Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion Analyse des déterminants du refinancement du secteur bancaire auprès de la Banque Centrale Société Tunisienne de Banque Feriel BEN ALI Ingénierie économique et financière Encadrée par : M. Mohamed KRIAA M. Oussama MELLOULI Année universitaire : 2014-2015 Dédicace Je dédie ce travail à la mémoire de mon cher père A la plus merveilleuse perle du monde…Ma douce mère A mon cher petit frère à qui je souhaite tout le bonheur du monde Feriel Remerciements Au terme de ce travail, je tiens à exprimer ma gratitude et mes remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à sa réalisation. Je tiens à remercier tout d’abord Monsieur Mohamed Kriaa, mon encadrant pour son aide, son soutien, ses conseils et sa disponibilité tout au long du projet. Je remercie également mon maître de stage Monsieur Oussama Mellouli directeur de la trésorerie dinars et devises à la STB pour son aide, ses conseils et tout le temps qu’il m’a consacré. J’adresse mes profonds remerciements à tout le personnel de la salle des marchés pour leur bon accueil et leur encouragement. Mes sincères remerciements aux membres du jury qui ont accepté d’évaluer ce travail. Liste des abréviations BCT : Banque Centrale de Tunisie BTA : Bons du Trésor Assimilables BTCT : Bons du Trésor à Court Terme CD : Certificat de Dépôt CE : Crédits à l’Economie CSE : Comptes Spéciaux d’Epargne DAT : Dépôt à Terme DAV : Dépôt à Vue EL : Epargne Logement MCO : Moindres Carrés Ordinaires MCG : Moindres Carrés Généralisés REF : Refinancement RO : Réserve Obligatoire SED : Système d’Echange de Données STB : Société Tunisienne de Banque Sommaire Introduction générale ..............................................................................................................................6 Partie 1 : Présentation de l’organisme d’accueil ...................................... Error! Bookmark not defined. Chapitre 1 : Présentation de la Société Tunisienne de Banque (STB) ... Error! Bookmark not defined. Chapitre 2 : Présentation de la direction d’accueil : La direction centrale de la gestion de la trésorerie............................................................................................... Error! Bookmark not defined. Partie 2 : Refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie ..Error! Bookmark not defined. Chapitre 1 : La régulation de la liquidité ............................................... Error! Bookmark not defined. Section I : La notion de liquidité ........................................................ Error! Bookmark not defined. Section II : La création monétaire : Enjeux et limites ........................ Error! Bookmark not defined. Section III : La régulation de la liquidité bancaire ............................. Error! Bookmark not defined. Chapitre 2 : Refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie Error! Bookmark not defined. Section I : Banques et problèmes de liquidité bancaire..................... Error! Bookmark not defined. Section II : Refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) : Etat des lieux ................................................................................................... Error! Bookmark not defined. Partie 3 : Procédure de l’appel d’offre au niveau de la Société Tunisienne de Banque et analyse empirique des déterminants du refinancement ....................................... Error! Bookmark not defined. Chapitre 1 : Procédure de l’appel d’offre au sein de la Société Tunisienne de Banque(STB) ...........46 Chapitre 2 : Analyse empirique des déterminants du refinancement.. Error! Bookmark not defined. Conclusion générale .................................................................................. Error! Bookmark not defined. Bibliographie ............................................................................................. Error! Bookmark not defined. Annexes ....................................................................................................................................................8 Liste des tableaux et des figures ............................................................................................................19 Introduction générale L’histoire de l’économie nous apprend que la naissance des premières banques était au cours du XVème siècle. A l’époque, les Etats organisés, comme la France par exemple, avaient effectué des nationalisations dans le but d’avoir de l’emprise sur leurs économies. Cet univers de la banque régi par l’Etat a connu ces dernières années une moult de mutations avec l’apparition de la loi bancaire de 1984 qui a mis un terme à la spécialisation des banques, la rénovation des moyens de communication, etc. Les banques prises dans leur ensemble contrôlées par la Banque Centrale constituent le système bancaire. Ce dernier, a été créé en 1958 en Tunisie. La Banque Centrale de Tunisie représente ainsi l’Institut d’émission et le dinar tunisien est l’unité monétaire du pays. L’organisation du système bancaire tunisien ressemble à une pyramide. En haut du sommet, nous retrouvons la Banque Centrale de Tunisie qui a pour mission de défendre la valeur de la monnaie et de préserver sa stabilité. Par la suite, nous retrouvons les établissements de crédit formés par les banques et les établissements financiers1. Pour fonctionner, d’ailleurs comme l’ensemble des entreprises, les établissements de crédit nécessitent constamment des ressources monétaires. Il y’a lieu de différencier entre une finance directe qui s’opère dans les limites d’une économie de marché financier et une finance indirecte où les agents non-financiers recourent aux établissements de crédit qui jouent ainsi le rôle d’intermédiaires. Ces derniers, en réponse à leur activité principale qui est la distribution de crédit, se heurtent à des problèmes de liquidité. Nous pouvons à présent nous demander comment ces derniers, face à de telles difficultés, parviennent ils à combler leurs « gaps » de trésorerie. La Banque Centrale, en tant que banque des banques, leur procure une multitude d’alternatives pour se refinancer comme le recours au marché monétaire, les facilités de prêt et de dépôt à 24h, l’appel d’offre, etc. Notre problématique s’articule autour de l’enjeu de la trésorerie des banques. Le système bancaire tunisien est administré conformément à des lois et à des règles émanant de la Banque Centrale de Tunisie. Malgré la présence de règles, il existe des problèmes importants. Ces derniers se rattachent à la difficulté de neutraliser convenablement le risque de change, au coût de financement bancaire, aux problèmes de liquidité sans oublier les difficultés 1 Loi N°2001-65 du 10 juillet 2001 6 rencontrées lorsqu’il s’agit de conserver l’équilibre financier. En d’autres termes, ce sont des difficultés associées à la gestion de trésorerie. S’il est possible pour les banques de se refinancer soit en recourant en premier lieu au marché monétaire soit en recourant à la Banque Centrale en dernier ressort, ces dernières se doivent de respecter les règles prudentielles édictées par la Banque Centrale pour qu’elles puissent permettre l’aboutissement à une sorte d’équilibre entre les ressources et les emplois. En effet, certaines banques peuvent être tentées d’abuser des possibilités d’emprunts qui s’offrent à elle et causeraient ainsi un certain déséquilibre financier. Finalement, la liquidité peut être assimilée à un bien sur un marché. En effet, sa valeur peut changer d’un jour à l’autre selon l’offre et la demande. Les difficultés que nous avons cité affectent le fonctionnement des banques c’est pour cela qu’il faut y remédier afin qu’elles puissent assurer le financement de l’économie. Etant donné que les fluctuations que connaissent les trésoreries des banques constituent la cause fondamentale du refinancement, les gestionnaires de la trésorerie des banques doivent faire continuellement un arbitrage entre les couples suivants : (solvabilité, risque), (sécurité, efficacité), (liquidité, rentabilité). Puisque la Banque Centrale permet aux banques de se refinancer en cas de besoin de liquidité, notre travail consiste donc à comprendre tout d’abord comment fonctionnent les banques et par la suite d’identifier les facteurs qui déterminent leur refinancement. L’objet de ce travail est d’étudier les déterminants du refinancement et de mesurer leurs impacts sur le volume de ce dernier. Afin de traiter notre sujet, nous avons choisi un plan en trois parties : - Une première partie qui sera consacrée à la présentation de la banque qui nous a accueillis pour faire un stage. - Une deuxième partie dans laquelle nous définirons les déterminants du refinancement des banques et nous décrirons son processus. - Une troisième partie au niveau de laquelle nous décrirons la procédure d’appel d’offre au sein de la Société Tunisienne de Banque (STB) et nous analyserons empiriquement l’impact des déterminants du refinancement des banques. 7 Partie 1 : Présentation de l’organisme d’accueil Au niveau de cette partie, nous allons présenter la banque qui nous a accueillis « La Société Tunisienne de Banque ». Dans le chapitre 1, nous allons présenter la banque de manière globale et analyser ces principaux chiffres et indicateurs d’activité ainsi que son positionnement sur le marché. Quant au chapitre 2, nous allons le consacrer à la description du service auquel on nous a affectés. Chapitre 1 : Présentation de la Société Tunisienne de Banque (STB) Introduction La Société Tunisienne de Banque, créée le 18 janvier 1957, est une banque de dépôt. Son capital social actuel s’élève à 124.300 millions de dinars tunisiens. En exerçant ses activités bancaires et notamment en mobilisant l’épargne sous toutes ses formes, elle participe au développement économique et social de la Tunisie ainsi qu’à la promotion des entreprises. I. Présentation générale Dénomination et siège sociale : Dénomination sociale Société Tunisienne de Banque Siège social Rue Hédi Nouira 1001 Tunis-Tunisie Téléphone (216)71340477 Fax (216)71348400 Site Web www.stb.com.tn Source : Site web de la STB Forme juridique, législation particulière applicable et secteur d’activité : Forme juridique Société anonyme Législation particulière applicable La banque est régie conformément à la loi N°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi N°2006-19 du 02 mai 2006 Secteur d’activité Banque commerciale, d’investissement et d’affaires Source : Site web de la STB Date de constitution et durée : 8 Date de constitution 18 janvier 1957 Durée 58 ans Registre de commerce et exercice social : Source : Site web de la STB Registre de commerce N° B 18233 1996 Exercice social Du 01/01/N au 31/12/N Renseignements sur le capital social de la banque : Capital social 124 300 000 DT Nombre d’actions 24 860 000 Valeur nominale 5 DT Forme des actions Nominative Catégorie Ordinaire Libération Intégrale Participation Source : Site web de la STB Publique et para publique : 52,47% Privée : 37,59% Etrangère : 9, 94% Source : Site web de la STB o Structure du capital : Nom ou raison sociale Nombre d’actions Pourcentage dans le capital Etat Tunisien 6 272 488 25,23 % CNSS 3 442 315 13,85 % Actionnaires détenant moins 13 730 959 55, 23 % que 5% Source : www.tustex.com II. Historique La Société Tunisienne de Banque ou encore STB est née le lendemain de l’indépendance. Elle était la première banque à avoir ouvert ses guichets le 26 mars 1958. Durant des décennies, elle a représenté un instrument privilégié de la politique financière de la Tunisie du fait de son statut de banque de dépôt et d’investissement. Avec l’avènement des années quatre-vingt, le groupe STB était déjà perçu comme une force économique dérisoire, composé d’une dizaine de filiales qui appartiennent à tous les secteurs de l’économie et considéré comme l’un des plus importants employeurs du pays. 9 La Société Tunisienne de Banque a également joué un rôle décisif dans la recherche des sources de financement les plus adéquates aux besoins des investisseurs et la gestion draconienne des fonds spéciaux publiques et étrangers. Au cours de la période allant de 1987 à 1996, une réforme de la politique monétaire et de crédit a été mise en place suite au changement de l’environnement économique et financier ayant particulièrement pour but de renforcer les assises financières des banques par l’introduction des normes prudentielles et la libéralisation des taux d’intérêt, la dynamisation du marché financier et le développement de la concurrence interbancaire. C’est ainsi que la STB a eu la possibilité d’améliorer et de fortifier ses capacités financières, commerciales et techniques tout en accentuant son appui à la croissance et à la relance de l’investissement. Les actions entreprises dans cette perspective lui ont permis de consolider sa position aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale et d’améliorer ses principaux indicateurs de croissance. Grâce à son adhésion au programme de modernisation du secteur bancaire préconisé dès janvier 1997 et à la réalisation de plusieurs de ses étapes dont la plus importante a concerné la restructuration du secteur, la STB est devenue la première banque en Tunisie à vocation universelle munie d’une force compétitive plus conséquente grâce au raffermissement de sa position aussi bien en matière d’octroi de concours à l’économie que de collecte de ressources. En tant que banque jouissant d’un statut universel, elle a pu proposer à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers une gamme étendue de services à travers son large réseau d’exploitation. La STB a également conforté, par l’alliance de synergies générées par les complémentarités des compétences et des activités, son action de soutien à la promotion de nouveaux projets et au financement de l’investissement productif. La STB a énormément progressé dans la réalisation des quatre principaux axes de ce programme à savoir la modernisation des moyens de paiement et la présentation de nouveaux instruments de financement, la corroboration de la sécurité des opérations bancaires, l’amélioration de la qualité de la créance et de son recouvrement ainsi que l’adéquation du système de formation et de gestion des ressources humaines. En 2000, une nouvelle version de la Société Tunisienne de Banque a émergé suite à sa fusion avec deux banques d’investissement à savoir la Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET) et la Banque Nationale de Développement Touristique (BNDT). Cette nouvelle version est pourvue d’une plus grande puissance concurrentielle grâce à une 10 meilleure efficience ainsi qu’une plus grande association des moyens et des compétences. Elle est alors classée parmi les premières banques du Maghreb et du continent Africain. Aujourd’hui la Société Tunisienne de Banque emploie d’une manière directe plus de 2350 salariés et des milliers d’autres d’une manière indirecte au niveau de ses filiales. Tout au long de son histoire, la banque a choisi une optique qui harmonise les dimensions économiques et sociales, ce qui constitue un facteur essentiel de développement. C’est pour cela qu’une attention exclusive est attribuée aux efforts qui ciblent la consolidation du consensus social et l’implantation d’une culture de solidarité. De plus, la Société Tunisienne de Banque essaie régulièrement d’impliquer ses employés dans la concrétisation de ses objectifs. Elle accorde donc une très grande importance à la formation et à la spécialisation du personnel. En effet, son centre de formation intégré organise et réalise chaque année des formations qui ont pour objet le développement des connaissances