFERENTIEL
2 - C O M P E T E N C E / Q U A L I F I C AT I O N P R O F E S S I O N N E L L E
REFERENTIEL
3 - P R E PA R AT I O N /
O R G A N I S AT I O N D U T R AVA I L
En exécutant un travail ou une tâche, l’intervenant
cherche à optimiser les 5 critères fondamentaux
suivants (sans ordre préférentiel) :
■
■
■
■
■
La sécurité, la santé et l'environnement
Les coûts
Les ressources nécessaires
Les délais
La qualité
Cette optimisation est le résultat de l’investissement
de l’entreprise (personnel, formation, méthodes,
matériel) et de sa mise en œuvre (réflexion, savoirfaire, organisation).
La qualité de ces investissements et de leur mise en
œuvre est le garant d’une bonne gestion.
La préparation et l'organisation du travail sont
articulées autour de cinq thèmes de réflexion
indissociables
●
●
●
●
●
La préparation du travail ou de la tâche
L'organisation d’intervention
Les méthodes
La participation aux analyses des risques
(PDP, PPSPS, protocole de sécurité,…)
La gestion documentaire.
3.1 Préparation
L’entreprise intervenante :
●
●
●
Nomme un responsable de planning compétent
et disponible
●
Etablit un planning des travaux demandés en
accord avec le délai négocié
Met en place les moyens et les compétences
nécessaires à la réalisation des activités
planifiées
●
10
Prévoit un dispositif de gestion des demandes
urgentes, et des travaux non prévus afin
d’assurer la communication et la coordination
nécessaire à la réalisation de la demande et
d’assurer la protection des intervenants
Met en place une structure et des moyens
permettant le suivi, la mise à jour et le retour
des informations SSE.
REFERENTIEL
3 - P R E PA R AT I O N / O R G A N I S AT I O N D U T R AVA I L
3.2 Organisation
de l’intervention
3.2.1 STRUCTURE
3.2.3 INFORMATION, DOCUMENTATION
Chaque entreprise intervenante établit un organigramme hiérarchique et nominatif, incluant la liste
des personnes ayant autorité, compétences et moyens
pour la mise en place des mesures de prévention
issues des analyses de risque, la liste des exécutants,
et les coordonnées des principaux responsables
(Tél/Fax/Mail). Le personnel permanent et d’appoint
est clairement identifié (logos, badges, etc.) sur les
sites d’intervention.
Ces dispositions permettent de :
L’entreprise intervenante organise en temps utile la
diffusion des informations à tout le personnel impliqué
par l’intervention ; ces informations concernent
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Connaître les personnes présentes sur le site
Connaître les interlocuteurs responsables.
Vérifier le taux d’encadrement
S’assurer que le taux de personnel non organique
est conforme aux exigences (internes, externes)
Travailler en prévision et garantir la supervision
de l'intervention
Réagir en fonction des travaux imprévus éventuels,
en continuant d’assurer la sécurité des interventions
Vérifier l’organisation des interventions planifiées
et en garder la trace.
●
●
●
●
●
La description du travail à réaliser
La planification,
L’organisation générale
La documentation technique
L’exposition aux produits dangereux pour la
santé ou pour l’environnement et les mesures de
prévention associées
Les risques liés au métier, au travail à exécuter,
aux produits, à l’environnement de travail
Les mesures de prévention prises à partir de
l’analyse des risques (PDP, PPSPS,…)
Les mesures de protections collectives et individuelles
Les consignes SSE de l’entreprise utilisatrice
auxquelles sont soumis les membres du personnel
intervenant
La conduite à tenir en cas de situation d’urgence
Par ailleurs l’entreprise intervenante contrôle que
ces informations ont été effectivement reçues et
comprises par son personnel ; elle organise les
retours d’information à tout niveau de sa hiérarchie.
Ces informations sont recensées sur des documents
préétablis, connus du personnel et disponibles sur
les lieux de travail, par exemple :
Pour toute intervention, l’entreprise intervenante
convient avec l’entreprise utilisatrice de la mise à
disposition pour son personnel des locaux et commodités
prévus par la réglementation sur les conditions de travail.
●
3.2.2 GESTION DES MODIFICATIONS
●
●
Toute modification (ou changement) intervenant
dans l’exécution d’une prestation (organisation, travaux
à réaliser, procédés utilisés, nouveaux équipements,
nouvelles procédures de travail, nouvelles exigences
réglementaires,…) peut avoir des impacts sur la
santé, la sécurité et l’environnement. Ces impacts
sont évalués avec l’Entreprise Utilisatrice, et les
mesures de prévention qui en découlent sont mises
en place avant l’introduction de ces modifications
et après avoir informé les différents partenaires
concernés (CHSCT, Médecine du travail, …)
●
●
●
●
●
11
Ordre de travail,
Autorisation de travail
Fiches de données de sécurité
Information sur un retour d’expérience
Formulaire de la fiche technique d’anomalie/
non-conformité / d’écarts / de suggestion
Formulaire d’audits (ou visites) et causeries
SSE
Formulaire du compte-rendu d’accident/incident
Formulaire de la fiche individuelle d’exposition
REFERENTIEL
3 - P R E PA R AT I O N / O R G A N I S AT I O N D U T R AVA I L
●
●
●
●
3.2.4 INTENDANCE
●
●
L’entreprise intervenante :
●
●
●
Fournit au personnel les vêtements, les EPI et
le matériel/outillage en bon état et adaptés à
la tâche à réaliser.
Organise le rangement et la propreté du
poste de travail et de son environnement.
Convient avec l’entreprise utilisatrice de tous
les points structurant du chantier notamment :
Les vérifications font l’objet d’un enregistrement.
3.4 Analyse des risques et mesures de
prévention (PDP, PPSPS, Protocole de sécurité)
- des installations de chantier
- des plans de circulation, parking et
stockage
- des règles d’accès au site
- des horaires de travail
- des dispositions de protection collective /
individuelle
- de l’utilisation de moyens de transport
et de manutention
- des utilités mises à disposition.
Conformément à la réglementation, les entreprises
utilisatrices et intervenantes établissent l’analyse des
risques et les mesures de prévention associées.
Chaque entreprise intervenante (et ses sous-traitants
éventuels) participe aux réunions/ échanges et/ou
visites préalables à l’ouverture des chantiers qui ont
pour objet de :
●
●
3.3 Matériel
Equipements
●
●
●
Le matériel de l’entreprise intervenante (engins et
outillage) est géré professionnellement :
●
Vérification du bon état technique
Vérification du bon état de fonctionnement
Traçabilité des contrôles techniques réglementaires
et autres vérifications (Rapport de visite et
actions de suivi,…)
Documentation technique (Certificats de
conformité, livret d’utilisation du constructeur,
fiches de risque, standards et instructions
particulières en matière de sécurité sur
l'outillage, les engins, les méthodes propres
au métier)
Respect de la réglementation
Respect des exigences spécifiques de site
Contrôle d’adéquation entre l’usage du matériel
qui en est fait par l’entreprise, et celui prévu
par le constructeur ou le fabricant
12
Faire état des risques générés par chaque
activité
Identifier et analyser les risques inhérents à
chaque activité et leurs interférences
Définir les informations à communiquer aux
salariés et sous-traitants
Faire appliquer les dispositions prévues par la
réglementation et les mesures de prévention
Mettre à jour ces analyses en cas d’évolution
par rapport aux conditions initiales
REFERENTIEL
3 - P R E PA R AT I O N / O R G A N I S AT I O N D U T R AVA I L
3.5 Maîtrise des
Sous-traitants
3.5.3 EVALUATION
L'entreprise intervenante ayant recours à la soustraitance (quel qu'en soit le niveau) en informe
l’entreprise utilisatrice.
Elle informe aussi l’entreprise sous-traitante, de façon
formelle, des exigences SSE du site d’intervention et
de celles du présent référentiel.
Le processus d’achat de biens et services par
l’entreprise intervenante comporte une appréciation
des performances des sous-traitants intégrant les
aspects SSE.
3.5.1 SELECTION
3.6 Documentation générale
Le processus d’achat de biens et services par
l’entreprise intervenante intègre les aspects SSE
dans la sélection des fournisseurs.
L’entreprise intervenante favorise les sous-traitants
partageant les mêmes valeurs SSE.
L’ensemble des documents de management SSE
sont gérés c'est-à-dire identifiés, validés, datés,
notamment :
3.5.2 SUIVI
●
●
●
L'entreprise intervenante définit les spécificités liées
à l'intervention et s'assure que les actions planifiées
sont réalisées.
L’entreprise s’assure que ses propres exigences SSE
ainsi que les exigences SSE de l’Entreprise utilisatrice
sont prises en compte par ses sous-traitants.
●
●
Le Manuel SSE ou PASE
La politique, les objectifs et plans annuels SSE
Les fonctions et responsabilités SSE
Les procédures, instructions et enregistrements
mis en œuvre dans le système de management
SSE
Le Document Unique de l’Entreprise
Les enregistrements sont archivés.
13
REFERENTIEL
4 - CONTROLES
4.1 Les audits
Les habilitations
● L’état du matériel
● Les produits utilisés
● Le tri et l'évacuation des déchets
● L’utilisation du retour d’expérience…
Ces contrôles, couvrant les activités inscrites dans le
périmètre de certification, sont réalisés par du
personnel compétent, organique ou externe, selon
un planning prédéfini (quand ? qui ? quoi ?) et font
l’objet de rapports permettant le suivi des actions
suite aux constats réalisés.
●
L’entreprise intervenante vérifie l’efficacité de son
système de management SSE par des contrôles
réguliers et planifiés, qui peuvent prendre la forme
d’audits, d’inspections, de visites et/ou d’observations
sur le terrain (au minimum un audit complet du système
par an). Les modalités de réalisation de ces contrôles
sont décrites dans le manuel SSE de l’entreprise.
L’audit système porte sur l’application des cinq axes
du référentiel en s’attachant notamment aux points
suivants :
●
●
●
●
●
●
●
4.2 Analyse des causes d’accident,
incident, situation dangereuse
Le respect de la politique
La progression dans l’atteinte des objectifs annuels
L’avancement des plans d’actions
Le respect des procédures
Le suivi des habilitations et du matériel
L’avancement du plan de formation
L’utilisation du retour d’expérience…
L’Entreprise dispose d’une méthode d’analyse des
causes des accidents/incidents qu’elle met en
œuvre au moins à chaque accident/incident dont
la gravité dépasse un seuil déterminé.
Les audits chantier/atelier portent notamment sur :
●
●
●
La direction de l’entreprise nomme les participants
aux enquêtes après accidents et incidents afin de
déterminer les causes des accidents, de définir et
de suivre les actions préventives et correctives. Elle
participe directement à ces enquêtes si la nature ou
la gravité le justifient.
La connaissance par le personnel des risques
auxquels il est exposé
Le respect des procédures
La mise en place des moyens de protection
(collective, individuelle)
5 - A M E L I O R AT I O N C O N T I N U E
L'analyse des résultats par le comité de direction permet
d’alimenter le processus d’amélioration continue en :
●
●
●
●
●
Identifiant les causes des dérives constatées
Statuant sur l’efficacité du système de management SSE en place
Définissant et planifiant les améliorations
nécessaires
●
Au vu de ces données la direction se prononce sur :
●
●
Cette analyse est réalisée à partir :
●
●
●
●
●
●
De l’historique des indicateurs SSE
Des écarts constatés lors des vérifications de
l’application de la réglementation
Des résultats d’audits (externes, internes) et
autres contrôles planifiés d’efficacité du système
de management SSE
Des plans d’actions d’améliorations qui
comportent chacun un responsable et une
date de prévision d’achèvement
Des retours d’information et/ou d’expérience
(accidentologie, visites, …)
De l’état d’avancement du plan annuel SSE
en cours d’exécution
De l’atteinte des objectifs
Des modifications contractuelles et ou réglementaires applicables à l’entreprise
Des modifications envisagées de son activité
●
Le niveau d’atteinte du plan annuel
Sur l’efficacité de son système de management SSE
La pertinence de son système de management SSE
Elle décide :
Du nouveau plan annuel SSE
De nouveaux objectifs SSE
● Du lancement d’actions nouvelles préventives
ou correctives
● De changements d’affectation de ressources,
de méthode ou de plan
Ces décisions sont clairement
documentées et enregistrées ;
elles sont communiquées et expliquées
au personnel.
●
●
14
BUT DE L’AUDIT
Tous les éléments, les aspects et les composants, liés
au système de management doivent faire l’objet
d’audits et d’évaluations à intervalles réguliers.
Les audits doivent être réalisés de façon
à déterminer si les différents éléments
du système de prévention sont en place
pour atteindre les objectifs établis.
Afin de vérifier la mise en application par les
entreprises des cinq axes composant le système de
prévention des risques SSE décrit dans ce Manuel
d’Amélioration Sécurité des Entreprises, l’entreprise
candidate à la certification fait effectuer par un
organisme tiers agréé par le Comité Stratégique
National un audit portant sur l’évaluation objective
du respect de ces exigences pour :
AUDIT
Les conditions de réalisation de l’audit sont
précisées dans un protocole mis à disposition des
entreprises par l‘administrateur du MASE.
●
L’engagement de la direction de l’entreprise
●
La compétence et la qualification professionnelle
●
La préparation et l’organisation du travail
●
●
L’audit initial a pour but de vérifier la mise en
place et l’application des exigences du référentiel.
Les contrôles (mesure des résultats, analyse
des écarts, actions correctives)
L’amélioration continue
Cet audit est effectué à partir du questionnaire
préétabli (annexe 9), auquel doit répondre
l’entreprise.
L’audit de renouvellement concerne davantage l’application du système et son amélioration,
son efficacité, son appropriation par les différents
acteurs sur le terrain. La pondération du questionnaire
d’audit est adaptée en ce sens.
Les évidences, les affirmations et la
véracité des réponses données sont
vérifiées lors de cet audit.
15
PROCESSUS DE CERTIFICATION
Audit de
cer tification des entreprises
PROCESSUS DE CERTIFICATION
A U D I T D E C E RT I F I C AT I O N D E S E N T R E P R I S E S
DEROULEMENT
DE L’AUDIT
■
Déclenchement de l’audit
Rappel : les documents de travail utilisés par
l'auditeur comprennent essentiellement le questionnaire
d’audit (annexe 9) et les trames de rapport pour
rendre compte (annexe 10).
