L`économie verte en Afrique du Nord
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Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord L’économie verte en Afrique du Nord Le point de vue des entreprises Questionnaire d’enquête auprès des entreprises Juin 2014 1. INTRODUCTION 1. Afin de contribuer à la réflexion sur l’économie verte en cours dans la région et promouvoir le partage des connaissances dans ce domaine, conformément au mandat qui lui a été conféré1, le Bureau sous régional de la CEA pour l’Afrique du Nord (BSR-AN) prépare, avec l’appui d’un consultant international, une étude sur l’industrie et l’économie verte en Afrique du Nord : « enjeux, expériences et perspectives ». 2. L’étude vise à fournir un aperçu de la perception, des pratiques, des besoins et des attentes des entreprises concernant l’économie verte, en tant que facteur de valorisation et de compétitivité. Plus spécifiquement, elle devrait permettre de mieux comprendre le positionnement stratégique, les enjeux et les perspectives de l’économie verte pour les entreprises. Elle analysera les expériences en cours visant à intégrer le développement durable et à développer des filières vertes, identifiera les meilleures pratiques mais aussi les contraintes et les attentes du secteur industriel. Les enseignements tirés de cette analyse guideront la définition des conditions nécessaires pour favoriser la contribution des entreprises à l’effort national de transformation structurelle des économies, d’utilisation efficiente des ressources naturelles et de réduction de la pauvreté et des inégalités. 3. Pour appuyer le travail de recherche et d’analyse nécessaire à la réalisation de l’étude, un questionnaire a été développé par le BSR-AN. Il s’adresse aux entreprises provenant de différents secteurs et qui se démarquent par leur leadership/approche en matière de développement durable ou qui affichent un potentiel en matière d’économie verte. L’enquête couvre quatre pays (Algérie, Tunisie, Maroc, Egypte). 2. OBJECTIFS DU QUESTIONNAIRE 4. Le questionnaire a pour objet d’examiner le point de vue des opérateurs économiques sur la question de l’économie verte, leur compréhension des enjeux et des opportunités, les progrès réalisés pour intégrer les enjeux de l’économie verte dans leurs stratégies et leurs activités ainsi que leurs attentes en termes de réformes de politiques publiques pour lever les contraintes rencontrées. 1 Rio+20 a spécifiquement donné mandat aux Commissions régionales des Nations Unies de fournir un appui à leurs pays membres pour accélérer l’atteinte des objectifs de développement durable à travers notamment la promotion de politiques d’économie verte. 1 3. COMMENT REMPLIR LE QUESTIONNAIRE 5. Les personnes en charge de remplir ce questionnaire, voudront bien le faire en : fournissant les informations, de façon claire et concise ; fournissant toutes autres informations sur des questions qu’ils jugent pertinentes pour cette étude, mais qui pourraient avoir été omises dans le questionnaire ; 6. Après avoir répondu au questionnaire, vous pouvez y joindre tout document que vous jugerez utile. Nous vous remercions d’avance pour votre contribution et pour la clarté de vos réponses. Le questionnaire dûment rempli sera renvoyé au Bureau sous régional de la CEA pour l’Afrique du Nord ([email protected]) au plus tard le 30 juin 2014. 4. CONTACT 7. Veuillez indiquer le nom, la fonction, l’entreprise/ organisation, le pays ainsi que les coordonnées de la personne ayant rempli le questionnaire. Nom & Prénom Fonction Entreprise Secteurs d’activité Nombre d’employés Pays Adresse Téléphone E-mail Date 2 5. LE QUESTIONNAIRE A- Connaissance et compréhension de l’économie verte : un concept multidimensionnel Avez-vous déjà entendu parler de l’économie verte ? Oui Non Si oui, que signifie l’économie verte pour votre entreprise? L’économie verte est une opportunité pour améliorer la compétitivité et la performance de l’entreprise L’économie verte est une contrainte pour l’entreprise car elle implique des coûts supplémentaires liés à la mise aux normes environnementales L’économie verte renforce la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise Pensez vous que ? L’économie verte est déjà une réalité L’économie verte est appelée à se développer dans les années à venir du fait : Des perspectives d’évolution du marché mondial de l’économie verte Des perspectives d’évolution des technologies « vertes » Le potentiel de l’économie verte demeure incertain. Expliquer brièvement pourquoi ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………….…………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………….…………………………………………………………………… Si vous considérez que l’économie verte est une opportunité, quelle forme prend t- elle ? (Plusieurs réponses possibles) Une diminution des coûts de production et donc un gain économique La création/ la diversification de filières L’accès à de nouveaux marchés Le développement de technologies et produits innovants Une production plus propre et donc une réduction de l’impact environnemental de l’entreprise La création d’emplois durables Un positionnement marketing de l’entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel Une réduction des inégalités sociales Autres (veuillez spécifier) ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… 3 Votre entreprise dispose t- elle de l’expertise nécessaire en matière de développement durable ? Oui Non Si oui, veuillez spécifier…………………………………………………………….......................... ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………… B- L’entreprise et l’économie verte Quels sont les défis/enjeux environnementaux liés aux activités de votre entreprise? La réduction des émissions de dioxyde de carbone; L’utilisation rationnelle de l’énergie (efficacité énergétique) L’utilisation rationnelle de l’eau Le développement des énergies renouvelables La réduction, le recyclage et la valorisation des déchets ; Le traitement et le recyclage des eaux usées La protection de la biodiversité La prévention des pollutions (eau, sols, air) La conformité à la règlementation Autres (veuillez spécifier) ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………….……………………………………………………………...…… ……..………………………………………………………………………………………………..……… ………………………………………………….………………………………………………................... La réduction de l’impact sur l’environnement est-il un critère de choix dans les décisions d’investissement et de production de votre entreprise ? Oui Non Veuillez expliquer pourquoi……………………………………………………………………...... ………………………………………….…………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………. ……………….……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………. Votre entreprise a-t-elle adopté une politique en relation avec l’économie verte ? Oui Non En cours de formulation Si oui ou si la politiques est en cours de formulation, celle-ci est-elle principalement déterminée par : (cocher 5 critères clés) La règlementation environnementale : nationale L’évolution de la demande des consommateurs/ clients Le prix des ressources et des matières premières L’évolution de la concurrence internationale La nécessité de diversifier les activités de l’entreprise Les avancées technologiques La prise en compte volontaire des enjeux liés à la RSE 4 internationale La volonté d’améliorer l’image de l’entreprise La pression de la société civile Les exigences environnementales des investisseurs en capital Autres (veuillez spécifier) ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… Si votre entreprise a développé une politique en relation avec l’économie verte, quelles sont-les principales dimensions prises en compte ? Critères environnementaux Utilisation efficiente des ressources (eau, énergie,..) et des matières premières Mise aux normes environnementales Gestion des risques environnementaux Efficacité énergétique Gestion des déchets (réduction, recyclage et réutilisation) Réduction et gestion des rejets Prévention des pollutions (eau, air, sols) Réduction des émissions de CO2 Autres (veuillez spécifier) ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. Critères sociaux Développement des capacités du personnel pour l’acquisition de compétences environnementales Conditions de travail (hygiène, sécurité, environnement) Projets sociaux de développement local Transport public (mobilité du personnel) Autres (veuillez spécifier) ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. Critères économiques Amélioration de la productivité/ compétitivité Investissements dans la R&D, l’innovation et l’expérimentation Si oui, quelle part de l’investissement est consacrée à la R&D :……………………... Autres (veuillez spécifier) ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. 5 Critères de gouvernance Sensibilisation du personnel sur la démarche environnementale de l’entreprise Mise en place de mécanismes de dialogue avec le personnel Mise en place de mécanismes de dialogue avec les communautés où l’entreprise intervient Information et sensibilisation des clients sur la démarche environnementale Autres (veuillez spécifier) ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….…………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Votre entreprise est-elle soumise à des réglementations environnementales dans l’exercice de ses activités ? Oui Non Si oui, veuillez citer les législations concernées ……………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………….……………………………………………………………… ………………………………………….…………….…………………………………………………… Votre entreprise a-t-elle développé dans le cadre d’une démarche volontaire ou non des outils de management environnemental? Oui Non Si oui, quelles sont les mesures concrètes prises? Démarche RSE Diagnostic environnemental Plan de gestion environnementale Contrat de performance environnemental Bilan carbone Veille règlementaire Rapport sur les performances de l’entreprise en matière de développement durable Obtention d’éco- labels. Si oui, veuillez préciser lesquels ……………………………………………………………………………………………..……………..... ………………………………….………………………………………………………………………..… ……………………………………………………………………………………………………………... Autres (veuillez spécifier)……………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………..…………….… ……………………………….………………………………………………………………………..…… ……………………………………………………………………………………………………………... Certifications environnementales : ISO 14001: performance environnementale ISO 9001: gestion de la qualité 6 ISO 50001: gestion de l’énergie ISO 26000: responsabilité sociétale ISO 31000: gestion des risques Autres (veuillez spécifier) ……………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………….……………………………………………………………… ………..…………………………………………………………………………………………………… ………………………….…………………………………………………………………………………. Si votre entreprise n’a pas mis en place une certification environnementale, expliquez pourquoi : Trop cher Processus trop long Nécessite des compétences techniques non disponibles au sein de l’entreprise Autres raisons (veuillez spécifier)………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………………. ….….………………………………………….……………………………………………………………... …………..…………………………………………………………………………………………………… Votre entreprise est-elle impliquée dans un programme de recherche en relation avec l’économie verte ? Oui Non Si oui, veuillez décrire brièvement le programme et les partenaires impliqués : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………..…………………………….…………………………………………………………………. ……..……………………..…………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….. Votre entreprise est-elle impliquée dans un programme de formation en relation avec l’économie verte ? Oui Non Si oui, veuillez décrire brièvement le programme et les partenaires impliqués……………………….. …………………………………………………………………………………………………………….. ….