techniques et professionnelles des employés. III. Organigramme La Société Tunisienne de Banque est présidé par un Président Directeur Général (PDG) assisté par deux directeurs généraux l’un chargé de l’exploitation et l’autre chargé des structures d’Appui. Le schéma qui suit représente l’organigramme de la STB : Conseil d’Administration Président Directeur Général Comités -Comité de Direction Comités -Comité Permanent d’Audit interne -Comité de Direction élargi -Comité Exécutif de Crédit -Comité du Budget -Comité de Stratégie et de Prospective -Comité de Formation Organe Permanent du Contrôle de Conformité -Comité des Systèmes d’Information -Comité d’organisation et Méthodes Direction Centrale des Etudes et du Contrôle de Gestion -Comité de Recouvrement -Comité de Crédit pour le Financement des Groupes et des Grandes Entreprises Direction Centrale du Contrôle Général Directeur Général Adjoint chargé de l’Exploitation 11 -Comité de Crédit pour le Directeur Général Financement desAdjoint PME chargé des Structures d’Appui -Comité de Trésorerie IV. Objet social de la STB La STB a pour objet de participer au développement économique et social de la Tunisie et à la promotion des firmes dans les secteurs de l’industrie, du tourisme, de l’agriculture, du commerce et des services par le biais de ses activités bancaires notamment par la mobilisation de l’épargne sous toutes ses formes, l’octroi de crédit et la prise de participation au capital d’entreprises existantes ou en création. Parmi ses activités et sans que l’énumération qui suit ne soit limitative : Collecter des dépôts quelles qu’en soit la forme et la durée. Octroyer toute forme de crédit avec ou sans garantie. Procéder, en tant qu’intermédiaire, à des opérations de change. Mettre à la disposition de la clientèle et gérer les moyens de paiement. Conseiller et assister la clientèle en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d’ingénierie financière ainsi qu’assurer tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises. Et de manière plus générale, effectuer au sein du pays et à l’étranger, pour son propre compte et pour le compte des tiers, toutes opérations bancaires, d’avances, de commissions, de souscription, d’émission, de dépôts de fonds, d’escompte, de crédit, d’engagement par signature tel que le l’aval et le cautionnement ou tout autre garantie de leasing, d’affacturage ainsi que toutes les opérations financières, industrielles, agricoles, commerciales, mobilières et immobilières ayant un lien direct ou indirect avec l’activité de la banque. V. Analyse des chiffres clés de la STB La présente analyse est faite sur la base de l’évolution des chiffres clés de la STB au terme des deux années 2012 et 2013. Toutes les données exposées dans cette partie sont extraites du rapport d’activité 2013 de la STB. Nous allons d’abord commencé par l’analyse des ressources, ensuite nous procéderons à l’analyse des emplois, de la qualité des actifs, des ratios prudentiels et nous terminerons enfin avec l’analyse des résultats de la STB. 12 1. Les ressources : Tableau 1: Evolution des ressources (en MD) Variation décembre-12 décembre-13 Montant en pourcentage (%) Dépôt de la clientèle 5 517,30 5 175,40 -341,9 -6,20% Intermédiation financière 420,4 350,3 -70,1 -16,70% Ressources d'emprunts 562,8 519 -43,8 -7,80% Total ressources élargies 6500,5 6044,7 -455,8 -7% Tableau 2: Evolution des dépôts (en MD) Variation décembre-12 Part décembre-13 Part Montant en % 2 065,00 37,40% 1 875,40 36,20% -189,7 -9,20% 591,1 10,70% 573,8 11,10% -17,3 -2,90% Dépôts à terme 1 267,60 23,00% 1 080,80 20,90% -186,8 -14,70% Dépôts d'épargne 2 024 36,70% 2 075,40 40,10% 51,5 3% Autres sommes dues à la clientèle 160,7 2,90% 143,8 2,80% -16,9 -10,50% Total dépôts de la clientèle 5 517,30 100% 5 175,40 100% -341,9 -6,20% Dépôt à vue Dont dépôts à vue en devises Source : Rapport d’activité 2013 de la STB D’après le tableau 1 nous constatons que la STB, à la clôture de son exercice de 2013, a enregistré un total des ressources élargies en baisse de 455.8 MD. Cette baisse est le résultat de la régression des différentes rubriques des ressources et plus spécifiquement les dépôts de la clientèle. En effet, ces derniers ont profité des surenchères exercées par quelques banques du secteur en matière de rémunération de leurs excédents de trésorerie. Il est important de noter aussi que cette situation a été favorisée par une conjoncture très délicate caractérisé par une contraction pointue de la liquidité du secteur bancaire. a. Dépôts de la clientèle Les dépôts de la clientèle ont diminué de 341,9 MD en passant de 5 517,3 MD à 5 175,4 MD. Cette régression a caractérisé principalement les dépôts à vue qui ont baissé de 189,7 MD et les dépôts à terme qui ont baissé de 186,8 MD. Ce fléchissement des dépôts à terme est dû au 13 fait que la banque a choisi de limiter son recours à cette catégorie de ressources assez coûteuse pour des raisons de rentabilité. Structure des dépôts de la clientèle par nature Nous remarquons que les dépôts de la clientèle restent caractérisés par une grande part des dépôts d’épargne qui s’élève à 40,1% en 2013 et par une part moins grande des dépôts à vue qui s’élève à 36,2%. La part des dépôts à terme, qui présentent le taux de rémunération le plus élevé, a régressé de 2,1% passant de 23% à 20,9%. Figure 1: Structure des dépôts de la clientèle par nature 2.90% 2.80% 36.70% 40.10% Autres sommes dues à la clientèle Dépôts d'épargne 23.00% 10.70% 20.90% 11.10% 37.40% 36.20% Part déc-12 Part déc-13 Dépôts à terme Dont dépôts à vue en devises Dépôt à vue Source : Travail personnel Les dépôts à vue : Le total des dépôts à vue a atteint une valeur de 1 875,4 MD en 2012 contre une valeur de 2 065 MD en 2012. La cause de cette baisse provient essentiellement de la baisse des dépôts en dinars induite principalement par des retraits intenses effectués par les institutionnelles. Les dépôts à terme : Les dépôts à terme ont enregistré un fléchissement de 186,8 MD suite à la stratégie adoptée par la STB visant à réduire le coût des ressources. Les dépôts d’épargne : Comparé à leur valeur en 2012, les dépôts d’épargne ont faiblement progressé de 51,5 MD pour atteindre 2 075,4 MD. 14 b. Ressources d’emprunts Figure 2: Evolution des ressources d'emprunts (en MD) déc-13 519 Ressources d'emprunts déc-12 562.8 490 500 510 520 530 540 550 560 570 Source : Travail personnel L’encours des ressources d’emprunts s’est établi à 519 MD en baisse de 43,8 MD par rapport à sa valeur en 2012 qui était de 562,8 MD. Cette régression a aussi bien touché les ressources spéciales (-9,3 MD) que les emprunts obligataires et privés (-34,5 MD). c. Intermédiation financière Figure 3: Evolution de l'activité d'intermédiation financière (en MD) Placement clientèle 350.3 Bons du trésor assimilables 307.5 354.1 Bons du trésor à court terme Billets de trésorerie 20 420.4 déc-13 48.1 22.80 18.20 déc-12 Source : Travail personnel A la clôture de l’exercice de 2013, les placements de la clientèle ont atteint un niveau de 350,3 MD inscrivant une chute de 70,1 MD. Cette chute a distingué les placements des titres du Trésor public auprès des clients et notamment les bons du trésor assimilables. Il convient également de spécifier que les placements clientèle sont composés essentiellement des bons du trésor assimilables avec une part égale à 88%. Le volume des billets de trésorerie reste très faible à hauteur de 23 MD représentant une part de marché uniquement de 2,4%. 15 2. Les emplois a. Concours nets à l’économie Figure 4: Evolution du volume des concours à l'économie (en MD) déc-12 5,982.00 6,160.90 Concours nets à l'économie Source : Travail personnel La STB a continué d’apporter son soutien à l’économie durant l’année 2013 enregistrant une hausse des concours bruts à l’économie de 553,8 MD observée essentiellement au niveau des créances sur la clientèle. Cette progression a concerné toutes les catégories de créances et notamment les crédits de gestion bruts et les crédits aux particuliers qui ont progressé respectivement de 15,1% et 11,4%. Néanmoins, suite à l’application de la nouvelle circulaire de la banque centrale portant sur les couvertures additionnelles, le montant des provisions a augmenté de 628,3 MD entrainant une diminution des concours nets à l’économie de 178,8 MD. Les créances nettes sur la clientèle et portefeuille-titres net : Figure 5: Evolution du total des créances nettes sur la clientèle et le total du portefeuille-titres net (en MD) Portefeuille-titres net 490.1 489.3 déc-13 5,469.10 5,653.40 Créance nettes sur la clientèle déc-12 Source : Travail personnel Pour les créances nettes sur la clientèle leur montant a atteint 5 469 ,1 MD en 2013 contre 5 653,4 MD en 2012 soit une baisse de 184,3 MD. Pour le portefeuille-titres net, ce dernier a atteint une valeur de 490,1 MD en 2013 contre une valeur de 489,3 MD en 2012 soit une très légère hausse de 0,8 MD. 16 3. Les ratios prudentiels : a. Ratio de solvabilité : Figure 6: Evolution du ratio de solvabilité 8.57% Ratio de solvabilité déc-12 déc-13 -6.21% Source : Travail personnel A la clôture de l’exercice de 2013, la STB a enregistré un ratio de solvabilité négatif égal à 6,21% contre un ratio de solvabilité positif en 2012 égal à 8,57%. Cette énorme chute du ratio de solvabilité s’explique par les deux mesures prise par la banque centrale de Tunisie à savoir : -Le retranchement des participations détenues sur des banques ou des établissements financiers pour calculer le total des fonds propres nets. -Les provisions supplémentaires. b. Ratio de liquidité : Figure 7: Evolution du ratio de liquidité Ratio de liquidité 93.80% 79.40% déc-12 déc-13 Source : Travail personnel Au terme de l’exercice de 2013, la STB a affiché un ratio de liquidité égal à 79,4% contre un ratio de liquidité égal à 93,8% en 2012 soit une baisse de 14,4%. Cette détérioration du ratio est due essentiellement à un recours très important au refinancement auprès de la banque centrale de Tunisie et aux emprunts interbancaires afin de rééquilibrer la trésorerie. 17 4. Les résultats a. Produit Net Bancaire (PNB) Figure 8: Evolution du PNB (en MD) 225659.00 déc-12 PNB 247213.00 déc-13 Source : Travail personnel En 2013, le produit net bancaire a atteint 247 213 MD contre 225 659 MD en 2012 enregistrant ainsi une progression de 21 554 MD. Le PNB de 2013 était composé de : -62,8% de marge nette d’intérêts. -22% de commissions nettes. -15,3% des autres produits. Figure 9: Les composantes du PNB de l'année 2013 15.30% 22% 62.80% Marge d'intérêts Commissions nettes Autres produits Source : Travail personnel L’origine de ce progrès provient de l’augmentation des produits d’intérêts, l’accroissement des produits générés sur les titres du trésor public ainsi que la hausse des produits provenant du portefeuille titres d’investissement. b. Résultat net A la fin décembre 2013, la STB a enregistré un résultat net déficitaire égal à -115 453 MD contre -4707 MD en 2012. Cette aggravation du résultat net est due à un coût de risque élevé. 18 Figure 10: Evolution du résultat net déc-12 déc-13 -4707.00 Résultat net -115453.00 Source : Travail personnel VI. Positionnement de la STB parmi les banques cotées du secteur au terme de l’année 2013 Les données utilisées dans cette partie sont issues du rapport d’activité 2013 de la STB. 1. Positionnement de la STB en termes de dépôts Figure 11: Part de marché des banques cotées en termes de dépôts 6.30% 4.50% 1.20% BIAT 16.70% BNA 6.90% 8.70% STB 12.90% AMEN BANK 9.50% BH 12.20% 9.60% ATTIJARI BANK 11.60% Source : Travail personnel A la fin de l’année 2013, la STB se positionne troisième en matière de collecte de dépôts avec une part de marché égale à 12,20%, précédé par la BNA classée deuxième avec une part de marché égale à 12,90% et la BIAT classée première avec une part de marché égale à 16,70%. 2. Positionnement de la STB en termes de crédits Figure 12: Part de marché en termes de crédits 4.90% 1.30% 13.80% BIAT 7.10% BNA 7.20% 15.20% 6.30% AMEN BANK 7.80% 9.90% STB 13.80% BH ATTIJARI BANK 12.80% Source : Travail personnel 19 A la fin de l’année 2013 et en matière d’octroi de crédit, nous trouvons la BNA en tête de classement avec une part de marché égale à 15,20% suivie par la STB et la BIAT toutes les deux en deuxième position avec une part de marché égale à 13,80% pour chacune des deux banques. 3. Positionnement de la STB en termes de coefficient d’exploitation Figure 13: Coefficient d'exploitation des banques cotées Coefficient d'exploitation 64.70% 46.74% 46.13% 49.37% 47.63% 44.40% 48.22% 46.14% 30.08% BIAT BNA STB AMEN BANK 29.70% BH ATTIJARI BANK ATB UIB BT 24.18% UBCI BTE Source : Travail personnel Avant de passer au classement des banques il convient de définir le coefficient d’exploitation. Le coefficient d’exploitation est un indicateur calculé par les banques afin d’évaluer l’efficacité de leur exploitation. Un coefficient d’exploitation élevé se traduit par des charges d’exploitation faible et vice versa. A la fin de l’année 2013, l’UBCI a le coefficient d’exploitation le plus élevé égal à 64,70% et donc les charges d’exploitation les plus faibles succédée par la STB qui a un coefficient d’exploitation égal à 49,37%. En troisième position, nous trouvons l’ATB avec un coefficient d’exploitation égal à 48,22%. Conclusion Malgré son évolution dans un environnement de plus en plus concurrentiel, et malgré les difficultés par lesquelles elle est passée, la Société Tunisienne de banque est toujours bien positionner sur le marché en termes de dépôts, de crédits et de coefficient d’exploitation. 20 Chapitre 2 : Présentation de la direction d’accueil : La direction centrale de la gestion de la trésorerie Introduction A travers ce chapitre, nous allons décrire l’organigramme de la direction dans laquelle nous avons effectué notre stage qui est la direction centrale de la gestion de trésorerie. Ensuite, nous allons décrire l’endroit précis où nous étions tout allant du stage « La salle des marché ». I. Organigramme de la direction centrale de la gestion de trésorerie Elle est divisée en 3 directions qui sont elles-mêmes divisées en sous-directions : Direction Centrale de la Gestion de la Trésorerie Direction de la Trésorerie Dinars et Devises Sous-direction du Marché Monétaire Sous-direction Portefeuille des Titres de Commerce Direction de la Caisse Centrale et de la Compensation Sous-direction de la Caisse Centrale Sous-direction Compensation Direction de la mobilisation des Ressources à LM Termes Sous-direction des Ressources Financières et Budgétaires Sous-direction des Ressources Extérieures 21 Etant donné que le stage s’est déroulé à la direction de la trésorerie dinars et devises et plus précisément à la salle des marchés, nous allons donc nous intéresser de plus près à cette dernière et par la suite nous décrirons les activités que nous avons faites durant notre stage. II. La salle des marchés La salle des marchés de la STB est une salle où sont réunis les opérateurs de marchés qui interviennent sur le marché de change et sur le marché monétaire en dinars et en devises. La salle des marchés est composée de deux volets à savoir le Front Office et le Back Office. 