La demande d’audit est présentée par l’entreprise à
l’administrateur MASE.
■
Préparation de l’audit
■
Le périmètre et le champ d'application de la
certification (implantations, activités,) sont communiqués
par l’entreprise, à l’administrateur. Ce dernier
valide le périmètre en vérifiant que celui-ci respecte
les conditions définies par les règles Inter-mase.
L'audit comprend trois phases :
- La réunion d’ouverture où sont rappelés la mission
et le but de l’audit
- La réalisation des constats à travers :
■
Doivent systématiquement être précisés les points
suivants à l’administrateur :
●
●
●
La liste de toutes les activités du périmètre à
auditer
Les sites du périmètre à auditer
La période d’audit souhaitée
■
Le Comité Stratégique National sélectionne selon
le protocole du Système Commun, les organismes
aptes à auditer les entreprises dans le cadre du
Système Commun. L’entreprise choisira un à deux
cabinets d’audit parmi la liste établie par le CSN.
Doivent systématiquement être précisés les points
suivants à l’auditeur :
●
●
une revue du système documentaire : c'est un
examen des documents et enregistrements du
système, de la manière dont il vit quotidiennement et de la cohérence vis à vis du
référentiel
un audit de terrain avec les exécutants : c'est
une vérification de la mise en place effective
des règles et procédures, la vérification de
l’appropriation du système par le personnel et
la mise en évidence des écarts éventuels avec
le référentiel
- La réunion de clôture est un retour formalisé au
Responsable de l’entreprise auditée des écarts
constatés par l'auditeur, des points forts et des
points faibles du système mis en place ainsi
qu’une appréciation générale de son efficacité.
L’administrateur mettra en relation le cabinet retenu
et l’entreprise.
●
Exécution de l’audit
- Les anomalies constatées feront l’objet de fiches
d’écart (majeur, mineur). Ces documents seront
conjointement validés par le représentant de
l’entreprise et l’auditeur. Ces éléments seront
présentés et commentés par l’auditeur au Comité
de Pilotage de MASE
Les documents de référence
L’organigramme de l'entreprise
Tous autres documents (notamment le PASE, le
compte employeur, le suivi semestriel,…)
demandés par l'organisme d'audit permettant
une bonne préparation de l'audit (ces
documents restent la propriété de l’entreprise
auditée)
16
ANALYSE
DES RESULTATS
La restitution de l’audit est effectuée par l’auditeur
auprès du comité de pilotage. Ces deux parties
débattent notamment des éléments quantitatifs et
qualitatifs suivants :
●
●
●
SUIVI ET
RENOUVELLEMENT
DES CERTIFICATIONS
La restitution de l’audit (notation, synoptique
de l’audit, fiche(s) d’écart...)
L’analyse des indicateurs
La maturité du système
Le système commun assure la gestion de la liste
des entreprises certifiées. Ainsi que l’analyse des
indicateurs/tableaux de bord remis par les entreprises.
Les listes sont consultables sur internet..
La neutralisation de quelques points de l’annexe 9
peut être décidée par l’auditeur lors de l’audit après
information vers l’entreprise auditée. En cas de non
applicabilité justifiée, celle-ci ne devra pas excéder
30 % du nombre de questions et ne pourra exclure
la notation d’un chapitre du questionnaire.
L’avis de l’auditeur sur la certification sera systématiquement demandé par le président du Comité de
Pilotage (ou son représentant) avant le vote par les
membres du Comité de Pilotage.
Il est fait obligation aux entreprises
certifiées de transmettre leurs suivis
semestriels suivant l’annexe 11.
Ces suivis semestriels comprennent :
●
●
●
CERTIFICATION
Les indicateurs/tableau de bord et analyses
d'accident (taux de fréquence, taux de gravité)
Le nombre de situations dangereuses, causeries,
audits,…
Les modifications organisationnelles
significatives (rachat, fusion, nouvelle
activité,…)
La non transmission de ces documents,
ou leur mauvaise qualité, seront prises
en compte lors des audits de renouvellement et peuvent entraîner le retrait du
certificat.
L’Entreprise doit se faire certifier par le Comité de
Pilotage régional défini par la carte de répartition
des associations MASE.
Deux mois avant l’échéance de sa certification,
l’entreprise doit signifier auprès de l’administrateur
son souhait de renouvellement de certification.
Après l’analyse de l’ensemble des données mises à
sa disposition, le Comité de Pilotage délibère
et se prononce sur la certification ou non. La certification est accordée pour une durée de 1 ou de 3
ans. La certification “1 an” ne pourra pas être
accordée plus de deux fois consécutivement.
Un Certificat Système Commun officialise la dite
certification. Ce certificat ne peut être délivré que
par l’une des associations régionales de MASE.
17
PROCESSUS DE CERTIFICATION
A U D I T D E C E RT I F I C AT I O N D E S E N T R E P R I S E S
PROCESSUS DE CERTIFICATION
A U D I T D E C E RT I F I C AT I O N D E S E N T R E P R I S E S
CAS DES ENTREPRISES
NON (RE)CERTIFIEES
conseil et de certification pour une même
entreprise. Cela se traduit par l’impossibilité
pour un organisme d’effectuer un audit de
certification moins de deux ans après avoir
effectué une mission de conseil (accompagnement, audit à blanc,…) dans le domaine
SSE au sein de cette entreprise.
Il peut arriver que le comité de pilotage après
délibération n’accorde pas la certification
(ou re-certification), cela signifie que des écarts par
rapport au référentiel mettent en cause l’efficacité
du système de management SSE de l’entreprise
concernée.
Dans l’hypothèse où l’entreprise souhaite rester
dans la démarche, le comité de pilotage demandera à l’entreprise non (re)certifiée de proposer un
plan d’actions afin de corriger les écarts constatés
lors de l’audit. Cette entreprise s’engagera sur un
délai de mise en œuvre et informera l’administrateur
sur l’avancement de ce plan d’actions.
●
●
●
Une nouvelle demande de certification sera adressée
par l’entreprise au comité de pilotage dans un délai
défini conformément aux documents inter-mase en
vigueur.
●
CERTIFICATION,
INDEPENDANCE
ET PROBITE
Le processus de certification se doit d’être indépendant,
les règles de déontologie suivantes sont appliquées :
La décision du comité de pilotage intervient après
restitution de l’auditeur, avis de l’auditeur et
délibération du comité de pilotage. Chacun des
acteurs s’engage à appliquer les règles suivantes :
●
Il est absolument interdit à un organisme
d’exercer simultanément des missions de
18
Les membres du comité de pilotage MASE
doivent se retirer des délibérations concernant
la certification de leur propre entreprise ou de
filiales rattachées à leur entreprise.
De même, ils ne participent pas aux délibérations
concernant leurs concurrents directs dans leur
domaine d’activité.
Les informations partagées lors des audits et
des comités de pilotage doivent rester
confidentielles, un engagement en ce sens est
signé par les auditeurs et les membres du
comité de pilotage.
Les entreprises doivent faire connaître à
l’administrateur MASE les cabinets conseils en
matière de sécurité auxquels elles ont eu
recours dans les deux ans précédant l’audit.
1
Conseils pour l'auto évaluation et la mise en place du système
2
Auto évaluation du système
3
Conseils pour élaborer l'inventaire des risques
4
Conseils pour effectuer une réunion/causerie SSE
5
Conseils pour conduire une visite SSE
6
Conseils pour la mise en place d'indicateurs SSE
7
Conseils pour la classification des accidents et des incidents
8
Conseils pour la rédaction d'un rapport incident/accident
9
Questionnaire d'audit
10
Rapport d'audit système commun/Fiche d’écart
11
Conseils pour les suivis semestriels
12
Conseils pour l'établissement d'un partenariat entreprise
utilisatrice/entreprise de travaux temporaires.
19
CONSEILS POUR ...
Annexes
CONSEILS POUR ...
Annexe
1
C O N S E I L S P O U R L’ A U T O - E VA L U AT I O N
DE LA MISE EN PLACE DU SYSTEME
par la direction sur les bases de son indépendance par rapport à la mise en place du système
et de ses connaissances dans les techniques
d’audit et du domaine audité.
DEFINITION
CONCLUSION
Une auto-évaluation (voir annexe 2) de la mise en
place du système doit permettre de vérifier si
cette mise en place est effective, si celle-ci est
documentée/contrôlée, et d'en déduire les actions
restant à mettre en place pour être en accord avec
les exigences du référentiel de certification. C'est une
première étape permettant de mesurer la complète
mise en place du système.
Le rapport d’audit à blanc doit permettre :
●
●
●
●
●
Un “audit à blanc” (voir annexe 9) peut être réalisé
par un responsable de l’entreprise afin de situer
l’efficacité et la cohérence du système en place par
rapport aux objectifs de l'entreprise et au présent
référentiel.
●
Ces deux étapes ont pour objectif de préparer
l’audit de certification, mais également de mesurer
les progrès effectués par l’entreprise.
De mesurer la cohérence du système en place
D’identifier les écarts (pourquoi ?, comment ? ....)
De cibler les actions prioritaires (qui ?, quoi ?,
comment ?, quand ? ...)
De jalonner la mise en place des actions
(coût, délai)
D’initier la demande d’audit système commun
De mesurer les progrès réalisés en comparant
les résultats chiffrés (globaux, par chapitre...)
obtenus lors des audits précédents
COMMUNICATION
DES RESULTATS
Les conclusions des audits à blanc doivent être
présentées et commentées auprès de l’ensemble
des personnes concernées.
Les informations recueillies à l’occasion de cette
action peuvent être exploitées lors de la revue de
direction.
PROCESSUS
A) Périmètre - champ d'application
L’audit à blanc doit être effectué sur le périmètre
et dans le champ d'application concerné par la
certification.
L’audit à blanc doit porter sur les 5 chapitres du
référentiel.
Chaque chapitre doit être analysé sans
exception dans son intégralité.
Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser le
questionnaire d’audit annexe 9.
B) Auditeur
L’audit à blanc doit être mené par un responsable
de l’entreprise. Cette personne doit être choisie
20
Annexe
2
C O N S E I L S P O U R L’ A U T O - E VA L U AT I O N
DU SYSTEME EN PLACE
OUI : la mise en place est effective
NON : la mise en place n'est pas effective
POURQUOI : explication permettant d'analyser
PREUVE : la mise en place est documentée
OUI NON POURQUOI
PREUVE
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE
Existe-t-il une politique SSE et un engagement de la direction de
l'entreprise ?
Cette politique est elle :
● cohérente et adaptée à l'entreprise ?
● revue régulièrement ?
● datée, et signée par le chef d'entreprise ?
Est-ce que la politique SSE est connue, affichée, diffusée au sein de
l'entreprise ?
Cette politique s'applique t'elle au personnel organique, aux sous-traitants
et au personnel d'appoint ?
Indicateurs et diffusion des résultats
L'entreprise a-t-elle défini des indicateurs de résultats (taux de fréquence,
taux de gravité,…) pertinents et adaptés lui permettant de suivre
l'évolution de ses résultats SSE ?
Planification SSE
L'entreprise a-t-elle établi une analyse des risques relative à l'intégralité de
son activité ?
L'entreprise a-t-elle défini des objectifs annuels SSE précis ?
Les outils de prévention (causerie, audits, …) sont-ils planifiés ?
Organisation et moyens
ORGANISATION
L'entreprise établit-elle, communique-t-elle et tient-elle à jour un organigramme
cohérent avec la structure ?
Existe-t-il des définitions de fonctions pour tous les niveaux de l'organigramme ?
L'entreprise a-t-elle mis en place une organisation de concertation SSE
regroupant direction et salariés de l'entreprise ? (CHSCT ou autre)
L'entreprise dispose-t-elle d'un règlement intérieur diffusé et connu ?
MOYENS
L'entreprise fournit-elle à ses salariés et à son personnel d'appoint tous les
équipements de protection collective et individuelle nécessaires à la
sécurité ?
21
CONSEILS POUR ...
Responsabilité de la direction & politique SSE
CONSEILS POUR ...
Annexe
CONSEILS POUR L’AUTO-EVALUATION DU SYSTEME EN PLACE
OUI NON POURQUOI
Animation et communication
Existe-t-il une personne chargée de l'animation SSE dans l'entreprise ?
Existe-t-il un système d'information et de communication SSE touchant
tout le personnel (affiche, journal d'entreprise, vidéo, autres) ?
Le chef d'entreprise ou son représentant affiche-t-il son engagement
personnel en participant aux réunions SSE sur le chantier, audits/visites
SSE, causeries SSE avec le personnel, enquête d'accident /incident /
situation dangereuse, etc ?
Les thèmes des causeries (présentation de la politique SSE, résultats
SSE,…) sont-ils fixés ?
COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Formation et qualification professionnelle
Existe-t-il un processus de formation SSE formalisé, diffusé et efficace ?
L'accueil sécurité dans l'entreprise est-il adapté à la taille et à la nature des
activités de l'entreprise ?
Le personnel est-il sensibilisé / informé sur la conduite à tenir en cas de
dangers ou d'incidents (accidents, incendies …) ?
Pour les tâches nécessitant des habilitations formelles et/ou réglementaires
(permis de travaux, travaux électriques, conduite de chariots, d'engins, de
grues, élingage, contrôle des équipements de sécurité) l'entreprise détientelle une liste des personnes habilitées pour ces fonctions ou missions sur le
chantier ?
L'entreprise a-t-elle établi une liste des postes dits dangereux (conduite
d'engins, travaux en hauteur, exposition à des substances CMR,
nuisance sonore…) ?
Nouveaux embauchés
L'entreprise a-t-elle mis en place un processus formalisé de parrainage /
compagnonnage des nouveaux embauchés pour faciliter leur adaptation
et leur insertion dans l'entreprise ?
Personnel d’appoint
L'aptitude médicale fait-elle apparaître l'emploi concerné ?
L'entreprise a-t-elle un système d'évaluation et d'appréciation (métier + SSE)
de son personnel d'appoint ?