………………………………………….……………………………………………………………… ………..…………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………….…………………………………. ……………………………………..……………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………….……. …………………………………………………………………..……………………………………….. Votre entreprise envisage t- elle de mettre en place des actions en faveur de l’utilisation efficace des ressources naturelles dans les deux prochaines années ? Oui Non Si oui, lesquelles?…………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… 7 Quelles sont selon vous les principaux obstacles qui freinent le passage à l’économie verte pour les entreprises ? (cocher les 3 éléments les plus contraignants) Capacités limités d’investissement Expertise insuffisante Accès limité à la technologie Méconnaissance des solutions techniques Accès limité à l’information Accès limité aux marchés Autres (Veuillez spécifier) ……………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………….……………………………………………………………… ………..…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….………………………………………………………. ………………..…………………………………………………………………………………………… C- Investissements Indiquez pour chacun des volets ci-dessous, la part de l’investissement (en % du total de l’investissement) que votre entreprise consacre à : La Recherche & Développement :……………… La formation en relation avec l’environnement et/ou l’économie verte……………………….. La mise aux normes environnementales……………………………………………………….... La protection de l’environnement……………………………………………………………….. L’acquisition de technologies propres………………………………………………………….... Autres (spécifier)………………………………………………………………………………... D- Politiques publiques et instruments de soutien à l’économie verte Existe-t-il des mécanismes de dialogue Etat- secteur privé sur la question de l’économie verte ? Non en cours de mise en place mis en place et opérationnel Si oui, veuillez décrire brièvement le/ les mécanismes en place et indiquez si votre entreprise est partie prenante de ces mécanismes……………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………….…………………………………………………………………….. …..…………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Votre entreprise bénéficie telle de la part de l’Etat de mesures incitatives en faveur de l’économie verte? Oui Non Si oui, lesquelles ? Appui/ conseil à l’élaboration d’études, de diagnostics (préciser) ………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 8 Appui pour une démarche de certification environnementale (préciser) ………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Subventions (préciser) ………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………….……………………………………………………………………… Avantages fiscaux (préciser)…………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Aides financières directes: à l’investissement pour les programmes de R&D pour la formation Accès à des fonds spécifiques. Si oui, lesquels : ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………….……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………….………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………….……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………….………………………………………………………… Crédit et réduction d’impôts (préciser) ……………………………………………………… …………………………….……………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... ……………………………………….…………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………... …………………………….………………………………………………………………………..……… …………………………………………………………………………………………………………….. Autres facilités (veuillez spécifier) ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………….……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………….………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………….……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. 9 Veuillez indiquer le niveau de priorité que vous accordez à chacun des domaines ci-dessous de l’action publique, visant à favoriser le passage à l’économie verte par les entreprises : Domaines de l’action publique Forte priorité Volonté politique affirmée Adoption d’un cadre stratégique à long terme en faveur de l’économie verte/ fixation d’objectifs stratégiques précis Mise en place d’une plateforme de dialogue Gouvernement- secteur privé Adaptation du cadre règlementaire environnemental Renforcement du contrôle de la conformité environnementale Adoption de normes environnementales relatives aux procédés et aux produits Création d’éco- labels liés à la performance environnementale Mise en place d’une fiscalité environnementale : taxes et redevances sur les activités polluantes Adaptation du code des investissements Adaptation des critères d’attribution des marchés publics Réduire/ supprimer les subventions préjudiciables à l’environnement Réforme de la tarification de l’énergie Réforme de la tarification de l’eau Amélioration de l’accès aux financements et mise en place de Fonds dédiés Diffusion des informations sur les sources et dispositifs de financement existants Mise à niveau environnementale des entreprises Etablissement d’une nomenclature pour les entreprises vertes Réorienter la Politique industrielle 10 Priorité moyenne Faible priorité Développement de l’offre en formations « vertes » Lancement de programmes d’IEC (Information, Education et Communication) Renforcement des compétences des collectivités territoriales sur le green business Création de technopoles visant à renforcer les synergies entre le secteur productif et la recherche Autres (veuillez spécifier) : Veuillez formuler des recommandations concrètes portant sur les réformes, les mesures d’accompagnement et les mécanismes de soutien publics nécessaires pour encourager les entreprises à développer l’économie verte. ……………………………………………………………………………………………………………... …………………………….……………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... ……………………………………….