1. Le Front Office : Le Front Office de la salle des marchés de la STB est constituée de trois desks : Desk 1 : Marché de change Ce desk a pour activité l’achat et la vente de devises ainsi que la détermination de la position de change de la banque via un système appelé « BFI ». En effet, si la position de change de la banque est courte (short), ce desk se charge de l’achat de devises. Par contre, si sa position de change est longue (long), ce dernier procède à la vente de devises. L’essentiel est qu’en fin de journée il faut que la position de change soit liquidée. Les activités du desk marché de change sont divisées en deux parties : Une partie interbancaire par le biais du système « Reuters dealing ». Une partie avec la clientèle qui s’effectue par téléphone. Desk 2 : Marché monétaire en devises : Ce desk a pour mission principale la gestion des ressources et des emplois en devises. D’une part, il collecte les ressources en devises composées essentiellement de : o Dépôts à terme (Placement des clients résidents et non-résidents+Ressources du marché à terme provenant des opérations de négociations de change à terme). o Dépôts à vue (Comptes professionnels+Comptes en devises des clients résidents et non-résidents). o Emprunts interbancaires (Emprunts sur le marché interbancaire tunisien et à l’étranger). D’autre part, il gère les emplois constitués principalement de : o Placements interbancaires effectués soit au niveau des banques tunisiennes soit au niveau des banques off-shore. 22 o Opérations avec la clientèle (Financement des importations, crédits à moyen et à long terme, marché à terme, avances sur placement). Pour équilibrer sa trésorerie, le desk marché monétaire en devises a recours soit au placement sur le marché interbancaire ou à la Banque Centrale en cas d’excédent de trésorerie soit à l’emprunt interbancaire en cas de déficit de trésorerie. Un autre moyen est également utilisé par ce dernier pour équilibrer sa trésorerie qui est les swaps de change. Desk 3 : Marché monétaire dinars et Spécialiste en Valeurs de Trésorerie (SVT) La mission principale de ce desk est de gérer la trésorerie en dinars de la banque. -La première partie du desk qui est le marché monétaire dinars est chargée de : Dresser hebdomadairement le tableau de flux de trésorerie prévisionnel. Gérer quotidiennement les entrées et les sorties de flux de trésorerie. Emprunter sur le marché interbancaire ou se refinancer auprès de la Banque Centrale en cas de « gaps » de trésorerie. Placer sur le marché interbancaire ou auprès de la Banque Centrale en cas d’excédent de trésorerie. Négocier les taux de prêts-emprunts interbancaire. -La deuxième partie du desk qui s’intitule « spécialiste en valeurs de trésorerie » a pour rôle de gérer le portefeuille de bons du Trésor de la banque ainsi que le portefeuille de crédits qu’elle présente en tant que garantie à la Banque Centrale lors des opérations de refinancement. 2. Le Back Office : L’existence du Back Office est indispensable car sans lui le Front Office aurait du mal à exister. Le Back Office, en tant que service administratif de la salle des marchés, a pour rôle de : Valider et comptabiliser les transactions engagées par le Front Office. Effectuer les paiements de type clientèle directement sur leurs comptes et de type interbancaire via « SWIFT ». S’assurer de la bonne réception des versements auprès de la clientèle. Générer les tombées. Gérer les billets de trésorerie et les certificats de dépôts. 23 Confectionner les bons de caisses après leurs traitements au niveau du service comptabilité. III. Les activités réalisées durant le stage : Notre stage à la salle des marchés s’est déroulé au niveau du Front Office et plus précisément au niveau du desk marché monétaire en dinars et spécialiste en valeurs de trésorerie. Pendant ce stage, nous avons participé à l’élaboration de la situation quotidienne ainsi que la situation mensuelle de la trésorerie de la banque. Nous avons aussi observé comment le responsable du service du marché monétaire procède aux négociations avec les autres responsables du même service des autres banques au moment des opérations de prêts-emprunts interbancaires. Nous avons également contribué aux opérations de refinancement auprès de la Banque Centrale et à l’arrêtée de la réserve obligatoire. Nous avons aussi observé comment le spécialiste en valeurs de trésorerie choisit les garanties qu’il présente à la Banque Centrale lors des opérations de refinancement. Puisque le Front Office aurait du mal à exister sans le Back Office, nous avons également observé leur activité, par exemple, comment ces derniers traitent les transactions engagées par le Front Office, comment ils gèrent les certificats de dépôts et les billets de trésorerie et enfin comment se fait la confection des bons de caisse. Conclusion La salle des marchés peut être décrite comme la salle des négociations. C’est là où opèrent les intervenants sur le marché de change et sur le marché monétaire en dinars et en devises. Le Front Office est celui qui est chargé de la négociation avec les autres intervenants sur le marché de change et le marché monétaire. Quant au Back Office, il se charge de la comptabilisation, règlement et confirmation des opérations passées par le front office. Conclusion de la partie présentation de l’organisme d’accueil Evoluant dans un environnement caractérisé par une concurrence de plus en plus accrue et face à une clientèle de plus en plus exigeante, la STB continue à s’imposer sur le secteur bancaire tunisien en se classant parmi les trois premières banques en matière de collecte de dépôts et d’octroi de crédit. Le refinancement à la STB se passe au niveau de la salle des marchés et plus précisément au niveau du desk 3 « Marché monétaire en dinars et spécialiste en valeurs de trésorerie ». Tout au long de notre stage, nous avons observé comment le responsable du marché monétaire en dinars procédait pour recourir au refinancement auprès de la Banque Centrale de Tunisie. 24 Dans les parties qui vont suivre, nous allons définir les facteurs qui déterminent le refinancement des banques commerciales et nous allons également décrire le processus de refinancement. 25 Partie 2 : Refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie Nous vivons dans une économie basée sur des échanges entre agents économiques (Consommateurs et producteurs). Ces échanges se réalisent via la monnaie et les crédits. Ce sont les banques qui créent la monnaie (leur propre monnaie) en octroyant des crédits. Toutefois, elles subissent des fuites de leurs circuits d’où naissent leurs besoins en monnaie centrale. Pour les satisfaire, elles font recours soit au marché interbancaire soit à la Banque Centrale en dernier ressort. A travers cette partie, nous allons découvrir comment la création monétaire est à l’origine du besoin des banques en monnaie centrale, comment en régulant la liquidité la Banque Centrale assure-t-elle le refinancement (chapitre 1), comment fonctionnent les banques, quels sont les déterminants du refinancement et enfin quelles sont les opérations de refinancement auxquelles les banques font recours (chapitre 2). Chapitre 1 : La régulation de la liquidité Introduction La création monétaire engendre la régulation de la liquidité bancaire. En procédant à cette régulation, la Banque Centrale, qui est l’organe chargée de cette mission, assure le refinancement des banques. A travers ce chapitre, nous allons voir comment la création monétaire entraine-t-elle la régulation de la liquidité bancaire et comment la Banque Centrale assure-t-elle le refinancement des banques en accomplissant sa mission de régulation. Section I : La notion de liquidité La notion de liquidité peut être attribuée à la notion d’actif, de banque et de l’économie. I. La liquidité des actifs Il est impossible de détacher la notion de liquidité de celle des actifs. Un actif est un élément qui peut être matériel ou immatériel et qui possède aux yeux de celui qui le détient une valeur monétaire dans le présent et/ou dans le futur. La liquidité est définie généralement comme étant la capacité d’un actif à être transformé promptement et sans coût en moyens de paiement. Ainsi, les actifs se distinguent par une liquidité plus ou moins grande. La monnaie est, par conséquent, un actif liquide par excellence. Par extension, nous pouvons dire que la liquidité représente la quantité d’actifs liquides détenue. 26 II. La liquidité bancaire Nous allons aborder le terme de liquidité bancaire selon deux approches qui en réalité ne constituent qu’une seule. 1. La liquidité des banques en tant que masse de monnaie émise par l’Institut d’émission et mise à la disponibilité des banques Selon BEZIADE.M(1986) 2 , la liquidité d’une banque englobe l’ensemble de ses disponibilités en monnaie centrale. FERRANDIER.R et KOEN.V(1997) 3 différencient la liquidité bancaire immédiate et la liquidité bancaire potentielle. Selon eux, la liquidité bancaire immédiate est représentée par l’ensemble des comptes-courants des banques à la Banque Centrale alors que la liquidité bancaire potentielle est constituée par la totalité des actifs qui sont mobilisables auprès de la Banque Centrale. Tableau 3: Bilan simplifié d'une Banque Centrale Actif Passif Or et devises Réserves Concours nets au Trésor Billets en circulation Refinancement Source : Travail personnel D’après le bilan simplifié de la Banque Centrale(Tableau3), la liquidité bancaire immédiate correspond aux réserves qui figurent au passif du bilan. Les billets qui sont mis en circulation par la Banque Centrale représentent quant à eux la liquidité bancaire potentielle. Ces deux postes du passif de la Banque Centrale constituent ensemble la base monétaire appelée également monnaie centrale. 2. La liquidité bancaire en tant que mesure de la capacité des banques à faire face à leurs obligations Une banque doit pouvoir faire face à la demande de liquidités de ses clients. Cette dernière doit donc s’assurer qu’elle dispose d’assez de monnaie centrale pour pouvoir honorer ses engagements et pas seulement auprès de sa clientèle mais aussi auprès des autres banques. 2 BEZIADE M., 1986, P.55 3 FERRANDIER R. et KOEN V., 1997, P.97 27 III. La liquidité de l’économie La liquidité de l’économie est mesurée par le rapport entre la totalité des moyens de paiements disponibles et le Produit Intérieur Brut. En d’autres termes, elle est déterminée par : Masse monétaire / PIB. Cette dernière est subordonnée par un ensemble de facteurs économiques, psychologiques et institutionnels à savoir la cadence de l’activité économique, le niveau des prix et celui des salaires, le comportement des agents non financiers vis-à-vis de la monnaie ainsi que les usages de paiements dans la société (règlement des salariés à l’heure, à la semaine ou au mois).4 Généralement, la liquidité de l’économie est appréhendée via les agrégats monétaires mais avant de passer à la définition de ces derniers, il convient de définir la monnaie. 1. Définition de la monnaie Définir la monnaie n’est pas une tâche simple à réaliser. Nous allons donc la définir à travers les fonctions qu’elle remplit.5 a. La fonction d’unité de compte La monnaie représente un instrument de mesure qui permet d’exprimer la valeur des biens et services en une seule unité. Il convient de signaler l’existence d’autres unités de compte qui ne sont pas de la monnaie (le DTS par exemple). b. La fonction de moyen de paiement La monnaie joue le rôle d’intermédiaire dans les échanges. Cette dernière a un pouvoir libératoire c'est-à-dire qu’aucun agent ne peut la refuser en tant que moyen de paiement. La monnaie permet donc de contourner les contraintes du troc, à savoir la double coïncidence des besoins et des désirs de ceux qui vont procéder à l’échange et les coûts de stockage. c. La fonction de réserve de valeur La monnaie représente un instrument d’échange donc il est possible de la garder. Cette dernière représente une passerelle entre le présent et le futur, elle permet d’étendre les achats dans le temps. Elle constitue par conséquent un instrument d’épargne. Il est important de noter que la monnaie n’accomplit convenablement sa fonction de réserve de valeur que lorsque le niveau général des prix reste invariable ou évolue faiblement. 4 MOKADEM M., 2002, P.36 5 Cours d’économie monétaire : SMAILI M., 2009 28 d. La fonction d’instrument de politique économique La monnaie influence énormément l’activité économique. Elle représente un instrument influent et puissant que les autorités publiques emploient afin d’atteindre des objectifs de stabilité des prix et de croissance économique. 2. Les formes de la monnaie a. Les actifs monétaires Les actifs monétaires représentent les formes et les supports monétaires qui, lors de leurs usages au moment des échanges, ne nécessitent aucune conversion antérieure. Nous pouvons les classer sous deux formes : La monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale. La monnaie fiduciaire : C’est l’ensemble des pièces et billets émis par la Banque Centrale. Elle a seul cours légal. Sa valeur dépend de la confiance que les agents économiques accordent aux autorités monétaires. La monnaie scripturale : C’est la monnaie qui existe sur les comptes bancaire. En d’autres termes, elle correspond à l’ensemble des dépôts des agents non financiers auprès des banques et du Centre des Chèques Postaux (CCP). Il est important de préciser que les chèques et les cartes bancaires ne sont pas de la monnaie scripturale mais des instruments de mobilisation de la monnaie scripturale. b. Les actifs quasi-liquides et à court terme Ils représentent les moyens de paiement dont l’usage exige une conversion antérieure. Nous pouvons citer comme exemple les comptes bloqués, les comptes d’épargne, etc.… 3. La masse monétaire et ses contreparties a. Mesure de la masse monétaire : Les agrégats monétaires La masse monétaire se définit comme étant la quantité de monnaie disponible à un moment donné dans une économie. Elle est calculée par des agrégats monétaires. Ces derniers rassemblent des actifs monétaires et des actifs quasi-monétaires détenus par les agents non financiers au niveau des institutions financières monétaires. Pour mesurer le stock monétaire d’une économie, les agrégats monétaires emboîtés du plus au moins liquide sont construit. Il en existe quatre en Tunisie à savoir : L’agrégat M1 : Il regroupe la monnaie fiduciaire (MF) et la monnaie scripturale (MS). M1= MF+MS 29 L’agrégat M2 : Il rassemble la masse monétaire au sens de M1 et la quasimonnaie(QM) qui est composée de : - Dépôts à terme - Comptes spéciaux d’épargne - Certificats de dépôts M2= M1+QM L’agrégat M3 : Il est constitué de la masse monétaire au sens de M2 et de l’épargne affectée (EA). Cette dernière est formée de : - L’épargne logement - L’épargne projets et investissements - Les emprunts obligataires M3= M2+EA L’agrégat M4 : Il réunit la masse monétaire au sens de M3 et les autres titres de créances négociables(ATCN) qui regroupent les billets de trésorerie et les titres émis par le Trésor auprès du public. M4=M3+ATCN Il convient de dire que, depuis 1999, l’Etat n’émet plus de bons du Trésor cessible sur le marché monétaire. Le remboursement de ces derniers a été totalement effectué en 2003. Dorénavant, l’agrégat M4-M3 ne regroupe plus que les billets de trésorerie. La Banque Centrale de Tunisie(BCT) considère que l’agrégat qui représente le plus la masse monétaire est l’agrégat M3 et c’est d’ailleurs lui qui est sélectionné en tant qu’objectif intermédiaire de la politique monétaire de la BCT. b. Les contreparties de la masse monétaire Les contreparties de la masse monétaire constituent l’origine de la création monétaire au bénéfice des agents non financiers. L’étude de ces contreparties est dérisoire parce qu’elle permet aux autorités de fonder leur politique monétaire. Il existe trois contreparties de la masse monétaire, à savoir les créances nettes sur l’extérieur, les créances nettes sur l’Etat et les concours à l’économie. La contrepartie « créances nettes sur l’extérieur » mesure l’impact des échanges courants ainsi que les échanges en capital entre les agents résidents et non-résidents sur la masse monétaire. La contrepartie « créances nettes sur l’Etat » relate l’endettement net de l’Etat envers les banques. 