Compétence et habilitation
Le personnel a-t-il connaissance de sa fiche de fonction et des éléments
SSE qu'elle contient ?
Existe-t-il une liste des personnes habilitées à signer les permis de travaux /
autorisation de travail ?
22
PREUVE
2
2
CONSEILS POUR L’AUTO-EVALUATION DU SYSTEME EN PLACE
OUI NON POURQUOI
PREUVE
PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Préparation
Existe-t-il un planning ?
La préparation et la planification des travaux permet-elle une prise en
compte satisfaisante des critères SSE ?
Les plannings intègrent-ils l'éventualité d'imprévus ou de travaux
supplémentaires ?
Organisation de l’intervention
STRUCTURE
L'entreprise met-elle à disposition de son personnel les locaux et
installations nécessaires et conformes aux exigences réglementaires et les
tient-elle en bon état de propreté ?
INFORMATION, DOCUMENTATION
Les plans de prévention / autorisations de travail sont-ils disponibles sur le
chantier ou l'atelier ?
L'entreprise fournit-elle à l'entreprise utilisatrice les fiches de données de
sécurité de ses produits utilisés ?
La direction de l'entreprise et l'encadrement de chantier font-ils
appliquer et respecter les règles découlant notamment de la politique
anti-alcool et anti-drogue ?
Intendance
Le renouvellement des équipements de protection individuelle et de
sécurité est-il prévu sur le chantier ?
Matériel et équipements
Le matériel et l'outillage utilisés font-ils l'objet d'un entretien périodique
systématique et documenté ?
Le matériel ayant un impact sur la sécurité est-il identifié et en bon état ?
Le matériel nécessitant une habilitation pour son utilisation est-il connu ?
Le matériel défectueux est-il interdit, immédiatement éliminé du chantier et
remplacé par du matériel conforme ?
L'entreprise interdit-elle à son personnel et à ses sous-traitants l'utilisation
non prévue préalablement du matériel ne lui appartenant pas ou non géré
par elle ?
Existe-t-il une documentation technique disponible et accessible (notices
d'utilisation et de maintenance, consignes particulières en matière de
sécurité, rapport de vérification périodique, certificat de conformité, ...) ?
Analyse des risques et mesures de prévention
(PDP, PPSPS, protocole de sécurité)
L'entreprise procède-t-elle à une analyse des risques pour les tâches et
prestations qu'elle a à réaliser ?
Les moyens de prévention définis sont-ils connus des intervenants ?
23
CONSEILS POUR ...
CONSEILS POUR ...
Annexe
CONSEILS POUR ...
Annexe
CONSEILS POUR L’AUTO-EVALUATION DU SYSTEME EN PLACE
OUI NON POURQUOI
Maîtrise des sous-traitants
L'entreprise a-t-elle déclaré à l'entreprise utilisatrice la totalité de ses soustraitants ?
L'entreprise communique-t-elle à ses sous-traitants :
• ses exigences SSE ?
• les exigences SSE du site d'intervention ?
Existe-t-il un processus d’achat de biens et services par l’entreprise intervenante
comportant une appréciation des performances SSE des sous-traitants ?
Les entreprises sous-traitantes de l'entreprise sont-elles habilitées suivant
le référentiel de certification système commun ou équivalent, ou ont mis
en place un système de gestion SSE ?
Documentation générale
L'ensemble des documents généraux du système de management SSE
sont-ils révisés de façon à vérifier leur applicabilité ?
Existe-t-il le Document Unique ?
Existe-t-il des procédures et instructions de travail ?
Existe-t-il un Manuel SSE ou PASE ?
CONTRÔLES
Les audits
La Direction de l'entreprise effectue-t-elle des audits de son système de
management SSE suivant un plan établi et écrit ?
Ces audits de système de management SSE permettent-ils la remontée de
dysfonctionnement ?
Existe-t-il une procédure décrivant les modalités de réalisation d'audit
chantier / atelier ?
Ces audits chantier / atelier permettent-ils la remontée de dysfonctionnement ?
Ces dysfonctionnements sont-ils intégrés dans un plan d'actions ?
Analyse des causes d’accident, incident, situation
dangereuse
Les accidents avec arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête /
recueil des faits et d'une évaluation de la gravité ?
Les accidents sans arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête /
recueil des faits et d'une évaluation de la gravité ?
Les incidents font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des
faits et d'une évaluation de la gravité ?
Existe-t-il une méthode formelle, mise en œuvre, d'analyse des causes
profondes des accidents et incidents ?
AMELIORATION CONTINUE
Les axes d'amélioration identifiés par les outils de prévention (causerie,
audits, …) font-elles l'objet d'un plan d'actions ?
Le plan d'actions fait-il l'objet d'un suivi régulier et formel par l'encadrement ?
La direction de l'entreprise réalise-t-elle des revues de direction
périodiques ?
Les indicateurs du suivi de l'efficacité du système de management SSE
permettent-ils d'avoir un suivi de l'ensemble de la démarche ?
Les conclusions de la revue de direction sont-elles consignées dans des
rapports ?
24
PREUVE
2
Annexe
3
CONSEILS POUR ELABORER
L’ I N V E N TA I R E D E S R I S Q U E S
●
DEFINITION
●
●
La définition des mesures de prévention découle de
l’analyse des risques. L’information et l’implication
du personnel concerné garantiront leur efficacité.
Le risque est le résultat d’une exposition à un danger.
Le danger peut évoluer par l’introduction de
nouvelles techniques, de nouvelles méthodes,
de nouveau personnel, de nouveaux équipements,
de nouveaux produits, d’une nouvelle activité ou de
modification de l'existant.
●
●
●
de supprimer le danger et si ce n’est pas
possible :
de diminuer l’exposition et si cela ne suffit pas :
de mettre en place des protections collectives
et si ce n’est pas possible :
de mettre en place des protections individuelles
afin de diminuer les risques
UTILISATION
L’inventaire des risques et les mesures de prévention
qui en découlent (par exemple fiches de danger)
s’intègre dans tout plan d’amélioration et constitue
un élément du Document Unique.
Les analyses de risque de chaque entreprise
permettent l’élaboration du plan de prévention.
Le plan de prévention peut être complété par
l’”autorisation de travail” et des permis complémentaires (bon de feu, de pénétrer, de fouille, …) :
COMMENT ?
●
●
Les éléments à considérer sont nombreux :
●
●
●
●
●
●
●
les dangers spécifiques au métier,
les machines, les équipements et les produits
utilisés,
les opérations réalisées,
les méthodes utilisées,
les activités sous-traitées,
l’environnement immédiat, (bruit, vibration,
climat …),
la connaissance des risques liés aux produits
client,
25
Il doit être pris en compte dans l’élaboration
des autorisations de travail,
Il doit être expliqué à chaque personne
impliquée.
CONSEILS POUR ...
Il faut donc faire connaître ces mesures de prévention,
les expliquer, s’assurer qu’elles sont bien comprises,
donner les moyens de les faire appliquer et vérifier
leurs mises en œuvre.
Il est donc fortement recommandé d’analyser en
permanence les risques auxquels peut se trouver
exposé le personnel, quel que soit son environnement.
Cette analyse des risques doit être le fondement du
plan d’amélioration SSE, qui doit spécifier les
actions permettant :
●
les déchets éventuels,
la coactivité et les interférences,
le personnel affecté à une intervention,
…
CONSEILS POUR ...
Annexe
CONSEILS POUR EFFECTUER
UNE REUNION/CAUSERIE SSE
EXEMPLE DE SCHEMA
DE REUNION/CAUSERIE
DEFINITION
Une réunion/causerie est une sensibilisation SSE sur
des thèmes prédéterminés.
Cette réunion/causerie a pour but de sensibiliser
(éventuellement de former) le personnel.
Elle est pilotée par un animateur qualifié.
●
●
●
●
Les réunions/causeries doivent permettre à chaque
acteur de l'entreprise de s'exprimer sur les thèmes
SSE, c’est le moyen approprié pour faire remonter les
informations du terrain afin d’identifier des axes
d’amélioration à mettre en place.
●
●
●
DEROULEMENT DE LA
REUNION/CAUSERIE
PREPARATION
●
●
●
●
●
Présentation du thème dans le contexte :
- profession
- entreprise
Echanges
Propositions
Solutions retenues/actions
Ressources
Programme (qui fait ? qui suit ? qui clôture ?
quand ? comment ?)
Informations
Fixer le thème de la réunion/causerie
Recherche de documents : brochures, articles,
statistiques
Cibler le personnel et le niveau d’appropriation
Supports : films, photos, affiches,
Inviter/convoquer le personnel ciblé....
●
●
Conseils
- limiter la réunion/causerie à une heure maximum
- faire un tour de table - rechercher la participation de chacun
- éviter la monopolisation de la parole par
une personne
- ne pas s’écarter du thème choisi
- retenir éventuellement un nouveau thème
pour une autre réunion/causerie
- identifier les opposants. Rechercher l’appui
des autres participants
- dégager les idées intéressantes / les actions
- se fixer des objectifs réalistes
- rechercher des actions concrètes qui
répondent aux préoccupations
- rédiger un compte rendu précis
Valoriser les actions et reconnaître les acteurs.
- diffuser largement le compte rendu :
auprès des acteurs présents et absents
auprès des personnes concernées par le
thème
●
●
Les informations recueillies à l’occasion de cette
action peuvent être exploitées lors de la revue de
direction.
26
4
Annexe
5
CONSEILS POUR CONDUIRE
UNE VISITE SSE
- comportement à risque : routine,
précipitation, baisse de vigilance, négation
du risque, absence de réactivité, non-respect
des procédures, mauvaise analyse des
risques, …
Une visite SSE a pour but de :
● constater l’application des règles dans le
contexte de travail
● montrer l'implication des personnes concernées
● améliorer les pratiques, repréciser le niveau
de performance attendu …
● identifier les actes et situations dangereuses
● engager un dialogue de terrain
●
●
●
●
PREPARATION
●
●
●
Fixer le thème de visite.
Constituer l’équipe (nom des participants et le
rôle de chacun)
Prendre connaissance du compte rendu
précédent émis sur le même thème
●
●
●
DEROULEMENT
DE LA VISITE
Analyser, dialoguer, expliquer.
Faire prendre conscience des écarts et de leurs
conséquences en rappelant les règles et les
procédures.
- sont-elles adaptées ? connues ? comprises ?
appliquées ?
Souligner les conséquences des écarts et agir :
recueillir les propositions d’amélioration émises
par les intervenants.
En cas d’anomalie (action dangereuse ou
situation dangereuse), il est essentiel de :
- prendre des actions correctives immédiates,
- recueillir des propositions d’amélioration
émises par le personnel intervenant,
- prendre des dispositions pour que ces anomalies
ne se reproduisent pas,
Impliquer / convaincre le personnel.
Valoriser les comportements proactifs en matière
de SSE.
Rédiger un compte rendu :
- noter les actions (quoi ? qui ? quand ?
comment ?),
- préciser le nom des personnes impliquées
dans les actions à prendre,
- informer par une diffusion large du compte
rendu.
IMPORTANT !
●
●
Il ne s’agit pas de relever des fautes, de noter
le nom du coupable, de menacer de sanctions
mais de comprendre les raisons des écarts
(organisationnel, matériel, humain), de sensibiliser et de persuader par des conseils et des
explications. La concertation est source de
progrès.
Les informations recueillies à l’occasion de cette
action peuvent être exploitées lors de la revue
de direction.
Identifier les points positifs et les comportements
proactifs en matière de SSE
Identifier les actes et les situations dangereuses
ainsi que les comportements à risque.
- action dangereuse : mauvaise méthode
de travail, mauvaise utilisation d’un outil,
absence de protection individuelle...
- situation dangereuse : encombrement
des accès, mauvaise organisation, matériel
en mauvais état, méthode inadaptée…
27
CONSEILS POUR ...
DEFINITION
CONSEILS POUR ...
Annexe
CONSEILS POUR LA MISE EN
P L A C E D ’ I N D I C AT E U R S S S E
■ TAUX DE GRAVITE :
Nombre de jours d’arrêt par milliers d’heures travaillées.
Ex. : 132 jours d’arrêt pour 120 000 heures
travaillées.
DEFINITION
Les indicateurs permettent de suivre le bon fonctionnement du système de management SSE.
Leur analyse permet de prendre conscience de
certaines anomalies/dérives et d’élaborer des
plans d’actions.
TG =
Les informations recueillies à l’occasion de cette
action peuvent être exploitées lors de la revue de
direction.
EXEMPLES
D’INDICATEURS
■ TAUX DE FREQUENCE 1 (ou TF1) :
Nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures
travaillées.
Ex. : 5 accidents avec arrêt pour 120 000 heures
travaillées.
120 000
= 1,1
Le calcul de ces indicateurs et leur évolution dans le
temps est un élément d’appréciation du niveau SSE
de l’entreprise.
Si le nombre d’accidents ne permet plus d’identifier
des sources d’amélioration (indicateurs tendant vers 0),
il faut passer au stade suivant qui consiste à identifier
et à suivre l’évolution des situations dangereuses.
Il est important que ces résultats soient connus, affichés.
L’interprétation de ces indicateurs repose sur
l’évolution des tendances dans le temps, les indicateurs
TF et TG les plus pertinents se calculent et se lisent
sur 12 mois glissants
Le suivi semestriel demandé par les associations
MASE doit permettre de mesurer et de suivre l'avancement de la mise en place du système de management SSE et des résultats résiduels en découlant.
Tout système doit être contrôlé. Ces indicateurs permettent de mesurer l'amélioration continue.
5 x 1 000 000
120 000
Ces quatre indicateurs rendent compte de la
fréquence des accidents, de leur gravité. Ils doivent
figurer chaque année dans le bilan social et le
rapport CHSCT de l’entreprise.
SUIVI SEMESTRIEL
TF1 =
132 x 1 000
= 41,6
■ TAUX DE FREQUENCE 2 (ou TF2) :
Nombre d’accidents déclarés avec et sans arrêt
par million d’heures travaillées.
■ TAUX DE FREQUENCE 3 (ou TF3) :
Nombre d’accidents déclarés avec arrêt, sans arrêt
et soins par million d’heures travaillées.
