ANSM/Sanofi Aventis France février 2017 Version 1 1
ATUn DUPILUMAB
ATU NOMINATIVE
PROTOCOLE D’UTILISATION THERAPEUTIQUE ET DE RECUEIL D’INFORMATIONS
DUPILUMAB 150 mg/ml 2 ml
Solution injectable
(soit 300 mg par seringue)
(dupilumab)
Février 2017 - Version n°1
Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé
(ANSM)
ATU / Pôle Dermatologie, hépato-gastro-
entérologie et maladies métaboliques
143-147 Bd Anatole France
93285 Saint Denis Cedex
Tél : 33 (0)1 55 87 36 24
Fax : 33 (0)1 55 87 34 02
mail : atuinfhep@ansm.sante.fr
Laboratoire exploitant
Sanofi-Aventis France
82, avenue Raspail
94250 Gentilly
Cellule ATU
e-mail : Atu-dupilum[email protected]
Fax : 01 57 63 36 89
Tél (N° Vert) : 0 800 50 01 48
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ATUn DUPILUMAB
Table des matières
1 INTRODUCTION ........................................................................................................................ 3
1.1 Le médicament.......................................................................................................................... 3
1.2 Rappel sur les Autorisations temporaires d’utilisation nominatives .......................................... 3
1.3 Information des patients .......................................................................................................... 4
2 MODALITES PRATIQUES DE PRESCRIPTION, DE DELIVRANCE DU MEDICAMENT ET DE SUIVI
DES PATIENTS DANS LE CADRE DES ATU .......................................................................................... 4
2.1 Rôle du médecin hospitalier prescripteur .................................................................................. 4
2.2 le du pharmacien d’établissement de santé ........................................................................... 6
2.3 le de lAgence Nationale de Sécurité du Médicaments et des Produits de Santé (ANSM) ....... 6
2.4 le du laboratoire Sanofi-Aventis France ................................................................................ 7
3 PHARMACOVIGILANCE .............................................................................................................. 7
3.1 le des professionnels de santé .............................................................................................. 7
3.2 Rôle des patients et/ou des associations de patients ............................................................... 8
3.3 le du laboratoire SANOFI-AVENTIS France ............................................................................ 8
3.4 Rôle de l’ANSM .......................................................................................................................... 9
3.5 le du CRPV signé responsable du suivi national ................................................................. 9
ANNEXES ........................................................................................................................................ 10
ANNEXE A : NOTE D’INFORMATION THERAPEUTIQUE DESTINEE AU PRESCRIPTEUR .................................. 11
ANNEXE B : NOTE D’INFORMATION DESTINEE AU PATIENT ..................................................................... 17
ANNEXE C : FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATU NOMINATIVE .................................................................. 36
ANNEXES D : FICHES DE SUIVI MEDICAL :........................................................................................... 38
FICHE DE SIGNALEMENT DE GROSSESSE / EXPOSITION AU TRAITEMENT VIA PARENT ........................... 49
ATU NOMINATIVE DUPILUMAB 150 MG/ML ........................................................................................... 49
ANNEXE E : FICHE DE DEMANDE DE PROTOCOLE D’UTILISATION THERAPEUTIQUE ET DE RECUEIL
D’INFORMATIONS .............................................................................................................................. 57
ANNEXE F : RECAPITULATIF DU CIRCUIT DE MISE A DISPOSITION DE
DUPILUMAB 150 MG /ML, SOLUTION INJECTABLE EN SERINGUE DE 2 ML SOIT 300 MG PAR SERINGUE ...... 59
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1 INTRODUCTION
1.1 Le médicament
Dupilumab est un anticorps monoclonal recombinant humain de type IgG4 qui inhibe la signalisation de
l’interleukine-4 et l’interleukine-13 en se liant spécifiquement à la sous-unité alpha du récepteur de l’IL-4
commune aux complexes récepteurs de l’IL-4 et de l’IL-13. Le dupilumab inhibe la signalisation de l’IL-4 via le
récepteur de type I (IL-4Rα/γc), et la signalisation de l’IL-4 et de l’IL-13 via le récepteur de type II
(IL-4Rα/IL-13Rα).
L’IL-4 et l’IL-13 sont des cytokines clés de type 2 (notamment Th2) impliquées dans la dermatite atopique.
En bloquant l’action de ces deux interleukines, il est attendu que dupilumab améliore l’état de la peau et diminue les
démangeaisons.