30 La contrepartie « concours à l’économie » constitue l’ensemble des financements alloués par les établissements de crédit pour les agents non financiers. Il est important de préciser que parmi les trois contreparties exposées, les concours à l’économie représentent la contrepartie la plus considérable. Maintenant que nous avons clarifié la notion de liquidité, nous allons nous intéresser dans ce qui suit à la façon avec laquelle elle est mise en circulation. Section II : La création monétaire : Enjeux et limites La création monétaire est étayée par la fameuse maxime « Les prêts font les dépôts ». Elle crée une certaine autonomie des banques envers la monnaie banque-centrale et elle entraine l’inflation. I. Le dispositif de la création monétaire : « Les prêts font les dépôts » Selon BERGER.P et ICARD.A(1995) 6 , la création monétaire mets à la disposition d’un agent non financier une quantité de moyens de paiement qu’il peut utiliser pour l’acquisition des biens et services sur le marché. L’initiative de créer de la monnaie revient aux banques commerciales qui en créent l’essentiel. En fait, les banques créent à partir de rien de la monnaie, leur propre monnaie qui est la monnaie scripturale. Nous retrouvons ainsi la règle « Les prêts font les dépôts » qu’il convient de préciser que la théorie monétaire la doit aux post-keynésiens. Mais à part les banques commerciales existent-ils d’autres acteurs qui participent à la création de la monnaie ? La réponse est oui, le tableau suivant (Tableau 4) nous renseigne sur qui sont ces acteurs et comment créent ils de la monnaie. 6 BERGER P. et ICARD A, 1995, P.18 31 Tableau 4: Acteurs de l'offre de monnaie et opérations de création monétaire Acteurs de l’offre de monnaie Opérations de création de la monnaie La Banque Centrale -Création et émission de billets -Opérations sur Or et devises -Concours accordés aux banques de second rang -Concours octroyés au Trésor public Le Trésor public -Vente à la Banque Centrale des nouvelles pièces qu’il fabrique -Création de la monnaie scripturale par la gestion des comptes au Centre des Chèques Postaux (CCP) -Emission de bons du Trésor Les banques commerciales -Octroi de crédits aux clients -Acquisition de bons du Trésor -Achat de devises -Achat d’un actif réel (immeuble par exemple) ou d’un actif financier (traites, actions, obligations …). Source : Travail personnel II. La création monétaire : Cause de la dépendance des banques envers la monnaie centrale Les fuites ainsi que les facteurs de la liquidité bancaire constituent la source de l’autonomie des banques envers la monnaie banque-centrale. 1. Les fuites La création de monnaie par les banques est limitée par la contrainte de demande d’octroi de crédits à la clientèle. En effet, la banque ne crée de la monnaie qu’en réponse à une demande 32 de crédits émanant des agents non-financiers. De même, elle est limitée par les demandes de transformation en billets émanant de ses clients à n’importe quel moment d’où ces fuites qui se présentent sous l’aspect de demande de billets ou de paiements effectués sur le compte d’autres banques réduisent la quantité de monnaie centrale dont dispose les banques. La banque doit donc se garantir qu’elle dispose d’assez de réserve en monnaie centrale afin de remédier à ce problème de fuites. C’est aussi cette forme suprême de liquidité que les banques utilisent lors des opérations de compensation. Il existe également d’autres fuites qui impactent les établissements de crédits dans leur ensemble : Les facteurs de la liquidité bancaire. 2. Les facteurs de la liquidité bancaire et le besoin des banques en monnaie centrale Les facteurs de la liquidité bancaire sont définit comme étant un ensemble de phénomènes ou d’évènements qui impactent la liquidité des banques et qui font osciller leurs besoins de refinancement. Nous distinguons les facteurs de la liquidité bancaire autonomes et des facteurs dépendant de l’intervention de l’Institut d’émission. Il est important de noter qu’il existe une autre limite à la création de la monnaie qui est l’inflation. Nous expliquerons dans le chapitre 2 comment ces facteurs affectent-ils la liquidité des banques et entraînent ainsi leur refinancement. Section III : La régulation de la liquidité bancaire I. Définition Selon BREMOND.J et GELEDAN.A(1984) 7 , pour tout économiste le problème de régulation se présente sous la forme d’une question : comment s’opère l’équilibre dans un système économique ? D’après LABARONNE(1999)8, généralement l’équilibre sur le marché monétaire est le fruit de la rencontre de l’offre et de la demande, ce qui donne lieu à la détermination du niveau général des prix. La régulation de la liquidité bancaire peut être définit comme la réalisation de l’équilibre sur le marché de la monnaie. Cette dernière repose sur un mécanisme ayant pour but l’atteinte d’un objectif fixé en termes d’inflation moyennant des instruments spécifiques appelés instruments de politique monétaire. 7 BREMOND J et GELEDAN A., 1984, p.363 8 LABARONNE, 1999, p.80 33 II. Instruments de régulation de la liquidité bancaire Dans le but de réguler la liquidité bancaire et de piloter les taux d’intérêt à court terme selon la finalité de la stabilité des prix, la Banque Centrale de Tunisie emploie, lors de son intervention sur le marché monétaire, les instruments de politique monétaire suivant (figure 14) : Figure 14: Instruments de politique monétaire Source : Site web de la BCT Nous pouvons donc constater à partir de la figure 14 que la Banque Centrale de Tunisie, en régulant la liquidité, assure le refinancement des banques à travers les opérations à l’initiative de la BCT et celles à l’initiative des banques. Nous détaillerons dans le chapitre 2 chacune de ces opérations de refinancement qu’elle soit initiée par la Banque Centrale ou par les banques. Conclusion : La création monétaire est la source de dépendance des banques envers la monnaie centrale. En effet, ce sont les fuites et les facteurs de la liquidité bancaire qui sont à l’origine des besoins des banques en monnaie centrale. Afin de réaliser son objectif de stabilité des prix, la Banque Centrale de Tunisie(BCT) procède à la régulation de la liquidité à travers des instruments de politique monétaire. Parmi ces instruments, nous trouvons la réserve obligatoire mais également les opérations de refinancement qui sont divisées en des opérations à l’initiative de la BCT et des opérations à l’initiative des banques. Nous pouvons donc conclure qu’en régulant la liquidité bancaire la Banque Centrale de Tunisie assure le refinancement des banques commerciales. 34 Chapitre 2 : Refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie Introduction Les banques sont des entreprises qui ont pour mission principale le financement de l’économie par la distribution de crédits. Pour accomplir leur mission, ces dernières collectent des ressources. Toutefois, ces ressources peuvent s’avérer insuffisantes d’où elles ont recours au marché monétaire en premier lieu et à la Banque Centrale en dernier ressort afin de combler leurs insuffisances. Par le biais de ce chapitre, nous allons découvrir comment fonctionnent les banques, d’où proviennent leurs problèmes de liquidité et enfin quelles sont les opérations de refinancement auxquelles elles font appel. Section I : Banques et problèmes de liquidité bancaire I. La banque : Définition, fonctionnement et principe de gestion 1. Définition La banque est un établissement spécialisé dans le commerce d’argent. Les principales activités de la banque conformément aux dispositions de la loi bancaire tunisienne, peuvent être décomposées en une activité bancaire au sens propre et en une activité financière. L’activité d’une banque peut être résumée en trois aspects fondamentaux, à savoir la prestation de services de paiement, l’octroi de crédit et la mobilisation de l’épargne. L’activité financière d’une banque réside dans le rôle d’intermédiation que joue cette dernière entre l’entreprise et le marché de capitaux mais aussi dans sa participation aux décisions des agents économiques et dans le fait qu’elle assume le risque des firmes. Ces activités de la banque sont gérées par des principes de gestion qui représentent le soubassement de la profession et qui existent dans toutes les banques quelque soit sa nature, son secteur d’activité et sa spécialisation.9 2. Le fonctionnement d’une banque de dépôt Les activités d’une banque de dépôt peuvent être exposées de la façon suivante : La banque collecte des ressources qui sont constituées par : - Les dépôts : Dépôts à vue, dépôts à terme et épargne - Les concours des opérations de politique monétaire apportés par la Banque Centrale de Tunisie ou les sommes empruntées sur le marché monétaire. 9 HACHEMI A., 1991, P.81 et www.meilleurbanque.blogspot.com 35 - Les concours du Trésor désignés aussi par les ressources spéciales. - Les fonds propres de la banque. Les ressources ainsi collectées sont employées sous forme de distribution de crédit sous toute ses formes, de prêts sur le marché monétaire, de placements par l’achat de titres de créance et la participation dans le capital des entreprises et enfin sous forme d’avoirs en compte courant à la Banque Centrale, au centre des chèques postaux et dans les différentes banques de la place. Nous avons donc présenté schématiquement le fonctionnement d’une banque mais il est important de dire que dans la pratique c’est plus complexe que ça sans pour autant s’écarter du fonctionnement que nous avons exposé étant donné que cette complication est d’ordre technique et qui n’est pas dépourvue de procédures administratives souvent archaïques. A partir de la description du fonctionnement de la banque, nous pouvons dégager quelles sont les principales préoccupations de tout banquier et comment ce dernier gère-t-il ses ressources et ses emplois. 3. Principes de gestion d’une banque Etre banquier est tout un art et cet art réside dans le fait que ce dernier soit certain que ses ressources couvrent bien les concours accordés en termes de durée et de coût, que ces concours soient mesurés et destinés à de bonnes fins tout en permettant à sa banque de dégager un Produit Net Bancaire(PNB) lui garantissant sa pérennité. Selon Hachemi.A(1991)10, le banquier flâne à l’intérieur d’un triangle qui a pour sommets : la sécurité, la liquidité et la rentabilité. a. La sécurité Avant d’accorder un crédit, le banquier doit s’assurer qu’il s’est prémuni contre le risque d’insolvabilité du bénéficiaire. De même, ce dernier tend à octroyer des types de crédits qui vont lui servir de garantie pour se refinancer auprès de la Banque Centrale. Ainsi, le crédit est devenu une sorte de sûreté pour le banquier pour autant qu’il lui permette de se refinancer. b. La liquidité Il est impossible de séparer le risque de la liquidité de l’activité bancaire. De manière générale, la banque prête ce qui ne lui appartient pas. En effet, les prêts qu’elle accorde proviennent des dépôts de la clientèle ou des emprunts qu’elle opère sur le marché monétaire. 10 HACHEMI.A, 1991, P.84 36 Toutefois, les clients peuvent procéder à tout moment à des retraits de leurs avoirs à la banque d’où cette dernière doit être en mesure de pouvoir faire face à ses retraits ainsi qu’à ses obligations. c. La rentabilité N’oublions pas que la banque est une entreprise et que comme tout entreprise, cette dernière doit être en mesure de dégager une rentabilité convenable et satisfaisante afin qu’elle puisse couvrir ses frais de fonctionnement, les pertes potentielles sur les créances douteuses et surtout qu’elle puisse rémunérer ses actionnaires. Pour les banques tunisiennes, le motif de couverture des frais de fonctionnement peut être atteint aisément. Par contre, pour le second motif, ce n’est pas gagné d’avance car depuis que la fonction publique a été introduite au niveau de la gestion des banques tunisiennes et depuis l’installation d’un jeu de pouvoir, les banques n’accordent plus de crédits en se basant que sur les critères de bonne gestion. Par conséquent, les créances douteuses se sont accumulées et certaines banques publiques se trouvent en difficultés. II. Problèmes de liquidité et refinancement des banques Nous avons vu dans le chapitre précédent que les facteurs de la liquidité bancaire étaient la cause de la dépendance des banques commerciales vis-à-vis de la Banque Centrale. Dans ce qui suit nous allons étudier l’impact des facteurs de la liquidité bancaire pris un à un sur le solde du compte courant des banques à la Banque Centrale. 1. Les facteurs de la liquidité bancaire La création monétaire des banques commerciales est circonscrite par des contraintes qui peuvent être d’origine interne comme par exemple les règles de stratégie ainsi que le refus total de s’aventurer en prenant des risques sur des clients qui sont douteux en termes de solvabilité, ou d’origine externe comme les contraintes réglementaires et prudentielles (les ratios) ainsi que le besoin de liquidité. La base monétaire ou encore la monnaie centrale est constituée de monnaie centrale et de billets en circulation. Cette dernière correspond aux avoirs des établissements de crédit sur leurs comptes courants à la Banque Centrale. Chaque jour, les banques effectuent des opérations soit pour leur propre compte soit pour celui des clients dont les règlements passent par leur compte courant à la Banque Centrale. Il existe, parmi ces opérations, celles qui n’engagent qu’une transmission de la monnaie banque-centrale d’une banque à une autre comme par exemple la vente de bons du Trésor d’un établissement à un autre, et celles qui 37 impliquent un impact sur la liquidité des banques comme les retraits de billets effectués par les clients. Nous pouvons définir la liquidité bancaire comme étant l’ensemble des avoirs des établissements de crédit sur leurs comptes courants à la Banque Centrale. Les facteurs de la liquidité bancaire sont donc les sources des fuites de monnaie en dehors du circuit bancaire. Il existe des facteurs qu’on qualifie d’autonomes car ils sont indépendants des interventions spécifiques de la Banque Centrale et des facteurs qui découlent des décisions de cette dernière. a. Les facteurs autonomes L’ensemble des opérations de règlement réalisées et de versements encaissés pour le compte des clients impactent la liquidité dont dispose une banque sur son compte courant à la Banque Centrale. En prenant l’ensemble du secteur bancaire, nous pouvons distinguer quatre facteurs qui affectent les avoirs des banques en monnaie centrale. Billets et monnaie en circulation : La liquidité bancaire fluctue dans le sens contraire de l’encours des billets et monnaie en circulation. Les retraits de billets réalisés par les clients diminuent la liquidité des banques tandis que les versements l’accroissent. La demande de billets par la clientèle varie en fonction des saisons (les fêtes religieuses, les vacances …). Solde du compte courant du Trésor : Généralement, une fluctuation dans le sens positif du montant du solde du compte courant du Trésor a un impact négatif sur les avoirs des banques en monnaie centrale tandis qu’une fluctuation négative a un impact inverse. Avoirs nets en devises : De manière générale, lorsque les avoirs nets en devises augmentent, la liquidité bancaire augmente également et inversement. En d’autres termes, toute vente de devises réalisée par les banques à la Banque Centrale accroît leurs avoirs en monnaie centrale et vice versa. b. Facteur institutionnel : La réserve obligatoire i. Définition : La réserve obligatoire est un dépôt en monnaie centrale que les banques doivent déposer dans leurs comptes courants à la Banque Centrale. Contrairement à d’autres pays (comme ceux de 38 l’union européenne par exemple), la réserve obligatoire n’est pas rémunérée en Tunisie. Elle représente donc un manque à gagner pour les banques.11 La Banque Centrale oblige les banques à constituer mensuellement 12 auprès d’elle des réserves obligatoires pour pouvoir exercer leur activité de distribution de crédit et pour faire face aux fuites qu’elles subissent hors de leurs circuits (comme le retrait de billets par la clientèle). ii. La réserve obligatoire : Un moyen de pression sur la liquidité bancaire La réserve obligatoire représente un facteur institutionnel employé par la Banque Centrale pour exercer des pressions sur la liquidité bancaire. Ainsi, une hausse du taux de la réserve obligatoire implique la baisse de la liquidité des banques et inversement. Section II : Refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) : Etat des lieux Etant donné que le refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie s’opère sur le marché monétaire, il convient de présenter ce dernier et de décrire le rôle de la BCT avant de passer à la description de l’état des lieux du refinancement en Tunisie. I. Présentation du marché monétaire tunisien 1. Définition du marché monétaire Le marché monétaire est le lieu où s’établit l’échange entre offreurs et demandeurs de capitaux à court et à moyen terme. Le marché monétaire tunisien est accessible aux banques, aux entreprises, aux sociétés d’assurances, aux organismes de protection sociales (CNRPS, CNSS) etc.