28
6
Annexe
6
TA B L E A U D E S I N D I C AT E U R S
INDICATEURS
Année
n-3
n-2
n-1
1er
semestre
2ème
Objectifs
semestre
Effectif
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet)
Nombre d’accidents de trajet
Nombre d’accidents sans arrêt - ASA
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/ heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = (AAA + ASA) X 1 000 000/ heures travaillées
Nombre de journées perdues
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Nombre de passages infirmerie
Personnel d’appoint (interimaires)
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet)
Nombre d’accidents de trajet
Nombre d’accidents sans arrêt - ASA
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/ heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = (AAA + ASA) X 1 000 000/ heures travaillées
Nombre de journées perdues
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Nombre de passages infirmerie
Effectif global (Cdi + Cdd + Cdc + Interim)
Effectif
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet)
Nombre d’accidents de trajet
Nombre d’accidents sans arrêt - ASA
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/ heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = (AAA + ASA) X 1 000 000/ heures travaillées
Nombre de journées perdues
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Nombre de passages infirmerie
Entreprises intervenantes sous-traitantes sur chantier
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X 1 000 000/heures travaillées
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Autres indicateurs
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de situations dangereuses identifiées
de causeries sécurité organisées
d’audits chantier (visites sécurité)
d'audits système
Merci de nous informer des accidents mortels et événements marquants
(fusion, rachats, nouvelle adresse …) qui ont pu se produire durant la période.
29
CONSEILS POUR ...
Effectif
CONSEILS POUR ...
Annexe
CONSEILS POUR LA CLASSIFICATION
DES ACCIDENTS ET DES INCIDENTS
Pour aborder en priorité les causes majeures des accidents et des incidents, il est bon de les classer sur une
échelle de gravité (réelle ou potentielle).
■ ACCIDENT :
Tout événement survenu sur le lieu de travail ou du fait du travail qui a entrainé un dommage
(aux personnes, et/ou aux biens, et/ou à l'environnement, …)
■ INCIDENT (PRESQU’ACCIDENT) :
Tout événement survenu sur le lieu de travail ou du fait du travail qui aurait pu entraîner un dommage
(aux personnes, et/ou aux biens, et/ou à l'environnement, …)
■ SITUATION DANGEREUSE :
Toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs risques pour la santé ou la
sécurité au travail pouvant entraîner un dommage immédiat ou différé.
Chaque entreprise établira une échelle de gravité qui lui permettra d’établir les règles relatives au
déclenchement des analyses d’accident/incident à mettre en œuvre, et ainsi de déterminer des actions
correctives et préventives.
Les informations recueillies à l’occasion de cette action peuvent être exploitées lors de la revue de direction.
30
7
Annexe
8
CONSEILS POUR LA REDACTION
D’UN RAPPORT ACCIDENT / INCIDENT / SITUATION DANGEREUSE
■
DEFINITION
Recherche des causes :
Questions de base à se poser :
●
●
●
●
Ces questions posées en cascade permettent de
remonter aux causes profondes. Elles doivent être
l’objet d’un travail de groupe. Il est conseillé d’être
sélectif et de ne retenir que les causes principales
véritables et avérées (factuelles).
CONTENU DU RAPPORT
■
■
Méthodologie :
Recueil des faits :
●
●
●
●
●
Analyse des anomalies :
Recherche et analyse des “anomalies”
Une anomalie est un écart entre ce qui “est” et ce
qui aurait dû être.
La recherche et l’analyse s’effectuent à partir des
points suivants :
● Action des hommes (formation, information,
comportement)
● Organisation (poste, chantier, ...)
● Méthodes / procédures
● Matériel, équipement (machine, outil, produit,
protections)
● Environnement (éclairage, température, bruit, ....)
La méthode d’analyse (“l’arbre des causes” par
exemple) doit permettre à partir de faits précis, de
les relier entre eux et d’aboutir à une liste de
causes à l’origine de l’accident /incident. L’objectif
principal est d’identifier les actions pour éviter le
renouvellement de l’accident / incident.
Un garant de la méthode (personne formée à cette
méthodologie) permet de respecter toutes les
modalités du déroulement de l’analyse.
■
Qu’a-t-il fallu pour que le fait se produise ?
Ce fait est-il nécessaire ?
Ce fait est-il suffisant ?
Aurait-il pu y avoir d’autres conséquences ?
La suppression de la cause identifiée entraînet-elle la suppression de l'effet ?
Où ? qui ? quand ? quoi ? comment ?
Pourquoi ?
Recueillir les faits le plus tôt possible. Etablir
éventuellement un croquis, des photos.
Rechercher les témoignages directs.
Poser des questions pour éclaircir un point,
dissiper les éventuelles incohérences.
Eviter la pression. Il ne s’agit pas de rechercher
un coupable mais d’identifier les causes.
31
CONSEILS POUR ...
●
Un rapport d’accident/incident est un document
permettant de comprendre les circonstances, d’évaluer
les conséquences, et de dégager les actions
correctives et préventives. Il peut être rédigé soit à
la suite d’un accident/incident, soit lorsqu’une
situation dangereuse a été identifiée.
CONSEILS POUR ...
Annexe
CONSEILS POUR LA REDACTION D’UN RAPPORT
ACCIDENT / INCIDENT / SITUATION DANGEREUSE
■
Mise en place des actions
correctives et actions
préventives
●
●
●
●
●
●
COMMUNICATION
Identifier et préciser les principales actions
pour améliorer la situation :
- action corrective
- action préventive
Définir la/les personnes chargées de les traiter
Fixer les délais de traitement
Vérifier que l’action retenue n’induit pas de
nouveaux risques non maitrisés
Vérifier la mise en place réelle des actions et
leur efficacité
Faire savoir ce qui a été fait
Un retour d’expérience suite à l’accident/
incident/situation dangereuse est exploité de façon
à développer la culture SSE de chaque employé.
Ceci peut se faire lors des réunions/causeries,
par affichage, par courrier, par messagerie
électronique ou téléphonique.
En cas d’évènement survenu à une personne d’entreprise intervenante sur le site d’une entreprise utilisatrice,
cette démarche doit être menée conjointement.
Les informations recueillies à l’occasion de cette
action peuvent être exploitées lors de la revue de
direction.
32
8
Annexe
9
Questionnaire
d’Audit
SYSTEME DE COTATION
■ VALEUR :
Nombre de points maximum que l’auditeur peut attribuer. Ce nombre est
doublé pour les questions posées au chapitre 5 dans le cadre
d’un audit de renouvellement.
■ COTATION :
■ GUIDE DE COTATION :
Pour une question, la valeur est soit binaire soit variable.
En cas de valeur binaire ( / ), la cotation attribuée à la réponse est
maximale si la réponse est en conformité totale avec l’exigence du référentiel
ou à zéro dans le cas contraire.
En cas de valeur variable (
), la cotation attribuée à la réponse est comprise entre zéro et la valeur maximale en fonction de l’évaluation par
l’auditeur de la conformité au présent référentiel. L’auditeur doit garder trace des
motivations de sa cotation.
33
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
Nombre de points attribués par l'auditeur en fonction de la réponse obtenue à
la question.
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
Annexe
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
1.
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE
1.1. & RESPONSABILITE DE LA DIRECTION ET POLITIQUE SSE
1.2.
1.2.1. Existe-t-il une politique SSE et un engagement de la direction de l'entreprise ?
1.2.2. Cette politique est-elle
● cohérente et adaptée à l’Entreprise ?
● revue régulièrement ?
● datée, et signée par le chef d'entreprise ?
1.2.3 Est-ce que la politique SSE est connue, affichée, diffusée au sein de l'entreprise ?
1.2.4 Est-elle rappelée, expliquée, commentée lors des séances d'information et comprise par tous ?
1.2.5 Le texte de la politique couvre-t-il les aspects suivants :
● la volonté de ne pas avoir d'accidents et de prévenir des risques identifiés ?
● la préservation de la santé du personnel ?
● la protection de l'environnement ?
● la formation du personnel ?
● l'engagement de l'ensemble du personnel pour atteindre les objectifs ?
● la gestion des situations dangereuses ?
● la mise en œuvre des moyens nécessaires à l'application de cette politique
(organisation, personnel, compétences, temps, matériel, etc.) ?
● la mise en place d'un dispositif de management SSE basé sur le principe de l'amélioration continue
(exploitation des retours d'expériences, …) et sur le référentiel de certification système commun ?
● le respect de la réglementation et la vérification de son application ?
● la lutte contre les addictions (l'alcoolisme et les drogues) ?
● l'engagement à limiter l’appel au personnel d’appoint dans les limites de ses
capacités d’encadrement ?
● l'information du personnel des modalités de mise en œuvre du droit de retrait en cas
de risques non maîtrisés ?
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1.2.6 Cette politique s'applique t'elle au personnel organique, aux sous-traitants et au
personnel d'appoint ?
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1.2.7 La tenue des objectifs et la contribution à l'amélioration SSE sont-elles prises en compte
dans l'évaluation des performances :
● du personnel d'encadrement ?
● du personnel d'exécution ?
● des sous-traitants ?
0
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0
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10
10
1.3
INDICATEURS et DIFFUSION des RESULTATS
1.3.1 L'entreprise a-t-elle défini des indicateurs de résultats (taux de fréquence, taux de
gravité,…) pertinents et adaptés lui permettant de suivre l'évolution de ses résultats SSE ?
1.3.2 L'entreprise a-t-elle défini des indicateurs de suivi pertinents et adaptés lui permettant de
suivre la mise en place de ses actions (causeries, visites,…) SSE ?
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- à son personnel ?
0
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15
- aux entreprises utilisatrices ?
0
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15
1.3.3 Les informations SSE sont-elles transmises :
34
9
Annexe
9
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
ORGANISATION ET MOYENS
ORGANISATION
1.5.1 L'entreprise établit, communique et tient à jour un organigramme cohérent avec la
structure, indiquant :
- l'organisation générale fonctionnelle de l'entreprise ?
- le type et la nature des fonctions ?
- les noms rattachés aux fonctions ?
- le nom du responsable du suivi du matériel ?
- l'organisation SSE ?
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1.5.2 Existe-t-il des définitions de fonctions pour tous les niveaux de l'organigramme ?
1.5.3 Les responsabilités SSE sont-elles intégrées dans les définitions de fonctions ?
1.5.4 L'entreprise a-t-elle mis en place une organisation de concertation SSE regroupant
direction et salariés de l'entreprise ? (CHSCT ou autre)
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1.5.5 Est-elle efficace ?
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1.5.6 L'entreprise dispose-t-elle d'un règlement intérieur diffusé et connu ?
0
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1.5.7 L'entreprise dispose-t-elle d'un dispositif pour se tenir au courant des exigences légales
qui lui sont applicables dans le cadre de son activité ?
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MOYENS
1.5.8 Les besoins SSE sont-ils pris en compte dans les budgets et prévisions d'investissements ?
1.5.9 Les moyens en matériel de protection collective et individuelle sont-ils définis, et bien
adaptés à l'usage afin de travailler en sécurité et de préserver la santé du personnel ?
1.5.10 Les moyens en matériel de protection collective et individuelle sont-ils disponibles sur le chantier ?
1.5.11 L'entreprise fournit-elle à ses salariés et à son personnel d'appoint tous les équipements
de protection collective et individuelle nécessaires à la sécurité ?
1.6. ANIMATION ET COMMUNICATION
1.6.1 Existe-t-il une personne chargée de l'animation SSE dans l'entreprise ?
1.6.2 Existe-t-il un système d'information et de communication SSE touchant tout le personnel
(affiche, journal d'entreprise, vidéo, autres) ?
1.6.3 Le chef d'entreprise ou son représentant affiche-t-il son engagement personnel en
participant aux réunions SSE sur le chantier, audits/visites SSE, causeries SSE avec le
personnel, enquête d'accident /incident/situation dangereuse, etc. ?
1.6.4 L'entreprise a-t-elle au niveau de la direction un comité de pilotage SSE qui se réunit
régulièrement ?
1.6.5 Le contenu des plans de prévention et autorisations de travail, est-il expliqué et compris
par les intervenants ?
1.6.6 La communication concernant le système de management SSE couvre-t-elle l'ensemble
du personnel et des activités (cas des chantiers délocalisés) ?
1.6.7 Les thèmes des causeries (présentation de la politique SSE, résultats SSE,…) sont-ils fixés ?
0
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10
1.6.8 Des rapports sont-ils rédigés à l'issue de ces séances ?
0
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10
1.6.9 Les causeries génèrent-elles des actions ?
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20
1.6.10 Ces actions sont elles intégrées dans le plan d'actions SSE ?
0
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1.6.11 Existe-t-il un dispositif visant à promouvoir les comportements et initiatives proactifs en
matière de SSE ?
0
/
20
TOTAL CHAPITRE 1 : 38 questions
1000
35
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
1.4. PLANIFICATION SSE
1.4.1. L'entreprise a-t-elle établi une analyse des risques relative à l'intégralité de son activité ?
1.4.2. L'entreprise a-t-elle défini un plan SSE visant à réduire l'impact SSE de l'intégralité de
ses activités ?
1.4.3 L'entreprise a-t-elle défini des objectifs annuels SSE précis ?
1.4.4 Les objectifs annuels SSE sont-ils connus du personnel ?
1.4.5 Le plan d'actions annuel SSE est-il connu du personnel ?
1.4.6 Les outils de prévention (causerie, audits, …) sont-ils planifiés ?
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
Annexe
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
2.
COMPETENCE ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
2.1. FORMATION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
2.1.1. Existe-t-il un processus de formation SSE formalisé, diffusé et efficace pour le :
- personnel organique y compris nouveaux embauchés ?
- personnel d'appoint ?
2.1.2. L'accueil sécurité dans l'entreprise est-il adapté à la taille et à la nature des activités
de l'entreprise ?
2.1.3. L'accueil contient-il ?
- l'organisation sécurité de l'entreprise : responsabilité, préparation, …?
- le CHSCT de l'entreprise ?
- les instructions sécurité, évacuation, circulation, situations d'urgence ?
