Aspects sociaux des politiques environnementales : contribution aux

Aspects sociaux
des politiques
environnementales
Contribution aux études empiriques
Rapport de la Commission
des comptes et de l’économie
de l’environnemen

© La Documentation française - Paris, 2008
ISBN : 2-11-007339-6
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Remerciements
La Commission des comptes et de l’économie de l’environnement a examiné,
lors de sa réunion du 19 juin 2008, deux rapports :
le dossier thématique Aspects sociaux des politiques environnementales ;
le rapport général sur l’économie de l’environnement en 2006.
Le secrétariat général de l’ensemble des travaux a été assuré par Marc-Antoine
KLEINPETER, ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement
durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT), Commissariat
général au développement durable (CGDD), Service de l’économie, de
l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEID).
La rédaction du rapport thématique Aspects sociaux des politiques
environnementales a été coordonnée par Marc-Antoine KLEINPETER,
et la réalisation du travail sur les Installations soumises au registre des
émissions polluantes par Cédric PLANCHAT.
Avec le concours de : Ludovic ARMAND, Marc AVIAM, Aurore FLEURET,
Sylvie LEFRANC, Elen LEMAITRE, Cédric PLANCHAT (MEDDAT/
CGDD/SEEID), Bernard POUPAT, Alexis ROY (IFEN), Jérôme ACCARDO
(INSEE), et des membres de la Commission des comptes et de l’économie
de l’environnement.
Le secrétariat de rédaction a été assuré par Jean-Michel VENTURINI.

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Sommaire
Synthèse ........................................................................................................... 5
Chapitre 1
La répartition de la qualité environnementale .................. 19
Introduction............................................................................................................ 21
Expositions aux nuisances et niveau de vie ...................................... 23
Travaux empiriques en France .................................................................... 31
Cadre de vie et cumuls d’inégalités ........................................................ 45
Bibliographie .......................................................................................................... 47
Chapitre 2
La dimension sociale des comportements
environnementaux ....................................................................................... 49
La notion de « consommation verte » ................................................... 51
Les pratiques environnementales des ménages ............................ 52
Environnement et pratiques spécifiques des ménages............. 68
Bibliographie .......................................................................................................... 73

R é p o n s e s e n v i r o n n e m e n t
4
Chapitre 3
Les effets redistributifs des politiques
environnementales ....................................................................................... 75
Introduction............................................................................................................ 77
Les impacts sectoriels redistributifs d’une politique de prix . 81
L’internalisation et la question des coûts supportés .................. 90
Les impacts redistributifs d’une taxe sur les carburants
automobiles ............................................................................................................ 92
La gestion des déchets .................................................................................... 107
Les impacts redistributifs des politiques d’amélioration
de la qualité de biens naturels................................................................... 110
Bibliographie .......................................................................................................... 114

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Synthèse
Les travaux en France rapprochant les questions sociales et environnementales
sont longtemps restés condentiels. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Suite au
Grenelle de l’environnement, les publications se sont multipliées sur des sujets
tels que les inégalités écologiques, les comportements environnementaux ou les
coûts sociaux des politiques environnementales.
Mais au lancement de ce rapport, les éléments empiriques pour nourrir ces questions
restaient rares et les thématiques sous-jacentes peu explicitées. En plus de la litté-
rature étrangère, et avec les moyens dont elle disposait, la Commission s’est limitée
à examiner deux champs relevant du sujet : les caractéristiques socioéconomiques
des populations résidant au voisinage d’installations polluantes ; les consommations
de carburants automobiles selon les niveaux de vie des ménages.
Il faut prévenir que ces travaux, s’ils permettent d’avancer des constats et de
proposer des indicateurs, apportent peu de révélations. Les investigations menées
aboutissent certes à des préconisations, mais celles-ci sont plus de nature métho-
dologique qu’opérationnelle. Cela ne les rend pas anodines pour autant. L’époque
où le social et l’environnement n’étaient associés que dans des travaux précurseurs
semble en effet révolue, et les enjeux de redistribution qui se dessinent aujourd’hui
sont d’une autre nature que ceux analysés autrefois.
Plus la politique environnementale sera amenée à peser dans les choix publics, plus
apparaîtront les dimensions sociales qu’elle devra prendre en compte, au risque
sinon de mettre en cause son acceptabilité. L’objectif de ce rapport est donc avant
tout de proposer quelques pistes sur la manière d’instruire un tel enjeu.
Inégalités écologiques et justice
environnementale
Parmi les thématiques qui, au sens du développement durable, se situent « à l’in-
tersection des piliers » et participent à la fois de l’environnement et du social, se
trouve une préoccupation largement à l’origine de la commande de ce rapport 1. Elle
est désignée en France par l’expression « inégalités écologiques ». Apparue dans
les années 1970 et développée après le rapport Brudtland, elle a été reprise dans
plusieurs textes traitant des déclinaisons locales du développement durable.
1. Puisqu’il se situe à la suite du rapport publié en 2005 par l’Inspection générale de l’environnement :
Les inégalités écologiques en milieu urbain.