… 2. Les intervenants sur le marché monétaire Les organismes qui ont des excédents de liquidité et qui souhaitent les placer (Les sociétés d’assurance par exemple). Les organismes qui sont en manque de liquidité. Ceci peut s’expliquer par le fait que les crédits qu’ils octroient excèdent les dépôts qu’ils mobilisent. C’est le cas des banques de dépôt prises dans leur ensemble. Ceux qui interviennent sur le marché en fonction de la situation de leur trésorerie. Ces derniers vont sur le marché soit pour emprunter soit pour prêter. C’est le cas 11 12 www.trader-finance.fr Circulaire aux banques N°2012-17 39 de chaque banque prise individuellement, des entreprises et de tout autre organisme. 3. Les instruments d’échange sur le marché monétaire La liquidité s’échange sur le marché monétaire contre des titres publics et des créances courantes privées qui prennent la forme de13 : Certificats de dépôt : Ce sont des titres de créance nominatifs négociables émis par les banques dans le but de s’approvisionner en liquidité auprès des personnes morales de droit public ou privé et dont la durée doit être égale à au moins 10 jours et au plus 5 ans. Le montant doit être minimum multiple de 500 000 dinars et le taux est librement défini au moment de l’émission. Ces certificats ont une échéance fixe. En d’autres termes, ils ne peuvent être ni remboursés par anticipation ni admettre de prime de remboursement. Billets de trésorerie : Il s’agit de titres de créance négociables qui sont émis par des personnes physiques ou par des entreprises qui veulent s’endetter auprès d’autres agents et ce, par l’intermédiaire d’une banque. La durée de ces billets de trésorerie est égale à au moins 10 jours et au plus 5 ans et leur montant est minimum multiple de 50 000 dinars. Leur taux est librement déterminé lors de l’émission et ne peuvent inclure de prime de remboursement. Bons du Trésor : Ces derniers sont émis par l’Etat par voie d’adjudication communiquée à toutes les banques qui interviennent sur le marché monétaire et aux intermédiaires en bourse. La valeur nominale d’un bon du Trésor s’établit à 1000 dinars. Après dépouillements des offres, le Trésor public emprunte le montant dont il a besoin en débutant par le taux le plus faible. Il y’a lieu de distinguer les Bons du Trésor à Court Terme (BTCT) et les bons du Trésor à moyen long terme appelés bons du Trésor Assimilables(BTA). II. Rôle de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) La Banque Centrale de Tunisie ou BCT est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière. Elle représente l’Institut d’émission. En effet, elle exerce le privilège d’émission de billets et de pièces de monnaie qui sont les seules à avoir un cours légal sur le territoire tunisien. Les définitions des instruments d’échange sur le marché monétaire sont issues de la circulaire aux établissements de crédit N°2005-09 13 40 Dans le cadre de sa mission globale, qui est de défendre la valeur de la monnaie et de veiller à sa stabilité, la BCT contrôle la circulation de la monnaie et la distribution de crédit mais aussi elle veille sur le bon fonctionnement du système bancaire et financier. Elle est aussi responsable du pilotage de la politique monétaire. En plus d’être tenue d’appliquer la législation et la réglementation de change, la Banque Centrale de Tunisie est chargée de la gestion des avoirs en devises du pays et de la réalisation des opérations sur Or et devises. La BCT qu’on qualifie aussi de la banque des banques assure le refinancement des banques commerciales et édicte des règles de gestion comptable et des normes prudentielles qui lui permettent de superviser et de contrôler leur activité. Cette banque des banques est aussi la banque de L’Etat. En effet, cette dernière gère le compte du Trésor public et peut lui accorder des crédits sous forme de découverts en compte courant. III. Besoin des banques en monnaie centrale et refinancement En cas de déséquilibre de la trésorerie, quelle soit déficitaire ou excédentaire, les banques ont recours en premier lieu au marché interbancaire et en dernier ressort à la Banque Centrale de Tunisie afin d’ajuster la situation de leur trésorerie. Nous allons donc commencer par définir le terme « refinancement ».Ensuite nous allons parler des opérations de prêts-emprunts sur le marché interbancaire et enfin nous allons décrire les opérations de refinancement des banques auprès de la Banque Centrale. Mais avant tout, il y’a lieu de préciser que généralement les banquiers utilisent les termes «prêt- emprunt » lorsqu’ils vont sur le marché interbancaire et le terme « refinancement » lorsqu’ils ont recours à la Banque Centrale. 1. Le refinancement : Définition et objectifs Le refinancement est une opération effectuée par un établissement financier en vue d’acquérir de nouvelles ressources financières provenant soit du marché monétaire soit de la Banque Centrale afin de remplacer les ressources déjà utilisées. Les banques se refinancent pour deux objectifs précis, à savoir l’octroi de nouveaux crédits et le remboursement de ses dettes.14 2. Le marché interbancaire Le marché interbancaire est un marché uniquement réservé aux banques. Ces dernières s’échangent entre elles de la liquidité à vue ou à terme. Il s’agit d’un marché de gré à gré, 14 www.banque-info.com 41 c'est-à-dire que les banques opèrent et négocient librement entre elles. Ces dernières se font entièrement confiance. En fonction de la situation de sa trésorerie, la banque peut être soit prêteuse soit emprunteuse. Comment se passe le prêt-emprunt interbancaire en Tunisie ? En cas de déficit de la trésorerie, la banque contacte par téléphone les autres banques du secteur. Elle leur communique le montant qu’elle désire emprunter. Par la suite, un taux d’emprunt est déterminé suite à une négociation entre les deux banquiers qui sont au téléphone. De même, en cas d’excédent de trésorerie, la banque appelle les autres banques et leur fait savoir qu’elle a un excédent à placer. Le taux de placement est ensuite fixé après négociation entre les deux parties. Il convient de préciser que ces opérations de prêts-emprunts et de négociation se déroulent au niveau de la salle des marchés de chaque banque. 3. Le refinancement des banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) Chaque banque possède à la BCT un compte courant par lequel transitent ses opérations de règlement avec les autres banques ou avec le Trésor public ou avec la Banque Centrale ellemême. La banque pourrait donc se retrouver dans une situation de manque de liquidité suite à ses opérations de règlement. Afin de se procurer de la liquidité, elle ira en premier lieu sur le marché interbancaire. Si cette dernière ne trouve pas toute la liquidité qu’il lui faut pour combler le « gap » de sa trésorerie, elle fera recours à la BCT puisque cette dernière est le prêteur en dernier ressort. Le recours au refinancement auprès de la BCT ne se fait pas gratuitement mais moyennant des garanties appelées dans le jargon bancaire collatéraux. Ces derniers sont constitués d’effets publics (Bons du Trésor à court terme et bons du Trésor assimilables) et d’effets privés (Crédits admissibles au titre des opérations de refinancement par la Banque Centrale). Le refinancement auprès de la Banque Centrale se fait contre la remise de billets globaux de mobilisation comportant au moins un montant égal à celui demandé. Ce dernier doit être adressé à l’ordre de la banque centrale de Tunisie et contenir la signature d’une autre banque (Dans le jargon bancaire, nous appelons ça l’aval d’une banque).15 15 Circulaire aux établissements de crédit N°2005-09 42 Il convient de préciser que les banques quand elles se refinancent auprès de la Banque Centrale, elles n’obtiennent pas tout le montant qu’elles désirent. Actuellement, elles ne reçoivent que 75% du montant souhaité. 16 Avant de passer à l’énumération des décisions prises par la BCT concernant les collatéraux durant l’année 2013 et le premier trimestre de 2014, nous allons décrire les opérations de refinancement. a. Les opérations de refinancement Il y’a lieu de distinguer les opérations initiées par la BCT et celles initiées par les banques. i. Les opérations initiées par la BCT L’appel d’offre : Chaque mardi, la BCT offre de la monnaie centrale aux banques par voie d’appel d’offre. Le montant qu’elle est prête à fournir aux banques est défini en fonction des besoins prévisionnels de ces dernières en monnaie centrale. Il y’a lieu de préciser que le taux de l’appel d’offre représente le taux plancher du marché monétaire et il est égal à 4,75%. Les opérations de réglage fin (Injection et ponction de liquidité) : La BCT effectue des opérations de réglage fin en injectant ou en ponctionnant de la liquidité uniquement pour 24h. La BCT procède à ses opérations dans le but de manier la liquidité sur le marché et orienter les taux d’intérêt. Les opérations de ponction par voie d’adjudication : Cette opération vise à éponger le surplus de liquidité sur le marché monétaire. Pour cela, la BCT communique aux banques qu’elle compte emprunter des liquidités en indiquant avec précision la durée de l’emprunt. Par la suite, ultérieurement à l’examen des soumissions à l’adjudication, l’Institut d’émission souscrit aux emprunts à hauteur du montant qu’elle désire étancher tout en commençant par les taux d’intérêt les plus bas. Les opérations d’open market : Ces opérations impliquent que la BCT achète ou vend de façon ferme c'est-à-dire définitive des bons du Trésor. La BCT, à travers ses opérations, étend ou réduit la liquidité bancaire selon qu’elle achète ou vend des bons du Trésor mais également elle agit sur le prix de marché de ces bons et par conséquent sur leur taux d’intérêt. Les opérations de pension livrée17 : La BCT procure de la liquidité aux banques contre la remise de titres et ce, pour une durée déterminée. Ces opérations constituent 16 17 Circulaire aux établissements de crédit N°2014-02 Loi N°2012-24 43 un support d’échange de la monnaie centrale très notable étant donné que le prêteur reçoit des garanties en contrepartie de son prêt et que l’emprunteur se refinance avec de bonnes conditions de taux d’intérêt. ii. Les opérations initiées par les banques Les banques, depuis l’avènement de la circulaire 2009-07 du 19 février 2009, peuvent par leur propre initiative combler leur besoin ou placer leur surplus de liquidité auprès de la BCT. La facilité permanente de prêt à 24h : En cas de déficit de la trésorerie des banques en fin de journée, la BCT leur permet de couvrir leurs besoins en liquidité contre la présentation de garanties sous forme d’effets publics et privés. Le taux de facilité de prêt à 24h correspond au taux directeur de la BCT majoré d’une marge que la banque centrale communique au préalable aux banques. Actuellement, ce taux est égal à 5% avec un taux directeur de la BCT égal à 4,75% et une marge de 0,25%. La facilité permanente de dépôt à 24h : Si une banque se trouve en fin de journée avec une trésorerie excédentaire, la BCT lui offre la possibilité de placer ses excédents de liquidité qu’elle n’a pas pu écouler sur le marché interbancaire à un taux égal au taux directeur de la BCT qui est égal à 4,75% minoré de la marge de 0,25%, soit à un taux de 4,25%. b. Chronologie des décisions se rapportant aux collatéraux et leurs motifs Tableau 5: Chronologie des décisions concernant les collatéraux et leurs motifs Décision Etablissement N° circulaire d’une quotité Circulaire aux banques N°2013-10 minimale d’effets publics (bons du Trésor) de contrepartie 10% des 18 Mieux contrôler les risques alourdissant le bilan de la BCT qui se rattachent au comme opérations Motif de la décision risque de contrepartie. de refinancement et une décote de 10% sur les effets privés. Augmentation de la quotité minimale Circulaire aux banques N° 2014-02 Neutraliser d’avantage le risque de crédit de bons du Trésor au taux de 40% accablant le bilan de la BCT joint au comme contrepartie des opérations risque de contrepartie. de refinancement et de la décote sur les effets privés pour s’élever à 25% 18 A la fin de décembre 2013, cette quotité minimale de 10% a été élevée à 20% 44 Conclusion L’activité fondamentale des banques est le financement de l’économie par le biais de la distribution de crédits. Pour assurer leur activité, ces dernières collectent des ressources sous forme de dépôts. Mais la plupart du temps, les emplois des banques (comme l’octroi de crédits par exemple) dépassent les ressources mobilisées d’où naissent leurs besoins en monnaie centrale et donc le refinancement. Nous avons vu que la réserve obligatoire est un instrument de politique monétaire que la Banque Centrale emploie pour exercer des pressions sur la liquidité bancaire. Elle a donc un impact sur le volume de refinancement. Nous avons également vu que les banques, en contrepartie de leurs opérations de refinancement auprès de la Banque Centrale, présentaient en plus des effets privés des bons du Trésor en tant que garanties. Nous pouvons donc conclure que la réserve obligatoire, les dépôts, les crédits et les bons du Trésor représentent les déterminants du refinancement. Conclusion de la partie théorique Les banques créent de la monnaie par le biais de la distribution de crédits. Elles assurent ainsi le financement de l’économie. Pour cela, ces dernières mobilisent des ressources. La Banque Centrale oblige les banques à constituer auprès d’elle des réserves obligatoires pour faire face aux fuites qu’elles subissent. A travers ces réserves, elle exerce des pressions sur la liquidité bancaire. Ainsi, toute hausse du taux de la réserve obligatoire induira une baisse de la liquidité bancaire et entrainera donc une hausse du volume de refinancement et inversement. Lorsque les banques se retrouvent en manque de ressources ou qu’elles n’arrivent pas à constituer leurs réserves obligatoires quotidiennes, elles vont emprunter auprès des autres banques. Si elles n’arrivent pas à combler leur manque sur le marché interbancaire, elles font appel à la Banque Centrale pour se refinancer. Le refinancement auprès de la Banque Centrale ne se fait pas gratuitement mais moyennant des garanties appelées collatéraux. Ces derniers se présentent sous la forme d’effets publics (Bons du Trésor) et d’effets privés (Crédits accordés à la clientèle). Ainsi, la réserve obligatoire, les dépôts, les crédits et les bons du Trésor constituent les déterminants du refinancement des banques. 