- les risques spéciaux à l'entreprise, produits dangereux, équipements et procédés ?
- les gestes et postures, comportement sécurité,…?
- les dispositifs de protection individuelle et collective ?
- le droit d'alerte et de retrait ?
2.1.4. Le personnel est-il sensibilisé / informé sur la conduite à tenir en cas de dangers ou
d'incidents (accidents, incendies …) ?
2.1.5. Le processus de formation et recyclage se traduit-il par la mise en place :
- d'un programme individuel annuel de formation ?
- d'un suivi périodique de son avancement ?
2.1.6. Le personnel organique et intérimaire, appelé à intervenir sur l'établissement de l'entreprise utilisatrice,
a-t-il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle (N1 ou autre) ?
2.1.7. Le personnel d'encadrement appelé à intervenir sur l'établissement de l'entreprise utilisatrice,
a-t-il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle (N2 ou autre) ?
2.1.8. Pour les tâches nécessitant des habilitations formelles et/ou réglementaires (permis de travaux,
travaux électriques, conduite de chariots, d'engins, de grues, élingage, contrôle des
équipements de sécurité) l'entreprise détient-elle une liste des personnes habilitées pour
ces fonctions ou missions sur le chantier ?
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2.1.9. La liste d'habilitation ou d'aptitude est-elle mise à jour ?
0
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2.1.10. L'entreprise a-t-elle établi une liste des postes dits dangereux (conduite d'engins, travaux
en hauteur, exposition à des substances CMR, nuisance sonore…) ?
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2.2. NOUVEAUX EMBAUCHES
2.2.1. L'entreprise dispose-t-elle d'un processus formalisé de sélection et d'évaluation des
nouveaux embauchés (comportement SSE du candidat, …) ?
2.2.2. Ce processus est-il appliqué ?
2.2.3. L'entreprise a-t-elle mis en place un processus formalisé de parrainage / compagnonnage
des nouveaux embauchés pour faciliter leur adaptation et leur insertion dans l'entreprise ?
2.2.4.
2.3.
2.3.1.
2.3.2.
Ce processus est-il appliqué ?
PERSONNEL D'APPOINT, SOUS CONTRAT CDD, CDC ET INTERIMAIRES
L'entreprise garde-t-elle une trace de l'expression détaillée de son besoin ?
Cette expression du besoin fait-elle mention des risques liés au poste à pourvoir
(risques particuliers, risques produits, et aptitudes nécessaires) ?
2.3.3. Les dossiers du personnel d'appoint comprennent-ils une copie des compétences et
aptitudes médicales ?
2.3.4. L'aptitude médicale fait-elle apparaître l’emploi concerné ?
2.3.5. L'entreprise dispense-t-elle à son personnel d'appoint une formation spécifique renforcée
à la SSE et aux métiers ?
0
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20
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20
0
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190
20
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0
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20
0
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10
0
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10
2.3.6. L'entreprise a-t-elle mis en place un processus de parrainage / compagnonnage du
personnel d'appoint pour faciliter son adaptation et son insertion dans l'entreprise ?
0
/
15
2.3.7. Ce processus est-il appliqué ?
0
➩
15
2.3.8. Le personnel organique et d'appoint est-il clairement identifié (uniforme, logo) sur les chantiers ?
0
➩
10
2.3.9. L'entreprise s'assure-t-elle de mettre à disposition le matériel adapté à son personnel d'appoint ?
0
➩
20
2.3.10. L'entreprise utilisatrice informe-t-elle l'entreprise de travail temporaire préalablement
de toute modification d'une caractéristique de la mission ?
0
➩
20
2.3.11. L'entreprise a-t-elle un système d'évaluation et d'appréciation (métier + SSE) de
son personnel d'appoint ?
0
➩
20
36
9
Annexe
9
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
130
0
➩
40
0
➩
20
2.4.3. Existe-t-il une liste des qualifications professionnelles spécifiques précisant la formation
nécessaire et l’expérience requise par poste ?
0
➩
20
2.4.4. Existe-t-il une liste des personnes habilitées à signer les permis de travaux / autorisation
de travail ?
0
➩
10
2.4.5. L'entreprise assure-t-elle un encadrement, conformément aux exigences du chantier,
du contrat,... ?
0
➩
20
2.4.6. Existe-t-il un suivi du personnel ayant reçu l'accueil sécurité et éventuellement la
formation spécifique sur chaque site des entreprises utilisatrices ?
0
➩
20
2.5.
2.5.1.
2.5.2.
2.5.3.
2.5.4.
2.5.5.
2.5.6.
2.5.7.
APPROPRIATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT SSE PAR TOUS LES
ACTEURS ET A TOUS LES NIVEAUX
L'équipe de direction fait-elle preuve d'un engagement visible dans le système de
management SSE ?
L'encadrement fait-il preuve d'un comportement exemplaire en matière SSE ?
L'aspect comportemental est-il intégré dans la culture SSE de l'entreprise ?
Est-ce que chacun sur le terrain se sent responsable :
- de sa propre sécurité ?
- de la sécurité des autres ?
Les remontées d'informations du terrain vers le management SSE de l'entreprise
sont-elles effectives ?
Les remontées d'information SSE du terrain vers l'entreprise utilisatrice sont-elles effectives ?
Les remontées terrain issues des dysfonctionnements en matière de comportement SSE
entraînent-elles des actions correctives ?
200
0
0
0
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40
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0
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20
TOTAL CHAPITRE 2 : 38 questions
1000
3.
PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
1000
3.1.
3.1.1.
3.1.2.
3.1.3.
PREPARATION
Existe-t-il un planning ?
Existe-t-il un responsable du planning ?
La préparation et la planification des travaux permettent-elles une prise en compte satisfaisante
des critères SSE ?
Ce planning traduit-il la préparation des travaux et la réflexion sur les méthodes
d'intervention par les indications qu'il comporte :
- nombre d'heures travaillées estimé ?
- les ressources en personnels d'encadrement et d'exécution nécessaires ?
- capacité d’encadrement du personnel organique et d’appoint ?
- identification des tâches et du chemin critique ?
- identification des risques particuliers du point de vue SSE ?
Les plannings intègrent-ils l'éventualité d'imprévus ou de travaux supplémentaires ?
Existe-t-il un dispositif de gestion des demandes urgentes (interventions non planifiées) ?
Pour les interventions spécifiques ou des travaux particuliers, l'entreprise réalise-t-elle une
étude préalable afin de :
- prendre en compte les exigences de l'entreprise utilisatrice décrites dans son cahier
des charges et / ou sa spécification ?
- évaluer les risques SSE ?
- définir les tâches et leurs enchaînements ?
- choisir les équipements et méthodes de travail et définir les compétences correspondantes ?
3.1.4.
3.1.5.
3.1.6.
3.1.7.
3.2.
ORGANISATION DE L'INTERVENTION
0
0
/
/
140
10
10
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10
10
10
10
270
3.2.1. STRUCTURE
37
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
2.4. COMPETENCE ET HABILITATION
2.4.1. Le personnel a-t-il connaissance de sa fiche de fonction et des éléments SSE
qu'elle contient ?
2.4.2. La liste des personnes habilitées à des tâches spécifiques est-elle disponible auprès
du responsable sur le site ?
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
Annexe
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
3.2.1.1. L'entreprise fournit-elle à l'entreprise utilisatrice, pour chaque chantier / intervention le
nécessitant, un plan d'intervention permettant de connaître :
- l'organigramme nominatif, hiérarchique et fonctionnel ?
- le nom des responsables preneurs de permis / leaders de groupe et responsables
de l'encadrement ?
- le nom des remplaçants en cas de repli des postes clés ?
- les coordonnées (téléphone/ fax/ mail) des responsables du chantier ?
- le nom du responsable ou du correspondant SSE sur le site
- la liste à jour du personnel organique et sous-traitant présent sur le chantier ?
0
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10
0
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0
0
0
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10
10
10
10
10
3.2.1.2. L'entreprise met-elle à disposition de son personnel les locaux et installations nécessaires
et conformes aux exigences réglementaires et les tient-elle en bon état de propreté ?
0
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10
0
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10
0
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20
0
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20
3.2.3.2. Les plans de prévention / autorisations de travail sont-ils disponibles sur le chantier ou l'atelier ?
0
/
20
3.2.3.3 L'entreprise dispose-t-elle des moyens permettant de s'assurer :
- que les exécutants sont informés de la nature des travaux à exécuter, de leurs risques
éventuels et des moyens de prévention correspondants ?
- que les règles de l'entreprise utilisatrice en matière de SSE (règles SSE / cahier des charges,
plan de prévention) applicables au chantier sont bien prises en compte et respectées ?
0
/
10
3.2.2. GESTION DES MODIFICATIONS
3.2.2.1. Existe-t-il un système pour prendre en compte, valider et communiquer (en interne ou externe)
les modifications dans l'organisation du travail en cours pouvant affecter le domaine SSE ?
3.2.2.2. La continuité des informations en cas de changement de personnel ou de durée
importante du chantier est-elle assurée ?
3.2.3. INFORMATION, DOCUMENTATION
3.2.3.1. L'entreprise a-t-elle connaissance des procédures spécifiques à l'entreprise utilisatrice
relatives aux autorisations de travail, permis de feu, de fouille, de pénétrer… ainsi
qu'aux procédures de sécurité qui lui sont applicables, évacuation en cas d'alarme,
point de ralliement, etc...?
0
/
10
3.2.3.4. L'entreprise fournit-elle à l'entreprise utilisatrice les fiches de données de sécurité de ses
produits utilisés ?
0
➩
10
3.2.3.5. La direction de l'entreprise et l'encadrement de chantier font-ils appliquer et respecter
les règles découlant notamment de la politique anti-alcool et anti-drogue ?
0
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10
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0
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20
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10
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10
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20
3.2.3.6. Les mesures préventives de sécurité, d'hygiène et de gestion des déchets spécifiques
aux chantiers et ateliers :
- ont-elles été établies et formalisées ?
- leur application est-elle suivie et contrôlée par les responsables de chantier ?
3.2.4. INTENDANCE
3.2.4.1. L'entreprise a-t-elle prévu :
- l'organisation générale du chantier (plan de circulation, horaires de travail, protections collectives…) ?
- l'approvisionnement des matières, matériaux, matériels, équipements nécessaires au chantier
et des délais de livraison compatibles avec les dates de réalisation ?
- la gestion des déchets ?
3.2.4.2. Le renouvellement des équipements de protection individuelle et de sécurité est-il prévu sur le chantier ?
3.3. MATERIEL ET EQUIPEMENTS
3.3.1. Le matériel et l'outillage utilisés font-ils l'objet d'un entretien périodique systématique et
documenté ?
3.3.2. Le planning de vérification du matériel nécessitant des visites de sécurité est-il tenu à jour ?
3.3.3. Les fiches de suivi du matériel sont-elles correctement renseignées ?
3.3.4. Le matériel ayant un impact sur la sécurité est-il identifié et en bon état ?
3.3.5. Le matériel nécessitant une habilitation pour son utilisation est-il connu ?
3.3.6. Le matériel est-il utilisé conformément aux prescriptions du constructeur ?
3.3.7. Le matériel défectueux est-il interdit, immédiatement éliminé du chantier et remplacé par
du matériel conforme ?
3.3.8. L'entreprise exige-t-elle pour le matériel externe (location, emprunt) le même dispositif
de vérification que pour son propre matériel et les mêmes règles d'utilisation ?
3.3.9. L'entreprise interdit-elle à son personnel et à ses sous-traitants l'utilisation non prévue
préalablement du matériel ne lui appartenant pas ou non géré par elle ?
3.3.10. Existe-t-il une documentation technique disponible et accessible (notices d'utilisation
et de maintenance, consignes particulières en matière de sécurité, rapport de
vérification périodique, certificat de conformité, ...) ?
38
200
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0
0
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0
0
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20
9
Annexe
9
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
ANALYSE DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION
(PDP, PPSPS, PROTOCOLE DE SECURITE)
200
3.4.1. L'entreprise procède-t-elle à une analyse des risques pour les tâches et prestations
qu'elle a à réaliser ?
0
➩
40
3.4.2. Cette analyse intègre-t-elle l'ensemble des risques ?
0
➩
40
3.4.3. L'entreprise (et ses sous-traitants éventuels) a-t-elle participé à la visite préalable
commune et à l'élaboration de l'analyse des risques conjointe ?
0
➩
40
3.4.4. La restitution du contenu de l'analyse des risques est-elle transmise au personnel ?
0
➩
40
3.4.5. Les moyens de prévention définis sont-ils connus des intervenants ?
0
➩
40
3.5.1. L'entreprise a-t-elle déclaré à l'entreprise utilisatrice la totalité de ses sous-traitants ?
0
/
10
3.5.2. Les entreprises sous-traitantes de l'entreprise sont-elles habilitées suivant le référentiel de
certification système commun ou équivalent, ou ont mis en place un système de gestion SSE ?
0
➩
20
3.5.3. La liste des personnes habilitées à des tâches spécifiques est-elle disponible auprès du
responsable sous-traitant sur le site ?
0
/
10
3.5.4. L'entreprise communique-t-elle à ses sous-traitants :
- ses exigences SSE ?
- les exigences SSE du site d'intervention ?
0
0
➩
➩
10
10
3.5.5. Les performances SSE et la bonne application des règles par les sous-traitants, pour la
part d'intervention qui les concerne, sont-elles formellement vérifiées ?
0
➩
10
3.5.6. Existe-t-il un processus d’achat de biens et services par l’entreprise intervenante
comportant une appréciation des performances SSE des sous-traitants ?
0
/
10
3.5.7. Ce processus est-il efficace ?
0
➩
10
3.6.1. L'entreprise dispose-t-elle d'un système de maîtrise de ses documents ?
0
➩
10
3.6.2. L'ensemble des documents généraux du système de management SSE sont-ils gérés
(datés, signés, archivés) ?
0
➩
10
3.6.3. L'ensemble des documents généraux du système de management SSE sont-ils révisés
de façon à vérifier leur applicabilité ?
0
➩
10
3.6.4. Existe-t-il un formulaire disponible pour établir les rapports d'accident / d'incident et
situation dangereuse, ou d'anomalie ?
