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1. Présentation de l’opération
1.1. Contexte de l’opération
Il ressort du projet d’actualisation du document de référence 2015 établi en date du
12 janvier 2017 par la société A
REVA
SA
(ci-après « A
REVA
»
ou « la Société »), les informations
suivantes.
Il est précisé que la société N
EW
AREVA
H
OLDING
est également désignée ci-après par N
EW
C
O
.
Mise en œuvre de la feuille de route stratégique et du Projet de Restructuration du Groupe
« Afin de restaurer sa compétitivité et d’assainir sa situation financière, le Groupe a conçu et
entamé la mise en œuvre du Projet de Restructuration, en cohérence avec la « feuille de route »
2016-2020 présentée au marché le 15 juin 2016.
Le Projet de Restructuration comprend les trois principaux volets suivants :
- la filialisation des activités du cycle du combustible nucléaire (comprenant les activités Mines,
Amont et Aval) au sein de l’entité NewCo, filiale détenue à 100% par AREVA ;
- des augmentations de capital au niveau d’AREVA et de NewCo pour un montant global de
l’ordre de 5 milliards d’euros ; et
- des cessions d’actifs afin de se désengager de certaines activités et de se recentrer sur les
activités du cycle du combustible nucléaire. ».
Filialisation des activités du cycle du combustible nucléaire au sein de N
EW
C
O
« La filialisation a consisté à apporter à l’entité NewCo - au sein de laquelle des investisseurs
stratégiques auront vocation à investir aux côtés de l’Etat - les activités du cycle du combustible
nucléaire (comprenant les activités Mines, Amont et Aval).
A ce titre, un traité d’apport partiel d’actifs, approuvé par le Conseil d’Administration de la
Société, a été signé entre la Société et NewCo le 30 août 2016, prévoyant, sous réserve de la
réalisation de certaines conditions suspensives, le transfert, par voie d’apport partiel d’actifs
soumis au régime des scissions, par la Société à NewCo de l’ensemble des actifs et passifs liés
à son activité du cycle du combustible nucléaire ainsi que l’ensemble des dettes obligataires
arrivant à échéance à compter de 2017 et les directions centrales associées (l’« Apport »). Il est
rappelé que le traité d’apport partiel d’actifs a été mis à la disposition des actionnaires
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
La rémunération de l’Apport a été déterminée sur la base d’une valeur réelle des actifs et passifs
apportés d’un montant de l’ordre de 1,4 milliard d’euros (valorisant NewCo à un montant de
l’ordre de 2 milliards d’euros à l’issue de l’Apport, après prise en compte de l’intégration fiscale).
Les porteurs d’obligations émises par AREVA à échéance 2017, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et
2024, réunis en assemblées générales, et le porteur unique de la souche 2018 ont approuvé
l’Apport, respectivement le 19 septembre 2016 et le 27 septembre 2016.