45 Partie 3 : Procédure de l’appel d’offre au niveau de la Société Tunisienne de Banque et analyse empirique des déterminants du refinancement Les banques se refinancent auprès de la Banque Centrale lorsqu’elles ont besoin de liquidité et qu’elles n’ont pas pu couvrir ce besoin sur le marché interbancaire. Dans le chapitre 2 de la deuxième partie nous avons conclu que la réserve obligatoire, les dépôts, les crédits, et les bons du Trésor sont les déterminants du refinancement. Dans cette partie, nous allons d’abord décrire la procédure de l’appel d’offre au sein de la STB. Ensuite, nous allons analyser l’impact des déterminants du refinancement sur le volume de ce dernier. Chapitre 1 : Procédure de l’appel d’offre au sein de la Société Tunisienne de Banque(STB) Introduction La Société Tunisienne de Banque(STB) fait recours aux opérations de refinancement comme toute autre banque de la place. A travers ce chapitre 1, nous allons décrire la procédure de l’appel d’offre au sein de la STB. I. Procédure de l’appel d’offre La Société Tunisienne de Banque (STB), comme tout autre banque du secteur d’ailleurs, participe à l’appel d’offre qu’effectue la Banque Centrale de Tunisie(BCT) chaque mardi. Comme nous l’avons vu au niveau du chapitre 2 de la deuxième partie, le montant que la BCT offre aux banques est déterminé à partir des besoins prévisionnels de ces dernières en liquidité. Le lundi, la STB envoie via le Système d’Echange de Données(SED) ses prévisions des principaux flux de trésorerie de la semaine. La BCT demande ce tableau, comme nous l’avons déjà dis, pour fixer le montant de l’appel d’offre mais aussi pour s’assurer que les banques ne vont pas juste emprunter pour surenchérir sur le marché après. Pour élaborer le tableau de prévisions des principaux flux de trésorerie, le responsable du marché monétaire collecte les informations de tous les services de la banque mais aussi des agences. 46 Le mardi matin avant 10h, ce même responsable communique à la BCT par le biais d’ORACLE : La date Le montant de sa soumission La durée (7 jours, 1 mois, 3 mois) Le taux L’échéance La date de règlement ainsi que les garanties qu’il va présenter Ensuite la BCT procède au dépouillement des soumissions de toutes les banques à l’appel d’offre et communique l’après midi à chaque banque le montant qu’elle a obtenue. En général, ce montant est inférieur à celui soumis par les banques. Par la suite, le responsable du marché monétaire communique au spécialiste en valeurs de trésorerie le montant que la STB a pu obtenir. Ce dernier, à partir de son portefeuille de bons du Trésor et de crédits susceptibles d’être accepter comme garanties par la BCT, choisit les bons du Trésor à court terme et assimilables ainsi que les crédits qu’il va donner en contrepartie de la liquidité offerte par la BCT et les lui envoie. Conclusion La Société Tunisienne de Banque souscrit chaque mardi à l’appel d’offre de la banque centrale de Tunisie. Cette dernière suit la procédure que nous avons décrite tout au long de ce chapitre. 47 Chapitre 2 : Analyse empirique des déterminants du refinancement Introduction Le refinancement des banques auprès de la Banque Centrale est défini, comme nous l’avons conclu dans la deuxième partie de notre travail, par plusieurs déterminants. A travers ce chapitre, nous allons étudier l’impact de chacun des déterminants sur le volume du refinancement. Nous tenons à préciser que nous avons effectué un stage au sein de la Société Tunisienne de Banque mais nous n’avons pas pu accéder aux données de la banque car elles sont strictement confidentielles. C’est pour cela que nous avons choisi de travailler sur tout le secteur bancaire d’où il convient de le présenter : Le système bancaire tunisien a été créé en 1958. Ce dernier est composé de la Banque Centrale de Tunisie, de 21 établissements de crédit jouissant du statut de banque, de 2 banques d’affaires, de 8 banques off-shore, de 8 bureaux représentatifs de banques off-shore, de 10 sociétés de leasing et de 3 sociétés de factoring sans oublier l’office national des postes. A travers les années, le système bancaire tunisien a réussi à implanter un réseau considérable d’agences. En effet, nous recensons aujourd’hui 1430 agences bancaires sur le territoire national. 19 I. Impact des changements réglementaires de la réserve obligatoire sur le volume global du refinancement Etant donné que la variable réserve obligatoire est une variable capitale pour expliquer le refinancement et qu’il nous manque beaucoup de données concernant cette variable, nous avons opté d’étudier son impact sur le volume du refinancement par le biais des changements réglementaires qu’a subi cette dernière. Rappelons que la réserve obligatoire est une partie des dépôts en monnaie centrale nonrémunérée que les banques déposent sur leurs comptes courants chez la Banque Centrale de Tunisie. Elle représente également un instrument de politique monétaire dont la Banque Centrale de Tunisie fait usage afin d’exercer des pressions sur la liquidité bancaire. Ainsi, une hausse du taux de la réserve obligatoire engendre une baisse de la liquidité bancaire, ce qui entraine un besoin en monnaie centrale à couvrir par le refinancement d’où l’augmentation du volume de ce dernier et inversement. 19 Ministère des finances 48 Ces dernières années, la réserve obligatoire a connu plusieurs changements en matière de taux et d’assiette. Pour notre étude de l’impact des changements réglementaires de la réserve obligatoire sur le volume global du refinancement, nous allons considérer le dernier trimestre de chaque année (du mois d’octobre au mois de décembre), à savoir les années 2011, 2012, 2013, et 2014. Durant le dernier trimestre 2011, la réserve obligatoire était constituée de 20 : - 2% des dépôts à vue - 2% des autres sommes dues à la clientèle - 2% des certificats de dépôts qui ont une durée ne dépassant pas 3 mois - 2 % de l’insuffisance constatée pour le respect du ratio de liquidité du mois considéré Au cours de la période allant d’octobre 2012 à décembre 2012, la réserve obligatoire était composée de 21 : - 2% des dépôts à vue - 2% des autres sommes dues à la clientèle - 2% des certificats de dépôts dont la durée ne dépasse pas 3 mois - 2% de l’insuffisance constatée pour le respect du ratio de liquidité du mois considéré - Et de 50% de l’augmentation du montant des crédits à la consommation Pendant la période d’octobre 2013 à décembre 2013, la réserve obligatoire était formée22 de : - 2% des Dépôts à vue - 2% des autres sommes dues à la clientèle - 2% des certificats de dépôts qui ont une durée ne dépassant pas 3 mois - 2% de l’insuffisance constatée pour le respect du ratio de liquidité du mois considéré - Et de 30% de l’accroissement du volume des crédits à la consommation Et enfin, au cours du dernier trimestre 2014, l’assiette de la réserve obligatoire était composée23 de : - 1% des dépôts à vue et des autres sommes dues à la clientèle - 30% de la hausse du volume des crédits à la consommation 20 Circulaire aux banques N°2011-07 Circulaire aux banques N°2012-17 22 Circulaire aux banques N°2013-03 23 Circulaire aux banques N°2013-20 21 49 Tout d’abord, nous constatons que la pénalisation de 50% sur les crédits à la consommation entrant dans l’assiette de la réserve obligatoire n’est apparue qu’après la révolution, en 2012. Ce nouvel élément venant s’ajouter à l’assiette de la réserve obligatoire engendrerait normalement la hausse du volume du refinancement par rapport à la période considérée en 2011. Nous remarquons ensuite qu’en 2013, cette pénalisation a été ramenée à 30% d’où ça devrait entrainer une baisse du volume du refinancement par rapport à la période considérée pour l’année 2012. Enfin, au cours du dernier trimestre 2014, nous observons des changements au niveau de l’assiette de la réserve obligatoire et du taux. En effet, l’assiette de la réserve obligatoire n’est plus constituée que des dépôts à vue, des autres sommes dues à la clientèle et de la hausse du volume des crédits à la consommation et le taux appliqué aux dépôts à vue et aux autres sommes due à la clientèle est passé de 2% à 1% ce qui aurait normalement pour effet la diminution du volume du refinancement. Nous allons à présent confirmer nos remarques et nos observations par un graphique que nous allons interpréter (figure 15) : Figure 15: Evolution du volume global du refinancement suite aux changements réglementaires de la réserve obligatoire Series1 419569.203 471327.832 349583.792 322305.24 1 2 3 4 Source : Travail personnel D’après la figure 15, nous constatons que notre raisonnement exposé ci-dessus est juste. En effet, pour la première période qui s’étend d’octobre 2011 à décembre 2011, le volume du refinancement a atteint 322305,24 MD. Ensuite, il est passé à 471327,832 MD en 2012, soit une hausse de 149022,592 MD. Cette augmentation est due à la pénalisation de 50% sur l’augmentation de l’encours des crédits à la consommation qui est venue s’ajouter à l’assiette de la réserve obligatoire. Au cours de la troisième période s’étalant d’octobre 2013 à décembre 2013, le volume global du refinancement a diminué pour s’établir à 419569,203 MD. Cette baisse trouve son origine 50 de la baisse de la pénalisation sur l’accroissement du volume des crédits à la consommation passant de 50% à 30%. Durant la dernière période allant du mois d’octobre 2014 à décembre 2014, le volume global du refinancement a encore diminué pour atteindre 349583,792 MD. Ce fléchissement est due à la baisse du taux de la réserve obligatoire passant de 2% à 1% et aux modifications apportées à l’assiette qui est devenue constituée uniquement des dépôts à vue, des autres sommes dues à la clientèle et de 30% de l’accroissement du montant des crédits à la consommation. A titre de conclusion, nous pouvons affirmer à travers l’évolution du volume global du refinancement que nous montre la figure 15 que les changements réglementaires de la réserve obligatoire ont bel et bien un impact sur le volume du refinancement. Le tableau (Tableau 6) nous renseigne sur les mesures prises par la banque centrale de Tunisie concernant la réserve obligatoire durant les deux années 2012 et 2013 ainsi que les motifs de ces mesures tout en indiquant la référence (le Numéro de la circulaire) : Tableau 6: Chronologie des décisions prises concernant la réserve obligatoire et leurs motifs Décision N° de la circulaire Motif de la décision Mise en place d’une réserve obligatoire Circulaire aux banques N° 2012-17 Exercer des pressions sur la liquidité et assujettie aux crédits à la consommation diminuer la distribution de crédits à la au taux de 50%. consommation car ils sont inflationnistes et ont un effet négatif sur la balance commerciale. Diminution du taux de la réserve Circulaire aux banques N°2013-03 Atténuer les pressions sur la liquidité bancaire. obligatoire assujettie aux crédits à la consommation passant de 50% à 30%. Diminution du taux de la réserve Circulaire aux banques N°2013-20 Réduire les pressions exercées sur la liquidité obligatoire passant de 2% à 1% et des banques provenant de la hausse du montant suppression de la déficience constatée de la réserve obligatoire suite à l’imposition de pour le respect du ratio de liquidité. réserve obligatoire sur les crédits à la consommation. Séparer un instrument de règles prudentielles d’un instrument de politique monétaire. Source : Travail personnel 51 II. Impact des autres déterminants du refinancement sur le volume global de ce dernier 1. Définition de l’échantillon et collecte de données Afin d’apprécier l’impact des déterminants du refinancement sur le volume de ce dernier, nous avons eu recours à des données mensuelles qui s’étendent du 31/01/2008 jusqu’au 30/09/2014, soit un nombre d’observation égal à 81. Les données qui ont servi à cette étude ont été collecté à partir de la situation mensuelle des banques, l’encours des opérations de politique monétaire ainsi que l’encours des bons du Trésor qui se trouvent sur le site de la Banque Centrale de Tunisie. 2. Présentation du modèle général de l’étude Dans le but d’affirmer que les crédits à l’économie, les dépôts, les certificats de dépôts, l’épargne, la réserve obligatoire et les bons du Trésor expliquent bel et bien le refinancement, nous avons spécifié un modèle de régression linéaire multiple où la variable endogène est le refinancement et les variables exogènes sont les facteurs qui déterminent ce dernier. Nous allons maintenant définir chacune des variables de notre modèle. Ensuite nous allons déterminer l’impact des variables explicatives sur le volume du refinancement. a. Définition des variables du modèle général de l’étude La variable à expliquer de notre modèle est le refinancement. Ce dernier, comme nous l’avons défini au niveau du chapitre 2 de la deuxième partie, est une opération effectuée par un établissement financier en vue d’acquérir de nouvelles ressources financières provenant soit du marché monétaire soit de la banque centrale afin de remplacer les ressources déjà utilisées. Passons maintenant aux variables explicatives : Les dépôts à vue (DAV) : Ce sont des sommes d’argent qui sont déposées par des clients et qui peuvent être retirées à n’importe quel moment. La Banque Centrale de Tunisie (et même les autres Banques Centrales) comptabilisent ces derniers au niveau de l’agrégat M1. Les dépôts à terme (DAT) : Ces derniers sont des dépôts à une durée déterminée à l’avance et ramènent des intérêts et ce, uniquement si les clients ne procèdent pas au retrait de leur argent avant la date d’échéance. La Banque Centrale de Tunisie les comptabilise au niveau de l’agrégat M2. Les certificats de dépôts (CD) : Ce sont des titres de créance négociables qui sont uniquement émis par les banques et qui rapportent des intérêts en fonction de la période du placement et de la qualité de signature de l’émetteur. 