Philippe Ulmann - Collège des Économistes de la Santé

Stratégie de la CNAMTS sur la
Télémédecine
Couverture
Collège des Economistes de la Santé
30/04/14

STRATEGIE DE LA CNAMTS SUR LA TELEMEDECINE
La télémédecine est un sujet stratégique pour la CNAMTS, même
si jusqu’à présent il s’est surtout développé au sein de l’hôpital
qui est en dehors du champs d’intervention traditionnel de l’AM
Pour l’AM, le développement de la télémédecine implique :
•D’identifier les projets ayant démontré leur efficience
médico-économique
•De favoriser le cas échéant des projets pour lesquels aucune
expérimentation n’a été menée et qui présentent un intérêt
De
se
positionner
d’emblée
dans
une
optique
de
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•
De
se
positionner
d’emblée
dans
une
optique
de
généralisation donc de la tarification (nomenclature/
convention) dans un souci de soutenabilité financière
•De ne rémunérer que l’acte et l’éventuelle surcoût de la
télémédecine et non pas des organisations ou des actes
redondant avec les actes traditionnels (« money for value »)
•De poser la question de la délégation de tâches entre
professionnels et celle du lieu d’exercice et de la spécialité
concernée
De s’intégrer au sein d’une stratégie globale (offre, tarif)

STRATEGIE DE LA CNAMTS SUR LA TELEMEDECINE
L’Assurance maladie participe aux principales instances en
charge de la télémédecine et au CPN :
•Participation à la commission d’appel d’offre « étude de couts
des 8 projets pilotes » (AVC, imagerie, personnes détenues).
•Participation chantier 25 SNS : développer la télémédecine et
la télésanté
Observatoire des projets de TLM +
Accompagnement des projets hospitaliers (AVC, imagerie et
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Accompagnement des projets hospitaliers (AVC, imagerie et
détenus) +
Expérimentation des projets de l’Art 36 de la LFSS
•Participation à l’article 36 LFSS 2014 : Déploiement de la TLM
pour une durée de 4 ans dans des régions pilotes + Secteur :
ville (actes de télésurveillance de l’IC, IR, diabète, HTA,
affections respiratoires + acte de téléexpertise psychiatrie,
cancérologie, dermato, cardio, néphro et gériatrie) et
médico-social (acte de téléconsultation pour toutes
spécialités médicales

LES ACTIONS EN COURS DE L’ASSURANCE MALADIE
Thèmes de télémédecine en cours pour lesquels l’AM a estimé
que la mise en place d’actions présentaient un intérêt de santé
publique et/ou économique et généralisable
•Rétinopathie des diabétiques (dépistage de la rétinopathie
diabétique par l’orthoptiste et l’ophtalmologue) :
•
Cardiologie
(télésurveillance
insuffisance
cardiaque
et
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•
Cardiologie
(télésurveillance
insuffisance
cardiaque
et
télésurveillance défibrillateur)
•PPC (pression positive continue dans le traitement de l’apnée
du sommeil - téléobservance)
•IRC (insuffisance rénale chronique – télésurveillance dialyse
à domicile)

DEPISTAGE DE LA RETINOPATHIE DIABETIQUE
Prise en charge par l’AM depuis le 10/03/2014 des actes de
prises de clichés par l’orthoptiste avec (télé)transmission à
l’ophtalmologue lecteur - Décision UNCAM du 17 décembre
2013 (JO du 8 février 2014) : inscription des actes de dépistage
de la RD en coopération aux nomenclatures (NGAP et CCAM)
Favoriser l’accessibilité du patient au dépistage (avenants
conventionnels : n°10 (OT) et n°11 (médecins) :
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-
pratique du tiers payant sur la part obligatoire et l’absence
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pratique du tiers payant sur la part obligatoire et l’absence
de dépassement autorisé sur l’acte de lecture différée
2- la prise en charge de la part complémentaire pour l’acte de
lecture sur le FNPEIS pour les diabétiques non exonérés du ticket
modérateur (à titre transitoire en attendant le tiers payant
généralisé)