1.2 Rappel sur les Autorisations temporaires d’utilisation nominatives
1.2.1 Généralités
L’ATU dite nominative” permet, avant l’obtention de l’AMM, une mise à disposition exceptionnelle de certains
médicaments lorsqu’ils répondent aux critères définis au du I de l’article L.5121-12 du Code de la Santé
Publique (CSP) c’est-à-dire lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Ils sont destinés à traiter des patients nommément désignés qui ne peuvent participer à une recherche
biomédicale ;
Ils sont destinés à traiter des maladies graves ou rares ;
Il n’existe pas de traitement approprié disponible sur le marché ;
L’efficacité et la sécurité du médicament sont présumées en l’état des connaissances scientifiques ;
Le médicament est susceptible de présenter un bénéfice réel ;
La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée.
L’ATU nominative est autorisée, pour une durée limitée, par l’ANSM, à la demande du médecin prescripteur et est
subordonnée à la mise en place d’un protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil d’informations.
L’ATU, contrairement à un essai clinique, n’a pas pour objectif d’apporter une réponse sur l’efficacité du
médicament mais bien de traiter des patients.
L’ATU peut être suspendue ou retirée si les conditions prévues ci-dessus ne sont plus remplies, ou pour des
motifs de santé publique.
1.2.2 Le protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil d’informations (PUT)
Ce médicament ne bénéficiant pas d’une AMM en France, son utilisation est soumise à une procédure de
surveillance étroite de la part de l’ANSM, notamment en matière de pharmacovigilance. C’est pourquoi cette ATU
nominative est accompagnée d’un protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil d’informations, établi par
l’ANSM en concertation avec le laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE. Le protocole décrit :
1. Le suivi et la surveillance des patients traités : tous les patients recevant le traitement dans le cadre de cette
ATU sont suivis et surveillés selon les modalités décrites par le protocole. L’ensemble des données de
surveillance collectées par les prescripteurs sont recueillies et analysées par le laboratoire SANOFI AVENTIS
FRANCE et transmises à l’ANSM selon une périodicité qu’elle fixe.
SANOFI AVENTIS FRANCE a l’obligation de transmettre à l’ANSM, tous les 6 mois un rapport de synthèse sur
cette ATU comportant l’ensemble des données recueillies notamment :
Les caractéristiques des patients traités ;
Les modalités effectives d’utilisation du médicament ;
Les données d’efficacité et de pharmacovigilance, comprenant une synthèse de tous les effets
indésirables ainsi que toute information utile sur la tolérance du médicament recueillie en France et à
l’étranger pendant cette période, y compris les données de la littérature.
Un résumé de ce rapport, validé par l’ANSM, est transmis par le laboratoire aux prescripteurs et aux pharmaciens
d’établissement de santé ayant dispensé le médicament ainsi qu’aux Centres Régionaux de Pharmacovigilance
(CRPV) et aux Centres Anti Poison (CAP) pour information et est publié sur le site Internet de l’ANSM
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(www.ansm.sante.fr).
2. toute l’information pertinente sur l’utilisation de ce médicament afin d’en assurer un bon usage, avec
notamment la note d’information destinée aux prescripteurs et les modalités d’information des patients sur le
médicament et sur l’ATU
3. les modalités de dispensation du médicament et de surveillance des patients traités,
4. le rôle de tous les acteurs du présent dispositif.
Un exemplaire de ce protocole est remis par la firme à chacun des médecins prescripteurs et pharmaciens
d’établissements de santé qui en fait la demande ainsi qu’aux CRPV et aux CAP. Il est, par ailleurs, disponible
sur le site Internet de l’ANSM (www.ansm.sante.fr - rubrique ATU)
1
.
1.3 Information des patients
Préalablement à la mise en route du traitement, chaque patient, son représentant légal ou la personne de
confiance qu’il a désignée, doit être informé par le prescripteur sur le médicament et sur les modalités de la
procédure de mise à disposition exceptionnelle et de déclaration des effets indésirables. Une note d’information
destinée au patient (Annexe B) lui est remise par le médecin prescripteur avec les explications nécessaires à sa
bonne compréhension. Le patient (son représentant légal ou la personne de confiance qu’il a désignée) devra lire
cette note d’information et la montrer à tout médecin consulté.