52 L’épargne (CSE et EL) : Ce sont des sommes d’argent déposées par les clients rapportant des intérêts et qui peuvent être retirées à n’importe quel moment mais uniquement en espèces. Elle est également comptabilisée au niveau de l’agrégat M2 par la Banque Centrale de Tunisie. Il convient de préciser que dans le cadre de notre analyse empirique qui va suivre, l’épargne est constituée des Comptes Spéciaux d’Epargne (CSE) et de l’Epargne Logement (EL). Les bons du Trésor (BTCT et BTA) : Ce sont des titres de créance émis par l’Etat. Ces derniers sont composés de Bons du Trésor à Court Terme(BTCT) et de bons du Trésor à moyen long terme appelés Bons du Trésor Assimilables(BTA). Les crédits à l’économie (CE) : Ce sont des prêts d’argent que les banques mettent à la disposition de leur clientèle et ce, dans le but de financer l’économie du pays. La réserve obligatoire (RO) : La réserve obligatoire est un dépôt non rémunéré en monnaie centrale que les banques doivent déposer dans leurs comptes courants à la Banque Centrale. b. Impact des variables explicatives sur le volume global du refinancement Nous allons prendre chaque déterminant à part et étudier son incidence sur le volume du refinancement. Dans la pratique des banques, lorsque les dépôts composés de dépôts à vue, dépôts à terme, certificats de dépôts et d’épargne augmentent (donc les ressources augmentent), ces dernières ont moins besoin de liquidité d’où le volume du refinancement aura tendance à baisser. En ce qui concerne les bons du Trésor qu’il soit à court terme ou assimilables, rappelons que ces derniers sont présentés en tant que garanties au titre des opérations de refinancement auxquelles recourent les banques auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Ainsi, les banques auront tendance à acheter beaucoup plus de bons du Trésor afin de pouvoir se refinancer auprès de l’Institut d’émission. De ce fait, lorsque l’encours de bons du Trésor augmente, le refinancement que nous qualifierons de « potentiel » augmente également. Maintenant en ce qui concerne les crédits à l’économie, lorsqu’ils augmentent et que les ressources mobilisées par les banques sont inférieures à l’encours des crédits distribués, ces dernières seraient obligées d’aller chercher sur le marché interbancaire ou auprès de la Banque Centrale des ressources autre que les dépôts. Par conséquent, le volume global du refinancement aura une tendance à la hausse. Pour la réserve obligatoire, rappelons que c’est un instrument de politique monétaire que la Banque Centrale utilise pour exercer des pressions sur la liquidité. Ainsi, si le taux de la 53 réserve obligatoire augmente, la liquidité des banques diminue d’où le volume global du refinancement aura tendance à augmenter et inversement. 3. Présentation des résultats du modèle général de l’étude a. Problème de colinéarité Nous remarquons à partir de la matrice de corrélation (voir annexe 1) que certaines de nos variables explicatives sont fortement corrélées entre elles. L’estimation du modèle (voir annexe 1) par la méthode MCO24 permet de générer la variance inflation factor(VIF).Ce test confirme la présence de colinéarité sévère dans le modèle précédent. Pour remédier à ce problème et pour respecter l’hypothèse du modèle de régression linéaire multiple qui stipule que les variables explicatives ne doivent pas être dépendantes, plusieurs solutions sont possibles25.Nous avons opté dans ce qui suit pour la présentation de plusieurs spécifications. Cette méthode consiste à retirer de la spécification la ou les variables source de colinéarité. L’interprétation de plusieurs spécifications présente comme objectif la possibilité d’interpréter l’impact des principales variables sur le refinancement tout en évitant le problème de colinéarité. Il convient de préciser également que la variable réserve obligatoire (ro) sera automatiquement retirée de notre modèle en raison d’un nombre d’observation manquante assez élevé (nous avons 50 données manquantes sur 81). Plusieurs spécifications ont été testées afin de résoudre le problème de la colinéarité et d'obtenir les meilleurs rapports statistiques. Nous vous présentons dans ce qui suit les deux meilleures spécifications qui sont statistiquement et économiquement significatives et qui mettent en relation les quatre variables explicatives suivantes : les crédits à l’économie (ce), les dépôts à terme (dat), les bons du Trésor à court terme (btct), les bons du Trésor assimilables (bta). 4. Présentation des résultats des deux spécifications a. Présentation des résultats d’estimation de la première spécification L’équation de la première spécification se présente comme suit : REF(t)=β1+β2 CE(t)+β3 DAT(t)+β4 BTCT(t)+ε(t) 24 Méthode des Moindres carrés ordinaires Nous présentons dans l’annexe 6 l’estimation du modèle basée sur la régression du refinancement sur les axes principaux de l’ACP des 9 variables explicatives 25 54 Dans un premier temps nous allons procéder à une régression par la méthode des moindres carrés ordinaires, nous obtenons ainsi les résultats disponibles en annexe 2. Nous allons maintenant procéder à un test d’autocorrélation des erreurs : Test d’autocorrélation des erreurs d’ordre 1 : Test de Durbin-Watson (DW) Les hypothèses du test sont : H0 : ρ=0 Les erreurs ne sont pas autocorrélées H1 : ε(t)= ρ ε(t-1) +ν(t) Les erreurs sont autocorrélées d’ordre 1 Les conditions d’utilisation du test de Durbin-Watson sont vérifiées, étant donné que notre modèle est spécifié en série temporelle et contient un terme constant, le nombre d’observation dépasse 15 et la variable à expliquer n’apparaît pas parmi les variables explicatives comme variable retardée. Il est à noter que la statistique de DW varie entre 0 et 4. D’après les valeurs que peut prendre cette dernière, nous avons les cas suivants : Nous allons donc déterminer les valeurs de dL et dU à partir de la table de Durbin-Watson par rapport aux nombre d’observation que nous allons noter (n) et le nombre de variables explicatives que nous noterons (k). Si nous allons nous trouver dans la zone où figure un point d’interrogation nous choisirons l’hypothèse H1. Détermination des valeurs de dL et dU : Nous avons une taille d’échantillon n=81 observations et un nombre de variables explicatives k=3. En regardant la table de DW, nous remarquons qu’il n’y a pas de valeurs de dL et dU pour n=81 c’est pour cela que nous allons procéder à une interpolation linéaire pour les déterminer. 80 81 85 1,56 dL 1,57 55 En faisant une interpolation linéaire nous obtenons : 85−80 85681 5 4 = 1,57−1,56 1,57−𝑑𝐿 0,01 = 1,57−𝑑𝐿 5(1,57-dL)=0,04 −7,81 dL= 7,58-5dL=0,04 −5 = 𝟏, 𝟓𝟔𝟐 Déterminons maintenant la valeur de dU : 80 81 85 1,72 dU 1,72 Vu que la valeur de dU est la même pour n=80 et n=85 donc elle sera automatiquement la même pour n=81 d’où dU=1,72 Maintenant que nous avons fixé les valeurs de dL et dU, nous allons déterminer dans quelle zone nous nous situons. A partir de la valeur de la statistique de DW du premier modèle (voir annexe 2) qui est égale à 0,352, nous pouvons constater que nous nous situons entre 0 et dL=1,562 donc nous acceptons l’hypothèse H1 d’où il existe une autocorrélation d’ordre 1 entre les erreurs. Pour corriger l’autocorrélation nous allons estimer le modèle par la méthode des moindres carrés généralisés. Nous obtenons ainsi les résultats d’estimation suivants (voir annexe 3) : Tableau 7: Résultats d'estimation de la première spécification Variables Coefficients Std.Err ce 7,379*** 0,208 dat -7,442*** 2,069 btct 2,832*** 0,550 constante -192277*** 23997,99 Source : Travail personnel *** : Significatif au seuil de 1% b. Présentation des résultats d’estimation de la deuxième spécification L’équation de la deuxième spécification s’écrit comme suit : REF(t)=β1+β2 DAT(t)+β3 BTA(t)+β4 BTCT(t)+ε(t) En effectuant la régression par la méthode des moindres carrés ordinaires nous obtenons les résultats disponibles en annexe 4. 56 Nous procédons maintenant au test d’autocorrélation des erreurs comme pour le premier modèle : Test d’autocorrélation des erreurs d’ordre 1 : Test de Durbin-Watson (DW) Puisque nous avons la même taille d’échantillon n=81 et le même nombre de variables explicatives k=3, nous avons donc les même dL et dU que nous avons déjà calculé au niveau du premier modèle. Rappelons que dL=1,562 et dU= 1,72, le DW pour ce modèle est égal à 0,327. Nous pouvons donc conclure que nous avons un problème d’autocorrélation des erreurs d’ordre 1 que nous corrigerons par une estimation avec la méthode des moindres carrés généralisés. Nous obtenons les résultats d’estimation suivants (voir annexe 5) : Tableau 8: Résultats d'estimation de la deuxième spécification Variables Coefficients Std.Err dat -0,692 3,612 bta 2,046*** 0,151 btct 3,077** 1,253 constante -359689,8*** 55383,94 Source : Travail personnel ** : Significatif au seuil de 5% *** : Significatif au seuil de 1% 5. Interprétation des résultats d’estimation des deux spécifications Dans le but d’étudier l’impact des déterminants du refinancement sur le volume de ce dernier, nous allons procéder dans ce qui suit à l’interprétation des résultats d’estimation obtenus pour les deux spécifications pour juger l’analogie des résultats par rapport à la réalité et à la pratique au niveau des banques. a. Interprétation des résultats d’estimation de la première spécification i. Analyse économétrique des résultats d’estimation de la première spécification Il est utile de rappeler que la première spécification met en relation trois variables explicatives à savoir les crédits à l’économie (ce), les dépôts à terme (dat), les bons du Trésor à court terme (btct) avec la variable à expliquer qui est le refinancement (ref). 57 L’équation de la première spécification après l’estimation devient : REF(t)= -192277+ 7,379 CE(t)+ -7,442 Dat(t)+ 2,832 BTCT(t) (-23997,99) (0,208) (2,069) (0,55) Analyse de la significativité des coefficients du modèle Qualité d’ajustement du modèle : Pour apprécier la qualité d’ajustement du modèle, nous allons nous référer au 𝑹𝟐 qui est le coefficient de détermination du modèle. Ce dernier nous éclairci d’une part sur la part de la variabilité de la variable dépendante expliquée par la variabilité des variables indépendantes et d’autre part il nous renseigne sur la qualité d’ajustement du modèle. D’après les résultats d’estimation, le coefficient de détermination (𝑹𝟐 ) est égal à 0,9433 donc nous pouvons conclure que notre modèle a une bonne qualité d’ajustement et que 94,33% de la variation du volume du refinancement est expliquée par la variation des crédits à l’économie, des dépôts à terme et des bons du Trésor à court terme. Test de significativité globale du modèle : Soit le test d’hypothèse suivant : H0 : Tous les coefficients du modèle sont nuls H1 : Il existe au moins un coefficient non nul Pour décider quelle hypothèse acceptée, nous allons comparer la statistique de Fisher(F) estimée avec celle tabulée26. Dans notre modèle, nous avons une statistique F-calculée égale à 507.55 et une probabilité associée à cette dernière égale à 0,0000 et donc inférieure à 5%.Or, la valeur de la statistique de Fisher à 3 et 77 degrés de liberté lu à partir de la table de Fisher est égale à 2,72. Nous pouvons donc rejeter H0 et conclure que le modèle est globalement significatif. Tests de significativité individuelles : Pour juger la significativité individuelle des variables, nous utilisons la statistique de Student. Si au seuil retenu la valeur de la statistique de Student calculée dépasse la valeur tabulée, nous allons accepter l’hypothèse qui stipule la significativité de la variable. Le logiciel STATA 12 nous facilite amplement l’analyse en fournissant la probabilité jointe à la statistique de Fischer(F) estimée. Il suffira donc de la comparer au seuil de 5%. Si cette probabilité est inférieure à 5%, nous rejetterons H0 au profit de H1 selon laquelle le modèle est globalement significatif. 26 58 D’après les résultats obtenus, nous remarquons que nos trois variables sont statistiquement significatives au seuil de 1%. ii. Analyse économique des résultats d’estimation de la première spécification : A présent, nous allons vérifier si nos variables explicatives ont les signes attendus ou non et par la suite nous allons les interpréter. La variable « crédits à l’économie » a un signe positif. Ce signe est conforme à celui que nous attendions. Ainsi, si les crédits à l’économie augmentent le refinancement augmente aussi. En effet, les banques accordent des crédits pour financer l’économie mais la plupart du temps leurs ressources qu’elles mobilisent sont insuffisantes pour assurer leur activité d’où elles recourent au refinancement. La variable « dépôts à terme » a un signe négatif, ce qui est conforme au signe escompté. Ainsi, quand les dépôts à terme augmentent le refinancement diminue. En effet, les dépôts à terme font partie des ressources des banques d’où lorsque ces derniers augmentent, les banques ont plus de ressources et par conséquent elles ont moins besoin de se refinancer. La variable « bons du Trésor à court terme » a un coefficient dont le signe est positif, ce qui correspond au signe attendu. En effet, lorsque les bons du Trésor à court terme augmentent le refinancement potentiel augmente également. Nous développerons ceci d’avantage lors de l’interprétation de la deuxième spécification. b. Interprétation des résultats d’estimation de la deuxième spécification i. Analyse économétrique des résultats d’estimation de la deuxième spécification Rappelons que la deuxième spécification est une fonction linéaire des variables explicatives suivantes : les dépôts à terme (dat), les bons du Trésor assimilables (bta), les bons du Trésor à court terme (btct). L’équation de la seconde spécification après estimation se présente comme suit : REF(t)= -35689,8+ -0,692 DAT(t)+2,046 BTA(t)+ 3,077 BTCT(t) (55383,94) (3,612) (0,151) Analyse de la significativité des coefficients du modèle Qualité d’ajustement du modèle : 59 (1,253) Pour juger la qualité d’ajustement du modèle, nous allons nous référer au 𝑹𝟐 comme nous l’avons fait pour la première spécification. Le 𝑹𝟐 de notre seconde spécification est égale à 0,7404 selon les résultats obtenus. Nous pouvons donc déduire que notre modèle a une bonne qualité d’ajustement et que 74,04% de la variation du volume du refinancement est expliquée par la variation des dépôts à terme, des bons du Trésor à court terme et des bons du Trésor assimilables. Test de significativité globale du modèle : Soit le test d’hypothèse suivant : H0 : Tous les coefficients du modèle sont nuls H1 : Il existe au moins un coefficient non nul Pour évaluer la significativité globale du modèle nous allons comparer la statistique de Fisher(F) calculée avec celle tabulée. Dans notre modèle, la valeur de la statistique F-calculée est égale à 102,42 et la probabilité associée à cette statistique est égale à 0,0000 et donc inférieure à 5%.Or, la valeur de la statistique de Fisher à 3 et 77 degrés de liberté lu à partir de la table de Fisher est égale à 2,72. Nous allons donc accepter H1 d’où le modèle est globalement significatif. Tests de significativité individuelles : Afin d’apprécier la significativité individuelle des variables, nous utilisons la statistique de Student calculée. Si au seuil retenu la valeur de la statistique de Student estimée dépasse la valeur lue à partir de la table de Student, nous allons accepter l’hypothèse qui énonce la significativité de la variable. Dans notre cas, nous allons utiliser la probabilité de rejet (la p-value) pour évaluer la significativité de nos variables explicatives. Selon les résultats d’estimation, nous constatons que : -La variable « dépôts à terme » est non significative (sa p-value=0,849 > 0,1). -La variable « bons du Trésor assimilables » est significative au seuil de 1% (sa pvalue=0,000 < 0,01). -La variable « bons du Trésor à court terme » est significative au seuil de 5% (sa pvalue=0,016<0,05). ii. Analyse économique des résultats d’estimation de la seconde spécification : 60 Après avoir fait une analyse économétrique du modèle, nous allons maintenant l’analyser économiquement. Nous allons nous assurer que les signes des coefficients de nos variables explicatives sont intuitifs puis nous allons les interpréter. Il convient de préciser que nous n’interpréterons que les variables qui sont statistiquement significatifs à savoir les variables « bons du Trésor assimilables » et « bons du Trésor à court terme ». Le coefficient de la variable « bons du Trésor assimilables » est de signe positif, ce qui correspond au signe attendu. Ce coefficient indique que lorsque les bons du Trésor augmentent, le refinancement potentiel augmente. En effet, lorsque les banques se refinancent auprès de la BCT, elles doivent présenter une quotité minimale égale à 40% 27 de bons du Trésor(à court terme ou assimilables).Elles ont alors tendance à acquérir plus de bons du Trésor pour s’assurer qu’elles puissent se refinancer auprès de la BCT au cas où elles n’arriveraient pas à combler leurs besoins sur le marché interbancaire. De même, le coefficient de la variable « bons du Trésor à court terme » est de signe attendu. Ce dernier est positif. Ce coefficient montre que lorsque les bons du Trésor à court terme augmentent, le refinancement potentiel augmente aussi. Conclusion La réserve obligatoire, les dépôts à terme, les crédits à l’économie, les bons du Trésor à court terme et les bons du Trésor assimilables ont bel et bien un impact sur le volume global du refinancement. Nous avons également démontré que les changements réglementaires que subit la réserve obligatoire impactent le volume du refinancement. Nous avons aussi démontré que les dépôts à terme et le volume du refinancement varient dans le sens inverse tandis que les crédits à l’économie, les bons du Trésor (à court terme et assimilables) et le refinancement varient dans le même sens. Conclusion de la partie empirique A travers cette partie, nous avons tout d’abord décrit la procédure de l’appel d’offre au sein de la STB. Par la suite, nous avons analysé l’impact des déterminants du refinancement sur son volume. Ainsi nous avons prouvé que les changements réglementaires de la réserve obligatoire affectent le volume de refinancement. En effet, si le taux de la réserve obligatoire baisse, le volume de refinancement baisse également et inversement. 