0
/
10
3.5.
3.6.
MAITRISE DES SOUS-TRAITANTS
90
DOCUMENTATION GENERALE
100
3.6.5. Existe-t-il le Document Unique ?
0
/
10
3.6.6. Est-il adapté à l'entreprise ?
0
➩
10
3.6.7. Est-il à jour ?
0
➩
10
3.6.8. Existe-t-il des procédures et instructions de travail ?
0
/
10
3.6.9. Existe-t-il un Manuel SSE ou PASE ?
0
/
10
3.6.10. Est-il adapté à l'entreprise ?
0
➩
10
1000
TOTAL CHAPITRE 3 : 42 questions
39
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
3.4.
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
Annexe
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
4.
CONTROLES
1000
4.1.
LES AUDITS
890
4.1.1. Existe-t-il des dispositions formalisées mises en place permettant de contrôler l'efficacité
du système de management SSE ?
0
/
40
4.1.2. La direction de l'entreprise effectue-t-elle des audits de son système de management
SSE suivant un plan établi et écrit ?
0
➩
40
4.1.3. L’audit système porte-t-il sur l’application des cinq axes du présent référentiel ?
0
/
40
4.1.4. En s’attachant notamment aux points suivants :
- le respect de la politique ?
- la progression dans l’atteinte des objectifs annuels ?
- l’avancement des plans d’actions ?
- le respect des procédures ?
- le suivi des habilitations et du matériel ?
- l’avancement du plan de formation ?
- l’utilisation du retour d’expérience ?
0
0
0
0
0
0
0
/
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/
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20
20
20
20
20
20
20
4.1.5. Ces audits de système de management SSE permettent-ils la remontée de dysfonctionnements ?
0
➩
30
4.1.6. Ces dysfonctionnements sont-ils intégrés dans un plan d'actions ?
0
➩
30
4.1.7. La périodicité de la boucle des audits de système de management SSE est-elle
adaptée à l'entreprise (au minimum un audit complet du système par an) ?
0
➩
20
4.1.8. Existe-t-il une procédure décrivant les modalités de réalisation d'audit chantier / atelier ?
0
➩
20
4.1.9. Les audits atelier / chantier font-ils l'objet d'un rapport ?
0
➩
20
4.1.10. Ces dispositions sont elles appliquées :
- sur tous les chantiers / ateliers ?
- pour tous types d'activités sur le périmètre concerné ?
0
0
➩
➩
30
30
4.1.11. Ces audits chantier / atelier portent-ils sur :
- la connaissance par le personnel des risques auxquels il est exposé ?
- le respect des procédures / méthodes de travail, respect des consignes issues des
permis de travaux ?
- la mise en place des moyens de protection (collective, individuelle) ?
- les habilitations ?
- l’état du matériel ?
- les produits utilisés ?
- le tri et l'évacuation des déchets ?
- l’utilisation du retour d’expérience ?
- la détection de situation à risques ?
0
/
20
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0
0
0
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0
0
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20
20
20
4.1.12. Ces audits chantier / atelier permettent-ils la remontée de dysfonctionnements ?
0
➩
30
4.1.13. Ces dysfonctionnements sont-ils intégrés dans un plan d'actions ?
0
➩
30
4.1.14. Existe-t-il un processus de détection d'actes et de situations dangereuses ?
0
/
30
4.1.15. Ce processus est-il efficace ?
0
➩
30
4.1.16. Existe-t-il suffisamment de personnes formées à ces techniques d'audit par rapport au
volume d'activité ?
0
➩
30
4.1.17. Existe-t-il un processus de suivi des remarques, recommandations et actions indiquées
dans les rapports d'audit ?
0
➩
30
4.1.18. Ce processus est-il efficace ?
0
➩
30
- des rapports des visites et contrôles ?
0
➩
30
- du suivi et de l'évaluation des actions réalisées suite à ces visites ?
0
➩
30
4.1.19. La direction, le coordonnateur SSE et le personnel de l'entreprise ont-ils connaissance :
40
9
Annexe
9
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
110
ANALYSE DES CAUSES D'ACCIDENT, INCIDENT, SITUATION DANGEREUSE
4.2.1. Les accidents avec arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des
faits et d'une évaluation de la gravité ?
0
➩
20
4.2.2. Les accidents sans arrêt font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des
faits et d'une évaluation de la gravité ?
0
➩
10
4.2.3. Les incidents font-ils systématiquement l'objet d'une enquête / recueil des faits et
d'une évaluation de la gravité ?
0
➩
10
4.2.4. Les situations dangereuses font-elles systématiquement l'objet d'une enquête / recueil
des faits et d'une évaluation de la gravité ?
0
➩
10
4.2.5. L'entreprise a-t-elle défini un seuil de gravité au-delà duquel elle entreprend une analyse ?
0
/
10
4.2.6. Existe-t-il une méthode formelle, mise en œuvre, d'analyse des causes profondes des
accidents et incidents :
- pour le personnel organique ?
- pour le personnel d'appoint ?
- pour les sous-traitants ?
0
0
0
/
/
/
10
10
10
4.2.7. La méthode est-elle maitrisée ?
0
➩
20
TOTAL CHAPITRE 4 : 26 questions
5.
5.1.
1000
-
1000
5.3.
AMELIORATION CONTINUE
Les axes d'amélioration identifiés par les outils de prévention (causerie, audits, …)
font-elles l'objet d'un plan d'actions ?
Le plan d'actions contient-il les points suivants :
- libellé ?
- origine (causerie, audit, …) ?
- responsable nommé ?
- échéance ?
- suivi ou état d'avancement ?
- mesure de l'efficacité ?
Le plan d'actions fait-il l'objet d'un suivi régulier et formel par l'encadrement ?
5.4.
La direction de l'entreprise réalise-t-elle des revues de direction périodiques ?
0
➩
10
5.5.
Cette fréquence est-elle adaptée à l'entreprise ?
0
/
10
5.6.
Cette revue de direction utilise-t-elle tous les éléments d'entrée disponibles et nécessaires :
- l’historique des indicateurs Sécurité ?
- l’historique des indicateurs Santé ?
- l’historique des indicateurs Environnement ?
- les écarts constatés lors des vérifications de l’application de la réglementation ?
- les résultats d’audits (externes, internes) et autres contrôles planifiés d’efficacité du
système de gestion SSE ?
- les plans d’actions d’améliorations ?
- les retours d’information et/ou d’expérience (causerie, accidentologie, …) ?
- l’état d’avancement du plan annuel SSE en cours d’exécution ?
- l’atteinte des objectifs ?
- les modifications contractuelles et ou réglementaires applicables à l’entreprise ?
- les modifications envisagées de son activité ?
0
0
0
0
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/
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30
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30
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5.2.
41
0
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100
0
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0
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0
0
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20
20
20
20
20
20
30
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
4.2.
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
Annexe
QUESTIONNAIRE D’AUDIT
5.7.
Les indicateurs du suivi de l'efficacité du système de management SSE permettent-ils
d'avoir un suivi de l'ensemble de la démarche ?
0
➩
50
La direction de l'entreprise se prononce-t-elle sur la pertinence du système de
management SSE en place ?
0
/
50
La direction de l'entreprise se prononce-t-elle sur l'efficacité du système de management
SSE en place ?
0
/
50
5.10. Le plan annuel permet-il une amélioration continue du système SSE ?
0
➩
100
5.11. Les conclusions de la revue de direction sont-elles consignées dans des rapports ?
0
➩
50
5.12. Les conclusions de la revue de direction sont-elles transmises aux intéressés au sein
de l'entreprise ?
0
➩
50
5.13. Au vu du bilan la direction, définit-elle des objectifs d'amélioration en cohérence
avec celui-ci ?
0
➩
50
5.8.
5.9.
TOTAL CHAPITRE 5 : 13 questions
1000
TOTAL GENERAL QUESTIONNAIRE AUDIT SYSTEME COMMUN : 153 questions
42
5000
9
Annexe
10
Rappor t d’Audit
système commun
■ LE RAPPORT :
Le contenu du rapport doit être rédigé selon la forme standard décrite ci-après (page suivante).
■ LES FICHES D’ÉCARTS :
●
●
●
Les fiches d’écarts sont émises lors de la réunion de clôture par l’auditeur. L’auditeur précise la nature des
écarts et regroupe les constats par famille.
➩ L’entreprise peut mentionner ses commentaires ou acceptation.
La fiche d’écarts doit être co-signée (Auditeur / Audité), un exemplaire est remis à l'entreprise, le deuxième
sera remis à l'administrateur.
L’entreprise complétera les fiches d’écarts par les actions/suivi et adressera à l’administrateur le document
joint aux indicateurs de suivi semestriel.
Important : En ce qui concerne les fiches d’écarts, il n’est pas nécessaire d’effectuer une fiche d’écart par
anomalie constatée. Certaines fiches d’écarts doivent être regroupées pour identifier l’axe de progrès.
■ RESTITUTION :
■ ENVOI DU RAPPORT :
Le rapport doit être à l’entête du cabinet, un exemplaire signé doit être transmis à l’administrateur par l'auditeur.
Les fiches d’écarts sont émises lors de la réunion de clôture.
L’auditeur indique l'écart (l’auditeur doit regrouper les écarts par famille).
L’entreprise note ses commentaires.
Il y a une co-signature de la fiche dont un exemplaire restera dans l'entreprise, et le deuxième sera remis à
l'administrateur.
L’entreprise adressera les fiches d’écarts complétées par les actions et leur suivi à l’administrateur en même
temps que les indicateurs de suivi semestriel.
43
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
But : La restitution doit apporter une valeur ajoutée au rapport d'audit (avec du concret).
● Evoquer les évènements importants de la vie de l’entreprise/présenter l’évolution depuis le dernier audit ;
en particulier la prise en compte des remarques de l’audit précédent et l’évolution du synoptique.
● Commenter la tendance des indicateurs
● Faire une présentation sur la base de cinq diapositives reprenant :
➩ Synthèse de présentation de la société
➩ Synthèse de l’audit système
➩ Synthèse de l’audit terrain
➩ Synthèse et tendance des indicateurs et commentaires
➩ Ecarts et conclusions
● Durée de la restitution : la restitution est de l’ordre de 10 à 15 minutes, plus 5 minutes d’échanges avec
les membres du comité de pilotage.
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
Rapport d’Audit (initial/renouvellement)
de certification Système Commun
Référentiel :
Société :
S O M M A I R E
●
Présentation
●
Commentaires de l’auditeur
●
Indicateurs
●
Synthèse de l’audit (grille de synthèse de la cotation)
●
Synoptique de l’audit
●
Fiches de constat (Nbre)
●
Cotation détaillée en annexe
44
10
Annexe
10
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
P R E S E N TAT I O N
de l’entreprise :
Auditeur
:
Société auditée :
N° SIREN/SIRET :
Code NAF
:
Aperçu organisation de l’entreprise :
Champ d’application :
●
Activités : Préciser les activités de l’entreprise. Le périmètre doit englober l’ensemble des activités
de l’entité certifiée.
Périmètre :
Siège / Agence
●
Sites visités :
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
●
Historique MASE/UIC :
45
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
Chiffre d’affaires :
N-3
N-2
N-1
Année en cours
N-1
Année en cours
Chiffre d’affaires acheté à l’extérieur :
N-3
N-2
Liste des principaux sous-traitants :
Nombre de salariés CD I – CDD :
% Maximum d’intérimaires :
Système Qualité :
Système environnement :
Personnes rencontrées :
46
10
Annexe
10
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
C O M M E N TA I R E S
de l’auditeur :
Appréciation générale et Analyse. Evolution constatée (Ecarts de l’audit précédent) :
Perception de la culture et du comportement SSE durant l’audit terrain
++
+
=/+
-
- -
Commentaires :
Points positifs :
Les points positifs sont les forces identifiées lors de l’audit par rapport au système et par rapport à ce
que l’on a l’habitude de voir dans les entreprises de même taille ou de même activité.
Points négatifs :
Écarts majeurs :
Un écart majeur est un écart par rapport au référentiel pouvant mettre en péril le système en place,
son organisation, son application, son efficacité.
Écarts mineurs :
Un écart mineur est une déviation qui n’empêche pas le système de fonctionner, mais qui pourrait
freiner son efficacité.
Les pistes d’amélioration sont des suggestions pouvant être faites pour aider l’entreprise à améliorer son
système.
Ces pistes d’amélioration sont mentionnés dans le rapport d’audit mais ne génèrent pas de fiche d’écart.
Les écarts majeurs et mineurs doivent faire l’objet d’une fiche d’écart avec commentaires de l’audité.
Il n’est pas nécessaire d’effectuer une fiche d’écart par anomalie constatée.
Certaines fiches d’écarts doivent être regroupées pour identifier l’axe de progrès.
Conclusions de l’auditeur :
47
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Pistes de progrès :
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
INDICATEURS
Année
n-3
n-2
n-1
1er
semestre
2ème
Objectifs
semestre
Effectif
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet)
Nombre d’accidents de trajet
Nombre d’accidents sans arrêt - ASA
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/ heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X 1 000 000/ heures travaillées
Nombre de journées perdues
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Nombre de passages infirmerie
Personnel d’appoint (interimaires)
Effectif
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet)
Nombre d’accidents de trajet
Nombre d’accidents sans arrêt - ASA
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/ heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X 1 000 000/ heures travaillées
Nombre de journées perdues
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Nombre de passages infirmerie
Effectif global (Cdi + Cdd + Cdc + Interim)
Effectif
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’accidents avec arrêt - AAA (hors acc. de trajet)
Nombre d’accidents de trajet
Nombre d’accidents sans arrêt - ASA
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/ heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X 1 000 000/ heures travaillées
Nombre de journées perdues
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Nombre de passages infirmerie
Entreprises intervenantes sous-traitantes sur chantier
Taux de fréquence TF1 = AAA X 1 000 000/heures travaillées
Taux de fréquence TF2 = AAA + ASA X 1 000 000/heures travaillées
Taux de gravité = nombre journées perdues X 1 000 /heures travaillées
Autres indicateurs
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de situations dangereuses identifiées
de causeries sécurité organisées
d’audits chantier (visites sécurité)
d'audits système
TF de la profession :
Les informations ont-elles été recoupées avec le compte employeur ?