2 MODALITES PRATIQUES DE PRESCRIPTION, DE DELIVRANCE DU
MEDICAMENT ET DE SUIVI DES PATIENTS DANS LE CADRE DES ATU
Dans le cadre de l’ATU, DUPILUMAB 150 MG/ML est soumis à prescription hospitalière. Seuls les médecins
exerçant dans les établissements de santé publics ou privés peuvent le prescrire ; seules les pharmacies des
établissements de santé publics ou privés autorisées à vendre des médicaments au public peuvent le dispenser
aux patients ambulatoires.
2.1 Rôle du médecin hospitalier prescripteur
2.1.1 Formalités pour l’obtention d’une ATU nominative
Tout médecin hospitalier souhaitant prescrire DUPILUMAB 150 MG/ML dans le cadre d’une ATU doit au
préalable télécharger le PUT sur le site internet de lANSM
2
ou en faire la demande auprès de SANOFI AVENTIS
FRANCE.
Pour initier la demande d’ATU nominative, le médecin devra compléter :
Le formulaire Cerfa de demande d’ATU nominative (cf. Annexe C) ;
La fiche de demande d’accès au traitement (cf. Annexe D).
Cette demande initiale est adressée, par fax au pharmacien de l’établissement de santé qui la valide et la
transmet par fax à :
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ATU / Pôle Dermatologie, hépato-gastro-entérologie et maladies métaboliques
143-147 Bd Anatole France
93285 Saint Denis Cedex
Tél : 33 (0)1 55 87 36 24
Fax : 33 (0)1 55 87 34 02
mail : atuinfhep@ansm.sante.fr
1
Coordonnées de l’unité ATU : Fax : 01.55.87.36.12, Tel : 01.55.87.36.11, [email protected].fr
2
www.ansm.sante.fr
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ATUn DUPILUMAB
Après avoir pris connaissance de la demande, et après évaluation nominative, l’ANSM envoie au prescripteur et
au pharmacien un avis favorable avec les initiales du patient ainsi que le numéro d’autorisation de l’ATU
nominative ou, le cas échéant, un avis défavorable dûment motivé.
2.1.2 Suivi médical des patients
2.1.2.1 Visite d’initiation de traitement
Après avoir obtenu lavis favorable de l’ANSM, le médecin hospitalier prescripteur planifie une visite dinitiation
de traitement à la date à laquelle le médicament sera disponible auprès de la pharmacie hospitalière.
Lors de cette visite dinitiation de traitement, le médecin :
- vérifie labsence dune contre-indication au traitement,
- remet au patient ou à son représentant légal ou à la personne de confiance quil a signée la note
dinformation destinée au patient accompagnée du formulaire de signalement-patient d’effets indésirables
susceptibles d’être liés à un médicament (cf. Annexe B),
- explique le traitement au patient (ou à son représentant légal ou la personne de confiance), ses effets
indésirables et sassure de la bonne compréhension de ces informations,
- établit une ordonnance de DUPILUMAB 150 MG/ML en vue d’une administration à l’hôpital.
2.1.2.2 Visites de suivi
À échéance de lATU nominative, si le médecin prescripteur désire poursuivre le traitement, il devra
remplir :
- Une fiche de suivi médical (cf. Annexe D) ;
- Un formulaire de demande dATU nominative (cf. Annexe C).
Ces fiches sont adressées par fax à l’ANSM par le pharmacien de létablissement de santé à lattention de :
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ATU / Pôle Dermatologie, hépato-gastro-entérologie et maladies métaboliques
143-147 Bd Anatole France
93285 Saint Denis Cedex
Tél : 33 (0)1 55 87 36 24
Fax : 33 (0)1 55 87 34 02
mail : atuinfhep@ansm.sante.fr
Après avoir pris connaissance de la demande, et comme pour la demande initiale, l’ANSM adressera au
prescripteur et au pharmacien un avis favorable (nouvelle autorisation) avec les initiales du patient ainsi quun
nouveau numéro dautorisation d’ATU nominative ou, le cas écant, un avis favorable de renouvellement
ment motivé.
2.1.3 Arrêt de traitement
En cas darrêt de traitement, celui-ci devra être signalé à SANOFI AVENTIS FRANCE à l’aide de la fiche
darrêt de traitement (cf. Annexe D). Il y sera précisé la raison de larrêt. Si l’arrêt est lié à la survenue d’un effet
indésirable ou à une grossesse, la fiche correspondante doit être également remplie.
Ces fiches sont adressées sans lai à :
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