27 Circulaire aux banques N°2014-02 61 A travers un modèle économétrique, nous avons essayé d’expliquer le refinancement par le maximum de variables à savoir les dépôts à terme, les crédits à l’économie, les bons du Trésor à court terme et les bons du Trésor assimilables. L’estimation des deux spécifications nous a permis de conclure que : - Lorsque les dépôts à terme augmentent, le volume de refinancement diminue - Lorsque les bons du Trésor (à court terme et assimilables) augmentent, le refinancement potentiel augmente à son tour - Lorsque les crédits à l’économie s’accroissent, le volume de refinancement s’accroit également A partir des résultats obtenus, nous pouvons formuler les recommandations suivantes : Pour que les banques puissent diminuer leur volume de refinancement, nous leur recommandons de : - Mobiliser plus de dépôts à terme car comme nous l’avons vu lorsque les dépôts à terme augmentent, le volume du refinancement diminue - Diminuer leur encours de crédits à l’économie. En effet, les crédits à l’économie et le refinancement varient dans le même sens. Par conséquent, lorsque les crédits à l’économie diminuent, le volume du refinancement diminue également 62 Conclusion générale Le début de l’année 2011 s’est caractérisé par un accroissement des besoins des banques tunisiennes en liquidité, particulièrement suite aux retraits massifs de billets effectués par les citoyens tunisiens aussi bien une semaine avant la révolution que les semaines qui l’ont suivie révélant ainsi une préférence pour la détention de liquidité dans un environnement caractérisé par l’incertitude. Le resserrement des trésoreries des banques s’est poursuivi en 2012 pour commencer à s’atténuer en 2013. 28 Face à ce resserrement, la Banque Centrale a dû intervenir d’avantage sur le marché monétaire afin de refinancer les banques pour qu’elles puissent continuer à assurer leur activité principale qui est le financement de l’économie et permettre ainsi une relance de cette dernière. En effet, le volume global du refinancement des banques auprès de la Banque Centrale est passé de 222 MD à 2,674 MD puis à 4,542 MD pour s’établir à 4,299 MD respectivement en 2010, 2011, 2012 et 201329. L’objet principal de notre travail est d’étudier les déterminants du refinancement des banques auprès de la Banque Centrale. Les résultats d’estimation du modèle économétrique montrent que les dépôts à terme, les crédits à l’économie et les bons du Trésor expliquent le refinancement des banques. Ainsi, toute augmentation des dépôts à terme entraine une baisse du volume du refinancement et inversement. De même, toute augmentation des crédits à l’économie et des bons du Trésor engendre l’augmentation du volume du refinancement des banques et vice versa. Nous avons également étudié l’impact de la réserve obligatoire sur le volume du refinancement par le biais des changements réglementaires qu’elle a subi. Ainsi, toute hausse du taux de la réserve obligatoire entraine la hausse du volume du refinancement et inversement. Enfin, dans le cadre de ce travail, il aurait été intéressant de construire le modèle économétrique sur la base des données propres à la Société Tunisienne de Banque(STB). Nous aurions ainsi analysé les déterminants du refinancement de la STB auprès de la Banque Centrale. Cependant, ces données sont strictement confidentielles et ce, à cause de la concurrence de plus en plus accrue sur le secteur bancaire tunisien. C’est une limite de notre 28 Rapports annuel de la BCT 2011, 2012, 2013 Rapports annuel de la BCT 2011, 2012, 2013 Les données sont exprimées en termes de moyennes mensuelles 29 63 travail mais qui constitue au même temps une perspective vers des travaux futurs au sein de la STB ou au sein de toute autre banque commerciale du secteur en vue de diminuer leur volume de refinancement. 64 Bibliographie Ouvrages : BERGER P., ICARD A., (1995) La monnaie et ses mécanismes, 12e édition, Collection Que sais-je ?, PUF, Paris, pg18 BEZIADE M., (1986) La monnaie, Mason, Paris, pg55 BREMOND J., GELEDAN A., (1984) Dictionnaire des théories et mécanismes économiques, Hatier, Paris, pg363 FERRANDIER R., KOEN V., (1997) Marchés de capitaux et techniques financières, 4e édition, Economica, Paris, pg97 HACHEMI A., (1991) Monnaie et financement en Tunisie, Tunis : Cérès : Centre de recherche et de publications de l’université de droit, d’économie, et de gestion (Tunis III), pg81-84 LABARONE D., (1999) Macroéconomie, Seuil, Paris, pg80 MOKADEM M., (2002) Economie monétaire : Mécanismes, politiques et théories, Tunis : Imprimerie officielle de la république Tunisienne, pg36 Cours et rapports : Cours d’économie monétaire (SMAILI M., 2009) Rapport d’activité de la STB 2013 Rapport annuel de la BCT 2011 Rapport annuel de la BCT 2012 Rapport annuel de la BCT 2013 Sites internet : www.bct.gov.tn www.economie.trader-finance.fr www.bts-banque.nursit.com www .agol.eco.univ-rennes1.fr www.insee.fr www.meilleurbanque.blogspot.com www.trader-finance.fr www.boursereflex.com www.banque-info.com www.lafinancepourtous.com www.finances.gov.tn www.tustex.com www.stb.com.tn Annexes Annexe 1 : Résultats d’estimation du modèle général de l’étude obtenus par STATA Annexe 2 : Résultats d’estimation de la première spécification par la méthode MCO obtenus par SPSS Récapitulatif des modèlesb Modèle R R-deux R-deux ajusté Erreur standard Durbin-Watson de l'estimation 1 ,971a ,943 ,941 17810,10972 ,352 a. Valeurs prédites : (constantes), BTCT, CE, DAT b. Variable dépendante : REF ANOVAa Modèle Somme des ddl carrés Régression 1 Résidu Total 406114112557, 895 24424400639,3 01 430538513197, 196 Moyenne des F Sig. carrés 3 77 135371370852, 632 426,770 ,000b 317200008,303 80 a. Variable dépendante : REF b. Valeurs prédites : (constantes), BTCT, CE, DAT Coefficientsa Modèle Coefficients non standardisés Coefficients t Sig. -7,958 ,000 standardisés 1 A Erreur standard (Constante) -192277,048 24161,262 CE 7,379 ,251 ,908 29,407 ,000 DAT -7,442 1,871 -,126 -3,977 ,000 BTCT 2,832 ,616 ,132 4,598 ,000 a. Variable dépendante : REF Bêta Annexe 3 : Résultats d’estimation de la première spécification par la méthode MCG obtenus par STATA Annexe 4 : Résultats d’estimation de la deuxième spécification par la méthode MCO obtenus par SPSS Récapitulatif des modèlesb Modèle R R-deux R-deux ajusté Erreur standard Durbin-Watson de l'estimation 1 ,860a ,740 ,730 38100,28855 ,327 a. Valeurs prédites : (constantes), BTA, BTCT, DAT b. Variable dépendante : REF ANOVAa Modèle Somme des ddl carrés Régression 1 Résidu Total 318762850180, 994 111775663016, 202 430538513197, 196 Moyenne des F Sig. carrés 3 77 106254283393, 665 73,196 ,000b 1451631987,22 3 80 a. Variable dépendante : REF b. Valeurs prédites : (constantes), BTA, BTCT, DAT Coefficientsa Modèle Coefficients non standardisés Coefficients t Sig. -5,074 ,000 standardisés 1 A Erreur standard (Constante) -359689,828 70895,188 DAT -,692 4,555 -,012 -,152 ,880 BTCT 3,077 1,338 ,143 2,300 ,024 BTA 2,046 ,180 ,852 11,348 ,000 a. Variable dépendante : REF Bêta Annexe 5 : Résultats d’estimation de la deuxième spécification par la méthode MCG obtenus par STATA Annexe 6 : Résultats d’estimation du modèle prévisionnel obtenus par SPSS Indice KMO et test de Bartlett Mesure de précision de l'échantillonnage de Kaiser-Meyer-Olkin. Test de sphéricité de Bartlett ,760 Khi-deux approximé 468,827 Ddl 36 Signification de Bartlett ,000 Variance totale expliquée Composante Valeurs propres initiales Extraction Sommes des carrés des facteurs retenus Total % de la % cumulés Total variance % de la % cumulés variance 1 5,920 65,778 65,778 5,920 65,778 65,778 2 1,337 14,859 80,637 1,337 14,859 80,637 3 ,870 9,667 90,304 ,870 9,667 90,304 4 ,597 6,631 96,934 ,597 6,631 96,934 5 ,197 2,186 99,120 ,197 2,186 99,120 6 ,046 ,514 99,634 ,046 ,514 99,634 7 ,022 ,247 99,881 ,022 ,247 99,881 8 ,008 ,092 99,973 ,008 ,092 99,973 9 ,002 ,027 100,000 ,002 ,027 100,000 Méthode d'extraction : Analyse en composantes principales. Matrice des composantesa Composante 1 2 3 4 5 6 7 8 9 CE ,974 ,143 ,090 ,106 ,009 ,081 -,025 -,067 ,014 DAV ,970 ,149 ,110 ,080 -,039 ,096 -,063 ,058 ,004 DAT -,595 ,610 ,045 ,492 ,168 ,018 ,043 ,010 ,005 CD ,976 -,035 -,037 -,171 -,034 ,019 ,115 ,017 ,019 CSE ,990 ,104 ,038 ,015 ,055 ,028 ,036 -,008 -,042 EL ,875 ,255 ,193 ,258 -,212 -,142 -,008 -,001 ,001 BTCT -,075 -,708 ,661 ,227 ,065 ,007 ,016 ,003 ,001 BTA ,925 -,073 -,090 -,098 ,335 -,093 -,031 ,006 ,007 RO -,342 ,582 ,602 -,424 ,034 -,008 -,003 -,002 ,000 Méthode d'extraction : Analyse en composantes principales. a. 9 composantes extraites. Récapitulatif des modèles Modèle R R-deux R-deux ajusté Erreur standard de l'estimation 1 ,994a ,987 ,986 8730,56916 ANOVAa Modèle Somme des ddl Moyenne carrés Régression 1 Résidu Total des F Sig. carrés 425126691711,68 4 5411821485,512 430538513197,19 9 47236299079,076 71 76222837,824 619,713 ,000b 80 6 a. Variable dépendante : REF b. Valeurs prédites : (constantes), REGR factor score 9 for analysis 1, REGR factor score 8 for analysis 1, REGR factor score 7 for analysis 1, REGR factor score 6 for analysis 1, REGR factor score 5 for analysis 1, REGR factor score 4 for analysis 1, REGR factor score 3 for analysis 1, REGR factor score analysis 1, REGR factor score 1 for analysis 1 a. Valeurs prédites : (constantes), REGR factor score 1, REGR factor score 9 for analysis 8 for analysis 1, REGR factor score 7 for analysis 1, REGR factor score 6 for analysis 1, REGR factor score 5 for analysis 1, REGR factor score score 4 for analysis 1, REGR factor 3 for analysis 1, REGR factor score factor score 1 for analysis 1 2 for analysis 1, REGR 2 for Coefficientsa Modèle Coefficients non standardisés Coefficients t Sig. 66,414 ,000 standardisés A Erreur Bêta standard (Constante) REGR factor score 1 for analysis 1 REGR factor score 2 for analysis 1 REGR factor score 3 for analysis 1 REGR factor score 4 for analysis 1 1 REGR factor score 5 for analysis 1 REGR factor score 6 for analysis 1 REGR factor score 7 for analysis 1 REGR factor score 8 for analysis 1 REGR factor score for analysis 1 9 64426,118 970,063 68447,965 976,107 ,933 70,123 ,000 -3059,353 976,107 -,042 -3,134 ,003 12105,366 976,107 ,165 12,402 ,000 3440,074 976,107 ,047 3,524 ,001 2089,055 976,107 ,028 2,140 ,036 9935,193 976,107 ,135 10,178 ,000 -11954,792 976,107 -,163 -12,247 ,000 -12950,240 976,107 -,177 -13,267 ,000 6894,067 976,107 ,094 7,063 ,000 Interprétation du modèle prévisionnel : Pour obtenir ce modèle, nous avons effectué la régression du refinancement sur les axes principaux de l’ACP30 des 9 variables explicatives. A partir de la matrice de corrélation, nous relevons que les nouvelles variables sont complètement indépendantes, cela étant conforme à l’hypothèse de l’indépendance lors de l’extraction des facteurs de l’ACP. Nous pouvons donc conclure que l’usage des composantes principales de l’ACP en tant que variables explicatives permet de résoudre le problème de colinéarité. Les résultats de l’estimation économétrique présentés dans le tableau récapitulatif des modèles ci-dessus suggère que notre modèle a une bonne qualité d’ajustement (𝑹𝟐 = 𝟎, 𝟗𝟖𝟕) et que le modèle est globalement significatif comme le confirme le test de Fisher du tableau Anova. Nous constatons également que toutes nos variables explicatives sont significatives au seuil de 5%. En guise de conclusion, nous pouvons dire que ce modèle récupère toute l’information disponible et permet de résoudre le problème de colinéarité. Ce modèle présente un pouvoir prévisionnel supérieur à celui associé au modèle développé dans le corps du texte même si sa spécification présente des limites au niveau de la phase explicative de notre analyse. 30 Analyse en Composantes Principales : exploratoire des variables quantitatives. exogènes en produisant 9 nouvelles indépendantes et non corrélées entre résoudre le problème de la colinéarité. Méthode de factorisation appropriée pour le traitement statistique Nous l’avons mobilisé afin de restructurer l’espace des 9 variables variables composites, les composantes principales, parfaitement elles. Cette procédure constitue une alternative empirique pour Annexe 7 : Base de données Liste des tableaux et des figures Tableau 1: Evolution des ressources (en MD)........................................................................................13 Tableau 2: Evolution des dépôts (en MD) ..............................................................................................13 Tableau 3: Bilan simplifié d'une Banque Centrale .................................................................................27 Tableau 4: Acteurs de l'offre de monnaie et opérations de création monétaire ..................................32 Tableau 5: Chronologie des décisions concernant les collatéraux et leurs motifs ................................44 Tableau 6: Chronologie des décisions prises concernant la réserve obligatoire et leurs motifs ...........51 Tableau 7: Résultats d'estimation de la première spécification ............................................................56 Tableau 8: Résultats d'estimation de la deuxième spécification ...........................................................57 Figure 1: Structure des dépôts de la clientèle par nature 14 Figure 2: Evolution des ressources d'emprunts (en MD) 15 Figure 3: Evolution de l'activité d'intermédiation financière (en MD) 15 Figure 4: Evolution du volume des concours à l'économie (en MD) 16 Figure 5: Evolution du total des créances nettes sur la clientèle et le total du portefeuille-titres net (en MD) 16 Figure 6: Evolution du ratio de solvabilité 17 Figure 7: Evolution du ratio de liquidité 17 Figure 8: Evolution du PNB (en MD) 18 Figure 9: Les composantes du PNB de l'année 2013 18 Figure 10: Evolution du résultat net 19 Figure 11: Part de marché des banques cotées en termes de dépôts 19 Figure 12: Part de marché en termes de crédits 19 Figure 13: Coefficient d'exploitation des banques cotées 20 Figure 14: Instruments de politique monétaire 34 Figure 15: Evolution du volume global du refinancement suite aux changements réglementaires de la réserve obligatoire 50