…………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………….. …………………………….………………………………………………………………………..……… …………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………….……………………………………………………………………. E- Suggestions 1) Veuillez indiquer ici toute suggestion ou informations complémentaires utiles à l’amélioration de la connaissance et de l’analyse sur la question de l’économie verte de façon générale et de manière plus spécifique dans le contexte des entreprises ; 2) Veuillez fournir toutes informations complémentaires utiles en relation avec les initiatives et bonnes pratiques développées par votre entreprise pour intégrer les principes de responsabilité sociétale une économie verte. ……………………………………………………………………………………………………………... …………………………….……………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... ……………………………………….…………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………….. …………………………….………………………………………………………………………..……… …………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………….……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………... …………………………….……………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... ……………………………………….…………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………….. …………………………….………………………………………………………………………..……… …………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………….……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………... 11 ANNEXE : Le contexte de l’économie verte en Afrique du nord La Conférence sur le développement durable de juin 2012 (Rio+20) a consacré l'économie verte au rang des grandes préoccupations internationales, en rappelant que les modes actuels de consommation et de production liés à la croissance économique et démographique ont entraîné une surexploitation des ressources naturelles et se sont accompagnés de graves atteintes à l’environnement et au maintien de l’équilibre des écosystèmes. La bonne gouvernance environnementale et la rationalisation des ressources rares sont d’autant plus cruciales dans un contexte de contraintes économiques et budgétaires. L’économie verte tend à faire reconnaitre la valeur du capital naturel qui constitue le fondement de l’économie. Elle vise ainsi à optimiser l’efficacité de l’utilisation des ressources naturelles, réduire de manière significative les risques environnementaux, créer des emplois et de nouvelles sources de revenus et enfin entraîner une amélioration du bien-être humain (source : définition du PNUE). L’économie verte s’appuie sur la notion de développement durable qui intègre dans le cadre d’une approche holistique les trois dimensions: économique, environnementale et sociale. Les activités de production industrielle représentent une source importante de facteurs de dégradation de l’environnement (pollutions diverses, émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources naturelles). Au Maroc par exemple, l’industrie génère plus de 1,5 millions de tonnes de déchets annuellement, dont 256 000 sont dangereux. En l’absence de normes nationales établies et de contrôle effectif de l’Etat, l'engagement des entreprises en faveur de l'intégration des préoccupations environnementales dans leurs politiques et leurs activités demeure trop souvent le fait d’initiatives volontaires, encadrées par les pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). La hausse des prix de l’énergie et des matières premières intervenue depuis quelques années, oblige désormais les entreprises à reconsidérer leurs schémas de production pour mieux maitriser la consommation en ressources et réduire les coûts de production. Ce défi constitue en même temps une opportunité pour stimuler l'innovation, renforcer la compétitivité et créer de nouvelles perspectives économiques en valorisant les biens et services environnementaux. Les travaux réalisés ces dernières années par les institutions internationales et régionales (OCDE, PNUE, OIT, ONUDI, FAO, CNUCED, CEA, BAD, BM, UNRISD, AFED, GIZ, Plan Bleu…) tendent à montrer que la transition écologique de l’économie serait potentiellement porteuse de nouveaux gisements d’emplois et favoriserait l’accroissement de la compétitivité des entreprises et donc de l’économie. Plusieurs études indépendantes s’accordent pour dire que les perspectives de croissance des technologies propres et économes en ressources sont considérables. C’est le cas notamment, de l’étude «Vision 2050» du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD, 2010) qui estime que la création de valeur dans les branches étroitement liées à l’environnement (énergie, agriculture, eau, etc.) devrait s’accroître de près de 4100 milliards de dollars d’ici 2050. L’Etat joue un rôle fondamental dans la mise en place d’un cadre global prévisible et des réformes nécessaires pour stimuler l’investissement, l’innovation, le changement des pratiques de production et de consommation et, soutenir le renforcement des capacités et l’établissement de partenariats entre les acteurs clés (industries, instituts de recherche, banques, société civile). Mais la rupture avec le modèle du « Business as usual » ne pourra se faire sans l’implication du monde des entreprises qui devra s’orienter progressivement vers des modes de production plus propres, économes en énergie et en ressources et à même d’accroître la productivité et de générer plus de valeur. Les démarches volontaires adoptées par certaines entreprises pour réduire leur impact environnemental et promouvoir les pratiques de développement durable (éco-responsabilité, système de management environnemental, RSE) demeurent dans l’ensemble freinées par des incertitudes critiques sur leur rôle et leur avenir dans la co-construction de l’économie verte et, en particulier sur les moyens de transformer la contrainte environnementale en une opportunité de performance économique et financière. 12