48
10
Annexe
10
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
Grille de Synthèse d’Audit
CHAPITRE
%
NOTE
ACTION CORRECTIVE
/ REMARQUE
1. Engagement de la direction
de l’entreprise
1.1. Responsabilité de la Direction
1.2 Politique SSE
1.3. Indicateurs, diffusion des résultats
1.4 Planification SSE
1.5 Organisation et moyens
1.6.Animation et communication
/280
/80
/110
/300
/230
Total Chapitre 1 :
/1000
2. Compétence et qualification
professionnelle
2.1. Formation et Qualification
2.2. Nouveaux embauchés
2.3. Personnel d’appoint
2.4. Compétence et habilitation
2.5. Appropriation du système
Total Chapitre 2 :
/400
/80
/190
/130
/200
/1000
3. Préparation et organisation
3.1. Préparation
3.2. Organisation
3.3. Matériel et équipements
3.4. Analyse des risques et mesures de prévention
3.5. Maîtrise des sous-traitants
3.6. Documentation générale
/140
/270
/200
/200
/90
/100
/1000
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Total Chapitre 3 :
4. Contrôle
4.1. Les audits
4.2. Analyse des causes des accidents/
incidents/situation dangereuse
/890
/110
Total Chapitre 4 :
/1000
5. Amélioration continue
/1000
TOTAL
/5000
Audit Initial : TOTAL GENERAL DU SYSTEME DE MANAGEMENT SHE :
Audit Renouvellement : Chapitre 5 Valeur doublée.
49
/5000
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
10
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
Synoptique de l’Audit
1 - Engagement de la
direction de l’entreprise
5 - Amélioration
continue
2 - Compétence et
qualification professionnelle
4 - Contrôles
3 - Préparation et organisation
du travail
50
Annexe
10
R A P P O RT D ’ A U D I T S Y S T E M E C O M M U N
Fiche d’écar t
Ecart majeur : ❑
Ecart mineur : ❑
Cabinet d’audit :
Ecart N°
Date de l’audit
Société auditée
Agence :
A
U
D
I
T
E
U
R
Auditeur :
Chantier :
Chapitre du référentiel :
Concerne l’application :
Concerne la documentation :
ECART CONSTATE :
Visa Auditeur :
COMMENTAIRE SOCIÉTÉ AUDITÉE :
Visa responsable société auditée :
ACTION CORRECTIVE PROPOSÉE :
Responsable de l’action :
Date de mise en place :
Action corrective réalisée
Le responsable de l’action :
Date :
Visa :
Vérification de l’efficacité de l’action corrective lors de l’audit suivant :
Ecart levé :
Ecart non levé
Auditeur
Date :
Visa :
51
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
A
U
D
I
T
E
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
Conseils pour les suivis semestriels
DEFINITION
DIFFUSION
Les associations MASE demandent à recevoir tous
les six mois copie des suivis effectués. L'absence de
suivi semestriel ou leur mauvaise qualité est révélateur
du manque d'implication de la direction à la
démarche SSE de l'entreprise. Ces évidences
seront prises en compte lors de l'audit de renouvellement système commun. En cas d'absence de suivi
sur deux semestres consécutifs, le comité de pilotage
MASE envisagera la suspension de la certification.
Tout système ne peut être efficace que s'il est assujetti
à un suivi permanent. La direction de l'entreprise
doit mettre en œuvre un contrôle effectif et régulier
des résultats. Les contrôles effectués permettent le
jalonnement, la mise en œuvre et la vérification de
l'efficacité des actions décidées. L'obtention et
l'analyse des résultats prévus doivent aider quant à
la définition des nouveaux objectifs à atteindre.
MISE EN ŒUVRE
Ces suivis permanents doivent être effectués et
planifiés régulièrement pour être considérés comme
une preuve de l'activité SSE de l'entreprise et un
outil de progrès.
Ces suivis réguliers constituent le reflet de l'engagement
continu de l'entreprise dans la démarche du système
commun. Ils doivent au minimum comporter :
●
●
●
●
Un tableau récapitulatif donnant les résultats
face aux objectifs définis (annexe 6)
L'analyse des accidents survenus au cours du
dernier semestre et les mesures décidées
Le suivi des engagements permanents
Les évènements marquants intervenus (fusion,
rachats, accident mortel,…)
Ces suivis semestriels constituent donc un document
de synthèse simple donnant l'évidence de
l'engagement continu de l'entreprise dans la
démarche système commun.
52
11
Annexe
12
Conseils pour l’établissement d’un partenariat
entreprise utilisatrice/entreprise de travaux temporaires
DEFINITION
Afin d’améliorer la définition des droits et devoirs de chacun, ces conseils ont été élaborés par un groupe de
travail (EU/ETT).
Nota : les EU et les EI sont considérées comme EU vis-à-vis des ETT.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
1. A la première collaboration, et à minima une fois par an, l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) et
l’Entreprise Utilisatrice (EU) valident l’organisation pour répondre à l’ensemble des points réglementaires1
de la présente Charte et s’accordent sur les points souhaitables2 à mettre en œuvre.
2. L’ETT s’engage à présenter et expliquer la présente Charte au collaborateur intérimaire pour chaque
Entreprise Utilisatrice.
3. Durant sa mission le collaborateur intérimaire a la possibilité d’alerter son ETT et le représentant de l’EU
si l’un des partenaires ne respecte pas un ou plusieurs points réglementaires de la présente Charte.
4. Annuellement, l’ETT et l’EU dressent un bilan de l’application de la charte et conviennent de nouveaux
objectifs pour l’année suivante.
LORS DU RECOURS A UN COLLABORATEUR
INTERIMAIRE, L'ENTREPRISE UTILISATRICE3
S'ENGAGE SUR LES POINTS SUIVANTS :
• à communiquer à l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) les éléments du contrat de travail
(ex : les risques liés au poste de travail et les moyens de prévention associés) et à échanger
tous les documents relatifs à l’intégration des collaborateurs intérimaires conformément au
référentiel de certification système commun - voir document type demande personnel du référentiel,
R ✓
• à informer obligatoirement l'ETT lorsque le poste figure sur la liste des postes à risques
particuliers de l’Entreprise Utilisatrice (cf. Code du Travail).
DÉFINITION DES MISSIONS
• à communiquer à l'ETT :
- les caractéristiques particulières des tâches à accomplir aux postes de travail, l’outillage, les
matériels utilisés, les produits manipulés, l’environnement du poste (ex : bruit, chaleur …),
- la qualification exigée ainsi que les formations et/ou habilitations nécessaires (risques
électriques, mécaniques, chimiques, incendie, CACES, FIMO, FCOS,...),
1 - Repérés “R” dans le corps du texte
2 - Repérés “S” dans le corps du texte
3 - Entreprise pour laquelle le personnel intérimaire est mis à disposition
53
R ✓
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
INFORMATION SUR LE POSTE DE TRAVAIL
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
- en cas de changement de poste de travail ou des termes du contrat, de toute situation nouvelle
de risques (ex. découverte de la présence d’amiante sur l’équipement ou dans l’environnement
de travail, …), avertir par écrit préalablement l'agence de l'ETT afin d’établir un nouveau contrat.
ACCUEIL ET FORMATIONS
• à assurer l’accueil dès l’arrivée sur le site (cf. Code du Travail).
• Cet accueil sécurité comportera :
- la présentation et (ou) la visite du site, du plan de circulation et d’évacuation, du poste de travail,
- la présentation (si existant) du plan de prévention, du PPSPS ou PHS,
- les règles à respecter en hygiène, sécurité et santé,
- la procédure d’urgence à appliquer et la conduite à tenir en cas d’alerte ou lors de la
survenance d’un accident ou d’un incident,
- la visite du poste avec le salarié intérimaire,
- l’évaluation des connaissances SHE,
• à assurer la formation au poste de travail (identification des risques liés au poste et à son
environnement, mesures préventives à respecter) et au port des E.P.I.,
• à assurer la formation renforcée à la sécurité pour tout salarié intérimaire délégué à un poste
figurant sur la liste des postes à risques particuliers (cf. Code du Travail).
• à délivrer au salarié intérimaire les autorisations et habilitations nécessaires après vérification que
celui-ci possède les compétences et l’expérience professionnelle recherchées.
R ✓
S
R ✓
PROTECTIONS INDIVIDUELLES
• à préciser, la nature des équipements de protection individuelle que le salarié intérimaire doit porter :
- ceux fournis par l'ETT (limités au casque et chaussures, suivant accord interprofessionnel du
24 mars 1990),
- ceux fournis par l’Entreprise Utilisatrice.
NOTA : En aucun cas, les E.P.I ne peuvent être à la charge du salarié intérimaire (cf. Code du Travail).
• à veiller au respect des moyens de protections collectives, au port des protections individuelles
et au respect des consignes de sécurité en vigueur dans l’Entreprise Utilisatrice.
R ✓
R ✓
EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
•
•
•
•
à interdire le travail en Zone Orange et Rouge aux salariés intérimaires,
à transmettre en préalable à l’ETT la dosimétrie prévisionnelle prévue pour la mission,
à leur appliquer la règle du "prorata-temporis" (cf. Code du Travail)
à s’organiser avec l’ETT :
- pour que le salarié intérimaire dispose dans tous les cas nécessaires des dosimètres réglementaires
passifs (zones surveillées et contrôlées) et actif (zones contrôlées),
- pour que le salarié intérimaire ait suivi avec succès la formation réglementaire aux risques
relatifs aux rayonnements ionisants,
• à appliquer au salarié intérimaire les mêmes procédures qu’aux salariés permanents en ce qui
concerne les évaluations dosimétriques préalables et le suivi dosimétrique,
• à communiquer la fiche d’exposition à l’ETT.
R ✓
SURVEILLANCES MÉDICALES RENFORCÉES
• à assurer et prendre en charge, avant le début de la mission, la surveillance médicale renforcée par
son médecin du travail en cas de travaux le nécessitant,
• à élaborer et transmettre des fiches d’exposition au médecin du travail de l’Entreprise Utilisatrice,
• à garantir aux salariés intérimaires un suivi médical renforcé identique celui de ses salariés permanents.
54
R ✓
12
Annexe
12
EN CAS D’ACCIDENTS OU DE SOINS INFIRMIERS
• à informer l'ETT :
- de tout accident du travail impliquant un salarié intérimaire. L’Entreprise Utilisatrice doit établir
"une information préalable" (CERFA n°56209a) au plus tard 24 heures après avoir eu connaissance
de l’accident, adressée par lettre recommandée avec accusé réception, en 3 exemplaires à :
. l’Inspection du Travail,
. la Caisse Régionale d’Assurance Maladie,
. l’Entreprise de Travail Temporaire.
- de tout soin infirmier prodigué à un salarié intérimaire,
- de la proposition d’un poste adapté sous réserve de l’adéquation de l’inaptitude et des
compétences avec le poste proposé,
• à inviter un permanent de l’ETT à participer à l’analyse de l’accident.
R ✓
S
ACTIONS COMMUNES
• à inviter le responsable ETT à participer à des visites de terrain ou à des causeries SSE conjointes,
S
• à favoriser l’accès du responsable ETT sur les sites d’intervention pour visiter les postes de travail
occupés par les salariés intérimaires.
LORS DE LA MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE
INTERIMAIRE, L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
S'ENGAGE SUR LES POINTS SUIVANTS :
INFORMATION - SENSIBILISATION - FORMATION À LA SÉCURITÉ
• à sensibiliser tout nouveau salarié intérimaire aux risques, au droit d’alerte et de retrait ainsi qu’à
l’obligation du respect des protections collectives, des EPI et des consignes sur site,
R ✓
• à présenter de façon précise l’ensemble des informations, des risques liés au poste de travail
ainsi que des mesures de prévention figurant sur le contrat de mission,
• à sensibiliser les intérimaires afin qu’ils remontent les informations concernant tout changement
de poste de travail vers son ETT,
S
• à mettre en œuvre des actions sécurité périodiques.
VISITES MÉDICALES D’EMBAUCHE OU DE REPRISE
• à faire passer, dans les délais, par la médecine du travail compétente, les visites médicales d’embauche,
annuelles, de reprise après arrêt de travail,
• à vérifier systématiquement l’aptitude médicale au métier mentionné sur le contrat de travail,
• à veiller que la réalisation des visites médicales renforcées est effectuée (poste à risque).
55
R ✓
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
• à formaliser une attestation de sensibilisation à la sécurité,
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
EN CAS D’ACCIDENT
• à rédiger la déclaration d’accident de travail dans les délais prévus suivant “l’information
préalable d’accident du travail” cerfa n°S6200f,
• à remettre la “feuille d’accident” cerfa n° S6201b au salarié,
R ✓
• à ouvrir un dossier d’indemnisation,
• à ouvrir un dossier auprès de l’organisme de prévoyance de l’ETT et du FASTT4 pour tout
accident,
• à assurer un suivi personnalisé des intérimaires victimes d’accident du travail ainsi que de leur
famille par l’intermédiaire du service social,
• à assurer le contact administratif avec le client pour la gestion de l’accident,
• à participer à l’analyse d’accident initiée par l’Entreprise Utilisatrice,
S
• à donner son avis sur les propositions de poste adapté (compétence pour le poste).
CORRESPONDANT SÉCURITÉ
• à nommer un Correspondant Sécurité,
• à suivre les indicateurs définis en collaboration avec l’Entreprise Utilisatrice,
S
• à détacher dans les plus brefs délais, sur demande de l’Entreprise Utilisatrice, le Correspondant
Sécurité pour toute situation dangereuse ou accident.
COMMUNICATION
• à alerter l’Entreprise Utilisatrice de toute situation anormale ou de tout écart réglementaire et,
dans l’hypothèse où il serait constaté une situation de danger grave pour le salarié, de prendre
toute décision permettant de préserver la santé et la sécurité du salarié,
S
• à fournir sur demande de l’Entreprise Utilisatrice, copie de l’aptitude médicale, justificatifs des
compétences métiers, copies des habilitations et diplômes et de la charte sécurité collaborateur
intérimaire.
EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
• à s’organiser avec l’Entreprise Utilisatrice :
- pour vérifier le respect de la règle du “prorata-temporis” et l’interdiction de travail en Zone
Orange et Rouge,
- pour que le salarié intérimaire dispose dans tous les cas nécessaires des dosimètres
réglementaires passifs (zones surveillées et contrôlées) et actif (zones contrôlées),
- pour que le salarié intérimaire ait suivi avec succès la formation réglementaire aux risques
relatifs aux rayonnements ionisants,
- pour assurer le suivi dosimétrique du salarié intérimaire et en particulier en ce qui concerne la
surveillance du respect des limites dosimétriques réglementaires.
4 - FAST = Fond d’Assurance Sociale du Travail Temporaire
56
R ✓
12
Annexe
12
D O C U M E N T T Y P E D E C H A RT E S S E
E N T R E L’ E T T E T L’ I N T E R I M A I R E
Je, soussigné M / Mme / Mlle
..................................................................
Employé(e) par l’Entreprise de Travail Temporaire
Pour l’Entreprise Utilisatrice : Société
..........................................
..........................................................
■
à respecter les règles et consignes de sécurité de l’Entreprise Utilisatrice,
■
à respecter le règlement intérieur de l’Entreprise Utilisatrice,
■
à respecter les horaires de travail conformément à la législation,
■
à respecter les règles de propreté radiologique sur les chantiers en zone contrôlée à enregistrer
la dose prise à chaque sortie de zone contrôlée et à informer mon responsable en cas de valeur
anormale,
■
à signaler immédiatement à mon responsable direct toute situation dangereuse,
■
à exercer mon droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent,
■
à prévenir mon responsable direct et l’ETT sans délai de tout accident du travail,
■
à informer l’ETT de tout changement de poste et de toute modification des termes du contrat
(ex : changement d’horaire, changement de lieu de travail, …),
■
à respecter et/ou utiliser les équipements de protection collective,
■
à porter systématiquement les équipements de protection individuelle prévus dans le cadre de
ma mission,
■
à employer exclusivement le matériel et les produits, outillage et machines pour l’usage auquel
ils sont destinés et notifiés dans le contrat,
■
à éviter de m’exposer au danger et de mettre d’autres personnes en situation dangereuse,
■
à observer strictement les interdictions de fumer et de consommer des boissons alcoolisées ainsi
que de la drogue,
■
à prévenir immédiatement l’ETT de mes absences et à les justifier,
■
à alerter l’ETT ou l’Entreprise Utilisatrice si l’une des deux parties ne respecte pas les
engagements de la présente charte.
Le Salarié
Intérimaire
L'Entreprise de Travail
Temporaire
Cachet
M..........................................................
Signature
Signature
Date.....................................................
Date.....................................................
57
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
M’engage à respecter les points suivants :
RAPPORT D’AUDIT/SUIVI SEM/ETT
Annexe
Document type de demande
de personnel d’appoint à une ETT
Sté Travail Temporaire :
Date de la demande :
Non du Demandeur :
Nom et prénom de l’intérimaire :
Qualification demandée :
Compétences demandées :
Début de mission :
Fin de mission :
Lieu de la mission
Emplacement du poste de travail
Horaires de travail de la mission :
de
à
et
Niveau :
Coefficient :
de
à
Cause de la mission :
❒ Remplacement d’un salarié
❒ Accroissement temporaire d’activité
❒ Autres (formations,…)
Nom de la personne donnant directement les ordres
Lieu et heure de rendez-vous :
Justification :
Description du travail à accomplir
Machines, matériels, outils et produits utilisés :
Conditions particulières de travail prévues (travaux en hauteur, bruit …)
Risques liés au poste occupé :
Mesures de prévention :
Ce poste est-il un poste à risques particuliers ? (cf. Code du Travail)
Si oui il nécessite une formation renforcée à la sécurité
Référence du programme :
Nom du formateur :
Durée de la formation :
❒ Oui
❒ Non
Ce poste nécessite t-il une habilitation particulière ?
Si oui, précisez la quelle :
❒ Oui
❒ Non
Ce poste est il soumis à une surveillance médicale spéciale ?
❒ Oui
Si oui, précisez laquelle :
Nom et adresse du Médecin :
date et heure du RDV :
❒ Non
Quels sont les EPI nécessaires pour le poste ? :
Les EPI sont fournis par l’Entreprise utilisatrice sauf les chaussures de sécurité
ENTREPRISE UTILISATRICE
ETT
58
SALARIE INTERIMAIRE
12
Lexique
■ ACCIDENT
■ BOUCLE DE PROGRES
PERMANENT
Tout événement survenu sur le lieu de travail ou du fait
du travail qui a entrainé un dommage (aux personnes,
et/ou aux biens, et/ou à l'environnement, …)
Processus d’amélioration continue des résultats SSE
basé sur les principes “P.D.C.A.” (Planifier, exécuter,
contrôler, améliorer).
■ ACCUEIL SSE
■ DOCUMENT UNIQUE
Séance préalable à l’exécution d’une tâche afin de
sensibiliser les intervenants aux risques SSE de
l’entreprise intervenante et/ou utilisatrice.
Le décret du 5 novembre 2001 oblige les
employeurs à transcrire et mettre à jour dans un
document unique les résultats de l'évaluation des
risques professionnels identifiés dans chaque unité
de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
■ ACTE DANGEREUX
Acte conscient ou inconscient lié au comportement
humain, promoteur de risque pour celui qui le
commet ou pour son environnement.
■ CERTIFICATION SYSTEME
COMMUN
■ ACTION CORRECTIVE
Reconnaissance, par une des associations MASE,
du système de management SSE.
Action entreprise pour éliminer les causes d'un écart
existant afin d'en empêcher le renouvellement.
■ CHAMPS D’APPLICATION
■ ACTION PREVENTIVE
Ensemble des activités de l’entreprise couvert par la
certification.
Action entreprise pour éliminer les causes d'un écart
potentiel pour empêcher qu'il ne se produise.
■ COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
■ AMELIORATION CONTINUE
L'amélioration continue est la démarche qui fixe les
étapes pour l'optimisation des pratiques et qui
s'appuie sur tous les facteurs d'innovation pour aller
vers une organisation plus efficace.
En application des articles L. 231-1 et L. 236-1 du
code du travail, un comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail doit être constitué dans un
établissement, qui répond aux conditions d’assujettissement légales.
■ AUDIT
Examen méthodique et indépendant réalisé sur la
base d’un référentiel. Il permet d’établir des
constats immédiats entre ce qui se fait et ce qui est
demandé au référentiel.
■ AUTORISATION de TRAVAIL
LEXIQUE
Document nominatif daté et revêtu de la signature
des personnes habilitées autorisant l’exécution d’un
travail sur un lieu précis (= permis de travail).
59
LEXIQUE
LEXIQUE
■ COMITE DE DIRECTION
■ ENREGISTREMENT
Groupe de personnes chargé d’établir le plan SSE.
Ce groupe suit lors de réunions l’évolution des
indicateurs, l’avancement des actions choisies,…
Document faisant état de résultat obtenu ou
apportant la preuve de la réalisation d’une activité.
■ ENTREPRISE INTERVENANTE (EI)
■ COMPETENCE
Entreprise prestataire de services (fournisseur),
entreprise considérée comme extérieure à
l’entreprise utilisatrice.
Mise en œuvre d’un savoir faire validé, dans une
situation professionnelle complexe, en vue d’un
résultat ou d’une exigence attendue.
■ ENTREPRISE UTILISATRICE (EU)
■ CRITERE
Maître d’ouvrage / donneur d’ordre (client).
Principe / limite auquel on se réfère pour émettre
un jugement.
■ EVALUATION
Estimation de l’efficacité et de la conformité du
système réel mis en place.
■ DEMARCHE
Ensemble des actions programmées pour atteindre
les objectifs planifiés.
■ HABILITATION DU PERSONNEL
Document délivré par l’employeur, en reconnaissance de la capacité d’un travailleur à accomplir
en sécurité, sur un ouvrage donné et pendant une
période limitée, des activités présentant des risques
professionnels pour lui-même et son environnement.
L’habilitation n’est pas liée à la classification
professionnelle.
■ DOCUMENTS D’INTERVENTION
Ensemble des documents nécessaires pour mener
une action (gammes, procédures, consignes, plans,
schémas).
■ ECART MAJEUR
Pour délivrer une habilitation, le signataire du titre
d’habilitation fonde son appréciation sur les
éléments suivants :
Un écart majeur est un écart par rapport au
référentiel pouvant mettre en péril le système en
place, son organisation, son application, son
efficacité.
●
●
■ ECART MINEUR
Un écart mineur est une déviation qui n’empêche pas
le système de fonctionner, mais qui pourrait freiner son
efficacité.
●
●
Les connaissances et capacités acquises en
formation
L’expérience professionnelle et la pratique du
métier
L’évaluation des compétences (pour certaines
habilitations)
L’aptitude médicale
■ EFFICACITE DU SYSTEME DE
MANAGEMENT SSE
■ INCIDENT / PRESQU’ACCIDENT
Le système de management SSE est considéré comme
efficace si les risques sont maitrisés, les résultats
SSE s’améliorent durablement, la culture SSE se
développe au sein de l’entreprise.
Tout événement survenu sur le lieu de travail ou du
fait du travail qui aurait pu entraîner un dommage
(aux personnes, et/ou aux biens, et/ou à
l'environnement, …)
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LEXIQUE
■ INDICATEURS SSE
■ MASE
D’une manière générale les indicateurs SSE doivent
être adaptés à l’entreprise. Ils sont mesurés
périodiquement.
Ils peuvent par exemple être pris parmi ceux
ci-dessous :
Historiquement “Manuel d’Assurance Sécurité des
Entreprises” ; nom des associations qui ont pour
objet de promouvoir et d’améliorer la sécurité,
l’hygiène et la protection de l’environnement dans
les entreprises adhérentes par la mise en œuvre du
référentiel déposé. En 2003 le mot “assurance”a
été remplacé par “amélioration”.
●
Indicateurs Sécurité : ils sont établis à partir des
déclarations faites à la CRAM en divisant le
nombre d’accidents déclaré ou le nombre de
jours d’arrêts de travail divisé par le nombre de
millions d’heures de travail pendant la même
période.
■ NON-CONFORMITE
Voir écart majeur.
- Taux de Fréquence 1 (TF1) :
nombre d’accidents avec arrêt divisé par
le nombre d’heures de travail et multiplié
par un million.
■ OBJECTIF
But planifié à suivre jusqu’à l’obtention du résultat
prévu. Lorsqu’un objectif est chiffré, on parle de cible.
- Taux de Fréquence 2 (TF2) :
nombre d’accidents avec et sans arrêt
divisé par le nombre d’heures de travail et
multiplié par un million.
■ PERIMETRE DE CERTIFICATION
Ensemble des sites -siège et (ou) agence(s) - concernés
par la certification.
- Taux de gravité (TG) :
nombre de jours d’arrêt de travail divisé
par le nombre d’heures de travail et
multiplié par mille.
●
●
■ PERMIS DE TRAVAIL
Voir autorisation de travail.
Indicateurs Santé : le taux d’absentéisme pour
maladie est souvent représentatif de l’état de
santé du personnel. Il s’agit du nombre d’heures
d’absence divisé par le nombre d’heures
payées.
■ PERTINENCE DU SYSTEME
DE MANAGEMENT SSE
Indicateurs Environnement : un indicateur
fréquemment utilisé est la quantité et le coût de
destruction des déchets.
Le système de management mis en place par
l’entreprise est considéré comme pertinent s’il est
cohérent, adapté, adéquat avec les besoins de
l’entreprise.
■ INSTRUCTION
Note interne qui participe à la définition de
l’amélioration de la situation SSE et à son contrôle.
■ PLAN D’ACTIONS
Outil permettant le suivi des actions. Il est constitué
au minimum des rubriques suivantes : libellé, origine,
responsable nommé, échéance, suivi ou état
d’avancement, mesure d’efficacité.
■ MANUEL SSE de l’entreprise
LEXIQUE
Ensemble documentaire listant les dispositions mises en
place pour respecter les exigences du présent référentiel.
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LEXIQUE
LEXIQUE
■ REVUE DOCUMENTAIRE
■ PLAN D’AMELIORATION DE LA
SECURITE DE l’ENTREPRISE (PASE)
Analyse détaillée de l’ensemble des documents
définissant le système de management SSE mis en
place.
Ensemble documentaire listant les dispositions mises
en place par l’entreprise intervenante pour respecter
les exigences du référentiel de certification : voir
aussi manuel SSE.
■ SITUATION DANGEREUSE
Toute situation dans laquelle une personne est
exposée à un ou plusieurs risques pour la santé
ou la sécurité au travail pouvant entraîner un
dommage immédiat ou différé.
■ PLAN DE PREVENTION (PDP)
Document élaboré conformément au décret
92-158 du 20 février 1992
■ SUIVI
■ PLAN PARTICULIER DE SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE
(PPSPS)
Vérification continue de la conformité aux
exigences et de l’efficacité du système de
management SSE.
Document élaboré conformément au décret
94-1159 du 26 décembre 1994
■ SYSTEME DE MANAGEMENT SSE
■ PLANIFICATION
Ensemble de la structure organisationnelle, des
responsabilités, des procédures et des ressources
qui permet la gestion des risques associés aux
activités de l’organisme relatifs à la sécurité, la
santé et l’environnement.
Identification des actions à mener pour atteindre un
objectif puis leur programmation dans le temps.
La mesure de l’écart entre les résultats attendus et les
résultats obtenus permet d’établir une nouvelle
planification.
■ UIC
Union des Industries Chimiques
■ POLITIQUE SSE
Déclaration formalisée par la direction de l’entreprise listant les engagements fondamentaux de
l’entreprise en matière de sécurité, d’hygiène (santé
au travail) et de protection de l’environnement.
■ PREVENTION
Ensemble des mesures prises pour anticiper / éviter
les risques potentiels.
■ PROCEDURE
Document fixant, pour une activité donnée, les
moyens à utiliser, les dispositions à mettre en place
et les vérifications à effectuer pour obtenir le
résultat attendu.
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